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Compte-Rendu - CR n 7 01 06 2021 Caer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 7 01 06 2021 Caer)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie,
CM
01-06-2021
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
1“ juin
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 25
mai
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
—
Mme
CAER
Marie
—
M.
VINOUZE
Philippe
—
Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
BOUJU
Joseph
-
M.
FORTUN
Luc
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—-
Mme
CLERET
Christelle
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CORNU
Vincent
—
Mme
MOUSSEAU
Madara
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
CHAUSSEE
Lucien
et M.
BEAUPERIN
Jean.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CAER
Marie
1)
Présentation
de
Bruded
par
Mme
Mima
Galès,
BRUDED
est
un
réseau
de
partage
d’expériences
entre
collectivités
dans
tous
les
champs
du
développement
durable.
L’adhésion
permet
de
bénéficier
des
expériences
des
autres,
les
bonnes
comme
les
mauvaises,
tout
en
acceptant
de
partager
les
siennes.
Le
réseau
sert
à créer
du
lien
entre
ses
adhérents
et
à faire
circuler
tous
documents
qui
peuvent
être
utiles
à leurs
projets.
Le
réseau
a 3
objectifs
prioritaires
:
>
Partager
les
expériences
des
collectivités
adhérentes
: visites,
rencontres,
mise
en
relation
directe
d’élus
à
élus,
transmission
de
documents
(cahier
des
charges,
conventions,
….)
>
Capitaliser
les
démarches
et les
réalisations
: documents
de
mutualisation
thématiques,
fiches
projets,
vidéos,
…
>
Accompagner
les
expérimentations
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
pour
leur
faire
bénéficier
de
l’expérience
et de
la force
du
réseau
L’adhésion
est
demandée
par
la
collectivité
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
communal.
La
cotisation
annuelle
de
la
commune
est
de
0.30
€/habitant
soit
environ
330
€/an
pour
Conquereuil.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
>
D’adhérer
au
réseau
Bruded
pour
l’année
2021.
Page-
1 - CM
01-06-2021
2)
Projet
d’extension
de
l’école
publique
et
acquisition
de
terrain,
Le
1%
juin
2021
le
cabinet
d’architecte
Drodelot
et
le
bureau
d’études
Cairn
ont
présenté
aux
membres
de
la
commission
le projet
définitif
de
l’extension
de
l’école.
Des
précisions
ont
d’ailleurs
été
apportées
concernant
:
—>
Le
parking
et les
implantations
des
éclairages
publics,
—
L'emplacement
du
mur
de
soutènement,
—>
L’évacuation
des
eaux
usées.
Les
prochaines
étapes
sont
les
suivantes
:
1.
Préparation
du
dossier
de
consultation
aux
entreprises
avec
l’architecte
et
présentation
à la commission
fin juin
début juillet,
2.
Validation
du
DCE
en
réunion
de
conseil
mardi
13 juillet,
3.
Lancement
de
la consultation
aux
entreprises
début
septembre,
4.
Commencement
de
la phase
de
préparation
de
chantier
novembre/décembre.
Le
montant
estimatif des
travaux
est
affiné
à 507
500
€ HT.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé
début
mai.
Les
notifications
de
subventions
n’ont
pas
encore
été
reçues
en
mairie.
Dans
un
deuxième
temps,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
son
souhait
d'acquérir
ou
non
le
terrain
de
Mme
Houguet
parcelle
cadastrée
ZY299
d’une
superficie
de
485
m°2.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
—
De
se
positionner
en
faveur
de
l’acquisition
du
terrain
ci-dessus
décrit
appartenant
à Mme
Houguet
Armelle.
—
D’autoriser
la
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
propriétaire
en
Pinformant
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
de
son
terrain.
3)
Passage
anticipé
au
référentiel
budgétaire
MS7,
Vu
l'article
106
II
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibérations
de
l’assemblée
délibérante,
adopter
le
cadre
fixant
Les
règles
budgétaires
et comptables
M57
d’ores
et déjà
applicables
aux
métropoles
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
—
Pour
le budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
pour
ses
budgets
annexes
tenus
en
comptabilité
M14,
d’appliquer
par
anticipation
la
nomenclature
M57
à
compter
de
l’exercice
2022,
les
règles
comptables
accompagnant
ce
Page-
2
- CM
01-06-2027
passage
seront
annexées
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
qui
fera
l’objet
d’un
vote
ultérieur.
