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Arrêté - 271 24 Arrete Permanent Zone Bleue Zone de Rencontre Alexis Varagne
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 271 24 Arrete Permanent Zone Bleue Zone de Rencontre Alexis Varagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ville de Yilliers-le-bel LL
Arrêté permanent n° 21 124
Annule et remplace l'arrêté permanent n° 201/2021
Portant réglementation permanent du stationnement à durée limitée "ZONE BLEUE ET ZONE DE
RENCONTRE"
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE ALEXIS VARAGNE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R.
417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU l'arrêté n°220/2024 - Délégation de signature à Madame CISSÉ-DOUCOURÉ Mariam - 5ème Adjointe
au Maire pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'instaurer la réglementation du stationnement sur le parking rue Alexis
VARAGNE et de la circulation à partir du 01/10/2024, afin de permettre une rotation des
stationnements de véhicules pour faciliter l'accès aux différents commerces de proximité.
ARRÊTE
Article 1
La modification de la circulation rue ALEXIS VARAGNE est instituée de la façon suivante :
e Une ZONE BLEUE est instituée sur l'ensemble des places de stationnement longitudinale, rue
Alexis VARAGNE, entre le rond-point des Carreaux et l'allée Pierre CORNEILLE, y compris le parking sauf sur les places PMR et les places de livraison.
+ Une bande cyclable est instituée du rond-point des Carreaux à la rue de Goussainville . Une
bande et une piste cyclable est instituée dans le sens Nord/Sud.
+ Du rond-point des Carreaux jusqu'à la rue de Goussainville, la vitesse est limitée à 20km/h
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre ou cyclable, en dehors des emplacements
aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2 - Sur cette zone, le stationnement est règlementé entre 9h00 et 19h00 sauf les dimanches et
jours fériés et ne pourra être supérieur à une heure et demie.
Article 3 - La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune de Villiers-le-Bel.
Article 4 - Les dispositions définies par l'article 1 et l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 - Toutes contraventions au présent arrêté sera constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Villiers-le-Bel.
Article 7 - Conformément à l'article R 421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de la
circonscription de Sarcelles, le Commissariat de Police de Villiers-le-Bel, le service de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Villiers-le-Bel, le LU (0$12> 24
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
DIFFUSION:
Monsieur le Maire
Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisirative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compéteht ou sur internet à l'adresse www telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.