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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 20 SEPT 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 20 SEPT 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
République Française – Département de Maine et Loire
_____________
VILLE DE BOUCHEMAINE
___________________
Compte rendu du Conseil Municipal _____________
Séance du 20 septembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU.
Etaient présents : Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Jean- François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Lydia GOBILLIARD, Hélène PÉCOURT.
Noms des Mandants Noms des Mandataires Didier PINON Véronique RACINEUX Marie-Claire BOURGEONNEAU Louis POHARDY
Sophie GUERY Robert RIVAL
Arsène BOUCHER Véronique MAILLET
Sophie BONNEAU Patrice NUNEZ
Marie-Aimée MERCIER Yves CARRÉ
Sophie LEGENDRE Lydia GOBILLIARD
Ousmane CISSAKHO José FRANCO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Brice BOUVARD
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal 2
VILLE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
ORDRE DU JOUR
Accueil d’une nouvelle conseillère municipale Madame Hélène PECOURT
Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 28 juin 2018 - Approbation
POINT INFORMATION : Réorganisation de la médiathèque
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Installation d'une nouvelle conseillère municipale et désignation au sein des commissions municipales
2 - VOIRIE - Convention avec le Département pour la réalisation d'une voie verte sur la RD 111
3 - ÉDUCATION - Partenariat avec Bouchemaine Basket Club - Activités péri et extrascolaire
4 - ÉDUCATION - Partenariat avec l'Association Gymnastique de Bouchemaine - Activité périscolaires
5 - ÉDUCATION - Ecole Primaire Publique du Château - Classe de découverte - Subvention exceptionnelle
6 - ÉDUCATION - Contrat OGEC subvention 2018
7 - ENFANCE - JEUNESSE - Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLA ALE) - Convention de financement CAF
8 - FINANCES - Avenant n° 1 - Marché Assurance Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes
9 - AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle de la parcelle AZ n° 42 et 43 sise lieu-dit les Sablons à Madame PILET et Monsieur MARQUET
10 - AFFAIRES FONCIERES - Contrat administratif d'autorisation et d'entretien entre la commune de Bouchemaine et la SCI GEPA représentée par Monsieur PIGEAULT
11 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents
12 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois non permanents
13 - RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à l'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire
QUESTIONS ECRITES 3
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 28 juin 2018 - Approbation
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2018 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent 4
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1 – ADMINISTRATION GENERALE – Installation d’une nouvelle conseillère municipale et désignation au sein des commissions municipales
Madame le Maire,
Expose :
Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 30 août 2018, Monsieur Philippe LUCAS l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal à compter du 1er septembre 2018.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en a été informé.
Madame Hélène PECOURT, candidate suivante de la liste « Initiatives Citoyennes » dont faisait partie Monsieur Philippe LUCAS lors des dernières élections municipales, a accepté de le remplacer pour siéger au conseil municipal.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit la création de 4 commissions municipales :
- Commission des ressources internes,
- Commission de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine communal, - Commission de l’action sociale, de l’intergénération et de l’éducation,
- Commission de relations associatives, culturelles, touristiques et
européennes.
Vu l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 270 du Code Electoral,
Je vous propose :
d’installer Madame Hélène PECOURT en qualité de conseillère municipale ; de désigner Madame Hélène PECOURT membre des commissions municipales suivantes :
- Commission des ressources internes,
- Commission de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine communal, - Commission de l’action sociale, de l’intergénération et de l’éducation,
- Commission de relations associatives, culturelles, touristiques et
européennes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire. 5
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2 - VOIRIE - Convention avec le Département pour la réalisation d’une voie verte sur la RD 111
Monsieur Louis POHARDY, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de l’opération départementale d’entretien et de sécurisation de la RD 102E et RD 111, il a été convenu de réaliser conjointement avec la commune de Bouchemaine et le Département une liaison douce dénommée « voie verte » entre le giratoire d’entrée de bourg et le lotissement de la Bayotière.
La convention jointe à la présente délibération fixe les modalités de participation financière de la commune établie à 2 980 € HT après justification des dépenses ; elle prévoit en outre les conditions de superposition d’affectation du domaine public et les dispositions relatives à l’entretien ultérieur.
