Procès Verbal - PV 26.11.2024

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Procès Verbal - PV 26.11.2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Gelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.11.2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, PROCES-VERBAL

+". CONSEIL MUNICIPAL

“tt Du 26 novembre 2024 cl'hetle à Div%e

L'an deux mil vingt-quatre, le 26 novembre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gelais dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Gérard, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 18 novembre 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 17

Présents : 15

Votants : 15

Présents : M. Gérard BOBINEAU, Mme Sylvette GONORD, M. Thierry GARNIER, M. Laurent

CARIO, Mme Michèle GIRAUD, Mme Valentine NESPOUX, Mme Audrey SAPIN, M. Mathieu

BOUGRAND, Mme Anne CHAMPION, M. Matthias NAUDON, Mme Céline JEAN- BAPTISTE, Mme Vanessa MOUROT, M. Jérôme GILQUIN, M. Daniel RENAUD, M. Jean- Claude PREVOTE.

Absents excusés : /

Absents : M. Jonathan JUBIEN, M. Fabrice GUERIT.

Pouvoirs : /

Mme Audrey SAPIN est nommée Secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2024

Décisions du Maire

DELIBERATION N°52-2024 : AJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT -— DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACT 3 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

5. DELIBERATION N°53-2024 : AJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS FEDER 2021/2027 6. DELIBERATION N°54-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACT 3 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR L’AMENAGEMENT ET L'ACHAT DE BANCS DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU CIMETIERE COMMUNAL

7. DELIBERATION N°55-2024: MARCHES PUBLICS - ACHAT DE DEFIBRILLATEURS ET CONSOMMABLES ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'UN PARC DE DEFIBRILLATEURS

2

5e

ES pe10.

11.

12.

13.

Décisions du Maire

DELIBERATION N°56-2024: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET

DELIBERATION N°57-2024: MODIFICATION HORAIRE D'OUVERTURE AGENCE POSTALE COMMUNALE

DELIBERATION N°58-2024 : VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PARTICIPATION ANNUELLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECHIRE,

SAINT-GELAIS ET SAINT-MAXIRE

DELIBERATION N°59-2024: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES DES DEUX-SEVRES POUR DEVELOPPER LES COMPETENCES DES PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL INDIVIDUEL EN FAVORISANT LES PRATIQUES D'EVEIL SENSORIEL DELIBERATION N°60-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACT 3 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR L'ACHAT DE 3 TABLES DE PIQUE-NIQUE

DELIBERATION N°61-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD79 POUR LE SPECTACLE DU MARCHE DE NOEL

Informations diverses

Le procès-verbal du 24 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que les deux dernières délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour.

008-2024 | Décision de signer le devis relatif 1 920€ 25/10/2024 au module enfance

009-2024 | Décision de signer le devis relatif 1 680€ 16/10/2024 à la signalétique

010-2024 | Décision de signer le devis relatif 1 284€ 09/11/2024 à la couverture Eglise + Fuite

Ecole

011-2024 Décision de déclarer sans 23/11/2024 suite le marché relatif à La

réhabilitation de la

boulangerie pour motif

d'intérêt généralDELIBERATION N°52-2024 : AJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT —

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACT 3 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été faite pour le projet d’aire d’accueil

pour camping-car au titre du PACT 3 de la Communauté d’Agglomération de Niortais. Le montant

demandé était de 26 057.60€ HT.

D’autres demandes ont également été faites auprès d’autres fonds.

Par la présente il convient d’ajuster le plan de financement qui avait été adopté le 25 juin 2024 de la manière suivante :

Dépenses AT TTC Recettes AT Pourcentage

Communauté

Travaux 86 858.67€ 104 230.40€ d'Agglomération 22 900.53€ 26.37%

du Niortais PACT 3

Département des

deux Sèvres Fonds

de solidarité

départementale

pour les

communes

26 057.60€ 30%

Communauté

d'Agglomération

du Niortais Volet 15 000€ 17.26%

territorial du

FEDER 2021/2027

Autofinancement | 22 900.54€ 26.37%

TOTAL 86 858.67€ 104 230.40€ 86 858.67€ 100%

Ainsi, une demande de subvention est faite au titre des axes 1 et 2 du PACT 3% génération de la Communauté d'Agglomération pour un montant de 22 900.53€.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le réajustement de la présente demande de

subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

-__ d’adopter le réajustement du plan de financement ci-dessus,

-_ solliciter une subvention de 22 900.53€ au titre des axes 1 et 2 du PACT 3ème génération

de la Communauté d’Agglomération du Niortais PACT 3,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint compétent à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.DELIBERATION N°53-2024 : AJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT —

