Envoyé en sréfecturs le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiié le
I : C53-219301229-20240441-DELIBOS 09 2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CESTAS
Numéro SIRET : 21330122900018
POSTE COMPTABLE : SGC DE CASTRES GIRONDE
M. 14
Budget
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023
16/04/2024 Envoyé en sréfecturs le 16/04/2024
mans
S
S
Reçu en préfecture le 16/04/2024 |
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Sommaire
l- Vote du compte administratif
Aî - Section de fonctionnement - Détai des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détait des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
il- Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A%.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
AT.3 - Etat de la dette - Réparïition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de ia dette - Typologie de la répartition de l'encours
Af.5 - Etat de a dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de a dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de fa dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
À1.8 - Etat de la dette - Dette paur financer l'emprunt d'un autre organisme
À1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions
A4 - Ftalement des provisions
ÀA6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - investissement (1}
AG.2,1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à ta TVA - Fonctionnement (2}
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à [a TVA - nvestissement {2)
À6.3.1 - Etats de ta répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A6.5,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
AT - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
ÀAS,* - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
À9.2 - Variation du patrimoine (articie R. 2313-35 du CGCT) - Sorties
A9.3 - Opérations liées aux cessions
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
A1 - Emploi des crédits communautaires dans ie cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.4 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement refatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus |:
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions
82.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B5 - Empioi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Eiste des services assujettis à l& TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Hentification des flux croisés
B - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
{15 Cet état ne peut étre produit que par les communes dont la populätion est isférieure à 500 habilands et qui gèrent les services de disiibution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget
annexe (art L. 2231-91 du GGCT
(2} CF. article R. 2313-3 du CEGT.
(31 Cet état est obligatoirement produit par les ec et group is de de 10 GOC habitants et plus ayant insÉtué {a TEOM ef assurant au moins ie collecte des déchets ménagers
Préciser, pour chèque antexe, si l'état est sans objet ie cas échéant.
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Recu en préfecture le 16/04/2024
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dode INSEE CA
| - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE } 17 219
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 44
Nom dé l'EPGI à fiscalité propre auquel ta commune atihère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
Potentiel fiscal et financier (1) Vaïeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel i : financier par habitants de la strate Fiscal Financier (population DGF) P
28 731 140 27 252 486 1 545.77 1 575.92 1227.59
Moyennes nationales de la
Informations financières - ratios (2) Valeurs strate (3) Source DGCL données
DGFIP comptes de gestiont 2022
1 |Dépenses réelles de foncéonnement/population 1 489.00 1154.09
2 {Produit des impositions directes/population 596.00 613.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1718.00 1351.00
4 |Dépenses d'équipement brutipopulation 254.00 334 OÙ
5 |[Encours de la detfe/popiéation 8000 816,00
6 |DGF/popuiation 30.00 172.06
T |Eépenses de personnel/éépenses réelles de foncäonnement (2) 60.53% 59.70%
3 |Eépenses de fonct. et remb. dette en capitalfrecettes réelles de fenct. (2) 89.58% 82.00%
16 |Dépenses d'équisement brutfrecsttes réelles de fonctonnement (2) 1461% 24.50%
11 |Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement {2} 4.65% 6c.40%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
{1} s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2394-4 du code générat des coliectivités temitoriales qui figurent sur la fiche de répartifon de la
DGF de l'exercice N-1 établie sur la bass des informations N-2 {transmise par tes services préfectoraux).
(2) Les ratios 4 & 6 sont obligatoires pour les communes de 3 600 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les PCI datés d'une
fiscalité propre comprenant au moîns une commune de 3 506 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics adrninistratifs ainsi que pour es EPCI dotés d'une
fiscañté propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants ef plus {cf anicles L. 2313-1, L. 2319-2, R.2513-4, R. 23132 et R. 5244-16 du CSCT)]. Pour les
caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, i conviendra d'appiiquer les
ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-83 du CGCT.
{3) Il convient d'indiquer tes moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où
sont tirées {es Informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de ta direction générale de la comptabilité publique}. 11 s'agit des moyennes de
la dernière arinés connue. | [ |
(4j Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
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1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALIFES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE{1)
i- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour ta section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- {3) les chapitres «opérations d'équipement » de Fétat Hi B 3.
- {4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : q
11- En Fabsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Hf- Les provisions sont (5}.
(1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2} À corapléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3} indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4j indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires {délibération n°... du...}
16/04/2024 1l- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
301229-202404 1 1-DE
LL VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
. DÉPENSES RECETTES REALISATIONS DE Section de foncti
L'EXERCICE ection de fonctionnement 27 884 822.95 30 260 666.42 {mandats et titres) . ” . Section d'investissement 5 173 562.35 8 588 017.38
+ + n
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) 5 561 977.14 L'EXERCICE N- Report en section
d'investissement (001) 2 126 354.98
TOTAL (réalisations + reports) | 35 184 740.28] 41 410 660.54]
RESTES A
REALISER A
Section de fonctionnement
Section d'investissement REPORTER EN N+1 521 188.17
€} TOTAL DES RESTESà réaliser à
reporter en N+1 521 188.17
Section de fonctionnement 27 884 822.95 25 822 643.56
RESULTAT Te
CUMULE Section d'investissement 7 821 105.50 5 588 017.38 TOTAL CUMULE 35 705 928.45 41 410 660.94
DETAIL DÉS RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre non mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET 188.17
20 _|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 638.00
2081 7 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 75 638.00
204 _|SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 000.00
20421 |BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDE 5 000.00
21 lIMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1413743
2121 [PLANTATIONS D'ARÈRES ET D'ARBUSTES 5 027.44
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
21584 TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 846.66 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2168 | TECHNIQUES AUTRES 568.60 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2184 OBNER 4 800.86
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 (OUIRES _ À 007.88
23 __|IMMOBILISATIONS EN COURS 488 412.74
2313 lIMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 412 351.87
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2815 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 76 060.87
Opérations d'équipement
LL Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au pian de compte, tant en dépenses qu'en recettes. ve le 18/04/2024
[ [ IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
901229208404 1-DELE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 7 Tibelié Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits annulés
{BP+DM4+RAR N4)! Mandats émis Charg. rattachées | Restes à réaliser
au 34/42
011 [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 7103 200.06 6 523 504.67 85 684.41 544 040.82
012 |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 746 600,00 16 974 050.71 2 161.58 670 387,71
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 800 000.00 758 458.60 41 541.50
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 647 562.00 2 995 553.00 652 009,00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 _ID'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 28 297 362.00 26 351 566.88 37 845.99 4 907 949.13
66 CHARGES FINANCIÈRES 90 000.00 46 940.15 30 650.32 12 409.53
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 400.00 8 977.35 8 422.65
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68 PROVISIONS (1} 11 060.00 8 815.66 2 184.34
022 _|DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 415 762.00 26 416 300.04 68 496.31 1 930 965.65
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 (2) 5 622 678.0
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (2) 801 620.00:
OPERATION ORDRE A L INTÉRIEUR DE LA
043 |S.FONCT (2j
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 424 298.00 À 400 026.60 5 024 271,40
TOTAL 34 840 060.00 27 816 326.64 68 496.31 6 955 237.06)
1 490 026,60 -598 406.60
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 {3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod, rattachées |} Restes à réaliser
au 31/12
013 }ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 424 508.97 -61 508.97
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
78 VENTES DIVERSES 1780 200.00 1 620 016.51 160 183.49
73 IMPOTS ET TAXES 21 630 330.00 22 018 812.51 -388 482.51
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 901 612.00 4 434 311.13 -632 689,13
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 877 500.00 669 850.98 207 649.02
Total des recettes de gestion courante 28 249 642.00. 28 864 500,10 -614 868.10:
76 PRODUITS FINANCIERS 50.06 93.84 -43,84
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 630.86 710 501.16 -709 970.30 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
78 PROVISIONS {1) 6 583.23 -6 583.23
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 250 322.86 28 581 778.33 1331 455.47
OPÉRATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 7
042 SECTIONS (2} 1 027 760.00 678 888.09 348 871.9
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 _|S.FONCT (2} Ë
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4027 760.00 678 888.09 348 871.91,
TOTAL 29 278 082.86 30 260 666.42 -882 583.56
Pour information
R092 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 8 561 977.1
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
€2) OF 023 = Rf 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF D42 ; Di 041 = RI 041 ; DF 048 = RF 043.
8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). ve le 18/04/2024
L KE - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Î SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES . È
301229-20840411-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[ Chap. Libelié Crédits ouverts | 1Mandats émis | Restes à réaliser | Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 34/12 010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 52 866.80 25 337.53 13 638.00 43 891.27
204 ISUBV EQUIPEMENTS VERSEES 13 000.00 5 600.00 8 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 226 936.41 728 243.79 1413743 1 484 554.19
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 703 467.81 2 894 105.03 488 412.74: 2 320 950.04
LL Total des dépenses d'équipement 7 996 270.02 3 647 686.35 521 188.17 3 827 395.50 40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 175 450.06 475 434,44 15,56:
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 316 000.00 671 553.47 4 644 446.53
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES
28 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 _ |DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 5 494 450.00 846 987,91 4 644 462.09
45... [Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 43 487 720.02) 4 494 674.26 8 471 857.59
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (1) 1 027 760.00 678 888.09 348 871.91
041 _ OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 100 000.00 100 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1127 760.00 678 888.09 448 871.91
TOTAL 14 615 480.02 5 173 562.35 521 188.17 8 920 729.50
Pour information
D601 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 2 126 354.9!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 STOCKS (8)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÈCUES 311 400.00 587 409,45 -276 008.45
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165} 398 132.00 398 132.00]
20 IMMOBIEISATIONS INCORPORELLES {sauf 204)
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4}
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'equipement 708 532.00 587 409.45 422 122.55
19 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 730 000.00 991 491.61 -261 491.61
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 2 606 404.47 2 606 404,47
138 {Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 609.53 2 685.25 -1 084.72
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES iIMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 6 170 009.00Ë
Total des recettes financières 3 508 005.00 3 600 581.33 5 907 423.67
45..." |Totai des opé. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 10 217 537.00 4 187 990.78 6 029 546.22
021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 5 622 678.0 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 ISECTIONS (1} 801 620.00 À 400 026.60 -598 406.60
041 {OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 100 600.00 100 009.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 524 298.00 1 400 026.60 5 124 271.40}
TOTAL 16 741 835,00 5 588 017.38 11153 817.62
Pour information
R091 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2}
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 ; DF 048 = RE 043.
€) Les lignes de report ns font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
() À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans la cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, 16 chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux efieclués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10. ve le 18/04/2024
| 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Î = BALANCE GENERALE DU BUDGET
301228 2084047 1-DELI
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre {2) ue
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 559 189.08 6 559 189,08
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 076 212.29 16 076 212.28:
014 AFTENUATIONS DE PRODUITS 768 458.50 758 4658.50:
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 988 563.00 2 995 553,00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 |D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 77 580,47 77 590.47
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8977.35 684 000.00 692 977.35
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68 PROVISIONS 8 815.66 716 026.60] 724 842.26 Dépenses de fonctionnement - Totai 26 484 796.35 1 490 026.60 27 884 822,95
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1} d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ÊT RÉSERVES 176 434.44 176 434.44
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 660.88 3 660.88
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {sauf 1688 non
16 budgétaire) 671 553.47 671 563,47 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS &) Total des opérations d'équipement
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
19 D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6} 25 337.53 25 337.53
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELEES (6) 728 243.79 728 243,79
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) &
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 894 105.03 678 227.21 3 569 332.24
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES A
26 DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
29 IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
39 |EN-COURS (5)
45... |Totai des opérations pour compte de tiers {7}
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
49 DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
58 [FINANCIERS (5)
3. }Stocks
Dépenses d'investissement - Total 4 494 674.26 678 888.09 5 173 562.35)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 126 354.98
{) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et las opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir iste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpliñé.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés ucbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Is détail Annexe {V A9).
8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elie ou qu'i crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion, En recetle, l retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. ve le 18/04/2024
[ N- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EL BALANCE GENERALE DU BUDGET
D1229-2004m411-DELI
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL . réelles {1} d'ordre (2)
073 |ATFENUATIONS DE CHARGES 421 508.97 121 508.97
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ETF
70 VENTES DIVERSES 4 620 016.61 1 620 016.51
73 IMPOTS ET TAXES 22 018 812.5 22 038 812.51
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 434 311.13 4 434 341.13
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 669 860.98 669 850.98.
76 PRODUITS FINANCIERS 83.84 93,84
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 710 601.16 714 262.04
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 583.23 6 583.23
Recettes de fonctionnement - Total 29 581 778.33 3 660.88 29 585 439.21
Pour information
R902 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 561 977.14
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelies (1} d'ordre (2)
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
10 1068) 981 491.61 99 491.61
1068 }EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITAEISES 2 606 404.47 2 606 404.47
143 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 587 409.45 687 409,45
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
16 budgétaire) 2 685.25 2 685.25 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
49 D'IMMOBILISATIONS 680 681.73 680 681.73 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204)(5) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 318.27 3 318.27
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) @)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À
26 DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 716 026.60 716 026.60
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
28 IMMOBILISATIONS (4)
45... |Opérations pour compte de tiers (7)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
49 DE TIERS (4)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (4)
3. [Stocks
Recettes d'investissement - Total 4187 990.78 1 400 026.60 5 588 017.38
Pour information
RC01 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(#3 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérafions d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks lféas à la tenue d'un inventaire permanent simpifié.
(4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
@} À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle où qu'il crée.
8) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, N retrace, le cas échéant,
Fannulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. ve le 18/04/2024
H - VOTE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉTAIL DES DÉPENSES
901229208404 1-DELE
Chap} Libeilé (1) Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à empioyer} Crédits
art{1) (BP+DM+RAR N-1)) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés . rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 1038 200.00: 6 523 504.67 35 684.41 544 010.82
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
6042 QUE TERRAINS À AMENAGER 133 500.00 160 172.99 3 313.50 -29 986.49
60611 |EAU ET ASSAINISSSEMENT 92 000.06 82 775.86 9 224.14
60612 ENERGIE ET ELECTRICITÉ 614 700.00 828 330.97 -213 630.97
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 282 000.06 574 360.23 767 639.77
60622 CARBURANTS 306 600.00 241 030.20 58 969.80
60623 {ALIMENTATION 669 800.00 590 311.39 -20 511.39
60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 13 000.00 6 651.23. 6 348.77
60631 |FOURNIFURES D'ENTRETIEN 134 800.00 139 155.22 -4 355.22
60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 240 250.00 362 657.24 236.40 -122 643.64
60633 |FOURNIFURES DE VOIRIE 60 000.00 83 166.49 -23 166.48
60636 |VETEMENTS DE TRAVAIL 36 000.90 28 558.05: 2134.38 5 307.57
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 54 050.00 71 844,68 -17 294.68
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
6065 MEDIATHEQUE) 65 000.00 68 043,01 -3 043.01 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 69 200.00 64 208.73 573.74 4 416.53 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 872 050.00 767 580.91 104 469,08] 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 59 000.00 55 760.1 3 239.88: 6132 EOCATIONS IMMOBILIÈRES 28 200.00 29 498.04 -1 298.04; 6135 LOCATIONS MOBILIERES 80 700.00 103 722.08 -23 022,08 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 800.00 4951.64 -1 151.64 61521 ENTRETIEN EF REPARATIONS SUR TERRAINS 143 000.00 34 057.40 408 942.60 615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 78 000.08 132 900.15 -54 909,15 615228 AUTRES BATIMENTS 42 000.00 44 015.29 7457.83 20 526.88 615232 {ENTRETIEN RESEAUX 18 500.00 3 668.58 15 831.42 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 104 600.08 90 714.27 13 288,73
61654 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 35 000.00 35 597.16 -6597.16
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 MOBILIERS 101 400.00 419 502.25 907.60: -19 009,85
6156 MAINTENANCE 148 380.00 142 289,16 2 262.14 3 828.70 6168 AUTRES - ASSURANCES 465 000.00 430 408,19 34 591.81 617 ETUDES ET RECHERCHES 25 000.00 20 605.46 8 830.30 -5 335.78 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 370.00 13 483.30 -2 143.30
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 77 970.00 49 456.75 1 260.00 27 253.25
6185 FRAÏS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 800.00 800.00:
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 230 300.00 245 550.05 2 506,52 -17 756,57
6226 HONORAIRES 18 600.00 24 849.78 3 360.00 -8 609.78 6227 FRAIS D'ACTE ETF DE CONTENTIEUX 21 000.00 6 598.53 1 842.00 12 658.47 6228 DIVERS 2 000.00 561.87 1 438,13 6234 ANNONCES ET INSERTIONS 14 300.00 13 404.00 896.00 6232 FETES ET CEREMONIES 175 000.00 198 155,15 -23 156.15 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 59 540.00 62 211.24 -2 671.24 6237 PUBLICATIONS 3 908.69 -3 908.69 6247 [FRANSPORT COLLECTIF 102 600.00 106 378.92 -3 779.92 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 500.08 2 364.20 -1 864.20 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 000.00 2 020.26 -1 020.26 6256 MISSIONS 8 470.00 11 666.06 -3 186.06 6257 RECEPTIONS 1 600.00 782.30 807.70 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 40 000.06 33 532.78 6 467.22 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 151 050.00 425 070.59 25 979.41 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 560.09! 3 623.31 -73.31 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 49 560.00] 19 964,77 404.77 FRAIS DE GARDIENNAGE {EGLISE, FORET, BOIS
6282 COMMUNAUX) 7 500.00 7 452.84 47.16
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 26 060.00 26 060.00
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BUDGET ANNEXE
62872 ET REGIES MUNICIPALES 2 000.00 2 000.08
REMBOURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES e .
62878 ORGANISMES 416 000.00 167 437.13 -51 437,13,
6288 AUTRES 18 900.60 15 406.00 3 494.09]
63512 |TAXES FONCIERES 425 000.00 125 052.06 -52.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 509,00 4057.77 442.23
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
1637 (AUTRES ORGANISMES) 700.00 579.40 420,60 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 746 600.00 16 074 060.74 2161.58 670 387.71
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE
6216 RATTACHEMENT 33 000.00 36 897.99 -3 897.99
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 20 000.00 11 322.00 8 678.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAË 46 600.00 45 032.67 1 567.33
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 195 000.06 188 424.31 6 575.69
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 REMUNERATIONS 24 100.00 23 238.24 861.76
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL °
64111 ITIFUEAIRE 8 638 000.00 8 328 833.32 309 166.68
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE 148 300.00 138 768.64 9 531.36
64118 |AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TIFULAIRE 2 378 000.00 2150 831.99 227 168.01
64131 IREMUNERATION 1 353 000.00 1 332 686.15 20 313.85
64138 |AUTRES INDEMNITÉS PERSONNEL NON TIFULAIRE 275 500.00 232 674.15 42 825.85
64168 |AUTRES EMPLOIS D'INSERTION . 12 500.00 3 220.54 9 279.09
64171 |APPRENTIS REMUNERATIONS 14 600.00 11 654.02 2 945,98
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 840 000.00 765 689.89 74 319.11 ve le 18/04/2024
Ii - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DÉS DÉPENSES
01229-20840 1-DELI
Chap Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art{f) {BP+DM+RAR N4)) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/42
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 540 000.00: 2 551 235.64 -11 235.64
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 49 000.00 49 085.24 -85.24
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 22 090.00 20 546.00 1 466.60
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458 SOCIAUX 30 000.60 29 204.47 796.53
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 4 000.00 12 183.13 -8 183.13
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 43 000.00 34 395,59 8 604.41
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 58 500.00 89 972.68 -31 472.68
6488 AUTRES CHARGES 21 500.00 18 163.68 2161.58 1174.74
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS. 800 000.06 758 458.50 41 541.50
739115 [REVERST AU TITRE DE LA LOI SRU 230 009,06 220 147.50 9 852.50:
739223 |FPIG 570 000.00 538 311.00 31 689.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 647 562.00 2 895 553.00 662 009.00}
AUTRES REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS
6518 LICENCES 28 7650.00 38 667.30 -8 817.30
INDEMNITÉS DES MAIRES ADJOINTS ET
6531 CONSEILLERS 150 060.00 142 422.81 7 577.09
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
6532 CONSEILLERS 5 000.09 4184.86 3 818.14
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS +4 000,00 12 754.88 4245,12
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
6534 PATRONALE ELUS 13 600,00 8 907.88 4 092,12
6535 FORMATIONS ELUS 14 900.60 727.00 44 173.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 600.00 500.00
65372 COTISATIONS FFAFM 500,00 468.24 31.76
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 8 000.00 8 500.35 4 499.65.
6542 CREANCES ETEINTES 1 000.00 319.43 680.57
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 SERVICE INCENDIE 340 400.00 340 324.30: 75.70
657362 |[CCAS 700 0090.00 700 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
65737 AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 540 000.08 540 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
65738 AUTRES ORGANISMES 8 500.09 2236.00 1 265.00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES DROIT
6574 PRIVE 1 828 012.00 1742 939.34 85 072.66
65888 [AUTRES CHARGES DIV GEST COUR 4 204.51 -1 204.51
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a}=(011+012+014+65+656) 28 297 362.00 26 351 566.88 37 845.99 1 807 949.13) Reçu er pr
4 - VOTE DU BUDGET
L SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Publié le ..
ID: 093-218001228 2084041 1-DELIBUS C2
Chap Libellé (1} Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Tres art(f) {BP+DM+RAR N-1)! Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
un rattachées au 34/12 nn 56 CHARGES FINANCIERES () 96 606.00 45 940.15 30 650.32 1240953 66111 _INTERETS REGLES À L'ÉCHEANCE 89 000.00 87 475.64 T 524.36 66112 _|INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE £ 000.00 -40 535.49 80 650.32 10 885.17) 87 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 17.40.00 8 977.35 8 422.65) CHARGES EXCEPTIONNELLES SÛR BOURSES ET _ 6714 |PRIX 5 000.00 3 303.00 1 607.00 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
6718 GESTION 6 006.00 à 621.86 1 378.14
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000.00 118.80 1 881.20
6745 |SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 255.96 -255.96
678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 400.00 587.73 8812.27
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68 PROVISIONS (d)(3) 11 000.00 8 815.66 2 184.34 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
6817 _|DES ACTIFS CIRCULANTS 11 000.00 8 815,66 2 184.34
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atbéc+dte 28 415 762.00 26 416 300.04 68 496.31 1 930 965.65)
084 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 622 678.00
OPÉRATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 __ |SECTIONS (4)(5)(6) 801 620,00 À 400 026.60 -598 406.60
VALEURS COMP TABLES DES IMMOBILISATIONS
675 |CEDEES 3318.27 -3 318.27
DIFFÉRENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
6761 |TRANSFÉRÉES EN INVESTISSEMEN 680 681.73 -680 681.73 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6811 _|CORPORELLES 801 620.00 716 026.60 85 593.40
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 6 424 298.00 1 400 026.60 5 024 271.40
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 6 424 298.00 + 400 026,60 5 024 271.40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 34 840 060.00 21 816 326.64 68 496.31 6 955 237.05)
Pour information |
D092 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2}
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - IGNE N-f
(1) Délaïlter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
@ site des IGNE de l' st inférieur au de l'exercice N-1, le montant du compte 55112 sera négatif.
(3) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Cf. définition du chapitre des apérafions d'ordre, DF 042 = RI 040.
€) Dont 875 et 676.
€) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
ve le 18/04/2024
01229-20840 1-DELI
Crédits employés (ou restant à employer} Chap/ Libelté (1) Crédits ouverts ... Crédits
art{1) {BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 009.00 421 508.97 -61 508.97
REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNERATION DU
6419 PERSONNEL 30 000.00 421 508.97 -91 508,97
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
6459 SOCIALE & PREVOYANCE 30 000.06 30 000.00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 1780 200.08: 1 820 016.51 +60 183.48
7022 COUPES DE BOIS 60 000.00 31 604.00 28 306.00
7081 CONCESSIONS FUNERAIRES 30 000.00: 30 042.54 -42.64
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
70823 COMMUNAL 13 000.00 14 982,82 -1 982.82
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7062 CARACTERE CULTUREL 8 000.00 3 052.09 4 948.00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
70631 |CARACTERE SPORTIF 18 800.00 & 150.00 13 650.00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7066 CARACTERE SOCIAL 603 000.00 580 949,94 22 050.06
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
7067 PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 610 000.00 534 484,42 75 515.58
70688 }AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 12 800.00 13 680.00 -880.00
7078 AUTRES MARCHANDISES + 009.00 1 567.20 -567.20
MISE À DISPOSIFION DE PERSONNEL FACTUREE
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 220 000.00 310 381.29 -86 381.26
MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
70848 (ORGANISMES 86 800.00 45 533.68 41 266.32:
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES
70873 |D'ACTION SOCIALE 40 000,08 39 615.09 385.00
70876 |REMBT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 2 000.00 1 252.03 747.97
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
70878 |REDEVABEES 4 700,00 7 612.53 -2 912.53
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088 {ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 70 100,00 18.96 ‘70 084.04
73 IMPOTS ET TAXES 2 630 330.00 22 018 812.51 -388 482.51
73111 |TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 10 243 482.00 10 260 194.00 -16 712.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 41 670.00 -41 870.00
78211 |ATFRIBUTIONS DE COMPENSATION 7 579 848.06 7 570 848.00
73212 |DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2 444 000.00 2 443 709,00 2 291,08
7336 DROIT DE PEACE 13 000.06 13 038.00 “38.00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 84 000.08 86 800.00 -2 800.00
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE
7351 D'ÉLECTRICITÉ 415 060.00: 561 663.82 -146 663.82! 7368 EMPLACEMENTS PUBEICITAIRES 160 000.00 174 796.07 -14 796,07
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
7381 OÙ TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 700 000.09 868 094,62 -168 094,62
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 901 612.00 4434 311.13 -532 699.13
7411 DOTATION FORFAITAIRE 510 000.00 510 164.00 -164.00
744 FCTVA 8 000.00 6 696.24 1 303.75 74718 |PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 4 000.00 -4 000.00 7472 PARTICIPATIONS REGIONS 1 000.00 1 000.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 4 800.00 6 586.00 -2 186.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 615 000.00 689 242.89 -74 242.89 . ATTRIBUTION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS 7482 MUTATION OÙ TAXE PUBLICITE FONCIERE 850.00 À 084.00 -234.00 ATFRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
74834 [EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 2 454 922,00 2 471 839.00 -16 917.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 040.00 3 128.00 -88.00
7485 DOTATION TITRES SÉCURISES 4 000.00 10 600.00 -6 500.90
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 300 000.06 730 671.00 -430 671.00]
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 877 500.00 669 850.98 207 648.02
762 - REVENUS DES IMMEUBLES 607 000.00 646 882.39 -89 882.39
EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES À
7851 CARACTERE ADMINISTRATIF 260 000.00 260 000.00
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
757 CONCESSIONNAIRES 10 500.00 22 967.74 -12 467.74
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE FACT.
7588 AUTRES REDEVABLES 0.85 -0.85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013 28 249 642.00 28 864 500.10 -614 858.10} re le 1RÜd/2024
Î 7 "HT-VOTE DU BUDGET [ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES
01229-20840 1-DELI
Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits
(BP4DM+RAR N-1)) Titres émis Produits Restes à réaliser” annulés rattachés au 31/12
PRODUITS FINANCIERS {b) 50.00 93.84 -43.84
7688 JAUTRES 93.84 _ “43,84
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 710 601.16 -708 970.30
MANDATS ANNULES {SUR EXERCICES
ANTÉRIEURS) OÙ ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
773 QUADRIEN 882.49 -882.49 776 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 684 000,00 -684 006.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 630.86 25 718.67 -25 087.81 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS . 78 {d)(2) 6 583.23 -6 583,23 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION
7817 DES ACTIFS CIRCULANTS 6 583.23 -6 583,23
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 28 250 322,86 29 581 778.33 -1 331 455.47
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (3){4(5} 4 027 760.00 678 888.09 348 871.91
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 022 400.00 347 172.79
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
777 DE L'EXERCIC 5 360.00 1 699.12
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 027 760.00 348 871.91
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et d'ordre) 29 278 082.86 30 260 666.42 -982 583.56
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 561 977.14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des (CNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(3) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Sita commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
3) Gt. définitions du chapitre des apérations d'ordre, RF 042 = D] 040.
(4) Dont 776.
5) Le compte 7815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. re le 1RÜd/2024
Ê “T- VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSÉS
901229208404 1-DELE
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annuiés art{t) _—. (BP+DM+RAR N-1} au 3142 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
20 et 204) 52 866.80 25 337.53 13 638.00 13 891.27
2031 FRAIS D'ETUDES 7 500.00 7 500,00
2054 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 45 366.80 25 337.53 13 638.00 8 89:27
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 13 000.00 5 009.00 8 000.00
20421 BIENS MOBILIERS MATÉRIEL ETUDE 5 600.00 $ 000.00
20422 _|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 000,00 : 8 000.00
21 IMMOBIEISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 2 226 985.41 728 243.79 14 137.43 1484 554.19:
2111 TERRAINS NUS 450 000.00 450 000.00:
2115 TERRAINS BATIS 287 550.00 287 550.00
2117 BOIS ET FORETS 20 000,00 20 000.00:
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 48 000.00 5 927.44; 42 072.56
21312 |BATIMENTS SCOLAIRES 5 000.00 5 600.00
21316 |ÉQUIPEMENTS DU CIMETIERE 27 240.00 -27 240.00!
2182 INSTALLATION DE VOIRIE 100 060.00 20 470.18 78 529,85
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
21534 TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 845.65 -1 845,65
AUTRE MATERIEL EF OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
21568 DÉFENSE CIVILE 47 000.00: 47 000.00
21574 MATÉRIEL ROULANT 279 664.71 221 174.74 58 490.00
21578 |AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 65 922.75 65 472.48 450.27
INSTAELATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 80 124.37 44 817.27 555,60 37 751.50
2161 OEUVRES ET OBJET D'ART 2 500.00 2 500,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL
2181 GENERAEE, AGENCE. ET AMENAGE. 63 054.94 67 046.84 -8 981.90
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPOREELES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 263 000.00 47 990.23 215 009.77
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPOREELES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 220 888.64 40 020,55 180 868.08
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER 73 450.00 28 746.67 4 800.86 38 602.47
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 221 080.00 168 264.89 1 007.88 51 807.23
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 5 703 467.81 2 894 105.03 488 412.74 2 320 950.04
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 130 000.00 44 726.40 85 273.60
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 3 532 467.28 651 011,15 412 351.87 2 469 104,26
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2 04 000.53 2 198 367.48 76 060.87 -233 427,82
Opérations d'équipement n°... {2}
Tofal des dépenses d'équipement 7 596 270.02 3 647 686.35 521 188.17 3 827 395.50
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 175 450.00 475 434,44 15.56
1068 EXCDTS FONCTIONNE CAPIFALISES 176 450,00 176 434.44 15.56
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 316 000.00 671 553,47 4 644 446,53
1641 EMPRUNTS EN EUROS 673 000.06 668 992.17 4 007.83
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 2 561.30 438.70
1676 DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS 4 640 000.00: 4 540 000.06
Total des dépenses financières 65 491 450,00 846 987.91 : 4 644 462.09
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) |
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DÉPENSES REELLES 13 487 720.02 _4 494 674.26 521 188.17 8 471 857.59 1 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVÉSTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
301229-20840411-DE
re le 1RÜd/2024
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
arift) (BP+DM+RAR N-1) au 31/42
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
049 SECTIONS (4} 1 027 760.00 678 888.08 348 871.91
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 027 760.00 678 888.08 348 871.91
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
13911 [RESULTAT ETAT ET ETABEISSEMENTS NATIONAUX 980.00 490.00 490.00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
13913 RESULTAT - DEPARTEMENTS 380.00 869.09| 11.00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
13918 RESULTAT - AUTRES 4 000.00 2 801.88 1 188.12
2318 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 655 400,00 423 413.40! 231 986.60
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2316 MATERIEL ET OUTHLAGE TECHNIQUE 367 000.00 251 813.81 115 186.19
Charges transférées (6)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 100 000.90 100 000.00
2112 [FERRAINS DE VOIRIE 100 000.00 1080 000.08
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 127 760.00 678 888.09 448 871.91
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre) 14 615 480.02 5173 562.35 521 188.17 8 920 729.50
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 126 354.98
(4) Détaïler les chapitres budgétaires par arlcie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di O40=RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Dont 182.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 044= RI 044, re le 1RÜd/2024
: [ Hi - VOTE DU BUDGET Î SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
D1229-2024n41 1-DE
Chap} TT Libellé (f) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser | Crédits annulés art(1) {BP+DM+RAR N-1) au 31/42 E SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 311 400.00 587 409.45 -276 009.45 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1318 AUTRES 337748 -3 377.48
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
1321 NATIONAUX 33 400.00 47 832.00 -14 432.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 TRANSFERABLES REGIONS 67 000.00 67 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 121 600.00 128 102.40 -7 102.40
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 TRANSFERABLES AUTRES 290 261.57 +290 261.57
FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON
1342 [TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 96 000.06 96 836.00 -6 836.00
1348 AUTRES TRANSFERT ACTIF LOTISSEMENTS. 24 009.90 -21 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 398 132.00: 398 132.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 398 132.00 398 132.00
Total des recettes d'équipement 709 532.00 587 409.45 122 122.55
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 336 404.47. 3 597 896.08 -261 491.61
10222 FCEVA 360 000.00 408 533,17 -48 533,17
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
10226 SOUS DENSITE 370 000.00 582 958.44 -212 958.44
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 606 404.47 2 606 404.47
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus + 600.53 2 685.25 -1 084.72)
155 DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 6080.53
024 PRODUITS DES CESSIONS 6 170 000.00
Totai des recettes financières 9 508 005.00 3 600 581.33 5 907 423.67
45..." [Opé. pour compte de tiers n°.....(2) il f ] | [Totai des recettes d'opérations pour compte de tiers Ï Î Î Î
TOTAL DES RECETTES REELLES [10217 537.00] 4 187 99078] I 6 029 546.22 re le 1RÜd/2024
1H - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL. DES RECETTES
D1229-20R4n41 1
Chap/ Libellé {1} Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) {BP+DM+RAR N-1j au 34/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 622 678.00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (3)(4) 801 620.00 1 400 026.6 -598 406,60
192 REALISATIONS POSTERIEURES 680 681.73 -680 681.73
21318 |AUTRES BATIMENTS PUBLICS -3 318.27
28031 |FRAIS D'ETUDES 19 100.00 4 960.00
280413
2 SUB EQUIPT VERS DEPT BAT INSTALLATIONS 3 100.00 52.00
280414 |SUBV EQUIP.VERSEES - PROJET
13 D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL 14 600.00 1 209.00
280415
82 AUTRES GROUPEMENTS BATS ET INSTALLATIONS 2 200.00 28.00
280417
2 AUTRES ETS PUB LOC BATS ET INSTALLATIONS 18 600.00 87.00
SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET
280421 |ETUDES 6 500.00 587.00
280422 | SUB EQUIP BIENS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 900.00 -61.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 53 200.00 13 847.84
28121 |PLANTATIONS ARBRES & ARBUSTES 3 300.00 219,08
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
28128 }AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 150,60 20.00
281312 |AMORTISSEMENT BAT SCOLAIRES -8 522.00
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
28132 CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 35 500.00 -181 663.00
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORFO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
28135 |CONSTRUCTIONS -288.00
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
28152 HNSTALLATIONS DE VOIRIE 25 620,00 8 159.60
AMORTISSEMENT IMMOB. MAT OUTIL DEFENSE
281568 INCENDIE 55 000,00 55 000.00
281571 |MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 26 000.00 25 918,53 81.47
281578 |MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 600.00 669.19 9 930.81
AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
28158 |TECHNIQUES 72 845.00 46 090.0: 26 754,94
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
28181 |AMENAGEMENTS DIVERS & 500.00 5 396.00 104.00
28182 |MATERIEL DE TRANSPORT 110 975,00 87 535.1 23 439.83
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
28183 INFORMATIQUE 60 530.00 589 426.95 1103.05
28184 MOBILIER 60 400.00 37 935.65 12 464.35
28188 __|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 219 000.00 105 880.58 113 119,42
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT : 6 424 298.00 1 400 026.60 5 024 271.40
047 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 100 000.00 100 060.00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 TRANSFERABLES AUTRES 100 009.00 100 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 524 258.00 1 400 026.6! 5 124 271.40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7
(Total des recettes réelles et d'ordre} 16 741 835.00) 5 588 017.38 11 153 817.62
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ] {1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle confommément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. 2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de fiers. 3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. - + {4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délaÿ du chapitre 049 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= Ri 041. ANNEXES ové en préfecture le 18/04/2024
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IS: 03S-218301229-20240411-DELIBUE 02
_.N- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (i) - DETAIL FONCTIONNEMENT AA
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
OPERA oNS e2 94 RELATIONS @) Libelté NON ADMINISTRATI | 03 JUSTICE | INTERNATIONA Total vENTILABLES | 9N GENERALE LES
DÉPENSES 2276 411.00) 6 665 717.52 6634242) 8 988 471.84
2276411.90| 6655 717.62) 56 342.42} 7 8 988 471.84
011 CHARGÉS À CARACTÈRE GENERAL 226 928.63) 1996 642.93 75142) 2223 322.58
60611 JEAU ET ASSAINISSSEMENT 62 775.86 82 775.85)
60512|ENERGIE ET ELECTRICITE 128 086.41 128 086.41
60613|CHAUFFAGE URBAIN 47 918.43] 37 919.43)
60622 CARBURANTS 241 030.20 241 030.20
60628| AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1721.84 4724.34]
60631 |FOURNITURES D'ENTRETIEN 26 398.54 28 399,54
60632! FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 108 753.60 108 753.60
60636/ VETEMENTS DE TRAVAIL 19 180.41 38 180,41
6054 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 42 818.24 42 818,24
6058 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 281 694.02 251 604,02
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
611 SERVICES 6 081.67 6081.67
6132/LOCATIONS IMMOBILIERES 6 601.72 6601.72
6135/LOCATIONS MOBILIÈRES 44 428,95) 44 428.95
615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 64 256.55] 64 256.55
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61851 |ROULANT 10 382.51 10 382.51
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558|BIENS MOBILIERS 33 938.25] 33 938.25]
6158/MAINTENANCE 68 93.13] 69 983,13)
6168/AUTRES - ASSURANCES 430 408.19 430 408,10)
617|ETUDES ET RECHERCHES 30 335.78] 30 335,76)
DOCUMENTATION GENERALE ET
8182 TECHNIQUE 40 470.95 10 470.95
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
6184|FORMATION 45 468.25 45 468.25]
8188/ AUTRES FRAIS DIVERS 138 813.46 138 818.48)
6226|HONORAIRES 13 208.88 13 208.88
6227|FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 6 126.00 6 126.00)
6231 /ANNONCES ET INSERTIONS 12 744.00 12 744.00
@232|FETES ET CEREMONIES 22 990.58 751.42) 28 742.00
6236| CATALOGUES ET IMPRIMES 46 455.77 46 455.77
6285|FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 020.26 2020.26
6256| MISSIONS 5471.26 5471.96
6257 RECEPTIONS 782.30 782.30
6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 33 532.78 33 582.78
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 79 687.31 79 687.31
627| SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 213.04 213.94
6281|CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 49 100,77 19 100.77
6288|AUTRES 12 400.00 12 400.00
Ga512|TAXES FONCIERES 128 052.00) 125 052.00
6355|TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES + 057.77 + 057.77|
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
637|ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES} 88.80 88.80
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
o12__ASSIMILES 20 545.00! 4 382 196.92] 4 442 740,92)
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE
6216|RATTACHEMENT 36 897.99) 36 807.09)
6218) AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 11 322.00 11 322.00
6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL 11 855.05 11951.05
6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 49 344.53 49 344.53
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338/SUR REMUNERATIONS 6 564.82 6 564.82
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
6411 TITULAIRE 2 298 260,44 2 298 260.44
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112/ RÉSIDENCE 4B 220.51 48 220.51 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
GATBÎTITULAIRE 709 586.32) 709 586.32)
64134/REMUNERATION 168 170.82 . 168 170.82
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64138[TITULAIRE 28 796.36 38 796.36]
64171 |APPRENTIS REMUNERATIONS 621021 6210.21
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 216 206.90) 216 206.90
6458|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES] 706 008.98] 708 008.98]
6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 6 304.75] 8 304.75]
VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT
6456|FAMILIAL 20 545.00| 20 545,00)
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
8458| SOCIAUX 8 696.14 8 696.14
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
64781 |DIRECTEMENT 248.72 948,72 6475) MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 34 305.59 34 395,59 6478/AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 13 984.58 13 984.63 6488| AUTRES CHARGES 20 325,26 20 325,26 14 __}ATTENUATIONS DE PRODUITS 536 311.00 538 311,00 739223 |FPIC 538 311.00) 538 311.00) OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS À 400 026,60 1 400 026.60
VALEURS COMPTABLES DES
675|IMMORILISATIONS CEDEES 3318.27 3318.27
DIFFÉRENCES SUR REALISATIONS
(POSITIVES) TRANSFÉRÉES EN
6761 |INVESTISSEMEN 680 681.73 680 681.73
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6811|CORPORELLES 716 026,60! 716 026.80
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 3819.78 264 169.08 55 591.00 323 679,86 IV - ANNEXES EL .
ELEMENTS DU BILAN Publié le
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A1 ID: 002-2180 :009-20040411-DELIUOE 02
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
AUTRES REDEVANCES CONCESSIONS
6518]BREVETS LICENCES 16 453.99 46 453,99)
INDEMNITÉS DES MAIRES ADJOCINTS ET
6531 CONSEILLERS 142 422.91 142 422.91
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
6532 CONSEILLERS , 1181.66; 1181.86]
6533! COTISATIONS DE RETRAITE ELUS +2 754.68] 12 754.88]
COTISATIONS BE SECURITE SOCIALE
6534} PARTS PATRONALE ELUS 8 907.88] 8 907.88
6535] FORMATIONS ELUS 727.00 727.00)
65372| COTISATIONS FFAFM 468.24 468,24
6541 |/CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 500.35) 3 500.35
6542/CREANCES ETEINTÉS 319.43 319,43
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
6574 DROIT PRIVE 84 260.00 55 501.00) 136 841.06.
65888 AUTRES CHARGES DIV GEST COUR 2.32 2.32
66 CHARGES FINANCIERES 77 590.47 77 590.47.
66111/INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 87 475.64 87 475.64,
66112/INTERETS-RAFTACHEMENT DES CNE 8 685.17 -8 885.17
1 CHARGES EXCEPTIONNELLES 374.76 3708.59 4 084.36
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR
6718} OPERATIONS DE GESTION 3121.86 3121.86
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
673} ANTERIEURS 118.80) 118.80)
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
6745} PRIVE 255.96 255.96
678}AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 587.73 587.73
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
68 AUX PROVISIONS 8 815.66| 8 815.66!
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
6817|DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 8 815,66) 6815.66
Restes à réaliser au 34/42
RECETTES 34 322 394.07 726 478.62 32 048 872.69
isations 34 322 394.07) 728 478.62 32 048 372.69
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
002 REPORTE 5 561 977.14] 5 564 977.14,
CE] [ATTENUATIONS DE CHARGES +18 738.02 118 739.02
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION
6419! DU PERSONNEL 118 739.02: 118 739.02)
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
o42 ENTRE SECTIONS 3 660,88 158 094.59 161 752.47)
722! IMMOBILISATIONS CORPORELLES 158 091.59 158 091.59)
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
T7TIRESULTAT DÉ L'EXERCIC 3 666.88) 3 660.88)
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 380 284.60 380 284.60
70311 CONCESSIONS FUNERAIRES 30 042.64| 30 042.64;
REDEVANCE D'OCCUPATFION DU DOMAINE
70323| PUBLIC COMMUNAL 14 982.82| 14 982.82
70688 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 13 680.00 13 680.00
7078 |AUTRES MARCHANDISES 1 567.20 1 567.20:
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
70846 |FACTURÉE AU GFP DE RATTACHEMENT 310 381.29 310 381,29
MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
70848 |AUTRES ORGANISMES 2641.06 2641.06
REMBT DE FRAIS PAR LE GFP DE
70876 |RATTACHEMENT 4252.03 1 252.03
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
70878|D'AUTRES REDEVABLES 5 737.56 5737.56
[73 IMPOTS ET TAXES 22 005 774.51 22 006 774.51
73H11} TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 10 260 194.00 10 260 184.00)
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 41 670.00 41 670.00)
73211| ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 7 570 848.00 7 570 848.00)
DOTATION DE SOLIDARITÉ
73212} COMMUNAUTAIRE 2 441 708,00! 2 441 709.00!
7343/TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 86 800,00! : 86 800.00: .
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE
7351 D'ÉLECTRICITÉ 561 663.82 561 663,82
7368} EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 174 795.07| 174 795,07
TAXE ADDITIONNEELLE AUX DROITS DE
MUTATION OÙ TAXE DE PUBLICITÉ
7381 |FONCIERE 868 094.62 868 094.62:
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 3 720 454.24 17 828.00 3 738 082.24 7411/DOTATION FORFAITAIRE 510 164.00 540 164.00 744]FCTVA 6 696.24 6 696.24
74718|PARTICIPATIONS ÉTAT - AUTRES 4 000.08! 4 000.00
ATTRIBUTION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OÙ TAXE
7482! PUBLICITE FONCIERE 1 084.09 1 084.00!
