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Déliberation - Délib 2025 32 05 04 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets 2024 Syndicat Centre Hérault
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 32 05 04 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets 2024 Syndicat Centre Hérault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Suint &;
Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
J
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
oO
SÉANCE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 17 juillet 2025 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
Jean-Luc DARMANIN, Mouique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Thierry LUCAT, Pierre
ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS, Anne THÉVENOT
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Pascal SOUYRIS à Pierre ROSSIGNOL
Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT
Élodie PAULS à Monique GIBERT
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-32 — 05-04 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets 2024 — Syndicat Centre Hérault :
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ;
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 25 juin 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2024 ;
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers 2024.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2024.
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-P
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie(@vill Hpargoire.com