4)
Conseil
municipal
des
enfants,
La
commission
CME
s'est
réunie
à
plusieurs
reprises
afin
de
travailler
sur
le
règlement,
sur
la
charte
des
jeunes
conseillers,
ainsi
que
sur
une
carte
d'électeur.
La
directrice
de
l’école
de
la
Renaissance
a
confirmé
l’intérêt
de
l’équipe
enseignante,
qui
semble
prête
à s’impliquer
dans
ce
projet.
Le
Groupe
CME
a
déjà
établi
un
programme
afin
de
pouvoir
procéder
à
l’élection
du
premier
conseil
municipal
des
enfants
en
octobre
2021.
Il concernera
les
élèves
de
CMI
et
CM
la première
année
et
les
CMI1,
CM2
et
6ème
à partir
de
la
deuxième
année
: donc
les
enfants
de
9,10
et
11
ans.
Les
prochaines
étapes
seront
:
—
Juin
2021
: présentation
dans
l'école
de
Conquereuil
auprès
des
classes
concernées
(Date
à
confirmer).
Un
courrier
leur
sera
confié
à
ce
moment-là,
pour
que
leurs
familles
soient
impliquées.
Ce
courrier
sera
envoyé
par
courrier
aux
enfants
qui
ne
vont
pas
à l'école
de
Conquereuil.
—
Une
deuxième
présentation
en
septembre
(semaine
du
13)
pour
« relancer
»
le
projet
et poser
le cadre.
Distribution
des
cartes
électorales,
et
un
envoi
par
mail
aux
familles
de
tous
les
documents
nécessaires
(règlement,
charte...).
—
Dépôt
des
candidatures
pour
le 20
septembre
au
plus
tard.
—
Élection
le 9 octobre
en
mairie
(et par
correspondance).
—
6
novembre
: Premier
conseil
Municipal
des
enfants
: présentation
du
Maire,
des
locaux
municipaux
et
premières
discussions
autour
des
envies
et
propositions
des
enfants.
La
commission
s'interroge
sur
la
possibilité
d'accompagner
les
enfants
candidats
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
dans
le
cadre
des
TAP
à l’école
de
la
Renaissance.
L’idée
serait
de
les
aider
dans
leur
campagne
électorale,
et
également
de
commencer
à
soulever
des
sujets
qui
les
intéressent.
Par
la
suite,
sur
les
mêmes
créneaux,
les
TAP
pourraient
rester
un
créneau
de
travail
et
de
discussion
pour
la mise
en
place
des
idées
et des
projets.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
mandat
à
la
commission
pour
poursuivre
la mise
en
œuvre
du
projet
de
CME
pour
la rentrée
de
septembre.
Il
sera
nécessaire
de
trouver
un
créneau
de
réunions
hors
temps
scolaire
pour
faire
en
sorte
que
les
enfants
scolarisés
ailleurs
qu'à
Conquereuïl
puissent
avoir
accès
à ces
temps
de
travail.
Page-
3
- CM
01-06-2021
5)
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
règlement,
Par
délibération
en
date
du
4
mai
2021
le
conseil
municipal
avait
validé
le principe
de
mettre
en
place
un
tarif
différencié
à
la
cantine
tenant
de
quotients
familiaux
des
familles.
La
commission
cantine
s’est
réunie
dernièrement
afin
de
proposer
au
conseil
une
tarification
:
Quotient
0-400
401-600
601-800
801-950
OSIRÈUS
Nb
Enfants
8
9
19
12
60
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
à la majorité
(10
voix
pour
et 1 abstention)
—
De
retenir
la deuxième
proposition
de
tarifs
soit
:
nm
0-600€
à 3.00
€
"
601-950€
à 3.20
€
"951
et plus
à 3.95
€
Puis
décide
à la
majorité
12
voix
pour
(1
abstention)
ce
qui
suit
:
—
Entérine
le
principe
qui
dit
que
les
familles
qui
ne
fourniraient
pas
leur
QF
se
verraient
attribuer
le tarif maximum
soit
3.95
€/repas.
