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Compte-Rendu - CR n 5 06 10 2020 BOUJU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 5 06 10 2020 BOUJU)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
CM
06-10-2020
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
6 octobre
2020
Le
6 octobre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 29
septembre
2020
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
— Mme
CAER
Marie
— M.
VINOUZE
Philippe
— Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
BOUJU
Joseph
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—
M.
FORTUN
Luc
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CORNU
Vincent
—
Mme
MOUSSEAU
Madara
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
CLERET
Christelle
Secrétaire
de
séance
:M.
Joseph
BOUJU
Décision(s)
prise(s)
au
titre
de
la
délégation
:
Acquisition
d’un
four
à la
cantine
pour
la
somme
de
7
053.60
€
TTC
à Label
Table
en
date
du
10
septembre
2020.
1)
Décision
Modificative
au
budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Héäitasté
Dépenses
«)
Recettes
«)
io
SOEnNn
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
crédits
de
crédits
de
crédits
D-020
:Dépenses
imprévues
(inves!
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
020
:Dépenses
imprévues
{
investissement
}
4
400,00
€|
0,00€
0,00€]
0,00€
D-165
:Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00€
1
400,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
1
400,00€
0,00
€
0,00€
page-
1
- CM
06-10-2020
La
décision
modificative
proposée
concerne
une
augmentation
de
crédits
au
165
(dépenses
d'investissement)
qui
correspond
à
la
restitution
de
4
cautions
de
nos
locataires
pour
1400
€
pris
sur
le
020
Dépenses
imprévues.
Après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
DM
présentée.
2)
Projet
d’aménagement/d’extension
du
cimetière
et
évolution
de
la
commission,
Rappel
du
projet :
Par
délibération
en
date
du
1er
septembre
dernier,
le
CM
avait
autorisé
le
Maire
et
la
commission
compétente
à
poursuivre
le
projet
d’extension
et
d'aménagement
du
cimetière
avec
le
bureau
d’étude
Atelier
360
°.
La
commission
cimetière
s’est
réunie
le
30
septembre
dernier
afin
que
lui
soit
présentée
le
DCE
(Dossier
de
Consultation
aux
Entreprises).
Le
marché
se
compose
ainsi
Allotissement
:
—
Lot
1:
Terrassements,
réseaux,
maçonnerie,
revêtements,
mobiliers,
mobiliers
funéraires,
clôtures,
portails,
plantations
et
engazonnement.
—
Lot
2 :
Structure
bois
(WC
sèches)
- Préau
Critères
d’analyse
:
VALEUR
TECHNIQUE
(appréciée
au
regard
du
mémoire
technique)
:
60%
Sous-critères
:
-
Critère
1
: Les
références
similaires
de
l’entreprise
et
de
ses
éventuels
sous-
traitants,
= Critère
2
: Les
moyens
humains
et
matériels
généraux
de
l’entreprise,
et
ceux
mis
€n
œuvre
pour
assurer
la
bonne
exécution
du
chantier,
l’organisation
humaine
générale
du
chantier,
- Critère
3
:Le
planning
prévisionnel
des
travaux
détaillant
l’enchaînement
entre
les
tâches,
les
périodes
de
congés
de
l'entreprise,
les
délais
de
livraison
ainsi
que
les
moyens
humains
et
matériels
utilisés
par
tâches,
les
délais
de
la
phase
préparatoire
et
de
[a
phase
travaux,
- Critère
4
:La
méthodologie
et
procédure
d'exécution
des
prestations
(description
du
mode
opératoire
par
tâches,
remarques
éventuelles
relatives
au
CCTP
et
aux
pièces
graphiques,
.….),
- Critère
5
: L'identification
des
fournisseurs
et
des
éventuels
sous-traitants
(nature
des
prestations
sous-traitées,
capacités
professionnelles
et
financières),
la
description
des
fournitures
(fiches
techniques,
origine
et
qualité),
page-2- CM
06-10-2020
- Critère
6
:L'approche
environnementale
et
mesures
en
faveur
du
développement
durable
spécifique
au
chantier.
PRIX
DE
LA
PRESTATION
: 40%
Considérant
que
la
commission
cimetière
a émis
un
avis
favorable
au
projet
présenté
et
aux
critères
de
sélection
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
début,
décide
(1
abstention
Lucien
Chaussée)
: >
De
valider
le
Dossier
de
Consultation
contenant
Les
pièces
suivantes
:
o
Pièces
administratives:
règlement
de
consultation,
actes
d’engagement,
cahier
des
charges,
bordereau
des
prix,
détail
estimatif
quantitatif,
cahier
des
clauses.
o
Pièces
techniques
:les
plans,
cahier
des
plantations.