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS FEDER 2021/2027

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été faite pour le projet d’aire d'accueil pour camping-car au titre du fonds FEDER 2021/2027.

D’autres demandes ont également été faites auprès d’autres fonds.

Par la présente il convient d’ajuster le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses HT TTC Recettes HT Pourcentage

Communauté

Travaux 86 858.67€ 104 230.40€ d'Agglomération 22 900.53€ 26.37%

du Niortais PACT 3

Département des

deux Sèvres Fonds

de solidarité

départementale

pour les

communes

26 057.60€ 30%

Communauté

d'Agglomération

du Niortais Volet 15 000€ 17.26%

territorial du

FEDER 2021/2027

Autofinancement | 22 900.54€ 26.37%

TOTAL 86 858.67€ 104 230.40£€ 86 858.67€ 100%

Ainsi, une demande de subvention est faite au titre de l’OS 5 du volet territorial du fonds FEDER 2021/2027 pour un montant de 15 000.00€.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le réajustement de la présente demande de

subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- __ d’adopter le réajustement du plan de financement ci-dessus,

- solliciter une subvention de 15 000.00€ au titre du fonds FEDER 2021/2027,

- à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DELIBERATION N°54-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU

PACT 3 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR

L’'AMENAGEMENT ET L'ACHAT DE BANCS DANS LE CADRE DE LA

RENOVATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Gelais s’est engagée depuis plusieurs années dans la valorisation de son cadre de vie afin de préserver les Trames Verte, Bleue et Noire qu’elle met en valeur.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la rénovation du cimetière de la commune.

Celui-ci se constituent de deux espaces bien distincts.

Le vieux cimetière, très minéral, est marqué par une accumulation parfois anarchique de tombes très anciennes certaines sont depuis longtemps en fin de concession.

Le cimetière neuf est occupé en son tiers et est déjà végétalisé en partie.

Dans le cadre du verdissement et de la politique en faveur du cadre de vie, un plan d’aménagement important a été élaboré par la commune.

Le plan d'aménagement prévoit :

- Dans le vieux cimetière

la récupération en 2024 d’un espace autour de 40 tombes échues

dans le vieux cimetière,

la création dans cet espace d’un espace fleuri, avec des arbres,

quelques stèles mémoires et des bancs,

- Dans le cimetière neuf :

la création d’un cimetière naturel dans la moitié du cimetière neuf,

avec un plan massif de végétalisation et de plantation, avec un

règlement particulier,

l'installation d’un espace mémoriel avec les stèles remarquables

récupérées dans l’ancien cimetière,

- dans tout le cimetière :

la poursuite du verdissement du cimetière,

l’équipement de bancs et de poubelles,

un panneau pédagogique sur les raisons du verdissement d’un

cimetière, les gestes à sdopteE le plan du cimetière et les éléments patrimoniaux.

C’est dans ce cadre que s’inscrit présente demande de subvention au titre des axes 1 et 2 du PACT

3 pour l’achat de matériels et de 7 bancs qui seront installés dans le cimetière.

Le plan de financement est le suivant :Dépenses HT TTC Recettes AT Pourcentage

Matériels pour la

réalisation des

travaux : |

1 453.85€ HT

1 744.62€ TTC 4219.32€ | 5063.19€ DER 2 109.66€ 50% du Niortais PACT 3 7 bancs:

2 765.47€ HT

3 318.57€ TIC

Autofinancement 2 109.66€ 50%

TOTAL 4 219.32€ 5 063.19€ 4 219.32€ 100%

Ainsi, une demande de subvention est faite au titre des axes 1 et 2 du PACT 3% génération de la Communauté d’ Agglomération pour un montant de 2 109.66€.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la présente demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

