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unknown - CA 2025 PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (unknown - CA 2025 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MAIRIE DE CESTAS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330122900018
POSTE COMPTABLE : SGC DE CASTRES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 135
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 145
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 155
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 156
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 157
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 158
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 160
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 167
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 174
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 175
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 176
D11 - Décisions en matière de taux 180
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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A - Arrêté et signatures 181
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16757
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1734,35
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1694,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1717,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 811
4 Encours de dette / population (2) (3) 25,00
5 DGF / population 2,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,39
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,37
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47,23
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1,47
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 60632
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 35 028 001,08 36 919 344,79 2 502 882,11 A1 4 394 225,82
Investissement 5 526 168,18 5 262 386,85 (2) -1 469 980,98 A2 -1 733 762,31
Dont 1068 2 863 806,83
Fonctionnement 29 501 832,90 31 656 957,94 (3) 3 972 863,09 A3 6 127 988,13
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 888 975,38 III + IV 944 977,00 B1 -943 998,38
Investissement I 1 888 975,38 III 944 977,00 B2 -943 998,38
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 450 227,44
Investissement A2 + B2 -2 677 760,69
Fonctionnement A3 + B3 6 127 988,13
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 888 975,38
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 13 483,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 564 808,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 310 683,46
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 944 977,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 944 977,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 29 501 832,90 G 31 656 957,94
Section d’investissement B 5 526 168,18 H 5 262 386,85
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 972 863,09
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 469 980,98 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 36 497 982,06 = G + H + I + J 40 892 207,88
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 888 975,38 L 944 977,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 888 975,38 = K + L 944 977,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 29 501 832,90 = G + I + K 35 629 821,03
Section d’investissement = B + D + F 8 885 124,54 = H + J + L 6 207 363,85
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 38 386 957,44 = G + H + I + J + K + L 41 837 184,88
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 569 841,44
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 16 762,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 579 637,16 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 596 550,23 410,40
Total des réalisations d’équipement 4 192 950,19 570 251,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 682 242,08
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 454 068,20 1 078,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 17 412,00 0,00
Total des réalisations financières 471 480,20 683 320,36
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 664 430,39 II 1 253 572,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 773 590,79 1 056 860,82
041 Opérations patrimoniales (8) 88 147,00 88 147,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 861 737,79 IV 1 145 007,82
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 526 168,18 II + IV 2 398 580,02
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 469 980,98 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 863 806,83
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 6 996 149,16 II + IV + VI + VII 5 262 386,85
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 733 762,31
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 7 344 986,85 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 146 226,74
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
16 954 732,49 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 981 268,00
731 Fiscalité locale 13 401 480,70
74 Dotations et participations (1) 3 893 773,11
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 183 509,48 75 Autres produits de gestion
courante (1)
793 272,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 917 824,98 013 Atténuations de charges (1) 275 073,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 28 401 053,80 Total recettes de gestion des services 30 491 093,78
66 Charges financières 30 206,06 76 Produits financiers 81,78
67 Charges spécifiques (1) 11 337,80 77 Produits spécifiques (1) 376 424,51
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 374,42 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
15 767,08
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 28 444 972,08 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 30 883 367,15
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 056 860,82 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
773 590,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 056 860,82 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 773 590,79
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 29 501 832,90 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 31 656 957,94
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 972 863,09
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 29 501 832,90 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 35 629 821,03
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 127 988,13
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 9 285,80 9 285,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 69 266,12 69 266,12
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
454 068,20 0,00 454 068,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 16 762,80 0,00 16 762,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 579 637,16 88 147,00 667 784,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 596 550,23 695 038,87 4 291 589,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 17 412,00 0,00 17 412,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 664 430,39 861 737,79 5 526 168,18
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 1 469 980,98
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 7 344 986,85 7 344 986,85
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 16 954 732,49 16 954 732,49
014 Atténuations de produits 917 824,98 917 824,98
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 183 509,48 0,00 3 183 509,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 30 206,06 0,00 30 206,06
67 Charges spécifiques (9) 11 337,80 373 052,78 384 390,58
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 374,42 683 808,04 686 182,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 28 444 972,08 1 056 860,82 29 501 832,90
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 682 242,08 0,00 682 242,08
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 569 841,44 88 147,00 657 988,44
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 078,28 0,00 1 078,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 58 635,78 58 635,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 314 417,00 314 417,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 410,40 0,00 410,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 683 808,04 683 808,04
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 253 572,20 1 145 007,82 2 398 580,02
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 2 863 806,83
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 275 073,00 275 073,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 146 226,74 2 146 226,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 695 038,87 695 038,87
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 981 268,00 9 981 268,00
731 Fiscalité locale 13 401 480,70 13 401 480,70
74 Dotations et participations (8) 3 893 773,11 3 893 773,11
75 Autres produits de gestion courante (8) 793 272,23 0,00 793 272,23
76 Produits financiers 81,78 0,00 81,78
77 Produits spécifiques (8) 376 424,51 9 285,80 385 710,31
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 15 767,08 69 266,12 85 033,20
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 883 367,15 773 590,79 31 656 957,94
Pour information R002 Résultat positif reporté 3 972 863,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 12 994 511,17 5 526 168,18 1 888 975,38 5 579 367,61 0,00 5 526 168,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
42 800,00 16 762,80 13 483,08 12 554,12 0,00 16 762,80
204 Subventions d'équipement
versées (7)
17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 078 218,29 579 637,16 564 808,84 1 933 772,29 0,00 579 637,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
7 399 957,88 3 596 550,23 1 310 683,46 2 492 724,19 0,00 3 596 550,23
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 537 976,17 4 192 950,19 1 888 975,38 4 456 050,60 0,00 4 192 950,19
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
472 635,00 454 068,20 0,00 18 566,80 454 068,20
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
18 000,00 17 412,00 0,00 588,00 0,00 17 412,00
Total des dépenses financières 500 635,00 471 480,20 0,00 29 154,80 0,00 471 480,20
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 038 611,17 4 664 430,39 1 888 975,38 4 485 205,40 0,00 4 664 430,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 775 900,00 773 590,79 1 002 309,21 773 590,79
041 Opérations patrimoniales (6) 180 000,00 88 147,00 91 853,00 88 147,00
Total des dépenses d’ordre 1 955 900,00 861 737,79 1 094 162,21 861 737,79
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
1 469 980,98
Total des dépenses
d’investissement cumulées
14 464 492,15 6 996 149,16 1 888 975,38 5 579 367,61 0,00 5 526 168,18 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 464 492,15 5 262 386,85 944 977,00 8 257 128,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 543 368,19 569 841,44 944 977,00 1 028 549,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 410,40 0,00 -410,40
Total des recettes d’équipement 4 543 368,19 570 251,84 944 977,00 3 028 139,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 667 667,89 3 546 048,91 0,00 121 618,98
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 824,98 1 078,28 0,00 2 746,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 261 492,87 3 547 127,19 0,00 714 365,68
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 804 861,06 4 117 379,03 944 977,00 3 742 505,03
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 4 628 631,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 851 000,00 1 056 860,82 -205 860,82
041 Opérations patrimoniales (8) 180 000,00 88 147,00 91 853,00
Total des recettes d’ordre 5 659 631,09 1 145 007,82 4 514 623,27
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 14 464 492,15 5 262 386,85 944 977,00 8 257 128,30
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 12 994 511,17 5 526 168,18 1 888 975,38 5 579 367,61 0,00 5 526 168,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
42 800,00 16 762,80 13 483,08 12 554,12 0,00 16 762,80
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 1 170,00 10 140,00 -11 310,00 0,00 1 170,00
2051 Concessions, droits similaires 42 800,00 15 592,80 3 343,08 23 864,12 0,00 15 592,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 078 218,29 579 637,16 564 808,84 1 933 772,29 0,00 579 637,16
2111 Terrains nus 880 000,00 1 518,90 0,00 878 481,10 0,00 1 518,90
2112 Terrains de voirie 2 000,00 5 716,25 0,00 -3 716,25 0,00 5 716,25
2115 Terrains bâtis 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 11 805,42 18 916,93 29 277,65 0,00 11 805,42
21312 Bâtiments scolaires 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 49 802,38 -49 802,38 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 7 788,80 2 697,00 19 514,20 0,00 7 788,80
21534 Réseaux d'électrification 103 740,71 0,00 0,00 103 740,71 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 630,00 5 403,20 0,00 226,80 0,00 5 403,20
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 111 350,00 5 952,00 33 933,57 71 464,43 0,00 5 952,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 166 060,00 57 913,61 0,00 108 146,39 0,00 57 913,61
2181 Install. générales, agencements 38 620,99 38 620,99 0,00 0,00 0,00 38 620,99
21828 Autres matériels de transport 704 460,01 197 410,96 416 840,32 90 208,73 0,00 197 410,96
21831 Matériel informatique scolaire 31 200,00 1 656,00 0,00 29 544,00 0,00 1 656,00
21838 Autre matériel informatique 138 119,98 56 417,81 0,00 81 702,17 0,00 56 417,81
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 000,00 12 929,28 0,00 4 070,72 0,00 12 929,28
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 414,68 13 427,76 616,08 8 370,84 0,00 13 427,76
2185 Matériel de téléphonie 7 500,00 1 625,88 0,00 5 874,12 0,00 1 625,88
2188 Autres immobilisations corporelles 318 121,92 161 450,30 42 002,56 114 669,06 0,00 161 450,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 399 957,88 3 596 550,23 1 310 683,46 2 492 724,19 0,00 3 596 550,23
2312 Agencements et aménagements de
terrains
115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions 4 851 660,51 1 947 565,16 672 726,34 2 231 369,01 0,00 1 947 565,16
2315 Install., matériel et outill. technique 2 433 297,37 1 648 985,07 637 957,12 146 355,18 0,00 1 648 985,07
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 537 976,17 4 192 950,19 1 888 975,38 4 456 050,60 0,00 4 192 950,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
472 635,00 454 068,20 0,00 18 566,80 454 068,20
1641 Emprunts en euros 462 500,00 453 457,22 0,00 9 042,78 453 457,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 610,98 0,00 3 389,02 610,98
1678 Autres emprunts et dettes 6 135,00 0,00 0,00 6 135,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 000,00 17 412,00 0,00 588,00 0,00 17 412,00
2745 Avances remboursables 18 000,00 17 412,00 0,00 588,00 0,00 17 412,00
Total des dépenses financières 500 635,00 471 480,20 0,00 29 154,80 0,00 471 480,20
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 038 611,17 4 664 430,39 1 888 975,38 4 485 205,40 0,00 4 664 430,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 775 900,00 773 590,79 1 002 309,21 773 590,79
Reprise sur autofinancement antérieur 75 200,00 78 551,92 -3 351,92 78 551,92
13913 Subv. transf. Départements 3 550,00 6 686,00 -3 136,00 6 686,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
2 350,00 2 599,80 -249,80 2 599,80
15182 Autres provisions pour risques 69 300,00 69 266,12 33,88 69 266,12
Charges transférées (7) 1 700 700,00 695 038,87 1 005 661,13 695 038,87
2313 Constructions 1 481 700,00 582 142,03 899 557,97 582 142,03
2315 Install., matériel et outill. technique 219 000,00 112 896,84 106 103,16 112 896,84
041 Opérations patrimoniales (8) 180 000,00 88 147,00 91 853,00 88 147,00
2111 Terrains nus 0,00 3 039,00 -3 039,00 3 039,00
2112 Terrains de voirie 180 000,00 85 108,00 94 892,00 85 108,00
Total des dépenses d’ordre 1 955 900,00 861 737,79 1 094 162,21 861 737,79
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 14 464 492,15 5 262 386,85 944 977,00 8 257 128,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 543 368,19 569 841,44 944 977,00 1 028 549,75
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 29 676,27 0,00 -29 676,27
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 29 307,60 0,00 -29 307,60
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 153 368,19 230 000,00 944 977,00 -21 608,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 217 000,00 140 424,57 0,00 1 076 575,43
1345 Amendes radars automatiques et de police 120 000,00 126 433,00 0,00 -6 433,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 14 000,00 0,00 -14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 410,40 0,00 -410,40
2313 Constructions 0,00 410,40 0,00 -410,40
Total des recettes d’équipement 4 543 368,19 570 251,84 944 977,00 3 028 139,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 667 667,89 3 546 048,91 0,00 121 618,98
10222 FCTVA 560 000,00 567 389,10 0,00 -7 389,10
10226 Taxe d'aménagement 243 861,06 114 852,98 0,00 129 008,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 863 806,83 2 863 806,83 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 824,98 1 078,28 0,00 2 746,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 824,98 1 078,28 0,00 2 746,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 261 492,87 3 547 127,19 0,00 714 365,68
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles 8 804 861,06 4 117 379,03 944 977,00 3 742 505,03
021 Virement de la section de fonctionnement 4 628 631,09 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 851 000,00 1 056 860,82 -205 860,82
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 58 635,78 -58 635,78
