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Arrêté - A2026 40 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 40 tampon 1)
Thèmes du document : Concurrence, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le SO
ID : 033-213303399-20260611-A2026 40-AR
ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
l
PRIGNAC ET MARCAMPS
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une fête foraine
N° A202640
Le maire de la ville de Prignac et Marcamps,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 07 mai 2026, par laquelle l'association « Société des Fêtes», représentée par Madame ROZIER Ludivine, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser « fête foraine» sur la place de la mairie à Prignac et Marcamps du Vendredi 26 Juin au Dimanche 28 Juin 2026.
ARRETE
Article 1 :L’association « Société des Fêtes », représentée par Madame ROZIER Ludivine est autorisée à occuper le parking de la mairie, en vue d'y organiser une « fête foraine».
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du Vendredi 26 Juin au Dimanche 28 Juin.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La sécurité et le gardiennage de l'événement seront assurés par la Société des Fêtes pendant toute la durée de la manifestation. Un dispositif de sécurité adapté devra être mis en place, en concertation avec les services municipaux
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourg
-Madame la présidente de l'association « Société des Fêtes »
Sont chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prignac et Marcamps, le 11/06/2026
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