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Déliberation - 71 AN DB03
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Déliberation - 71 AN note présentation commune bp 2022
Déliberation - 71 AN note présentation commune bp 2020
Arrêté - 71 AN 1077
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - 71 AN 1077)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (312/7.1.1/1077)
Le Budget Primitif de la Ville de MULHOUSE est composé de 2 budgets :
- le budget princi pal élaboré depuis le 1er janvier 2023 selon l’instruction comptable M57 ;
- le budget annexe des Pompes Funèbres créé le 1er janvier 1998 selon le plan comptable M4.
Le projet de Budget Primitif 2024 du budget principal est arrêté en dépenses et en recettes au montant de : 295 168 000 €
Ce budget est complété par le budget annexe des Pompes
Funèbres, qui s’équilibre à : 1 588 000 €
L'équilibre du budget principal a pu être assuré :
- en section de Fonctionnement, par l'inscription du produit fiscal estimé des taxes ménages et de l’attribution de compensation liée au transfert de l’ex - taxe professionnelle à Mulhouse Alsace Agglomération soit 90 990 212 € ;
- en section d'Inv estissement, par l'inscription, d'une part, de nouveaux emprunts et dettes pour 49 192 609 € et, d'autre part, de recettes d’ordre intégrant l’autofinancement pour un total de 37 461 287 €.
L'équilibre du bud get annexe sera assuré par les recettes liées aux activités soumises à la concurrence, soit 1 335 780 €.
CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE
Sous la présidence de Michèle LUTZ, Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 14 décembre 2023
47 élus présents (55 en exercice, 4 procurations)
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte, par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, le Budget Primitif principal 2024 ainsi que le budget annexe des Pompes Funèbres 2024 ;
- prévoit à 69 740 000 € le produit global net à attendre des taxes « ménages » en 2024 ;
- autorise Madame le Maire à recruter, hors état des emplois et dans la limite des crédits disponibles, le personnel temporaire ou occasionnel qu'exige le bon fonctionnement des services municipaux et à fixer la rémunération de ce personnel par analogie avec les emplois prévus à l'état des emplois.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc HUMBERT
Mme le Maire
Michèle LUTZ
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
. %8'*(735,0,7,)
&RQVHLO0XQLFLSDOGpFHPEUH
FINANCES
%8'*(735,1&,3$/
FINANCES
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MULHOUSE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MULHOUSE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 125
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis 140
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 182
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 183
B7.9 - Autres engagements reçus 184
B8 - Subventions versées 185
B9 - Etat du personnel 189
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 203
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 205
B11.2 - Liste des établissements publics créés 206
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 207
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 208
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 209
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 211
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 212
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 213
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
109 285
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
945,09 €
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 437,92 €
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 683,70 €
3
Dépenses d’équipement brut / population
574,57 €
4
Encours de dette / population (2) (3)
1 794,84 €
5
DGF / population
446,95 €
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
53,56%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
97,14%
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
34,13%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
106,60%
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
14,16%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5% % - Investissement : 7,5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires (Délibération n°579 du 30 juin 2022) (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
108 215 000,00
108 215 000,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
108 215 000,00
108 215 000,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
186 953 000,00
186 953 000,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
186 953 000,00
186 953 000,00
TOTAL DU BUDGET (4)
295 168 000,00
295 168 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
F001 Maintenance et efficacité énergétique du patrimoine
20, 21, 204
53 529 670,89
F002 Rénovation et mise aux normes du patrimoine
21, 23
8 455 168,85
F003 Mulhouse Diagonales
21, 23, 204
4 718 280,75
F004 Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain
20, 21, 23, 204
107 913 782,65
F005 Bien-être et mobilités douces
041, 20, 204, 21,
23
10 261 219,94
F006 Plan écoles
21, 23, 204
39 977 453,85
F007 Nature en ville et biodiversité
21, 204
4 419 410,39
F008 Voirie, pistes cyclables, ouvrages d'art et cadre de vie
21, 23, 204
33 341 281,17
F009 Aménagement des équipements culturels et cultuels
20, 21, 23, 204
15 430 899,67
F010 Aménagement des équipements sportifs
21, 23, 204
7 371 743,35
F011 Amélioration de l'habitat
20, 21, 204
4 777 739,75
F012 Projets d'aménagement et de développement
20, 21, 23, 204,
26, 16
35 854 859,00
F013 Ville intelligente
20, 21, 204
3 710 627,82
F014 Mulhouse Grand Centre
21, 23, 204
12 715 773,55
F015 Opérations à solder - PPI précédente
20, 21, 23, 204
945 333,45
TOTAL
343 423 245,08
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
343 423 245,08
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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108 215 000,00
0,00
108 215 000,00 108 215 000,00 108 215 000,00 0,00 101 322 000,00
11 401 919,00 11 401 919,00 11 401 919,00 11 518 400,00
8 451 919,00 8 451 919,00 8 451 919,00 8 793 330,00
2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 725 070,00
96 813 081,00 96 813 081,00 96 813 081,00 0,00 89 803 600,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 142 500,00
27 047 528,00 27 047 528,00 27 047 528,00 0,00 27 610 171,00
3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
618 000,00 618 000,00 618 000,00 0,00 1 628 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 879 528,00 22 879 528,00 22 879 528,00 0,00 22 432 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 675 553,00 69 675 553,00 69 675 553,00 0,00 62 050 929,00
34 476 519,00 34 476 519,00 34 476 519,00 0,00 26 110 523,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 287 144,00 26 287 144,00 26 287 144,00 0,00 28 683 510,00
7 773 674,00 7 773 674,00 7 773 674,00 0,00 6 332 926,00
1 138 216,00 1 138 216,00 1 138 216,00 0,00 923 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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26 059 368,00
108 215 000,00
0,00
108 215 000,00 108 215 000,00 108 215 000,00 0,00 101 322 000,00
37 461 287,00 37 461 287,00 37 461 287,00 33 700 670,00
8 451 919,00 8 451 919,00 8 451 919,00 8 793 330,00
10 931 000,00 10 931 000,00 10 931 000,00 10 894 990,00
18 078 368,00 18 078 368,00 18 078 368,00 14 012 350,00
70 753 713,00 70 753 713,00 70 753 713,00 0,00 67 621 330,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 122 500,00
9 709 050,00 9 709 050,00 9 709 050,00 0,00 11 253 140,00
328 650,00 328 650,00 328 650,00 0,00 1 875 240,00
3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 400,00 30 400,00 30 400,00 0,00 27 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00
60 974 663,00 60 974 663,00 60 974 663,00 0,00 56 245 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 192 609,00 49 192 609,00 49 192 609,00 0,00 43 577 269,00
11 782 054,00 11 782 054,00 11 782 054,00 0,00 12 668 421,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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0,00
186 953 000,00 186 953 000,00 186 953 000,00 0,00 178 333 000,00
29 009 368,00 29 009 368,00 29 009 368,00 24 907 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 931 000,00 10 931 000,00 10 931 000,00 10 894 990,00
18 078 368,00 18 078 368,00 18 078 368,00 14 012 350,00
157 943 632,00 157 943 632,00 157 943 632,00 0,00 153 425 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 150,00 32 150,00 32 150,00 0,00 51 150,00
4 315 060,00 4 315 060,00 4 315 060,00 0,00 3 915 060,00
153 596 422,00 153 596 422,00 153 596 422,00 0,00 149 459 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 182 814,00 33 182 814,00 33 182 814,00 0,00 29 645 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 650,00 448 650,00 448 650,00 0,00 448 650,00
84 596 600,00 84 596 600,00 84 596 600,00 0,00 82 062 600,00
35 368 358,00 35 368 358,00 35 368 358,00 0,00 37 302 390,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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0,00
186 953 000,00 186 953 000,00 186 953 000,00 0,00 178 333 000,00
2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 725 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 725 070,00
184 003 000,00 184 003 000,00 184 003 000,00 0,00 175 607 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
698 282,00 698 282,00 698 282,00 0,00 700 482,00
183 299 218,00 183 299 218,00 183 299 218,00 0,00 174 901 948,00
5 825 680,00 5 825 680,00 5 825 680,00 0,00 5 817 519,00
57 312 673,00 57 312 673,00 57 312 673,00 0,00 57 174 784,00
76 131 350,00 76 131 350,00 76 131 350,00 0,00 73 213 000,00
22 855 305,00 22 855 305,00 22 855 305,00 0,00 22 013 305,00
20 483 210,00 20 483 210,00 20 483 210,00 0,00 16 392 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
691 000,00 691 000,00 691 000,00 0,00 291 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
22 879 528,00 0,00 22 879 528,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 138 216,00 0,00 1 138 216,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 773 674,00 47 212,00 7 820 886,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 26 287 144,00 9 204 707,00 35 491 851,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 34 476 519,00 0,00 34 476 519,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 618 000,00 0,00 618 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 90 000,00 0,00 90 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 96 813 081,00 11 401 919,00 108 215 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 215 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 35 368 358,00 35 368 358,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 84 596 600,00 84 596 600,00
014 Atténuations de produits 448 650,00 448 650,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 33 182 814,00 0,00 33 182 814,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 315 060,00 0,00 4 315 060,00
67 Charges spécifiques (9) 32 150,00 0,00 32 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 10 931 000,00 10 931 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 078 368,00 18 078 368,00
Dépenses de fonctionnement – Total 157 943 632,00 29 009 368,00 186 953 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 953 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 782 054,00 7 904 707,00 19 686 761,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 49 223 009,00 0,00 49 223 009,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 27 212,00 27 212,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
28 Amortissement des immobilisations 10 000 000,00 10 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 70 000,00 20 000,00 90 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 931 000,00 931 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 078 368,00 18 078 368,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 328 650,00 328 650,00
Recettes d’investissement – Total 70 753 713,00 37 461 287,00 108 215 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 215 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 691 000,00 691 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 483 210,00 20 483 210,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 800 000,00 800 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 855 305,00 22 855 305,00
731 Fiscalité locale 76 131 350,00 76 131 350,00
74 Dotations et participations (8) 57 312 673,00 57 312 673,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 825 680,00 0,00 5 825 680,00
76 Produits financiers 698 282,00 0,00 698 282,00
77 Produits spécifiques (8) 5 500,00 2 150 000,00 2 155 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 184 003 000,00 2 950 000,00 186 953 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 953 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
108 215 000,00
0,00
11 401 919,00
11 401 919,00
11 401 919,00
11 401 919,00
11 518 400,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 793 330,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 725 070,00
96 813 081,00
96 813 081,00
0,00
96 813 081,00
96 813 081,00
343 423 245,08
0,00
89 803 600,00
90 000,00
90 000,00
0,00
90 000,00
90 000,00
0,00
0,00
142 500,00
27 047 528,00
27 047 528,00
0,00
27 047 528,00
27 047 528,00
0,00
0,00
27 610 171,00
0,00
3 550 000,00
3 550 000,00
0,00
3 550 000,00
3 550 000,00
0,00
0,00
3 550 000,00
618 000,00
618 000,00
0,00
618 000,00
618 000,00
0,00
0,00
1 628 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 879 528,00
22 879 528,00
22 879 528,00
22 879 528,00
0,00
22 432 171,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 675 553,00
69 675 553,00
0,00
69 675 553,00
69 675 553,00
0,00
0,00
62 050 929,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 476 519,00
34 476 519,00
0,00
34 476 519,00
34 476 519,00
0,00
0,00
26 110 523,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 287 144,00
26 287 144,00
0,00
26 287 144,00
26 287 144,00
0,00
0,00
28 683 510,00
7 773 674,00
7 773 674,00
0,00
7 773 674,00
7 773 674,00
0,00
0,00
6 332 926,00
1 138 216,00
1 138 216,00
0,00
1 138 216,00
1 138 216,00
0,00
0,00
923 970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 215 000,00
108 215 000,00
0,00
108 215 000,00
108 215 000,00
343 423 245,08
0,00
101 322 000,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
101 322 000,00
0,00
108 215 000,00
108 215 000,00
108 215 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
12 668 421,00
0,00
11 782 054,00
11 782 054,00
11 782 054,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
43 577 269,00
0,00
49 192 609,00
49 192 609,00
49 192 609,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
56 245 690,00
0,00
60 974 663,00
60 974 663,00
60 974 663,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
5 800 000,00
0,00
5 800 000,00
5 800 000,00
5 800 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
27 900,00
0,00
30 400,00
30 400,00
30 400,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
3 550 000,00
0,00
3 550 000,00
3 550 000,00
3 550 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
1 875 240,00
0,00
328 650,00
328 650,00
328 650,00
Total des recettes financières
11 253 140,00
0,00
9 709 050,00
9 709 050,00
9 709 050,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
122 500,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
Total des recettes réelles
67 621 330,00
0,00
70 753 713,00
