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Conseil Municipal - 2023 06 09 D2023 33 Dispositif France Services demande de subventions FNADT et FIO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 09 D2023 33 Dispositif France Services demande de subventions FNADT et FIO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230609-D2023_33-DE
Ville
de
(
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
[
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09/06/2023
Salle
du
Conseit
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint Présents
(19)
:
- Jean-Luc
DELAGNES
- William
ARS
- Serge
PRIVAT
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
Absents
représentés
(8)
:
- Eddy
GOMMERET
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Patricia
BELKADI
- Emilie
BRIGNARD
: pouvoir
à Roseline
TERME
- Norbert
ISERN
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Karine
TURLAIS
- Flavien
MERCADIER
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Yoann
AGATI
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Roseline
TERME
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Marc
OLIVIER
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Anne
GACHON
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à Jean-Luc
DELAGNES
- Gautier
VIDAL
- Patrick
MOREAU
Absents
(2)
:
- Anne-Marie
DELOBEL
- Anne
MACIAS
- Jean-Pierre
CAMBON
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Pascal
PANTHENE
- Marion
LIGIER
Secrétaire
: Marie-Line
GIBERT
DELIBERATION
N°D2023-33
: DISPOSITIF
FRANCE
SERVICES
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
FNADT
ET
FIO
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la Commune
a obtenu
le label
Maison
France
Services
pour
l'espace
de
services
créé
sur
l'esplanade
Hélios.
À ce
titre,
nous
pouvons
bénéficier,
pour
le fonctionnement
de
cette
structure,
d'un
financement
du
FNADT
(Fonds
national
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire)
à hauteur
de
20
000
€ complété
par
une
participation
du
FIO
(fonds
inter-opérateurs)
désormais
renommé
Fonds
National
France
Services
(FNFS).
Afin
d'établir
l'arrêté
attributif
de
subvention
nous
octroyant
une
subvention
de
35
000
€, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- de
solliciter
chaque
année
auprès
de
l'Etat
le financement
FNADT/FIO.
- de
l'autoriser
à signer
tout
document
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
K—
L
William
À
/
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'u
delai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
We
de
sa publication
ou
notification
16/06/2023