Procès Verbal - PV 30.04.2024

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Procès Verbal - PV 30.04.2024 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Gelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.04.2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Industrie, L'an deux mil vingt-quatre, le 30 avril, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gelais dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Gérard, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 25 avril 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 17

Présents : 14

Votants : 16

Présents : M. Gérard BOBINEAU, Mme Sylvette GONORD, M. Thierry GARNIER, M. Laurent CARIO, M. Jonathan JUBIEN, Mme Michèle GIRAUD, Mme Valentine NESPOUX, Mme Audrey SAPIN, M. Mathieu BOUGRAND, Mme Anne CHAMPION, M. Mathias NAUDON, Mme Céline JEAN-BAPTISTE, Mme Vanessa MOUROT, M. Daniel RENAUD, M. Jean-Claude PREVOTE.

Absents excusés : M. Jérôme GILQUIN, M. Fabrice GUERIT.

Pouvoirs : M. Jérôme GILQUIN donne pouvoir à Audrey SAPIN

Mme Vanessa MOUROT est nommée Secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 09 avril 2024

3. DELIBERATION N°20-2024, CONVENTION – Approbation de l’avenant n°1 de la convention portant règlement de mise à disposition de matériels aquatiques par la Communauté d’Agglomération du Niortais

4. DELIBERATION N°21-2024, LOCATION – Tarifs canoës 2024

5. DELIBERATION N°22-2024, CONVENTION – Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites 6. DELIBERATION N°23-2024, SERVICES MUNICIPAUX – Approbation du règlement intérieur des services municipaux liés à l’enfance

7. DELIBERATION N°24-2024, CONVENTION – Avenant 1 - Convention de prestations de services conclue entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais pour l’entretien de la ZAE

8. Ajouté à l’ordre du jour sur table : DELIBERATION N°25-2024, RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 avril 2024

novembre 20229. Retiré de l’ordre du jour : DELIBERATION N°25-2024, BUDGET – Décision modificative n°1

Informations diverses

Le procès-verbal du 09 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 20-2024 : APPROBATION AVENANT 1 DE LA CONVENTION PORTANT REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS AQUATIQUES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’approuver l’avenant n°1 de la convention portant règlement de mise à disposition de matériels aquatiques par la Communauté d’Agglomération du Niortais.

La convention se déroulera du 1er juin au 15 septembre 2024.

La contribution financière relative à la mise à disposition du matériel sera au tarif forfaitaire de 424.80€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’approuver l’avenant n°1 de la convention portant règlement de mise à disposition de matériels aquatiques par la Communauté d’Agglomération du Niortais,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention.

DELIBERATION N° 21-2024 : TARIFS CANOES 2024

Monsieur le Maire indique qu’il convient de définir les tarifs de location des paddles et canoés qui se fera de juin à mi-septembre 2024 de la manière suivante :

CANOES

(2 à 3 places – 2

adultes et 1

enfant)

PADDLES

1 heure 10 € 5 €

2 heures 18 € 8 €

3 heures 25 € 12 €

4 heures 30 € 15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’approuver les tarifs de canoés et paddles pour 2024 tels que définis ci-dessous, - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document relatif à ce dossier.DELIBERATION N° 22-2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L’ECHANGE ET L’USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX ET DES DONNEES COMPOSITES

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l’échange et l’usage de données composites,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relative à la création d’un outil géocollaboratif pour la gestion des procédures d’urbanisme,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°16-10-24-B-04-191 du 24 octobre 2016 relative à la mise en place d’un Plan de Corps de Rue Simplifié,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-07-44 du 17 février 2020 relative à l’acquisition, en partenariat avec l’IGN, de la photoaérienne de résolution 5 cm,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-08-45 du 17 février 2020 relative à l’acquisition et à la mise à disposition d’un Cadastre Solaire,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°21-10-18-C-13-285 du 18 octobre 2021 relative à la mise à disposition du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU),

Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le SDIS et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux- Sèvres,

Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08/04/2002 transférant la compétence SIGil au SIEDS,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23/04/2019 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,

Vu la décision du Président du SIEDS n°24-03-18-D-01-144 relative au renouvellement de 83 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2024,

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat,d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.

Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local,

Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,

Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,

Considérant que la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ;

Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que le portail SIGil’urba est un outil d’urbanisme permettant de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),

Considérant que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire des toitures et surfaces permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la mise en valeur des zones à fort potentiel pour l’installation de production d’électricité photovoltaïque des bâtiments, mise à disposition dans le portail SIGil depuis 2022,

Considérant que la mise à disposition dans le portail SIGil d’une photaérienne de résolution 5cm permet de répondre, en territoire rural, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT- DICT » qui introduit la mise en place d’un fond topographique unique depuis le 1er juillet 2012,

Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,

Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.

Le maire propose au conseil municipal de :

- S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de 700€ (sept cents euros) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,

- Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- De s’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de 700€ (sept cents euros) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,

- Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,

DELIBERATION N° 22-2024 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX LIES A L’ENFANCE

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’approuver le nouveau règlement intérieur des services municipaux liés à l’enfance et qui sera distribué pour la rentrée scolaire 2024/2025.

Ce document unique règlemente les services suivants :

- La garderie / périscolaire

- Le service d’accueil

- La restauration scolaire

- Temps d’activité périscolaire (TAP)

- L’accueil de loisirs

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur des services municipaux liés à l’enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’approuver le règlement intérieur des services municipaux liés à l’enfance.

DELIBERATION N° 24-2024 : AVENANT 1 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE SAINT GELAIS POUR L’ENTRETIEN DE LA ZAE

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’approuver l’avenant n°1 de la convention relative à

l’entretien et au fonctionnement de la ZAE « Les Lucs Les Carreaux » avec la CAN pour les

dépenses engagées au titre de l’éclairage public.