70 753 713,00
70 753 713,00
021
Virement de la section de fonctionnement
14 012 350,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
10 894 990,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 931 000,00
041
Opérations patrimoniales (6)
8 793 330,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 451 919,00
Total des recettes d’ordre
33 700 670,00
37 461 287,00
37 461 287,00
37 461 287,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
108 215 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00
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0,00
300 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
10 483 453,00
10 483 453,00
0,00
10 483 453,00
10 483 453,00
0,00
11 397 688,00
230 000,00
230 000,00
0,00
230 000,00
230 000,00
0,00
740 000,00
2 729 450,00
2 729 450,00
0,00
2 729 450,00
2 729 450,00
0,00
2 385 000,00
48 150,00
48 150,00
0,00
48 150,00
48 150,00
0,00
53 713,00
7 882 709,00
7 882 709,00
0,00
7 882 709,00
7 882 709,00
0,00
7 758 323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 348,00
1 185 000,00
1 185 000,00
0,00
1 185 000,00
1 185 000,00
0,00
1 286 741,00
1 168 930,00
1 168 930,00
0,00
1 168 930,00
1 168 930,00
0,00
1 757 437,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
841 000,00
26 287 144,00
26 287 144,00
0,00
26 287 144,00
26 287 144,00
0,00
0,00
28 683 510,00
731 274,00
731 274,00
0,00
731 274,00
731 274,00
0,00
1 280 926,00
283 500,00
283 500,00
0,00
283 500,00
283 500,00
0,00
203 500,00
500 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
75 000,00
5 574 400,00
5 574 400,00
0,00
5 574 400,00
5 574 400,00
0,00
3 989 000,00
59 500,00
59 500,00
0,00
59 500,00
59 500,00
0,00
59 500,00
300 000,00
300 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
0,00
450 000,00
275 000,00
275 000,00
0,00
275 000,00
275 000,00
0,00
275 000,00
7 773 674,00
7 773 674,00
0,00
7 773 674,00
7 773 674,00
0,00
0,00
6 332 926,00
329 000,00
329 000,00
0,00
329 000,00
329 000,00
0,00
334 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
769 216,00
769 216,00
0,00
769 216,00
769 216,00
0,00
549 970,00
1 138 216,00
1 138 216,00
0,00
1 138 216,00
1 138 216,00
0,00
0,00
923 970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 215 000,00
108 215 000,00
0,00
108 215 000,00
108 215 000,00
343 423 245,08
0,00
101 322 000,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
2041511
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182
Autres org pub - Bât. et installations
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2115
Terrains bâtis
2128
Autres agencements et aménagements
21312
Bâtiments scolaires
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
21321
Immeubles de rapport
21351
Bâtiments publics
2138
Autres constructions
2152
Installations de voirie
21534
Réseaux d'électrification
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181
Install. générales, agencements
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27 047 528,00
0,00
27 047 528,00
27 047 528,00
0,00
0,00
27 610 171,00
0,00
3 450 000,00
3 450 000,00
0,00
3 450 000,00
3 450 000,00
0,00
3 450 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
3 550 000,00
3 550 000,00
0,00
3 550 000,00
3 550 000,00
0,00
0,00
3 550 000,00
618 000,00
618 000,00
0,00
618 000,00
618 000,00
0,00
1 628 000,00
618 000,00
618 000,00
0,00
618 000,00
618 000,00
0,00
0,00
1 628 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
0,00
1 250 000,00
30 400,00
30 400,00
30 400,00
30 400,00
0,00
27 900,00
21 599 128,00
21 599 128,00
21 599 128,00
21 599 128,00
0,00
21 154 271,00
22 879 528,00
22 879 528,00
22 879 528,00
22 879 528,00
0,00
22 432 171,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 675 553,00
69 675 553,00
0,00
69 675 553,00
69 675 553,00
0,00
0,00
62 050 929,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 389 915,00
13 389 915,00
0,00
13 389 915,00
13 389 915,00
0,00
13 464 935,00
5 547 930,00
5 547 930,00
0,00
5 547 930,00
5 547 930,00
0,00
3 684 845,00
12 295 589,00
12 295 589,00
0,00
12 295 589,00
12 295 589,00
0,00
7 708 803,00
3 243 085,00
3 243 085,00
0,00
3 243 085,00
3 243 085,00
0,00
1 251 940,00
34 476 519,00
34 476 519,00
0,00
34 476 519,00
34 476 519,00
0,00
0,00
26 110 523,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 019 452,00
2 019 452,00
0,00
2 019 452,00
2 019 452,00
0,00
1 807 200,00
140 000,00
140 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
0,00
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 060,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
0,00 0,00
100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
0,00 0,00
100 000,00 100 000,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique
238
Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
168751
Dettes - GFP de rattachement
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
261
Titres de participation
27
Autres immobilisations financières
2743
Prêts au personnel
2745
Avances remboursables
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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11 401 919,00
11 401 919,00
11 401 919,00
11 401 919,00
11 518 400,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
776 000,00
1 063 287,00
1 063 287,00
1 063 287,00
1 063 287,00
1 063 290,00
6 841 420,00
6 841 420,00
6 841 420,00
6 841 420,00
6 835 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 560,00
47 212,00
47 212,00
47 212,00
47 212,00
89 880,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 793 330,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
150 000,00
580 000,00
580 000,00
580 000,00
580 000,00
470 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
640 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
3 820,00
1 280 000,00
1 280 000,00
1 280 000,00
1 280 000,00
1 277 750,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
288 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
4 690,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
132 730,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
135 430,00
280 000,00
280 000,00
280 000,00
280 000,00
242 650,00
2 150 000,00
2 150 000,00
2 150 000,00
2 150 000,00
2 085 070,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 725 070,00
96 813 081,00
96 813 081,00
0,00
96 813 081,00
96 813 081,00
343 423 245,08
0,00
89 803 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 500,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
90 000,00
90 000,00
0,00
90 000,00
90 000,00
0,00
0,00
142 500,00
90 000,00 90 000,00
90 000,00 90 000,00
0,00 0,00
90 000,00 90 000,00
90 000,00 90 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
142 500,00 142 500,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
4541100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104
MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100109
M2A - ALLEES CAMPING ILL
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912
Subv. transf. Régions
13913
Subv. transf. Départements
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
139158
Subv. transf. Autres groupements
13916
Subv. transf. Autres E.P.L.
13918
Autres subventions d'équipement transf. Charges transférées (7)
21318
Autres bâtiments publics
2152
Installations de voirie
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
041
Opérations patrimoniales (8)
204412
Sub nat org pub - Bât. et installations
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2113
Terrains aménagés autres que voirie
21318
Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
101 322 000,00
0,00
108 215 000,00
108 215 000,00
108 215 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
12 668 421,00
0,00
11 782 054,00
11 782 054,00
11 782 054,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
531 076,00
0,00
19 000,00
19 000,00
19 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
5 558 369,50
0,00
5 788 329,00
5 788 329,00
5 788 329,00
1322
Subv. non transf. Régions
710 465,00
0,00
450 000,00
450 000,00
450 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
875 600,50
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
13258
Subv. non transf. Autres groupements
40 000,00
0,00
26 000,00
26 000,00
26 000,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
3 151 410,00
0,00
2 548 725,00
2 548 725,00
2 548 725,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
1 601 500,00
0,00
1 600 000,00
1 600 000,00
1 600 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
43 577 269,00
0,00
49 192 609,00
49 192 609,00
49 192 609,00
1641
Emprunts en euros
43 577 269,00
0,00
49 192 609,00
49 192 609,00
49 192 609,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
56 245 690,00
0,00
60 974 663,00
60 974 663,00
60 974 663,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
5 800 000,00
0,00
5 800 000,00
5 800 000,00
5 800 000,00
10222
FCTVA
5 400 000,00
0,00
5 400 000,00
5 400 000,00
5 400 000,00
10226
Taxe d'aménagement
400 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
27 900,00
0,00
30 400,00
30 400,00
30 400,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
27 900,00
0,00
30 400,00
30 400,00
30 400,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
3 550 000,00
0,00
3 550 000,00
3 550 000,00
3 550 000,00
2743
Prêts au personnel
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
2745
Avances remboursables
3 450 000,00
0,00
3 450 000,00
3 450 000,00
3 450 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
1 875 240,00
0,00
328 650,00
328 650,00
328 650,00
Total des recettes financières
11 253 140,00
0,00
9 709 050,00
9 709 050,00
9 709 050,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
122 500,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
Total des recettes réelles
67 621 330,00
0,00
70 753 713,00
70 753 713,00
70 753 713,00
021
Virement de la section de fonctionnement
14 012 350,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
10 894 990,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 931 000,00
28031
Frais d'études
265 150,00
270 000,00
270 000,00
270 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28033
Frais d'insertion
15 720,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
18 690,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
5 550,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
3 360,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
28041511
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
54 930,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28 460,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
58 230,00
61 000,00
61 000,00
61 000,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
3 200 600,00
3 229 500,00
3 229 500,00
3 229 500,00
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
317 590,00
320 000,00
320 000,00
320 000,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
348 360,00
350 000,00
350 000,00
350 000,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
1 214 870,00
1 249 800,00
1 249 800,00
1 249 800,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
132 410,00
135 000,00
135 000,00
135 000,00
2804413
Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
1 033 370,00
1 035 000,00
1 035 000,00
1 035 000,00
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
110,00
200,00
200,00
200,00
2804422
Sub nat privé - Bât. et installations
146 340,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
487 210,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
281321
Immeubles de rapport
268 550,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
281351
Bâtiments publics
14 040,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
18 930,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
71 460,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
255 600,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
28181
Installations générales, aménagt divers
10 150,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
281828
Autres matériels de transport
549 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
281838
Autre matériel informatique
594 080,00
575 000,00
575 000,00
575 000,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
404 750,00
375 000,00
375 000,00
375 000,00
28188
Autres immo. corporelles
446 480,00
440 000,00
440 000,00
440 000,00
4817
Indemnités de renégociation de la dette
931 000,00
931 000,00
931 000,00
931 000,00
041
Opérations patrimoniales (9)
8 793 330,00
8 451 919,00
8 451 919,00
8 451 919,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
227 290,00
227 287,00
227 287,00
227 287,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
836 000,00
836 000,00
836 000,00
836 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
6 864 160,00
6 841 420,00
6 841 420,00
6 841 420,00
2033
Frais d'insertion
776 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
2111
Terrains nus
27 220,00
27 212,00
27 212,00
27 212,00
21318
Autres bâtiments publics
42 660,00
0,00
0,00
0,00
458200104
MISE AUX NORMES JEUX OPAC
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
Total des recettes d’ordre
33 700 670,00
37 461 287,00
37 461 287,00
37 461 287,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
186 953 000,00
0,00
29 009 368,00
29 009 368,00
29 009 368,00
29 009 368,00
24 907 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 894 990,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
14 012 350,00
157 943 632,00
0,00
157 943 632,00
157 943 632,00
0,00
0,00
153 425 660,00
4 347 210,00
4 347 210,00
4 347 210,00
4 347 210,00
0,00
0,00
3 966 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 150,00
32 150,00
32 150,00
32 150,00
0,00
51 150,00
4 315 060,00
4 315 060,00
4 315 060,00
4 315 060,00
0,00
3 915 060,00
153 596 422,00
153 596 422,00
0,00
153 596 422,00
153 596 422,00
0,00
0,00
149 459 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 182 814,00
33 182 814,00
0,00
33 182 814,00
33 182 814,00
0,00
0,00
29 645 810,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
448 650,00
448 650,00
448 650,00
448 650,00
0,00
448 650,00
84 596 600,00
84 596 600,00
84 596 600,00
84 596 600,00
0,00
82 062 600,00
35 368 358,00
35 368 358,00
0,00
35 368 358,00
35 368 358,00
0,00
0,00
37 302 390,00
186 953 000,00
186 953 000,00
0,00
186 953 000,00
186 953 000,00
0,00
0,00
178 333 000,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
157 943 632,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
178 333 000,00
0,00
186 953 000,00
186 953 000,00
186 953 000,00
013
Atténuations de charges (2)
291 000,00
0,00
691 000,00
691 000,00
691 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
16 392 340,00
0,00
20 483 210,00
20 483 210,00
20 483 210,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
22 013 305,00
0,00
22 855 305,00
22 855 305,00
22 855 305,00
731
Fiscalité locale
73 213 000,00
0,00
76 131 350,00
76 131 350,00
76 131 350,00
74
Dotations et participations (2)
57 174 784,00
0,00
57 312 673,00
57 312 673,00
57 312 673,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
5 817 519,00
0,00
5 825 680,00
5 825 680,00
5 825 680,00
Total des recettes de gestion des services
174 901 948,00
0,00
183 299 218,00
183 299 218,00
183 299 218,00
76
Produits financiers
700 482,00
0,00
698 282,00
698 282,00
698 282,00
77
Produits spécifiques (2)
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
705 982,00
0,00
703 782,00
703 782,00
703 782,00
Total des recettes réelles
175 607 930,00
0,00
184 003 000,00
184 003 000,00
184 003 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
2 725 070,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