—
Le
repas
réservé
et non
pris
(sans
prévenir
la mairie
et sauf maladie)
sera
facturé
et majoré
de
1€
supplémentaire.
—>
Le
repas
pris
mais
sans
réservation
préalable
auprès
de
la mairie
sera
facturé
et
majoré
de
1 € supplémentaire.
—
De
conserver
le tarif adulte
à 6.15
€,
—
De
supprimer
le tarif « repas
occasionnels
»,
Un
tour
de
table
est réalisé
afin
que
chacun
exprime
sa position.
Les
membres
élus
de
la
commission
cantine
se
sont positionnés
sur
les
tarifs
2.40
€,
3.20
€
et 3.95
€ comme
proposés
lors
de
la dernière
commission
cantine.
6)
Convention
concernant
la participation
des
frais
de
fonctionnement
à l’école
Ste
Marie
à
Guémené
et
forfait
2020,
Chaque
année
la commune
délibère
afin
de
déterminer
le forfait
communal
à verser
à l’école
Ste
Marie
de
Guémené
pour
les
élèves
habitant
Conquereuil
(et entrant
dans
la
dérogation
géographique
c’est-à-dire
au
nord
de
la RD 3
et Le
Foy,
Ste
Emilie).
Depuis
plusieurs
années
ce
forfait
est
revu
tenant
compte
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(INSEE).
Cependant,
l’école
Ste
Marie
étant
sous
contrat
d’association
la
commune
doit
normalement
participer
à
la
même
hauteur
financière
que
pour
les
enfants
de
l’école
publique
de
Guémené.
Code
de
l'éducation
L442-S
"Les
dépenses
de fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement public.
»
Page-
4 - CM
01-06-2021
Article
R
442-47
"En
aucun
cas,
les
avantages
consentis par
les
collectivités publiques
pour
le
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
par
les
mêmes
collectivités
ef
dans
le
même
domaine
aux
classes
des
établissements
d'enseignement
public
correspondants
du
même
ressort
territorial."
Il y
a donc
lieu
de
revoir
à la hausse
la participation
de
la commune
envers
l’école
Ste
Marie.
La
présente
convention
présentée
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et maternelles
de
l’École
Primaire
Privée
Ste
Marie
à Guémené-Penfao
par
la commune
de
Conquereuil,
ce
financement
constitue
le forfait
communal.
Dans
le
respect
du
principe
d’équité
entre
les
élèves
scolarisés
à l’école
publique
et
privée,
le
forfait
communal
versé
à l’école
privée
Ste
Marie
ne
saurait
être
supérieur
à
celui
versé
à
l’école
publique
de
Guémené-Penfao.
De
même,
les
dérogations
qui
s’appliquent
à
l’école
publique
de
Guémené
s’appliqueront
également
à
l’école
Ste
Marie,
à savoir,
les
dérogations
géographiques.
Les
parties
se
sont
entendues
pour
retenir
comme
forfait
le
montant
qui
sera
fixé
par
la
mairie
de
Guémené-Penfao
pour
les
élèves
de
son
école
publique
(dans
la
mesure
où
cette
participation
ne
dépasse
pas
celle
de
Conquereuil
pour
ses
élèves).
À
titre
indicatif
en
2019/2020
le
forfait
communal
pour
les
élèves
de
Conquereuil
scolarisés
à l’école
publique
de
Guémené
est
le suivant
:
v”_
Elémentaires
: 455
€
(au
nombre
de
3)
*
Maternelles
1598
€ (au nombre
de
1)
A
titre
indicatif
10
élèves
sont
inscrits
à Ste
Marie
en
2019/2020 :
3
en maternelles
: 4
794
€
Ÿ
7 en
élémentaires
: 3
185
€
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
—
De
valider
la
convention
avec
l’école
Ste
Marie
de
Guémené
selon
les
termes
exposés
ci-dessus,
il est
précisé
que
cette
convention
prend
effet
au
1
septembre
2021
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement.