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU
TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES
74834|FONCIERES 2471 839.00 2471 839.00
7484/DOTATION DE RECENSEMENT 3 128.00 3 126.00
7485|DOTATION TITRES SÉCURISES 10 500.00) 18 500.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET
7488 PARTICIPATIONS 730 871,00) 730 671.00)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 [COURANTE 22 967.74| 44 485.19 67 452.99
77782/REVENUS DES IMMEUBLES 44 484,34 44 484.34 REDEVANCES VERSEES PAR LES
787|FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 22 867.74 22 967.74
PRODUITS DIVERS DE GESTION
7588|COURANTE FACT. AUTRES REDEVABLES 0.85 0.85] 7 |FRODUITS FINANCIERS 93.84 53.4 7688} AÛTRES 83.84 83.84 IV- ANNÈXES w k
ELEMENTS DU BILAN Publié le PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1 19 : 088-2100 20g-oUnaRaT 1 DELIBGS 02
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 882.49 7260.22 8432.74 MANDATS ANNULES (SÛR ÉXERCICES
ANTÉRIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
773] DECHEANCE QUADRIEN 882.49) 882.49) PRODUITS DES CESSIONS
775|D'MMOBILISATIONS 2 800.00 2 600.00
7788|PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 4450.22 4450.22
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS Et
78 PROVISIONS 6583.23 6 683.23;
REFRISES SUR PROVISIONS FOUR
78:7|DEPREGIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6583.23 6583.23
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) 29 045 582.17] -5 929 238.90 56 342.42] 23 060 400.85)
Sous-fonction 04 RELATIONS Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE INTERNATIONALES
® Hbelé 020 02 2 025 AIDES AUX ox 048 AUTRES ADMINISTRATI oz ADMINISTRATI | INFORMATION, | 024 FETES ET | ASSOCIATIONS CE rERes pr ACTIONS DE ON GENERALE | ASSEMBLEE {NON #1 COOPERATION ON GENERALE | COMMUNICATI | CEREMONIES POMPES DELA LOCALE De DETAT LON FUBLIUTE cLassees | NeBRes DECENTRALISE) COLLECTMITE , AILLEURS) E
DEPENSES Sess6s1.79| 167 468.67) aie 6379806] 360 757.15 5389702] 168 001,34 56 342.42
ne 6s33081.79| 187 468.67) 8116.49 6378806] 260 757.15 53897.02] 166 001,34 66 342.42 UT [CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 789 602.35 816.80) 8116.45 59 883,86) SE 22 647.02 41 169.97 751.42)
60812 |ENERGIÉ ET ELECTRICITÉ 107 864.48 2022186
60513] CHAUFFAGE URBAIN 35 494.37| 2 425.06
60622] CARBURANTS 241 080.20)
60628| AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 721.34)
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 22 160.19 3551.59 6e7.76)
60632] FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 94 873.81 10 952.39 3427.40
60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 19 180.41
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 39 826.45 2981.79
6068|AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 219 056.09 233.15) 10 264.97 3210781 CONTRATS DE PRESTATIONS DE
611]SERVICES 6081.67
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 601.72
6138|LOCATIONS MOBILIERES 40 669.83) 3759.12
615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 64 266.55)
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551 ROULANT 40 108.01 243.50) 30.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558|BIENS MOBILIERS 25 754.97 8 183,28
6156 MAINTENANCE 63 802.38) 3 881.07 2218.80
6168)/AUTRES - ASSURANCES 430 408,19)
617|ETUDES ET RECHERCHES 20 335,78)
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182| TECHNIQUE 10 202.5 268.00
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
6184]FORMATION 45 468.25)
6188|AUTRES FRAIS DIVERS 116 658.29 741,58 16 242.19 374.40 4 697.00
6226 HONORAIRES 13 208.88
6227/FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 6126.00
6231 |ANNONCES ET INSERTIONS 12 744.00
6222/FETES ET CEREMONIES 22 900.58 751.42
6236| CATALOGUES ET IMPRIMES 8432.57 87 560.00) 463.20
6255/FRAIS DE DEMENAGEMENT 2020.26
6256] MISSIONS 5 447.45 24.50)
6257|RECEPTIONS 792.30)
6261| FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 33 522.78)
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 79 482.70 184.61
627| SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 213.94
6288| AUTRES 12 400.00
6355/TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES + 067.77) . + .
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
6a7|ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 88.80
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
oz |ASSIMILES 3 883 941.10 186.10) 3941420] 297 540.71 128 613.81 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE
6216|RATTACHEMENT 36 807.99
6218/AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 11 322.00
6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 597.91 186.10) tas 782.38) 260.93) 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 44 434.77 57.68 3330.97 152141 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338] SUR REMUNERATIONS 5 884.98 475.43 20441 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64141 [TITULAIRE 2.059 219.42 165 951.41 73 089.61
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112/RÉSIDENCE 45 812.63) 2407.88
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL.
64118|TITULAIRE 635 823.50) 57 422.54 16 340.19
64131|REMUNERATION 160 003.10 2992.51 517521
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64188 [TITULAIRE 38 472.66) 623.70)
64171|APPRENTIS REMUNERATIONS 621021
6451| COTISATIONS À L'URSSAF 188 815.81 1568721 6733.88
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES] 633 604.94 115.36 50 176.36 2211239
6454| COTISATIONS AUX ASSEDIC 6 030.39 111.23 163.13
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458| SOCIAUX 7788.60 630.53) 277.01 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
64781 |DIRECTEMENT s48.72| I. ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
6475|MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 34 365.50)
6478| AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 12 652.53 696.00) 636.00
6486|AUTRES CHARGES 20 325.26
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 [COURANTE 66 466.31 166 482.77| 31 250.00 55 591.00:
AUTRES REDEVANCES CONCESSIONS :
6518| BREVETS LICENCES 16 453.99
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
6531 |CONSEILLERS 142 422.01
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
6532 | CONSEILLERS 1 181.86)
6538|COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 12 754.88
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
8534|PARTS PATRONALE ELUS 8 007.88
6536] FORMATIONS ELUS 727.00
65372|COTISATIONS FFAFM 488.24
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
6574) DROIT PRIVE 50 000.00 31 250.00! 55 591.00
65888| AUTRES CHARGES DIV GEST COUR 2.32
67 |[CRARGES EXCEPTIONNELLES 3482.03 227.56 E
AÜTRES CHARGES EXCEPT SUR ne :
6718|OPERATIONS DE GESTION 2 894.30 227.56
678/ AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 587.73
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 666 186.44] 17 628.00 53 664.18
isati 655 186.44 17 828.00 53 664,18
013 _[ATTENUATIONS DE CHARGES 118 739.02)
REMEOURSEMENTS SUR REMUNERATION T7
6419| DU PERSONNEL 118 739.02
OPERATION 5 GRDRE DE TRANSFERTS
042 |ENTRE SECTIONS 134 470.05] 23 621.54
[TT 72 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134 470.05 23 821.54 :
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 7
10 [ET VENTES DIVERSES 380 241.96] 30 042.64
70311 CONCESSIONS FUNERAIRES 30 042.64
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
70323|PUBLIC COMMUNAL +4 982.82
70688/AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE +8 680.00
7078/AUTRES MARCHANDISES 1 567.20
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
70846|FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 310 381.29
MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
70848) AUTRES ORGANISMES 2641.06
REMBT DE FRAIS PAR LE GFP DE
70876 /RATTACHEMENT 1282.03
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
70878 D'AUTRES REDEVABLES 5737.56
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 [PARTICIPATIONS 17 828.00
74718] PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 4006.00
7484|DOTATION DE RECENSEMENT 3 128.00
7485|DOTATION TITRES SÉCURISES 10 500.00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 __|COURANTE 44 485.19
752 REVENUS DES IMMEUBLES 44 484.34]
PRODUITS DIVERS DE GESTION
7586 |COURANTE FACT. AUTRES REDEVABLES 0.85
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 7280.22
PRODUITS DES CESSIONS
775|D'IMMOBILISATIONS 2 800.00)
7788 |PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 4 460.22]
Restes à réaliser au 31/12
-
SOLDE (3} -5178496,35| 187 465.67 9511.51 -63798.08| -360 757.18] -63 897.02[ 114 327.16 -66 342.42
{1) ta production de cet état est oblig pour les de 3 500 habit et plus, les groupe comprenant au moins une tele commune, leurs étabiissemnents et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à acliité
unique érigés en étabiissement.pub£c ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2341-14 et R. 2311-10. Dans ies de 3 500 habi et plus, le crois par fonction est fai à un chiffre (cor àla tion}. Dans les nes de 40 000
häbitants et plus, le croisement par fonction est fait au'nveau le plus détailé de la nomenciatire fancfionnëlle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements ef leurs établissements publics suivent les règles de poduction et de présentation applicables à la
commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211-36 at et R. 5211-14 +4. 5711-1 et R 57+1-2 du CGCT).
{2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des arficles budgétaires.
83 Le solde correspond à la différence entre les receltes et les dépenses. Les dépenses et fes receïtes correspondent à la somme des dépenses et des réalisafions ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes
reporis 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventiables. éfecture le 1R/Üd/2024
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION GROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT
4:
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 5 28-2024n41+-DEl
12 HYGIENE ET
41 Libeïté EUR SALUBRITE Total PUBLIQUE
DEPENSES ë78 887.30 678 587,30
isati 578 657.30 578 557,30)
Gti __ [CHARGES À CARACTERE GENERAL 31 109.84] 1 108.8
60632/FOURNTURES DE PÉTIT EQUIPEMENT + 853.67] 1853.67
60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 4 644.67 4644.87
8064| FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4428 44.28 8068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 448,68 2 448.66 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551|ROULANT 480.00 180.00!
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558|BIENS MOBILIERS 8 578.74 8 678.74
6156| MAINTENANCE 528.00 828.00
188] AUTRES FRAIS DIVERS +2 351,82) 12 361.821
8262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 480.00 480,00!
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ot2 |ASSIMILES 207 423.16 207 123.16
8332/COTISATIONS VERSEES AU FNAL 408.07 408,07 6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1728.00 1728.00 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338} SUR REMUNERATIONS 223.76 223,78
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111) TITULAIRE 81 260.70 81 260.70
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112/RÉSIDENCE 1 714.07) 1714.07
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118{TITULAIRE 47 176.55 47 478.55
64131/REMUNERATION 2624.47 7624.47
6451} COTISATIONS A L'URSSAF 7368.01 7368.01
6453] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES) 23 904.08 23 804.08
6454} COTISATIONS AUX ASSEDIC 293.25 283.25
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458] SOCIAUX 296.24 296.24 6478} AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 35 134.96. 35 184,98 AUTRES CHARGES DE GESTION
es _}couranNTE 340 224,30 340 324,30
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
6553|OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 340 324.30 340 324.30
Restes à réaliser au 31/2
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE {3} 78 557.30 -578 557.30
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEUR
114 AUTRES
E] Libellé 410 SERVICES | 411 POLICE | 412 POLICE ass SERVICES DE GOMMUNS | NATIONALE | MUNICIPALE | SECOURS T | PROTECTION CIVILE
DEPENSES 480.00 229 174.26 348 903,04]
Hsati 480.00 229 17426 348 203,04]
511 JCHARGES À CARACTE! 480.00 22 051.10 8 578,74
60682/FOURNITURES DE PET 1 853.67)
60836 |VETEMENTS DE TRAVAIL 4 644,87
6064| FOURNITURES ADMINISTRATIVES 44.28
6068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2448.66
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL.
64561 ROULANT 180.00!
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558 |BIENS MOBILIERS 8 578.74
6156 MAINTENANCE 528.00
6188/AUTRES FRAIS DIVERS 1235182
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 480.00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 _jASSIMILES 207 123.16
6332] COTISATIONS VERSÉES AU FNAL 409,07]
6336| COTISATIONS AU GNFPT ET AU CIG 1 728.00!
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338|SUR REMUNERATIONS 223.76!
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
431/TITULAIRE : “81 250.70 :
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112/ RÉSIDENCE 1714.07
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL.
64118]TITULAIRE 47 V78,85
64131 |REMUNERATION 7624.47
6451| COTISATIONS À L'URSSAF 7368.01
6483] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRATES 23 804.08
6454| COTISATIONS AUX ASSEDIC 285.25
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458|SOCIAUX 286.24
B4T8|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 35 134.96
AUTRES CHARGES DE GESTION
[85 COURANTE 340 324.30)
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
8553 [OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 340 32430!
Restes à réaïiser au 3412
RECETTES
Restes à réaliser au 81412
SOLDE (3) 480.00 -229 174,26] -348 903.04)
UE] de cet état est pour les de 3 500 CETNCT pl au moins une tele commune, leurs éteblissements et services administraifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou Hudgel annexe {L. 2812-3, R. 28114 etR. 2311-10. Dans les communes de 3 50D habitants et plus, le croisement par fonction est fat 8 un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, 1e croisement par fonction est fait au niveau le plus détalé de ta {sous -fanclion ou rubrique]. Les groupements ef teurs établissements publics suivent les règles de production et de ik cables à la membre le plus grand nombre d'habitants (articles L. 6241-36 a4 etR. 5211-14 #_ 5744-4 et R. 6741.2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articies budgétaires.
(2) Le solde correspond à là différence entre les recettes et les Les et les recettes à la somme des etdes sinst
que des restes à réaliser et des reports (Hlgne budgétaire 00 et D02}. Les lignes reports 004 et D02 apparalssent à la colanne D1-Non ventilables. IV. ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT.
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
éte
2 R43-218404229 2024041 1-DELISUS 02
| 20seRvIcES |2! ENSEIGNEMENT /22 ENSEIGNEMENT CE OuEMENT| 24 FORMATION | 25 SERVICES
] Libelé COMMUNS DU PREMIER DU DEUXIEME SUPERIEUR CONTINUE ANNEXES DE Total
DEGRE DEGRE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 314 594.56 5 709 301.03 12880853) 7 308 981.42)
L 344 594.56 5 709 03.03 +288 085.83) 7 308 981.42
11 7 JÉHARGES À CARACTERE GENERAL 14 821.23] 876 240.07 768 207.46! 1 659 368.70
ACHATS DE PRÉSTATIONS DE SERVICES
8042} AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 9 767.50 54 652,2 64 319.71
80612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 113 292.48 5 244.23 418 586.71
80613] CHAUFFAGE URBAIN 136 936.47 10 566.32) 149 502.79
60623/ ALIMENTATION 30 515,53 552 806,76 583 322.29
80626 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 326.93 3 326.93
60631| FOURNITURES D'ENTRETIEN 78 169.51 8 180.98 86 350.47
60632| FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 211.17 42 124.58 1081021 53 205.94
60636! VETEMENTS DE TRAVAIL 4 896.78 4 806.78
6064} FOURNITURES ADMINISTRATIVES 22 345.33 521.44 22 866.77 6067} FOURNITURES SCOLAIRES 57 680.85 6 893.82 64 783.47] 6068/AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 72 761.09 3 855.30 7661739 8135/LOCATIONS MOBILIERES 7 901.88 16 811.38 24 803.26 615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 12911.86) 10 528.79 23 440.65 615228/AUTRES BATIMENTS 255.00) 255.00) ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
81558/BIENS MOBILIERS 7576.87 15 878.40 23 254.27|
8188/MAINTENANCE 9439.40 7 59.60 12 768.10 29 747.10)
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182TECHNIQUE 578.09 298.70! 876.79 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
5184 FORMATION 3 600.00 3 900.00
8188| AUTRES FRAIS DIVERS 3 978.03 27 712.05 31 690.08
6232|FETES ET CEREMONIES 23 004.84) 23 004.34
6236| CATALOGUES ET IMPRIMES 648.00) 648.09 8247! TRANSPORT COLLECTIF 74 460.55 71 460.55 6251 | VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2237.40 2 237.40 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1746.24 22 485.67] + 188.25) 25 420.46) 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 364.42 3 364.42 REMBOURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES
82878| ORGANISMES 187437.13 167 437.13
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
oï2 __|ASSiMILES 284 690.49 à 832 461.02 0848268) 5 620 634,19
6332]COTISATIONS VERSÉES AU FNAL 748.26 18 850.13 TT +487t 16 044.20) 6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3147.52 58 315.71 6 104.82 67 568.05 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338] SUR REMUNERATIONS 448.98 714241 804.07 8382.44 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111] TITULAIRE 454 693.11 2 601 881.63 28298362] 3030 568.36
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112|RÉSIDENCE 6 130.48 36 234.44 3968.07 46 352.98
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118]TITULAIRE 55 347.19 531 007.74 63 387.29 649 742.22
54131 REMUNERATION 405 648.12) 271834 428 361.43
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
84138|TITULAIRE 97 451.18 5391.99 102 843.15
6451 |COTISATIONS À L'URSSAF 14 786.83] 234 228.27/ 26 36340. 275 398.50
845] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 48 033.38 804 046,48] 86 277.83 es8 357.67
6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 15 761.08 895.65 46 655,7] COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458] SOCIAUX 586.68 9 783.53 1 072.72) #1 442.03]
6478|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 768,00) 17.119.383 2087.20 18 816.88] JAÜTRES CHARGES DE GESTION
65 [COURANTE 1208284]. 800,00 16 395.69) 29 078.53
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
65738] AUTRES ORGANISMES 2285.60 2 285.00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
6874] DROIT PRIVE 9 847.84 600.00 15 193.50| 25 644.34
65888/AUTRES CHARGES DIV GEST COUR 1 202.19] 1 202.19
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 324 492.86] 726 98815) 1051 484,01 ... Réaïisations” ‘32445286 126 88.15) 1 051 481.04 63 JATTENUATIONS DE CHARGES LL atr.0t REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION
6419[DU PERSONNEL 81701 817.01
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 __ |ENTRE SECTIONS 20 863.13 6 154.80 97 047.93
T22/IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 863,13) 5 154.80 87 017.93
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ro _|ETVENTES DIVERSES 720 833.35 720 833.35
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7085|CARACTERE SOCIAL 186 346.93 186 348.93
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
7087/PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 534 484.42) 534 464.42
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 232 287.86 232 287,88
T478|PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 237 287.86) 232 267.86
F7 IPRODUITS EXCEPTIONNELS 524,86) 524.86 7188 {PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 524.85 E Restes à réaliser au 3142
SOLDE (3) -311 594.56 -5 384 808.47 “581 007.68| -6 267 500.41
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT BU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
251 255 CLASSES DE
(G] Libellé 211 ECOLES 212 ECOLES 213 CLASSES | HEBERGEMENT ET RANSBORTS 253 SPORT 254 MEDECINE NERTEET, MATERNELLES | PRIMAIRES REGROUPEES | RESTAURATION SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT IV- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {f) - DETAIL FONCTIONNEMENT LSE!
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES 2 028 135.45] 3 681 165.58 À 284 735.73 642.86 55 737.4
2 028 135.45| 3 681 165,58) 1 251 735.73 812.36 85 737.14
011 __ [CHARGES À CARACTERE GENERAL 148 460.70 TT TIS SE T28 253.05 512.36 39 341.45
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6042! AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 9 767.50 52 498.78 2 053.42
60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 113 292.48 5 244.23
60613|CHAUFFAGE URBAIN 8 567.09 130 368.38] 10 566.22:
60623 ALIMENTATION 12 199.68 18 321.95 552 665.98! 14078
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1376.83 1 850,10)
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 34 884.70) 46 277.81 8 +80.c6
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 19 944.02] 22 210.54 8777.32 2 032.89
60636] VETEMENTS DE TRAVAIL 4 896,78
6064| FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 952.20 19 39.13] 521.44
6967] FOURNITURES SCOLAIRES 1885.11 39 704.74 6 893.62
5068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 83 444.75 38 316.33 + 525.30 2 331.00!
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 886.08] 4 105.80 16 811.38]
615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 5 256.80 6 955.06 10 528.79]
515228) AUTRES BATIMENTS 255.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
81568/BIENS MOBILIERS 3958.61 3617.25 15 678.40)
5156|MAINTENANCE 7 53.60| 12 768.10|
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182{TECHNIQUE 578.09 298.70|
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
6184) FORMATION 3 906.09
6188)AUTRES FRAIS DIVERS 2 140.85 1837.18 27 712.05
6232|FETES ET CEREMONIES 23 004.34
6236] CATALOGUES ET IMPRIMES 648.00
6247! TRANSPORT COLLECTIF 71 460.55
6264} VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2237.40
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 992.07 18 492.90) 575.29) 612.95 REMBOURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES
62878 ORGANISMES 167 437.413:
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
vi2 |ASSIMILES + 879 674.75] 2962 786,27 503 482.68
6332|COTISATIONS VERSÉES AU FNAL 5 337.96 851217 TT 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 22 500.93 35 814.78l 6 104.82:
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338 SUR REMUNERATIONS 2890.11 4 342.30] 801.07
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 | FITULAIRE 1 024 39.30 1571774233 282 983.62
NB#, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112/RÉSIDENCE 47 673.55] 18 560.88] 3 686.07)
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118 [TITULAIRE 208 878.05] 324 032.69| 63 367.29
64131 |REMUNERATION 439 722.37 265 825.75] 2278.31
JAUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64138/TITULAIRE 39 583,55 63.917.651 5 391.99
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 91 210.36 143 017.91 26 363.40
6453] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 346 195.23. 487 851.25) 86 277.53
6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 5 436.14! 10 324.94 895.65|
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458] SOCIAUX 3 822.20! 5 961.33] 1072.72
6478| AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 7 326.00! S 782.33 2 037.20
[AUTRES CHARGES DE GESTION
85 COURANTE 600.00! 46 395.69) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
6674|DROIT PRIVE 600.00 15 193.50)
65888/AUTRES CHARGES DIV GEST COUR . 1202.18
Restes à réaliser au 3142 LH
RECETTES 45 336.40 278 156.46 540 639.22) : 186 348.93) 46 336.40 278 18.46 540 639.22) 186 345,92 6137 JATFENUATIONS DE CHARGES B7.01 LL. REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION
6419/DU PERSONNEL 817.04
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
42 _|ENTRE SECTIONS 48 885.68 44 877.45 8 154.80
T22]MMOBILISATIONS CORPORELLES 45 886.68 44 577.45 6 154.80
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ro JET VENTES DivERSES l : 834 484,42 . 85 348.93
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7066} CARACTERE SOCIAL 186 346.93
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
7067/PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 834 484.42
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 |PARTICIPATIONS 232 287.86
7478] PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISUES 232 287.65
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 4sü.72 7414 Fr88[PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 450.72 14 l Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3} À 981 799.08] -3 403 099.12] 691 098.51 612,86 130 611.79
{1) La proguction de cet état est obligatoire pour les de 8 500 habitants at plus, les au moins une teite leurs et services administratifs hormis fes caisses des écoles et les services à aclivité unique érigés en établissement public où budget annexe {L. 2312.3, R_2411-1 et R. 2311-10, Dans fes communes de 3 500 habitants et plus, le cratsement par fonction est fait à un chiffee (correspondant à la fonction}. Dans les communes de 10 090 habitants et plus, le croisement par fonction est faft au niveau le plus détalié de le ic {s on ou rubrique]. Les etleurs is publics suivent les règles de et de te äfa membre le plus grand nombre d'habitants {articles L. 8211-86 af st R 5241-14
{2}Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
8} Le solde correspond à ta différence entra les recettes ef les Les etles recettes coire à la somme des Bt des réeli ainsi que des restes à réaliser ef des reports {gne budgétaire DD et 002). Les lignes reports 901 et 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventilables. 1V- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
si 32 CONSERVATION
(E] Libelté es EXPRESSION |ET DIFFUSION DES ATEN Total ARTISTIQUE | PATRIMOINES
DEPENSES 338 450.16, 14 462.21 642 341.74 87286070) 2368 404.81
838 460,16 1146224 S42341.74) 7 B72660.70) 2365 104.81
vit __ [CHARGES À CARACTERE GENERAL 1148221 TB 137.07) 36686870) | 486.467.58
60512 ENERGIE ET ELECTRICITÉ 38 592.75 3689275
60613|CHAUFFAGE URBAIN 97 682.40 87 682.40
60623) ALIMENTATION 858.10 858.10
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 867.46 4 867.45
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 370.20) 1286.89 3667.09
6064 |FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3146.04 3145.04
LIVRES DISQUES CASSETTES
6065| (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 68 043.01 68 043.01
60B8|AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 6021.01 6 509.02 20 044.36 32 574.30
6135/LOCATIONS MOBILIERES 2284.60 18 762.96 21 067.56
615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 8 361.70) 6361.79
615228)AUTRES BATIMENTS À 000.00 1 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61688! BIENS MOBILIERS + 246.30 1 346.30
6156] MAINTENANCE 4 441.20 2519.42 7 875.02) 14 835.64
6188/ AUTRES FRAIS DIVERS 16 349.00 8231.18) 24 680.13
6231 ANNONCES ET iNSERTIONS 660.00 660.00) 6232|FETES ET CEREMONIES 147 040.82 147 040.82 6236| CATALOGUES ET MPRIMES 6 094.46] 6 004.46 6247| TRANSPORT COLLECTIF 1 558.00 1 558.00 6256| MISSIONS 1 106.40 1106.40 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3899.78 1770.36 5678.14 6284|CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 620.00 620.00) 6288/AUTRES 3 006.00 8 006.00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
12 JASSIMILES 538 460,16 433 793.02 13722438
6332/COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2690.01 1223.68 3913.64
6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 41 198.12 5 148.70 16 346.82
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338|SUR REMUNERATIONS 1430.66 710.64 2 149.70
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 [TITULAIRE 514 391.39) 244 141.28 768 582.61
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112] RÉSIDENCE 3500.61 6546.76 12 187.37
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118|TITULAIRE 117 883.11 62 835.6) 180 718.80
64131 |REMUNERATION 59 884.16 9 224.16 69 206.32
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64138 |TITULAIRE 14 443.60 751.65 15 195.25
6451 |COTISATIONS A L'URSSAF 48 627.53 28 885.73 7201326
6458] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 167 897.61 75 206.64 233 104.25]
6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 2853.85) 326.02) 2678.87 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
8458] SOCIAUX s2472 224.72)
6478) AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 4 050.57) 1 268.00 5319.87
AUTRES CHARGES DE GESTION
68 [COURANTE : 411.65) 50598200] 506 393.68
AUTRES REDEVANCES CONCESSIONS
6518|BREVETS LICENCES 41.65 456.00) 867.65) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
8574/DROIT PRIVE 505 526.00! 505 526.00
En Restes à réaliser au 3142
RECETTES LESE 7291021 87 236.54 Réalisations 1432613 7291024 87 236.34 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS | 042 __ ENTRE SECTIONS - : 11 285,17 31 110.54 42 366.71 722) IMMOBILISARONS CORPORELLES 12817 81 110.54] 42 865,71 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
10 _|ET VENTES DIVERSES 3070.86 1 874,87 4946.33
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7082ICARACTERE CULTUREL 3062.00 3052.00
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
70878| D'AUTRES REDEVABLES 187407 1 874.97
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088|(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 18.86 18.36 AUTRES PRODUITS DE GESTION
7S __ JEOURANTE 39 324.70 39 324.70
T52/REVENUS DES IMMEUBLES [ 39 324.70 89 324.70 F7 ___JPRODUITS EXCEPTIONNELS : 660.60 05.00) TTBE PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS [ 600.00 600.00)
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE (3) -838 450,16 A1 462.21 -528 015.61, -786640.49| -2 277 86B.47
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Re) sd
st
HZ ARTS 321 H
@ Libeits Hour PLASTIQUES Le SUR BIBLIOTHEQUE 524 ENSTIEN ” | ETAUTRES | 319 THEATRES SET 322 MUSEES | 323 ARCHIVES LYRIQUEET | CHE SALLES DE | LeDATHEQUE PATRIMOINE
CROREGRAPHI SPECTACLES CULTUREL QUE ARTISTIQUES s
DÉPENSES 114522 53714924) 7 5192.50
1446221 637 149.24) 5192.50 W- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 41 462.21 +02 944.57 5192.50
60632) FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT. 2370.20
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 146.04
LIVRES DISQUES CASSETTES
6065} {BIBLIOTHÈQUE & MEDIATHEQUE) 68 043.01
6058} AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 6021.01 1316.52 5 192.50
6135/LOCATIONS MOBILIERES 2 294.60
615228/ AUTRES BATIMENTS 1 000.00!