2 725 070,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
186 953 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
1 234 120,00
1 234 120,00
0,00
1 234 120,00
1 234 120,00
0,00
1 014 910,00
202 240,00
202 240,00
0,00
202 240,00
202 240,00
0,00
191 615,00
868 000,00
868 000,00
0,00
868 000,00
868 000,00
0,00
653 500,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
403 000,00
403 000,00
0,00
403 000,00
403 000,00
0,00
467 000,00
113 000,00
113 000,00
0,00
113 000,00
113 000,00
0,00
93 000,00
850 500,00
850 500,00
0,00
850 500,00
850 500,00
0,00
857 300,00
1 888 500,00
1 888 500,00
0,00
1 888 500,00
1 888 500,00
0,00
1 912 510,00
1 018 900,00
1 018 900,00
0,00
1 018 900,00
1 018 900,00
0,00
971 400,00
544 550,00
544 550,00
0,00
544 550,00
544 550,00
0,00
499 270,00
86 000,00
86 000,00
0,00
86 000,00
86 000,00
0,00
45 500,00
1 243 985,00
1 243 985,00
0,00
1 243 985,00
1 243 985,00
0,00
1 197 985,00
1 498 800,00
1 498 800,00
0,00
1 498 800,00
1 498 800,00
0,00
1 498 800,00
2 881 340,00
2 881 340,00
0,00
2 881 340,00
2 881 340,00
0,00
2 537 015,00
52 000,00
52 000,00
0,00
52 000,00
52 000,00
0,00
53 900,00
351 000,00
351 000,00
0,00
351 000,00
351 000,00
0,00
352 400,00
275 600,00
275 600,00
0,00
275 600,00
275 600,00
0,00
276 400,00
93 890,00
93 890,00
0,00
93 890,00
93 890,00
0,00
112 910,00
272 400,00
272 400,00
0,00
272 400,00
272 400,00
0,00
257 700,00
191 000,00
191 000,00
0,00
191 000,00
191 000,00
0,00
191 000,00
698 130,00
698 130,00
0,00
698 130,00
698 130,00
0,00
668 650,00
38 300,00
38 300,00
0,00
38 300,00
38 300,00
0,00
27 500,00
1 025 279,00
1 025 279,00
0,00
1 025 279,00
1 025 279,00
0,00
981 699,00
48 500,00
48 500,00
0,00
48 500,00
48 500,00
0,00
33 750,00
141 110,00
141 110,00
0,00
141 110,00
141 110,00
0,00
193 450,00
350 200,00
350 200,00
0,00
350 200,00
350 200,00
0,00
353 950,00
68 625,00
68 625,00
0,00
68 625,00
68 625,00
0,00
68 625,00
359 500,00
359 500,00
0,00
359 500,00
359 500,00
0,00
359 500,00
6 021 760,00
6 021 760,00
0,00
6 021 760,00
6 021 760,00
0,00
9 191 760,00
157 400,00
157 400,00
0,00
157 400,00
157 400,00
0,00
157 400,00
1 670 245,00
1 670 245,00
0,00
1 670 245,00
1 670 245,00
0,00
1 489 586,00
35 368 358,00
35 368 358,00
0,00
35 368 358,00
35 368 358,00
0,00
0,00
37 302 390,00
186 953 000,00
186 953 000,00
0,00
186 953 000,00
186 953 000,00
0,00
0,00
178 333 000,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
6042
Achats de prestations de services
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6125
Crédit-bail immobilier
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61524
Entretien bois et forêts
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
900,00
900,00
0,00
900,00
900,00
0,00
900,00
7 900,00
7 900,00
0,00
7 900,00
7 900,00
0,00
7 800,00
5 800,00
5 800,00
0,00
5 800,00
5 800,00
0,00
8 800,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
1 794 350,00
1 794 350,00
0,00
1 794 350,00
1 794 350,00
0,00
1 610 000,00
156 100,00
156 100,00
0,00
156 100,00
156 100,00
0,00
188 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
270 000,00
270 000,00
0,00
270 000,00
270 000,00
0,00
380 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
876 100,00
876 100,00
0,00
876 100,00
876 100,00
0,00
682 600,00
458 100,00
458 100,00
0,00
458 100,00
458 100,00
0,00
729 100,00
114 691,00
114 691,00
0,00
114 691,00
114 691,00
0,00
130 461,00
35 340,00
35 340,00
0,00
35 340,00
35 340,00
0,00
42 310,00
420 090,00
420 090,00
0,00
420 090,00
420 090,00
0,00
426 590,00
214 820,00
214 820,00
0,00
214 820,00
214 820,00
0,00
150 120,00
77 200,00
77 200,00
0,00
77 200,00
77 200,00
0,00
96 500,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
4 000,00
1 783 210,00
1 783 210,00
0,00
1 783 210,00
1 783 210,00
0,00
1 596 446,00
173 125,00
173 125,00
0,00
173 125,00
173 125,00
0,00
158 925,00
593 560,00
593 560,00
0,00
593 560,00
593 560,00
0,00
546 700,00
173 320,00
173 320,00
0,00
173 320,00
173 320,00
0,00
217 520,00
328 158,00
328 158,00
0,00
328 158,00
328 158,00
0,00
306 098,00
92 900,00
92 900,00
0,00
92 900,00
92 900,00
0,00
82 700,00
216 200,00
216 200,00
0,00
216 200,00
216 200,00
0,00
247 825,00
260 800,00
260 800,00
0,00
260 800,00
260 800,00
0,00
258 100,00
112 000,00
112 000,00
0,00
112 000,00
112 000,00
0,00
157 300,00
16 200,00
16 200,00
0,00
16 200,00
16 200,00
0,00
14 000,00
523 200,00
523 200,00
0,00
523 200,00
523 200,00
0,00
509 730,00
110,00
110,00
0,00
110,00
110,00
0,00
110,00
310 540,00
310 540,00
0,00
310 540,00
310 540,00
0,00
218 950,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 000,00
280 000,00
280 000,00
0,00
280 000,00
280 000,00
0,00
274 000,00
183 820,00
183 820,00
0,00
183 820,00
183 820,00
0,00
171 920,00
576 750,00
576 750,00
0,00
576 750,00
576 750,00
0,00
717 200,00
525 700,00
525 700,00
0,00
525 700,00
525 700,00
0,00
469 900,00
525 700,00 525 700,00
525 700,00 525 700,00
0,00 0,00
525 700,00 525 700,00
525 700,00 525 700,00
0,00 0,00
469 900,00 469 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
6358
Autres droits
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
0,00
65 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
840 000,00
840 000,00
0,00
840 000,00
840 000,00
0,00
840 000,00
102 200,00
102 200,00
0,00
102 200,00
102 200,00
0,00
102 200,00
23 625,00
23 625,00
0,00
23 625,00
23 625,00
0,00
8 625,00
33 182 814,00
33 182 814,00
0,00
33 182 814,00
33 182 814,00
0,00
0,00
29 645 810,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
235 650,00
235 650,00
235 650,00
235 650,00
0,00
235 650,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
0,00
210 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
448 650,00
448 650,00
448 650,00
448 650,00
0,00
448 650,00
911 000,00
911 000,00
911 000,00
911 000,00
0,00
786 000,00
1 185 000,00
1 185 000,00
1 185 000,00
1 185 000,00
0,00
985 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
0,00
450 000,00
232 700,00
232 700,00
232 700,00
232 700,00
0,00
228 500,00
12 400,00
12 400,00
12 400,00
12 400,00
0,00
7 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
10 927 000,00
10 927 000,00
10 927 000,00
10 927 000,00
0,00
10 101 500,00
9 993 000,00
9 993 000,00
9 993 000,00
9 993 000,00
0,00
9 564 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 693,00
139 000,00
139 000,00
139 000,00
139 000,00
0,00
0,00
455 000,00
455 000,00
455 000,00
455 000,00
0,00
446 000,00
500,00
500,00
500,00
500,00
0,00
500,00
12 308 200,00
12 308 200,00
12 308 200,00
12 308 200,00
0,00
11 386 200,00
5 450 000,00
5 450 000,00
5 450 000,00
5 450 000,00
0,00
4 848 000,00
1 264 000,00
1 264 000,00
1 264 000,00
1 264 000,00
0,00
1 419 500,00
32 762 000,00
32 762 000,00
32 762 000,00
32 762 000,00
0,00
31 093 307,00
482 800,00
482 800,00
482 800,00
482 800,00
0,00
445 000,00
110 000,00
110 000,00
110 000,00
110 000,00
0,00
110 000,00
7 814 000,00
7 814 000,00
7 814 000,00
7 814 000,00
0,00
9 960 000,00
84 596 600,00
84 596 600,00
84 596 600,00
84 596 600,00
0,00
82 062 600,00
84 596 600,00 84 596 600,00
84 596 600,00 84 596 600,00
84 596 600,00 84 596 600,00
84 596 600,00 84 596 600,00
0,00 0,00
82 062 600,00 82 062 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
6218
Autre personnel extérieur
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64138
Primes et autres indemnités
64168
Autres emplois aidés
6417
Rémunérations des apprentis
64171
Apprentis - rémunérations
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6471
Presta. versées pour le compte du FNAL
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
6488
Autres
014
Atténuations de produits
703894
Reversements/forfait post-stationnement
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
739118
Autres revers, restit. contrib. directes
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65132
Prix
65138
Autres secours
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
157 943 632,00
157 943 632,00
0,00
157 943 632,00
157 943 632,00
0,00
0,00
153 425 660,00
4 347 210,00
4 347 210,00
4 347 210,00
4 347 210,00
0,00
0,00
3 966 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 150,00
32 150,00
32 150,00
32 150,00
0,00
51 150,00
32 150,00
32 150,00
32 150,00
32 150,00
0,00
51 150,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
60,00
60,00
60,00
60,00
0,00
60,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
0,00
4 250 000,00
4 250 000,00
4 250 000,00
4 250 000,00
0,00
3 900 000,00
4 315 060,00
4 315 060,00
4 315 060,00
4 315 060,00
0,00
3 915 060,00
153 596 422,00
153 596 422,00
0,00
153 596 422,00
153 596 422,00
0,00
0,00
149 459 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
404 535,00
404 535,00
0,00
404 535,00
404 535,00
0,00
405 385,00
165 942,00
165 942,00
0,00
165 942,00
165 942,00
0,00
162 685,00
37 000,00
37 000,00
0,00
37 000,00
37 000,00
0,00
26 000,00
12 520 082,00
12 520 082,00
0,00
12 520 082,00
12 520 082,00
0,00
12 865 677,00
40 500,00
40 500,00
0,00
40 500,00
40 500,00
0,00
29 500,00
6 100,00
6 100,00
0,00
6 100,00
6 100,00
0,00
6 100,00
3 628 530,00
3 628 530,00
0,00
3 628 530,00
3 628 530,00
0,00
78 530,00
2 900 000,00
2 900 000,00
0,00
2 900 000,00
2 900 000,00
0,00
2 628 861,00
197 000,00
197 000,00
0,00
197 000,00
197 000,00
0,00
197 000,00
2 300 500,00
2 300 500,00
0,00
2 300 500,00
2 300 500,00
0,00
2 377 665,00
1 675 200,00
1 675 200,00
0,00
1 675 200,00
1 675 200,00
0,00
1 854 582,00
8 000 000,00
8 000 000,00
0,00
8 000 000,00
8 000 000,00
0,00
7 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
75 000,00
1 600,00
1 600,00
0,00
1 600,00
1 600,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
170 000,00
170 000,00
0,00
170 000,00
170 000,00
0,00
170 000,00
170 000,00 170 000,00
170 000,00 170 000,00
0,00 0,00
170 000,00 170 000,00
170 000,00 170 000,00
0,00 0,00
170 000,00 170 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315
Formation
65316
Frais de représentation du maire
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6553
Service d'incendie
65568
Autres contributions
6558
Autres contributions obligatoires
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
657362
Subv. fonct. CCAS
657363
Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657381
Subv. fonct. autres EPL
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818
Autres
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
666
Pertes de change créances det. fin
6688
Autres
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
29 009 368,00
29 009 368,00
29 009 368,00
29 009 368,00
24 907 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
931 000,00
931 000,00
931 000,00
931 000,00
931 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
9 963 990,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 931 000,00
10 894 990,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
14 012 350,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
18 078 368,00
14 012 350,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
178 333 000,00
0,00
186 953 000,00
186 953 000,00
186 953 000,00
013
Atténuations de charges (3)
291 000,00
0,00
691 000,00
691 000,00
691 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
261 000,00
0,00
261 000,00
261 000,00
261 000,00
6479
Rembourst sur autres charges sociales
0,00
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
16 392 340,00
0,00
20 483 210,00
20 483 210,00
20 483 210,00
7018
Autres ventes de produits finis
44 500,00
0,00
44 500,00
44 500,00
44 500,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
435 000,00
0,00
475 000,00
475 000,00
475 000,00
70321
Stationnement et location voie publique
3 620 000,00
0,00
4 128 500,00
4 128 500,00
4 128 500,00
70323
Red. occupation dom. public
150 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
70328
Autres droits stationnement et location
0,00
0,00
3 250,00
3 250,00
3 250,00
70384
Forfait de post-stationnement
1 402 000,00
0,00
1 385 000,00
1 385 000,00
1 385 000,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
460,00
0,00
100 460,00
100 460,00
100 460,00
704
Travaux
924 000,00
0,00
905 000,00
905 000,00
905 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
167 300,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
70632
Redevances services à caractère loisir
282 000,00
0,00
232 200,00
232 200,00
232 200,00
70688
Autres prestations de services
410 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706888
Autres
0,00
0,00
434 650,00
434 650,00
434 650,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
7 500,00
70841
Mise à dispo personnel BA,régie
3 151 700,00
0,00
4 670 000,00
4 670 000,00
4 670 000,00
70843
Mise à dispo personnel CCAS
0,00
0,00
3 314 000,00
3 314 000,00
3 314 000,00
70846
Mise à dispo personnel GFP de rattach.
3 740 000,00
0,00
2 570 000,00
2 570 000,00
2 570 000,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
420 000,00
0,00
331 800,00
331 800,00
331 800,00
70872
Remb.frais par budgets annexes et régies
93 700,00
0,00
141 500,00
141 500,00
141 500,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
281 010,00
0,00
260 000,00
260 000,00
260 000,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
102 500,00
0,00
107 000,00
107 000,00
107 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
955 520,00
0,00
959 800,00
959 800,00
959 800,00
70878
Remb. frais par des tiers
35 200,00
0,00
34 150,00
34 150,00
34 150,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
169 900,00
0,00
177 900,00
177 900,00
177 900,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
22 013 305,00
0,00
22 855 305,00
22 855 305,00
22 855 305,00
73211
Attribution de compensation
20 850 212,00
0,00
21 250 212,00
21 250 212,00
21 250 212,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
430 000,00
0,00
872 000,00
872 000,00
872 000,00
73221
FNGIR
733 093,00
0,00
733 093,00
733 093,00
733 093,00
731
Fiscalité locale
73 213 000,00
0,00
76 131 350,00
76 131 350,00
76 131 350,00
73111
Impôts directs locaux
66 760 000,00
0,00
69 740 000,00
69 740 000,00
69 740 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118
Autres contributions directes
191 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
2 900 000,00
0,00
2 800 000,00
2 800 000,00
2 800 000,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'électricité
1 660 000,00
0,00
1 660 000,00
1 660 000,00
1 660 000,00
73154
Droits de place
1 213 000,00
0,00
1 221 350,00
1 221 350,00
1 221 350,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
400 000,00
0,00
420 000,00
420 000,00
420 000,00
7318
Autres
89 000,00
0,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
74
Dotations et participations (3)
57 174 784,00
0,00
57 312 673,00
57 312 673,00
57 312 673,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
19 205 000,00
0,00
19 225 000,00
19 225 000,00
19 225 000,00
741123
DSU des communes
27 260 000,00
0,00
28 190 000,00
28 190 000,00
28 190 000,00
741127
DNP des communes
1 570 000,00
0,00
1 430 000,00
1 430 000,00
1 430 000,00
744
FCTVA
110 000,00
0,00
110 000,00
110 000,00
110 000,00
74611
DGD des communes et EPCI
814 268,00
0,00
814 268,00
814 268,00
814 268,00
74718
Autres participations Etat
1 633 310,00
0,00
994 130,00
994 130,00
994 130,00
7472
Participation régions
115 000,00
0,00
67 000,00
67 000,00
67 000,00
7473
Participation départements
452 000,00
0,00
374 000,00
374 000,00
374 000,00
74748
Participation autres communes
70 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
1 100 000,00
0,00
1 100 000,00
1 100 000,00
1 100 000,00
74788
Autres
1 870 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
0,00
0,00
1 946 030,00
1 946 030,00
1 946 030,00
748312
D.C.R.T.P.
