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Procès Verbal - PV17122020?t=1756970967 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV17122020?t=1756970967)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2020 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 23 décembre 2020

Excusé : Olivier BARTHELET

Monsieur Tanguy LAITHIER est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 heures 30.

Ordre du jour :

1. Tarification de l’eau pour 2021,

2. Sonorisation de l’église,

3. Subvention communale aux associations,

4. Vente à particuliers de feuillus par soumissions cachetées, parcelle 10, lot 2,

5. Sculpture du marronnier,

6. Désaffectation des locaux de l’ancienne école,

7. Location du garage au 1 rue du Clair Soleil,

8. Désignation d’un membre à la commission « bâtiments-cimetière »,

9. Questions diverses.

1. TARIFICATION DE L’EAU POUR 2021 DE-099-2020 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe, pour l’année 2021, le prix de la redevance eau à 1,05 Euros HT le m³, soit une augmentation de 2 centimes.

La redevance instaurée par l’Agence de l’Eau doit être appliquée :

- au titre de la pollution domestique : 0,28 € HT le m³.

2. SONORISATION DE L’EGLISE DE-100-2020 Le Maire expose au Conseil municipal le projet de rénovation complète de la sonorisation de l’église d’Arçon pour un montant de 4 775 Euros HT.

Après en avoir débattu, par 10 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux de rénovation complète de la sonorisation de l’église d’Arçon et de confier ces travaux à la SARL ACL Techniques du spectacle.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3. SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS DE-101-2020 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

- La musique Perce-Oreille 855 €

- Association Sportive d’Arçon 755 €- Club de l’amitié 250 €

- Au Cheval d’Arçon 230 €

- Gym féminine 230 €

- Dance attitude 230 €

- Entente sportive de ski 210 €

- Anciens combattants 210 €

- Association des Parents d’Elèves 170 €

- Arts sont créatifs 170 €

- Arçon VTT 170 €

- Association Sagarmatha 170 €

- Arçon Pétanque 170 €

- Adapei de Pontarlier 90 €

- Comité culturel de Montbenoit 80 €

Soit au total 3 990 €

4. VENTE A PARTICULIERS DE FEUILLUS PAR SOUMISSIONS CACHETEES, PARCELLE 10, LOT 2 DE-102-2020 Lors de sa séance du 3 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de reporter le lot parcelle 10, lot 2, à la vente à particuliers de feuillus de 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une offre pour ce lot de 20 stères a été reçue d’un montant de 160 € HT.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter cette offre.

5. SCULPTURE DU MARRONNIER DE-103-2020 Lors de sa séance du 31 janvier 2019, le Conseil municipal a décidé que si l’état du tronc du marronnier le permettait, une sculpture pourrait être réalisée et serait installée au sein du nouveau groupe scolaire en souvenir de cet arbre.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser dans le tronc du marronnier une sculpture représentant un pot de crayon avec un livre.

6. DESAFFECTATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE ECOLE DE-104-2020 Conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques, par lettre en date du 22 septembre 2020, la Commune d’Arçon a sollicité Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier pour obtenir son avis sur la désaffectation des locaux de l’école communale d’Arçon, situés au 3 rue des Tilleuls, sur la parcelle cadastrée section AA n° 28, pour l’école maternelle et l’école primaire.

Notre demande a été transmise, pour avis, à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, qui, par réponse reçue le 16 octobre 2020, informe Monsieur le Sous-Préfet qu’il ne s’y oppose pas. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par lettre en date du 21 octobre 2020, Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier a émis un avis favorable à la désaffectation des locaux scolaires de l’ancienne école d’Arçon.

En raison de la construction du nouveau groupe scolaire, les locaux de l’ancienne école ne seront plus affectés à l’usage scolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide la désaffectation des locaux de l’ancienne école à compter de la date d’entrée des écoliers dans les nouveaux locaux du groupe scolaire, soit date prévisionnelle : le lundi 26 avril 2021.

7. LOCATION DU GARAGE AU 1 RUE DU CLAIR SOLEIL DE-105-2020 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. Théo Ugolini, locataire de l’appartement du 2ème étage, souhaite louer le garage sis au 1 rue du Clair Soleil à Arçon.Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer à M. Théo Ugolini le garage sis au 1 rue du Clair Soleil à Arçon pour un loyer de 20 Euros par mois jusqu’à ce que les travaux débutent pour l’appartement au 1er étage.

8. DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION « BATIMENTS-CIMETIERE » DE-106-2020

Le conseil municipal peut, au cours de chaque séance, former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires (finances, affaires sociales, urbanisme, agriculture, etc.), les commissions municipales sont de simples organes d’instruction, chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation d’un membre supplémentaire à la commission « Bâtiments-Cimetière ». Mme Nadine Delacroix souhaite intégrer cette commission.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal accepte la désignation de Mme Nadine Delacroix comme membre de la commission « Bâtiments- Cimetière ».

La commission « Bâtiments-Cimetière » se compose :

Président : PUJOL Jean-Michel

Vice-Président : HENRIET Fabien

BELOT Jacqueline, HENRIET Agnès, BARTHELET Olivier, ROLAND Adrien, DELACROIX Nadine.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,

PUJOL Jean-Michel