2115 Terrains bâtis 0,00 314 417,00 -314 417,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 000,00 805,90 194,10
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 100,00 3 051,92 48,08
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 14 500,00 4 868,30 9 631,70
280415342 IC : Bâtiments, installations 14 000,00 13 333,00 667,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 000,00 0,00 3 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 700,00 1 798,00 6 902,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 000,00 8 961,00 39,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 45 000,00 31 981,05 13 018,95
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500,00 3 837,07 662,93
28128 Autres aménagements de terrains 200,00 130,00 70,00
281312 Bâtiments scolaires 4 000,00 3 522,00 478,00
281321 Immeubles de rapport 220 000,00 217 163,00 2 837,00
281351 Bâtiments publics 300,00 288,00 12,00
28152 Installations de voirie 15 300,00 13 197,35 2 102,65
2815731 Matériel roulant 25 000,00 23 269,00 1 731,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 14 500,00 14 111,07 388,93
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 11 000,00 305,87 10 694,13
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 57 000,00 49 151,35 7 848,65
28181 Installations générales, aménagt divers 43 000,00 15 263,07 27 736,93
281828 Autres matériels de transport 75 000,00 67 710,31 7 289,69
281831 Matériel informatique scolaire 28 000,00 5 204,60 22 795,40
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 45 425,55 -425,55
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 24 500,00 23 707,00 793,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 16 828,50 3 171,50
28185 Matériel de téléphonie 2 000,00 1 863,65 136,35
28188 Autres immo. corporelles 163 400,00 118 031,48 45 368,52
041 Opérations patrimoniales (10) 180 000,00 88 147,00 91 853,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 180 000,00 88 147,00 91 853,00
Total des recettes d’ordre 5 659 631,09 1 145 007,82 4 514 623,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 29
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 34 733 631,09 29 313 842,68 187 990,22 0,00 5 231 798,19 0,00 29 501 832,90
011 Charges à caractère général (3) 7 557 750,00 7 169 272,41 175 714,44 0,00 212 763,15 0,00 7 344 986,85
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 430 626,00 16 954 732,49 0,00 0,00 475 893,51 16 954 732,49
014 Atténuations de produits 918 650,00 917 824,98 0,00 0,00 825,02 917 824,98
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 260 454,00 3 183 509,48 0,00 0,00 76 944,52 0,00 3 183 509,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
29 167 480,00 28 225 339,36 175 714,44 0,00 766 426,20 0,00 28 401 053,80
66 Charges financières 45 500,00 17 930,28 12 275,78 0,00 15 293,94 30 206,06
67 Charges spécifiques (3) 21 020,00 11 337,80 0,00 0,00 9 682,20 11 337,80
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 2 374,42 17 625,58 2 374,42
Total des dépenses financières 86 520,00 31 642,50 12 275,78 0,00 42 601,72 43 918,28
Total des dépenses réelles 29 254 000,00 28 256 981,86 187 990,22 0,00 809 027,92 0,00 28 444 972,08
023 Virement à la section
d'investissement
4 628 631,09 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
851 000,00 1 056 860,82 -205 860,82 1 056 860,82
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 479 631,09 1 056 860,82 4 422 770,27 1 056 860,82
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 34 733 631,09 29 313 842,68 187 990,22 0,00 5 231 798,19 0,00 29 501 832,90
(1) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 30 760 768,00 31 656 957,94 0,00 0,00 -896 189,94
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 275 073,00 0,00 0,00 -195 073,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 897 000,00 2 146 226,74 0,00 0,00 -249 226,74
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 870 848,00 9 981 268,00 0,00 0,00 -110 420,00
731 Fiscalité locale 12 483 696,07 13 401 480,70 0,00 0,00 -917 784,63
74 Dotations et participations
(3)
3 884 137,00 3 893 773,11 0,00 0,00 -9 636,11
75 Autres produits de gestion
courante (3)
754 086,00 793 272,23 0,00 0,00 -39 186,23
Total des recettes de gestion des
services
28 969 767,07 30 491 093,78 0,00 0,00 -1 521 326,71
76 Produits financiers 100,93 81,78 0,00 0,00 19,15
77 Produits spécifiques (3) 0,00 376 424,51 0,00 0,00 -376 424,51
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
15 000,00 15 767,08 -767,08
Total des recettes financières 15 100,93 392 273,37 0,00 0,00 -377 172,44
Total des recettes réelles 28 984 868,00 30 883 367,15 0,00 0,00 -1 898 499,15
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 775 900,00 773 590,79 1 002 309,21
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 775 900,00 773 590,79 1 002 309,21
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 972 863,09
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
34 733 631,09 35 629 821,03 0,00 0,00 -896 189,94
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 34 733 631,09 29 313 842,68 187 990,22 0,00 5 231 798,19 0,00 29 501 832,90
011 Charges à caractère général (4) 7 557 750,00 7 169 272,41 175 714,44 0,00 212 763,15 0,00 7 344 986,85
6042 Achats de prestations de services 148 450,00 117 426,73 226,55 0,00 30 796,72 0,00 117 653,28
60611 Eau et assainissement 84 000,00 69 423,62 0,00 0,00 14 576,38 0,00 69 423,62
60612 Energie - Electricité 752 000,00 488 941,11 130 855,66 0,00 132 203,23 0,00 619 796,77
60613 Chauffage urbain 900 000,00 791 541,89 9 747,08 0,00 98 711,03 0,00 801 288,97
60622 Carburants 232 000,00 213 320,73 0,00 0,00 18 679,27 0,00 213 320,73
60623 Alimentation 675 600,00 680 457,85 0,00 0,00 -4 857,85 0,00 680 457,85
60628 Autres fournitures non stockées 6 800,00 7 305,01 0,00 0,00 -505,01 0,00 7 305,01
60631 Fournitures d'entretien 160 000,00 147 866,32 0,00 0,00 12 133,68 0,00 147 866,32
60632 Fournitures de petit équipement 334 000,00 398 642,58 2 179,43 0,00 -66 822,01 0,00 400 822,01
60633 Fournitures de voirie 90 000,00 105 174,34 0,00 0,00 -15 174,34 0,00 105 174,34
60636 Habillement et vêtements de travail 58 600,00 54 447,40 0,00 0,00 4 152,60 0,00 54 447,40
6064 Fournitures administratives 56 000,00 39 299,12 0,00 0,00 16 700,88 0,00 39 299,12
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 65 000,00 66 693,35 0,00 0,00 -1 693,35 0,00 66 693,35
6067 Fournitures scolaires 62 400,00 55 082,85 0,00 0,00 7 317,15 0,00 55 082,85
6068 Autres matières et fournitures 802 000,00 724 413,16 222,97 0,00 77 363,87 0,00 724 636,13
611 Contrats de prestations de services 50 800,00 75 619,06 0,00 0,00 -24 819,06 0,00 75 619,06
6132 Locations immobilières 31 300,00 31 480,84 0,00 0,00 -180,84 0,00 31 480,84
61358 Autres 135 100,00 151 397,54 0,00 0,00 -16 297,54 0,00 151 397,54
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 798,26 0,00 0,00 2 701,74 0,00 798,26
61521 Entretien terrains 107 100,00 153 078,74 7 168,56 0,00 -53 147,30 0,00 160 247,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 145 000,00 200 967,56 6 886,00 0,00 -62 853,56 0,00 207 853,56
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 29 000,00 50 503,25 0,00 0,00 -21 503,25 0,00 50 503,25
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 22 956,84 0,00 0,00 -17 956,84 0,00 22 956,84
615232 Entretien, réparations réseaux 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 104 000,00 104 520,00 0,00 0,00 -520,00 0,00 104 520,00
61551 Entretien matériel roulant 47 300,00 91 352,44 0,00 0,00 -44 052,44 0,00 91 352,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 147 200,00 143 011,35 4 229,44 0,00 -40,79 0,00 147 240,79
6156 Maintenance 199 250,00 285 915,16 0,00 0,00 -86 665,16 0,00 285 915,16
6161 Multirisques 0,00 88 950,73 0,00 0,00 -88 950,73 0,00 88 950,73
6168 Autres primes d'assurance 552 000,00 437 390,16 0,00 0,00 114 609,84 0,00 437 390,16 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches 3 000,00 1 920,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 920,00
6182 Documentation générale et technique 18 290,00 15 342,62 0,00 0,00 2 947,38 0,00 15 342,62
6184 Versements à des organismes de
formation
104 300,00 31 012,76 2 142,00 0,00 71 145,24 0,00 33 154,76
6185 Frais de colloques et de séminaires 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 317 140,00 403 195,18 11 094,55 0,00 -97 149,73 0,00 414 289,73
62268 Autres honoraires, conseils 61 200,00 55 984,15 649,44 0,00 4 566,41 0,00 56 633,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 29 807,00 0,00 0,00 193,00 0,00 29 807,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 11 613,83 0,00 0,00 -3 613,83 0,00 11 613,83
6232 Fêtes et cérémonies 192 500,00 164 858,88 0,00 0,00 27 641,12 0,00 164 858,88
6234 Réceptions 1 800,00 2 155,00 0,00 0,00 -355,00 0,00 2 155,00
6236 Catalogues et imprimés 64 800,00 63 455,20 0,00 0,00 1 344,80 0,00 63 455,20
6238 Divers 0,00 156,00 0,00 0,00 -156,00 0,00 156,00
6247 Transports collectifs 159 500,00 55 082,60 0,00 0,00 104 417,40 0,00 55 082,60
6251 Voyages, déplacements et missions 15 700,00 17 716,81 0,00 0,00 -2 016,81 0,00 17 716,81
6255 Frais de déménagement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 36 500,00 34 408,11 0,00 0,00 2 091,89 0,00 34 408,11
6262 Frais de télécommunications 144 100,00 133 573,70 0,00 0,00 10 526,30 0,00 133 573,70
627 Services bancaires et assimilés 3 950,00 5 174,44 0,00 0,00 -1 224,44 0,00 5 174,44
6281 Concours divers (cotisations) 19 770,00 19 944,49 0,00 0,00 -174,49 0,00 19 944,49
6282 Frais de gardiennage 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 000,00 6 563,40 0,00 0,00 17 436,60 0,00 6 563,40
62878 Remb. frais à des tiers 198 000,00 177 078,37 0,00 0,00 20 921,63 0,00 177 078,37
6288 Autres services extérieurs 9 500,00 8 033,90 0,00 0,00 1 466,10 0,00 8 033,90
63512 Taxes foncières 130 000,00 131 320,00 0,00 0,00 -1 320,00 0,00 131 320,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 1 710,52 312,76 0,00 -1 523,28 0,00 2 023,28
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
500,00 1 187,46 0,00 0,00 -687,46 0,00 1 187,46
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
17 430 626,00 16 954 732,49 0,00 0,00 475 893,51 16 954 732,49
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 42 500,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 17 170,41 0,00 0,00 -7 170,41 17 170,41
6331 Versement mobilité 47 326,00 46 267,98 0,00 0,00 1 058,02 46 267,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 48 300,00 46 284,02 0,00 0,00 2 015,98 46 284,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 201 000,00 193 711,97 0,00 0,00 7 288,03 193 711,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 28 500,00 27 759,22 0,00 0,00 740,78 27 759,22 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires 8 209 000,00 8 129 306,17 0,00 0,00 79 693,83 8 129 306,17
64112 SFT, indemnité de résidence 60 000,00 58 081,20 0,00 0,00 1 918,80 58 081,20
64113 NBI 70 000,00 66 455,53 0,00 0,00 3 544,47 66 455,53
64118 Autres indemnités 2 600 000,00 2 359 539,61 0,00 0,00 240 460,39 2 359 539,61
64121 Rémunération principale 200 000,00 99 219,73 0,00 0,00 100 780,27 99 219,73
64128 Autres indemnités 45 000,00 16 393,73 0,00 0,00 28 606,27 16 393,73
64131 Rémunérations 840 000,00 830 601,31 0,00 0,00 9 398,69 830 601,31
64132 SFT, indemnité de résidence 6 000,00 7 048,93 0,00 0,00 -1 048,93 7 048,93
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 20 500,00 27 748,11 0,00 0,00 -7 248,11 27 748,11
64138 Primes et autres indemnités 245 000,00 237 424,47 0,00 0,00 7 575,53 237 424,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 561 000,00 1 556 152,18 0,00 0,00 4 847,82 1 556 152,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 000 000,00 3 040 104,78 0,00 0,00 -40 104,78 3 040 104,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 000,00 47 644,88 0,00 0,00 -4 644,88 47 644,88
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 26 000,00 34 865,00 0,00 0,00 -8 865,00 34 865,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 000,00 16 350,00 0,00 0,00 -4 350,00 16 350,00
6472 Prestations familiales directes 23 000,00 17 311,08 0,00 0,00 5 688,92 17 311,08
64731 Allocations chômage versées
directement
25 000,00 21 263,11 0,00 0,00 3 736,89 21 263,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 500,00 28 979,58 0,00 0,00 6 520,42 28 979,58
6488 Autres 32 000,00 29 049,49 0,00 0,00 2 950,51 29 049,49
014 Atténuations de produits 918 650,00 917 824,98 0,00 0,00 825,02 917 824,98
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 191 650,00 191 643,98 0,00 0,00 6,02 191 643,98
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 197 000,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 208 339,00 0,00 0,00 -208 339,00 208 339,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
530 000,00 517 842,00 0,00 0,00 12 158,00 517 842,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 260 454,00 3 183 509,48 0,00 0,00 76 944,52 0,00 3 183 509,48
65131 Bourses 5 000,00 3 296,00 0,00 0,00 1 704,00 0,00 3 296,00
65311 Indemnités de fonction 142 000,00 151 120,66 0,00 0,00 -9 120,66 0,00 151 120,66
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 2 503,23 0,00 0,00 2 496,77 0,00 2 503,23
65313 Cotisations de retraite 14 000,00 10 490,57 0,00 0,00 3 509,43 0,00 10 490,57
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 000,00 12 218,92 0,00 0,00 1 781,08 0,00 12 218,92
65315 Formation 15 000,00 13 205,00 0,00 0,00 1 795,00 0,00 13 205,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65316 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 16 000,00 1 027,06 0,00 0,00 14 972,94 0,00 1 027,06
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 386 100,00 386 088,33 0,00 0,00 11,67 0,00 386 088,33
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 759 883,00 759 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 883,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 1 457,30 0,00 0,00 -1 457,30 0,00 1 457,30
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 858 871,00 1 802 839,53 0,00 0,00 56 031,47 0,00 1 802 839,53
65818 Autres 30 500,00 30 529,37 0,00 0,00 -29,37 0,00 30 529,37
65888 Autres 10 100,00 8 850,51 0,00 0,00 1 249,49 0,00 8 850,51
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 29 167 480,00 28 225 339,36 175 714,44 0,00 766 426,20 0,00 28 401 053,80
66 Charges financières 45 500,00 17 930,28 12 275,78 0,00 15 293,94 30 206,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 000,00 38 502,70 0,00 0,00 5 497,30 38 502,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -20 572,42 12 275,78 0,00 8 296,64 -8 296,64
6688 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 21 020,00 11 337,80 0,00 0,00 9 682,20 11 337,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 020,00 11 337,80 0,00 0,00 9 682,20 11 337,80
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 2 374,42 17 625,58 2 374,42
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 2 374,42 17 625,58 2 374,42
Total des charges financières et spécifiques 86 520,00 31 642,50 12 275,78 0,00 42 601,72 43 918,28
Total des dépenses réelles 29 254 000,00 28 256 981,86 187 990,22 0,00 809 027,92 0,00 28 444 972,08
023 Virement à la section d'investissement 4 628 631,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
851 000,00 1 056 860,82 -205 860,82 1 056 860,82
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 314 417,00 -314 417,00 314 417,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 58 635,78 -58 635,78 58 635,78
6811 Dot. amort. immos incorporelles 851 000,00 683 808,04 167 191,96 683 808,04
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 479 631,09 1 056 860,82 4 422 770,27 1 056 860,82 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 38
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 12 275,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 572,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 296,64
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 30 760 768,00 31 656 957,94 0,00 0,00 -896 189,94
013 Atténuations de charges (4) 80 000,00 275 073,00 0,00 0,00 -195 073,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 275 073,00 0,00 0,00 -195 073,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 897 000,00 2 146 226,74 0,00 0,00 -249 226,74
7022 Coupes de bois 30 000,00 146 877,75 0,00 0,00 -116 877,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 31 207,36 0,00 0,00 -1 207,36
70323 Red. occupation dom. public 9 000,00 30 508,75 0,00 0,00 -21 508,75
7062 Redevances services à caractère culturel 22 000,00 11 034,75 0,00 0,00 10 965,25
70631 Redevances services à caractère sportif 44 000,00 142 325,20 0,00 0,00 -98 325,20
7066 Redevances services à caractère social 645 000,00 622 114,29 0,00 0,00 22 885,71
7067 Redev. services périscolaires et enseign 650 000,00 625 360,32 0,00 0,00 24 639,68
706888 Autres 12 000,00 10 999,11 0,00 0,00 1 000,89
7078 Autres marchandises 1 500,00 358,60 0,00 0,00 1 141,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 21 676,00 0,00 0,00 -21 676,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 40 000,00 43 068,38 0,00 0,00 -3 068,38
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 260 000,00 390 382,60 0,00 0,00 -130 382,60
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 43 000,00 40 388,21 0,00 0,00 2 611,79
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 11 000,00 6 201,49 0,00 0,00 4 798,51
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 500,00 542,82 0,00 0,00 1 957,18
70878 Remb. frais par des tiers 7 000,00 23 181,11 0,00 0,00 -16 181,11
7088 Produits activités annexes (abonnements) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 870 848,00 9 981 268,00 0,00 0,00 -110 420,00