>
D’autoriser
le
maire
à
lancer
une
procédure
adaptée
de
marché
public
selon
les
critères
exposés
ci-dessus
pour
le
projet
d’extension
et
d’aménagement
du
cimetière,
>
De
valider
le
plan
de
financement,
>
Dit
que
le
rapport
d'analyse
des
offres
sera
présenté
à
la
commission
compétente
pour
avis.
Il
a
été
convenu
par
l’ensemble
du
CM
que
les
WC
sèches
et
le
dessous
de
toiture
du
préau
soient
des
options
au
marché.
3)
Acquisition
de
parcelles,
a)
Acquisition
parcelles
M.
Guibert :
Suite
à
l'acquisition
de
l’école
St
Donatien,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
lors
de
la
dernière
séance
de
CM,
afin
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
contact
avec
M.
et
Mme
Guibert.
L'objectif
était
de
trouver
un
accord
sur
le
prix
de
vente
des
deux
terrains
cadastrés
:
>
G
693
zoné
en
Ub
de
1233
m°
>
ZY
131
zoné
en Ns
de
2720
m?
Après
plusieurs
échanges
et
négociations,
un
accord
a
été
trouvé
au
prix
de
40
000
€
net
vendeur. >
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
:
o
Valide
l’acquisition
des
parcelles
exposées
ci-dessus
au
prix
unique
de
40
000
€.
Les
frais
d’acte
étant
à la
charge
de
l’acquéreur.
o
Autorise
le
maire
à
signer
Pacte
auprès
du
Notaire
Me
Janvier
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
Paffaire.
b)
Acquisition
parcelle
Mme
Houguet
:
page-
3
- CM
06-10-2020
Suite
au
projet
d’extension
de
Pécole
publique
en
cours
avec
l’architecte
Drodelot,
il
est
proposé
d’acquérir
le
terrain
cadastré
ZY
297
de
820
m°
pour
la
somme
de
20
000
€
net
vendeur.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020
(c
2111).
Ce
terrain
appartient
à Mme
Armelle
Houguet.
>
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
par
14
voix
pour
et
1
abstention
(Vincent
Cornu)
de
:
o
Valider
l’acquisition
de
la
parcelle
exposée
ci-dessus
au
prix
unique
de
20
000
€.
Les
frais
d’acte
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
©
Autoriser
le
maire
à
signer
l’acte
auprès
du
Notaire
Me
Janvier
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
l’affaire.
4)
Extension
et
aménagement
de
l’école
publique,
Par
délibération
en
date
du
1%
septembre
2020
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
à prendre
l’attache
du
bureau
d’architecte
Drodelot
pour
l’extension
de
l’école.
Rappel
du
besoin
:
—>
Création
de
deux
salles
de
classe
selon
le
même
modèle
et
dans
la
continuité
des
classes
en
bois
existantes,
—
Création
de
deux
ateliers
attenants
aux
classes,
—
Création
d’un
hall
d’accueil
pour
les
familles
qui
servirait
de
lieu
d’affichage
et
d’exposition.
Ce
hall
serait
fermé
et
non
accessible
en
dehors
des
heures
de
l’école.
Les
parents
seraient
obligés
d’y
passer
pour
déposer
leur
enfant.
>
Sécurisation
du
parking
:agrandissement,
marquage
au
sol,
espace
piétons,
espace
vélos,
accès
du
car,
signalisation.
—>
Préau
à prolonger
et
conserver
le
portail
d’entrée.
—
Création
d’un
rangement
vélo.
Le
14
septembre
les
élus
ont
rencontré
M.
Drodelot,
suite
à cela,
ce
dernier
présente
l’estimatif
suivant.
Tableau
estimatif du
projet
:
2 classes
de
60m?
+
2 ateliers
de
25m?
/ 170m?2
x 1750€ht
= 300
000€ht
300
000,00
€
1 hall
d'accueil
de
50m?
non
chauffé
/ 50m?
x 1400€ht
=
70
000€ht
70
000,00
€
1 préau
coursive
de
65m?
et
un
auvent
d’entré
de
60m?