Considérant l’intérêt d’un tel aménagement pour la commune tant du point de vue de la sécurité que des déplacements doux,
Considérant que cette opération s’associe au projet global de rénovation du cœur de bourg,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Je vous propose :
d’accepter les termes de la convention entre le Département et la ville de Bouchemaine ;
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe de la présente délibération et tous les documents relatifs à son exécution.
Les crédits seront inscrits à la prochaine décision modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 28 votes pour et 1 abstention (Robert MENNESSIER), les propositions de Monsieur Louis POHARDY.
Annexe : convention 6
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3 - EDUCATION - Partenariat avec Bouchemaine Basket Club - Activités péri et extrascolaires
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération en date du 27 mai 2008, vous décidiez de financer un emploi tremplin au profit du Bouchemaine Basket Club (BBC), compte tenu de l’intérêt d’un tel emploi pour l’animation de la commune.
Depuis par délibérations successives, vous autorisiez Madame Le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’emploi tremplin du BBC sur les activités péri et extrascolaires sur certaines périodes : pause méridienne, TAP, sports liés aux accueils de loisirs et sensibilisation au handicap.
La ville de Bouchemaine et le club Bouchemaine Basket Club (BBC) souhaitent poursuivre cette collaboration, dans le cadre de la nouvelle organisation scolaire (retour à 4 jours) à la rentrée de septembre, sur les différents temps suivants :
Les temps de pause méridienne : les mardis, jeudis et vendredis scolaires, de 12h00 à 14h00 de septembre à juillet, accompagnés de 2 h de préparation et 2 h de réunion par période,
Les temps d’accueil périscolaire « ateliers éducatifs » : les mardis, jeudis et vendredis scolaires, de 16h30 à 17h30 de septembre à juillet, accompagnés de 2 h de préparation et 2 h de réunion par période,
Les temps sportifs liés à l’accueil de loisirs, entre 8h00 et 18h30, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis suivant le calendrier sur les périodes prévisionnelles suivantes :
- vacances de Toussaint : 3 jours,
- vacances d’Hiver : 5 jours,
- vacances de Pâques : 5 jours,
- vacances d’Eté : 3 jours,
accompagnés de 2 h de réunion ou de préparation par période,
Journée de sensibilisation au handicap : 6 heures et 2 h de préparation.
Lors de ces interventions sur les différents temps, l’éducateur sportif interviendra à part entière dans le taux d’encadrement. 7
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Les dispositions financières arrêtées avec le club, sont déclinées comme suit : ⇒ Coût horaire d’intervention : 20.85 €
⇒ Frais de déplacement kilométrique : 0.543 €/km
⇒ Prêt de matériel : 50.00 € par trimestre
Je vous propose :
- d’accepter, les termes de la convention de partenariat entre le Bouchemaine Basket Club et la ville de Bouchemaine ;
- d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents relatifs au partenariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention de partenariat – interventions sur le temps péri et extrascolaire 8
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4 - EDUCATION - Partenariat avec l'Association Gymastique de Bouchemaine - Activité périscolaire
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Depuis 2013, l’Association de Gymnastique de Bouchemaine (AGB) intervient dans le cadre des activités périscolaires au sein des écoles publiques de la ville de Bouchemaine.
La décision favorable prise par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), en juin 2018, de revenir à une organisation scolaire sur 4 journées, ne remet nullement en cause le partenariat entre l’association et la collectivité.
La ville de Bouchemaine et l’association de Gymnastique de Bouchemaine souhaitent poursuivre cette collaboration, dans le cadre de la nouvelle organisation scolaire à la rentrée de septembre, dans les conditions suivantes :
Temps de pause méridienne :
- Lundi et jeudi à l’école du Petit Vivier,
- Mardi à l’école du Château,
- de 11h55 à 13h45 pour l’année scolaire 2018-2019,
- 2h par période (de vacances à vacances) pour la préparation,
réunion et bilan, pour un total d’heures ne pouvant excéder 10h pour
l’année,
- Coût horaire d’intervention : 20.73 € de l’heure tous frais compris
Je vous propose :
- d’accepter, les termes de la convention de partenariat entre l’Association de Gymnastique de Bouchemaine et la ville de Bouchemaine ;
- d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents relatifs au partenariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention de partenariat – interventions sur le temps périscolaire 9
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5 - EDUCATION - Ecole Primaire Publique du Château - Classe de découverte - Subvention exceptionnelle
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Dans le cadre du projet pédagogique 2018, 21 élèves de la classe de CM2 de l’Ecole Primaire Publique du Château ont participé à une sortie pédagogique au Château de Baugé, les lundi 11 et mardi 12 juin 2018.