73211 Attribution de compensation 7 570 848,00 7 570 848,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 300 000,00 2 410 420,00 0,00 0,00 -110 420,00
731 Fiscalité locale 12 483 696,07 13 401 480,70 0,00 0,00 -917 784,63
73111 Impôts directs locaux 10 923 690,00 10 936 810,00 0,00 0,00 -13 120,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 176,00 0,00 0,00 -176,00
73118 Autres contributions directes 0,00 39 550,00 0,00 0,00 -39 550,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 795 606,07 1 128 474,00 0,00 0,00 -332 867,93
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 579 944,00 0,00 0,00 -579 944,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 100 400,00 100 285,00 0,00 0,00 115,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73141 Accise sur l'électricité 450 000,00 414 587,90 0,00 0,00 35 412,10
73154 Droits de place 14 000,00 17 408,00 0,00 0,00 -3 408,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 184 245,80 0,00 0,00 15 754,20
74 Dotations et participations (4) 3 884 137,00 3 893 773,11 0,00 0,00 -9 636,11
74111 Dotation forfaitaire des communes 334 250,00 334 685,00 0,00 0,00 -435,00
744 FCTVA 8 000,00 11 370,33 0,00 0,00 -3 370,33
74718 Autres participations Etat 6 000,00 22 228,13 0,00 0,00 -16 228,13
7473 Participation départements 4 600,00 4 799,00 0,00 0,00 -199,00
747888 Autres 700 100,00 693 965,65 0,00 0,00 6 134,35
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 500,00 1 127,00 0,00 0,00 373,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 816 089,00 2 812 500,00 0,00 0,00 3 589,00
7484 Dotation de recensement 3 598,00 3 598,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 9 500,00 0,00 0,00 500,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 754 086,00 793 272,23 0,00 0,00 -39 186,23
752 Revenus des immeubles 726 086,00 719 187,49 0,00 0,00 6 898,51
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 28 000,00 27 646,58 0,00 0,00 353,42
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 69,28 0,00 0,00 -69,28
75888 Autres 0,00 46 368,88 0,00 0,00 -46 368,88
Total des recettes de gestion des services 28 969 767,07 30 491 093,78 0,00 0,00 -1 521 326,71
76 Produits financiers 100,93 81,78 0,00 0,00 19,15
7688 Autres 100,93 81,78 0,00 0,00 19,15
77 Produits spécifiques (4) 0,00 376 424,51 0,00 0,00 -376 424,51
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 371,73 0,00 0,00 -3 371,73
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 373 052,78 0,00 0,00 -373 052,78
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 15 000,00 15 767,08 -767,08
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 15 000,00 0,00 15 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 15 767,08 -15 767,08
Total des recettes réelles 28 984 868,00 30 883 367,15 0,00 0,00 -1 898 499,15
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 775 900,00 773 590,79 1 002 309,21
722 Immobilisations corporelles 1 700 700,00 695 038,87 1 005 661,13
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 900,00 9 285,80 -3 385,80
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 69 300,00 69 266,12 33,88
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 775 900,00 773 590,79 1 002 309,21
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 41
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 453 457,22 587 571,27 0,00 34 939,32 491 781,70 1 038 150,78 274 544,30 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 453 457,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 592,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 212 070,15 0,00 34 939,32 82 333,82 125 018,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 359 908,32 0,00 0,00 409 447,88 913 132,66 257 132,30 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 412,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 672 481,91 0,00 0,00 0,00 0,00 31 810,40 47 479,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 546 048,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 126 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00 47 479,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,40 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 444 375,31 0,00 0,00 1 339 610,49 4 664 430,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 610,98 0,00 0,00 0,00 454 068,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 170,00 0,00 0,00 0,00 16 762,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 784,35 0,00 0,00 37 491,40 579 637,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 354 809,98 0,00 0,00 1 302 119,09 3 596 550,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 17 412,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 754,55 0,00 0,00 334 853,17 4 117 379,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 048,91
13 Subventions d'investissement 29 676,27 0,00 0,00 334 853,17 569 841,44
16 Emprunts et dettes assimilées 1 078,28 0,00 0,00 0,00 1 078,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 410,40
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 453 457,22
1641 Emprunts en euros 453 457,22
RECETTES 3 672 481,91
10222 FCTVA 567 389,10
10226 Taxe d'aménagement 114 852,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 863 806,83
1345 Amendes radars automatiques et de police 126 433,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 34 939,32 0,00 0,00 0,00 34 939,32
21828 Autres matériels de transport 0,00 33 047,36 0,00 0,00 0,00 33 047,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 891,96 0,00 0,00 0,00 1 891,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 159 401,43 253 347,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 940,86 11 988,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 712,25 17 084,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 113 748,32 222 618,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 79 033,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 781,70
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 5 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 952,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 929,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 796,54
2313 Constructions 0,00 0,00 73 081,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 447,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 247 186,05 366 936,77 55 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 158,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 31 084,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 5 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 704,00 0,00 2 525,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 452,50 22 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 204 944,79 338 966,33 47 669,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 810,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 410,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 814,42 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 402,42 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 412,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 479,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 329,60 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 149,40 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 5 757,36 29 972,52 0,00 0,00 274 544,30
2313 Constructions 0,00 0,00 5 757,36 29 972,52 0,00 0,00 257 132,30
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 412,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 479,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 329,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 149,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 170,00 97 788,93 344 805,40 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 518,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 11 805,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 20 739,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 38 620,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 099,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 7 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 2 060,58 344 805,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 29 676,27 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 29 676,27 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 610,98 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 610,98 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 078,28 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 078,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 375,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,98
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 805,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 739,82
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 620,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 099,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 865,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 754,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 676,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 610,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 716,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788,80 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 119,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 334 853,17 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 104 475,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339
610,49
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 716,25
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403,20
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,15
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302
119,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 853,17
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 475,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 212 619,53 8 045 095,06 0,00 748 537,50 7 813 901,24 5 996 686,02 1 735 722,99 0,00
011 Charges à caractère général 219 554,11 2 980 859,42 0,00 35 309,79 1 671 055,74 1 449 075,54 110 631,24 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 34 865,00 4 719 911,84 0,00 327 139,38 6 140 615,50 3 129 045,87 609 120,22 0,00
014 Atténuations de produits 917 824,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 027,06 339 753,90 0,00 386 088,33 2 230,00 1 418 564,61 1 015 971,53 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 30 206,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 6 767,90 4 569,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 374,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 572 805,91 1 272 865,26 0,00 0,00 1 092 093,15 705 327,61 451 713,01 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 272 357,54 0,00 0,00 2 715,46 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 845,71 509 122,18 0,00 0,00 845 283,71 514 692,00 129 109,26 0,00
73 Impôts et taxes 9 981 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 384 072,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 159 682,33 46 895,91 0,00 0,00 244 093,98 120 497,14 322 603,75 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 716,58 71 436,85 0,00 0,00 0,00 70 138,47 0,00 0,00
76 Produits financiers 81,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 371,73 373 052,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 15 767,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 927 322,88 40 395,71 149 012,35 775 678,80 28 444 972,08
011 Charges à caractère général 0,00 581 910,33 20 521,66 78 829,72 197 239,30 7 344 986,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 345 412,55 0,00 70 182,63 578 439,50 16 954 732,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 824,98
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 19 874,05 0,00 0,00 3 183 509,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 206,06
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 337,80
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374,42
RECETTES 0,00 441 234,48 198 990,16 146 877,75 1 459,82 30 883 367,15
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 073,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 296,13 0,00 146 877,75 0,00 2 146 226,74
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 981 268,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 17 408,00 0,00 0,00 13 401 480,70
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 893 773,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 440 938,35 181 582,16 0,00 1 459,82 793 272,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,78
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 424,51
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 767,08 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 212 619,53
60611 Eau et assainissement 69 423,62
6281 Concours divers (cotisations) 18 810,49
63512 Taxes foncières 131 320,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 34 865,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 027,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 502,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 296,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 767,90
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 374,42
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 191 643,98
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 208 339,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 517 842,00
RECETTES 26 572 805,91
70878 Remb. frais par des tiers 845,71
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 10 936 810,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 176,00
73118 Autres contributions directes 39 550,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 128 474,00
73128 Autres droits d'enregistrement 579 944,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 100 285,00
73141 Accise sur l'électricité 414 587,90
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 184 245,80
73211 Attribution de compensation 7 570 848,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 410 420,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 334 685,00
744 FCTVA 11 370,33
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 127,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 812 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 27 646,58
75888 Autres 70,00
7688 Autres 81,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 371,73
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 73
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 15 767,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 318 020,27 0,00 141 717,29 10 501,30 333 344,30
60612 Energie - Electricité 207 710,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 762 722,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 213 320,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 454,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 35 672,93 0,00 1 293,29 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 110 872,54 0,00 352,46 1 973,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 32 570,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 24 674,36 0,00 0,00 1 080,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures 178 338,58 0,00 4 699,44 416,45 0,00
6132 Locations immobilières 7 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 44 547,99 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 39 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 360,58 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 205,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 184 269,34 0,00 0,00 4 513,42 0,00
6161 Multirisques 88 950,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 437 390,16 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 10 803,47 0,00 0,00 181,86 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 31 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 213 675,00 0,00 0,00 2 335,97 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 44 995,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 093,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 111,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 35 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 75
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6251 Voyages, déplacements et missions 8 357,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 34 408,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 69 724,41 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 313,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 907,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 168,26 0,00 375,84 0,00 865,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 165,40 0,00 375,84 0,00 865,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46 095,93 0,00 1 579,69 0,00 3 638,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 690,47 0,00 225,58 0,00 519,28
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 023,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 88,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 031 600,36 0,00 68 310,40 0,00 172 164,56
64112 SFT, indemnité de résidence 7 915,64 0,00 3 238,28 0,00 1 961,07
64113 NBI 26 316,68 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 682 352,90 0,00 16 320,41 0,00 63 738,46
64131 Rémunérations 162 695,02 0,00 5 330,95 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 795,46 0,00 754,12 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 820,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 43 324,72 0,00 952,20 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 348 502,88 0,00 12 480,43 0,00 26 192,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 774 004,85 0,00 24 840,53 0,00 62 397,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 211,75 0,00 282,49 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 5 689,62 0,00 0,00 0,00 115,14