6156] MAINTENANCE 4 441.20) 2 518.42)
6188 |AUTRES FRAIS DIVERS +6 349.00
6262|FRAÏIS DE TÉLECOMMUNICATIONS 3 899.78)
6288| AUTRES 3 006.00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
612 ASSIMILES 433 793.02
6332] COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1223.63
6336] COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 48.70]
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338!SUR REMUNERATIONS 710.04
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL °
64111/TITULAIRE 244 141.28]
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAÎTEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112} RÉSIDENCE 8 546.76
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL.
64418 TITULAIRE 62 835.89
64131 REMUNERATION 9 324.16
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64138[TITULAIRE 751,65]
6451 |COTISATIONS A L'URSSAF 28 385,73
6453] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 75 206.64
6454] COTISATIONS AUX ASSEDIC 325.02
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458| SOCIAUX 924.72]
6478|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES + 269.00)
AUTRES CHARGES DE GESTION
85 COURANTE 411.65
AUTRES REDEVANCES CONCESSIONS
6518/BREVETS LICENCES 411.65
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 3 070.6 41 256,17
é 3 070.96 11 255.17 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 15 268,17
722 MMOBILISATIONS CORPORELLES 14 255,17
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
Li ET VENTÉS DIVERSES 3 070.86
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7062|CARACTÉRE CULTUREL 3 052.00
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088|(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 18.96
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3} “41 482.21 -534 078.28 6 062.67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 50 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services adminislratifs hormis les caisses des écoles et les
semvices à actvité unique érigés en établissement public ou budget annexe {L, 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10, Dans les co de 3 500 habitants et plus, le par fonction est fait à un chiffre (cotrespondant à la fonction).
Dans les cor de 10000 et plus, le croi par fonction est fait au niveau le plus défailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction au rubrique). Les groupements et Jeurs établissements publics suent les règles
de production et de ü cables à Fa membre le plus grand nombre d'habitants (anicles L. 5214-36 at et R. 8211-14 #L. 5711-1 etR, 5741-2 du CGOT). 2) Le croisement par nature est fai au niveau de chacun des anicles budgétaires.
€) Le solde correspond à la différence entre les receties et les Les etles recetes corr à la somme des et des réalisations ainsi que des restes à réafier et des reports (igna budgétaire D01 et 002).
Les lignes reports 064 et 02 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables. + ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION {f} - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
. 40 SERVICES R] Libellé communs | ‘SPORTS | 42EUNESSE Fotal
DEPENSES 84551081) 1995 835.15 794383.09) 3636 729.95
ni: 84551081) 1096 836,16 194383.99] 3635 720.95 11 [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 43 578.52 805 514.65 17583651) 1030928.68 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES T7 6042] AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 90 186.78 98 166,78
60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 181 183.30 23 517.45 204 700.75
60613 CHAUFFAGE URBAIN 270 945,90 6 560.58 277 506.48
60623} ALIMENTATION 347.86 347.36 60628/ AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 401.20 731.80 1 133.00) 80631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 21 192.96 21 192.96 60632/FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 413.82 42 740,35 4749.11 53 902,98 60636] VETEMENTS DE TRAVAIL 889.07 + 081.50) 1 970,57] 6068/ AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 13 957.23 175 793.86 3767.21 193 518,30 6132LOCATIONS IMMOBILIERES 22 806.32 22 896,32 6135/LOCATIONS MOBILIERES 14 307.57 341.00) 11 648.57|
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
61521 TERRAINS 32 293.40) 32 293.40
615221| ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 9 683.97 393.3 10 077.28
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551/ ROULANT 945.88 245.88 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558) BIENS MOBILIERS 238.82 20 633.83 20 87815 5156/MAINTENANCE 3 307.08 8 186.28 11 583.36 DOCUMENTATION GENERALE ET
6182] TECHNIQUE 185.00 185.00
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
6184 FORMATION 750.00 598.50 À 346.50
6188/ AUTRES FRAIS DIVERS 5302.85 2918.85 41328 8634.08
6227|FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 2915.53 2315.53
6236| CATALOGUES ET IMPRIMES 8 686.04 8 686.94]
6247|TRANSPORT COLLECTIF 33 361.37 33 361.37
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 126.80 126.80)
6256|MISSIONS 4 970.00) 4 970.00
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5867.63 1341.38 333.26] 7 242.22 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 244.00 244.00 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
637 | ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 56.20 56.20 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 _ |ASSIMILES 212 307.29) 1 188 830.82) 280081.48| 1 741 019.59
6332[ COTISATIONS VERSEES AU ENAL 729.64 3431.16 836.64 4 997.64
6336| COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3070.86 14 346.13 3 487.94 20 904.93
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338/ SUR REMUNERATIONS 419.06 1785.67 322.08 2 496.82 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64114 TIFULAIRE 144 822.12 648 013.59 113 777.57 906 613.28
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112/RÉSIDENCE 2334.51 7 357.09! 4 204.68 13 896.23
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
641i8/TITULAIRE 53 089,27 149 852.04 34 167,55 234 108.88
64131 |REMUNERATION 6 487.46 78 768.79 59 130.61 144 395.86
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64138 ]TITULAIRE 1 609.72) 23 885.06 15 839,19) 41 334.87
64168/ AUTRES EMPLOIS D'INSERTION . 3 220.81 3220.91
6451 |COTISATIONS À L'URSSAF 13 800.49) 5771277 40 860,73 82 373.09
6453] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 44 493,56) 188 916,16 37 207.62 210 647.34]
6454] COTISATIONS AUX ASSEDIC 253.25 410472 2327.81 6 685.28
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458 SOCIAUX 549.35 2 329.90 430.40 3 309.65
6478) AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 648.00 4 985.93 480.00 6 063.93 AUTRES CHARGES DE GESTION n 65 |COURANTE 523 625.00| 1 689.68 335 074.00) 860 388.68] AUTRES REDEVANCES CONCESSIONS
6518]/BREVETS LICENCES + 689.68] + 680.68)
. ... |SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX .
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
6874] DROIT PRIVE 823 625.00! 335 074,00! 858 699.00!
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 3 393.00 3393.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR TT 6714 BOURSES ET PRIX 3 393.00 3 393.00
Resfes à réaliser au 3142
RECETTES 47 618,32 187 307.39 255 829.71 870 765,42 47 618.32 167 307.39 355 829.71 570 766,42 0t3 _ATTENUATIONS DE CHARGES 1 865.70 1 865.70 REMEOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATION
6419|DU PERSONNEL. 1 855,70) 1 865.70)
OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERTS
042 __ |ENTRE SECTIONS 146 242.86 148 242.86)
722[IMMOBILISATIONS CORPORELLES 146 242.86 146 242.86
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 42 892.62 5150.00 282 640.71 310 653.33]
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
70631 CARACTERE SPORTIF 5 150.00 5 150.00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7066|CARACTERE SOCIAL 262 610.71 262 610.71
MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
70848/ AUTRES ORGANISMES 42 892.62 42 892.62
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 ___ [PARTICIPATIONS 2.860,00 93 249.00 98 079.00
7473|PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTS 2860.00 1485.00 4345.00
7478| PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 91 734.00 91 734.00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 12 459.27 12 459.27
Publié le
IS: 08-218301229-20240411-DELIBUE 02 IV - ANNEXES w 3
ELEMENTS DU BILAN Publié le
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT LRAGDIRAU:200-2004n411DELIBUE 02
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
752}REVENUS DES IMMEUBLES 12.459,27 12 459.27
77___ PRODUITS EXCEPTIONNELS 3455.26 3455.26
T788|FRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3255.26 3455.26
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -T97 89249) “1828527.76) 43885428) -3 064 974.53
Sous-fonction 41 SPORTS Saus-fonction 42 JEUNESSE
444 AUTRES 422 AUTRES
ee} Libené 411 SALLES DE EQUIPEMENTS 415 421 CENTREDE| ACTIVITES | 423 COLONIES ARE I2STADES | 413 PISCINES | poRnrs OÙ MEL LOISIRS POURLES | DE VACANCES È DE LOISIR JEUNES
DÉPENSES 1AS838663| 37168666! 465762.86 18469126) 60969274
E 11583853 37168668) 46578286 184 691.28 605 692.71
011 JOHARGES À CARACTERE GENERAL 865 784.11 143 883,96) 88 846.59 45 608.33) 130 228.68
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6042 AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 24 471.88 74 604.92)
608121ENERGIE ET ELECTRICITE 173 471.98 7711.87 28 517.45)
60613 CHAUFFAGE URBAIN 200 507.80) 70 438.00 6 560.58
60623/ ALIMENTATION 347.36
60528| AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 401.20 288.13 443.67 60831 |FOURNITURES D'ENTRETIEN 19 649.43 1 543.53 60832|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2829165 8871.12 9 577.28 372.38 1376.73 60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 1 081.50 6068/ AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 415 588.40 57 160.71 2744.75 1 528.0 2287.71 6132/LOCATIONS IMMOBILIERES 22 896.32
6138 LOCATIONS MOBILIERES 6 536.7 1723.80 3044.60 341.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
61521 |TERRAINS 32 298.40
615221/ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 8 048,95) 635,02 393.3
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558|BIENS MOBILIERS 9365.82 10 927.21 340.80
6156| MAINTENANCE 5 705.13) 2481.15
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
6184| FORMATION 598.50)
6188/AUTRES FRAIS DIVERS + 290.2 1618.93 413.26
6227|FRAÏS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 2315.53
6247 [TRANSPORT COLLECTIF 16 558.45 16 802.91
6251| VOYAGES ET DEPLACEMENTS 126.80
6256|MSSIONS 2 047.50) 2 922.50
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1341.33 383.26
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
637/ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 56.20
CHARGES DE FERSONNEL ET FRAIS
o12 |ASSIMILES 9091184] 22780271 369 916.27 138 082.45 140 599.03)
6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1738.86 628.35) TO68.85 446.85 380.09 6326 | COTISATIONS AU GNFPT ET AU CIG 7281.24 2660.37 4454.62 1 847.92 1 640.02 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6336/SÛR REMUNERATIONS 800.20 360.74 505.73 88.07 234.02 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL.
411 ITITUEAIRE 318 108.16 12813287] 206 777.56 32 987.88 80 780.50
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112IRÉSIDENCE 241876 2335.26 2603.07) 872.19) 333244 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
6418 ÎTITULAIRE 64 806.01 34 708.67 50 337.36 9 632.98 24 534.59
64131/REMUNERATION 69 645.75 6 758.42 12 364.62 59 139.61
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64138 |TITULAIRE 17 828.84 463.39 5793.63 16 620.19
64168|AUTRES EMPLOIS D'INSERTION . 3220.81
6451 |COTISATIONS À L'URSSAF 26 243,12 11 849.02 1962083 3153.97 7706.76]
6458|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES] 87 150.95 38 319.32 63 445.80 12 526.19 24 681.43
6454 |COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 304.07) 282.12) 568.53 2327.81 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458] SOCIAUX 1 058.32 481.78 788.80 124.21 306.19 6478|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2585.55) 873.40) 1496.98 26.00 384.00 AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE _” 4 689.68) 2 _" 335 074.00! :
AUTRES RÉDEVANGES CONCESSIONS
65t8| BREVETS LICENCES + 680.68
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
6574| DROIT PRIVE : 335 074.00)
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES : 3 393.00) 1
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR
6714[BOURSES ET PRIX 3 393.00
Restes à réaliser au 3442
L RECETTES 156 608.76 5648.63 5150.00 | 282 202,13 T3 627.58 ki 156 608.76 5 548.63 5 150.00 282 202.13 73 827.58 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 |ENTRE SECTIONS 145 101.84] 1 141.02)
|" 722/IMMOBILISATIONS CORPORELLES 145 101.84 1141.02
F7 (PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 JET VENTES DIVERSES 5150.00 229 003.17 33 607.64]
RÉDEVANCES ÊT DROITS DES SERVICES À
70631|CARACTERE SPORTIF 5 150.00)
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
T085| CARACTERE SOCIAL 229 008,17 33 607.54]
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 [PARTICIPATIONS 53 198.56 40 020.04
TATS|PARTICIFATIONS DEPARTEMENTS 3 486.00
7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 53 198.06 88 535.04
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 8 051.66) 4407.64
L_782[RÉVENUS DES IMMEUBLES [TT 8051.66 4407.81 HW- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1} - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
7? PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 455.26 _i
T788/PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 345528
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE {3} 1001 776.87| 36613809) 400 612.86 71085] -536 065.13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les gr: au moins une telle leurs is is et services Gifs hormis les caisses des écoles et les
services à actiilé unique érigés en établissement public où budget annexe (L. 2412-3, R. 2311-1 et R. 2351-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la
fonction}. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait at niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction où rubrique). Les groupements et leurs élabissements publics
suivent les règles de pre etde pr ï il äla membre comptant le plus grand nombre d'habitants (arlicles L, 5211-36 ai etR. 5211-14 +L. 57111 etR. 5711-2 du CGCT).
€) Le croisement par natute est fait au niveau de chacun des articles budgétaires,
(3) Le solde correspond à fa différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes à la somme des et des réalisations ainet que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 004 et
002). Les lignes reports 601 et 002 apparaissent à fa colonne 01-Non ventiables. $ F4
BOE 9-20240411-DE 335 L
“seiguihueAUON-L0autojooaiguossjemeddeZ001eL00suodelsaufs07{Z00 Suedes9pje10s1eg1€sose4s0ponb{SUIEsep19sesuodopsepeosel€JUspuodsaiosohoge!58)j9seS8|jesonne59}ojuosous/Jpe{ypuodsauosapjos07(E}
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ind sewessyiqme sine] je sieuisdnous 567 {anbuiqn: no uoysuoj-snos) ajouuoouc, esnepueou 8j ep IEP sd a] EAU ne je] }88 uogouoy Jed el end je 000 ot ap se! sun {uorouos 8iMspucdsauo)aljuoUnyMes352UcNoUGsdjueLSSIouo9]'snidJ9SUENGEUDOSESpSeUnUILLTO50}SUEG'DI-LLEZ"À18L-LLEZ‘4'E-ELEZ“ŸsxeUUEJoBpnGnooygndqueues: Sai10Saj0opsepseSsjEosoisAuIOUsypeNsquIupeS2oJAMESJasaySanoYaieounsujoutnenoi5e‘SdjeSJUEIAEUDOS&apSAUMLLLLES5e]nc2JjoYEAO35912191809p sszosioz[srEAÉLUSGES UNENEISINESAISON BL'820 52 VI008 SNOVEVO|ES0Z V'SSONAUESSESLIOMALESRONVAROEE TEA Fe SASHSNG SAINS IE) 02 ANVHOQNQ‘SROUMES530SLINGOUS LESrEÉTÉ RE SBLIADEN EEneJOSIER€séso CIC CHE] BASS HO (PZSS XAYINBNENNOILONOA3GNOLENAAGNS 00"000002SvI0|298259 00"000 004 00006 z CE Sinvunoo| ss) NOLLSA9A0SHOUVHOsHaLnv| SS8ir F SNOHVOINARNONTIEL 30 Su |2028 CAT SANONSUIO 13 S3124|7879 cevat. SHAAIQSIVSASHLNnv|8819 save SHANIEON SNOLLVOOT|SELS LUZ SAUNLINUNOZ LESANALLVA SHRLLNV|8808 ssresrSANLVELSININOYSEUNLINANOA|7900 10H Z éz'es BLOIMLONTS 13 SIOMANS [21008 sacosr 10 ED 2 aroz ztoLr TVIENSO HLOVUVO V SASUVHO| 110 58209104CEeroëzsz-0v00.S3SNadaQ 3 FATOLTNE oppoegnoav) SON LS auvunve [Eure sL SAOIAUSSsa3unoguioos|_SNPAUGD|Nolnanauenavig|SNMAMOO SNVRSÀnanvans12SONVANT|nioyuvoy|SSOIES0836emivenaagia|SSOMEES015su& 30MNAVANAisSNOILOY216 SNOLAV £2S | énonoy zzs | SEOAUES V8us S31vVI20SSNOLLNSAMALNIZSUojouoy-sn0sUNVS19uoHauoj-sn0S prose[Sons[S20v00GERS RUEnesil€saison EF ER0 ve ETESO SE “VI90S SÉ310VHVO 8007 YSHOIAUESS1GSLIONQ13SHONVAIEE REERGFEBEEZ0FESSSHAAIUSSINSAIS)02 ENIVNONnd'SADAMISSGSAINGOUd LeoveSTER0veÉMÉREN SHIVÈREISSNESSEN CECI CE CEST BA HONG]F288 SHNSINVONOSBALNY#SNOLLVIOOSSV' XNANSWANNOLLONOL30NOLLNAABNS 00'00000200000004sypolzssiss 006681047|00008204HoSEEs7HiNvunos|59 NOLLSHD20SHDNVHDSAANV/] SoSpt CET SNOLLVSINNANOOZ TEL 20 SIVUA|2SES cveier srsict SBINONAUEO 13 sa124|2620 oz ver oz rer SHAIG SIVHA SaHLnv|281e ig'hiz Le SAUNLINANO] LE SHUAILVN SAULNY| 8608 esest esse SRALVALSININQY SAUNLINHNO | #008 se'azrz PTE éz'28e BLIORLOSI 13 JON | 21608 Rs296€PEvSEravoirAVENSOAUALOVUVOVSAOUVHO!150 EE CALE ÉRTEN ÉD LEPEPS8SOÉXENSEE S31VI00S$ LCRNOLENAAMALNI|JENVSLSsuat z SLNYS13S41VI90SSNOLLNAAMALNI*5NOLLONO AVISndSLNANATS ASAXANNY"AI IV: ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION {4} - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
61 SERVICES
: soservices | FNFAVEUR |62ACTONSEN Ge apes À LA | 64 CRECHES &@ Hhellé COMMUNS DES FAVEUR DELA | FAMILLE |ETGARDERIES| 1 PERSONNES | MATERNITÉ
ÂGÉES
DEPENSES 20 822.84 102917414| 1 049 786.98 Réalisations 20 622.84] 1029174414) 1049 756.98 51 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 15 622.54 59 404.67] 84 727.41 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 2196.52 TT 3 782.28 5 978.50 60613 CHAUFFAGE URBAIN 2915.02 8834.11 1174948 60623 |ALIMENTATION 5 782.64 5 782.64 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 469.96 469.96 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 541.43 3041.60 3 583.03 6064|FOURNITURES ADMINISTRATIVES 126,78 126.78) 6068/AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 484.76 2228.93 2710.69) 615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 26 763,88 26 763.88] 615228|AUTRES BATIMENTS 596.63 596.63 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551 /ROULANT 60.00 60.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558/BIENS MOBILIERS 2 864.03 2 864.03
6156|MAINTENANCE 1738.01 1739.91
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182 TECHNIQUE 454.99 454.99 6188| AUTRES FRAIS DIVERS 244.81 43 185,79) 13 430.60 6226 HONORAIRES 7 278.00 7278.00 6228|DIVERS 561.87 561.87 6232|FETES ET CEREMONIES 80.00 50.00 6236| CATALOGUES ET {MPRIMES 326.07 326.07 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 200.40 200.40 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 JASSIMILES 756 673.87| 756 673.57|
6332|COTISATIONS VERSÉES AU FNAL 2281.68 2281.68
6336/COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9615.24 9615.21
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338/SUR REMUNERATIONS 355.75 856.75
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL.
64114 /TITULAIRE 170 504.58) 170 504,58]
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112]RÉSIDENCE 3 836.99 3 836.99
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118/TITULAIRE 37 844.25 37 844.25
64131 /REMUNERATION 433 075.74 433 075.74
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
64188 /TITULAIRE 48 507.56 18 597.55
6451 COTISATIONS À L'URSSAF 1171388 1171333
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 52 488.42 52 486.42
6454ICOTISATIONS AUX ASSEDIC 43 677.08) 13 677.08
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458| SOCIAUX 468.25 468.25
6478/ AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2214.73 2214.73
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 __ COURANTE 5 000.00 203 396.00) 208 396.00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES
6574 [DROIT PRIVE 5 000.00 203 396.00 208 398.00)
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES 39 615.00 477 828.54 517 441.64] isati 39 616,00 ATT 826,54 517 441.54] 013 _JATTENUATIONS DE CHARGES 87.24 87.24 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION
6419] DU PERSONNEL 87.24 87.24
[7777 TGPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 910.76 1 90.75
T22/IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181078) 1075
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE TT - - TT
70 __}ET VENTES DIVERSES 39 646.90) 107 966,52 147 581.52]
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7086| CARACTERE SOCIAL. 107 966.52 107 966.52
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES
ro873|CENTRES D'ACTION SOCIALE 39 615.00 39 615.00!
DOTATIONS, SUBVENTIONS EF TT E
74. [PARTICIPATIONS 387 862.03 367 862.03
473 PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTS 2641.00 2641.00
7478] PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES : 365 221.0] 385 221.08
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) 1899216 “551 347.60| -632 365.44
{# La de cet état est obligatoire pour les de 3 500 it et plus, tes au moins une téfle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L, 2312-3, R. 2311-4 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (corre äla Dans les de 10 000 et plus, le crai par fonction est fait au niveau le plus détaillé de ta & sous-foncton ou rubric Les gs et leuts publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre complant le plus grand nombre d'habants (aricles L. 5211-36 at et R. 8241-14 #1. 5711-1 et. 5711-2 du CGOT).