238 000,00
0,00
238 000,00
238 000,00
238 000,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
2 477 431,00
0,00
2 503 970,00
2 503 970,00
2 503 970,00
74836
Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
155 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
7484
Dotation de recensement
21 000,00
0,00
21 000,00
21 000,00
21 000,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
79 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
74888
Autres
4 275,00
0,00
4 275,00
4 275,00
4 275,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
5 817 519,00
0,00
5 825 680,00
5 825 680,00
5 825 680,00
752
Revenus des immeubles
1 696 327,00
0,00
1 636 488,00
1 636 488,00
1 636 488,00
755
Dédits et pénalités perçus
5 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
757
Subventions
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
0,00
0,00
465 000,00
465 000,00
465 000,00
75888
Autres
3 616 192,00
0,00
3 689 192,00
3 689 192,00
3 689 192,00
Total des recettes de gestion des services
174 901 948,00
0,00
183 299 218,00
183 299 218,00
183 299 218,00
76
Produits financiers
700 482,00
0,00
698 282,00
698 282,00
698 282,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
688 282,00
0,00
688 282,00
688 282,00
688 282,00
7688
Autres
12 200,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
77
Produits spécifiques (3)
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
175 607 930,00
0,00
184 003 000,00
184 003 000,00
184 003 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
2 725 070,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
722
Immobilisations corporelles
640 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
2 085 070,00
2 150 000,00
2 150 000,00
2 150 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
2 725 070,00
2 950 000,00
2 950 000,00
2 950 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 192 609,00
0,00
0,00
701 747,00
4 848 037,00
219 000,00
0,00
362 242,00
1 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
701 747,00
4 848 037,00
219 000,00
0,00
462 242,00
56 612 609,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 000,00
0,00
0,00
0,00
985 000,00
22 889 915,00
130 000,00
0,00
320 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 550,00
3 227 899,00
2 071 500,00
150 000,00
0,00
5 977 860,00
0,00
0,00
58 500,00
284 500,00
500 000,00
0,00
0,00
595 000,00
237 200,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
369 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 599 128,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
468 050,00
4 547 399,00
25 461 415,00
280 000,00
0,00
7 479 860,00
21 836 328,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
3 550 000,00
0,00
0,00
0,00
3 150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 223 009,00
4 000,00
0,00
2 400,00
24 000,00
11 782 054,00
601 343,00
0,00
0,00
3 449 685,00
5 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
328 650,00
0,00
0,00
0,00
328 650,00
70 753 713,00
605 343,00
0,00
2 400,00
7 002 335,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
3 550 000,00
0,00
0,00
0,00
3 150 000,00
618 000,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
34 476 519,00
989 206,00
0,00
0,00
9 162 398,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 287 144,00
2 691 290,00
410 080,00
6 300,00
11 642 665,00
7 773 674,00
0,00
5 000,00
0,00
6 093 474,00
1 138 216,00
0,00
71 340,00
0,00
647 876,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 879 528,00
4 000,00
0,00
2 400,00
1 274 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96 813 081,00
3 684 496,00
486 420,00
8 700,00
32 560 413,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
70 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
70 000,00 70 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
50 000,00 50 000,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
21 836 328,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
21 599 128,00
204
Subventions d'équipement versées
237 200,00
RECETTES
56 612 609,00
102
Dotations et fonds d'investissement
5 800 000,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
1 600 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
49 192 609,00
458
Opérations sous mandat
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
7 239 860,00
0,00
0,00
0,00
240 000,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
355 000,00
0,00
0,00
0,00
240 000,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
269 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
3 848 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
2 129 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
320 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
118 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
462 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
362 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 479 860,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
595 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
269 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 848 860,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 129 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 000,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 000,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
462 242,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
362 242,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 000,00
213
Constructions
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
RECETTES
0,00
219 000,00
0,00
0,00
0,00
219 000,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
19 000,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
14 714 915,00
9 300 000,00
0,00
946 500,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
885 000,00
0,00
0,00
946 500,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
240 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
200 000,00
9 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
13 389 915,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 028 220,00
919 561,00
953 460,00
946 796,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
2 028 220,00
919 561,00
953 460,00
946 796,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 461 415,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 831 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 500 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 389 915,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 848 037,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 848 037,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
541 550,00
214 500,00
897 400,00
350 000,00
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
65 000,00
159 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
476 550,00
55 000,00
412 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
485 000,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
1 748 970,00
150 000,00
0,00
0,00
534 979,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
519 000,00
0,00
213
Constructions
1 748 970,00
0,00
0,00
0,00
15 979,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
460 657,00
0,00
0,00
0,00
241 090,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
460 657,00
0,00
0,00
0,00
241 090,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 547 399,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284 500,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
519 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 708 899,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
985 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701 747,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701 747,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
89 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
89 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
320 000,00
0,00
10 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
10 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
40 000,00
8 000,00
0,00
468 050,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
40 000,00
8 000,00
0,00
58 500,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 550,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
118 274,00
1 235 140,00
4 065 460,00
0,00
0,00
1 014 150,00
23 153 239,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Autres emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
386 150,00
201 726,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
38 274,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 153 200,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
571 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
30 000,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
2 200 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
4 065 460,00
0,00
0,00
150 000,00
3 736 703,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
40 452,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
182 788,00
0,00
0,00
0,00
78 000,00
8 901 610,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 150 000,00
454
Travaux effectués d'office
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
50 000,00
505 827,00
0,00
0,00
0,00
1 076 370,00
5 346 138,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
328 650,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
505 827,00
0,00
0,00
0,00
1 076 370,00
1 867 488,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 150 000,00
454
Travaux effectués d'office
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
72 150,00
2 902 000,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Autres emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
2 902 000,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
48 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454
Travaux effectués d'office
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454
Travaux effectués d'office
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 560 413,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
168
Autres emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
587 876,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 093 474,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
571 900,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 078 150,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 952 163,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 452,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 162 398,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 150 000,00
454
Travaux effectués d'office
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 002 335,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
328 650,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 449 685,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 150 000,00
454
Travaux effectués d'office
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
6 300,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
213
Constructions
0,00
6 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 700,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
408 390,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
71 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
282 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 030,00
0,00
0,00
486 420,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 340,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 030,00
0,00
0,00
78 030,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
282 050,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
3 444 496,00
0,00
240 000,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
2 451 290,00
0,00
180 000,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
989 206,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
101 139,00
0,00
404 000,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
101 139,00
0,00
400 000,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 684 496,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 631 290,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
989 206,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 204,00
0,00
605 343,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 204,00
0,00
601 343,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
698 282,00
0,00
46 000,00
673 288,00
9 000,00
0,00
0,00
1 906 905,00
0,00
0,00
0,00
904 400,00
556 020,00
1 110,00
0,00
510 000,00
52 691 513,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
74 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 855 305,00
0,00
10 000,00
953 100,00
90 000,00
79 610,00
0,00
11 901 100,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
691 000,00
0,00
0,00
56 000,00
2 530 788,00
655 020,00
80 720,00
0,00
15 099 005,00
150 760 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
31 150,00
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
4 315 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 869 538,00
17 281 756,00
144 015,00
8 033 195,00
0,00
2 875 600,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 650,00
0,00
0,00
3 924 200,00
18 513 600,00
8 516 800,00
7 582 500,00
0,00
31 988 000,00
0,00
0,00
913 180,00
4 396 981,00
4 204 265,00
564 310,00
0,00
11 996 879,00
0,00
0,00
8 706 918,00
40 192 337,00
12 865 140,00
16 180 005,00
0,00
47 307 129,00
4 391 150,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
698 282,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 825 680,00
471 000,00
0,00
89 000,00
2 630 487,00
0,00
57 312 673,00
180 000,00
60 000,00
1 104 000,00
1 305 630,00
0,00
76 131 350,00
0,00
0,00
1 641 350,00
0,00
0,00
22 855 305,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 483 210,00
5 853 750,00
0,00
43 000,00
1 442 650,00
0,00
691 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184 003 000,00
6 504 750,00
60 000,00
2 877 350,00
5 378 767,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 315 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 182 814,00
11 040,00
0,00
150 200,00
772 470,00
0,00
448 650,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 596 600,00
2 550 000,00
718 000,00
570 000,00
10 233 500,00
0,00
35 368 358,00
2 060 560,00
337 585,00
1 484 015,00
9 410 583,00
0,00
157 943 632,00
4 624 600,00
1 055 585,00
2 204 215,00
20 416 553,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
4 391 150,00
658
Charges diverses de gestion courante
45 000,00
661
Charges d'intérêts
4 300 000,00
668
Autres charges financières
15 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
31 150,00
RECETTES
150 760 600,00
708
Autres produits
110 000,00
731
Fiscalité locale
74 400 000,00
732
Fiscalité reversée
22 855 305,00
741
D.G.F.
48 845 000,00
744
FCTVA
110 000,00
746
Dotation générale de décentralisation
814 268,00
748
Autres attributions et participations
2 922 245,00
768
Autres produits financiers
698 282,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
39 074 405,00
0,00
2 602 500,00
1 507 775,00
612 100,00
1 779 100,00
97 480,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
110 300,00
0,00
0,00
52 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
3 470 260,00
0,00
165 500,00
52 475,00
0,00
30 900,00
18 130,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
121 700,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
105 000,00
0,00
0,00
613
Locations
77 900,00
0,00
25 000,00
439 000,00
0,00
2 500,00
950,00
0,00
615
Entretien et réparations
2 071 450,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
9 850,00
38 700,00
0,00
616
Primes d'assurances
524 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
401 850,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
19 000,00
1 300,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
7 914 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
216 810,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
2 200,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
178 160,00
0,00
387 500,00
139 000,00
0,00
2 200,00
27 500,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
24 600,00
0,00
2 000,00
10 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
56 000,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
370 110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180,00
7 300,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
13 000,00
0,00
500,00
0,00
0,00
320,00
0,00
0,00
628
Divers
434 115,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
300,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
135 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
9 000,00
1 000,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
1 868 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
11 878 000,00
0,00
1 106 000,00
520 000,00
0,00
1 130 000,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
5 223 500,00
0,00
500 000,00
280 000,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
1 735 500,00
0,00
4 000,00
3 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
911 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
550 500,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
626 645,00
0,00
0,00
0,00
61 600,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
186 305,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
100,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
445 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
14 257 205,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
475 000,00
172 600,00
0,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641
Rémunérations du personnel
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
261 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701
Ventes de produits finis
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
475 000,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
11 381 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
145 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 600,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
0,00
752
Revenus des immeubles
154 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
1 721 005,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
1 151 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
16 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
1 131 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
482 169,00
47 307 129,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