64731 Allocations chômage versées directement 21 263,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 28 979,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 25 500,09 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 1 457,30 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 82 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 8 166,96 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 76
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65888 Autres 8 095,92 0,00 305,34 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 569,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 228 559,90 0,00 31 207,36 13 098,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 272 357,54 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 31 207,36 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 30 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 10 999,11 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 358,60 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 21 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 390 382,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 950,91 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 542,82 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 496,03 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 31 897,91 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 3 598,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 53 178,67 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 18 258,18 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 373 052,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 191 891,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 436,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 151 120,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 503,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 490,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 12 218,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 13 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 620,00 8 045 095,06
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 710,98
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 722,49
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 320,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 966,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 634,52
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 570,14
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 754,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 454,47
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,08
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 547,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 483,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 360,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 205,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 782,76
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 950,73
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 390,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 985,33
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 259,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 010,97
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 995,15
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 807,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 093,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 111,16
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 874,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 357,04
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 408,11
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 724,41
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 907,98
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 409,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 406,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 314,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 435,33
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,28
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 272 075,32
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 114,99
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 202,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 411,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 025,97
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 549,58
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820,06
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 276,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 176,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 242,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 494,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 408,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 804,76
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 263,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 979,58
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,09
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 120,66
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503,23
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 490,57
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 218,92
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 205,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,30
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 620,00 132 190,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 166,96
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 401,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 569,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 865,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 357,54
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 207,36
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 508,75
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,11
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,60
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 676,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 382,60
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,91
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,82
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 496,03
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 897,91
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 178,67
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 258,18
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 052,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 346 276,68 394 548,12 7 712,70 0,00 748 537,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 370,49 0,00 205,10 0,00 2 575,59
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 7 463,61 0,00 0,00 0,00 7 463,61
6064 Fournitures administratives 0,00 1 236,84 0,00 0,00 0,00 1 236,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 117,60 0,00 177,60 0,00 295,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 188,70 0,00 0,00 0,00 188,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 459,79 0,00 0,00 8 459,79
6156 Maintenance 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00
6188 Autres frais divers 0,00 251,15 0,00 7 330,00 0,00 7 581,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 220,91 0,00 0,00 0,00 7 220,91
6331 Versement mobilité 0,00 834,41 0,00 0,00 0,00 834,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 834,41 0,00 0,00 0,00 834,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 485,60 0,00 0,00 0,00 3 485,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 500,61 0,00 0,00 0,00 500,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 138 255,05 0,00 0,00 0,00 138 255,05
64113 NBI 0,00 501,05 0,00 0,00 0,00 501,05
64118 Autres indemnités 0,00 78 172,16 0,00 0,00 0,00 78 172,16
64131 Rémunérations 0,00 20 325,85 0,00 0,00 0,00 20 325,85
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 1 463,76 0,00 0,00 0,00 1 463,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 29 703,32 0,00 0,00 0,00 29 703,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 51 195,98 0,00 0,00 0,00 51 195,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 130,27 0,00 0,00 0,00 1 130,27
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6488 Autres 0,00 376,91 0,00 0,00 0,00 376,91
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 386 088,33 0,00 0,00 386 088,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 364 933,75 2 125 074,87 3 791 469,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 9 307,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 62 880,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 4 827,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 9 288,15 17 334,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 792,61 2 577,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 26 501,93 36 375,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 687,97 33 135,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 10 331,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 922,36 8 626,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 032,06 37 584,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 45 177,73 47 329,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 13 116,48 4 749,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 335,96 32 568,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 637,12 9 215,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 990,00 3 728,11 17 855,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 543,51 606,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 8 210,32 10 727,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 7 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 49 907,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 31,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 646,08 7 318,33 24 466,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 807,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 580,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 177 078,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 896,58 5 499,31 8 960,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 896,58 5 510,58 8 967,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 764,92 23 204,10 37 743,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 537,91 3 305,73 5 379,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 174 226,41 925 583,22 1 585 681,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 960,00 8 606,45 9 998,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 310,81 2 645,69 8 209,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 69 025,55 209 355,75 384 592,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 145 780,69 165 895,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 548,62 746,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 389,05 9 898,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 45 355,86 53 060,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 128,70 196 603,70 300 872,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 565,17 350 740,04 591 400,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 739,74 9 175,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 547,33 1 456,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 8 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 630,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 586,98 245 222,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 586,98 1 128,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 244 093,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 474 542,58 141,31 220,32 6 770,00 50 749,18 0,00 7 813
901,24
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 25 551,84 0,00 0,00 6 770,00 4 710,25 0,00 46 339,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 21 312,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 193,62
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 21 282,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 109,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 646 842,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 465,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 7 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 375,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 315,95 141,31 0,00 0,00 2 592,72 0,00 80 873,84
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 041,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 372,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680,18
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,10 0,00 55 082,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 823,49 0,00 0,00 0,00 7 126,35 0,00 102 457,44
61358 Autres 0,00 0,00 35 532,21 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 53 498,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 165,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 069,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 14 586,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 438,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 10 263,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 837,06
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 475,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,76
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 21 981,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 919,36
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 170,41 0,00 17 170,41
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 583,35 0,00 18 583,35
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 907,29
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 142,41 0,00 220,32 0,00 0,00 0,00 35 793,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 807,71 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 078,37
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 845,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 202,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 845,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 220,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 739,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 451,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 107,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 330,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 312 329,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 997
820,05
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 910,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 475,65
64113 NBI 0,00 0,00 1 742,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 908,42
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 71 821,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 795,69
64131 Rémunérations 0,00 0,00 49 907,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 584,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 466,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761,43
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 10 594,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 011,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 65 527,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 132,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 115 669,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122
375,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 452,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 368,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 309,33
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 034,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,70
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,00
RECETTES 0,00 0,00 625 360,32 0,00 0,00 0,00 219 923,39 0,00 1 092
093,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715,46
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 923,39 0,00 219 923,39
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 625 360,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 360,32
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 093,98
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 361 888,89 787 369,88 0,00 576 402,20 102,85 0,00 0,00 23 482,29 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 27 333,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 123,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 754,35 10 510,59 0,00 952,92 0,00 0,00 0,00 4 671,33 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 465,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 66 693,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 34 815,34 18 086,21 0,00 1 099,25 0,00 0,00 0,00 6 275,76 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 23 556,67 6 227,09 0,00 3 564,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 31 573,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 588,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 712,00 2 439,50 0,00 2 228,40 102,85 0,00 0,00 2 517,60 0,00
6156 Maintenance 1 800,00 3 077,28 0,00 3 815,33 0,00 0,00 0,00 4 737,60 0,00
6182 Documentation générale et
technique
199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 1 303,36 16 673,68 0,00 14 264,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 346,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 116 816,89 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 570,00 13 309,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
4 202,21 1 275,60 0,00 345,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 658,80 0,00 1 052,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 2 489,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 125,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 452,25 0,00 0,00 1 293,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 452,25 0,00 0,00 1 293,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 540,60 0,00 0,00 5 426,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 071,24 0,00 0,00 775,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
