Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 90 2025 SAGE Arrete de circulation
Arrêté - 56 2022 BREHARD arrêté de circulation rue Alexis M
Arrêté - 42 2022 LOCNACELLE arrêté de circulation La Cholti
Arrêté - 11 2022 ENEDIS arrêté de circulation La Blonnetais
Arrêté - 79 2022 BREHARD arrêté de circulation place du Cen
Arrêté - 51 2022 EIFFAGE arrêté de circulation La Moinerie
Arrêté - 52 2022 BREHARD arrêté de circulation route de Nan
Arrêté - 72 2022 BREHARD arrêté de circulation route des Ma
Arrêté - 70 2022 BREHARD arrêté de circulation rue du Magno
Arrêté - 84 2022 BREHARD arrêté de circulation route de Nan
Arrêté - 99 2022 Arrêté circulation SAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2022 Arrêté circulation SAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
=
FROS
;
ARRETE
MUNICIPAL
n°99/2022
POSE
ET
DEPOSE
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
DU
1°’
NOVEMBRE
2022
AU
31
JANVIER
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"e
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
SAGE
10,
avenue
des
Frères
Lumière
ZI
de
la
Seiglerie
44270
MACHECOUL,
en
date
du
21
septembre
2022,
pour
la période
du
1°’ novembre
2022
au
31
janvier
2023
inclus.
ARRETE
Article
1er
: Pour
la
nature
de
travaux
définie
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
au
droit
des
chantiers
exécutés
sur
les
voies
départementales,
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
de
la
commune
de
FROSSAY
:
-
limitation
de
la vitesse
suivant
l'importance
de
la voie
et la gêne
apportée
à la circulation,
-
interdiction
de
dépasser,
-
interdiction
de
stationner,
-__
neutralisation
d'une
voie,
-
alternat,
-
-
mise
en
place
de
feux
trichromes.
Article
2
: La
réglementation
prévue
à
l’article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et
répétitif
:
-__
montage
et
démontage
des
illuminations
de
Noël
Article
3
: La
signalisation
des
chantiers
sera,
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8è"e
Partie,
signalisation
temporaire).
Article
4
:
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et d'obstacles).
Article 5
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
23
septembre
2022
Le
Maire,
S.
SCHERER
Le
Maire,
Ë
f.
Le
présent
arrêté pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.