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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 26 06 2023
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 26 11 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Béhoust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 26 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
th //2/ REPUBLIQUE FRANÇAISE
CUAUSA LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Canton de Montfort l'Amaury - Arrondissement de Rambouillet
Département des Yvelines
LR Mis à Éhnsé COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : L'an deux mille vingt. le jeudi 26 novembre à 20 heures 45.
21/11/2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de
Date d'affichage de la Monsieur Guy PELISSIER.
convocation :
Etaient présents :
21/11/2020 Mmes Julie LAMBLOT, Elisabeth DUFAUD, Céline CAVAILLE-COLL,
Nombre de conseillers Mrs Alain DUFAUD, Rodolphe GARNIER, Florent MALEPART, Jean-Pierre VOUTERS
En exercice : 11 Formant la majorité des membres en exercice. Quorum : 06
Présents : 08 Absents excusés et représentés :
Pouvoirs : 01 Séverine LESAFFRE représentée par Elisabeth DUFAUD Votants : 09 Absents Excusés :
Chandar OUTTIRAPOULLE,
Elisabeth BERTOLUS
Secrétaire de séance : Jean-Pierre VOUTERS
Ÿ Présentation par l'architecte du projet d'aménagement du centre village
L'atelier STOLL Architecture a présenté le projet d'aménagement du centre village, aux membres du Conseil Municipal, qui de leur côté sont chargés de l'étudier et de faire part de leurs observations.
Ont été adoptées à l’unanimité les résolutions suivantes :
$ Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2020
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 14 novembre 2020
$ Ouverture par anticipation des crédits en dépenses d'investissement BP 2021
Autorisation à compter du 1° janvier 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le Budget Primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur
$ Communauté de Communes Cœur d'Yvelines - Fonds de concours
La communauté de communes « Cœur d'Yvelines » met en place un dispositif de soutien à destination des communes par l'intermédiaire d'un fonds de concours aux titres des exercices 2020, 2021 et 2022.
Par délibération du conseil communautaire du 23 septembre dernier, le montant du fonds de concours pour la commune de Béhoust s'élève à 72 600€ sur la période 2020-2022. Afin d'être éligible, le projet doit s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
- Aménagements de sécurité et d'accessibilité PMR,
- Maintien du commerce local et de l'artisanat,
- _ Réhabilitation et travaux sur le patrimoine bâti,
- Réhabilitation, construction, extension des bâtiments scolaires,
- Travaux conduisant à des économies d'énergie
- Travaux de voirie (limitation à 30 % de l'enveloppe communale)
bre 2020 Compte rendu sommaire du conseil municipal du 26r A ce titre, la commune de Béhoust décide d'utiliser l'intégralité du fonds de concours sur l'année 2021 pour :
- Extension de l'école par la création d'une classe supplémentaire
Ÿ Rapport d'Activités du SIARO
La commune prend acte de cette communication et met ledit rapport à disposition du public
Ÿ Urbanisme
En cours d'instruction : Néant
V& Questions diverses
Demande de devis pour la mise en place d'une interdiction de stationner à partir du 52 Rue de la Masse jusqu'à l'intersection Rue de la Masse/Rue de la Tuilerie par une matérialisation au sol d'une ligne jaune
continue de chaque coté de la Rue et l'installation de panneaux « interdiction de stationner ».
-__ SITERR : Déplacement du siège à Thoiry
Un courrier sera adressé aux propriétaires possédant des arbres et/ou arbustes dépassant sur le domaine public afin qu'ils procèdent à leurs élagages.
Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55
Guy PELISSIÈR EIRE?
Procès-verbal sommaire du conseil municipal du 26 novembre 2020