632 817,80 0,00 0,00 244 483,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 400,09 0,00 0,00 3 145,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 4 697,85 0,00 0,00 5 596,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 182 775,42 0,00 0,00 68 707,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 55 329,18 0,00 0,00 6 752,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 939,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 302,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 14 984,78 0,00 0,00 1 517,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 114 876,71 0,00 0,00 40 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
230 666,50 0,00 0,00 90 422,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 808,15 0,00 0,00 343,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 1 274,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 1 916,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 536 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 496,80 0,00 532,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 379,25 53,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 871,20 55 095,74 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 10 969,75 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 223,24 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 42 152,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 871,20 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 360 902,37 713 847,31 520 239,76 0,00 0,00 2 098,76 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 117 406,41 7 316,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 4 804,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 570,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 39 531,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 948,03 28 376,07 11 138,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 517,48 0,00 2 523,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 560,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 40 491,80 188 449,75 4 955,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 24 087,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 5 141,62 1 070,68 2 382,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 160 247,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 244,95 3 418,25 33 682,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 906,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 799,28 17 829,47 296,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 083,13 0,00 4 123,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 828,90 1 127,04 4 271,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 649,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,76 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
6236 Catalogues et imprimés 8 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 274,62 0,00 274,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 327,27 0,00 6 875,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 372,57 767,28 1 264,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 372,57 767,28 1 264,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 775,60 3 227,13 5 284,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 823,35 460,39 758,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 270 620,55 141 935,36 222 796,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 590,56 960,00 2 188,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 590,76 0,00 1 390,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 69 181,08 44 115,21 57 156,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 055,86 9 909,51 19 846,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 333,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 1 330,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 799,85 1 632,80 8 265,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 136,72 25 047,10 42 977,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 97 524,71 51 617,43 81 830,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 154,03 461,68 1 194,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 167,00 240,00 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 230,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 716,10 133,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 506 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 323,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 352,27 2 080,27 137 720,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 605,00 0,00 137 720,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 37 437,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 4 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 285,03 2 080,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 17 929,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 100 209,22 0,00 550 142,49 0,00 0,00 0,00 5 996 686,02
6042 Achats de prestations de services 26 285,50 0,00 45 028,19 0,00 0,00 0,00 71 313,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 16 075,10 0,00 0,00 0,00 168 131,79
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 880,00 0,00 0,00 0,00 6 684,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 434,64 0,00 0,00 0,00 558,26
60628 Autres fournitures non stockées 302,34 0,00 538,28 0,00 0,00 0,00 1 411,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 531,22
60632 Fournitures de petit équipement 1 095,95 0,00 868,41 0,00 0,00 0,00 102 316,59
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,44
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 693,35
6068 Autres matières et fournitures 4 992,07 0,00 2 385,27 0,00 0,00 0,00 301 550,50
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 087,76
61358 Autres 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 42 092,90
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 247,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 338,06 0,00 0,00 0,00 114 256,86
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 717,27 0,00 0,00 0,00 53 642,77
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 636,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 106,28 0,00 0,00 0,00 305,28
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 068,12 0,00 0,00 0,00 65 537,05
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,44
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 667,65
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 229,60 0,00 0,00 0,00 27 581,20 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6247 Transports collectifs 3 820,34 0,00 1 354,97 0,00 0,00 0,00 5 175,31
6251 Voyages, déplacements et missions 120,00 0,00 2 780,00 0,00 0,00 0,00 9 272,03
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 914,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 489,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125,92
6331 Versement mobilité 93,89 0,00 233,45 0,00 0,00 0,00 8 477,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 94,53 0,00 233,45 0,00 0,00 0,00 8 477,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 394,86 0,00 999,88 0,00 0,00 0,00 35 648,54
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 56,70 0,00 140,04 0,00 0,00 0,00 5 086,23
64111 Rémunération principale titulaires 13 403,79 0,00 50 407,16 0,00 0,00 0,00 1 576 464,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 677,20 0,00 0,00 0,00 13 962,68
64113 NBI 369,20 0,00 747,03 0,00 0,00 0,00 13 392,09
64118 Autres indemnités 5 063,31 0,00 14 610,33 0,00 0,00 0,00 441 609,75
64131 Rémunérations 26 667,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 561,60
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,94
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 092,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725,66
64138 Primes et autres indemnités 5 353,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 553,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 065,83 0,00 7 064,04 0,00 0,00 0,00 276 649,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 946,70 0,00 18 371,28 0,00 0,00 0,00 576 378,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 838,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 799,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,67
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426,28
6488 Autres 0,00 0,00 268,44 0,00 0,00 0,00 3 034,79
65131 Bourses 0,00 0,00 3 296,00 0,00 0,00 0,00 3 296,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 370 140,00 0,00 0,00 0,00 1 412 331,00
65818 Autres 135,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,36
65888 Autres 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,25
RECETTES 378 005,88 0,00 60 817,05 0,00 0,00 0,00 705 327,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 034,75
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 325,20
7066 Redevances services à caractère social 284 481,82 0,00 37 869,69 0,00 0,00 0,00 322 351,51
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 437,30
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,24
7473 Participation départements 0,00 0,00 704,00 0,00 0,00 0,00 4 799,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747888 Autres 93 454,78 0,00 22 243,36 0,00 0,00 0,00 115 698,14
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 518,05
75883 Excédents sur opérations de gestion 69,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 551,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 153,72 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 622,87 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 840,35 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 690,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 705,39 918 160,49 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 727,01 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,02 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 233,05 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,85 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,82 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 962,05 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,18 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 274,21 1 531,26 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,65 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,22 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,87 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 198,13 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 338,29 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,37 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,54 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,11 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,17 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 049,10 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,05 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 804,56 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,86 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,61 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 595,36 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 219,73 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 393,73 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 403,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,89 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,24 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 782,17 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 483,86 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 893,15 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 724,11 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,46 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 418,03 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 443,14 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 839,39 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 328,13 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 275,62 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 31 274,12 782 429,27 0,00 0,00 1 735 722,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 677,70 1 978,92 0,00 0,00 9 006,50
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 687,56 0,00 0,00 0,00 5 772,58
60623 Alimentation 0,00 0,00 6 201,49 0,00 0,00 0,00 6 434,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 637,84 0,00 0,00 7 599,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 652,83 324,84 0,00 0,00 3 783,14
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 900,50 0,00 0,00 2 367,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 14 187,35 8 177,45 0,00 0,00 22 364,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 844,15 0,00 0,00 0,00 1 005,02
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,13
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 23,04 0,00 0,00 0,00 35 361,33
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,72
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,54
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 546,72 0,00 0,00 3 051,83
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 049,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 804,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,86
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,61
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 595,36 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 105
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 219,73
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 393,73
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 403,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,89
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,24
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 782,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 483,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 893,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 724,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,46
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 759 883,00 0,00 0,00 759 883,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 5 000,00 6 980,00 0,00 0,00 256 088,53
RECETTES 0,00 0,00 49 269,87 0,00 0,00 0,00 451 713,01
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 839,39
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 43 068,38 0,00 0,00 0,00 43 068,38
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 6 201,49 0,00 0,00 0,00 6 201,49
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 328,13
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 275,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 16 196,75 1 712 399,60 158 638,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 397,63 135 274,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 50 073,28 6 561,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 545,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 96 589,38 8 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 8 611,98 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 17 304,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 104 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 19 971,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 15 649,61 8 410,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 10 245,76 7 308,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 982,84 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 38 728,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 3 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 173,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 868,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 619,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 619,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 263,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 171,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 704 784,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 990,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 5 013,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 220 845,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 13 633,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 11,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 107
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 800,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 111 968,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 256 273,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 617,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 611,60 7 029,74 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 7 029,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 088,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 190,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 11 181,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 507,95 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 19 208,45 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 428 593,14 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 296,13 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 428 297,01 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 322,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 862,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 815,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 210,33
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 890,98
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 208,45
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 304,84
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 520,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 971,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 060,55
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 554,66
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,84