-_ d’adopter le plan de financement ci-dessus,

- solliciter une subvention de 2 109.66€ au titre des axes 1 et 2 du PACT 3ème génération

de la Communauté d'Agglomération du Niortais PACT 3

-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint compétent à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°55-2024 : MARCHES PUBLICS - ACHAT DE

DEFIBRILLATEURS ET CONSOMMABLES ET MAINTENANCE

PREVENTIVE ET CURATIVE D'UN PARC DE DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux

pour la fourniture de défibrillateurs et consommables et la maintenance d’un parc de

défibrillateurs, la CAN et plusieurs communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer

un groupement de commandes.

Depuis 2022, dans le cadre de l’acte IT du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené

avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier

de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération.D'’ores et déjà, un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs existe depuis 2020 et il est proposé de le relancer, le marché actuel prenant fin.

Ce précédent groupement de commandes a permis l’achat, pose et suivi de 126 défibrillateurs sur 26 communes membres de la CAN.

Pour le nouveau groupement de commandes presqu’une trentaine de communes de

l’agglomération ont manifesté leur intérêt d’y participer.

Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.

La Communauté d'Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera

donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification.

Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.

Le marché proposé sera décliné en 2 lots :

- Lot 1: Fourniture de défibritlateurs et consommables

Estimation montant maximum : 130 000 € HT sur 4 ans

- Lot2: Maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs Estimation montant maximum : 70 000 € HT sur 4 ans

Il s’agira d’un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’une durée de 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Gelais au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs et la convention constitutive de ce groupement ;

- _ D’Approuver les caractéristiques essentielles du marchéà passer ;

-__ D’autoriser le coordonnateur à signer le marché.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°56-2024 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS -

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET

Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial dans sa séance du 12 novembre 2024,

Monsieur le Maire expose qu’il convient :

- __ d’augmenter le temps de travail d’un agent administratif à compter du 2 décembre 2024 de 21h00 à 26h40 hebdomadaire. L'objectif est de permettre à l’agent d’une part de poursuivre sur des missions administratives et d’autre part de tenir l’ Agence Postale Communale. - De supprimer le poste d’adjoint administratif relatif à l’ Agence Postale Communale dont le temps de travail hebdomadaire est de 20h00 à partir du 1° décembre 2024,Le tableau des effectifs à la date du 26 novembre 2024 est le suivant :

Filière administrative ETP Prévu Pourvu

Attaché 35/35 1,00 1 1

Adjoint administratif principal 2°" classe 26.40/35 0,75 1 1

Adiointadministratif .

Suppression à partir du 1/12/2024 20/85 0.57 4 4

Adjoint administratif principal 1ère classe 35/35 1,00 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 31/35 0,89 1 1

Filière animation

Animateur principal 1ère classe 35/35 1,00 1 1

Adjoint d'animation 35/35 1,00 1 1

Adjoint d'animation 35/35 1,00 1 1

Adjoint d'animation 23.58/35 0.67 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe 35/35 1,00 1 1

Filière technique

Adjoint technique 25.5/35 0.73 1 1

Adjoint technique 30.15/35 0,86 1 1

Adjoint technique 35/35 1,00 1 1

Adjoint technique 30/35 0,86 1 1

Adjoint technique 35/35 1 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 30.29/35 0,87 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe 33.49/35 0,96 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 32/35 0.91 1 1

. _ [Agent de maîtrise principal 35/35 1,00 1 1

A | 1819 18 | __ 18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- de valider l’augmentation du temps de travail d’un agent passant de 21h00 à 26h40

hebdomadaire à compter du 2 décembre 2024,

- de supprimer le poste d’adjoint administratif à 20h00 hebdomadaire à partir du 1°

décembre 2024,

- autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

La délibération n°57-2024 : MODIFICATION HORAIRE D'OUVERTURE AGENCE POSTALE COMMUNALE est retirée de l’ordre du jour.DELIBERATION N°57-2024 : VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE

PARTICIPATION ANNUELLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECHIRE, SAINT-GELAIS ET SAINT-MAXIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’a été institué un Syndicat Intercommunal à vocation multiple entre

les communes de Echiré, Saint-Gelais et Saint-Maxire (SIC). Chaque commune contribue aux dépenses d’administration générale du syndicat.

