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Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 33 Dispositif Conseiller Numerique France Services Demande de Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re des délibérations du conseil municipal
Séance du 1210412024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2810312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Flavien MERCADIER
- Paul MARïINEZ
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Gautier VIDAL : pouvoir Patricia BELKADI
- Emilie BRIGNARD : pouvoir Olivier DELMAS
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Franck CASTANET
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Patricia BELKADI
DELIBERATION D2024-33 - DISPOSITIF ( CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES D DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a obtenu le label France Services pour l'espace de services créé sur l'Esplanade Hélios, conditionné au recrutement d'un conseiller numérique.
Dans le cadre du volet ( lnclusion numérique > du plan France Relance, t'État a lancé en 2021 le dispositif < Conseiller numérique France services > piloté et animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce dispositif a permis à la ville de Cournonterral, qui emploie un conseiller numérique, de percevoir une subvention afin de financer cet emploi sur deux ans. ll permet également de financer la formation des conseillers numériques.
Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l'Etat s'est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des conseillers numériques, tout en renforçant la pérennité du dispositif via un financement courant.
Les structures employeuses sont éligibles à la signature d'une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l'échéance du financement initial des postes par la première convention, elles souhaitent les conserver.
Cette subvention pluriannuelle sera versée sur trois ans selon les modalités suivantes
Type de structure Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3 ans
Structures oublioues 17 500 € 12 500 € 12 500 € 42 500 € Compte tenu de l'intention de la Commune de renouveler le contrat du Conseiller numérique France Services pour poursuivre et développer les activités de médiation numérique, Monsieur le Maire propose au Conseil
de:
- solliciter auprès de l'Etat une subvention pluriannuelle sur trois ans dans le cadre du dispositif < Conseiller numérique France Services > ;
- l'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention à intervenir.
LE GONSEIL :
Rprès avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
:ffi conforme, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire I'objet d'un recouts gmcieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recouls contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.