/
125m?
x
400€ht
=
50
000€ht
50
000,00
€
1 abri
vélo
de
50m?
fermé
sur
l’espace
public
/
50m?
x
600€ht
=
30
000€ht
30
000,00
€
Les
travaux
de
terrassement
et
reprises
de
voirie
pour
l'extension
du
parking
/
30
000€ht
30
000,00
€
Les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
EU
et
EP
/
20
000,00
€
page-
4
- CM
06-10-2020
20
000€ht
Divers(env;5%)
25
000,00
€
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
(env
11%)
55
000,00
€
Géomètre,
Bureau
de
contrôle,
Sps,
OPC,
les
analyse
de
sols,
les
révisions
de
prix,
les
aléas
de
chantier
70
000,00
€
Contrat
de
territoire
régional
enveloppe
90
000,00
€
DETR
35%
227
500,00
€
Fonds
école
du
département
30%
195
000,00
€
20%
Autofinancement
minimum
137
500,00
€
total|ht
650
000,00
€
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
—>
De
valider
le
plan
de
financement
estimatif
exposé
ci-dessus,
—
D’autoriser
le
Maire
à
demander
les
subventions
auprès
:
o
De
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux),
o
De
la
Région
au
titre
du
Contrat
Régional,
o
Du
Département
au
titre
du
dispositif
soutien
aux
territoires
ruraux.
—>
D'’engager
le
projet
de
l’école
auprès
de
l’architecte
Drodelot,
—
D’engager
le
projet
d’extension
de
Pécole,
5)
Projet
d’effacement
de
réseaux
rue
de
la
Poste
(Sydela),
Le
Sydela
(Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Loire
Atlantique)
en
2019
programmait
des
travaux
de
renforcement
électrique
rue
de
la
Poste.
Suite
à cela
M.
Galard
s’est
adressé
en
mairie
afin
de
savoir
si
cette
dernière
souhaitait
en
profiter
pour
procéder
à
l'effacement
des
réseaux
électrique,
éclairage
public
et
télécom
de
cette
rue.
Etude
Financière :
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
VERSER
AU
TRAVAUX
SYDELA
Coûts
HT
Montant
HT
TVA
Participation
Nature
estimé
estimé
estimée
estimée
Réalisation
d'un
effacement
de
réseau
électrique
basse
tension
28
526,56
€
7
215,64 €
0,00
€
7
215,64
€
Réalisation
d'un
effacement
du
réseau
d'éclairage
public
7 085,68
€
3 473,13
€
0,00
€
3 473,13
€
Réalisation
de
travaux
neufs
ou
de
rénovation
du
matériel
d'éclairage
public
17
981,73
€
10
029,23
€
0,00
€
10
029,23
€
page-
5
- CM
06-10-2020
Réalisation
d'un
renforcement
des
ouvrages
électriques
87
831,75
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réalisation
d'un
génie
civil
pour
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication
18
657,06
€
18
705,06
€ |
3
731,41
€
22
436,47
€
TOTAL
|
160
082,78
€
39423,06€/3731,41€|
4315447€|
Sur
les
160
082.06
€
d’effacement
de
réseaux,
le
Sydela
prend
à
sa
charge
une
partie
des
travaux
dont
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
43
154.47
€
qui
se
compose
ainsi
: Y 20
718
€ en
investissement
Ÿ
22436.47
€ en
fonctionnement
Les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2020.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
>
De
Valider
la
proposition
financière
du
Sydela
selon
un
reste
à
charge
estimé
à
43
154.47
€
TTC,
>
D’autoriser
le
Sydela
à
engager
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
pour
le
compte
de
la
commune.
>
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire.
6)
Modification
du
PLU,
Il
est
proposé
au
CM
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
PLU.
Cette
modification
consiste
à
intégrer
les
corrections
ponctuelles
du
règlement
et
l’évolution
du
zonage
pour,
dans
notre
cas
:
Ÿ
Corriger
une
erreur
matérielle
d’étiquette
de
zone
au
niveau
de
la
rue
Jean-
Baptiste
Friot,
“”_
Passer
une
partie
de
la
Ub
en
zone
Ue
pour
l’extension
de
l’école,
*_
Passer
en
zone
Ue
une
partie
de
la
zone
Ub
au
niveau
du
parking
face
à
la
mairie,
Ÿ
Intégrer
dans
le
règlement
de
la
zone
Ue
tout
aménagement
et
équipement
d'intérêts
général
et
collectif
type
locaux
mis
à
disposition
d’associations
communales. Pour
ce
faire,
la
mairie
a
contacté
le
bureau
d’étude
Citté-Claes
qui
avait
déjà
accompagné
la
commune
dans
la
révision
du
PLU
de
2013.