Le Syndicat Intercommunal demande un complément de participation annuelle pour la commune de Saint-Gelais qui s’élève à 10 000 euros pour le mois de décembre. Ce complément indemnitaire était déjà prévu au budget.

Aïnsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le versement au

Syndicat Intercommunal par la Commune de Saint-Gelais de la somme de 10 000 euros au titre du complément de participation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider le versement au Syndicat Intercommunal par la Commune de Saint-Gelais de la

somme de 10 000 euros au titre du complément de participation annuelle,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°58-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES DES DEUX-SEVRES POUR

DÉVELOPPER LES COMPETENCES DES PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL

INDIVIDUEL EN FAVORISANT LES PRATIQUES D'EVEIL SENSORIEL

Monsieur le Maire indique qu’en 2025, le réseau des Relais Petite Enfance Sud Deux Sèvres

souhaite proposer un second forum des assistantes maternelles ayant pour fil conducteur: la sensorialité.

Dans le but de sensibiliser les professionnels du territoire à cette thématique et d'encourager leur

participation à l'événement prévu en octobre 2025, le Relais Petite Enfance souhaite enrichir les

compétences des professionnels de l'accueil individuel par le biais de rencontres innovantes axées sur l'éveil sensoriel, artistique et culturel des enfants.

Pour garantir que tous les professionnels du territoire puissent profiter de ces rencontres, plusieurs sessions itinérantes seront organisées dans les cinq communes, autour des sens : odorat, ouïe, goût, toucher, vue et proprioception.

- ateliers d’explorations sonores avec des instruments proposés en sono thérapie à Saint Maxire, - découvertes sensorielle de la matière au travers d’ateliers barbotine à Saint Gelais - explorations Montessori en extérieur au contact direct de la nature à Echiré - rencontres autour de la pédagogie Reggio utilisant du matériel naturel à Saint Rémy - rencontres culturelles et sensorielles à Villiers-en-PlaineLa responsable du RPE suivra une initiation pour proposer des ateliers d’éveil artistique ECLA afin de proposer des ateliers qui intègre l’éveil sensoriel, permettant aux enfants d’expérimenter les textures, les formes et les couleurs dans leur environnement.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente demande de subvention.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Services ‘extérieurs Fo 2662.80 € Subvention d'exploitation

"commune 532.80 €

3 GafFPT 2130.00 €

Total | 2662.80 € Total 2662.80€

Ainsi, il est demandé à la CAF des Deux-Sèvres une subvention d’un montant de 2130.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- _ valider la demande de subvention d’un montant de 2 130.00€ auprès de la CAF des Deux-

Sèvres,

_- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce a

dossier.

DELIBERATION N°59-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU

PACT 3 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR L'ACHAT DE 3 TABLES DE PIQUE-NIQUE

Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Gelais s'engage depuis plusieurs années à la

valorisation du Parc de la Futaie. A ce titre, plusieurs plantations de haies ont été faites, une base de canoé a été aménagée, une guinguette estivale installée.

La commune a décidé d’installer un espace de jeux pour les enfants. A ce titre une demande de

subvention a été présentée pour l’achat des jeux et d’une table au titre du PACT 3.

Aujourd’hui la commune de Saint-Gelais souhaite investir dans 3 tables de pique-nique car les 5

présentes actuellement ne sont pas suffisantes notamment car elles servent à la guinguette l’été,

aux autres visiteurs, ne laissant ainsi aucune table dans le cadre de l’installation des futurs jeux.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente demande de subvention au titre de l’axe 1 du

PACT3.Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT TTC Recettes AT Pourcentage

Communauté

sue 2790.00€ | 3348.00€ | Agslomération 1 395.00€ 50% de pique-nique du Niortais PACT3

Autofinancement 1 395.00€ 50%

TOTAL 2790.00€ | 3 348.00€ 2 790.00€ 100%

Ainsi, il est demande une subvention d’un montant de 1 395.00 € au titre du PACT 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valider la demande de subvention d’un montant de 1 395.00€ au titre du PACT 3 de la

DECIDE :

Communauté d'Agglomération du Niortais,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°60-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD79 POUR LE SPECTACLE DU MARCHE DE NOEL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de noël se tiendra le dimanche 1*

décembre 2024 le spectacle « Mila Charabia » à l’espace Agrippa.