€ Le croisement par nature est feñ au niveau de chacun des aricles budgétaires,
6} Le soide correspond à la différence entre les recettes et les Les eties recetles FT à ta somme des
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002}. Les lignes reports OÙ et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlabies.
etdes r sinsi que des restes à se7‘(2001e}00auex#Ëpnaau)suodeusepjeJesyeeu€saysauespanb
ISUIE SUORESNERS S8p 18 SeSUSGEP S8p ELILOS e] € JUapLOdSALION Seyne: se] je sasUadEp 8] "SaSUSLEP S8| 19 SaNSDE Sa SJUS SOUSIAUP eJ £ puodsALICO apJOS 671 (6) LEZ #30 LILEZ 4 ‘C-ZLEZ 1) exeuue je6pnq no ognd'\Uaessige;s Ua seBUS enbiLin SJHARDE P SODIAIS 58] 1e 58/0909 SAP SESSIES 56) SIWIOU SJJEUS) SMelLesSsqeS Sna ‘UNS ejje} an suioly ne jueussduoosjuaiednouf se; ‘snjd 38 Sjue}qU 0OS €8p SeUNUAUOS set inod eJ0eÉ (QG 159 1819 189 8P “seueoBpngssl leSSPUNDEUSSpNESAUre 168enjeuJedjUalyesIOJ097(7) “(999np7-LLLSHSE-HLASDE -LL2S "41e LE 9C-LLZS 1 SOLE) jeu) aiquuou puesË sn(d a[ jUediUOD equal aunuiuon ej 8 sejqeodde uojejuessd sp ja Loyonpoud ap sejBai sa} juaans soygnd SueUassiqe Sn jo quewednouf 597 ‘(enbliqni no UonUo-sn0s) ejjeuLOpaUc, eunjeoUeLUOU 2 ep AEJop nid a] nESAIU ne Je)359 Lofouo] {ed jUaiuesio)9 6j "snjd 18 SJUENQEU 000 D: ap SaUNUUOO se SRG “(LONOUOL ej e juEpUOdSLCO) AAUUD UN & JIei }S8 UOROUO JEd JUEWIBSIOLO ej ‘snId je SJUENGEU 00 €SP SEUNLILIOO Se] SUEG OL NYHA NG SNA IA 89667 C6Z OS'VE OZS- 06'0r£ SEC 87997 8219 {e) 3a10S THENEIOSNERI€Soysou d0 vi 00 PPT SHANIQ STENNOILIAOXA SLINOHA [BEL C0'000 089 00'000 089 SNOILVSITIRONNIG|SZL 00'v+ 089 00'vrE 00000 089 S'ANNOLLdANXA SLINdOHd dé 85 190 08€ 95 190 06e STIANANAI 820 SONIAN [SZ 86°190 06€ 86190 06€ SINVHNO L'7A NOLLS3920SLINGONSSHALNV OF S0P SATEMOdHOO SNOLLVSTHEONAI|ZEZ Ô1'90ÿ L SNOLI9AS AHLNA tro SLMSAISNYAL40AMIONOQNOLVHIdO B0zI9120 7 sozio16c [0000008 suopesfEsu 8029 L2O L 80249 GE 00°000 089 SALII93N Eire he Jeshegie sojsou LEPAAAUTA 0S'4p+ 08c NAS 1071 V3 30 2H1LLL NY LSHAATH|SEL6EZ DS PL GE 05 21 02z Siinaodd aq SNOLVNNELIV| Pi0 Q0'6€€-Q0'ÉEE- SHAITISON SNS] 86618 SS41NYSNOLLVAVdAN13NALCIHLNZ 6r'IZz6l 6rizz St SINSNILVA SIHLNY|88CAEO +z'969 97 ÿL'O62 SZ GL'90ÿ L S3YNLINENO3 LA SSHALVA SAHLNV|8909 10088 c SæEs 291€ ANSNSINOS LUS 30 SEMNLINANOA [76909 gt'9049 8l'2849 3LI91H19373 LA 3IOMAN3 21909 06 00 85 ES: 2TEELT TVHNEO HILOVAVO v SaouvHO| LEO LA CIE7r4 OS'LHE OCZ BE'L4E 96 eL'EtLY SUOFPSIIEENU Î OP'aSE 822 OS'ZTE 087 81122 96 eletir SaSN3434 H1aM4dOMd v1| 41V901 ol |YNOISSHOOV:1| UN193S ES. h RME " guet &) VaQIVEL|Nvaavzz AN3W3907 - £ NOLONOA Vi LNSWANNOLLONOA HvL30 - {1} NOLLONOA Hvd 33S10M9 NOILYLNAS2Nd A SAXANNY-At IV- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISFE PAR FONCTION ({} - DETAIL FONCTIONNEMENT #14 35
FONCTION 8 - AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
: 81 SERVICES | 82 AMÉNAGEMENT 83
e Hbelté URBAINS URBAIN ENVIRONNEMENT Total
DÉPENSES S78 343,59 2 332 362.64 10 540,44] 772 021 246.67
lisati 578 343,59 2332 362.64 40 540.44 2921 246,67)
Gi" JCHARGES À CARACTERE GENERAL 489 257.78 453 338.97 10 540.44 853 637,19)
l'ÉOÉI2IENERGIE ET ELECTRICITÉ 301 891.57 10 187.26] 31207843 60634 FOURNITURES D'ENTRETIEN 344.78] 344.79] 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7417264 87 938.18 132 110.79] 60633]FOURNITURES DE VOIRIE 83 166.49 83 166.49 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2183.64 2183.64 6068/AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 11 708.38 158 428.24 600.00) 170 737.82 CONTRATS DE PRESTATIONS DE
611}SERVICES 49 678.44 49 878.44|
6135/LOCATIONS MOBILIERES 1433.78 1 433.78
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
61521 /TERRAINS 1 764.00! 1784.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET
61524|FORETS 20 711.27; 90 711.27)
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551 | ROULANT 426.29; 23 602.48 24 028.77
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61568/BIENS MOBILIERS 25 540.08 4 354.09 29 894.17
6156] MAINTENANCE 10 240.15 4 24212 14 482.27)
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182| TECHNIQUE 1 470.58 24.98 + 495.57
6188|AUTRES FRAIS DIVERS 200.00! 12 874.34 2053.20 15 027.54) 6228)HONORAIRES 7632.00: 7632.90
6237 |PUBLIGATIONS 3 508.69! 3 908.69
8256 |MISSIONS 107.70l +u7.70l
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 103.14 4 859.27 4 682.41
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET,
6282|BOIS COMMUNAUX) 7 452.84| 7452.84
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
637|ASSINILES (AUTRES ORGANISMES) 434.40] 434.40)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
o12 _|ASSIMILES 87 685.41 1878 151.87 +865 777.68]
6432] COTISATIONS VERSEES AU FNAC 229.60) 5 205.79 5435.39
6336|COTISATIONS AU GNFPT ET AU CIG 264.63) 21 962.14 2291877
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338|SUR REMUNERATIONS 137.60) 291728 8 054.05
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64141 [TITULAIRE 48 844.62 À 025 768.73 1074 113.36
NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64512|RÉSIDENCE 12 610.48 12 610.49
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
G4HBÎTITULAIRE 18 420.53) 278 234.48 291 654.99
64131] REMUNERATION 81 849.51 81 849.51
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
641388! TITULAIRE 15 906.66 +5 906.96)
64171/APPRENTIS REMUNERATIONS 5443.81 5443.81
6451 | COTISATIONS À L'URSSAF 4 536,64 36 071.26 100 606.80|
COTISATIONS AUX CAISSES DE
6458/RETRAITES 14 528,52) 312 225.38 326 754.90
454} COTISATIONS AUX ASSEDIC 2789.28 2789.26
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
eass|sociaux 183.58 3682.96 4 066.54
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
64731 DIRECTEMENT 11 234.41 11 284.41
6478/AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 240,00) 7099.43 7320.43 AÜTRES CHARGES DE GESTION
es JCOURANTE 38.80| 331.80
AUTRES REDEVANCES CONCESSIONS
6518|BREVETS LICENCES 381.80 381.80
7 ___JCHARGES EXCEPTIONNELLES 1600.50 4 500.08
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR
6718/OPERATIONS DE GESTION 1 800.00 4 500.00
Restes à réaliser au 31/42
Un RECETTES 80 022.93 +58 502.42] 31 694.00 280 219.28 Réalisations 80 022,53 158 502.42] 31 694.00 280 219,36 GPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
o42 ENTRE SECTIONS 7871213 148 478.14] 228 492.27
T2IMNOBILISATIONS CORPORELLES T9 713.18 148 479.14] 228 182.27
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ro |Er VENTES DIVERSES : 31 694.00 21 604,00 :
7022|COUPES DE BOIS 31 684.00 51 694.00)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
7 JcouRANTE 2 688.75 2668.76
782/REVENUS DES IMMEUBLES 2588.75 2588.75
F7 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 303.80 434.63 17 744,33)
PRODUITS DES GESSIONS
71$/D'IMMOBILISATIONS 1 200.09 4 200.00
r88|PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 309.80) 6234.53 16 544.33
Restes à réaliser au 4142
SOLDE (3} 485 320.65 2 173 560.22] 2148356] 2 641 027.32
Sous-fonciion 84 SERVICES URBAINS
812 COLLECTE ET 6 816 AUTRES
(C] Libellé 810 SERVICES 81t EAU ET TRAITEMENT DES | 813 PROPRETÉ |814 ECLAIRAGE) ponts | RÉSEAUX ET COMMUNS | ASSAINISSEMENT ORDRES URBAINE PUBLIC URBAINS SERVICES MENAGÈRES DIVERS
DÉPENSES 27 236,97 48 861.38 ‘ 88 012.10 413 134.14
isati 27 235.87 49 961.38 8 0412.10 413 134.14
n11 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 25 735.97 45 951.38 426.28 AS 184,14 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 307 891.87 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7417261 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2183.64 6066/ AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 282.54 11 426.44 CONTRATS DE PRESTATIONS DE
611]SERVICES 49 678.44
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551 [ROULANT 426.29)
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61568/BIENS MOBILIERS 25 540.08
29-20R40411-DE I- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT At En 29-2094041t-DEl
FONCTION & - AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
158/MAINTENANCE 10 246,15]
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182| TECHNIQUE 1470.58
6188/AUTRES FRAIS DIVERS 300.00!
6226 HONORAIRES 7 632.80!
e237| PUBLICATIONS 3 98.68
6262) FRAIS DE TÉLECOMMUNICATIONS 103.14)
CHARGES DE PERSONNEL ET ERAS
otz _jASSIMILES 87 585.81
8332! COTISATIONS VERSEES AD FNAL 229.60
6335 COTISATIONS AU CNFFT ET AU CIG 964.63
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6538/SÛR REMUNERATIONS 187.68
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
8411 ITITULAIRE 48 344.62
AUTRES INDEMNITÉS PERSONNEL
64118ITITULAIRE 18 420.53
6451|COTISATIONS À L'URSSAF 4 535.64.
COTISATIONS AUX CAISSES DE
6453/ RETRAITES 14 528.52
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458|SOCIAUX 183.58)
G78|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 240.00!
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 560.00:
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR ” 7 718/GPERATIONS DE GESTION 1 606,00
Restes à réaliser au 3142
RECETTES 20 55.64 69 471.29!
20 551.64 69 471.29
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 20 551.64 59 164.49
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 551,64] 59 161.49
EE PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 308.80)
Tr88 [PRODUITS EXCEPTIONNEL DIVERS 19 309.80
Restes à réaliser au 2142
SOLDE (3} -27 235.97} -23 409,74 -88 012.10) +343 662.85:
Sous-fonction 82 AMÉNAGEMENT URBAIN Sous-fonction 85 ENVIRONNEMENT
832 ACTIONS
824 AUTRES À 833
e Libené 820 services | #2 EaupemEnTs | LOZÆ2VOIRE | ESPACES | Génarions | a30 SERVICES | es 05 SPÉCIFIQUES | PRÉSERVATIO COMMUNS DE VOIRIE SOMMUNALEET | VERTS LDAMÉNAGEME, COMMUNS | AMÉNAGEMENT) DELUTIE | Ke pneu ROUTES URBAINS NT URBAIN DES EAUX CONTRE LA | aruRes.
POLLUTION
DÉPENSES 126 347.29) À 606 045.36] 10 540,44
isatic 726 347.29) 1 606 045.36] 19 540.44
Gi1___ JERARGES À CARACTÈRE GENERAL 161 032.02 282 828.96 19 540.44
80612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 7124.16 3083.10
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 344.79]
60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 20 782.05 3715613
60633 /FOURNITURES DE VOIRIE 83 186.49
6068/AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 29 726.51 128 701.73] 600.00
6138 LOCATIONS MOBILIERES 1 43378
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
51821 /TERRAINS 1 784.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET.
61524/FORETS go 741.27
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
51854 ROULANT 13 981.85 960.63
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
51558/BIENS MOBILIERS 2873.83 + 480.16
6156} MAINTENANCE 2879.62 + 382.60
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182/ TECHNIQUE 24.88
6188/AUTRES FRAIS DIVERS 254.87 12 309.97 2053.20] 6256] MISSIONS 107.70! 6262) FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 103.44 4766.18 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET,
6282) BOIS COMMUNAUX) 7452.84]
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
637! ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 434.40
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 564 973.47 1 313 218.40)
8332/ COTISATIONS VERSEES AU FNAL + 58278 3623.01
8338|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 6653.62 15 298.52
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338/SUR REMUNERATIONS 945.30 + 971.98 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64114! TITULAIRE 331 120.52! 694 648.61
NI, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITÉS DE
64112/RÉSIDENCE 2 580.47) 19 030.02]
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118 {TITULAIRE 78 879.75 193 354.71
64134 /REMUNERATION + 579.85 80 269.68)
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
84188 TITULAIRE 15 906.95]
64171 /APPRENTIS REMUNERATIONS 443.81
6451] COTISATIONS À L'URSSAF 3131.39, 64 939.87
COTISATIONS AUX CAISSES DE
6453/RÉTRAITES 88 884,35) 212 341,03)
6454! COTISATIONS AUX ASSEDIC 89.97) 2729.34 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458} SOCIAUX 1 256,03 2 626.93]
ALLOCATIONS CHOMAGE VÉRSEES
64734 DIRECTEMENT 1128441
478|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2866.03 4243.40
[TT TAUTRES CHARGES DE GESTION : 65 COURANTE 331.80 FT FADIRÉS RÉDÉVANCES CONCESSIONS |
6518 BREVETS LICENCES 331,80
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 118 392.08 40 110.37 31 694.00
Réalisations 118 292.05 do s10.37 31 654.06
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 JENTRE SECTIONS 112 157.52 36 321.62
T22RMMOBILISATIONS CORPORELLES 142 157.52 36 321.62 IM- ANNEXES| w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A14
FONCTION 8 - AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
7e ET VENTES DIVERSES 34 694.00|
T02] COUPÉS DE BOIS 31 894.08
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 2 688.75 FE2[REVENUS DES IMMEUBLES 7 2 588.75| Li PRODUITS EXCRPTIONNELS 523453 + 200.00| PRODUITS DES CESSIONS . 775|D'IMMOBILISATIONS 1 200.00 7788[ PRODUITS EXGEPTIONNELS DIVERS 8234.53 Restes à réaliser au 31/12 . SOLDE {3} -607 925.24] -1 565 934.98] 21 153.56
(1) La production de cet état est jre pour les de 3 600 habitants et plus, les au moins une tels leurs et services administratifs hormis les caisses des écoles etles senices à activité unique éfgés en étabfissement publie ou budget annexe (L_ 2SI2AR 23111 R. 2344-10. Dans les communes de 3 500 hablants at plu, 1 croisement par foncüon est fa à un che (orespondant à la fonction}. Dans les commenes de 10 000 habitants t plus, ls croisement par fonction est ait au niveau e plus détailé de la ion ou rubriques. Les g etieurs pblcs sulent les règles de production et de ET membre le plus grand nombre d'habiiante {articles L 5211-36 a1 etR. 5214-14 4L 57414 et. 57412 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fai au niveau de chaoun des articles budgétaires,
Gi Le solde correspond à la différence entire les recettes st les Les etles recetles À la somme des etdes Sons ainsi que des restes à réaliser el des rapors (Egne budgétaire 00 et 002), Les Mgnes reports DD4 et 002
apparaissent à fa colonne 01-Non ventiables. “eo1e100sumpÉpnauËl)suodessep1e2esyegs8seisesSepenbjsue
“SajqfUORLON-LQBULOOSEJàjussaiedde20018LosHodassouB}se
“999npZ-LLLSA8LeLLLS+pi-LIZSASLe06-LLES7Seiome)sueNAeuLpeiquioupurifshjdajus epsaissajjuaanssaygndquatuessyqusine}Joquewadnoif587“(anbuqnanoUopouoj-sn0E) Lsap je leuuopouoye1njEjoUeUOU8]Ep sepetuiuosee1100S8HE98458178 se Siqueuteut sel1esopese:se]Squeeoue1ppIpel€puodsenoospjos67(€) “seuEIPÉpAsslopiesapunoëuoapneoneyes158eue1eMeueSIOD2°(2) GEVZL62ETEE&jag1os THEneJeSNenEsojSoN SEE0615)SEELTSTIANENN2SNNAASN|2SL 5NOILSA934SLINQOUASRILNY
00860 €1 Q0'RE0 EF
AVI 30 LONG |SEEZ
00860 €1 CEE: SEXYL A SLI] £4) S6°100124CEESéess151SALSSN ZIJLENEJSSegI€ssjseu gp vez Gi CAT SAONION S15AIUE]8188 SNOISSAONOOSIONVAICIESABLNV eLvez er 8Pv2z6+ : AINVANOD| 58 NOILS393QSHOUVHOSEULNY SE 6 vr SANAISSY LA SEUIVONVA SIOIAMAS 279 L'evz € 00'000 z ou'erz à SUAAIQ SIVAA SASLNY 8818 o0°00?00'00$SLNINILLYASZHLNV|872819 +916 L +9" 186 1 3LAdOUdON!?L9 4013SHAILVOO1SHOUVHO év'zieéozeSAUNLINHNOA13SRUBLLVNSAULNV8909 2r'8gl rest INSW3dND3 LiLid 30 SHUNLINUNO 176909 ov'eoL LE guierz 27206 BLIOBLOSTE 13 HIOVANZ|2109 3691815Rostes+S"e50€suopestesu EXRo8issVE'8509€SaSN2430 soriand SSUVLNANTIY sortandsauna|*tratSe“OUONSANDINONODA envsave|NSIQVS6|15SOMNNOO|SnauXAY1318SHMIO166 nvSaQN96ANLINORMOVT xMONA|vaize Ysaaiv£6 ANDINONODENOLLOY-6NOLEONOÀ PTrwANANENNOULONOAIV1AG11)NOLLONOZvdHASI04ONOLLVLNASAd 29-2244: 1-DE
IV: ANNÉXES w
ELEMENTS DU BILAN
: PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION . DETAIL INVESTISSEMENT At2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
on 02 04 RELATIONS ti} Liberté SFERATIONS ADMINISTRATION | 63 JUSTICE |INTERNATIONA Total venriagces | SENERALE LES
DEPENSES (2) 2874 442.47 407 140.28 3 381 582.75
Ê 2974 442.47 381 200.12 3 355 642.59)
SOÈDE D'EXECUTION DE LA SECTION
01 D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 126 354,98) 26 354.98|
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
640 _|ENTRE SECTIONS 3660.88 158 091.55) 16 752.47
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE
DE RESULTAT ETAT ET ÉTABLISSEMENTS
13911 NATIONAUX 490.00 490.00)
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE
+3918[DE RESULTAT - DÉPARTEMENTS 369.60 369.06
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE
43918/DE RESULTAT - AUTRES 2801.88 2801.88
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313|CONSTRUCTION 184 470.05 184 470.05
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2315] TECHNIQUE 23 621.54 23 621,64]
40 __|POTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 75 434.44 175 434.44
1088|EXCOTS FONCTIONNE CAPITAUISES 175 434.44 175 434,44)
GE ___ JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILERS 668 992.17 668 992.17
1641 EMPRUNTS EN EUROS 668 992.17 668 992.47
20 _|IMMOBILISATIONS NCORPORELLES 18 383.52 18 383,53)
2051] CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 18 383.53] 18 383.53)
24777 lIMMORILISATIONS CORPORELLES 85 682.98 Li 85 052.95.
21916 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 27 240.00 27 240.00!
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2188] TECHNIQUES AUTRES 14 678.87) 14 676.37
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2168 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 016.12) 18 016.12]
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184MOBILIER 5413.78 5413.78
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188) AUTRES 24 706.68] 24 706.68
23 HMMOBILISATIONS EN COURS 119 872.05 119 672.08
IMMOBILISATIONS EN COURS
2318|CONSTRUCTION +03 914.12) 103 914.12
ÉMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2345! TECHNIQUE 15 757.83 18 757.08]
Opérations d'équipement H
Opérations pour compte de tiers =
Restes à réaliser au 81/12 25 840.16] 25 240,18
RECETTES {2} 5 094 758.68) 4877.48 5 089 636,16
ü 8. 094 758.68 4 877.48) 6 099 636.16
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
640__|ENTRE SECTIONS 1 400 026.60) 1 400 026.60)
182IRÉALISATIONS POSTERIEURES 680 681,73] 680 681.73
21318| AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8318.27 3318.27
28031 |FRAIS D'ETUDES 14 140.00) 14 140.00|
SUB EQUIPT VERS DEPT BAT
2804132] INSTALLATIONS 3 048.00 3 048.00
SUEV EQUIP.VERSEES - PROJET
8041413 D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL 13 394.00! 13 391.00|
AUTRES GROUPEMENTS BATS ET
8041582 INSTALLATIONS 2 72.00 2472.00
AUTRES ETS PUB LOC BATS ET.
P8D4472/INSTALLATIONS 18 553.00! 18 563.00|
SUB FQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET
280421 ETUDES 5 903.00! 5 903.00
SUB EQUIP BIENS BATIMENTS ET
280422/INSTALLATIONS 8 261.00 8 251,00)
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 39 362.16 39 862.16
28121 |PLANTATIONS ARBRES & ARBUSTES 3080.91 3080.94
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO
. AUTRES AGENCEMENTS ET . .
28128/AMENAGEMENTS DE TERRAINS 180.00 130.00
281312/AMORTISSEMENT BAT SCOLAIRES 3 522.00 3 622.00!
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
28132/ CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 247 163.00 247 163.00
JAMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO
INSTA GENERALES, AGENC:
28135 |AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 288.00 288.00!