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 728,21
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,63
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 868,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 263,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 784,85
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990,66
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 013,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 845,75
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 633,08 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,59
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 968,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 273,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 234,48
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,13
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 908,61
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 029,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 36 373,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,91 0,00
60612 Energie - Electricité 2 667,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,89 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 663,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 791,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 798,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,77 0,00
6188 Autres frais divers 4 929,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,25 0,00
65818 Autres 19 874,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 181 582,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 408,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 408,00 0,00
752 Revenus des immeubles 181 582,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 395,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 940,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 791,18
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,26
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,77
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,25
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 874,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 990,16
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 408,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 582,16
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 182,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,48
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 645,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 782,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 791,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 75 619,06 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 75 619,06 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,66 0,00 0,00 149 012,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00 0,00 0,00 2 112,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 619,06
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,48
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,66 0,00 0,00 1 098,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 645,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 782,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 791,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 877,75 0,00 0,00 146 877,75
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 877,75 0,00 0,00 146 877,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 775 678,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 342,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 105 174,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 17 981,87 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 5 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 21 336,22 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 428,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 221,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 821,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 974,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 311 456,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 77 326,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 067,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 156,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 51 171,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 112 954,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 510,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 197,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,82 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,82 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 120
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 678,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 342,38
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 174,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 981,87
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 652,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 336,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 428,54
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,51
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 221,74
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 821,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 456,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,36
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 326,18
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 067,27
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 171,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 954,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,82
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,82 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 122
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 275 156,75
1641 Emprunts en euros (total) 6 275 156,75
264 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
23/12/2005 27/12/2005 25/06/2006 350 000,00 F Taux fixe à
3,08%
3,080 3,080 EUR S P O A-1
266 Crédit Agricole Aquitaine 12/07/2006 12/07/2006 31/10/2007 500 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
267 Crédit Agricole Aquitaine 20/12/2006 28/12/2006 28/12/2007 500 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
268 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
22/04/2008 25/04/2008 01/01/2009 600 000,00 F Taux fixe à
4,44%
4,440 4,440 EUR A P O A-1
273 Caisse des Dépots et
Consignations
01/08/2010 30/10/2010 01/09/2011 10 866,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR A X O A-1
274 Caisse des Dépots et
Consignations
04/08/2010 30/01/2011 01/09/2011 48 964,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR A X O A-1
275 Société de Financement Local 29/07/2011 01/08/2011 01/08/2012 2 965 326,75 C Si Euribor 12m
Postfixé <= 6%
alors Taux fixe
à 5,19% sinon
3 * (Euribor
12m Postfixé -
6%) + 5,19%
5,190 5,262 EUR A C O D-1
277 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
25/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 500 000,00 F Taux fixe à
4,56%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
279 Caisse des Dépots et
Consignations
16/01/2012 30/04/2012 01/08/2012 400 000,00 V Euribor 3m +
1,98%
2,688 2,733 EUR T C O A-1
280 Caisse des Dépots et
Consignations
12/12/2012 01/03/2013 01/01/2014 400 000,00 F Taux fixe à
3,92%
3,920 3,920 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 275 156,75
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 125
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 421 956,58 443 530,62 37 982,81 0,00 12 275,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 421 956,58 443 530,62 37 982,81 0,00 12 275,78
264 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 6m +
0,20%, flooré à
0,00%
2,307 23 036,64 459,41 0,00 0,00
266 N 0,00 A-1 35 236,30 0,83 F Taux fixe à
3,95%
3,950 33 897,39 2 730,78 0,00 235,84
267 N 0,00 A-1 35 236,30 0,99 F Taux fixe à
3,95%
3,950 33 897,39 2 730,78 0,00 11,60
268 N 0,00 A-1 124 582,17 2,00 F Taux fixe à
4,44%
4,440 38 047,69 7 220,77 0,00 5 531,45
273 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 0,60% 2,300 844,82 30,41 0,00 0,00
274 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 0,60% 2,300 3 760,09 135,36 0,00 0,00
275 N 0,00 D-1 0,00 0,00 C Si Euribor 12m
Postfixé <= 6%
alors Taux fixe à
5,19% sinon 3 *
(Euribor 12m
Postfixé - 6%) +
5,19%
5,190 211 808,97 11 145,56 0,00 0,00
277 N 0,00 A-1 87 470,82 1,42 F Taux fixe à
4,56%
4,560 40 895,64 5 853,51 0,00 2 326,72
279 N 0,00 A-1 39 999,82 1,33 V Euribor 3m +
1,98%
4,006 26 666,68 2 576,06 0,00 272,47
280 N 0,00 A-1 99 431,17 2,00 F Taux fixe à
3,92%
3,920 30 675,31 5 100,17 0,00 3 897,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 421 956,58 443 530,62 37 982,81 0,00 12 275,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
275 Société de Financement
Local
2 965 326,75 0,00 1 14,00 Si Euribor
12m
Postfixé <=
6% alors
Taux fixe à
5,19% sinon
3 * (Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
5,19%
Si Euribor
12m
Postfixé <=
6% alors
Taux fixe à
5,19% sinon
3 * (Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
5,19%
0,00 Si Euribor
12m
Postfixé
<= 6%
alors
Taux fixe
à 5,19%
sinon 3 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
5,19%
5,190 11 145,56 0,00 0,00
TOTAL (D) 2 965 326,75 0,00 0,00 11 145,56 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 965 326,75 0,00 0,00 11 145,56 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 129
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 421 956,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
18/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais d'études élaboration révision documents d'urbanisme 5 18/12/2023
L frais d'études 5 18/12/2023
L frais d'insertion 5 18/12/2023
L subventions d'équipement versées 5 18/12/2023
L subventions d'équipement versées 30 18/12/2023
L subventions d'équipement versées 40 18/12/2023
L concessions et droits similaires, brevêts, licences 5 18/12/2023
L plantations d'arbres et d'arbustes 10 18/12/2023
L autres agencements et aménagements de terrains 10 18/12/2023
L immeubles de rapport 25 18/12/2023
L autres constructions 10 18/12/2023
L installations de voirie 10 18/12/2023
L autre matériel et outillage d'incendie et défense civile 10 18/12/2023
L matériel roulant de voirie 10 18/12/2023
L autre matériel et outilage de voirie 10 18/12/2023
L autre matériel technique 5 18/12/2023
L autres installations matériel outillage techniques 5 18/12/2023
L biens historiques et culturels immobiliers 10 18/12/2023
L biens historiques et culturels mobiliers 10 18/12/2023
L installations générales agencements et aménagements divers 10 18/12/2023
L autres matériels de transport 5 18/12/2023
L matériel informatique scolaire 5 18/12/2023
L autre matériel informatique 5 18/12/2023
L matériel de bureau et mobilier scolaires 10 18/12/2023
L autres matériels de bureau et mobilier 10 18/12/2023
L matériel de téléphonie 2 18/12/2023
L cheptel 5 18/12/2023
L autres immobilisations corporelles 5 18/12/2023 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 26 557,12 2 374,42 15 767,08 13 164,46
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 26 557,12 2 374,42 15 767,08 13 164,46
provisions pour créances douteuses 31/12/2025 26 557,12 2 374,42 15 767,08 13 164,46
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 26 557,12 2 374,42 15 767,08 13 164,46
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 133
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 26 557,12 2 374,42 15 767,08 13 164,46
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 52 136,90 4 920,00 9 185,80 38 031,10 2020 aménagement poste de travail 5 1 540,80 1 232,00 308,80 0,00 2022 logiciel médiathèque 5 1 845,00 738,00 369,00 738,00 2022 acquis véhicule crèche familiale 10 11 377,85 2 274,00 1 137,00 7 966,85 2023 siège de bureau Etcheverry état civil 5 629,00 126,00 125,00 378,00 2023 siège de bureau Berna culturel 5 1 133,76 227,00 226,00 680,76 2023 siège de bureau Garrot administration 5 776,64 155,00 155,00 466,64 2023 sige de bureau Valet accueil 5 838,08 168,00 167,00 503,08 2024 siège de bureau Coindet Ateliers 5 1 027,92 0,00 205,00 822,92 2024 siège de bureau Hazera culturel 5 1 381,44 0,00 176,00 1 205,44 2024 subv innovation et résilience incendie 5 31 586,41 0,00 6 317,00 25 269,41
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 802 839,53
Personnes de droit privé 1 802 839,53
Associations 1 802 839,53
ACCORDERIE CANEJAN ET PAYS DES GRAVES 1 000,00
ACTION GLISSE CESTAS 800,00
AMICALE DU PERSONNEL 3 900,00
AMICALE PETANQUE DE GAZINET 500,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 5 000,00
AMITIE FRANCE MADAGASCAR 1 500,00
ANIMATION LOISIR PIERROTON 4 500,00
ARSCENIC THEATRE 920,00
ASSOCIATION PIERROTON +++ 300,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE DES GRAVES 500,00
ASTRONOMIE ESPACE DECOUVERTE 880,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 1 100,00
Bons petits Diables 76 487,24
Bébés copains 59 168,87
CAC 33 210,00
CADECOLE 400,00
CERCLE GENEALOGIQUE CESTADAIS 700,00
CESTAS ENTRAIDE 500,00
CESTAS ENTRAIDE 4 380,00
CESTAS FOOT LOISIRS 250,00
CGOS 51 000,00
CHORALE MELI MELO DE CESTAS 170,00
CINEMAS DE PROXIMITE DE GIRONDE 2 390,00
CLCV - UD GIRONDE 280,00
CLUB CHEZ NOUS 3E AGE 2 500,00
CLUB FOOT PIERROTON 9 650,00
CLUB GYM VOLONTAIRE TOCTOUC 300,00
CLUB JOURS D AUTOMNE 2 500,00
COMITE DES FETES DE CESTAS BOURG 6 100,00
COMITE DES FETES DE GAZINET 6 000,00
COMITE JUMELAGE 48 000,00
Club Léo Lagrange de Gazinet séjours 1 890,00
Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet 258 250,00
DONNEURS DE SANG DE CESTAS 600,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 136
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EN AVANT CLARA 200,00
F N A C A CESTAS 800,00
FORT RAINBOW 33 750,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CANTELANDE 1 130,00
FRANCE POLOGNE GIRONDINE 120,00
GIRL AND GUYS 400,00
GOLF POUR TOUS CESTAS 250,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHANTEBOIS 300,00
JEUNE ET ROSE 1 090,50
JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000,00
LIB AILE UL 300,00
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 100,00
MODELS YACHT CLUB AQUITAINE 300,00
MUSICALEMENT VOTRE 4 000,00
Maison pour Tous 110 000,00
ONDES MICRO INFORMATIQUE 800,00
Office Socio Culturel 488 200,00
PECHE PISCICULTURE CESTAS AAPPMA 1 000,00
Petits futés 106 761,92
RESEAU CHAINON 100,00
RUGBY CLUB CESTADAIS 30 000,00
SAGC Omnisports 463 301,00
SOCIETE DE CHASSE DE CESTAS 2 900,00
STUDIUM REJOUIT 200,00
SYNDICAT APICOLE RUCHERS ECOLES 1 400,00
SYNDICAT QUARTIER TOCTOUCAU 1 810,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 137
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 51,00 0,00 51,00 40,90 7,00 47,90
Adjt adm C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Adjt adm Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 15,90 0,00 15,90
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50
Attaché A 4,00 0,00 4,00 1,80 2,00 3,80
Attaché Pal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 3,80 2,00 5,80
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 7,90 0,00 7,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 225,00 0,90 225,90 193,50 16,00 209,50
Adjt tech C 88,00 0,00 88,00 67,00 14,00 81,00
Adjt tech Pal 1Cl C 41,00 0,00 41,00 36,40 0,00 36,40
Adjt tech Pal 2Cl C 47,00 0,90 47,90 44,10 0,00 44,10
Agent maitrise C 16,00 0,00 16,00 14,00 1,00 15,00
Agent maitrise Pal C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 24,00 0,00 24,00 16,10 5,00 21,10
ATSEM Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 13,30 0,00 13,30
ATSEM Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00
Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 0,80 2,00 2,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puér Cl N B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
PéPoErPsOrTeMaPrDi A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur APS Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 30,00 31,12 61,12 51,44 2,32 53,76
Adjt ter anim Pal 1Cl C 8,00 0,90 8,90 8,20 0,00 8,20
Adjt ter anim Pal 2Cl C 9,00 1,80 10,80 10,10 0,00 10,10
Adjt ter animation C 5,00 28,42 33,42 25,14 2,32 27,46
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 19,00 0,00 19,00 16,00 3,00 19,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Assistante maternelle 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Chomeur 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller Délégué 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
373,00 32,52 405,52 339,74 34,32 374,06
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 118 896,92
ATSEM Pal 2Cl C S 736 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 2569 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1475 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 1101 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 388 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistante maternelle OTR 118 896,92 A Arrivée collectivité A
Attaché A ADM 1036 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 843 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Educateur APS B SP 389 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 841 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 1Cl B TECH 573 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt ter animation C ANIM 1468 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 734 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 118 896,92
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à hotel de ville de Cestas (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde cotisation 150,00
SMEGREG cotisation 7 815,47
EPCI
communauté de communes Jalle Eau Bourde 21/12/1999 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 931 662,16 0,00
