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Arrêté - 269 24 Arrete Permanent Parking G.HALIMI VILLE
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 269 24 Arrete Permanent Parking G.HALIMI VILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Vliers-Le-bel
Arrêté permanent n° /C9 (2l
Portant réglementation de la circulation
PARKING GISELE HALIMI
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R.411-8
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU l'arrêté n°220/2024 - Délégation de signature à Madame CISSÉ-DOUCOURÉ Mariam - 5ème Adjointe
au Maire pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DU HAUT DU ROY et à l'intersection de l'avenue PIERRE SÉMARD
+ Le parking situé à l'entrée de la rue du HAUT DU ROY à son intersection avec l'avenue PIERRE
SÉMARD constituent une zone dénommée "Parking Gisèle HALIMI."
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le _4{, (0%/7,24
Pour le Maire, :
pour Monsieur le Maire
DIFFUSION:
Monsieur le Maire
Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le préseni arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse wwwtelerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. &