AMORTISSEMENT DES IMMOS
28152| CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE +7 460.40| 47 460.40|
281871| MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 25 918.53 25 818.53
281578/MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 669.19 689.19
AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET
28168|OUTILLAGE TECHNIQUES 46 080.08 46 680.06
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
28181 {DIVERS 5 396.00 5 396.00)
26182/MATERIEL DE TRANSPORT 87 535.17 81 535,17
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
28183|INFORMATIQUE 59 426.95 59 426.95
28184 MOBILIER 37 936.65 37 936,65]
28188) AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 105 880.58 105 880.58
16 __ IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES| 3 597 996.08 3 697 886.08
10222/F.CT VA. 408 688.17 408 583.17
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT
10226 POUR SOUS DENSITE 582 058.44 582 268,44
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
1068|CAPITALISES 2606 404.47) 2.606 404.47 IV ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A42
FONCTION 9 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 _IRECUES 96 826.00! a aTtAa 104 713.48,
SUBVENTIONS D'EQUIPERMENT
1318|TRANSFERABLES AUTRES 3 377.48 3 37748]
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
+824 |ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 1 600,00! 1 800.00
FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON
1342} TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 6 836.00! ... 95 836.00|
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 81/12
SOLDES {2} 2420 816,21 -402 262.80 A 718 08341
Sous-fanction 04 RELATIONS Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE INTERNATIONALES
) Liberté
a20 2 FA 025 AIDES AUX 026 048 AUTRES
peu 021 ASSEMBLEE | ADMINISTRATI | INFORMATION, | 024 FETES ET SON IONS |CIMETIERES ET at OPERA LOCALE ON GENERALE | COMMUNICATI | CEREMONIES POMPES DE LA DEL'ETAT | ON, PUBLICITE SLASSEES | RUNEBRES DECENTRALISE) COLLECTIVITE d AILLEURS} E
DÉPENSES {2} 01 320.79 8 058.20 23 034,02 T3 727.27
Réaïlsations 275 380.63 9 058.20) 23 034.02 T3 TaTaT OPERATION D GRBRE DE TRANSFERTS
040 {ENTRE SECTIONS 134 470.05 23 624.54
IMMOBILISATIONS EN COURS
2318] CONSTRUCTION 184 470.05
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2318] TECHNIQUE 23 821.54
20 ___|IMMOBILISATIONS INCORFORELLES 552733 5748.60 F'07.80
2051} CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5627.13 5 748.60 7 107.80
21 __[IMMOBILISAHIONS CORPORELLES 21 469.38 3309,60 23 034.0] 27 249,00
24818/ EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 27 246.66
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2188 TECHNIQUES AUTRES 11748.7 2 856.80)
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 016.12]
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER 5413.78
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188/AUTRES 131986 3 309.60 20 077.22
23 77 |IMMOBILISATIONS EN COURS 10391412 15 757.83
IMMOBILISATIONS EN COURS
2818ICONSTRUCTION 403 914.12
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2815] TECHNIQUE : 15 757.63 |
Opérations d'équipement
+
Opérations pour compte de tiers
Restes À réaliser au 3112 25 940.16 L
RECETTES (2} 4 877.48) T1
4 877.48) L
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT E 13 IRECUES 4 877.48 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1818[TRANSFERABLES AUTRES 3377.48
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
1321 |ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 500.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES {2} -296 443.31 -3 058.20) -23 034.02] “13 727.27
{4} Pour le croisement per nature, fs détail est ah selon le niveau de vote choisi par l'assemblée détibérante {chapitre article ou aricle spécialisé).
{2) Le solde correspond à la différence entre les races et les Les etles recettes core 4 la somme des etdes
et 002 apparaissent à la colonne D1-Non ventilables,
ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétalre 001 st 002). Les lignes repors 001 oyé en préfecture lé 18/04/2024
“saiqiqUsA UON-LO SUUOjO9 ej & juessieiedde 200 je LOG Suodes seul se ‘(200 3° 100 aies Bpnq euûI) soda: sep jesasije81 & sejsai sep anb UIE SUONES|E91 Sp j8 sasuedop sp aLULUOS EJ R jUepuodsaLioS sope09 sai jo Sesuodpp se ‘sasUadep Sa] jo SSHO0S: 8j AUS SOUSIEUIP 2] e pUOÏSEUOO apjos 87 (Z) “(esnesads joue no epiue "endeus) aJUBISqI9p SpiqLUSSSe 1ed ]SIOUD 8J0A SP NESAIL 8] LOISS }8j 358lej$P ef ‘eine 80 JUeWESIOJS 8) inoG (L) 00"000 S- EC'2E6 La” le) saq710$ ZULEneJesuepiEsepseu 5495apajduo2Anodsuoneiodo Suopesiegx° (e)53113974 000005 2ULE NB ISSIESIE SaiSou 54912pa3dWo91nodsuoneiado) ec'ees 12 LHOdSNVEL 10 IHaLVA|CSLZ S3TAUO0dHO9 SNOILYSITNAONNI SEUL EZ'ee6 E7 SATIANOdWOIN SNOILVSTHAON AI LA ET'TE6 EC SUCHESIESN 00"000 $ ET'2E8 V7 {e) SASNadaQ TEA nouomond | Éooan | FIAOINNR | FIVNOLVN | SNNANOO ; 30 SAOIANAS ‘SYAANOd EL 49FOd 2kL 39MOd +kL : SHOIAUAS 0H allsqi {) S3H1NYpitÎ ÊT'TE6 92 AE 2) S:a10$ ÉTRESTERES" Siaÿ2padosanodsuoneodO SUORESIESE (e) sa113934 60000S00000&TUILEREJ0SIIP9I€SAS 54879pado1nodsuope5do ez'ze6 Lz CAE TA LHOMSNVEL 1Q FAN LYN] 2817 SATIA4OdNO9 SNOLLYSITIAONNI STALN | £T'et6 1Z Êc'es6 Le S3T13NO4HO9 SNOLLYSFHEAOMHAI LA ET'2C6 97 ET'ese 97 {z) SASN341Q anonand eo aumenns | bac gear w 43ANSIOAR2L SANOMENAAUUENTIVS13ALRINOIS-LNOLLONOA Cv LNAWASSLLSAANI IY13Q - NOLLONOA dvd 31SIOH9 NOLLVINAISANd à NYISNGSLNANATA AE SAXANNY - Ai IV. ANNEXES m1
ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
2 2 25 SERVICES un Libellé 20 SERVICES | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT |23 ENSEIGNEMENT | 24 FORMATION | UNEXES DE otat
COMMUNS DUPREMIER | DUDEUXIEME | SUPERIEUR CONTE | LENSEIGNEMENT
DEGRE DEGRE
DEPENSES (2} 343 048.58 113 202.84] 464 248.43)
329 322,71 113 202.84) 442 525,55
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
bé ENTRE SECTIONS 80 863,13 6 164,80 97 017.93
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313]CONSTRUCTION 90 863.13 6154.80 97 017.83
Bt 7 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 383,80 2035.80 100 023.60
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 {MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 727.24] 2088.80 20 767.04
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2484 MOBILIER 20 735.54] 20 736.54
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188} AUTRES 58 621.02 58 521,02
[25 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 475.78 105 008,24 245 484.02
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313/ CONSTRUCTION 140 475.78 105 008.24 245 484.02
E a
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 1172288 11 722.88
RECETTES {2}
Opérations pour compte de tiers
Restes À réaliser au 34/12
SOLDES {2] 341 045.59 143 202.84] -454 248.43
Saus-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DÉGRE. Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
265 CLASSES DE
DECOUVERTE ET!
F 2 252 AUTRES (ul) Libellé 211 ECOLES 212 ECOLES 213 CLASSES |HEBERGEMENT ET! DA NSPORTS 253 SPORT 264 MEDECINE | SERUICES
MATERNELLES | PRIMAIRES | REGROUPEES | RESTAURATION SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
DEPENSES {2} 86 276.96 254 668,63 114 163.04 2038.80
Réalisations 85 410.88 243 941.83 144 1483.04 2 039.80 GPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 lENTRE SECTIONS 45 865.68 44 977.45 6 154.80
IMMOBILISATIONS EN COURS
2318| CONSTRUCTION 45 885,68 44 977.45 6154.80
5 IMMOHILISATONS CORPORELLES 30253.81 67 739.29 2639.30
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183/MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 668.24 12089,00| 2 089.80
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184] MOBILIER 8785.31 11 869.63]
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188} AUTRES 14 838.6] 43 701.68
2377 IMMORILISATIONS EN COURS 3271,68 131 204,09 105 006.24
IMMOEILISATIONS EN COURS
2313|CONSTRUCTION 9 271.69 131 204.09 105 008.24
Lo Opérations d'équipement
. Opérations pour compte de tiers :
: Restes à réaliser au 34/12 266.08 10 766.80) . RECETTES {2}
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restos à réaliser au 31/12 h
SOLDES {2} -86 376.96 “254 688.63 111 168,04 -2 039.80)
{9} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spéciatisé).
{2} Le sols correspond à is différence entre les recettes ef les Les etiss recettes corr à la somme des at des réalisations ainsi que des restes à répilser et des reports (ljne budgétaire 001 et D02). Les lignes reports 004 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 1V- ANNEXES I
ELEMENTS DU BILAN
PRÉSENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT Ai.
FONCTION 3 - CULTURE
32
El CONSERVATIO
«) Libeé FOURS | EXPRESSION NET APÉTES Total ARTISTIQUE | DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES (2} 8 900.40 89 058.75] 99 721.14 197 884,89)
8 900.40 40 282.77 49 584.19 68 767.36]
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS TT 040 [ENTRE SECTIONS 42 385.7 42 368.71
IMMOEBILISATIONS EN COURS
2318] CONSTRUCTION 42 365.71 42 365.71
2 WMAMOBILISATIONS CORPORELLES 5 809.40 711026 3975.30) 15 385.56]
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183/MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5483.71 5483.71
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2164 MOBILIER À 626.55 970.80 2 597.35
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188/AUTRES 8 200.40 3 004,50! 11 904.90!
23 MIMMOBILISATIONS EN COURS 317281 324348] 8418.65)
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313[CONSTRUCTION 8172.51 3 243.18 6415.60
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 1871398 60 143,55 128 917.53]
RECETTES {2}
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 34/12 5 .
SOLDES {2} -8 200.40 -89 066.75 -99 727.14 497 684.89)
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES Sous-fonction 34 EXPRESSION ARTISTIQUE PATRIMOINES
11 312 ARTS
LYRIQUE ET ts SISTHEATRES | SaLLES DE ET $22MUSÉES | 329 ARCHIVES | a rRiMOINE CHOREGRAPHI SPECTACLES | MEDIATHEQUES CULTUREL QUE ARTISTIQUES
DEPENSES (2} 8 900.40 89 05e.75|
Réalisations 8 909.40 49 282.77) Fi IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 500.40 7410.26
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183]MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5483.71
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184] MOBILIER 1 826.55
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188/AUTRES 8 200.40
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3472.51
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313[CONSTRUCTION 3172.51
Opérations d'
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 78 773,98] _]
RECETTES {2}
Opérations pour compte de tiers EH
Restes à réaliser au 34/12
SOLDES (2) -8 200.40 -89 056.75
1) Peur le croisement par nature, le déteil est fait selon le niveau de vote choisi pat l' délibérante ïitre, article ou article <2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les Les et les recettes cutie à la somme des etdes ainsi que des restes à réaliser el des reports (igne budgétaire 001 et 062). Les lignes reports 001 el 602 apparaissent à la colonne 01-Non venflables. IV. ANNEXES w]
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT LE
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
oué 40 SERVICES ] Libellé communs | ‘SPORTS | 42JEUNESSE Totai
DÉPENSES (2) 53 927.26 472 339.87 763.68 527 020.91
ns 40 289,26 420 528.83 153.68 A1 871.67)
OPÉRATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 |ENTRE SECTIONS 3311.40 142 531.46] 146 242,88]
[ IMMOBILISATIONS EN COURS
2318 CONSTRUCTION 3 311.40 142 931.48 146 242.86
Al IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 822.80! 65 874.86 TE3.88 84 451.34
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 20 399.22 20 398.22
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182| MATERIEL DE TRANSPORT 17 250.00 17 950.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183| MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 753.68 753.68
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188/AUTRES 5 872.80 39 475,64 45 348.44
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 13 165.06 ATTII] 230 877.37
2312) IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 44 726.40 44 726.40)
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313|CONSTRUCTION 13 155.06) 172 995.91 186 150.97|
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 13 638,00 51 811.34 66 449.34
RECETTES {2} 87 980.90 87 560.00
Réalisations 87 960.00 87 960.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT u
43 _JRECUES 87 960.00 87 960.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323|TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 68 960.00 66 960.00
AUTRES TRANSFERT ACTIF
1348] LOTISSEMENTS. 21 000.00| 21 600.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) -53927.26| -384370.07 “163,68 -439 060.91
Sous-fonetion 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
414 AUTRES 422 AUTRES
(ü] Libelté #11 SALLES DE EQUIPEMENTS as 421 CENTREDE) ACTIVITES | 423 COLONIES RARE A2STADES | 413 PISCINES | SoRnies OÙ NE SEOR TES LOISIRS POURLES | DE VACANCES DE LOISIR JEUNES DEPENSES {2} 293 026.18 122 034,74 57 280.08 753.68] Réalisations 263 959.78 99 288.77 87 280.08 753,68 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
049 ENTRE SECTIONS 98 863,92 44 067,54]
IMMOBILISATIONS EN COURS
2318/ CONSTRUCTION 98 863.92 44 067.54
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 382.06 8 552.72 28 950.08 753.68]
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158/ TECHNIQUES AUTRES 20 399,22
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183| MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 753.68
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188)AUTRES 24 332.06 8 552.72 8 590.86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 763,80 48 668.51 28 290.00
2312/MMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 44 726.40
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313] CONSTRUCTION 140 763.80 3 042.11 28 289.00|
Opérations d'équipement __ ue
Opérations pour compte de tiers |
Restes à réaliser au 91/12 29 065.40 22 745,94
RECETTES {2} 24 000.00 66 960.00 E
Réalisations 21.000.900 66 960.00 2 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
43 _|RECUES 24 000.00 66 960.00
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON
1323 |TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 66 960.00
AUTRES TRANSFERT ACTIF
1848]LOTISSEMENTS. 21 009,00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) -272 025,18 -85 074.71 -57 280.08 -163,68]
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fai selon le niveau de vole choisi par l'assemblée défibérante (chapitre, article ou articte spécialisé).
à la somme des etdes r € Le solde correspond à ta différence entre les receties et les dépenses. Les elles receites com ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire OD1 et
002). Les lignes reports 001 et 062 apparaissent à la colonne 04-Non ventiables. oyé en préfecture lé 18/04/2024
*SaIGEUSALON-LOBUUOIOOEj€jueseleiedde700}®LODsHodesset
46 LO0 emo Bpnq auf) syodes sep je Jaspegu 8 sayse: sepenb {sue 1Sp je Sûp éuuos ee O9 Sepi Se] je sasuadep 287 “SasUedP 50] jo SopaSO Se} aJUS SAUSQj EI E PuCdSELOO a}
87(20019190euey#6pnaeuBl)sodasep 18Jeseeu
E sajsei Sap enb isuie suogeseei sep je sasuedap Sep elUUIOS Ej e JUepLodsaiio0saysoau sa] 8 sesU6dgp 567 'SEsUSdEP S0! J8 SONDE! Se] SAUE SnUaLQjIp E{ & puodsalios epios 97 (Z) “(psieioads sjomue no epoque ‘eideus) eJuESqiap cpiquiSsSe, ed 9 aj0A Sp NESAILI 8] LOS #4 159 Ep €} ‘einieu JEd JUeuSsIo. 8 1n0d (1) SAXANNY-AI 6L'98p 287 CE (a) sa0108 ZHILE NE Jose e soso Sieëapsjduo9inodsuone18dG 0ÿ 280 >Ov z80 » SINANALAVSIO STIGVATASNYNL JÉCEL NON LNAMAdINUAA SNOLLNIAGNS 0Y 280+ C2 Sanoau et ANSNASSILSHANIA SNOLLNHABNS Cr e80v 0vz80 ÉTIETTEN 0pz80 p 0ÿ'280 {2) S311393% OEVZE 00 0€ ZE DOC ZULE NE Jesieoi e seysoù SinapajdtuosinodsuoneisdO queusdinbs,p suonei2dO 0508 ge 0081 98 NOLLOM#LSNOO JELEZ SHNO9NISNOLLVSIEONNI o5'08L 98 0508} 98 SUNO9 N3 SNOLLYSTHAOMIN sz F9'EOL € V9E0LE SARALNV 8852 SATIHNOdNONSNOLLVSIHAONNISHELNY/| PSTOLEpS'EUE SITIALOdUOI SNOLLYSTHEONNI lé S016Soie: NOHONHILSNOO|ELEZ SHNOIN3SNOLLYSTHBOMAI gros r SOS + SNOILOHS JHINA| 070 SIHBASNVEL 10 FHCHO G NOLLVYAdO 6L'6LS LEZSL'BLE 16e lej sasnadaa Sa39v samaouvo | armnvs | AHNEIVN| SANNOSEE | mon OL |iasanonuotel viy saaiv es | 120 HNSAVA 3 SHOIAMES 08 PeAr ( N3SNOLLOV29.HNAAVANA ATINVYA - 9 NOLLONOS ET ANSNASSILSAANT HV14G - NOLLONOZ HVd H4S10H9 NOILVINASAHd NYISNQSLNANSTA A oyé en préfecture lé 18/04/2024
“SajqeusA UON-LO SULIAOS el & Juassiuedde 200 3e LOO suodeu seu} 587 “(200 19 LO0 su#3#6pn euBi) suodei sap je Jesjees E sajsei sep anb ISLIE SUiOpesHE91 Sap je sasuadep sep aus Bj 8 jUepUodsaLO SONDE) sai je SosUSÉSP S97 ‘sasUSdEp Saj ja SeyJS081 S8 SRUS SAUBIQUIP 8! E PUOdSAUOO aplos 87 (2) sds ape no sj9iie ‘oideuo) eye p291qeSSEJed 9 Sj0A Sp RESAIU 8! LOjAS Je}388 [EJ9P 81 ‘enjeu Jed }U9LUSSIOU0 91 MO G (1) CXES GEL Ze OL'90b L- {o) s3a70S THLENE1SSHERLES9jS8N sienopexdiuo9anodsuoneiodO Sz's89 a S2'689 2 SN93Y SANANANNOLLNVO LA SLOdAG]S9 gr'egs z EE SAAUAISSY S31120 13 SINNMANWA ot sT'e8s 7 ST 3897 SUORESIIESN se'seo z ge'ssg 2 MESTERET THILEneJess€SJSSN SI9Bapa1dio9AnodsuoneisdO juewedinbs,psuogei9dO S8'co8 22 g8"598 22 NOLLOMALSNOO| EE SHNOINISNOLLVSITIEONNI gg"s98 2 58498 2e SUNO9 N3 SNOILYSTHEOWRI Ez CCE CCE SN93H SLNANANNOILNVO 13 S1041Q/59t 0E196 Z EE SAT UNISSY SALLAQ LA SLNNSAWA ge DF'90p + 0190 L NOLLONHLSNOO |ELES SHNO9N3SNOLLYSTHOME CET 0L90P + SNOILO3S SULNA] 00 SLHSASNVUL203H0YOGNOLLYVHEdO EE SVT SE dog EL ST'EE8 97 SL'Aev se op90p à {ei SISN2dAQ AiHMdOUdVT|HIVOOT moi |YNossaoovi| unmoas | UNE |one aueqn u) VaQiv€nvaqiv24 AN3W3907-4NOHLONOA av ÆINSWASSLESHANI IVL3G - NOLLONOM HVd AASIOW9 NOILLYINISAU NYSENGSLNIUATS SAXANNY=AI IV: ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT a12
FONCTION 8 - AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
29-2244: 1-DE
82 as
Es) Libellé F'SERES |AMÉNAGEMEN |ENVIRONNEME| Total TUREAIN NT.
DEPENSES (2) 249 11236) 2 620 630.08 2309 74244
Réalisations 1456580) 2611 342.0) 226 908.48 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS 79 743.13 148 479.14 228 192.27,
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE.
2945/TECHNIQUE 1971313) 148 479.14] 228 19227)
20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EsEe où 6 554.00)
2051]CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6854.00 6 954.00
21 (INNOBILISATIONS CORPORELLES A0 15285 doi 18286
2182 [INSTALLATION DE VOIRIE 2047018 2047015
21871) MATÉRIEL ROULANT 2417471 NAT AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE
21878 VOIRIE 8547248 6547248
ANSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158/ TECHNIQUES AUTRES 6741.68 674188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTAL GENERALE, AGENCE. ET
2181 AMENAGE, 67 046.84 67 046.84
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182] MATERIEL DE TRANSPORT 8108.00 8108.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188/AUTRES 19 438.80) 18 138.80]
23 (IMNOBILISATIONS EN COURS RTS) Zn nos) 2182609.85
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2318 TECHNIQUE tar ess.r6) 205471078 21826095
Opérations a
Opérations pour compte de fiers
Restes à réaliser au 3112 T4 sis.47) 3 287.49 CES
RECETTES (2) 4653200) 367321.87 393 653,57
46 312.00) 367 321.87 393 663.87
[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES 46 132.09 347 32157 393 653.67|
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
1321 |ETABLISSEMENTS NATIONAUX 46 232.20) 46 33200
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
4323 TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 57 060.00! 57 060.00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1328[NON TRANSFERABLES AUTRES 290 261.87) 200261.57
Opérations pour comple de fiers
Restes à réaliser au 34/12
SOLDES (2 242160.38| -2273 3081 22518 000.87
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
812 COLLECTE
æ Libellé stosenvices |, #11 EAU ET E 813 PROPRETÉ 14 ECLAIRAGE ns RÉSEAUKET CT omMUNe | ASSAINISSEME | TRAITEMENT REINE FUBUe ) TRANSPORTS | RÉÉEUees NT DES ORDURES URBAINS DNERS MENAGÈRES
DEPENSES (2} 6 454.90: 20 551.64| 261 606.72: :
lisatic 6 954.00 26 551.64 487 060.25:
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
vao ENTRE SECTIONS 20 551.84. 5016149
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2918[ TECHNIQUE 2051.64 50 161.40
(20 7 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 954,00 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6 954.00 = 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 127 398.76)
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2315/ TECHNIQUE 127 888.76)
O: ic d' TT
Opérations pour compte de fiers
Restes à réaiser au 33/12 Eu Tsisar
RECETTES (2) 46 332.00
sat 45.332.00
TSUSVENTIONS D'INVESTISSEMENT
LE] RECUES 46 332.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
FTRANSFERABLES ETAT & . . è
1321]ETABLISSEMENTS NATIONAUX 46 322.00)
Opérations pour compta de tiers
Restes à réallser au 34/2
SOLDES (2) “euseno| 2085182) as za
Soi fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous Fonction 83 ENVIRONNEMENT.
832 ACTIONS
824 AUTRES 2 a33
0) Libelié so sERucES | uen SNOIRIE | 823 ESPACES | DRÉRATIONS | 830 SERVICES st SPÉCIFIQUES | PRÉSERVATIO COMMUNS QUIPEMENTS | COMMUNALE VERTS D'AMÉNAGEME COMMUNS AMÉNAGEMEN BE LUTTE N DU MILIEU DEVOIRE | ETROUTES | URBANS |EUvan TDESEAUX | CONTRELA | MUR POLLUTION |.
DEPENSES (2) 23276408) 13328438 84 551.62
is 2 391 249.88 137 356.94| 82735.97] DPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ess lENTRE SECTIONS 112187.82 26 321,62
IMMORILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2318 |TECHNIQUE 112 167.52 28 321.62
24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 307 117.34; 187 035,32)
BFSS INSTALLATION DE VOIRIE 2047015
21871] MATÉRIEL ROULANT 2ANAT AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE
21876 [VOIRIE 6547248
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2168/ TECHNIQUES AUTRES 6 741,68
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTAL GENERALE, AGENCE. ET
2181/AMENAGE, 67 046.84
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182] MATERIEL DE TRANSPORT 8108.00 IV- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
'RESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A2 É 29-20R40411-DE
FONCTION 8 - AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188/ AUTRES . 19 138.80)
23 EMMOBICISATIONS EN COURS 1 871 974.82 82735.87
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2345} TECHNIQUE ... 1 971 974.82] 8273597
Opérations d
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 34/12 1 64.40) 5 927.44| 1 845.65; ”
RECETTES {2} 247 321,57]
lisatic 347 321.57|
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 __RECUES s47 321.87]
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1223 TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 57 060.00)
|AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1328/NON TRANSFERABLES AUTRES 290 261.57
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 34/2
SOLDES {2} -204544251} 143 204,38 -84 581.62
4} Pour ls croisement par nature, le dâtad est fat selon la niveau de vols choisi par l'assembléa déEbdrante (chapitre, erfcle ou aie spécialisé}.