180 300,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
3 737 965,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
228 700,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
561 850,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 170 000,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
524 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
482 150,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 914 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
519 010,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
773 360,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
44 600,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
377 590,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 820,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
7 269,00
441 984,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
156 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 868 050,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
121 500,00
14 755 500,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
6 503 500,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
1 748 000,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
911 000,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 131 600,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 500,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
254 700,00
942 945,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
186 555,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 650,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
191 700,00
15 099 005,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
475 000,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 381 100,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
191 700,00
370 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 400,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 722 505,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
1 312 900,00
6 698 800,00
8 004 285,00
164 020,00
0,00
16 180 005,00
604
Achats d'études, prestations de services
11 790,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 790,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
1 900,00
159 900,00
0,00
0,00
0,00
161 800,00
611
Contrats de prestations de services
5 000,00
60 000,00
0,00
163 900,00
0,00
228 900,00
613
Locations
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
615
Entretien et réparations
18 000,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
108 000,00
618
Divers
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 900,00
600,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
100,00
0,00
120,00
0,00
220,00
628
Divers
44 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
7 500,00
33 000,00
0,00
0,00
0,00
40 500,00
641
Rémunérations du personnel
828 000,00
4 620 000,00
0,00
0,00
0,00
5 448 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
370 000,00
1 700 000,00
0,00
0,00
0,00
2 070 000,00
647
Autres charges sociales
4 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
8 000 000,00
0,00
0,00
8 000 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
19 310,00
0,00
4 285,00
0,00
0,00
23 595,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
9 600,00
0,00
0,00
0,00
9 600,00
RECETTES
10 460,00
70 110,00
0,00
150,00
0,00
80 720,00
703
Redevances utilisation du domaine
460,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
65 460,00
706
Prestations de services
0,00
4 000,00
0,00
150,00
0,00
4 150,00
708
Autres produits
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
747
Participations
0,00
1 110,00
0,00
0,00
0,00
1 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
8 665 510,00
142 600,00
447 400,00
2 071 190,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
500,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
67 600,00
111 000,00
278 000,00
1 540 500,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
305 500,00
0,00
45 400,00
42 500,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
35 800,00
6 500,00
5 000,00
21 500,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
216 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
276 600,00
10 500,00
30 000,00
245 000,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
28 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
116 800,00
6 500,00
16 400,00
91 190,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
26 010,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
100,00
0,00
124 500,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
305 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
5 080 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
2 101 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
25 000,00
8 000,00
60 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
666
Pertes de change créances det. fin
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
140 330,00
0,00
256 000,00
107 690,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
80 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
140 330,00
0,00
176 000,00
88 690,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
1 325 940,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
20 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
92 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
18 765,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
770 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
320 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
20 915,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
666
Pertes de change créances det. fin
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
88 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
88 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
162 500,00
0,00
0,00
40 000,00
10 000,00
0,00
12 865 140,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
43 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 019 700,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
393 400,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 200,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
562 100,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 400,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 390,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 700,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 010,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 600,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
323 765,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
641
Rémunérations du personnel
113 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 963 500,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 466 300,00
647
Autres charges sociales
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
124 015,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
666
Pertes de change créances det. fin
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
RECETTES
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655 020,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
747
Participations
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
556 020,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
4 782 781,00
14 011 865,00
0,00
4 117 900,00
1 242 850,00
48 300,00
5 873 763,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
99 530,00
225 525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
144 919,00
90 450,00
0,00
381 300,00
71 370,00
9 310,00
112 300,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
361 000,00
60 090,00
0,00
43 000,00
0,00
10 500,00
30 550,00
0,00
0,00
613
Locations
62 550,00
17 650,00
0,00
12 000,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
42 300,00
23 000,00
0,00
6 000,00
100,00
3 900,00
13 000,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
1 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 650,00
240,00
0,00
5 000,00
11 800,00
3 700,00
200,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
32 000,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
81 400,00
25 500,00
0,00
10 200,00
62 600,00
10 420,00
10 300,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
21 500,00
1 500,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
10 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
1 200,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
60,00
60,00
0,00
50,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
628
Divers
44 400,00
112 850,00
0,00
7 050,00
64 000,00
470,00
600,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
13 300,00
52 000,00
0,00
25 000,00
7 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
377 000,00
5 950 200,00
0,00
2 352 000,00
690 000,00
10 000,00
505 000,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
155 000,00
2 065 000,00
0,00
1 211 000,00
325 100,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
47 000,00
26 000,00
0,00
12 500,00
4 000,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
7 125,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
655
Contributions obligatoires
0,00
1 660 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 750 000,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
3 291 355,00
3 678 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 964 213,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
20 992,00
17 900,00
0,00
5 500,00
1 280,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
RECETTES
490 000,00
1 167 600,00
0,00
59 000,00
39 000,00
500,00
326 400,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
123 000,00
417 200,00
0,00
0,00
1 000,00
500,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
274 000,00
0,00
15 000,00
23 000,00
0,00
12 400,00
0,00
0,00
747
Participations
152 000,00
476 400,00
0,00
36 000,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
215 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
704 400,00
191 060,00
0,00
0,00
1 351 400,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
491 000,00
171 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
5 400,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
11 000,00
0,00
0,00
0,00
9 900,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
1 075 000,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
197 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
7 868 018,00
0,00
0,00
0,00
40 192 337,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
430 055,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
123 155,00
0,00
0,00
0,00
1 594 864,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
555 140,00
613
Locations
0,00
0,00
28 000,00
0,00
0,00
0,00
145 700,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
113 200,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
618
Divers
0,00
0,00
14 500,00
0,00
0,00
0,00
37 090,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
125 000,00
0,00
0,00
0,00
325 420,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
798 000,00
0,00
0,00
0,00
826 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
1 270,00
628
Divers
0,00
0,00
76 172,00
0,00
0,00
0,00
305 542,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
131 300,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
2 171 000,00
0,00
0,00
0,00
13 130 200,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
5 136 100,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
106 000,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 125,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 410 200,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
3 383 691,00
0,00
0,00
0,00
13 514 759,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
349 672,00
RECETTES
0,00
0,00
308 288,00
0,00
5 000,00
0,00
2 530 788,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
87 000,00
0,00
0,00
0,00
628 700,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324 400,00
747
Participations
0,00
0,00
220 000,00
0,00
5 000,00
0,00
904 400,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
1 288,00
0,00
0,00
0,00
365 288,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
308 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
1 187 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
18 330,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
640 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
3 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
55 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
5 904 000,00
0,00
79 330,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
2 174 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
770 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
2 920 000,00
0,00
75 330,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
1 015 600,00
402 313,00
25 365,00
93 180,00
8 706 918,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 830,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
10 000,00
19 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
1 050,00
0,00
0,00
10 000,00
12 750,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
690 000,00
0,00
0,00
0,00
690 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
628
Divers
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
0,00
161 300,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 814 500,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 070 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 200,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
88 200,00
0,00
0,00
0,00
88 200,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
229 550,00
402 313,00
25 365,00
72 530,00
3 780 688,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
650,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
2 017 650,00
9 271 160,00
2 366 000,00
0,00
0,00
60 000,00
3 395 443,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
315 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
8 500,00
494 030,00
1 110 000,00
0,00
0,00
0,00
113 200,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
69 000,00
395 000,00
185 000,00
0,00
0,00
60 000,00
122 820,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
1 000,00
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 885,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
4 150,00
1 870 300,00
106 000,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
617
Etudes et recherches
0,00
57 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 400,00
618
Divers
0,00
2 000,00
4 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 650,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
3 800,00
7 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 068,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
628
Divers
0,00
7 000,00
192 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
258 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
9 500,00
32 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
1 286 000,00
4 315 000,00
645 000,00
0,00
0,00
0,00
936 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
556 500,00
1 850 000,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
5 500,00
23 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
4 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
766 720,00
RECETTES
0,00
80 000,00
1 326 000,00
125 500,00
0,00
0,00
0,00
1 303 167,00
704
Travaux
0,00
0,00
804 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
514 000,00
122 500,00
0,00
0,00
0,00
2 150,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 263 630,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 500,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
75 000,00
8 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
27 887,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
3 297 800,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
187 300,00
3 300,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
1 498 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
685 700,00
200,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
782 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
20 000,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
2 502 100,00
0,00
10 000,00
0,00
32 000,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
32 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
1 003 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
1 498 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 416 553,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
325 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 916 330,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
831 820,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 498 800,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
737 785,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
794 900,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 092 950,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
508 350,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 880,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 068,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
463 500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 182 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 956 500,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 500,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
770 970,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 378 767,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
804 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
638 650,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 305 630,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 012 800,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 612 687,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
11 500,00
0,00
0,00
0,00
2 120 915,00
5 000,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 000,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
330 505,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
517 800,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 210,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 250,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
317 700,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
570 000,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129 200,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
RECETTES
0,00
1 100 000,00
0,00
0,00
0,00
1 777 350,00
0,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 500,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 641 350,00
