Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ST 065 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - Arrete VDD Alsace Loraine et Ferdinand Faulcon sig
Arrêté - Arrete 064 Square de la liberation annote
Arrêté - Arrete 050 rue Ferdinand Faulcon
Arrêté - Arrete 081 rue Ferdinand Faulcon annote
Arrêté - Arrete rue dItalie signe
Arrêté - Arrete Rue de Chabons s
Arrêté - Arrete 052 rue dItalie
Arrêté - Arrete 022 rue de leglise s
Arrêté - Arrete 070 rue des recollets
Arrêté - Arrete 064 rue Ferdinand Faulcon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 064 rue Ferdinand Faulcon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
28-064787 Ruë Ferdinand Faulcon 07-08.25 Du 27 au 29 aout 2025
Travaux réseau EP-EU - Fournier TP
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU l'arrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération.
VU la demande formulée par la société Fournier TP située 33 chemin de l'Extraz 38110 Cessieu, pour réaliser des travaux sur réseau EP-EU, rue Ferdinand Faulcon à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une circulation alternée manuellement du 27 au 29-aout 2025, rue Ferdinand Faulcon, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1 .
L'entreprise Fournier TP est autorisée à effectuer des travaux sur réseau EP-EU, rue Ferdinand Faulcon, à La Tour du Pin, du 27 au 29 aout 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2 L'entreprise Fourier TP
est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et une circulation alternée manuellement, rue Ferdinand Faulcon, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction} correspondants seront mis en place et déposés par la société Fournier TP une semaine avant le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Fournier TP devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier. -
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie @latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Fournier TP devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Fournier TP
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 07.08.2025
Le 27e adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. ‘ Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ; .
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cecdex 8 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourcdupin.fr