Le budget prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du spectacle 850€ TTC CD79 480€

Autofinancement 370€

TOTAL 850€ TTC TOTAL 850€ TTC

Aïnsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la demande de

subvention au Conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du dispositif « Aide à la diffusion artistique en milieu rural » pour un montant de 480 euros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

valider la demande de subvention au Conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du

dispositif « Aide à la diffusion artistique en milieu rural » pour un montant de 480 euros,

d’inscrire la somme au budget,

d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Informations diverses — Tour de table des différentes commissions

CCAS :

Le repas des aînés s’est tenu samedi dernier. Remerciements aux participants car cela s’est bien déroulé et aux enfants aussi qui ont aidé.

Commission tourisme/patrimoine embellissement/cadre de vie : -

Suite à la réunion de bureau a été prise la décision d’envoyer les CR des commissions à

tout le monde.

Ont été évoqués les points suivants lors de la dernière commission :

o Le bilan du canoé qui est bon en matière de fréquentation. L'office de tourisme

propose un service plus facile à gérer notamment pour la réservation.

0 Il y a également le souhait d’un partenariat pour une plus grande visibilité: par exemple cela n’est pas dans les brochures de l’agglomération ni du marais.

Pour VVE : nous serons contrôlés en 2025. La difficulté est que nous ne savons pas ce que

cela rapporte à la commune.

L'aménagement des murs de salle Louis est en cours.

Le projet de la cours oasis suit son cours.

Le budget décoration de noël permet chaque année de remplacer les décorations qui ne

fonctionnent plus.

Commission communication :

Rédaction du bulletin municipal en cours, il ne sortira peut-être pas début janvier.

Commission développement durable :

Des composteurs ont été installés au sein de la cour de la garderie pour permettre aux

enfants de déposer les déchets alimentaires après la restauration du midi.

Commission scolaire :

La commission scolaire se réunie lundi prochain. La réunion est décalée à 19h00.

Commission urbanisme, voirie, réseaux, espace vert :

Abandon du projet relatif à la réhabilitation des bâtiments communaux comme il est défini actuellement. La fin de remise des dossiers était le 18/11, le délai est trop court pour une demande de DETR au 15/01. Soit le marché perdure avec une prise de risque à savoir faire une demande de subvention mais avec un dossier incomplet soit une déclaration sans suite du marché. La deuxième solution a été retenue.De fait le projet sera le suivant: réhabilitation de la partie sud à savoir: stockage des

associations + mairie + garages. Il faut y aller par palier et dans des temps distincts.

- Un rendez-vous avec 1D79 se tiendra le 10 décembre pour l’ensemble des voiries de la

commune mais aussi quelques voiries départementales.

- Commission vie économique :

-__ Lors de la dernière commission les points suivants ont été évoqués :

o point sur le marché de noël à venir ;

o échange sur la machine à pain ;

o point sur les professionnels présents sur la commune ;

o point supérette API : nous sommes en attente d’un retour relatif au bilan de la

supérette ;

o échange sur les salles : augmentation de 10% pour le tarif des salles et création

d’un tarif pour la salle 40 ;

o souhait de changement du micro-onde dans la grande cuisine + achat d’un frigo

bas ;

o projet de la micro-crèche qui souhaïite s’installer : nous sommes dans l’attente du

retour du notaire ;

o point sur la guinguette : il n’y aura pas de location pour cet hiver et une nouvelle

mise en concurrence aura lieu en début d’année. Se pose la question de

l'aménagement intérieur.

o une demande pour avoir des lockers a été faite mais ce n’est pas possible :

o point sur le marché des producteurs qui n’a pas eu lieu pour cette année :

réflexion sur le fait de proposer un autre type de marché :

o prochaine réunion en janvier.

Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux se tiendra le 17 janvier 2025 à 18h30.

Fin de séance 21h48.

La secrétaire de séance Le Maire a Audrey SLR E Gérard DL

& â