{23 La solde correspond 8 la différence entre les receites etles dépanses. Les dépenses etes receïles camespondent à la somme des déponses el des 1éafsaÿions airs que des restes à réaliser at des repart (ügne bugétzn OD1 et 002). Les Hgnas raparts OÙ nt
O2 opparalssent à la colonna G4-Non venales. ové en préfecture le 18/04/2024
“(0018100eueeBpnasuËi)suodessop79Jesieou8sajsassepenbK
"salgemuesLON-LQeUUOIOSejJUsssieedde700JeLOQsHodeisal
Le SUGHESNES] Sep J9 SasuSd9P 58 ELILLOS EI E JUSpUOdSALIODSepeDE! Sa] je SeSUEGP 507 ‘SasUEdEP SOI 9 SOEDEU Se] SALE SDUSLEUIP EI € puodeas09 apjos 97 (2) Ledssjotuenoejoiue‘asideuo)ajueioqiope9iquuessE.]Ed!SIOUO8J0A9pNESAIU8{UOSSJE)JS: É GP 8j ‘eue Jed jUaLUeSIOS ei No {L) 1p' EPS Sr IP LpE Sr te) saaos TUILE NE ISSIESL e SaySeN Sisy ap sjduios 4nod suoneisdO Süopesieou {2) 3113938 LZLILENEMOSSESSjSSU IFIPSS iris sadinv 881 S3TTHO04H09SNOLLYSITIBSONNISAN Ir irSS rires SATIHNOdNON SNOLVSITIEONUI 1e AE ET îSUORESIIESH is s AE {2) S3SN2430 SONÀSpavENaNv sanvaouva|ÆLNANILVE-OU9V Santana ansrmnoi |saoius xnv| NV SR | Quisnan sanouva | SENDINONOSS (LUT SHOUMAS RNLOVANNYN SNOLLNAAMAENI teur [0] nv SEQIv 56 | 14 OMANWOD xNv 1414 SHMIOA 16 XNY SG 96 SARLLSNQN 06 nv SaQIv ÿ6 AUNLINOMOV,T XV HOMANAT | ai 26 YSAQIV#6Ÿ ANOINONO9HNOLLOY-6NOLLONOA TivANSUSSSILSSANTHVLAQ-NOLLONOSHVdHHSIOUONOLEVLNASTUd ÉNYIENGSLNAWATA A SAXENNY-AI VILLE DE CESTAS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Date de la Montant Montant des Montant Intérêts | Commissions £ : décision de maximum Montant des A z A Nature de la trésorerie réaliser la ligne | autorisé au | tirages 2023 remboursements | restant dû au | mandatés en | facturées en
de trésorerie ! 01/01/2023 2025 31/12/2023 2023 2023
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
Circuiaire n°NOR/INT/8/89/00071/C du 22/02/1989 S È S $ ea &
g1]Eu)CECHEEE “gssoyopJesumidUsony884 epspossesapepjesiunduor |_sn6oiguowounonnesyasjodsqso D e
one) ezozRuLE & md sdopur| pou |,nesmel mu | ru vonesgeur : ste6ppStSI64)ALL30SUNLVNSVNOILILEVARN-TV €ZOZAUVALSININOY21400 q odes g e,nbsnf inajeondninut no€enbsnfinaesndqnty 000000090000000000TViOL Lz'696820PS: :[29"22teS665°+p960bL06'81S6719nr710:
;Fe ae : :: F. 7. V188U05 np S81np Ej Ans eds epadsed%xneznpnesAN|juezsaijeidesesand A 41130V1301V13-NVUISNQSINANATA £cOCALVELSININOYALdNOO 1V4lONeL190n84 SINOOUS,]8P%000
SINOOUS, 9P % 00 0
SINCOUS,8P%00'0
SINOOUS 8P % 00'O
Sinœous,SP%+2'69 SANpoidGSynpoidGsynpoidsnpoidSynpoid©SNpOJd
gupeousno{des}suuoeidsjduulsajqeueA xneL‘(enblunsuss)8x4xne}noalqeueAxne} eHuo9ainjonisXnez8pSÉUPYOZJUSLISSISAl noejquLEAXNE}SUDexÿXNE}epSBUEUOT
synpold Q SINPOId 0 Sinpoid G Sanpoid Q Sunpoid 0 Snpoid FL “ajduus ejgEuBA Xnej. ‘idluis 8x4 XnEL (v) oneSa9IpuI 589 4) (19010441)SHNOSN30NOILILAVdAN-2 v'av(19070441)SYNOINA130NOLLILHVAAN 31136V11GLVL3:NVNQSINAINATA £2Z0CALVALSININGY3L4NO9 VILLE DE CESTAS COMPTÉ à
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an :
OBLIGATOIRE non fixé
Catégorie des biens amortis : Durée : 6 Décembre 1996
Immbolisations incorporelles
Etudes 4 ans
Logiciels 5 ans
Immboïsations corporelles
Véhicules de tourisme 5 ans
Poids lourds et gros engins 10 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel de bureau 5 ans
Coffre fort 20 ans
Mobilier 10 ans
Equipements des garages et ateliers 10 ans
Equipements des cuisines 10 ans
Equipement sportifs 10 ans
Immeubles productifs de revenus 30 ans
AMORTISSEMENT OUI NON FACULTATIF
Seuil d'amortissement sur un an : (si différent)
SUBVENTIONS - À hauteur des dotations aux amortissements
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
des biens
FONCTIONNEMENT - Sur la même durée que l'amortissement des X
{bien amortissables) biens
CHARGES A ETALER NON
Nature Date de début de l'étalement :
Durée de l'étalement :
ICONE - sur le stock de la dette NON
- Sur les nouveaux emprunts OUI
AUTRES PROCEDURES
à détailler) VILLE DE CESTAS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2.4
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de Date de Mortent des Montant total
un la constitution | P'OVSIONS des Montant des © Nature de la provision provision de de la sonsiluées provisions reprises SOLDE
l'exercice provision 34/12/2023 constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour lliges
IProvisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques 0.60! 31/12/2019! 69266.12|] 69 266.12 69 266.12]
Prov. pour dépréciation . -
L_des immobilisations
|_ des stocks
|. des comptes de tiers
|. des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Prov. pour risques et charges
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour litiges
{Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Prov. pour dépréciation
_ des immobilisations
|_ des stocks
|_ des comptes de tiers
|_ des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
301229-202.
l AO.T
BEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de
Art. (1) Libellé (1) (PES DMeRA Réalisations
R N-)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 853 810.00 848 087.49]
PROPRES = À + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 673 000.00 668 992.17
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 673 000.00 668 992.17)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 180 810.00 179 695.32.
1068 EXCDTS FONCTIONNE CAPITALISES 175 450.00 175 434.44]
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 880.00 490.00!
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE 380.00 369.00)
RESULTAT : DEPARTEMENTS
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 4 000.00 2 801.88]
RESULTAT - AUTRES
020 Dépenses imprévues
Opération de Restes à réaliser Solde d'éxecution n : A D001 de TOTAL l'exercice en dépenses au x :
1 3142 l'exercice #
précédent N-1
Dépenses à couvrir par des ressources propres 848 087.49 521 188.17 2 126 354.98 3 495 630.64;
(D Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes. IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Crédits de
art. (1) Libelié (1) (PSS DNERAR Réalisations
N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + D 13 324 298.00 1707 518.21)
Ressources propres externes de l'année {a) 730 000.00 991 494.61)
10222 FCTVA 360 000,00 408 533.17
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR 370 000,00 582 958.44]
SOUS DENSITE
Ressources propres internes de l'année {b} (2} 12 594 298.00 716 626.60]
28031 FRAIS D'ETUDES 19 100.00 14 140.00
2804132 SUB EQUIPT VERS DEPT BAT INSTALLATIONS 3 100.00 3 048,00!
28041413 |SUBV EQUIP.VERSEES - PROJET 14 600.00 13 391.00
D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL
26041582 |AUTRES GROUPEMENTS BATS ET INSTALLATIONS 2 200.00 2 172.00
2804172 AUTRES ETS PUB LOC BATS ET INSTALLATIONS 18 600.00 18 565.00
(280421 SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET 6 500.00 5 903.00!
ETUDES
280422 SUB EQUIP BIENS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 900.00 8 961.00)
(28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 53 200.00 39 352.16
28721 PLANTATIONS ARBRES & ARBUSTES 3 300.00 3 680,91
28128 LAMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES 150.60 130.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
281312 AMORTISSEMENT BAT SCOLAIRES 3 522.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 35 500.00 217 163.00
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
128135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA 288.00!
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES 25 620.00 17 460.40
INSTALLATIONS DE VOIRIE
281568 AMORTISSEMENT IMMOB, MAT OUTIL DEFENSE 55 000.00
INCENDIE
287571 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 26 000.00 25 918.53
281578 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 600.00 668.19
28158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 72 845.00 46 090.06
TECHNIQUES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 5 500,00 5 396.00]
AMENAGEMENTS DIVERS
(28782 MATERIEL DE TRANSPORT 170 975.00 87 536.17]
(28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 60 530.60 59 426.95
INFORMATIQUE
(28184 MOBILIER 80 400.60 37 935.65
[28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 219 600.00 105 880.58
024 Produits de cessions : 6 170 000,00
027 Virement de la section de fonctionnement 5 622 678,00
Opérations de
Restes à réaliser Solde d'éxecution Affectation R1068
l'exercice til en recettes au RO01 de l'exercice! de l'exercice TOTAL IV
3112 précédent précédent
fl Total ressources propres disponibles 1 707 518.24 2 606 404.47. 4 313 922.68]
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres H 3 495 630,64
Ressources propres disponibles IV 4313 922,68
Soïde V=IV-H (3) +818 292.04
{1) Les comptes 15, 469, 26, 27, 28, 29, 38, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique. IV - ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
ELEMENTS DU BILAN 30 3229-20824f41 1-DEl
AT21
général) (1}
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d’un budget distinct du budget
DÉPENSES - MANDATS EMIS |
Article {2} CIBERE [27 Montant ]
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 66.47
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 166.47)
615228 AUTRES BATIMENTS 400.00!
042 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 64831 INDEMNITÉS AUX AGENTS
4822 CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
[65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE DEFICITS DES BUDGETS ANNEXES À CARACTERE
6821 ADMINISTRATIF
Total des dépenses réelles 566.47
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL. 566.47
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articie {2) Cibelé {2} Montant
Lo PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 18.96
DIVERSES ...
boss AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 18.90
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) °
Ps AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 113 499.21
b52 REVENUS DES IMMEUBLES 113 499.21
Total des recettes réelles 113 518.17]
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 113 518.17
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
30 3229-20824f41 1-DEl
A7.2.2
général} (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) | LibelTé (2) Montant
124 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
Opérations d'équipement n°......{t ligne par opé.)
Opé. c/ de tiers n°..(1 ligne par opé.}
Totaï des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERALE
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) _| Libellé (2j Montant 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1676 DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS
Opé. c/ de tiers n°... (1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
1348 AUTRES TRANSFERT ACTIF LOTISSEMENTS.
Tofal des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 1229-2084n4:1-DE
VILLE DE CESTAS RE ATOME TTORTIE
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
.1 Montant de la
Montant de la ! Montant amorti dotation aux
: Nature de la dépense Durée de | Date dela dépense au titre des : Exercice Les 14 PRE 22 : amortissements Solde {1}
transférée l'étalement | délibération | transférée au exercices 3 :
compte 481 (1} | précédents {II} de l'exercice {c/6182) {TIF)
2ott Subvention projecteurs 5ans 44 436.00 44 436.00 0.08 0.00! numériques Conseil Régionai
2011 subvention projecteurs Sans 2 437.00) 2437.00 0.00) 0.00 numériques CNC
2012 subvention projecteurs Sans 8 035.65 8035.65 0.00! 0.00 numériques Cinélia
2013 subvention projecteurs Sans 11 764.20 11 764,20 0.00] 0.00) numériques Cinélia
2014 Subvention projecteurs Sans 12 846.33 12 846.33 8.00 0.00] numériques Cinélia
2014 | Solde subvention projecteurs 5ans 2 437.00 2 437.00 0.00 0.00 numériques CNC
2055 Subvention matériels 5ans 4 649.82 4 649.82) 0.00| électriques espaces verts
2015 subvention projecteurs Sans 9 685.62 9 685.62) 0.00) 0.00 numériques Cinélia
2016 subvention projecteurs Sans 8 035.65 8 035,65) 0.00) 0.00 numériques Cinélia
2016 | Subvention FIPHFP siège de 5ans 1 552.80 1 552,89 0.00! 0.00 bureau ergonomique Sports
2017 subvention projecteurs Sans 13 392,75. 13 390.87) 1.88 0.00] numériques Cinélia
2018 subvention projecteurs sans 6 776.88 5 421.88] 1 355.00 0.00] numériques Cinélia
avis | subvention Etat informatisation! ns 4900.00 3 920.00 490.00 490,00 Médiathèque
2020 | Subvention FIPHFP siège de Sans 1 540.80 616.00) 308.00 616.80) bureau ergonomique DRH
2022 | Subvention acquisition logiciel |
2022 | Subvention CAF acquisition 10 ans 11 377.85) 1 137.00 10 240.85) véihcule crèche
{1) correspond au montant de ta charge restant à amortir = 1 - (II + IE) VILLE DE CESTAS
IV - ANNEXES 1229-2084: 1-DEL:
ÉLEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2318-3 du CGCT) - Entrées A10. 1
Modalité Désignation du bien Valeur d'achat Cumui des u Durée d'acquisition amortissements | d'amoitissement jAcquisition à titre onéreux 3 647 686.35 LOGICIEL SVES URBA DEMAT PERMIS 6 954.00 ü 5
LOGICIEL SIECLE ETAT CIVIL 5 748.60 n 5
LOGICIEL CIMETIÈRE ETERNITE 7 107.80) l 5
ACQ MODULE ACTES BUDGETAIRES INSTALL FOR 3 723.60) ! E
LOGICIEL FIREWALL SOPHOS PR $SCES TECHNI 1 803.53 ! 5
25 337.53
REFECTION MUR CIMTERIERE BOURG 27 240,00] !
27 240.00
ACQ. PANNEAUX SIGNAL ROUTIERE 3 216.38] } 10
PANNEAUX SIGNALISATION ROUTIERE 3 465.24] il 10 PANNEAUX SIGNALISATION ROUTIERE H 731.33] ! +0 L RANGE VELO ET APPUI VELO 6 672.00) ! 10 MIDEO PROTECTION COMMUNE 6 385.20) / 10 20 470.15
ACQ. BALAYEUSE VOIRIE 221 174.71 ! 40
22H 174,71
ACQ MATERIEL VOIRIE 4 166.32) 1 10
MARTEAU PERFORATEUR VOIRIE 849.73) il 10 ACQ. MINI PELLE VOIRIE 60 456.43 1 10 LL 65 472.48 STATION LAVAGE SCE PEINTURE 5514.37 } VISSEUSE - EV 1 671.52 1 ACQ. ASPIRATEUR POUSSIERES SCE PEINT 751.94 1 2 TONDEUSES À GAZON 3 680.16 Î ACQ. CAISSE À OUTILS AGENT SCE ELECT. TAG ü ACQ GROUPE PULVERISATION SCE TOITURE 1501.81 1 BETONNIERE ESSENCE - REMPLOT MONSALUT 1 390.00! Ü AC. NIVEAU LASER SCE MENUISERIE 81128 1 ACQ. MACHINE À PEINTURE 1565.10! 1 NETTOYEUR HAUTE PRESSION SCE ELECT. 800.46 1 PLATEFORME SECURISEE 14 MARCHES MANIFS 2956.80 1 ACQ. DECHLORAMINATEUR PR PISCINE 20 399.22] 1 4181727
INSTALLAT PORTIQUE BALANCOIRE PARC GAZIN 8233.44 1 5
ACQ. STRUCTURE JEUX PARC GAZINET L 44 821.50! 1 5
FNT ET POSE AGRES SPORT - CHOISY 13 991.90 ! 5
67 046,84;
RENAULT EXPRESS - SCE SPORT GA-497-AC 17 950,00 1 5
ACQ KIT INCENDIE PICKUP PROTECTION CIVIL. 8 108.00) n 5
KANGOO VP TCE 100 ZEN GD-178-TQ - ASVP 21 932.23 q 5
47 990.23
1 MONITEUR INTERACTIF CL 4MATER MAGUICHE 1 868.64] l 5
FRE BAIE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE 1 992.00] ! 5
6 PC DELL VOSTRO MEDIATHEQUE 3491.71] 1 5
1 PC PORTABLE DELL TECHNICIEN ST JAMES : 2 ! 5
CONSOLE SWITCH + JEU - SAJ 753. l 5
8 PC PORTABLES HP 4 799,60 ! 5
20 PC PORTABLES 12 059.00) i 5
8 TABLETTES SAMSUNG + 1 PC PORTABLE 2039.80 / 5.
2 SWITCHS HPE ARUBA ATELIERS MUNICIPAUX 1 646.16 ! 5
FIREWALL SOPHOS PR SCES TECHNI 8 526.27 ! 5
40 020.55 LL _
970.80 1 10 | AUTOLAVEUSE MATER REJOUIT 2 403,60 ! 10
FAUTEUIL ERGONOMIQUE - MME VALET L 052.40 ! 10
1 SIEGE DE BUREAU RATELET JAMES ST 291.61 1 10
AMENAGEMENT BUREAU RH 1 823.48 ! 10
MOBILIER MATER PIERRETTES CREATION 1 671.16 ! 10
TABLES-CHAISES CREATION CLASSE PIER 575.14 Î 10 H
TABLEAUX-CHEVALET CREATION CLASSE PIER 726.28] ! 10 l AMENGT POSTE TRAVAIL MME ROUGIER 556.80 ! 10 AMENAGEMENT BUREAU COINDET - TRANSPORT. 1 689.49) / EH 10 2 FAUTEUILS VERTS PR MEDIATHEQUE 503.59 Î 10 ACQ. MOBILIER PRIMAIRES 11 181.23 ! 10 MOBILIER PR MATERNELLES Un 2 846.33 / 10 ACQ. MOBILIER MATERNELLES 543.40 Î 10 2 BUREAUX 1 122.96 ! 10 ACQ. MOBILIER PRIMAIRES 788.40) / 10 28 746.67
ACHAT TABLES ET CHAISES SERV MANIFESTATIONS 3 472.80 ü 5 IV - ANNEXES
ÉLÉMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées 1290-2044 HIDE
Modalité Désignation du bien Valeur d'achat Cumul des u Durée d'acquisition amoïrtissements | d'amortissement jAcquisifion à titre onéreux 3 647 686.35 ACHAT PODIUM SERV MANIFESTATIONS 1 602.00) ? 5
FOUR PROFESSIONNEL - CRECHE FAMILIALE 562.80 ! 5 CLOUEUR CHARPENTE - CLOU 1319.86 ! 5
ACQ. LAVE-LINGE MATER PIERRETTES 1 599,99 ! 5
AUTOLAVEUSE PRIM REJOUIT 2 805.50) l 5
ACQ. MATERIEL PR MATERNELLES PPMS 1112541 / 5
ACQ. MATERIEL PRIMAIRES PPMS 23 383.36 / 5
TABLES + BARRIERES + CHAISES + CHARIOT 5 872.80 ! 5
MEUBLE BAS INOX - CRECHE FAMILALE 802.85 / 5
JACQ. EQUIPEMENT MEDECINE SCOLAIRE 677.56 i 5
KIT VIDEO FARFISA - CRECHE BEBE COPAINS 1 320.00! ! 5
JACQ.POSTE CAISSE-IMPRIMANTE CINEMA REX 4 106.40 1 5
14 URNES ELECTIONS 3 309.60 / 5
ACQ. AUTOLAVEUSE BATS CX 2 805.50 1 5
[4 POUSSETTES CRECHE FAMILIALE 158.00! il G PLAQUE INDUCTION 199.00! 1 5. L TOBOGAN + BALLES MAT EDUCATIF PISCINE 3 255.36 ! 5 ACQ. BALAYEUSE AUTOPORTEE SALLE GAZINET 2 379.96 1 E ACQ AUTOLAVEUSE SPORTS LOT 3 8 340.25) 1 5 ACQ. LAVEUSE PR PISCINE HM 2 263.20 Î 5 PROCESSEUR DOLBY CP900 4 794,00! 1 E FOURN TENNIS DE TABLE + MONTAGE ELEM BOU 3 810.00 1 5 FNT TABLE TENNIS TABLE + MEP ELEM PARC 1938.00 ! 5 ACQ. COFFRETS ELECT. PR LE MARCHE 554141 1 5 2 CONSOLES MIXAGE 1 CONSOLE LUMIERE 16 604.42) 1 E POMPE HONDA 538.80 1 5 LAVE VAISSELLE - 6 COUVERTS 259.99 1 E ACQ. PIGEONNIER PR EV 18 600.00) 1 5 BUTS FOOT TERRAIN H2 3 276.36 l 5
BUTS FOOT TERRAIN Hi 3276.36] ! 5
BANQUETTE - ECOLE PRIM BOURG 3 729,00 ! 5
BUT HAND BALL ET MEP ELEM REJOUIT 2 682.00 1 5
BUT HAND BALL ET MEP ELEM BOURG 4 012.80 ! 5
ACQ ARMOIRE POSITIVE MATER PIERRETTES 1 416.00 ! 5
ACQ. BALAYEUSE SALLES SPORTS 8 340.25) ! 5
BUT SALLE RINK BOUZET 3 669.60) ! 5
2 STRUCTURES BASKET PRIM MAGUICHE 1350.00 ! 5
JACQ CASIERS À CHAUSSURES PR PISCINE 3 072.30 ! 5
168 264.89)
TRAVAUX TERRAIN SYNTHETIQUE ACTUALISATION PRIX 13 472.40] ! !
MODIFICATION RESEAU ARROSAGE FOOT 31254.00| ! ü 44 726.40
ARMOIRE ELECTRIQUE TX BAT TRANSPORT 5 220.00 ! !