Sa
mission
se
détaille
ainsi
:
—
Montage
du
dossier,
—>
Montage
du
document
maquette
de
cas
par
cas,
—
Montage
du
dossier
de
PLU
pour
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
enquête
publique.
—
Âssistance
à la
rédaction
de
la
délibération
d’approbation.
Le
dossier
comprendra
un
rapport
de
présentation
qui
devra
justifier
la
modification
du
zonage
et
du
règlement.
page-
6 - CM
06-10-2020
Le
montant
de
la
mission
se
déroule
ainsi
:
Phase
de
la mission
Travail
sur
le
règlement
et
le
zonage
et
justification
des
évalutions
1 jour
de
travail
Montage
du
cas
par
cas
1 jour
de
travail
Montage
du
dossier
assistance
à
la
rédaction
de
la
délibération
|
2.5
jaurs
de
travail
d'approbation
et
une
réunion
Totalen€HT|
295000€HT
TVA
en
vigueur
à 20%
590.00
€
Total
en
€TTC
3 540.00
€TTC
En
parallèle,
le
service
instructeur
de
Redon
Agglomération
a
été
sollicité
afin
de
nous
faire
part
d'éventuelles
autres
modifications
à
apporter.
Un
retour
est
attendu
le
19
octobre
au
plus
tard.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Madara
Mousseau
et
M.
Vincent
Cornu),
décide
:
>
D'’engager
la
démarche
de
modification
du
PLU
tenant
compte
des
éléments
exposés
ci-dessus,
>
De
valider
la
proposition
financière
du
bureau
d’étude
Citté-Claes
pour
la
somme
de
2
950
€
HT
soit
3
540
€
TTC.
(Les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
au
compte
2031)
>
D'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
la
démarche
et
à
signer
les
documents
nécessaires.
7)
Mise
en
place
du
Télétravail,
Exposé
de
M.
le Maire :
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l’article
133.
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la
magistrature
;
page- 7
- CM
06-10-2020
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5
octobre
2020,
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
:
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
trois
jours
par
semaine
ou
à
12
jours
par
mois.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à deux
jours
par
semaine
ou
à 8
jours
par
mois.
Par
dérogation,
les
fonctions
pourront
être
exercées
sous
la
forme
de
télétravail
plus
de
3
jours
par
semaine
dans
les
cas
suivants
:
- pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
- lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
L'employeur
n'est
pas
tenu
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail.
Dans
le
cas
où
la
demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à ce
titre
par
l'employeur.
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle,
l'autorité
territoriale
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
ce
qui
suit
:
—>
Article
1
:Activités
éligibles
au
télétravail
:Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
les
suivantes
:
- comptabilité - instruction
de
dossiers
d’urbanisme
- gestion
RH
page-8- CM
06-10-2020
- préparation
conseils
Article
2:
Locaux
mis
à
disposition
pour
l’exercice
du
télétravail:
Le
télétravail
a Heu
exclusivement
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé.
Article
3
:règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
:La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
-
L'agent
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
-
L'agent
s'engage
à
respecter
les
règles
en
vigueur
concernant
de
protection
et
de
confidentialité
des
données.
I
s’engage
à
ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
-
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration.
Article
4 :
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
:L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
Durant
le
temps
de
travail
l’agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles. Article
5:
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
:Il
est
mis
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
- ordinateur
portable
;
- accès
à la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions
Toutefois,
l'autorité
territoriale
pourra
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
lorsque
:
- le
télétravail
est
accordé
sur
des
jours
flottants
Ou
-le
télétravail
est
accordé
temporairement
en
raison
d'une
sifuation
exceptionnelle. A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Article
6:
Modalités
et
durée
de
l'autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
:
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(télétravail
régulier
ou
temporaire,
jours
fixes
ou
jours
flottants,
quotité
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle,
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé. Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
de
1 mois.
page-
?
- CM
06-10-2020
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
el
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
8)
Création
d’une
commission
sur
Je
devenir
de
St
Donatien,
Suite
à
l'acquisition
de
l’ancienne
école
St
Donatien
il
y
a
lieu
de
composer
une
commission/groupe
de
travail
en
charge
d'étudier
le
devenir
des
locaux,
des
pistes
ont
été
évoquées
lors
de
la
dernière
réunion
:MAM,
espace
jeunesse...
