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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 03.04.2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2023
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION
RESULTAT DE VOTE
DELIBERATION
LUNDI
03.04.2023
D230304-1
Cession de la parcelle AK 853
constituant l’emprise de la voirie
dénommée Lucie et Raymond Aubrac
au bénéfice de la commune de Chilly-
Mazarin.
UNANIMITE
D230304-2 Adoption du compte de gestion de l'exercice 2022. UNANIMITE
D230304-3 Adoption du compte administratif de l’exercice 2022. UNANIMITE
D230304-4 Bilan des acquisitions et cessions de la commune PREND ACTE
D230304-5
Affectation définitive du résultat de
la section de fonctionnement de
l’exercice 2022.
27 POUR –
6 ABSTENTIONS
(M.CINOSI-GIRARD et
le pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO et
le pouvoir de
C.LACARRIERE-
FARGES, N.LEANZA et
le pouvoir de
P.BERNIER).
D230304-6 Budget principal primitif 2023.
27 POUR – 6 CONTRE
(M. CINOSI-GIRARD
et le pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et le pouvoir de
C.LACARRIERE-
FARGES, N.LEANZA
et le pouvoir de
P.BERNIER). LUNDI
03.04.2023
D230304-7 Taux des impôts directs locaux pour 2023. UNANIMITE
D230304-8
Budget principal primitif 2023 –
Investissements : création d’une
autorisation de programme et de
crédits de paiement (AP/CP).
UNANIMITE
D230304-9 Redevance d’occupation du domaine public : fixation des tarifs.
27 POUR –
6 ABSTENTIONS
(M. CINOSI-GIRARD
et le pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et le pouvoir de
C.LACARRIERE-
FARGES, N.LEANZA
et le pouvoir de
P.BERNIER).
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d’entretien des assistantes
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instauration de l’allocation
forfaitaire.
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Compte-rendu des représentants de
la commune à la Communauté
d’agglomération Paris-Saclay (CPS).
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