Le budget se monte à 2 367.80 € (390 € de transport et 1 977.80 € pour l’hébergement, les repas et activités), soit environ 113 € par élève, financé comme suit :
- 45 € par élève à la charge des familles soit 945 €,
- Le compte USEP à hauteur de 500 €,
- Participation de l’Association des Parents d’Elèves de 350 €,
- Autofinancement par la vente de gâteaux soit 420.20 €.
Afin d’équilibrer le budget, la ville de Bouchemaine souhaite accompagner cette démarche pédagogique en apportant une subvention exceptionnelle d’un montant de 152.60 €.
Je vous propose :
d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 152.60 € au compte USEP du Château, pour l’exercice 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS. 10
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6 - EDUCATION - Contrat OGEC subvention 2018
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération du 27 novembre 2008, le conseil municipal a acté le principe du passage du contrat simple au contrat d’association pour l’école privée Notre Dame.
Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2017, il convient d’arrêter la somme exacte prise en charge par élève et correspondant au coût d’un élève du public, afin d’établir le versement de la subvention versée sur l’exercice 2018 :
- Coût d’un élève du public, maternelle : 1 634.42 €
- Coût d’un élève du public, élémentaire : 636.42 €
Le montant de la subvention à l’OGEC de l’école privée Notre Dame s’élève donc à :
Nbre d’enfants
Bouchemainois
Coût par élève Total
Maternelle 39 1 634.42 € 63 742.38 €
Primaire 57 636.42 € 36 275.94 €
Total général 96 100 018.32 €
Je vous propose :
de voter le montant définitif de l’enveloppe 2018 qui s’élève à 100 018.32 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS. 11
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7 - ENFANCE-JEUNESSE - Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLA ALE) - Convention de financement CAF
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération en date du 26 novembre 2015, la ville de Bouchemaine a donné son accord pour la signature d’une convention dans le cadre du Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLA ALE) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire.
Cette convention, signée le 1er décembre 2015, apporte des moyens complémentaires aux gestionnaires d’accueil de loisirs extrascolaires accueillant des enfants pendant les vacances scolaires. La contrepartie étant pour le gestionnaire d’appliquer un barème départemental de participations familiales déterminé par la CAF de Maine-et-Loire, pour les familles les plus modestes. En 2017, la CAF de Maine-et-Loire a versé la somme de 969.68 € auprès de la Ville.
La convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2017, la ville de Bouchemaine a répondu à l’appel à projet FLA ALE pour l’année 2018. La CAF de Maine-et-Loire a spécifié son acceptation par courrier en date du 28 août 2018.
Afin de pouvoir bénéficier des financements FLA ALE, une convention doit être signée entre la CAF de Maine-et-Loire et la ville de Bouchemaine, régissant notamment l’application du barème départemental et les modalités de calcul des droits.
La Ville s’engage à accueillir pendant les vacances scolaires les enfants âgés de 3 à 11 ans en respectant les conditions présentées dans la convention, notamment un tarif de 6 € maximum par journée (hors repas) pour les familles dont le Quotient Familial (QF) se situe entre 0 et 600 €.
Le financement est déterminé comme suit :
Nb d’heures pour les enfants Taux d’enfants de 3 à 11 ans
de 3 à 11 ans ouvrant droit en X QF inférieur ou égal à 600 € X 0.50 € ALSH extrascolaire réel 2016 sur la commune
Le taux est calculé de la manière suivante :
Nb d’enfants de 3 à 11 ans sur le territoire X Nb total d’enfants allocataires CAF avec QF inférieur ou égal à 600 € âgés de 3 à 11 ans sur la commune
La convention est proposée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 12
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Je vous propose :
d’accepter les termes de la convention FLA ALE entre la ville de Bouchemaine et la CAF de Maine-et-Loire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention FLA ALE 13
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8 - MARCHES PUBLICS - Avenant n°1 - Marché Assurance Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Conseil Municipal du 24 novembre 2016 a décidé d’attribuer le lot n°1 – Dommages aux biens et risques annexes à l’entreprise GROUPAMA LOIRE – BRETAGNE.