0,00
747
Participations
0,00
1 100 000,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
66 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 204 215,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
330 505,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
517 800,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 210,00
617
Etudes et recherches
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 250,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
319 200,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
628
Divers
41 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 800,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
570 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129 200,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 877 350,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 500,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 641 350,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 104 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
277 585,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 085,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
718 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
635 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
1 055 585,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 085,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
200,00
230 000,00
620 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
200,00
230 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
3 349 900,00
0,00
409 500,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
333 100,00
0,00
31 600,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
101 080,00
0,00
5 000,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
29 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
256 700,00
0,00
234 000,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
5 440,00
0,00
1 500,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 440,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
116 000,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
22 600,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
1 880 000,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
650 000,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
6 040,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
6 396 750,00
0,00
106 000,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
5 651 750,00
0,00
100 000,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
465 000,00
0,00
6 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
4 624 600,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
369 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
364 700,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 080,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
505 700,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 940,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 640,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 600,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 880 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 040,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
6 504 750,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 751 750,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
2 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
471 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT-9623513545
13/07/2023
10 000 000,00
2 100 000,00
0,00
2 100 000,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
10 000 000,00
2 100 000,00
0,00
2 100 000,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115 10 000 000,00
400 000,00 350 000,00
6 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 1 400 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 6 000 000,00 2 174 838,44 316 645 787,32 321 520 787,32
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 8095
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/10/2000
01/10/2000
01/10/2001
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
3,550
EUR
A
P
O
A-1
8401
Credit Mutuel Mulhouse Europe
31/12/2006
31/12/2006
31/03/2007
F
Taux fixe à 3.85 %
3,850
3,906
EUR
T
P
O
A-1
8441
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
27/12/2007
27/12/2007
01/04/2008
V
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
4,774
4,932
EUR
T
C
O
A-1
8442
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
28/03/2008
28/03/2008
01/07/2008
F
Taux fixe à 4 %
4,000
4,120
EUR
T
C
O
A-1
8451
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
24/12/2008
24/12/2008
01/03/2010
V
Euribor 3M + 0.6
3,653
3,758
EUR
A
C
O
A-1
8461-Réam
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2024
V
(Livret A(Préfixé) + 1.66)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
4,660
4,660
EUR
A
P
O
A-1
8471
SOCIETE GENERALE
22/12/2008
22/12/2008
30/03/2009
C
EONIA(Postfixé) + 1.6
3,865
3,956
EUR
T
C
O
A-1
8481
SFIL CAFFIL
23/11/2009
03/12/2009
01/04/2010
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
1,098
1,119
EUR
T
C
O
A-1
8482
SFIL CAFFIL
23/11/2009
21/01/2010
01/05/2010
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
1,096
1,117
EUR
T
C
O
A-1
8483
SFIL CAFFIL
19/10/2009
02/03/2010
01/07/2010
V
EONIA(Postfixé) + 0.84
1,159
0,000
EUR
T
C
O
A-1
8491
SOCIETE GENERALE
15/12/2009
15/12/2009
15/03/2010
V
(Euribor 3M-Floor -0.44 sur Euribor 3M) + 0.44
1,154
1,176
EUR
T
C
O
A-1
8501
SFIL CAFFIL
19/07/2010
07/05/2010
01/12/2010
F
Taux fixe à 2.36 %
2,360
2,381
EUR
T
P
O
A-1
8502
SFIL CAFFIL
19/07/2010
07/05/2010
01/12/2010
F
Taux fixe à 2.36 %
2,360
2,381
EUR
T
P
O
A-1
8511
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2010
26/12/2010
31/03/2011
F
Taux fixe à 3.4 %
3,400
3,444
EUR
T
C
O
A-1
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116 10 000 000,00
509 941,91
2 007 136,00 20 000 000,00 2 000 000,00 4 200 000,00 10 000 000,00 3 000 000,00 1 830 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 1 968 460,00 3 488 028,57 1 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
8521
CAISSE D'EPARGNE
08/07/2011
26/07/2011
31/10/2011
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
3,300
3,341
EUR
T
C
O
A-1
8531
BNP PARIBAS
05/08/2011
16/08/2011
16/11/2011
F
Taux fixe à 3.239 %
3,239
3,279
EUR
T
C
O
A-1
8541
Societe Financiere de la NEF
28/11/2011
23/12/2011
01/01/2013
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,510
EUR
A
P
O
A-1
8551
CAISSE D'EPARGNE
13/12/2011
13/12/2011
31/03/2012
V
Livret A(Préfixé) + 1.6
3,850
3,906
EUR
T
C
O
A-1
8561
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/12/2011
06/02/2012
01/01/2013
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,510
EUR
A
P
O
A-1
8571
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
13/12/2011
15/02/2012
31/03/2012
F
Taux fixe à 4.46 %
4,460
4,535
EUR
T
P
O
A-1
8581
CAISSE D'EPARGNE
31/05/2012
31/05/2012
31/08/2012
F
Taux fixe à 4.55 %
4,550
4,628
EUR
T
C
O
A-1
8591
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
31/05/2012
31/05/2012
31/08/2012
F
Taux fixe à 5.05 %
5,050
5,223
EUR
T
C
O
A-1
8601 Réam
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/01/2018
01/01/2018
01/04/2018
V
(Livret A(Préfixé) + 1.35)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,100
2,100
EUR
T
C
O
A-1
8611
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/11/2012
29/11/2012
01/12/2013
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
2,850
EUR
A
C
O
A-1
8621
CAISSE D'EPARGNE
22/08/2013
30/08/2013
30/11/2013
F
Taux fixe à 3.46 %
3,460
3,505
EUR
T
C
O
A-1
8641
SOCIETE GENERALE
24/09/2013
31/01/2014
30/04/2014
F
Taux fixe à 3.58 %
3,580
3,682
EUR
T
C
O
A-1
8661
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
06/01/2014
28/01/2014
01/02/2017
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
1,750
EUR
A
C
O
A-1
8671
CREDIT COOPERATIF
02/10/2014
01/12/2014
01/03/2015
F
Taux fixe à 2.25 %
2,250
2,302
EUR
T
P
O
A-1
8691
SOCIETE GENERALE
15/10/2014
31/01/2015
30/04/2015
F
Taux fixe à 2.54 %
2,540
2,602
EUR
T
C
O
A-1
8701
CAISSE D'EPARGNE
05/11/2014
21/11/2014
28/02/2015
F
Taux fixe à 2.69 %
2,690
2,717
EUR
T
C
O
A-1
8741
CAISSE D'EPARGNE
07/12/2015
07/12/2015
31/03/2016
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
1,812
EUR
T
P
O
A-1
8751
AUTRE
25/03/2016
25/03/2016
27/03/2017
F
Taux fixe à 2.43 %
2,430
2,430
EUR
A
C
O
A-1
8761
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
13/09/2016
13/09/2016
01/10/2017
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
8771
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
13/09/2016
13/09/2016
01/04/2017
F
Taux fixe à 0.85 %
0,850
0,850
EUR
T
P
O
A-1
8781
BANQUE POSTALE
28/11/2016
15/12/2017
01/04/2018
F
Taux fixe à 0.61 %
0,610
0,611
EUR
T
C
O
A-1
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
5 000 000,00 3 900 000,00 5 500 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 8 500 000,00 3 660 000,00 10 000 000,00 5 000 000,00 10 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 10 000 000,00 2 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
8791
CAISSE D'EPARGNE
29/11/2016
07/12/2016
31/03/2017
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
0,893
EUR
T
C
O
A-1
8801-Consollidaton
SOCIETE GENERALE
19/12/2016
31/01/2017
30/04/2017
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,610
EUR
T
C
O
A-1
8811
SOCIETE GENERALE
15/09/2017
31/10/2017
31/01/2018
F
Taux fixe à 1.28 %
1,280
1,305
EUR
T
C
O
A-1
8821
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
21/09/2017
29/09/2017
29/12/2017
F
Taux fixe à 0.82 %
0,820
0,835
EUR
T
C
O
A-1
8831-Consolidation
SFIL CAFFIL
12/09/2017
09/04/2018
01/08/2018
F
Taux fixe à 0.82 %
0,820
0,835
EUR
T
C
O
A-1
8841
CAISSE D'EPARGNE
15/09/2017
31/12/2017
31/03/2018
F
Taux fixe à 1.29 %
1,290
1,296
EUR
T
C
O
A-1
8851-Consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
12/10/2018
16/10/2018
15/11/2018
F
Taux fixe à 1.23 %
1,230
1,255
EUR
M
C
O
A-1
8861
CREDIT MUTUEL
11/10/2018
18/10/2018
31/12/2018
F
Taux fixe à 1.18 %
1,180
1,185
EUR
T
P
O
A-1
8871
CREDIT MUTUEL
11/10/2018
29/10/2018
31/12/2018
F
Taux fixe à 1.18 %
1,180
1,185
EUR
T
P
O
A-1
8881
SFIL CAFFIL
24/09/2018
28/02/2019
01/06/2019
V
(EONIA(Postfixé) + 0.44)-Floor 0 surEONIA(Postfixé)
0,440
0,447
EUR
T
C
O
A-1
8891 Consolidation
SOCIETE GENERALE
07/11/2018
02/09/2019
02/12/2019
V
(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,380
0,386
EUR
T
C
O
A-1
8901
SFIL CAFFIL
01/07/2019
01/08/2019
01/12/2019
F
Taux fixe à 0.66 %
0,660
0,671
EUR
T
C
O
A-1
8911
SFIL CAFFIL
03/12/2019
23/12/2019
01/04/2020
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
0,641
EUR
T
C
O
A-1
8921 Consolidation
SFIL CAFFIL
03/12/2019
31/07/2020
01/11/2020
F
Taux fixe à 0.68 %
0,680
0,692
EUR
T
C
O
A-1
8931
ARKEA
18/08/2020
16/11/2020
30/01/2021
F
Taux fixe à 0.47 %
0,470
0,471
EUR
T
C
O
A-1
8941
SOCIETE GENERALE
16/10/2020
16/11/2020
16/02/2021
V
(Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,330
0,335
EUR
T
C
O
A-1
8951
SFIL CAFFIL
10/12/2020
21/12/2020
01/04/2021
F
Taux fixe à 0.15 %
0,150
0,152
EUR
T
C
O
A-1
8961
ARKEA
17/12/2020
20/12/2020
28/02/2021
V
(Euribor 3M + 0.22)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,220
0,223
EUR
T
C
O
A-1
8971
SFIL CAFFIL
01/12/2020
04/01/2021
01/05/2021
F
Taux fixe à 0.35 %
0,350
0,356
EUR
T
C
O
A-1
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 875 000,00 4 875 000,00
0,00
2 500 000,00 2 500 000,00 5 000 000,00 33 757 382,40 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
8981
ARKEA
22/12/2020
31/03/2021
30/05/2021
V
(Euribor 3M + 0.24)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,240
0,244
EUR
T
C
O
A-1
8991
SFIL CAFFIL
05/11/2021
01/01/2022
01/04/2023
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,609
EUR
A
C
O
A-1
9001
SFIL CAFFIL
03/12/2021
17/12/2021
01/04/2022
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,610
EUR
T
C
O
A-1
9011
SFIL CAFFIL
03/12/2021
28/01/2022
01/05/2022
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
0,641
EUR
T
C
O
A-1
9021
Societe Financiere de la NEF
06/12/2021
31/01/2022
30/04/2022
F
Taux fixe à 0.65 %
0,650
0,661
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 86811
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
29/01/2016
29/01/2016
29/04/2016
F
Taux fixe à 2.25 %
2,250
2,302
EUR
T
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119 321 520 787,32
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
916 666,67
0,00
3 500 000,00
0,00
54 260,73
0,00
47 478,23
0,00
400 000,00
0,00
300 000,00
0,00
250 000,00
0,00
250 000,00
0,00
750 000,00
0,00
1 400 000,00
0,00
1 500 000,00
0,00
1 125 000,00
0,00
1 062 500,00
0,00
1 217 165,97
1 217 165,97
251 857,21
0,00
186 730 944,50
1 217 165,97
189 590 944,50
1 217 165,97
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
20 472 474,51
3 711 367,17
41 360,03
934 666,93
1641 Emprunts en euros (total)
20 212 474,51
3 648 179,04
41 360,03
924 754,43
8095
N
A-1
1,75
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
123 732,35
8 940,93
0,00
1 124,47
8401
O
A-1
3,00
F
Taux fixe à 4.5 %
4,644
390 279,48
90 533,94
41 360,03
0,00
8441
N
A-1
4,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
250 000,00
0,00
0,00
0,00
8442
N
A-1
4,25
F
Taux fixe à 0 %
0,000
250 000,00
0,00
0,00
0,00
8451
N
A-1
5,17
V
Euribor 3M + 0.6
4,738
250 000,00
59 309,60
0,00
3 998,74
8461-Réam
N
A-1
5,50
V
(Livret A(Préfixé) + 1.66)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
4,660
207 592,62
65 418,74
0,00
27 859,21
8471
N
A-1
5,00
F
Taux fixe à 4.3 %
4,435
150 000,00
30 328,43
0,00
71,67
8481
N
A-1
1,00
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
5,042
200 000,00
8 461,33
0,00
553,56
8482
N
A-1
1,08
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
4,908
200 000,00
8 448,13
0,00
358,60
8483
N
A-1
1,25
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
5,042
200 000,00
10 872,66
0,00
1 107,11
8491
N
A-1
0,96
F
Taux fixe à 3.71 %
3,818
400 000,00
9 429,58
0,00
0,00
8501
N
A-1
1,67
F
Taux fixe à 2.36 %
2,381
26 890,89
883,67
0,00
39,14
8502
N
A-1
1,67
F
Taux fixe à 2.36 %
2,381
30 732,45
1 009,91
0,00
44,73
8511
N
A-1
7,00
F
Taux fixe à 3.4 %
3,444
500 000,00
112 625,00
0,00
0,00
8521
N
A-1
2,58
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
3,341
333 333,36
26 125,00
0,00
3 208,33
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
6 166 666,59
0,00
287 850,65
0,00
1 304 638,40
0,00
16 500 000,00
0,00
1 284 956,25
0,00
2 310 000,00
0,00
5 625 000,00
0,00
1 471 948,32
0,00
1 237 828,96
0,00
1 749 999,74
0,00
1 583 333,47
0,00
524 922,63
0,00
2 128 288,58
0,00
233 333,33
0,00
1 166 666,82
0,00
1 025 661,67
0,00
1 670 998,42
0,00
1 000 000,00
0,00
1 670 998,42
0,00
1 833 333,17
0,00
1 833 333,17 1 833 333,17
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
8531
N
A-1
2,62
F
Taux fixe à 3.239 %
3,279
666 666,68
51 284,17
0,00
4 618,57
8541
N
A-1
3,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
390 527,14
75 362,03
0,00
57 588,84
8551
N
A-1
3,00
V
Livret A(Préfixé) + 0.35
3,392
333 333,36
29 312,50
0,00
0,00
8561
N
A-1
3,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
390 527,14
75 362,03
0,00
57 588,84
8571
N
A-1
3,00
F
Taux fixe à 4.46 %
4,535
326 840,54
40 328,62
0,00
0,00
8581
N
A-1
3,42
F
Taux fixe à 4.55 %
4,628
333 333,32
47 395,85
0,00
3 159,72
8591
N
A-1
3,42
F
Taux fixe à 5.05 %
5,223
66 666,66
10 668,12
0,00
748,15
8601 Réam
N
A-1
8,75
V
(Livret A(Préfixé) + 1.35)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
4,350
236 476,52
87 311,39
0,00
20 021,16
8611
N
A-1
3,92
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
131 230,67
18 897,21
0,00
1 141,71
8621
N
A-1
4,67
F
Taux fixe à 3.46 %
3,505
333 333,32
50 458,33
0,00
3 604,17
8641
N
A-1
5,08
F
Taux fixe à 3.58 %
3,682
333 333,36
59 136,28
0,00
8 593,65
8661
N
A-1
12,08
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
95 217,61
49 513,16
0,00
41 768,79
8671
N
A-1
5,92
F
Taux fixe à 2.25 %
2,302
215 887,60
31 838,12
0,00
2 355,11
8691
N
A-1
11,08
F
Taux fixe à 2.54 %
2,602
500 000,00
140 405,55
0,00
22 057,43
8701
N
A-1
10,91
F
Taux fixe à 2.69 %
2,717
210 000,00
60 020,62
0,00
4 707,50
8741
N
A-1
12,00
F
Taux fixe à 1.8 %
1,812
96 821,98
22 478,10
0,00
0,00
8751
N
A-1
32,24
F
Taux fixe à 2.43 %
2,430
500 000,00
400 950,00
0,00
297 000,00
8761
N
A-1
12,75
F
Taux fixe à 0 %
0,000
100 356,80
0,00
0,00
0,00
8771
N
A-1
8,00
F
Taux fixe à 0.85 %
0,850
33 829,94
2 331,66
0,00
532,10
8781
N
A-1
9,00
V
Euribor 3M + 0.65
4,790
666 666,68
273 508,76
0,00
57 838,61
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
4 083 333,37
0,00
3 120 000,00
0,00
3 609 375,00
0,00
2 400 000,00
0,00
1 600 000,04
0,00
6 658 333,29
0,00
2 729 491,50
0,00
7 166 666,61
0,00
3 583 333,22
0,00
6 833 333,27
0,00
2 009 744,15
0,00
1 339 829,37
0,00
6 555 555,28
0,00
1 200 000,08
0,00
6 333 333,26
0,00
5 833 333,33
0,00
2 999 999,84
0,00
2 750 000,02
0,00
1 066 666,76
0,00
1 066 666,76
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
8791
N
A-1
8,00
F
Taux fixe à 0.89 %
0,893
133 333,32
9 048,33
0,00
0,00
8801-Consollidaton
N
A-1
8,08
V
Euribor 3M + 0.55
4,677
333 333,36
117 950,24
0,00
16 319,19
8811
N
A-1
8,83
F
Taux fixe à 1.28 %
1,305
333 333,36
37 410,36
0,00
5 783,70
8821
N
A-1
8,75
F
Taux fixe à 1.36 %
1,387
666 666,66
77 394,06
0,00
195,19
8831-Consolidation
N
A-1
9,33
V
Euribor 3M + 0.57
4,699
666 666,68
274 433,52
0,00
37 806,30
8841
N
A-1
9,00
F
Taux fixe à 1.29 %
1,296
133 333,32
14 835,00
0,00
0,00
8851-Consolidation
N
A-1
9,79
F
Taux fixe à 1.23 %
1,255
666 666,72
78 366,95
0,00
3 018,06
8861
N
A-1
9,75
F
Taux fixe à 1.18 %
1,185
130 443,12
15 234,20
0,00
0,00
8871
N
A-1
9,75
F
Taux fixe à 1.18 %
1,185
195 664,66
22 851,30
0,00
0,00
8881
N
A-1
10,17
F
Taux fixe à 1.28 %
1,305
666 666,68
85 671,11
0,00
6 577,78
8891 Consolidation
N
A-1
10,67
V
(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,507
333 333,36
148 013,58
0,00
9 820,74
8901
N
A-1
10,67
F
Taux fixe à 0.66 %
0,671
666 666,68
46 410,84
0,00
3 575,00
8911
N
A-1
10,75
F
Taux fixe à 0.63 %
0,641
248 135,60
16 886,41
0,00
3 951,56
8921 Consolidation
N
A-1
11,58
F
Taux fixe à 0.68 %
0,692
566 666,68
44 559,51
0,00
6 903,89
8931
N
A-1
11,83
F
Taux fixe à 0.47 %
0,471
133 333,32
7 285,00
0,00
1 148,89
8941
N
A-1
11,87
V
(Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,452
200 000,00
98 767,93
0,00
10 258,82
8951
N
A-1
5,00
F
Taux fixe à 0.15 %
0,152
687 500,00
5 111,14
0,00
1 107,88
8961
N
A-1
11,91
V
(Euribor 3M + 0.22)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,340
260 000,00
124 421,98
0,00
8 841,20
8971
N
A-1
12,08
F
Taux fixe à 0.35 %
0,356
333 333,32
14 084,25
0,00
2 187,50 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
189 590 944,50
1 217 165,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 860 000,00
0,00
2 860 000,00
0,00
0,00
0,00
2 208 333,31
0,00
2 208 333,31
0,00
4 416 666,69
0,00
38 140 595,20
0,00
4 083 333,37
0,00
4 083 333,37 4 083 333,37
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
8981
N
A-1
12,16
V
(Euribor 3M + 0.24)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,361
333 333,32
163 733,40
0,00
11 657,06
8991
N
A-1
15,25
F
Taux fixe à 0.6 %
0,609
2 383 787,20
232 657,63
0,00
163 289,42
9001
N
A-1
13,00
F
Taux fixe à 0.6 %
0,610
333 333,32
26 179,16
0,00
6 193,05
9011
N
A-1
13,08
F
Taux fixe à 0.63 %
0,641
166 666,68
13 743,34
0,00
2 143,75
9021
N
A-1
13,08
F
Taux fixe à 0.65 %
0,661
166 666,68
14 180,38
0,00
2 285,54
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
260 000,00
63 188,13
0,00
9 912,50
86811
N
A-1
10,83
F
Taux fixe à 2.25 %
2,302
260 000,00
63 188,13
0,00
9 912,50
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
20 472 474,51
3 711 367,17
41 360,03
934 666,93
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
60
0
0
0
0
% de l’encours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
189 590 944,50
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
1 217 165,97
0,00 0,00
1 217 165,97 1 217 165,97
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
1 217 165,97
0,00
0,00
0,00
Swap 8401 Ream
8401
31/12/2026
The Royal Bank of Scotland
swap
taux
1 217 165,97
30/06/2007
31/12/2026
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
1 217 165,97
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
2 234 389,20
2 480 416,22
Swap 8401 Ream
8401
Taux fixe à 4.5 %
4,644
Taux fixe à 3.85 %
3,906
2 234 389,20
2 480 416,22
A-1
A-1
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
2 234 389,20
2 480 416,22
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000 € €
30/06/2022
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme
10
30/06/2022
L
2031 Frais d’études (non suivies de réalisation)
5
30/06/2022
L
2032 Frais de recherche et de développement (réussite du projet)
5
30/06/2022
L
2032 Frais de recherche et de développement (échec du projet)
1
30/06/2022
L
2033 Frais d’insertion (non suivis de réalisations)
5
30/06/2022
L
2051 Concessions et droits similaires (logiciels)
2
30/06/2022
L
2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2
30/06/2022
L
2088 Autres immobilisations incorporelles
2
30/06/2022
L
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes
20
30/06/2022
L
21321 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
21328 Autres bâtiments privés
25
30/06/2022
L
21352 Bâtiments privés
15
30/06/2022
L
2142 Immeubles de rapport (bâtiments privés)
25
30/06/2022
L
21561 Matériel roulant
10
30/06/2022
L
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
30/06/2022
L
21571 Matériel ferroviaire
8
30/06/2022
L
21572 Matériel technique scolaire
8
30/06/2022
L
215731 Matériel roulant
8
30/06/2022
L
215738 Autre matériel et outillage de voirie
8
30/06/2022
L
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
8
30/06/2022
L
215742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
8
30/06/2022
L
21578 Autre matériel technique
8
30/06/2022
L
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
8
30/06/2022
L
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
25
30/06/2022
L
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
8
30/06/2022
L
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
15
30/06/2022
L
21821 Matériel de transport ferroviaire
25
30/06/2022
L
21828 Autres matériels de transport
10
30/06/2022
L
21831 Matériel informatique scolaire
5
30/06/2022
L
21838 Autre matériel informatique
5
30/06/2022
L
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
8
30/06/2022
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
8
30/06/2022
L
2185 Matériel de téléphonie
5
30/06/2022
L
2186 Cheptel
10
30/06/2022
L
2188 Autres
8
30/06/2022
L
21721 Plantations d’arbres et arbustes
20
30/06/2022
L
217321 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
217328 Autres bâtiments privés
25
30/06/2022
L
21742 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
217561 Matériel roulant
10
30/06/2022
L
217568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
30/06/2022
L
217571 Matériel ferroviaire
8
30/06/2022
L
217572 Matériel technique scolaire
8
30/06/2022
L
2175731 Matériel roulant
8
30/06/2022
L
2175738 Autre matériel et outillage de voirie
8
30/06/2022
L
217578 Autre matériel technique
8
30/06/2022
L
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques
8
30/06/2022
L
217821 Matériel de transport ferroviaire
25
30/06/2022
L
217828 Autres matériels de transport
10
30/06/2022
L
217831 Matériel informatique scolaire
5
30/06/2022
L
217838 Autre matériel informatique
5
30/06/2022
L
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
8
30/06/2022
L
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers
8
30/06/2022
L
21785 Matériel de téléphonie
5
30/06/2022
L
21786 Cheptel
10
30/06/2022
L
21788 Autres
8
30/06/2022
L
2221 Plantations d’arbres et arbustes
20
30/06/2022
L
22321 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
22328 Autres bâtiments privés
25
30/06/2022
L
2242 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
2256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
10
30/06/2022
L
22571 Matériel ferroviaire
8
30/06/2022
L
22572 Matériel technique scolaire
8
30/06/2022
L
225731 Matériel roulant
8
30/06/2022
L
225738 Autre matériel et outillage de voirie
8
30/06/2022
L
22578 Autre matériel technique
8
30/06/2022
L
2258 Autres installations, matériel et outillage techniques
8
30/06/2022
L
2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
15
30/06/2022
L
22821 Matériel de transport ferroviaire
25
30/06/2022 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
22828 Autres matériels de transport
10
30/06/2022
L
22831 Matériel informatique scolaire
5
30/06/2022
L
22838 Autre matériel informatique
5
30/06/2022
L
22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
8
30/06/2022
L
22848 Autres matériels de bureau et mobiliers
8
30/06/2022
L
2285 Matériel de téléphonie
5
30/06/2022
L
2286 Cheptel
10
30/06/2022
L
2288 Autres
8
30/06/2022
L
204****1 Biens mobiliers, matériel et études
5
30/06/2022
L
204****2 Bâtiments et installations
30
30/06/2022
L
204****3 Projets d'infrastructures d'intérêt national
40
30/06/2022
L
204114 Etat - Voirie
30
30/06/2022
L
204115 Etat - Monuments historiques
30
30/06/2022
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
382 537,20
382 537,20
0,00
382 537,20
Provisions pour litiges
0,00
382 537,20
382 537,20
0,00
382 537,20
Affaires à risques
0,00
31/12/2023
382 537,20
382 537,20
0,00
382 537,20
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
300 363,00
300 363,00
0,00
300 363,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
300 363,00
300 363,00
0,00
300 363,00
Dépréciation des comptes de redevables
0,00
31/12/2023
287 862,00
287 862,00
0,00
287 862,00
Dépréciation des comptes de débiteurs divers
0,00
31/12/2023
12 501,00
12 501,00
0,00
12 501,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
Total des provisions budgétaires
0,00
682 900,20
682 900,20
0,00
682 900,20
TOTAL PROVISIONS
0,00
682 900,20
682 900,20
0,00
682 900,20
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
12 100 000,00
8 376 923,07
930 769,23
2 792 307,70
2024
Etalement d'une indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt CAFFIL indexé sur le cours EUR/CHF
156
24/08/2015
12 100 000,00
8 376 923,07
930 769,23
2 792 307,70
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 00016
Intitulé de l'opération : TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
67 946,51
0,00
50 000,00
50 000,00
4541100016
(5)
67 946,51
0,00
50 000,00
50 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
67 946,51
0,00
50 000,00
50 000,00
RECETTES (b)
67 946,51
0,00
50 000,00
50 000,00
4541200016
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
67 946,51
0,00
50 000,00
50 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
67 946,51
0,00
50 000,00
50 000,00
N° opération : 00104
Intitulé de l'opération : MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
619 014,43
0,00
40 000,00
40 000,00
458100104
(5)
619 014,43
0,00
40 000,00
40 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
619 014,43
0,00
40 000,00
40 000,00
RECETTES (b)
619 014,43
0,00
40 000,00
40 000,00
458200104
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
309 507,21
0,00
20 000,00
20 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
309 507,22
0,00
20 000,00
20 000,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
619 014,43
0,00
40 000,00
40 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
N° opération : 00109
Intitulé de l'opération : M2A - ALLEES CAMPING ILL
Date de la délibération : 30/09/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
218 724,60
0,00
0,00
0,00
458100109
(5)
218 724,60
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
218 724,60
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
218 724,60
0,00
0,00
0,00
458200109
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
218 724,60
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
218 724,60
0,00
0,00
0,00
N° opération : 00110
Intitulé de l'opération : CeA - RUE DU JARDIN ZOOLOGIQUE
Date de la délibération : 22/06/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
106 000,00
0,00
0,00
0,00
458100110
(5)
106 000,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
106 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
106 000,00
0,00
0,00
0,00
458100110
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
106 000,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
106 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
(7) Indiquer le chapitre.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
504 402 952,05
343 418 800,45
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
6 900 000,00
2 653 848,00
530 769,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
8 947 660,00
3 441 407,68
688 281,54
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
35 000 000,00
9 800 000,00
369
526,94
1 400 000,00
M2A
2005
C
TRAM-TRAIN
BEI
15 000 000,00
4 200 000,00
6,71
A
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,298
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
4,247
A-1
EUR
163
095,31
600
000,00
M2A
2005
C
TRAM-TRAIN
BEI
20 000 000,00
5 600 000,00
6,46
A
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,274
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
4,181
A-1
EUR
206
431,63
800
000,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
21 282 307,97
12 479 608,71
281
103,73
793
662,90
ALISTER
2005
P
ALISTER
CREDIT MUTUEL
240
000,00
43
629,22
2,91
M
F
Taux fixe à 3.4 %
3,454
F
Taux fixe à 2.15 %
2,171
A-1
EUR
794,22
14
651,79
ASS Groupe Saint Sauveur
2015
P
Clinique de gérontologie du St Damien
CREDIT MUTUEL
692
500,00
552
122,95
21,75
T
F
Taux fixe à 2.6 %
2,626
F
Taux fixe à 2.6 %
2,626
A-1
EUR
14
169,54
19
146,20
ASS Groupe Saint Sauveur
2015
P
Clinique de gérontologie du St Damien
CREDIT MUTUEL
692
500,00
552
122,95
21,75
T
F
Taux fixe à 2.6 %
2,626
F
Taux fixe à 2.6 %
2,626
A-1
EUR
14
169,54
19
146,20
ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI
2017
P
Acquisition amélioration 5 logements - 2 rue du Fil
CDC
140
000,00
120
478,97
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3
373,41
3
371,16
ASSOCIATION ALEOS
2005
P
Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts)
CDC
606
000,00
466
804,70
31,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
17
038,37
12
150,57
ASSOCIATION ALEOS
2005
P
Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts)
CDC
131
808,00
77
708,10
16,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
2
836,35
4
164,95
ASSOCIATION ALEOS
2008
P
Reconstruction FTM La Rochelle - PLAI bonifié
CDC
1 023 876,00
688
169,19
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
15
827,89
26
468,05
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSOCIATION ALEOS
2009
P
FTM La Rochelle- CIL
C.I.L.
4 826 124,00
3 094 543,86
20,33
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
30
945,44
133
160,54
ASSOCIATION ALEOS
2010
P
27 B rue du Cerf - acquisition amélioration 4 logements - PEX
CDC
178
000,00
104
696,01
12,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
769,06
7
535,56
ASSOCIATION ALEOS
2011
P
173 rue des Romains PLAI AA 105 Studios
CDC
740
000,00
469
781,61
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
8
456,07
25
439,77
ASSOCIATION ALEOS
2012
P
Résidence Les Romains - CIL Acquisition-Reconstruction
Groupe Plurial
2 100 000,00
1 401 698,14
17,53
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
14
016,98
67
354,06
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 4 logements - 45 rue du Manège
CDC
83
991,00
63
616,53
14,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
781,26
4
152,75
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 4 logements - 45 rue du Manège
CDC
64
000,00
48
178,68
14,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
1
228,56
3
200,69
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 3 logements - 4 rue des Noyers
CDC
42
000,00
28
000,00
9,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
630,00
2
800,00
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 3 logements - 4 rue des Noyers
CDC
60
077,00
40
449,09
9,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
132,57
3
990,60
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 16 logements - 16 rue Gutenberg
CDC
256
000,00
192
714,79
14,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
4
914,23
12
802,74
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 16 logements - 16 rue Gutenberg
CDC
312
689,00
236
837,20
14,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
6
631,44
15
460,22
ASSOCIATION LE LERCH
2021
P
Réaménagement du Lerchenberg - quartier Dornach à Mulhouse
CREDIT MUTUEL
300
000,00
269
878,70
17,66
M
F
Taux fixe à 1.65 %
1,662
F
Taux fixe à 1.65 %
1,662
A-1
EUR
4
352,99
13
268,17
CITIVIA-SPL
2008
C
Programme RUDIC (RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIER COMMERCIAL)
CE
2 400 000,00
676
005,06
5,50
T
F
Taux fixe à 4.85 %
4,939
F
Taux fixe à 4.85 %
4,939
A-1
EUR
30
550,82
122
910,00
CITIVIA-SPL
2017
P
Maison médicalisée Bourtzwiller
CE
350
000,00
285
452,06
15,25
T
F
Taux fixe à 2.5 %
2,524
F
Taux fixe à 2.5 %
2,524
A-1
EUR
6
991,02
15
579,22
CITIVIA-SPL
2018
P
Projet LOGIAL pour RUDIC
CREDIT MUTUEL
1 200 000,00
811
038,06
10,25
T
F
Taux fixe à 1.95 %
1,964
F
Taux fixe à 1.95 %
1,964
A-1
EUR
15
289,42
72
199,19
DIACONAT BETHESDA
2006
P
tvx d'humanisation
CREDIT AGRICOLE
926
160,99
25
661,17
0,33
M
V
Livret A(Préfixé) + 1.95
4,803
V
Livret A(Préfixé) + 1.95
5,064
A-1
EUR
264,28
25
661,17
DIACONAT BETHESDA
2006
P
tvx d'humanisation
CREDIT AGRICOLE
314
982,23
8
249,96
0,33
M
V
Livret A(Préfixé) + 1.95
4,282
V
Livret A(Préfixé) + 1.95
5,064
A-1
EUR
84,95
8
249,96
FABRIQUE ST BARTHELEMY MULHOUSE
2021
P
Réaménagement du Lerchenberg - quartier Dornach à Mulhouse
CREDIT MUTUEL
250
000,00
224
898,98
17,66
M
F
Taux fixe à 1.65 %
1,662
F
Taux fixe à 1.65 %
1,662
A-1
EUR
3
627,49
11
056,79
FONDATION JEAN DOLLFUS
2000
P
Fondation DOLLFUS
CDC
1 069 248,83
130
604,46
1,83
A
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
A-1
EUR
4
636,46
64
163,31
FONDATION JEAN DOLLFUS
2000
P
Fondation DOLLFUS
Crédit Foncier
228
673,53
60
452,48
3,75
T
F
Taux fixe à 6.3 %
6,450
F
Taux fixe à 6.3 %
6,450
A-1
EUR
3
464,32
14
761,64
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE BEAU REGARD
2020
C
EPHAD Beau Regard - PHARE
CDC
1 147 419,56
998
679,92
23,42
T
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
1,500
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
4,000
A-1
EUR
38
733,48
42
497,04
LE BEAU REGARD
2020
C
EPHAD Beau Regard - PHARE
CDC
906
257,83
807
135,87
28,42
T
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
1,500
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
4,000
A-1
EUR
31
393,57
28
320,56
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
448 120 644,08
321139
191,74
10 891 504,19
13 585 370,71
3F GRAND EST
2008
P
Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS F)
CDC
404
200,00
324
859,54
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
8
446,35
7
403,67
3F GRAND EST
2008
P
Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS)
CDC
10
500,00
7
083,16
20,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
184,16
301,68
3F GRAND EST
2008
P
Rachat Patrimoine Coop et Fam
CDC
10 600 000,00
5 258 434,81
10,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
189
303,65
452
322,49
3F GRAND EST
2011
P
rue Henri Matisse et rue Eugène Delacroix PAM
CDC
1 250 000,00
274
825,40
2,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9
893,71
90
608,12
3F GRAND EST
2012
P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco prêt
CDC
6 500 000,00
3 299 903,29
8,58
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
A-1
EUR
77
547,73
333
523,57
3F GRAND EST
2015
P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco prêt
CDC
1 351 461,30
884
734,41
11,08
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
A-1
EUR
20
791,26
64
677,50
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
811
244,00
603
256,56
23,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
15
684,67
22
100,80
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
382
265,00
322
063,61
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
8
373,65
6
657,61
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
79
735,00
57
079,83
23,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
027,44
2
297,30
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
37
764,00
30
707,68
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
552,74
743,39
3F GRAND EST
2019
P