[TX CHAUFFAGE BATIMENT TRANSPORTS TN 29 957.18 } 1
MENUISERIES LOCAL BUS TN 2168.40 ! LL
MAITRISE OEUVRE CONST.BAT TRANSPORTS 462.00) / } MAITRISE OEUVRE CONST.BAT TRANSPORTS 693.00 j 1 POSE STORES BUREAU REGIES TN LL 2 644.03 / 1 TX RENOVATION STORES SECRETA.GL-CULTURE 14 330.96) 1 / POSE STORES VERTICAUX CLUB HOUSE RUGBY 13 155.06 1 / REMPLACMT CHAUDIERE LGT URGENCE MAGUICHE 4529,52 } 1 CABLAGE ECRANS INTERACTIFS PRIMAIRES / ! MISSION CONTROLE CONST.BAT TRANSPORTS . ! ! MISSION CONTROLE CONST.BAT TRANSPORTS 257.04 1 1 MISSION CONTROLE CONST.BAT TRANSPORTS 321.30 ü 1 REMPLACMT PORTE LOCAL PASSEPORT TN 4 605.34 ! 1 MISSION CONTROLE CONST.BAT TRANSPORTS 360.00 ü 1 GOGDINAT. CONST. BOULODROME 210.00 1 1 PORTILLON FOURNITURE ET POSE 1 980.00! ! 1 CONTROLE TECHN. GONST.BOULODROME 342.00 / fl POSE GRILLES DE DEFENSE BAT TRANSPORT À 128.00 1 J ACHAT TERMINAUX TEMPORIS 45 MEDIAT 124.80) / 1 STORE INTERIEUR + MEDIATHEQUE 3047.71 ! 1 IMAÏTRISE OEUVRE CONST.BAT TRANSPORTS 931.00 1 1 STORE EXTERIEUR SCE CULTUREL 1001.38 J 1 MISSION TECH EXT. TRIBUNES BOI 743.06) ! ! ENDUIT COULOIR CTM 7 496.40 ! / ETUDE AMENAGT HALL DE LA MAIRIE à 080.00 / 1 POSE MENUISERIE LOGT MAGUICHE 11 304.33) / / L MISSION TECH EXT. TRIBUNES BOUZET 751.13 i Ü CREATION PLAFOND DEMONTABLE REJOUIT 23 056.06! j 1 TX MISE CONFORMITÉ ELECTRIQUE CUISINES 82 195.64 / / IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articie R.2313-3 du CGCT) - Entrées
Modaité Désignation du bien Valeur d'achat Cumul des U Durée d'acquisition amortissements | d'amortissement JAcquisition à titre onéreux 3 647 686.35: REFECTION TOITURE TERRASSE - ELEM REJ 43 059.88 Î
AMENAGEMENT SANITAIRE PMR ECOLE BOURG 16 885.44) ! ü
GREATION SIPHON CUISINE PREP FROIDE 5 472.60) / 1
RÉFECTION SOL RESERVE CUISINE CENTRALE 13 174.80) / 1
HONORAIRES DOSSIER PERMIS REAL MICRO CRE 4 752.00 ! !
MAITRISE OEUVRE TRIBUNES SPORTS 1 462,50) } 1 MISE CONFORMITÉ LIGNE VIE C.CULTUREL H 3 243.18 / ! REFECTION TOITURE TERRASSE - ELEM REJ 3 432.00 ! ! AMENAGEMENT SANITAIRE PMR ECOLE BOURG 17 014,56 ü ! TX ETANCHEITE GYMNASE SUBRENAT 119 935.72] / ü CREATION SANITAIRE PMR SALLE REC GAZINET 13 416,00) / Î CREATION PLAFOND DEMONTABLE REJOUIT 13 929,34] ü ! MISE EN PLACE CLIM SALLE JEUX MAT PARC 9 271.69) J / CLOTURE SEPARATRICE LOGE MICRO CHECHE 7032.00 ! Î MISSION PR REAMENAGT MICRO CRECHE 1 152.00 1 il REPRISE PIERRE EGLISE 3717.60 1 ! DEPOSE POSE RACCORDEMENT - GYMNASE 1996.80) ! Î DEPOSE POSE RACCORDEMENT - RINCK 5 162.40) 1 il DEPOSE POSE RACCORDEMENT - SALLE VERTE 3 556.80) 1 ! MISSION CONTROLE DAAT MICRO CRECHE 1 140.00 1 Î MISSION PR REAMENAGT MICRO CRECHE 864.00] 1 / MISSION MAITRISE ETANCHEITE GYMNASE SUBR 8 034.00) ll ! ETUDE AMENAGT HALL DE LA MAIRIE 1 800.00 ü Î FOURNITURES ET POSE ALARME - BAT TRAN 1 894.80 1 / INSTALLATION CABLE ETHERNET - ATEL MUN 309.60] 1 / TX SIPHON CUISINE LAVERIE 4165.20] l J ETANCHEITE PISCINE 9 901.50] / ü MAITRISE OEUVRE CONST.BOULODROME 1526.08) / ü COORDINAT. BAT SPORT SCE SPORTS 210.00! 1 / MISSION TECH EXT. TRIBUNES BOUZET 775.42) ! 1 RENOVATION VOLET ROULAN T PRIM BOURG TN 6738.41 / ü ETANCHEITE PISCINE 18388.50 ! ! MISSION PR REAMENAGT MICRO CRECHE 1070.50 ! / TX AMENAGT MICRO-CRECHE LOT 1 18 545.16! / 1 TX AMENAGT MICRO-CRECHE LOT 1 56 676.84) ! ! MISE EN PLACE ALARME SVE ELECTRICITÉ CTM 3608.58 ! 1 651011.15
CLACAIRE TX ALLEES CIMETIERE LUCATET TN 15 757.93 l !
TX VOIRIE RESEAU FLUVIAL 52 209.65 ! 1
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 285 075.36] ! ü
MODERNISATION ECL PUB AV BARON HAUSSMANN 14 274.84] ! 1
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 18 127.76 / ll
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 59 224.67)
TX VOIRIE RÉSEAU PLUVIAL 44 152.84] fl
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL. 17 138.35) }
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 2787.74 !
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 71 704.19 1.
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL. 30 366.56 i
LUMINAURES RENOVATION RESEAU EP TN 65 136.00 ül
[FX VOIRIE RÉSEAU PLUMIAL | 26 038.75 !
[TX VOIRIE RÉSEAU PLUVIAL 136 212.40 !
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 4743143 !
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 81 705.61 /
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 98 830.66 1
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 336 823.76] !
REAMENAGT PARVIS EGLISE VOIRIE TN 6 091.82] !
TX VOIRIE RÉSEAU PLUVIAL 31 056.77 ; !
TX VOIRIE RÉSEAU PLUVIAL 9 125.62) ü 1
TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 61 403.32 il Î TX VOIRIE RESEAU PLUVIAL 10 695.90] Î 1 MODERNISATION EP COFFRET CH SOURCES 1969.92] / / MODERNISATION EP COFFRET AVE P BAGNERES 3 078.00) nl 1 LUMINAIRES PR MODERNISATION RESEAU EP 43 440.00 ! ü TX VOIRIE 545 771.66] ü 1 SOLDE ETUDES TVX LIBERATION GARE GAZINET 82 735.97 / ü 2.198 367.48]
jAcquisition à titre gratuit| 0.00
Î Î
Î il
Î {
0.00 Î Î IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées 401229 -202-
Modelité Désignation du bien Valeur d'achat | Cumuides | Durée d'acquisition amortissements | d'amortissement Acquisition à titre onéreux 3 647 686.38; ure le 18/04/2024
& ë
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EUHOjSI8]ESSII nefanyesuoissa9h
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€TOCAILLVELSININGYALdWO9
SV1S1930ATUA VILLE DE CESTAS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire crédits ouverts
{BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 170 000.00]
Produits des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 684 000.00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 318.27 VILLE DE CESTAS :RE-2180 19200 -208
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modaltés a aie Désignation du bien dacqualion qoal, Puréede | Cumdes | Veeurnete | Lie ceson | Plue ou moins e sortie historique) t'amortissement] amortissements comptable values
Lcession à tire onéreux 3 318.27 0.00 3 318.27 680 000.00 676 681.73]
Parcelle CB 5 au 18 chemin entre les lagunes 3 318.27) 0.00 3318.27 680 000.00 676 684.73
0.00! 0.00!
(Cession à titre gratui 0.00!
Hi ll
JMise à disposition 9.00!
ul £
lAffectetion 9.00)
Mise à la réforme 9.00]
Divers 0.00!
0.00 1 ! VILLE DE CESTAS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN RÉGIE A1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Mandats
Article Libellé émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général
Travaux en régie matériaux 220 802.62
012 Charges de personnel, frais assimilés
Fravaux en régie frais de personnel 454 424,59!
72 Travaux en régie 675 227.21
TOTAL GENERAL 675 227.21
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL VILLE DE CESTAS
IV - ANNEXE
EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
Nom des bénéficiaires Montant de la subvention Pretations en nature
Personnes de droit privé
Associations
025 ACTION CIVIQUE PHILANTROPIQUE SYNDICALE
AMICALE DU PERSONNEL
ANIMATION LOISIR PIERROTON
ASS NAT CROIX GUERRE VALEUR
[ASTRONOMIE ESPACE DECOUVERTE
CERCLE GENEALOGIQUE CESTADAIS
COMITE DES FETES DE CESTAS BOURG
COMITE DES FETES DE GAZINET
COMITE DES FETES DE REJOUIT
ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE
FNACA CESTAS
JEUNES SAPEURS POMPIERS
LIGUE DES DROITS DE L HOMME
ONDES MICRO INFORMATIQUE
PECHE PISCICULTURE CESTAS
ISOCIETE DE CHASSE DE CESTAS
ISYND DEFENSE ANIMATION
SYNDICAT APICOLE RUCHERS ECOLES
COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
ASSOCIATION LES JEROBOAMIGOS 4L TROPHY
COPROPRIETAIRES LOTISSEMENT BEAUSEJOUR
AMIS DU VIEUX CESTAS
048 COOPERATION DECENTRALISEE
COMITE DE JUMELAGE
FRANCE POLOGNE GIRONDINE
ASSOCIATION France MADAGASCAR
29 ACTION SCOLAIRE
[ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE GRAVES
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE CANTELANDE
COLLEGE CANTELANDE
CADECOLE
ISTUDIUM
ECOLE ELEMENTAIRE BOURG
ECOLE ELEMENTAIRE MAGUICHE
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRETTES
ECOLE ELEMENTAIRE MAGUICHE
ECOLE ELEMENTAIRE PARC
FECOLE ELEMENTAIRE PIERRETTES
33 ACTION CULTURELLE
AMICALE SAPEURS POMPIERS
ARSCENIC THEATRE
ASSOCIATION PIERROTON
CADANSA DE CESTAS
CHORALE MELI MELO DE CESTAS
CINEMAS DE PROXIMITÉ DE GIRONDE
FOTOCOURT
MUSICALEMENT VOTRE
OFFICE SOCIO CULTUREL
SPORT ET JEUNESSE
ACTION GLISSE CESTAS
AMICALE PETANQUE DE GAZINET
BOOMERANG 33
CAC 33
CESTAS FOOT LOISIRS
CLUB FOOT PHERROTON
CLUB GYM VOLONTAIRE FOCTOUCAU
GOLF POUR TOUS
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHANTEBOIS
LB AILE UL
MODELS YACHT CLUB AQUITAINE
RUGBY CLUB CESTADAIS
SPORT ATHÉETIQUE GAZINET CESTAS
CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE GAZINET
IMAISON POUR TOUS
ACTION SANITAIRE
CENTRE D'EDUCATION CONDUCTIVE NOUVELLE AQUITAINE
DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE CESTAS
3 800.00!
2 000.0
170.00]
1 320.00
700.00}
6 000.00
4 100.00
2 100.00
150.00]
1 000.00)
1 000.00)
100.00!
800.00)
900.00)
2 900.00
4 810.00
4 400.00
50 000.00!
200.00)
2 000.00)
800.00!
54 800.00]
x |
686.00]
4130.00)
8 717.64]
400.00)
200.00)
449.50)
520.00]
54.00
4 940.00
2 990.00)
6 240.00)
5 000.00
730.00!
300.00]
300.00]
170.00]
2 426.00
4 500.00]
5 500.00
488 200.00
À 640.00]
675.00]
500.00]
210.00]
250.00}
9 450.00}
300.00!
250.00!
300.00}
300.00!
300.00!
26 600.00]
482 850.00
255 074.00]
80 000.00!
500.00]
500.00]
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit VILLE DE CESTAS
FRANCAISE SCLEROSE EN PLAQUES
EN AVANT CLARA
[ASSOCIATION ROSEUP
AFM TELETHON
ACTION SOCIALE
ACCORDERIE DE CANEJAN
BANQUE ALIMENTAIRE
CESTAS ENTRAIDE
ACTIONS EN FAVEUR DU 3EME AGE
CLUB JOURS D'AUTOMNE
CLUB CHEZ NOUS
ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE
BEBES COPAINS
LES BONS PETITS DIABLES
LES P'TITS FUTES
TOTAL
400.00!
200.00;
1 460.00
2 776.00!
1000.00
100]
500.00)
2 |
2 500.00]
31 264.00)
84 080.00)
88 052.00]
1 743 739.34
le 1R/Ü4/2024
214301829-20240411-DEL:
Prêt de locaux à fitre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit
Prêt de locaux à titre gratuit Vl
a
ILLE DE CESTAS
C1. ETAT DU PERSONNEL
re le 18/54/2024
31/12/2023
EFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS EMPLOIS
COMPEET COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE 45 2 48 43.4 2 454
DGS (10 000 - 20 000 habitants) A 1 i î 1
DGA (19 000 - 20 000 habitants) A 1 1 ui 1
Attaché hors classe A 0 [où 0 0 (]
Attaché principal A 5 5 à 4 5
Attaché A 3 3 2 Li 3
Rédacteur principal fère classe B 2 2 2 0 2
Rédacteur principal 2ème classe B 5 5 5 0 5
Rédacteur B 6 6 6 (ù 6
Adjoint administratif principal 1ère classe C 11 11 11 ( 11
Adjoint administratif principal 2ème classe C 9 2 11 8.4 e] 84 Adjoint administratif G 3 3 3 e] 3 FILIERE TECHNIQUE 207 0 207 202 5 207
DST (10 000 - 20 000 habitants) A ul 1 î 0 1
Ingénieur principal A 1 1 1 0 1
Ingénieur A 0 0 0 ( 0
[Technicien principal 1ère classe B 4 4 3 À 4
Technicien principal 2ème classe B 3 3 3 L] 3
Technicien B l 1 4 () 1 Agent de maitrise principal B 26 26 26 0 26 Agent de maîtrise C 17 17 17 ( 17
Adjoint technique principal 1ère classe C 30 30 30 û 30
Adjoint technique principal 2ème classe C 62 62 62 ü 62
Adjoint technique C 62 62 58 4 62
FiLiERE MEDICO SOCIALE sociale 23 0 23 18 4.2 22.2
Educateur de jeunes enfants classe except A ü 8 (ei ©
Educateur de jeunes enfants A 2 2 À 0.8 1.8
ATSEM principal tère classe € 16 16 12 3.4 154
ATSEM principal 2ème classe C 5 & 5 5
ATSEM principal 3ème classe C © 0 0
FILIERE MEDICO SOCIALE 1 o 1 0.5 0 0.5
Psychmotricien hors classe À 0 0 0 0 (
Psychomotricien A 1 1 0.5 © 0.5
Puericultrice classe supérieure A 2 0 0 D 0
Puéricuitrice clase normale À Lo] 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 0 0 o 0 El
Auxiliaire de puériculturectasse normale B 0 û L] 0 ( ERE CULTURELLE patrimoine bibliothèque 8 Û 8 8 G] 8
Bibliothécaire principal A 2 2 2 0 2
Bibliothécaire principal A 8 o (] o te]
Assistant de conservation ppai 1ère classe B 1 + El ü 1
Assistant de conservation ppal 2è classe B Lo) 0 0 0 ©
Assistant de conservation B 0 0 L] o ü
Adjoint patrimoine ppat 1ère classe € 2 2 2 (e 2
Adjoint patrimoine ppal 2ème classe C ui  4 0 1
Adjoint patrimoine C 2 2 2 0 2
FILIERE ANIMATION 58 û 58 56.2 fl 55.2
Animateur principal tère classe A À El 1 8 1
Animateur principal 2ème ciasse A 5 5 5 (el 5
Animateur B 4 4 4 © 4
Adjoint d'animation ppal 1ère classe € 2 2 2 0 2
Adjoint d'animation ppal 2ème classe (ei 17 47 16.6 9 16.6 Adjoint d'animation Le] ES Le n LI
FILIERE SPORTIVE
re le 18/54/2024
Conseiller principal des APS
Conseiller des APS
Educateur des APS principal fère classe
Educateur des APS principal 1ère classe
Educateur des APS oo
wi»
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de PM ppal ère classe
Chef de service de PM ppal 2ème classe
Chef de service de police municipale
Brigadier-Chef Principal
Gardien-Brigadier O0
|
fu
im
AUTRES EMPLOIS
Apprentis
Assistantes maternelles =
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lo VILLE DE CESTAS
re le 18/54/2024
IV - ANNEXE N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2023 C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2023
ELUS BENEFICIAIRES DES: ORGANISME DE COUT DE LA : ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE FORMATION FORMATION Date et lieu
Institut de s
M. Frédéric ZGAINSKI Renforcer la confiance pour réussir son mandat local Formation des 275.00 € 24/06/2028 à . Lacanau Elus Démocrates
Tous Politiques ! 8 et 7 octobre
Mme Marie Alice MOREIRA Outils et postures de l'élu progressiste Institut de 357.00 € 2023 à
formation Bordeaux
À jation di 21 au
M. Henri CELAN 105ème congrès des Maires de France ssociation des 95.00 € 23/11/2023 à Maires de France Paris
727.00 €
Articles L. 2313-12 et L.2123-14-1 du CGCT VILLE DE CESTAS
IV - ANNEXE IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT C2
FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne à le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
Nature
La nature de l'engagement Nom de l'organisme juridique de Montant de x . Fengagement l'organisme
Délégation de service public
Détention d'une part de capital
Garantie ou cautionnement d'un Voir tableau de la dette
emprunt garantie
Annexe B1
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50% du produit C.C.AS Ets Public 700 000.00]
figurant au compte de résultat de Office Socio-Culturel Association 488 200.00]
l'organisme S.A.G.C Association 482 850.00!
Club Léo Lagrange Gazinet Association 255 074.00
Maison pour Tous Association 80 000.00]
crèche Les Bons Petits Diables Association 84 080.00
Crèche les Petis Fûtés Association 88 052.00]
Société de Chasse de Cestas Association 2 900.00
Action Glisse Cestas Association 1 640.00] 5: 01229-20840 1-DELI
VILLE DE CESTAS COMPTE ADMINISTRATIF 2023
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3. 1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE
DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC Compétence MODE DE FINANCEMENT
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE p Autre
COMMUNAUTE DE COMMUNES Eclairage Public, Voirie, T.P.U
JALLE EAU BOURDE Fossés, transports publics,
développement économique,
aménagement espace,
environnement.et déchets ménagers
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL Electrification Energies Néant
D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA Renouvelables
GIRONDE VILLE DE CESTAS COMPTE ADMINISTRATIF 2023
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3. 4
ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
LISTE DES SERVICES Compétences
Action Economique Création où intervention en tout domaine privé ou public de la ville
ayant trait à ce domaine d'activité IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS AN:
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION {BP+DM4RAR N-1) ere titres 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 741 835.00 6 173 562.35 521 188.17 11 047 084.48
RECETTES 16 741 835.00 5 588 017.38 11153 817.62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 840 060.00 27 884 822.95 6 955 237.05
L RECETTES 34 840 060.00 30 260 666.42 4 579 393.58 {1} Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1}/ 02 : EAU N° SIRET : 21330122900182
Réalisations -
SECTION (BP DMRAR Ne) mandats ou titres | ReSÉES PS SU] Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 850 711.00 229 526.90 621 184 10
RECETTES 850 711.00 125 707.70) 725 003.30 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 510 225.00 129 620.26 380 804.74
_ RECETTES 510 225.00 117 439.38 392 785.62 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
2} Y compris les ratiachemenis.
2 - BUDGETS ANNEXES (1}/ 03 : ASSAINISSEMENT N° SIRET : 21330122900174
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM#RAR N-1) re titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 4 779 355.00 711 971.95 63 007.44 1 604 375.61
RECETTES 4779 355.00 487 380.96 4 291 974.04 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 364 300.00 160 718.65 208 581.35
RECETTES 364 300.00 191 757.83 172 542.17 1) Ne sont pas pris en compte les CCAS ef caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
€) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1}/ 04 : TRANSPORTS DE PERSONNES N° SIRET : 21330122900190
Réalisations -
SECTION (BP:DMRAR N 1) mandar ou titres Restes nser PU) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 608 362.00 58 309.60 550 052.40
RECETTES 608 362.00 91 797.49 516 564.51 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 021 512.00 456 633.19 564 878.81
RECETTES 1 021 512.00 194 194.13 827 317.87 {1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
2) Y compris les rattachements. IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS AN 229: eu2an4tt-DE
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - BUDGETS ANNEXES (1}/ 05 : SERVICES EXTERIEURS DES POMPES N° SIRET : 21330122900208
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
{2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETIES
180 971.00
180 971.00
16 104.46
31 508.87
164 866.54
149 462.13
4) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...
l'établissement de rattachement juridique.
{2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1}/ 08 : Z.I. AUGUSTE II N° SIRET : 21330122900232
qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
nu Réalisations - soso
SECTION (BPDMERAR NL) mandats ou titres | RESTES Nr 8U| Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 266 242.77 266 242.77
RECETTES 266 242.77 266 242.77 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 30 000.30 30 000.30
RECETTES 30 000.30 30 000.30 (1} Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...
l'établissement de rattachement juridique.
€} Y compris les rattachements.
qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
2 - BUDGETS ANNEXES ({1}/ 12 : LOTISSEMENT LA TOUR N° SIRET : 21330122900307
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION {BP+DM4RAR N-1) ere titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES 2 585 671.29 1 350.00 2 584 321.29
RECETTES 2 585 671.29 2 585 671.29
FONCTIONNEMENT ‘
DÉPENSES 50 116.67 4 350.00 48 766.67
RECETIES 50 116.67 1 350.00 48 766.67 {1} Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1} mandat ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT :
DEPENSES 22 832 177.06 6 174 720.80 684 195.61 16 073 260.65
RECETTES 22 832 177.06 6 292 903.53 16 539 273.53 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 997 184.97 28 649 249.51 8 347 935.46
RECETTES 36 997 184.97 30 796 916.63 6 200 268.34
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 59 829 362.03 34 823 970.31 584 195.61 24 421 196.11
TOTAL GENERAL DES RECETTES 59 829 362.03 37 089 820.16 22 739 541.87
(1} Y compris les raîttachements VILLE DE CESTAS COMP} :
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX
DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués Produit voté par Variation du
. Bases notifiées Variation des | par décision du | Variation de SP produit/N-1 Libellés : Le conseil bases/(N-1) conseil taux/N-1 Le (si connues à Ia municipal. municipal
date de vote) C%)
TFPB
31 775 000 6.78% 36.90% 0% 11 724 975] 6.78%
TFPNB 230100 692% 38.94% 0% 89601) 692%
pH 553 940 7.10% 15.11% 0% 83 700 7.10%
MOTAL 32 559 040 11 898 276] 6.78% Envoyé en sréfecturs le 16/04/2024
Recu en préfecture le 16/04/2024 .
-Pubiié:le: te
IV - ANNEXES . L LE & ur 5.2: 683-2830 1299-20240411-DELIB0S 0220240
ARRÊÈTE ET SIGNATURES DT Ï
Nombre de membres en exercice 33
Présenté parie Maire, Nombre de membres présents 24 À... Cestas... le ..11 avril 2024... .. Nombre de suffrages exprimés... 2. ‘ Le Maire, ñ VOTES : Peur... 4. " Centre DS
Abstentions 48...
Date de convocation: 05/64/2024
Délibéré par le Conseil Municipal. , ... réuni en session en session ordinaire. ...
À ... Cestas, le 11 avré 2024...
Les membres du Conseil Municipal
Henii CELAN Maryse BINET
PF]
Jean-Pierre LANGLOIS Karine SILVESTRE LIEGE
Laëtitia LANGEL Pierre PL3O Marie-José COMMARIEU Dorainique MOUSTIE
b |’ | LT LEE
Jean-Luc DESCLAUX Jasjarne HUIN Bernard RIVET José CERVERA
qu Z |
Didier AUBRY Christophe PiLLET Michèle BOUSSEAU
Valérie ACQUIER Myriam REVERS Valérie SASTAUR.. Isabeîle APPRIOU
ps È É ? À
Li
.
Jérôme STEFFE Pierre MERCIER Anne COUBIAC Sarah LAMBERT-RIFFLART
Âghès QUDOT, Marie-Afice MOREIRA Frédéric ZGAINSKI
#7
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Certifié exécuivire par ... ... ... (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le... .. ... ,. ...., et de le publication te ...{.../....
À us une ee es
16/04/2024