Considérant qu’il convient d’ajouter par avenant aux biens déjà couverts par l’assurance depuis la notification du marché, les trois pontons que le Département a cédé à la Commune.
Cet avenant modifie le montant initial du marché, par une hausse de 330.12 € TTC sur la prime annuelle.
Je vous propose :
d’approuver l’avenant n°1 avec l’entreprise GROUPAMA pour un montant de 330,12 € TTC ;
d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : Avenant n° 1 14
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9 – AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle de la parcelle AZ n°42 et 43 sise lieu-dit les Sablons à Madame PILET et Monsieur MARQUET
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire
Expose :
Lors du conseil municipal de 28 juin 2018, il a été acté la cession partielle à Madame PILLET et Monsieur MARQUET de la parcelle AZ n°42. Or, la cession concernait les parcelles AZ n°42 et 43. Il convient donc de reprendre une délibération.
Ces parcelles cadastrées sont classées en zone A et grevée de servitudes d’utilité publique importantes (périmètre de Plan de Prévention des Risques Technologiques, Site Patrimonial Remarquable et classement sonore SNCF), la surface cessible est estimée à environ 940 m2 (la superficie exacte sera confirmée par le plan d’arpentage du géomètre). France Domaine a estimé ce terrain à 0.20 € le m2.
Compte-tenu de la nature et de la configuration de l’espace cessible, la présente vente est proposée au prix de 1 €/ m².
La vente est consentie aux conditions suivantes :
- les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge de l’acquéreur, - l’acte de vente sera passé devant Maître Christophe DUCHENE – 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02, notaire du vendeur.
Madame PILET et Monsieur MARQUET ont signé la promesse d’acquisition correspondante le 30 mai 2018.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2141-1,
Je vous propose :
de constater la désaffectation, de décider le déclassement et l’aliénation, en tant que de besoin, d’une portion des parcelles sises lieu-dit les Sablons à Bouchemaine, cadastrée AZ n° 42 et 43 ;
de valider le principe de la cession d’une portion des parcelles AZ n° 42 et 43 situées lieu-dit les Sablons (telle qu’arpenté par le géomètre), à Madame PILET et Monsieur MARQUET ; 15
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de consentir cette cession au prix de 1 € (un euro) le m2 , les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur ;
de faire porter à l’acte la condition suivante :
- les frais d’aménagement des espaces vendus sont à la charge des acquéreurs,
d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte en l’étude de Maître Christophe DUCHENE, domicilié 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe 1 : plan de localisation
Annexe 2 : plan de la partie à céder 16
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10 – AFFAIRES FONCIERES - Contrat administratif d’autorisation et d’entretien entre la commune de Bouchemaine et la SCI GEPA représenté par Monsieur PIGEAULT
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire
Expose :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du cœur de Bourg, la commune doit conventionner avec la SCI GEPA pour autoriser les travaux et l’entretien de la parcelle AW n° 349 qui s’inscrivent dans le projet d’aménagement du parking des Saulaies.
La commune assurera à ses frais l’aménagement et l’entretien de cette parcelle, en contrepartie la SCI GEPA mettra à disposition gracieusement cette parcelle pour une durée de 10 ans renouvelable.
La convention annexée en pièce jointe précise les conditions d’occupation et la nature des travaux prévus.
Je vous propose :
d’accepter les termes de la convention entre la SCI GEPA et la ville de Bouchemaine ;
d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer ce contrat de droit public et tous documents y afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : convention de droit public 17
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11 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents
Madame le Maire,
Expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade. Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
Considérant l’avis du Comité technique du 19 septembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Je vous propose :
de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : les emplois créés peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)
Emplois permanents
Grade et/ou fonction
Ancienne
situation Création Suppression
Nouvelle
situation
Assistant de conservation
ppal cl 2 - TC 1 -1 0 Adjoint technique
TNC 26/35 1 -1 0 Adjoint technique
TNC 18/35 0 1 1 Adjoint d’animation
TNC 16/35 1 -1 0 Adjoint d’animation
TNC 20/35 0 1 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire. 18
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12 - RESSOURCES HUMAINES - Tableaux des emplois non permanents
Madame le Maire,
Expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services, Une mise à jour du tableau des emplois non permanents est nécessaire pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux au cours de l’année scolaire 2018/2019.