—
De
fixer
le
forfait
communal
à
191.72
€
/ élève
pour
terminer
Pannée
scolaire
2020/2021.
7)
Adhésion
au
CPTE
pour
les
haies
bocagères
Sur
proposition
du
Centre
permanent
d’initiative
pour
l’environnement
(CPIE)
Val
de
Vilaine,
il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
afin
de
permettre
aux
habitants
souhaitant
planter
ou
replanter
des
haies
bocagères,
de
bénéficier
d’un
soutien
technique
et
financier.
Le
CPIE
propose
une
étude
de
faisabilité,
des
conseils,
la
fourniture
des
plants
adaptés
et
des
protections
contre
le
gibier.
La
plantation
devra
avoir
un
rôle
de
brise-vent,
de
lutte
contre
l’érosion
ou
d’amélioration
de
la qualité
du
paysage
bocager.
L’idée
étant
de
répartir
le
coût
du
chantier
de
plantation
entre
la commune
et
le planteur
(le
particulier),
50%
chacun.
Cela
représente
une
prise
en
charge
par
la commune
à hauteur
de
Page-
5
- CM
01-06-2021
2.5€
par
mètre
linéaire
planté
(idem
pour
le
particulier).
Par
ce
levier,
les
particuliers
bénéficieront
d’un
accompagnement
technique
pour
réussir
leur
plantation
ainsi
qu’une
réduction
du
coût
grâce
à
la
participation
financière
de
la
commune.
Le
travail
de
plantation
en
lui-même
restera
à la charge
des
particuliers.
A
titre
d'exemple
pour
100
ml
de
plantations,
il
faut
environ
60
plants,
du
paillage,
des
agrafes,
des
frais
de
dossier
soit
un
total
de
526.30
€
soit
5.26
€
le
ml.
Dans
ce
cas
de
figure
la répartition
commune /
particulier
est de
263.30
€.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
—
D’adhérer
au
projet
du
CPIE
Val
de
Vilaine
« l’arbre
et la haie
»
—
De
participer
financièrement
à
la
plantation
de
haies
bocagères
dans
la
limite
de
1000
€ par
an
et pas
plus
de
250
€ par
personne.
—
D'inserire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
8)
Devenir
de
la maison
au
1 rue
de
la Bédaudaïis
Exposé
de
M.
Le
Maire :
La
maison
au
1
bis
rue
de
la
Bédaudais
appartient
à
la
mairie
et
est
actuellement
inoccupée.
Il est proposé
de
s’interroger
sur
son
devenir :
Rappel
des
caractéristiques
de
la maison
:
>
Maison
en pierres
: Cadastrée
section
G
n°
1418
>
1 seule
pièce
habitable,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide :
—
De
rénover
cette
maison
afin
d’en
faire
un
logement
social
d'urgence
pour
1
voire
2 personnes
(couple).
9)
Questions
et informations
diverses
:
—
Planning
des
élections,
—
Aménagement
rue
de
J-B
Friot
: le Maire
précise
avoir
reçu,
avec
deux
adjoints,
trois
maïitrises
d’œuvre
spécialisées
dans
les
aménagements
de
bourg.
Chacune
doit renvoyer
ses
frais
d'honoraires.
—
Saint
Donatien
: des
devis
ont
été
demandés
pour
raccorder
l’ancienne
école
au
réseau
d’assainissement
collectif.
La
commission
St
Donatien
a
décidé,
pour
faire
connaitre
l’endroit,
d’organiser
une
fête
champêtre
le
14
juillet
prochain.
Les
associations
vont
être
prochainement
conviées
à une
réunion.
—
Déménagement
du
stockage
des
services
techniques
de
la station
vers
un
nouvel
endroit
plus
proche
des
ateliers
municipaux.
—
Carrière
du
Tahun
: les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
désormais
connues.
Ce
dernier
émet
un
avis
favorable
à la réouverture
de
la
carrière
assorti
de
réserves
et contraintes
pour
l’exploitant.
—
La
chronique
: la dernière
chronique
a été
distribuée
trop
tard.
La
secrétaire
de
séance
Marie
Caer
Vu
le Maire
Page-
6 -