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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM 16022026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 16022026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 FEVRIER 2026
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION RESULTAT DE VOTE DELIBERATION
LUNDI 16.02.26
DCM_26_001
Rapport sur la situation d’égalité
entre les femmes et les hommes. PREND ACTE
DCM_26_002
Débat d’Orientations Budgétaires
(DOB) - Exercice 2025 - Adoption
du Rapport (ROB).
PREND ACTE, de la tenue du débat
d’orientations budgétaires
DCM_26_003
Octroi d’une avance sur
subvention de fonctionnement
2026 de la Ville au Centre
Communal d’Action Sociale.
UNANIMITÉ
DCM_26_004
Attribution d’une subvention
exceptionnelle aux Jeunes
sapeurs-pompiers de Wissous. UNANIMITÉ
DCM_26_005
Budget Principal Ville –
Investissements 2026 :
autorisation d’engager, de
liquider et de mandater certaines
dépenses d’investissement
jusqu’à l’adoption du budget
primitif 2026 (modification suite à
une erreur matérielle).
UNANIMITÉ
DCM_26_006
Instauration du permis de louer
sur des périmètres spécifiques de
la commune de Chilly-Mazarin. UNANIMITÉ
DCM_26_007
Programme d’acquisition de 28
logements sociaux par
Immobilière 3F : garantie
d’emprunt.
UNANIMITÉ DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION RESULTAT DE VOTE DELIBERATION
LUNDI 16.02.26
DCM_26_008
Programme d’acquisition de 17
logements sociaux par
Immobilière 3F : garantie
d’emprunt.
UNANIMITÉ
Mesdames MICHON et BERNIER
ne prennent pas part au débat ni au vote
en raison de leurs fonctions
DCM_26_009
Présentation du document unique
d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM) et du
Plan communal de sauvegarde
(PCS).
UNANIMITÉ
DCM_26_010
Renouvellement de convention de
délégation de compétence en
matière de services spéciaux de
transport public routiers réservés
aux élèves avec Ile-de-France
mobilités.
UNANIMITÉ
DCM_26_011
Rapport annuel 2026 de la
commission communale
handicaps.
PREND ACTE
DCM_26_012
Communauté d’agglomération
Paris-Saclay (CPS) : Approbation
du rapport du 10 décembre 2025
de la commission locale
d’évaluation des charges
transférées (CLECT).
UNANIMITÉ
DCM_26_013
Communauté d’agglomération
Paris-Saclay (CPS) : Présentation
du rapport semestriel (1er
semestre 2026) des conseillers
communautaires.
PREND ACTE
DCM_26_014
Adoption du rapport 2024 des
délégataires sur le prix et la
qualité du service public (RQPS)
de l’eau potable.
PREND ACTE DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION RESULTAT DE VOTE DELIBERATION
LUNDI 16.02.26
DCM_26_015
Adoption du rapport 2024 des
délégataires sur le prix et la
qualité du service public (RQPS)
de l’assainissement et de la
gestion des eaux pluviales
urbaines.
PREND ACTE
DCM_26_016
Subvention exceptionnelle au
commerce Supermarché 91 dit
G20 rue de Gravigny pour
l’installation et l’entretien d’un
DAB (distributeur automatique de
billets).
UNANIMITÉ