Considérant l’avis du Comité technique du 19 septembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Je vous propose :
de créer les emplois non permanents suivants à compter du 1er septembre 2018 :
Emploi cat IB Ref. Objet Nb de postes DH/35 estimation Durée
Agent d’entretien
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 9/35 10 mois & 15
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Agent d’entretien
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 19.75/35 10 mois & 15
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Agent d’entretien
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 22.50/35 10 mois & 15
j
Agent d’entretien
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 30.25/35 10 mois & 15
j
Agent d’entretien
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 28/35 10 mois & 15
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Agent d’entretien
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 28.50/35 10 mois & 15
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Agent d’entretien
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 33.50/35 10 mois & 15
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Agent d’animation
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 11.75/35 10 mois & 15
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Agent d’animation
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 14/35 10 mois & 15
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Agent d’animation
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 18.50/35 10 mois & 15
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Agent d’animation
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 22.75/35 10 mois & 15
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Agent d’animation
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 24/35 10 mois & 15
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Agent d’animation
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 26.50/35 10 mois & 15
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ATSEM
Service éducation C 351 art 3 - 1° Accroissement 1 35/35 12 mois Agent d’animation
ALSH/jeunesse C 347 art 3 - 2° Saisonnier 8 35/35 2 semaines 19
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Emploi cat IB Ref. Objet Nb de postes DH/35 estimation Durée
Agent d’animation
ALSH C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 9/35 40 semaines Agent polyvalent
Service éducation C 347 art 3 - 1° Accroissement 2 20/35 12 mois Agent de maintenance
Services techniques C 347 art 3 - 1° Accroissement 2 35/35 3 mois Agent de maintenance
Services techniques C 347 art 3 – 2° Saisonnier 2 35/35 3 mois
Renfort administratif C/B 347-366 art 3 - 1° Accroissement 2 35/35 6 mois
EJE
Petite enfance B 377 art 3 – 2° Saisonnier 1 21/35 2 mois Agent d’animation
ALSH été 2019 C 347 art 3 – 2° Saisonnier 5 35/35 1 mois Agent d’animation
ALSH été 2019 C 347 art 3 – 2° Saisonnier 4 35/35 2 semaines Agent d’animation
ALSH été 2019 C 347 art 3 – 2° Saisonnier 1 35/35 3 semaines Agent d’animation
Jeunesse été 2019 C 347 art 3 – 2° Saisonnier 1 35/35 5 semaines
Ménage été 2019 C 347 art 3 – 2° Saisonnier temps global : 360 heures
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire. 20
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13 - RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire
Madame le Maire,
Expose :
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 5 point IV, qu’à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de cette loi, certains recours contentieux formés par des agents soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire (MPO).
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux met en place à compter du 1er avril 2018, à titre expérimental sur une partie du territoire, une médiation obligatoire préalable (MPO) à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux.
L’expérimentation est applicable aux agents publics employés par les collectivités territoriales, affiliées ou non affiliées à un centre de gestion, qui auront fait le choix de confier au centre de gestion cette mission de médiation.
Les recours contentieux formés par ces agents à l’encontre des décisions administratives sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire dans les litiges suivants :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée,
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité,
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental,
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne,
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle,
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés, 7° Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail. 21
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Dans la Fonction Publique Territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à des centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale volontaires. Par un arrêté ministériel du 2 mars 2018 la candidature du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine-et-Loire a été retenue.
Par délibération du 15 mai 2018, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine-et-Loire a fixé le coût de la MPO, pour les collectivités ayant adhéré à l’expérimentation de la MPO, à une facturation de 50 euros par heure d’intervention du Centre de Gestion entendue strictement comme le temps de présence passé par le médiateur auprès de l’une, de l’autre ou des parties.
Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle adhésion,
Je vous propose :
d’approuver l’adhésion de la mairie de Bouchemaine à l’expérimentation de la
MPO proposée par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire ;
d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire, avec le Centre de Gestion de Maine-et-Loire, avant le 31 décembre 2018, telle qu’annexée à la présente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Annexe : convention d’adhésion