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Déliberation - 2023 6 7 Syndicat du SCOT Representation dans des structures exterieures
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 7 Syndicat du SCOT Representation dans des structures exterieures)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTADE COMMUNES 2023-6-7
FÉRIGORÜ LIMOUSIN
seanre du 14|flécembre 2023
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Firbeix
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
05/12/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B. Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane (excusé et pouvoir à À. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil), DUTHEIL Frédéric (excusé et pouvoir à |.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Syndicat du SCOT - Représentation dans des structures extérieures
Dans le cadre de la m ise en place du Schéma de Cohérence Territorial, le Syndicat Mixte du Schéma
de Cohérence Territoriale du Périgord Vert a été créé.
Vu les statuts du Syn
totale.
dicat mixte, la collectivité doit être représentée au prorata de sa population
Pour les EPCI dont la population totale est entre 14 001 et 25 000 habitants, 6 représentants
titulaires et 6 représentants suppléants doivent être désignés.
Vu la démission de Philippe BANCHIERI, représentant titulaire,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en—
Sous-Préfecture
Michel AUGEIX
Le Président Î S
|
Le Président,
ro ommund Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_7-DE
Reçu le 20/12/2023 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE M. CHIPEAUX Raphaël représentant titulaire auprès du SCOT Périgord-Vert
- RAPPELLE les représentants de la Communauté de communes auprès du SCOT du
Périgord- Vert comme suit :
Syndicat du SCOT
AUGEIX Michel titulaire COTTA Solange suppléant
CHIPEAUX Raphaël titulaire BOST Claude suppléant
BOST Jean-François titulaire MERY Didier suppléant
MARCETEAU Dominique titulaire DESSOLAS Frédéric suppléant
DECARPENTRIE Françoise titulaire LAGARDE Bernadette suppléant
JUGE Jean-Claude titulaire DOBBELS Michel suppléant
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en.
Sous-Préfecture ft Michel AUGEIX
VA Te
Le Président Ÿ 24) \
Michel AUGEIX _ et 1 SES 1 / J
La présente délibé pK aire; ER BR devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_7-DE
Reçu le 20/12/2023