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Arrêté - A2026 56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 56)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S'LO LA
ID : 033-213303399-20260625-A2026_56-AR
ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS PRIGNAC ET MARCAMPS
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal
afin d'y organiser une retransmission match de la France coupe du Monde FIFA 2026
N° A202656
Le maire de la ville de Prignac et Marcamps,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 25 juin 2026, par laquelle « la société des fêtes» représentée par Madame Ludivine ROZIER, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser « Retransmission match de la France coupe du Monde FIFA 2026» à la salle des fêtes à Prignac et Marcamps le Vendredi 26 juin 2026.
ARRETE
Article 1 : La « société des Fêtes » représentée par Madame Ludivine ROZIER est autorisée à occuper la salle des fêtes de la mairie, en vue d'y organiser une « retransmission match de ia France coupe du Monde FIFA 2026».
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Vendredi 26 Juin
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire,
Article 4 : Les personnes assurant la sécurité devront obligatoirement être formées aux gestes de premiers secours
Article 5 : La sécurité sera assurée par « la société des Fêtes »
- _ Palpation systématisée à l'entrée.
- Entrée interdite aux personnes munies de sacs volumineux ou bagages.
Article 6 : Sont interdits dans le périmètre de la manifestation :
- Armes de toutes catégories,
- Bouteilles en verres,
- Objets tranchants, contondants ou susceptibles d’être utilisés comme armes,
- Pétards, fumigènes et artifices,
- Tout objet pouvant présenter un risque pour la sécurité du public.
Article 7 : L'alcool est strictement interdit sur le site
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Reçu en préfecture le 26/06/2026 3
Publié le S L OC
ID : 033-213303399-20260625-A2026_56-AR
Article 8 : Les participants doivent se conformer aux consignes des Grganisateurs ef des agents municipaux. Toute personne refusant de se soumettre aux contrôles pourra être exclue du périmètre de la manifestation.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourg
- Madame Ludivine ROZIER
Fait à Prignac et Marcamps, le 25/06/2026
Le Maire
Latury LEFEVRE
Î
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