Acquisitions à titre onéreux 4 931 662,16 0,00
22/01/2025 POSE PORTAIL CTM TN 14 366,40 0,00 0
22/01/2025 VERIFICATION INSTALLATION MICRO CRECHE 306,30 0,00 0
29/01/2025 VESTIAIRES PR BUNGALOWS PISCINE 2 525,24 0,00 10
29/01/2025 COORDINAT. BAT SPORT SCE SPORTS 1 008,00 0,00 0
29/01/2025 POSE POMPES FILTRATION PISCINE TN 9 275,21 0,00 0
29/01/2025 LAMPES MODERNISATION EP TN 39 545,28 0,00 0
03/02/2025 POSE AIRE DE JEUX SCE ENVIRONNEMENT 32 836,99 0,00 10
03/02/2025 POSE AIRE DE JEUX SCE ENVIRONNEMENT 5 784,00 0,00 10
03/02/2025 LOT 4 CHARPENTE BOULODROME 36 612,00 0,00 0
03/02/2025 LOT 4 CHARPENTE BOULODROME 840,00 0,00 0
03/02/2025 LOT 5 - BARDAGE BOULODROME 39 299,38 0,00 0
03/02/2025 LOT 5 - BARDAGE BOULODROME 4 263,60 0,00 0
03/02/2025 LOT 6 - MENUISERIES BOULODROME 9 540,00 0,00 0
04/02/2025 HERSE PRO RAKE 8 388,00 0,00 5
07/02/2025 POSE DE STORES BUREAUX ETAGES CCJEB 784,80 0,00 0
11/02/2025 CONTRAT ARCHI 21/10/24 STADE PIERROTON 2 340,00 0,00 0
13/02/2025 FONTAINE DEGRAISSAGE SERVICE EV 4 423,92 0,00 5
13/02/2025 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY TN 12 747,24 0,00 0
17/02/2025 CENTRALE ALARME ATELIER TX NEUFS 27 156,71 0,00 0
17/02/2025 EXTENSION ALARME HALLE BOUZET TN 4 173,55 0,00 0
18/02/2025 10 CORBEILLES CARRES 4 162,44 0,00 5
18/02/2025 CLOTURE GANIVELLE+FILS AIR JEUX POMPIER 2 060,58 0,00 0
19/02/2025 INJECTEUR EXTRACTEUR PUZZI KARCHER 610,80 0,00 5
19/02/2025 ETUDE GEOTECHNIQUE MPT REJOUIT 2 346,00 0,00 0
20/02/2025 2 SIEGES BUREAU SECRETARIAT GENERAL 1 014,72 0,00 10
20/02/2025 2 SIEGES BUREAU ETAT CIVIL 1 014,72 0,00 10
25/02/2025 LOT 9 - ELECTRICITE BOULODROME 2 209,91 0,00 0
25/02/2025 LOT 2 GROS OEUVRE BOULODROME 4 259,56 0,00 0
25/02/2025 MISSION TECH EXT. TRIBUNES BOUZET 778,98 0,00 0
25/02/2025 MISSION MAITRISE MPT REJOUIT 480,00 0,00 0
25/02/2025 LAMPES MODERNISATION EP TN 20 070,72 0,00 0
04/03/2025 PLANTATION MICROCRECHE-AIRE JEUX TN 5 507,37 0,00 10
05/03/2025 ACQ TAIILE HAIE-BATTERIES PR EV 4 140,48 0,00 5 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/03/2025 1 PC PORTABLE LENOVO YOGA 7 LIONEL MACE 943,84 0,00 5
05/03/2025 COFFRE FORT PR CULTUREL THEATRE 348,90 0,00 5
05/03/2025 INSTALLATION ALARME ATELIERS TN 1 437,77 0,00 0
05/03/2025 TX CHARPENTE EXISTANTE BOULODROME 2 388,00 0,00 0
11/03/2025 POMPE A CHALEUR PR VESTIARES RUGBY TN 23 581,20 0,00 0
11/03/2025 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY TN 43 569,72 0,00 0
13/03/2025 ACQ LOGICIEL ELECTIONS LICENCE PRESTA 7 020,00 0,00 5
18/03/2025 ACQ.PERFORATEUR BATTERIES VOIRIE 2 923,20 0,00 10
18/03/2025 ACQ. 2 BATTERIES-CHARGEUR VOIRIE 1 882,73 0,00 5
18/03/2025 AMENAGEMENT ERGO MME PINARD NATHALIE 746,58 0,00 10
18/03/2025 2 SIEGES BUREAU AG POST 1 BUREAU CAISSON 1 343,56 0,00 10
19/03/2025 MIGRATION FIREWALL SOPHOS XGS 2100 28 782,00 0,00 5
19/03/2025 POSE DE STORES BUREAUX DRH 784,80 0,00 0
19/03/2025 DECOMPTE RESILIATION BAT SPORT M.64 31,50 0,00 0
19/03/2025 DECOMPTE RESILIATION BAT SPORT M.64 58,20 0,00 0
19/03/2025 DECOMPTE RESILIATION BAT SPORT M.64 61,27 0,00 0
21/03/2025 LOT 1 VRD BOULODROME 4 334,45 0,00 0
24/03/2025 POSE GARDE CORPS RPA GAZINET TN 4 324,80 0,00 0
27/03/2025 TX SIGNALISATION ROUTIERE VOIES COMMU TN 35 439,60 0,00 0
28/03/2025 RADAR PEDAGOGIQUE VOIRIE 4 793,04 0,00 10
28/03/2025 ACQ. TELEPHONES PORTABLES SCES TECHN 484,20 0,00 5
31/03/2025 TX VOIRIE 2025 6 516,29 0,00 0
31/03/2025 TX VOIRIE 2025 37 903,09 0,00 0
31/03/2025 TX VOIRIE 2025 84 573,83 0,00 0
01/04/2025 TX INSTALLATION PLAFOND FOUR CUISINES TN 10 711,50 0,00 0
14/04/2025 TX CABLAGE MAIRIE TN 29 195,21 0,00 0
16/04/2025 TAILLE HAIE 624,00 0,00 5
17/04/2025 ACQ. LASER ROTATIF SCE PEINTURE 885,36 0,00 5
17/04/2025 INSTALLATION ALARME LOCAL EV TN 2 382,50 0,00 0
17/04/2025 TX VOIRIE 2025 68 148,98 0,00 0
22/04/2025 INSTALLATION ALARME BRIQUETTERIE TN 3 383,94 0,00 0
23/04/2025 SOUFFLEUR - TAILLE HAIE 4 534,44 0,00 5
23/04/2025 VIDEOPROJECTEUR 739,00 0,00 5
23/04/2025 AMENGT ERGONOMIQUE POSTE MR BERTHELOT 2 057,16 0,00 10
23/04/2025 POMPE A CHALEUR PR VESTIARES RUGBY TN 21 349,20 0,00 0
25/04/2025 TX CABLAGE MAIRIE TN 29 268,63 0,00 0
25/04/2025 MODERNISATION RESEAU EP TN 25 076,72 0,00 0
29/04/2025 FRIGO PR SCE MANIFESTATIONS 579,00 0,00 5
30/04/2025 MODERNISATION RESEAU EP TN 3 404,21 0,00 0
07/05/2025 3 PC HP PROBOOK 1 PC LENOVO 3 686,40 0,00 5
07/05/2025 INSTALLATION ELECT. VESTIAIRES BOUZET TN 18 756,49 0,00 0
07/05/2025 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY TN 22 218,24 0,00 0 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/05/2025 REFECTION PAROIS VESTIAIRES PISCINE TN 14 834,00 0,00 0
13/05/2025 ACQ. TONDO BROYEUR EV 9 840,00 0,00 5
13/05/2025 ACQ. VEH DACIA PR LA PM 33 047,36 0,00 5
13/05/2025 1 NAS 4 BAIES 4 DD HDD 1T SAUVEGARDES 1 914,24 0,00 5
13/05/2025 FRIGO PR SCE ESPACES VERTS 655,24 0,00 5
13/05/2025 2 VELOS VTT 2 CASQUES DE VELO PM 1 099,96 0,00 5
13/05/2025 ACHAT 2 BENNES SCE MANIFESTATIONS 18 840,00 0,00 5
13/05/2025 TX ECLAIRAGE CRECHE BB COPAINS TN 10 280,11 0,00 0
20/05/2025 IMPRIMANTE BROTHER DRH 525,60 0,00 5
22/05/2025 ACQ ARCEAUX PARKING POUR LE RAM 1 792,90 0,00 10
22/05/2025 TPE BANCAIRE POSTE CAISSE PISCINE 696,00 0,00 5
22/05/2025 ORDINATEUR CAISSE PISCINE 4 482,00 0,00 5
22/05/2025 8 BANCS NEUFS 2 926,56 0,00 5
22/05/2025 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY TN 17 047,44 0,00 0
22/05/2025 TX VOIRIE 2025 107 452,24 0,00 0
26/05/2025 RELEVE TOPO PONT EAU BOURDE TN 3 600,00 0,00 0
28/05/2025 ACQ. 3 TELEPHONES SCES ADMINIST. 484,20 0,00 5
28/05/2025 ACQ. AUTOLAVEUSE PRIMAIRE PARC 2 805,50 0,00 5
28/05/2025 AUTOLAVEUSE PR MATER BOURG 2 403,60 0,00 5
28/05/2025 PERMIS CONST. CREATION VESTIAIRE BOURG 3 420,00 0,00 0
04/06/2025 ASSISTANCE MODIFICATION PLU CORRECTION R 1 170,00 0,00 5
04/06/2025 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY TN 4 898,28 0,00 0
16/06/2025 RAMPES ALU 500KG 1 399,97 0,00 5
16/06/2025 ACQ. MATERIEL LUMIERE PR MANIFEST 7 458,50 0,00 5
19/06/2025 TX CABLAGE MAIRIE TN 11 336,17 0,00 0
19/06/2025 MODERNISATION EP LAMPES LED TN 14 724,00 0,00 0
24/06/2025 ASPIARATEUR-BATTERIE SCE ELECT 343,20 0,00 5
24/06/2025 LOCALISATEUR DES CABLES SCE ELCT 399,96 0,00 5
24/06/2025 CONTROLEUR MESURE DE TERRE SCE ELECT 948,02 0,00 5
24/06/2025 TX VOIRIE 2025 73 160,99 0,00 0
25/06/2025 ACQ TERRAIN REALISAT. VOIE VERTE CH SEGU 1 500,00 0,00 0
25/06/2025 ACQ. COUPE LEGUMES PR CANTINES 5 952,00 0,00 10
25/06/2025 RELEVE TOPO PONT EAU BOURDE TN 306,00 0,00 0
26/06/2025 DEFIBRILLATEUR PORTATIF POLICE MUNICIP 792,00 0,00 5
26/06/2025 DEFIBRILLATEUR PORTATIF PR MANIFEST 792,00 0,00 5
27/06/2025 ACQ.PONCEUSE-DEFONCEUSE SCE MENUISERIE 2 680,74 0,00 5
30/06/2025 POSE PORTE VANTAIL MATERNELLE BOURG 4 274,40 0,00 0
01/07/2025 TONDEUSE CIMETIERE 1 896,00 0,00 5
01/07/2025 PC PORTABLE HP AGNES 1 513,51 0,00 5
01/07/2025 PRESTATION COMPLEMENTAIRE ECOLE BOURG 1 140,00 0,00 0
01/07/2025 ETUDES TX PONT DU CHEMIN PAS DU GROS TN 18 896,40 0,00 0
07/07/2025 MISE A JOUR ACTIVE DIRECTORY LICENCES 8 572,80 0,00 5 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 148
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/07/2025 REALISATION STATION SERVICE CTM - TN 1 680,00 0,00 0
07/07/2025 RENFORCMT STRUCTUREL LOCAL PRIM PIERRETT 16 236,72 0,00 0
08/07/2025 TX ENDUIT COULOIRS VESTIAIRES RUGBY TN 2 849,00 0,00 0
09/07/2025 VENTE MANNONI/CME CESTAS MOULIN VENT VOI 1,00 0,00 0
09/07/2025 HONO MANNONI/CME CESTAS MOULIN VENT VOI 1 950,32 0,00 0
09/07/2025 HONORAIRES NOTAIRE CESSION MAGNANS 1 430,31 0,00 0
09/07/2025 CESSION GRATUITE MESOLIA COMMAGERE 207,00 0,00 0
09/07/2025 VENTE GARCIA/CME CESTAS PARCELLE VOIRIE 1,00 0,00 0
09/07/2025 VENTE ASL PRES CHATEAU/CME CESTAS 1,00 0,00 0
09/07/2025 HONORAVENTE ASL PRES CHATEAU/CME CESTAS 363,00 0,00 0
16/07/2025 SOUFFLEUR DE FEUILLE 762,00 0,00 5
16/07/2025 MOBILIER SCOLAIRE ELEM BOURG 241,01 0,00 10
16/07/2025 MOBILIER BUREAU MAT PIERRETTES 413,66 0,00 10
18/07/2025 CONTROLEUR MESURE DE TERRE SCE ELECT 420,32 0,00 5
21/07/2025 ACQ. CISAILLE GUILLOTINE SCE SERRURERIE 4 363,20 0,00 5
23/07/2025 ACQ SCIE CIRCULAIRE PR SCE COUVERTURE 1 845,61 0,00 5
23/07/2025 ACQ. LAVE VAISSELLE MATERNELLE PIERRETTE 8 956,81 0,00 5
23/07/2025 ACQ. LAVE VAISSELLE MATERNELLE REJOUIT 6 930,19 0,00 5
23/07/2025 ACQ. LAVE VAISSELLE MATERNELLE MAGUICHE 6 930,19 0,00 5
24/07/2025 MODERNISATION EP LAMPES LED TN 1 276,80 0,00 0
24/07/2025 MODERNISATION EP LAMPES LED TN 22 180,20 0,00 0
24/07/2025 MODERNISATION EP LAMPES LED TN 18 496,20 0,00 0
29/07/2025 MOBILIER SCOLAIRE ELEMENTAIRE 4 300,64 0,00 10
29/07/2025 MOBILIER BUREAU MAT PIERRETTES 527,20 0,00 10
29/07/2025 ASPIRATEUR ELEMENTAIRES 319,13 0,00 5
29/07/2025 ASPIRATEURS MATERNELLES 957,38 0,00 5
29/07/2025 TX CLIMATISATION HALL ACCUEIL MAIRIE 14 195,71 0,00 0
29/07/2025 CREATION GROUPE CLIMAT MAIRIE 2 433,84 0,00 0
29/07/2025 TX ALIMENTATION TRIBUNES BOUZET TN 16 915,82 0,00 0
29/07/2025 INSTALLATION ELECT. VESTIAIRES BOUZET TN 6 252,17 0,00 0
29/07/2025 MISE SOUS ALARME ATELIERS MONSALUT 7 944,00 0,00 0
30/07/2025 ACQ. PILONNEUSE VOIRIE 2 480,00 0,00 10
30/07/2025 VEHICULE MERCEDES SPRINTER SCE PEINTURE 85 767,60 0,00 5
30/07/2025 MOBILIER SCOLAIRE ELEMENTAIRE 2 000,05 0,00 10
01/08/2025 PANNEAUX LIMITATION CH PALOMBIERE 1 202,86 0,00 10
01/08/2025 ACQ. AUTOLAVEUSE CENTRE CULTUREL 5 263,92 0,00 5
01/08/2025 MATERIEL SONO POUR COMPLEXE 498,00 0,00 5
01/08/2025 TX PANNEAU ACOUSTIQUE SALLE SPECTACLE TN 38 982,05 0,00 0
06/08/2025 STAND 3X3 1 356,00 0,00 5
06/08/2025 ASPIRATEUR SALLE DOJO + TENNIS 2 210,40 0,00 5
06/08/2025 TX POSE CLOTURE MATERNELLE BOURG TN 1 270,00 0,00 0
06/08/2025 PERMIS CONST. CREATION EPICERIE SOLIDAIR 6 480,00 0,00 0 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 149
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/08/2025 COFFRE PERIODIQUE SUR MESURE 6 168,00 0,00 5
07/08/2025 REPRISE TX VESTAIRES RUGBY TN 15 846,00 0,00 0
08/08/2025 VOLETS ROULANTS PRIM BOURG BAT A 30 125,30 0,00 0
08/08/2025 REMPLACMENT MENUISERIE ECOLE BOURG 17 136,00 0,00 0
08/08/2025 TX DECARBONISATION BB COPAINS TN 27 412,92 0,00 0
08/08/2025 ETUDES TX PONT DU CHEMIN PAS DU GROS TN 10 120,80 0,00 0
11/08/2025 POSTE STORE ECOLE MATERNELLE MAGUICHE 3 881,52 0,00 0
14/08/2025 TX RENFORCEMENT STRUCTUREL SALLE DANSE 40 166,40 0,00 0
14/08/2025 TRAVAUX REFECTION PLAGES EXT PISCINE 10 245,60 0,00 0
20/08/2025 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF PRIM PARC 1 656,00 0,00 5
20/08/2025 2 ECRANS TACTILE 24 POUCES MANIF 699,60 0,00 5
25/08/2025 TX POSE CLOTURE MATERNELLE BOURG TN 1 905,00 0,00 0
27/08/2025 MOBILIER BUREAU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE 252,72 0,00 10
27/08/2025 MOBILIER LOCAL AGENTS ELEM BOURG 356,66 0,00 10
27/08/2025 MOBILIER ELEM PIERRETTES 510,20 0,00 10
27/08/2025 TX PORTES ACOUSTIQUES SALLE SPECTACLE TN 35 810,58 0,00 0
27/08/2025 TX ETANCHEITE SALLE SPECTACLE TN 108 029,80 0,00 0
27/08/2025 MISSION MAITRISE MPT REJOUIT 1 200,00 0,00 0
27/08/2025 POSE LUMINAIRES RESEAU EP GAZINET TN 13 530,01 0,00 0
27/08/2025 POSE LUMINAIRES RESEAU EP MONSALUT TN 14 260,88 0,00 0
27/08/2025 TX VOIRIE 2025 24 301,92 0,00 0
27/08/2025 TX VOIRIE 2025 103 823,56 0,00 0
27/08/2025 TX VOIRIE 2025 48 725,66 0,00 0
28/08/2025 MISSION MAITRISE MPT REJOUIT 1 620,00 0,00 0
02/09/2025 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY TN 8 817,36 0,00 0
04/09/2025 HONORAI VENTE GARCIA/CME PARCELLE VOIRIE 262,62 0,00 0
04/09/2025 SURFACE PRO TACTILE BERTHELOT 2 082,00 0,00 5
04/09/2025 MOBILIER BUREAU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE 1 630,39 0,00 10
05/09/2025 MISSION MAITRISE MPT REJOUIT 1 772,40 0,00 0
05/09/2025 MISSION MAITRISE MPT REJOUIT 2 721,60 0,00 0
05/09/2025 MODERNISATION EP LAMPES LED TN 15 795,60 0,00 0
09/09/2025 TX POSE CLOTURE MATERNELLE BOURG TN 4 880,60 0,00 0
09/09/2025 ECHELLE CRINOLIE S/SALLE RINK HOCKEY TN 7 896,00 0,00 0
09/09/2025 ISOLATION COMBLES VESTIAIRES RUGBY TN 6 696,00 0,00 0
09/09/2025 REALISATION ETUDES GEOMETRE CLL GAZINET 3 804,00 0,00 0
10/09/2025 ACQ. PLATEAU DE COUPE SCE EV 5 830,80 0,00 5
10/09/2025 FOURNITURE ECHELLE PISCINE TOURNESOL 6 458,40 0,00 0
10/09/2025 MODERNISATION RESEAU EP TN 32 462,88 0,00 0
12/09/2025 ACQ. LAVE VAISSELLE MATERNELLE BOURG 6 930,19 0,00 5
12/09/2025 REMPLACEMENT PORTE MAT REJOUIT 4 963,89 0,00 0
12/09/2025 ALIMENT VOLETS ROULANTS PRIM BOURG TN 14 641,81 0,00 0
12/09/2025 CREATION NOUVELLE ALIMENT ELECT CUISINES 9 520,36 0,00 0 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 150
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2025 TX MISE CONFORMTIE SYSTEME INCENDIE SAL 49 353,86 0,00 0
12/09/2025 MISE SOUS ALARME SALLE SOURCES 5 487,31 0,00 0
12/09/2025 TX ALIMENTATION TRIBUNES BOUZET TN 21 144,78 0,00 0
12/09/2025 TX MENUISERIE CRECHE BB COPAINS TN 29 476,40 0,00 0
12/09/2025 TX AMELIORATION LUMINAIRES RAM TN 9 382,19 0,00 0
15/09/2025 RENAULT EXPRESS SCE VOIRIE 16 850,00 0,00 5
15/09/2025 RENAULT EXPRESS SCE PLOMBERIE 15 950,00 0,00 5
15/09/2025 MOBILIER LOCAL AGENTS ELEM BOURG 584,84 0,00 10
16/09/2025 CREATION SANITAIRE PMR BOULODROME TN 62 980,80 0,00 0
16/09/2025 TX DECARBONISATION BB COPAINS TN 35 738,28 0,00 0
16/09/2025 REFECTION REGARD BOUZET TN 29 736,00 0,00 0
17/09/2025 MISSION MAITRISE MPT REJOUIT 1 772,40 0,00 0
17/09/2025 TX VOIRIE 2025 14 518,01 0,00 0
17/09/2025 TX VOIRIE 2025 21 811,12 0,00 0
19/09/2025 MOBILIER SCOLAIRE ELEM BOURG 783,19 0,00 10
19/09/2025 ETUDE COMPLEMNT AIRE LAVAGE STATION ATEL 1 920,00 0,00 0
19/09/2025 REPERAGE RESEAUX PONT EAU BOURDE TN 1 394,58 0,00 0
22/09/2025 CREATION OUVERTURE CHAUFFERIE STADE PIER 720,00 0,00 0
23/09/2025 ACQ. LAVE VAISSELLE MATERNELLE PARC 6 930,19 0,00 5
24/09/2025 OUTILLAGE MACONNERIE 1 156,70 0,00 5
24/09/2025 MOBILIER ELEM PIERRETTES 1 328,72 0,00 10
24/09/2025 TEL IPHONE 13 RECOND TECH VOIRIE BERNIER 387,48 0,00 5
24/09/2025 INSTALLATION ELECT. VESTIAIRES BOUZET TN 4 689,13 0,00 0
24/09/2025 TX ALIMENTATION TRIBUNES BOUZET TN 2 114,48 0,00 0
29/09/2025 TX VOIRIE 2025 49 761,66 0,00 0
02/10/2025 POSE BUTS/FILETS TERRAINS SPORTS TN 6 876,36 0,00 0
03/10/2025 TX ALIMENTATION TRIBUNES BOUZET TN 2 114,47 0,00 0
08/10/2025 RENAULT MASTER III SPORT 31 084,76 0,00 5
08/10/2025 POSE DE BUT STADE DU BOURG REGUL 1 194,00 0,00 5
08/10/2025 MAITRISE OEUVRE CONST.BOULODROME 1 411,46 0,00 0
08/10/2025 ETUDE GEOTECHNIQUE PONT EAU BOURDE TN 10 080,00 0,00 0
09/10/2025 ACQ. CISAILLE GUILLOTINE SCE SERRURERIE 10 180,80 0,00 5
09/10/2025 DEFIBRILLATEUR/ARMOIRE C.CULTUREL 1 114,80 0,00 5
10/10/2025 MISE EN CONFORMITE HALLE POLY BOUZET 3 808,27 0,00 0
15/10/2025 5 PC HP PROBOOK 450G10 4 446,00 0,00 5
15/10/2025 TX POSE CLOTURE COTE TENNIS TN 20 889,00 0,00 0
15/10/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION SOL EPDM PISC 6 856,02 0,00 0
17/10/2025 TX CLIMATISATION HALL ACCUEIL MAIRIE 37 581,04 0,00 0
20/10/2025 PORTES CRECHE LES BONS PETITS DIABLES TN 26 681,75 0,00 0
20/10/2025 TX FAUX PLAFOND BONS PETITS DIABLE 5 470,80 0,00 0
21/10/2025 POSE CADRE ANTIVANDALISME BONS PETITS DI 1 336,80 0,00 0
21/10/2025 ETUDES TX PONT DU CHEMIN PAS DU GROS TN 6 658,80 0,00 0 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 151
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/10/2025 MISSION MAITRISE MPT REJOUIT 1 800,00 0,00 0
27/10/2025 PERCEUSE + MEULEUSE 1 081,79 0,00 5
27/10/2025 MISE CONFORMITE SYSTEME INCENDIE HALLE S 10 631,65 0,00 0
28/10/2025 TX POMPE A CHALEUR CRECHE BONS PETITS DI 71 032,80 0,00 0
29/10/2025 TX VOIRIE 2025 359 163,04 0,00 0
29/10/2025 TX VOIRIE 2025 3 532,16 0,00 0
29/10/2025 TX VOIRIE 2025 9 605,36 0,00 0
03/11/2025 5 CHARIOTS PR PRIMAIRES 2 804,22 0,00 5
03/11/2025 5CHARIOTS PR MATERNELLES 3 738,96 0,00 5
03/11/2025 INSTALLATION ELECT. VESTIAIRES BOUZET TN 1 563,04 0,00 0
05/11/2025 ROBOT PROGRAMMABLE ROBOT JOUET 228,79 0,00 5
05/11/2025 CAMERA VIDEO TABLE MIXAGE CABLE HDMI 129,99 0,00 5
05/11/2025 CAMERA VIDEO TABLE MIXAGE CABLE HDMI 311,69 0,00 5
05/11/2025 MOBILIER DE BUREAU 10 TABLES + 2 PATAIRE 851,57 0,00 10
07/11/2025 PROJET EXTENSION MOULIN MOULETTE 12 480,00 0,00 0
07/11/2025 PERMIS DEMOLIT/RECONST POTERIE CLL GAZIN 2 620,80 0,00 0
07/11/2025 PERMIS DEMOLIT/RECONST POTERIE CLL GAZIN 1 209,60 0,00 0
07/11/2025 PERMIS DEMOLIT/RECONST POTERIE CLL GAZIN 1 209,60 0,00 0
14/11/2025 ACQ. VEH RENAULT CLIO SCE SCOLAIRE 14 711,24 0,00 5
14/11/2025 1 BUREAU + 1 FAUTEUIL + 1 VESTIAIRE 280,45 0,00 10
14/11/2025 LAVE LINGE PRO MIELE PRIM REJOUIT 5 113,40 0,00 5
14/11/2025 RAJOUT CLIM CUISINE LOCAL PLONGE TN 3 848,40 0,00 0
17/11/2025 ACQ. VALISE DIAGNOSTIC ATELIERS 5 995,20 0,00 5
19/11/2025 POSE LUMINAIRES RENOVATION RESEAU EP 13 156,87 0,00 0
19/11/2025 LUMINAIRES PR RENOVATION RESEAU EP 26 448,00 0,00 0
19/11/2025 LUMINAIRES PR RENOVATION RESEAU EP 35 808,00 0,00 0
19/11/2025 LUMINAIRES PR RENOVATION RESEAU EP 10 023,00 0,00 0
19/11/2025 TX VOIRIE 2025 157 613,00 0,00 0
21/11/2025 5 CHARIOTS PR PRIMAIRES 934,74 0,00 5
21/11/2025 MISSION ETUDE REAMENAGT HOTEL VILLE 3 591,00 0,00 0
21/11/2025 REMPLACEMENT TABLEAU REPART GEN EGLISE 13 800,00 0,00 0
21/11/2025 CTA DOUBLE FLUX ECOLE MAT REJOUIT 30 720,00 0,00 0
21/11/2025 TX REMPLACEMENT CLIMATISATION CUISINES T 19 138,32 0,00 0
21/11/2025 RENOVATION VESTIAIRES RUGBY TN 9 435,72 0,00 0
24/11/2025 TAILLE HAIE 852,00 0,00 5
24/11/2025 MEULEUSE 166,54 0,00 5
27/11/2025 5CHARIOTS PR MATERNELLES 934,74 0,00 5
27/11/2025 5 CHARIOTS PR PRIMAIRES 934,74 0,00 5
27/11/2025 TX MISE EN PLACE VISIOPHONE MATER MAGUIC 16 212,20 0,00 0
27/11/2025 REMPLACEMENT PAROI MOBILE PVC MAT MAGUI 10 147,89 0,00 0
27/11/2025 MISE EN PLACE VISIOPHONE PRIM MAGUICHE 17 152,67 0,00 0
27/11/2025 SECURISATION ISSUE PRINCIPALE ECOLE BOUR 8 745,60 0,00 0 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 152
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2025 1 BUREAU + 1 FAUTEUIL + 1 VESTIAIRE 486,50 0,00 10