L’avenant n°1 vient modifier l’article 6 relative à la contribution financière en ce qu’elle passe de

580 € TTC à 750 € TTC maximum.

L’avenant est signé pour 2 ans.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’approuver l’avenant n°1 relative Convention de prestations de services conclue entre la

Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint Gelais pour l’entretien

de la ZAE,

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant afférent.

DELIBERATION N° 25-2024 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose qu’il convient de mettre à jour le temps de travail de deux agents.

D’une part, et après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024 le temps

de travail d’un agent d’entretien passe de 35h annualisé à 30,24h annualisées.

D’autre part, le temps de travail du poste de Directeur Général des Services passe de 35 heures

hebdomadaires à 38 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’approuver les modifications relatives au temps de travail,

- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs.

Informations diverses – Tour de table des différentes commissions

1. Point relatif au SECO

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a participé à une réunion du SECO en avril. Un point a été réalisé sur les projets en cours : le plan de financement 2020/2025 est de 18 500 000€. Par exemple une bâche d’eau brute a été mise en place.

Monsieur le Maire indique que le château de Saint-Gelais reste pour nous alimenter.

Il ajoute qu’un appel à projets a été lancé sur la sobriété. La télérelève continue de se déployer, cela permet de gagner du temps quant à la recherche des fuites et surtout de les réduire. Par exemple, nous savons que chaque année c’est 30 000 à 50 000 m3 perdus chez les abonnés.

Une antenne sera fixée sur le château d’eau. Les relèves seront donc plus fréquentes, il y aura des alertes et nous pourrons savoir également les fuites chez les privés.

La facturation se fera sur les relèves réelles. Dans le cadre de la mise en œuvre de la télérelève il y a un renouvellement des compteurs anciens de plus de 11 ans à remplacer par des neufs, 7000 ont déjà été remplacés sur le territoire.

A terme 90 à 95% des compteurs seront télé-relevés.

Monsieur Jean-Claude PREVOTE indique qu’il n’y aura plus de surpression.2. Point relatif aux élections

Monsieur le Maire indique qu’il y a 2 créneaux à pourvoir pour la tenue des bureaux de votes.

3. Point commissions

- Commission communication :

Le nouveau site internet est en ligne.

La cérémonie du 8 mai : début 9h45 à l’église et cérémonie à 10h.

PanneauPocket a été mis en œuvre.

Le prochain Gé l’info sera en juin.

- CCAS : Suite à la réunion du CCAS il a été accepté que l’association Mona Lisa visite les personnes en isolement social.

- Commission vie socio-culturelle :

La futaie : nous avons reçu le container pour les canoés. Il faudra l’aménager pour que le rangement se fasse facilement.

La guinguette : le container est arrivé. Nous avons une personne qui va la prendre en gestion et qui va pouvoir l’aménager pendant 1 mois.

Argent de poche : du mobilier en palette a été fait.

- Les évènements :

La tourtière se tiendra le 2 juin : les personnes ont jusqu’au 20 mai pour répondre, c’est le tiers lieu qui porte. La mairie préparera la Futaie c’est-à-dire sortir les tables, bancs. Le spectacle de la 5ème saison se tiendra l’après-midi même et l’inauguration de la guinguette ce même jour.

Le 1er juin : caisse savon

Le 23 juin : jeu des 7 merveilles organisé avec les autres communes. Chaque commune a une équipe de 20 personnes.

Les Eurochestries se tiendront dans l’église, ils seront 4, un orchestre à vent de Malaga le 4 ou le 5.

Le 31 août : Cinéma plein.

- Discussion en cours pour organiser le 30 août une soirée des étoiles.

- Pour les associations : elles ont reçu les dossiers de demande de subvention et il y aura la réunion des salles qui se fera mi-juin.

- Commission tourisme/patrimoine embellissement/cadre de vie :

- Camping-car park : la commission s’est réunie lundi pour travailler à ce sujet. Une demande de démolition de la centrale d’épuration va être faite.

- Pour le canoé : en accord avec l’office de tourisme la billetterie se fera en ligne. Il y aura toujours la possibilité de louer pour le jour même.

- Cimetière : toujours difficile de trouver une entreprise pour enlever les 40 tombes. Il y a aussi le projet du cimetière naturel, dans ce cadre un échange avec le SIC se tiendra le 16 mai.

- La décoration de la salle louis : il y aura les couleurs républicaines sur un mur avec le blason. Sur un autre mur il y aura peut-être des vues aériennes de la commune.

- Commission scolaire et développement durable :

- Le CMJ s’est réuni pour afin de préparer la cérémonie du 8 mai.- Côté développement durable une réflexion a débuté dans le cadre de la semaine du développement durable qui se tiendra du 21 septembre au 10 octobre avec 1 week-end par commune.

- Commission vie économique :

2 gazettes des professionnels sont sorties et une sortira le mois prochain.

Il n’y aura pas de marché des producteurs car notre candidature n’a pas été retenue faute de producteurs présents.

Monsieur le Maire indique avoir signé le devis relatif à la couverture de la futaie.

Madame Sylvette GONORD demande à ce qu’il y ait un stop afin de permettre le ralentissement rue François Rouget.

Madame Vanessa MOUROT indique que dimanche il y aura le passage de voitures de collection.

Madame Audrey SAPIN indique avoir été contactée pour savoir si la mairie serait intéressée pour accueillir une exposition de voitures anciennes.

Fin de la séance à 21h46.

La secrétaire de séance Le Maire

Vanessa MOUROT Gérard Bobineau