Cette
commission
sera
municipale
dans
un
premier
temps
pour
en
fixer
le
cadre
puis
extra-communale.
>
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
décide
de
créer
une
commission
«
St
Donatien
et
des
nouveaux
projets
»
dont
les
membres
sont
:
o
Jean
Beaupérin,
Luc
Fortun,
Agnès
Maisonneuve,
Philippe
Vinouze,
Vincent
Cornu,
Marie
Caër,
Sylvie
Bénard
et
le
Maire.
2)
Création
d’une
commission
pour
un
futur
bâtiment
multifonction,
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
l'aménagement
du
bourg,
il
est
possible
de
réfléchir
sur
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
qui
pourrait
accueillir,
entre
autres,
l'association
Recycle
et
Don.
Ce
bâtiment
serait
multifonction
avec
des
objectifs
à
définir
tenant
compte
des
besoins
locaux
:co-working,
local
associatif.
La
composition
d‘un
groupe
de
travail
se
chargerait
d’en
définir
le
cadre.
>
A
l'unanimité,
les
élus
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
créer
cette
commission
et
de
plutôt
intégrer
cette
réflexion
dans
la
commission
aménagement
de
bourg
ou
dans
la
commission
« St
Donatien
et
nouveaux
projets
».
10)
Intervention
archiviste
mairie.
Exposé
de
M.
le Maire :
La
commune
fait
régulièrement
intervenir
une
archiviste
du
CDG
44
depuis
2002.
À
ce
jour,
la
commune
souhaite
faire
réaliser
pour
2020
le
classement
de
l’accroissement
documentaire
de
ses
services
depuis
la
dernière
intervention
d'archivage
en
2017.
Selon
le
métrage
et
l’état
des
archives
à traiter,
une
intervention
de
2
semaines
de
travail
serait
ainsi
à envisagéipour
2020
soit
70
heures
effectives.
Cette
intervention
serait
réalisable
en
décembre
de
cette
année.
Le
coût
de
cette
intervention
est
estimé
à 2
940
€
(70
x 42
€=
2940
€)
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
page-
10- CM
06-10-2020
Y
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
en
vue
de
réaliser
la
réorganisation
des
archives,
selon
les
préconisations
du
Centre
de
Gestion,
et
ce
afin
de
répondre
aux
obligations
de
sauvegarde
des
archives
et
de
valoriser
ainsi
le
patrimoine
écrit
de
la
commune.
11)
Convention
service
de
fourrière,
Le
contrat
de
capture
et
de
gestion
de
fourrière
animale
qui
nous
lie
avec
«
Chenil
service
»
arrive
à échéance
au
31
décembre
2020.
Ce
service
a pour
objectif
la
gestion
des
animaux
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
comprenant
:la
capture,
le
ramassage,
le
transport
des
animaux
errant
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique
mais
aussi
le
ramassage
des
cadavres
d’animaux
et la
gestion
de
la
fourrière.
Ce
service
fonctionne
7/7
j 24h/24
sur
demande
dans
un
délai
de
2h
maximum
et
d’ih
en
cas
d'urgence.
Ces
interventions,
qui
entre
dans
le
cadre
de
la
loi
du
99-5
du
6
janvier
1999
du
code
rural,
sont
nécessaires
pour
limiter
les
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique. Après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
>
Reconduire
le
contrat
pour
1
année
de
janvier
2021
au
31
décembre
2021
reconductible
tacitement
jusqu’à
3
années.
>
Dit
que
le
montant
forfaitaire
annuel
est
de
943.49
€
HT.
12)
Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires,
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
demandé
au
CDG
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
Les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Le
Maire
expose
que
le
CDG
a
communiqué
à
la
commune
les
taux
établis
par
le
prestataire
retenu.
Le
Maire
expose
que
le
CDG
a
communiqué
à
la
commune
les
taux
établis
par
le
prestataire
retenu.