28/11/2025 BANQUETTES - VESTIAIRE RUGBY 13 230,00 0,00 5
01/12/2025 1 BUREAU + 1 FAUTEUIL + 1 VESTIAIRE 609,10 0,00 10
03/12/2025 ACQ PONCEUSE -ASPIRATEUR SCE MACONNERIE 2 490,99 0,00 5
03/12/2025 MEUBLE RANGEMENT 145,00 0,00 10
03/12/2025 TABLE TENNIS TABLE ELEM PARC 2 086,28 0,00 5
03/12/2025 TABLE TENNIS TABLE ELEM MAGUICHE 2 086,28 0,00 5
03/12/2025 TX PRIMAIRE MAGUICHE ENTREE PRINCIPALE 76 701,60 0,00 0
03/12/2025 MISSION MAITRISE SALLE RINK BOUZET TN 4 896,00 0,00 0
03/12/2025 CONTROLE TECHNIQUE SOUS TRIBUNES BOUZET 899,10 0,00 0
03/12/2025 TX POSE CLOTURE COTE TENNIS TN 653,40 0,00 0
03/12/2025 ETUDES TX PONT DU CHEMIN PAS DU GROS TN 15 276,00 0,00 0
03/12/2025 AVANCE DE TRESORERIE 2025 17 412,00 0,00 0
05/12/2025 TX CLIMATISATION HALL ACCUEIL MAIRIE 9 395,26 0,00 0
09/12/2025 BANCS NEUFS 2 931,06 0,00 5
09/12/2025 PLANCHE ALUMINIUM 20 176,80 0,00 0
10/12/2025 KIT OUTILS PR SCE ELECTRIQUE 1 058,92 0,00 5
10/12/2025 REMPLACT ARMOIRE ELECTRIQUE MAIRIE TN 17 694,18 0,00 0
10/12/2025 POSE LUMINAIRES RENOVATION RESEAU EP 1 577,03 0,00 0
11/12/2025 VEGETAUX - TN 6 298,05 0,00 10
11/12/2025 REMPLACEMENT MENUISERIE DEFECTUEUSE 7 848,00 0,00 0
11/12/2025 TX REMPLACEMENT CLIMATISATION CUISINES T 22 014,48 0,00 0
11/12/2025 REMPLACEMENT GAINES VENTILATIONS DANSE 9 420,00 0,00 0
11/12/2025 ETUDE GEOTECHNIQUE TERRAIN BOUZET 2 376,00 0,00 0
12/12/2025 MISSION TECH EXT. TRIBUNES BOUZET 20,94 0,00 0
12/12/2025 MISSION TECH EXT. TRIBUNES BOUZET 49,00 0,00 0
12/12/2025 FOURNITURE ET POSE CLOTURE TERR TOCT 21 762,00 0,00 0
12/12/2025 POSE CLOISON ECOLE PETITE ENFANCE 2 856,05 0,00 0
12/12/2025 POSE OCCULUS S/PORTE BONS PETITS DIABLES 1 428,02 0,00 0
15/12/2025 REMPMENT POMPES ECOLES MAT 37 318,80 0,00 0
17/12/2025 4 PC PORTABLES HP PROBOOK G4 3 504,00 0,00 5
17/12/2025 PLONGE RUGBY BOUZT TN 1 704,00 0,00 10
17/12/2025 FAUTEUIL M. RENOU 649,16 0,00 10
17/12/2025 AMENAGEMENT BUNGALOW PIERROTON 6 744,10 0,00 5
17/12/2025 ETUDE GEOTECHNIQUE BAT CCAS 4 560,00 0,00 0
17/12/2025 MISSION ETUDE REAMENAGT HOTEL VILLE 3 676,50 0,00 0
17/12/2025 LEVE TOPOGRAPHIQUE AV 19 MARS 2 032,80 0,00 0
17/12/2025 REMPLACEMENT SYSTEME VENTILATION EGLISE 51 204,00 0,00 0
17/12/2025 TX TOITURE EGLISE TN 7 371,00 0,00 0
17/12/2025 TX AMENAGT STATION CARBURANT TN 59 580,00 0,00 0
17/12/2025 TX FAUX PLAFOND MATER REJOUIT TN 35 492,82 0,00 0
17/12/2025 REFECTION ECLAIRAGE TERRAIN HONNEUR 2 376,00 0,00 0 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 153
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/12/2025 DISPOSITIF REGULATION THERMIQUE DOJO TN 1 697,81 0,00 0
17/12/2025 CONTROLE TECHN. CONST.BOULODROME 198,00 0,00 0
17/12/2025 POSE CHASSIS CLL GAZINET TN 7 150,32 0,00 0
17/12/2025 REMPLACEMENT CHAUDIERE RPA BOURG 1 432,56 0,00 0
17/12/2025 TX CREATION EPICERIE SOLIDAIRE 15 106,19 0,00 0
17/12/2025 LUMINAIRES PR RENOVATION RESEAU EP 36 969,00 0,00 0
18/12/2025 TEL SAMSUNG A16 SANDRINE BROCA 147,00 0,00 5
18/12/2025 TEL SAMSUNG A16 STEPHANE POURTUGUEZ 123,00 0,00 5
19/12/2025 TX CREATION EPICERIE SOLIDAIRE 8 386,33 0,00 0
19/12/2025 POSE IPN PONT EAU BOURDE TN 27 780,00 0,00 0
23/12/2025 1 PC PORT 1 SACOCHE 1 SOURIS TECH VOIRIE 1 733,15 0,00 5
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT ATELIERS MUNI 47 241,04 0,00 0
31/12/2025 T.R. AUTRES TRAVAUX COMMUNAUX 7 622,27 0,00 0
31/12/2025 T.R. GR REPAR MATERNELLES 36 907,50 0,00 0
31/12/2025 T.R. GROSSES REPARATIONS BATIM 33 809,14 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMGT & REP SALLES DES FET 2 337,16 0,00 0
31/12/2025 T.R. GROSSES REP. ET AMENAGEME 8 907,12 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT TRIBUNESBOUZE 93 650,44 0,00 0
31/12/2025 T.R. TRAVAUX D'AMENAGEMENT PIS 890,34 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT CLUB DES JEUN 483,71 0,00 0
31/12/2025 T.R. - AMENAGEMENT CRECHES 912,26 0,00 0
31/12/2025 TRAVAUX EN REGIES - GROSSES RE 270,78 0,00 0
31/12/2025 TX REGIE-AMENAGEMENT HOTEL DE 9 523,21 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT ATELIERS MUNI 18 902,28 0,00 0
31/12/2025 T.R. GR REPAR MATERNELLES 50 607,23 0,00 0
31/12/2025 T.R. GROSSES REPARATIONS BATIM 37 624,66 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT DES CANTINES 1 649,60 0,00 0
31/12/2025 T.R. - AMENAGEMENT CHATEAU DE 317,23 0,00 0
31/12/2025 T.R. - AMENAGEMENT & REPARATIO 18 690,04 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMGT & REP SALLES DES FET 4 073,42 0,00 0
31/12/2025 T.R. GROSSES REP. ET AMENAGEME 30 774,94 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT DIVERS EQUIPE 13 342,15 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT TERRAINS DE S 4 611,20 0,00 0
31/12/2025 T.R. TRAVAUX D'AMENAGEMENT PIS 1 064,16 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT CLUB DES JEUN 1 985,35 0,00 0
31/12/2025 T.R. BATIMENT PETITE ENFANCE 8 244,49 0,00 0
31/12/2025 T.R. AUTRES TRAVAUX COMMUNAUX 119 060,08 0,00 0
31/12/2025 TRAVAUX EN REGIES - GROSSES RE 6 613,01 0,00 0
31/12/2025 T.R. - AMENAGEMENT LOGEMENTS D 3 973,23 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGTT RPA GAZINE BRG 16 086,39 0,00 0
31/12/2025 T.R. - AMENAGT PEPINIERE D'ENT 510,02 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT LOCATIF MARTI 1 457,58 0,00 0 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 154
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT DES ESPACES V 20 509,79 0,00 0
31/12/2025 T.R. TRAVAUX DE VOIRIE 12 655,82 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT CIMETIERES 1 076,72 0,00 0
31/12/2025 T.R. GROSSES REPARATIONS RESEA 30 062,07 0,00 0
31/12/2025 T.R. TRAVAUX DE VOIRIE 19 720,46 0,00 0
31/12/2025 T.R. TRAVAUX DE SIGNALISATION 28 284,75 0,00 0
31/12/2025 T.R. AMENAGEMENT DES ESPACES V 587,23 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 373 052,78 58 635,78
Cessions à titre
onéreux
373 052,78 58 635,78
31/12/2025 PROPRIETE GREZIS 12 AV MARC NOUAUX 314 417,00 0 0,00 314 417,00 370 000,00 55 583,00 314 417,00
31/12/2025 BIEN SANS MAITRE LUCE PEUCH 0,00 0 0,00 0,00 610,00 610,00 0,00
31/12/2025 BIEN SANS MAITRE ARNOULD 0,00 0 0,00 0,00 695,89 695,89 0,00
31/12/2025 BIEN SANS MAITRE PURY 0,00 0 0,00 0,00 516,89 516,89 0,00
31/12/2025 BIEN SANS MAITRE DESNOYERS 0,00 0 0,00 0,00 1 230,00 1 230,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 469 980,98
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 469 980,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 2 863 806,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 469 980,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 393 825,85
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 474 535,00 462 743,02 1 888 975,38 2 351 718,40
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 6 873 492,15 1 366 050,12 944 977,00 2 311 027,12
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 6 398 957,15 903 307,10 -943 998,38 -40 691,28
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 469 980,98 -1 469 980,98
Affectation au 1068 ( C) 2 863 806,83 2 863 806,83 2 863 806,83
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 393 825,85 1 393 825,85
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 353 134,57
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 474 535,00 I 462 743,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 468 635,00 453 457,22
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 462 500,00 453 457,22
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 6 135,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 900,00 9 285,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 900,00 9 285,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 873 492,15 III 1 366 050,12
Ressources propres externes de l’année (a) 803 861,06 682 242,08
10222 FCTVA 560 000,00 567 389,10
10226 Taxe d'aménagement (2) 243 861,06 114 852,98
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 069 631,09 683 808,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 000,00 805,90
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 100,00 3 051,92
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 14 500,00 4 868,30
280415342 IC : Bâtiments, installations 14 000,00 13 333,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 700,00 1 798,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 000,00 8 961,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 45 000,00 31 981,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500,00 3 837,07
28128 Autres aménagements de terrains 200,00 130,00
281312 Bâtiments scolaires 4 000,00 3 522,00
281321 Immeubles de rapport 220 000,00 217 163,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 159
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 300,00 288,00
28152 Installations de voirie 15 300,00 13 197,35
2815731 Matériel roulant 25 000,00 23 269,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 14 500,00 14 111,07
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 11 000,00 305,87
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 57 000,00 49 151,35
28181 Installations générales, aménagt divers 43 000,00 15 263,07
281828 Autres matériels de transport 75 000,00 67 710,31
281831 Matériel informatique scolaire 28 000,00 5 204,60
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 45 425,55
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 24 500,00 23 707,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 16 828,50
28185 Matériel de téléphonie 2 000,00 1 863,65
28188 Autres immo. corporelles 163 400,00 118 031,48
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 628 631,09 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 17 521,67 17 521,67 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 7 788,80 5 995,90 0,00 1 792,90 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 76 288,81 10 005,33 0,00 66 283,48 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 492 111,78 69 846,11 0,00 422 265,67 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 624 330,23 1 052 265,62 0,00 2 572 064,61 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 219 211,29 1 156 804,63 0,00 3 062 406,66 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 17 521,67 17 521,67 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 7 788,80 5 995,90 1 792,90 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 76 288,81 10 005,33 66 283,48 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 492 111,78 69 846,11 422 265,67 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 624 330,23 1 052 265,62 2 572 064,61 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 219 211,29 1 156 804,63 3 062 406,66 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 163
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 164
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 17 521,67 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 7 788,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 76 288,81 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 492 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 624 330,23 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 219 211,29 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 165
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 167
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 580 551,27 214 186,29 0,00 366 364,98 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 34 939,32 1 891,96 0,00 33 047,36 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 491 781,70 136 231,14 0,00 355 550,56 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 038 150,78 153 818,85 0,00 884 331,93 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 257 132,30 216 907,81 0,00 40 224,49 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 449 265,43 419 133,23 0,00 30 132,20 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 367 390,49 14 635,35 0,00 1 352 755,14 0,00 0,00
TOTAL 4 219 211,29
1 156
804,63
0,00 3 062 406,66 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 580 551,27 214 186,29 366 364,98 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 34 939,32 1 891,96 33 047,36 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 491 781,70 136 231,14 355 550,56 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 038 150,78 153 818,85 884 331,93 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 257 132,30 216 907,81 40 224,49 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 449 265,43 419 133,23 30 132,20 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 367 390,49 14 635,35 1 352 755,14 0,00 0,00
TOTAL 4 219 211,29 1 156 804,63 3 062 406,66 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 170
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 580 551,27 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 34 939,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 491 781,70 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 038 150,78 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 257 132,30 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 449 265,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 367 390,49 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 219 211,29 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
service de locations de locaux artisanaux ou
commerciaux
service de location de locaux artisanaux ou commerciaux location de bureaux MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BAUCHU Michel TOUS POLITIQUES INSTITUT FORMATION
612,00 16 novembre 2025 Journée Finances Locales
CELAN Henri AMF MAIRES DE FRANCE 95,00 18, 19 et 20 novembre 2025 Inscription 107eme Congrès des Maires
MOREIRA Marie Alice ELUES LOCALES 600,00 6 juin 2025 Developer sa visibilite et son rayonnement politique
MOREIRA Marie Alice ELUES LOCALES 790,00 21 et 22 novembre 2025 Journée nationale des femmes élues
RECORS Roger AMF MAIRES DE FRANCE 95,00 18, 19 et 20 novembre 2025 Inscription 107eme Congrès des Maires
STEFFE Jérome AMF MAIRES DE FRANCE 95,00 18, 19 et 20 novembre 2025 Inscription 107eme Congrès des Maires
Tous les élus BALLAST 1 260,00 6 septembre 2025 Communication en période électorale
ZGAINSKI Frédéric FEDERATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
4 600,00 20 janvier 2025 Réussir son mandat
ZGAINSKI Frédéric FEDERATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
4 600,00 3 juin 2025 Réussir son mandat
ZGAINSKI Frédéric IFED 1 070,00 26, 27 et 28 septembre 2025 renforcer la cohésion des territoires et le vivre ensemble MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 464 492,15 5 526 168,18 1 888 975,38 7 049 348,59
RECETTES 14 464 492,15 5 262 386,85 944 977,00 8 257 128,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 733 631,09 29 501 832,90 0,00 5 231 798,19
RECETTES 34 733 631,09 31 656 957,94 0,00 3 076 673,15
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET VILLE DE CESTAS EAU/ N°SIRET : 21330122900182
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 822 534,00 447 053,73 57 558,49 317 921,78
RECETTES 822 534,00 125 181,10 0,00 697 352,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 627 772,00 123 251,10 0,00 504 520,90
RECETTES 627 772,00 279 959,78 0,00 347 812,22
BUDGET VILLE DE CESTAS ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21330122900174
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 270 930,00 579 892,20 156 958,65 1 534 079,15
RECETTES 2 270 930,00 1 043 991,00 356 000,00 870 939,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 368 000,00 236 235,32 0,00 131 764,68
RECETTES 368 000,00 268 779,63 0,00 99 220,37 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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BUDGET VILLE DE CESTAS POMPES FUNEBRES/ N°SIRET : 21330122900208
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 160 600,00 29 316,91 0,00 131 283,09
RECETTES 160 600,00 17 510,07 0,00 143 089,93
BUDGET VILLE DE CESTAS Z.I. AUGUSTE II/ N°SIRET : 21330122900232
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 266 242,77 0,00 0,00 266 242,77
RECETTES 266 242,77 0,00 0,00 266 242,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 000,30 0,00 0,00 30 000,30
RECETTES 30 000,30 0,00 0,00 30 000,30
BUDGET LOTISSEMENT LA TOUR/ N°SIRET : 21330122900307
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 662 486,29 11 285,00 0,00 2 651 201,29
RECETTES 2 662 486,29 0,00 0,00 2 662 486,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 90 116,67 11 285,00 0,00 78 831,67
RECETTES 90 116,67 11 285,00 0,00 78 831,67
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 486 685,21 6 564 399,11 2 103 492,52 11 818 793,58 MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 178
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 20 486 685,21 6 431 558,95 1 300 977,00 12 754 149,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 010 120,06 29 901 921,23 0,00 6 108 198,83
RECETTES 36 010 120,06 32 234 492,42 0,00 3 775 627,64
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 486 685,21 6 564 399,11 2 103 492,52 11 818 793,58
RECETTES 20 486 685,21 6 431 558,95 1 300 977,00 12 754 149,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 010 120,06 29 901 921,23 0,00 6 108 198,83
RECETTES 36 010 120,06 32 234 492,42 0,00 3 775 627,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 56 496 805,27 36 466 320,34 2 103 492,52 17 926 992,41
TOTAL GENERAL DES RECETTES 56 496 805,27 38 666 051,37 1 300 977,00 16 529 776,90
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 33 977 000,00 3,10 36,90 C 0,00 12 537 513,00 3,10
TFPNB 241 900,00 2,11 38,94 C 0,00 94 196,00 2,11
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 520 200,00 -21,00 15,11 C 0,00 78 602,00 -21,00
TOTAL 0,00 0,00 12 983 846,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE CESTAS - VILLE DE CESTAS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
STEFFE Jerome
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.