Après
en
avoir
débattu,
le
CM
décide
:
Ÿ
D’ADHÉRER
au
contrat
d’assurance
statutaire
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
o
Assurance
:AXA
France
VIE,
gestionnaire
du
contrat
SOFAXIS,
o
Durée
du
contrat
:4
ans
(date
effet
au
01/01/2021)
o
Régime
:capitalisation
o
Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à
la
CNRACL
:
"
Risques
garantis
:décès,
accident
de
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durées,
maternité-paternité-adoption
=
Franchise
:10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
=
Taux
:6.60%
(NBI
+
Traitement
indiciaire
brut
annuel)
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
contractuels
:
“
Risques
garantis
:
accident
ou
maladie
imputable
au
service
—
maladies
graves-maternité-paternité-adoption-maladie
ordinaire
page-11- CM 06-10-2020
"Franchise
: 10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
"Taux
1.10%
(NBI
+ Traitement
indiciaire
brut
annuel)
Des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
0.16%
(taux
2020)
seront
appliqués
sur
la
base
de
cotisation
et
réservés
par
le
gestionnaire
du
contrat
CDG.
Les
taux
pourront
être
actualisés
tous
les
ans
par
le
conseil
d’administration
du
CDG.
Ÿ_
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
13)
Indemnités
conseillère
municipale
déléguée,
En
date
du
23
septembre
le
Maire
à attribué
une
délégation
à Mme
Fabienne
Delétang
pour
les
missions
suivantes
:
- BIBLIOTHÈQUE
Organiser
et
gérer
la
mise
en
place
des
animations
à
la
Bibliothèque
(événements,
affichage,
planning
des
manifestations).
- COMMUNICATION
Gestion
du
site
internet
de
la commune
et de
la page
Facebook
de
la Bibliothèque.
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
à Mme
Fabienne
Deletang
une
indemnité
de
fonction
d’un
montant
de
150
€
/
mois
versée
à
chaque
trimestre.
Cette
indemnité
se
compose
ainsi
:100
€
pour
l’animation
à la
bibliothèque
et
50
€
pour
la
mise
à jour
du
site
internet
et
réseaux
sociaux.
Soit
un
montant
brut
de
174
€
/ mois.
>
Après
en
avoir
débattu,
le
CM
décide
(13
voix
Pour,
2
abstentions
Lucien
Chaussée
et
Fabienne
Delétang)
de
valider
le
montant
de
l'indemnité
à
174
€
brut/mois
à
Mme
Fabienne
Delétang.
14)
Informations
et questions
diverses,
ss
Luc
a
souhaité
avoir
une
délégation
afin
de
piloter
la
commission
cantine
et
d'engager
les
démarches
dans
une
réflexion
plus
globale
de
gestion
de
la
restauration
collective.
“
Antenne
relais
:date
de
début
des
travaux
Le
12/10/2020
“
Création
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale.
Elles
se
composeront
ainsi
:
“
{
conseiller
Municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
(sans
délégation)
:Sylvie
Bignon,
“1
représentant
du
Tribunal
:Dominique
Bréger
*
1 représentant
du Préfet
: Alain
Planchot
#
Fermeture
de
la
trésorerie
de
Guémené-Penfao
au
1°
janvier
2021.
*
Carrière
du
Tahun
:le
21
septembre
dernier
les
élus
ont
été
conviés
à
une
réunion
d’information
avec
des
représentants
de
l’entreprise
Pigeon
Carrière.
Cette
réunion
a permis
aux
élus
d'exprimer
leur
désaccord
concernant
le
trafic
routier
qui
passera
page-
12- CM
06-10-2020
dans
le
bourg.
(Voir
courriers
au
département).
Le
Maire
fait
lecture
du
courrier
envoyé
au
Département.
Luc
Fortun
souhaiterait
que
le
conseil
municipal
émette
un
avis
sur
la
réouverture
de
la
carrière
avec
des
réserves
notamment
concernant
:
—
Le
trafic
de
camions
vers
Conquereuil.
—
La
Justification
de
l’enfouissement
des
déchets
inertes,
—
La
garantie
des
contrôles
de
pollution
(eau,
air,
bruit,
Assèchement
des
nappes
et puits
existants),
—
La
compatibilité
avec
le tourisme
(Chapelle
des
lieux
saints).
Pour
lui
il
faut
que
les
contrôles
soient
réalisés
par
un
organisme
indépendant
ou
par
l'Etat.
Le
conseil
municipal
est
informé
qu’un
collectif
a été
créée.
Le
Maire
a laissé
la
parole
aux
conseillers
pour
que
chacun
puisse
s’exprimer
sur
le
sujet. Le
Secrétaire
de
séance
Joseph
Bouju
Vu
Le
Maire
Jacques
Poulain
re
F
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13
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