Opération rues St Nazaire, Armistice et Dieppe à Mulhouse
CDC
1 238 547,55
608
473,16
4,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
24
338,93
123
715,62
3F GRAND EST
2020
C
Réhabilitation énergétique 87 logements - rue de Dieppe, de l'Armistice et St Nazaire à Mulhouse
CDC
1 044 000,00
835
200,00
11,72
A
V
(Livret A(Préfixé) + (-0.75))-Floor --0.75 sur Livret A(Préfixé)
0,000
V
(Livret A(Préfixé) + (-0.75))-Floor --0.75 sur Livret A(Préfixé)
2,250
A-1
EUR
18
792,00
69
600,00
ADOMA
2015
P
FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI
CDC
533
240,00
455
172,55
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
641,38
13
573,61 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ADOMA
2015
P
FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI F
CDC
2 055 460,00
1 822 863,40
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
14
582,91
40
789,60
ADOMA
2015
P
FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PAM
CDC
2 940 000,00
1 606 742,17
6,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
8
033,71
226
114,47
ADOMA
2019
P
TRAVAILLEURS MIGRANTS FOYER LE SOLEIL MULHOUSE
CDC
1 188 937,00
1 077 616,62
35,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
30
173,27
28
391,30
BATIGERE NORD-EST
2007
P
28 Ch Cetty PLI Foncier
DEXIA CL
50
000,00
30
772,60
13,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.08
2,860
V
Livret A(Préfixé) + 0.08
3,116
A-1
EUR
928,59
1
678,55
BATIGERE NORD-EST
2007
P
26 Turenne PLI Foncier
DEXIA CL
60
000,00
37
417,19
13,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
3,106
A-1
EUR
1
125,97
1
992,80
BATIGERE NORD-EST
2007
P
1 Liberté PLI Foncier
DEXIA CL
30
000,00
18
709,08
13,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
3,106
A-1
EUR
563,00
996,36
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24-26-28 Mésanges PLI Foncier
DEXIA CL
100
000,00
62
362,27
13,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
3,106
A-1
EUR
1
876,62
3
321,31
BATIGERE NORD-EST
2006
P
P libre DEXIA
DEXIA CL
2 708 000,00
145
340,83
23,00
A
V
T4M(Postfixé) + 0.08
3,648
V
Si EUR-CHF>=1.42 alors 2.85 % sinon 2.85-(50*((1.44/EUR-CHF)-1))
-25,224
F-6
EUR
-34
163,85
4
301,72
BATIGERE NORD-EST
2007
P
Barbanègre - PLS CFF
Crédit Foncier
1 100 000,00
777
420,38
33,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.38
4,453
V
Livret A(Préfixé) + 1.38
4,453
A-1
EUR
33
705,95
21
030,40
BATIGERE NORD-EST
2012
P
40 Fabriques - PLS Crédit Foncier
Crédit Foncier
27
692,00
98
571,28
38,41
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,360
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
4
051,28
1
259,94
BATIGERE NORD-EST
2008
P
45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N° 2461 16/07/07
Crédit Foncier
920
000,00
850
042,51
34,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,370
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,370
A-1
EUR
36
421,11
8
225,07
BATIGERE NORD-EST
2008
P
33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N° 2461 16/07/07
Crédit Foncier
40
000,00
26
532,93
14,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,370
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,370
A-1
EUR
1
120,05
1
307,77
BATIGERE NORD-EST
2007
P
175 Belfort - PLS Crédit Agricole
CREDIT AGRICOLE
3 675 000,00
3 198 138,50
33,77
S
V
Livret A(Préfixé) + 1.37
4,418
V
Livret A(Préfixé) + 1.37
4,418
A-1
EUR
139
302,65
42
195,37
BATIGERE NORD-EST
2006
P
P libre Crédit Foncier
Crédit Foncier
8 147 000,00
5 786 286,43
21,97
A
V
Taux fixe à 2.58 %
2,618
F
Euribor 12M
4,125
A-1
EUR
239
180,40
178
981,84
BATIGERE NORD-EST
2007
P
1 Zurich PLUS F
CDC
750
000,00
597
653,05
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
22
710,82
14
090,72
BATIGERE NORD-EST
2007
P
66 Bâle PLUS F
CDC
1 080 000,00
860
620,38
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
32
703,57
20
290,64
BATIGERE NORD-EST
2007
P
11-13 Bourg PLUS F
CDC
1 722 000,00
1 372 211,37
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
52
144,03
32
352,29
BATIGERE NORD-EST
2007
P
25 Bd Europe PLUS F
CDC
1 007 000,00
802
448,84
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
30
493,06
18
919,14
BATIGERE NORD-EST
2007
P
37 Colombier PLUS F
CDC
397
000,00
316
357,69
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
12
021,59
7
458,69
BATIGERE NORD-EST
2007
P
Arc en Ciel - Phare CDC
CDC
500
000,00
332
125,87
19,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
9
299,52
14
648,03
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2007
P
11/13 Ehrmann - Phare CDC
CDC
430
000,00
285
628,24
19,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
7
997,59
12
597,31
BATIGERE NORD-EST
2007
P
1,1b Chantier P libre Dexia
DEXIA CL
213
000,00
135
594,32
13,75
T
V
Euribor 3M + 0.1
5,050
V
Euribor 3M + 0.1
4,215
A-1
EUR
5
414,56
7
006,06
BATIGERE NORD-EST
2008
P
Barbanègre - PLS CFF
Crédit Foncier
1 400 000,00
1 227 193,10
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,711
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,194
A-1
EUR
50
522,76
15
527,72
BATIGERE NORD-EST
2007
C
2 Turenne PLI Foncier
DEXIA CL
86
000,00
40
133,28
13,54
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,310
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,560
A-1
EUR
1
830,08
2
866,67
BATIGERE NORD-EST
2007
C
1 - 1b Chantier PLI Foncier
DEXIA CL
65
000,00
30
333,28
13,54
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,310
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,560
A-1
EUR
1
383,20
2
166,67
BATIGERE NORD-EST
2008
P
21 Nordfeld PLUS F
CDC
705
000,00
555
931,86
34,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
20
013,55
13
107,99
BATIGERE NORD-EST
2008
P
21 Nordfeld PLUS
CDC
230
000,00
162
681,30
24,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
856,53
5
688,97
BATIGERE NORD-EST
2008
P
14 Bonnes Gents PLUS F
CDC
496
000,00
391
123,66
34,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
14
080,45
9
222,08
BATIGERE NORD-EST
2008
P
14 Bonnes Gents PLUS
CDC
65
000,00
45
975,15
24,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
655,11
1
607,75
BATIGERE NORD-EST
2008
P
32-34 Pins PLUS F
CDC
945
000,00
745
185,23
34,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
26
826,67
17
570,29
BATIGERE NORD-EST
2008
P
32-34 Pins PLUS
CDC
187
000,00
132
267,03
24,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
761,61
4
625,37
BATIGERE NORD-EST
2008
P
31 Laurent PLUS F
CDC
200
000,00
157
711,18
34,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
677,60
3
718,58
BATIGERE NORD-EST
2007
P
31 Laurent PLUS
CDC
29
000,00
20
512,01
24,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
738,43
717,31
BATIGERE NORD-EST
2008
P
25 Juifs PLAI Foncier
CDC
60
000,00
44
637,37
35,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
1
026,66
1
239,93
BATIGERE NORD-EST
2008
P
25 Juifs PLAI
CDC
10
000,00
6
721,21
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
154,59
258,51
BATIGERE NORD-EST
2007
P
80 Comète PLUS F
CDC
328
710,00
265
972,04
35,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9
574,99
6
061,60
BATIGERE NORD-EST
2007
P
80 Comète PLUS
CDC
11
000,00
8
056,04
25,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
290,02
269,34
BATIGERE NORD-EST
2007
P
8 Zierdt PLUS F
CDC
185
000,00
149
690,66
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
388,86
3
411,50
BATIGERE NORD-EST
2007
P
8 Zierdt PLUS
CDC
76
000,00
55
659,83
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
003,75
1
860,88
BATIGERE NORD-EST
2007
P
37-39 Vergers PLUS F
CDC
525
000,00
424
797,89
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
15
292,72
9
681,30
BATIGERE NORD-EST
2007
P
37-39 Vergers PLUS
CDC
67
000,00
49
068,56
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
766,47
1
640,52
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24 Vauban, 24 Cerf PLUS F
CDC
350
000,00
283
198,62
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
195,15
6
454,20
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24 Vauban, 24 Cerf PLUS
CDC
18
000,00
13
182,63
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
474,57
440,73
BATIGERE NORD-EST
2010
P
45-49 Briand PLUS - Construction 27 logts
CDC
2 090 000,00
1 589 748,19
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
57
230,93
50
889,02
BATIGERE NORD-EST
2010
P
45-49 Briand PLUS F - Construction27 logts
CDC
1 344 000,00
1 118 780,78
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
39
428,94
24
664,01
BATIGERE NORD-EST
2012
P
45-49 Briand PLUS
Crédit Foncier
210
000,00
155
689,15
18,41
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,360
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
4,110
A-1
EUR
6
398,82
5
987,42
BATIGERE NORD-EST
2010
P
39-41 Trois Rois - PLS F
DEXIA CL
625
000,00
534
071,88
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,130
A-1
EUR
22
057,17
8
800,04
BATIGERE NORD-EST
2010
P
39-41 Trois Rois - PLS
DEXIA CL
200
000,00
136
375,88
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,130
A-1
EUR
5
632,32
6
157,55
BATIGERE NORD-EST
2010
P
Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F
Crédit Foncier
4 352 000,00
3 781 390,20
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
156
927,69
59
638,35
BATIGERE NORD-EST
2010
P
Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS
Crédit Foncier
11 532 000,00
9 359 529,06
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
388
420,46
227
059,84
BATIGERE NORD-EST
2011
P
57 rue de la Charité - 5 logts PLUS
CDC
514
000,00
397
560,31
27,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
14
312,17
12
201,41
BATIGERE NORD-EST
2011
P
57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F
CDC
121
000,00
101
390,76
37,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
650,07
2
163,70
BATIGERE NORD-EST
2011
P
57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F
CDC
367
000,00
283
861,15
27,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
219,00
8
711,90
BATIGERE NORD-EST
2011
P
61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F
CDC
87
000,00
72
900,78
37,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
624,43
1
555,72
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24 Vauban, PLUS F
CDC
435
000,00
351
975,43
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12
671,12
8
021,65
BATIGERE NORD-EST
2011
P
3 rue Léon Blum PLS
Crédit Foncier
1 500 000,00
1 343 710,39
39,12
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,150
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
55
763,98
18
228,53
BATIGERE NORD-EST
2008
P
8 à 12 Barbanègre
Crédit Foncier
3 650 000,00
2 900 925,61
25,00
T
V
Euribor 3M + 0.6
3,922
V
Euribor 3M + 0.6
4,739
A-1
EUR
128
564,50
66
749,46
BATIGERE NORD-EST
2012
P
19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS
CDC
660
000,00
518
547,18
28,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
18
667,70
15
277,64
BATIGERE NORD-EST
2012
P
19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS F
CDC
230
000,00
193
985,11
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
573,25
4
010,00
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLUS
CDC
154
000,00
120
527,33
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
338,98
3
551,03
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLUS F
CDC
152
000,00
127
739,36
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
328,49
2
640,60
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLAI
CDC
124
000,00
93
404,16
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
615,32
3
087,59
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLAI F
CDC
74
000,00
59
941,01
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
678,35
1
451,10
BATIGERE NORD-EST
2012
P
3 Rue de Habsheim - PLUS
CDC
245
000,00
191
747,99
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
902,93
5
649,36
BATIGERE NORD-EST
2012
P
3 Rue de Habsheim - PLUS F
CDC
189
000,00
158
833,78
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
382,13
3
283,37
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 Rue de Habsheim - PLUS
CDC
200
000,00
156
529,00
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
635,04
4
611,72
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 Rue de Habsheim - PLUS F
CDC
158
000,00
132
781,71
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
499,35
2
744,82
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS
CDC
102
000,00
79
829,81
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
873,87
2
351,97
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F
CDC
101
700,00
85
467,72
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
896,10
1
766,77
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS
CDC
96
000,00
72
312,91
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
024,76
2
390,39
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F
CDC
74
900,00
60
670,03
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
698,76
1
468,74
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS 4 rue de Tunis
CDC
100
000,00
78
264,51
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
817,52
2
305,86
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS F 4 rue de Tunis
CDC
87
800,00
73
786,25
38,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
500,27
1
525,29
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLAI 4 rue de Tunis
CDC
90
000,00
67
793,37
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
898,21
2
240,99
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLAI F 4 rue de Tunis
CDC
64
900,00
52
569,91
38,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
471,96
1
272,65
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS 16 rue de Tunis
CDC
110
000,00
86
090,93
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
099,27
2
536,45
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS F 16 rue de Tunis
CDC
80
000,00
67
231,22
38,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
278,15
1
389,79
BATIGERE NORD-EST
2012
P
16 rue de Tunis PLAI
CDC
105
000,00
79
092,26
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
214,58
2
614,48
BATIGERE NORD-EST
2012
P
16 rue de Tunis PLAI F
CDC
59
000,00
47
790,82
38,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
338,14
1
156,95
BATIGERE NORD-EST
2013
P
33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS
CDC
136
000,00
109
013,53
29,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
2
561,82
3
086,90
BATIGERE NORD-EST
2013
P
33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F
CDC
113
000,00
96
470,24
39,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
2
267,05
1
932,99
BATIGERE NORD-EST
2013
P
51 rue Louise - 5 lgts - PLUS
CDC
130
000,00
104
204,09
29,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
2
448,80
2
950,71
BATIGERE NORD-EST
2013
P
51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F
CDC
110
000,00
93
909,11
39,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
2
206,86
1
881,67 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2013
P
28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS
CDC
190
000,00
152
607,31
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
3
586,27
4
321,33
BATIGERE NORD-EST
2013
P
28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F
CDC
166
000,00
141
987,71
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
3
336,71
2
845,03
BATIGERE NORD-EST
2013
P
4 rue Filature - 6 lgts - PLUS
CDC
299
000,00
240
155,73
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
5
643,66
6
800,41
BATIGERE NORD-EST
2013
P
4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F
CDC
226
000,00
193
308,54
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
4
542,75
3
873,35
BATIGERE NORD-EST
2013
P
32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS
CDC
532
000,00
426
435,21
29,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
10
021,23
12
075,21
BATIGERE NORD-EST
2013
P
32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F
CDC
448
000,00
382
466,19
39,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
8
987,96
7
663,51
BATIGERE NORD-EST
2013
P
rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS
CDC
102
000,00
81
760,15
29,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
1
921,36
2
315,17
BATIGERE NORD-EST
2013
P
rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS F
CDC
88
000,00
75
127,30
39,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
A-1
EUR
1
765,49
1
505,33
BATIGERE NORD-EST
2013
P
89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS
CDC
286
000,00
228
116,33
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
4
220,15
6
459,49
BATIGERE NORD-EST
2013
P
89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F
CDC
154
000,00
130
822,82
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
2
420,22
2
621,31
BATIGERE NORD-EST
2013
P
127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS
CDC
560
000,00
446
661,31
29,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
8
263,23
12
647,95
BATIGERE NORD-EST
2013
P
127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS F
CDC
264
500,00
224
692,47
39,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
4
156,81
4
502,18
BATIGERE NORD-EST
2014
P
4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS
CDC
1 704 000,00
1 418 993,54
30,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
A-1
EUR
29
940,76
35
657,38
BATIGERE NORD-EST
2014
P
4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F
CDC
1 100 000,00
966
931,07
40,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
A-1
EUR
20
402,25
16
832,75
BATIGERE NORD-EST
2016
P
Prorogation Emprunts
DEXIA CL
13 423 867,04
12 901 783,06
42,83
A
F
Taux fixe à 4.99 %
5,063
F
Taux fixe à 4.99 %
5,063
A-1
EUR
654
528,96
90
226,46
BATIGERE NORD-EST
2016
P
Prorogation Emprunts
FCP
3 719 008,25
3 212 070,33
27,83
A
F
Taux fixe à 2.55 %
2,587
F
Taux fixe à 2.55 %
2,587
A-1
EUR
83
272,92
79
992,42
BATIGERE NORD-EST
2018
P
DEXIA CL
2 098 759,41
2 067 425,93
44,27
T
F
Taux fixe à 3.5 %
3,599
F
Taux fixe à 3.5 %
3,599
A-1
EUR
73
472,59
7
096,49
BATIGERE NORD-EST
2017
P
CDC
1 387 567,05
1 184 869,16
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
47
394,77
31
563,95
BATIGERE NORD-EST
2017
P
CDC
832
397,58
744
950,34
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
29
389,44
13
727,27
BATIGERE NORD-EST
2018
P
4 logements quartier Briand - 7 rue Schwilgué
CDC
202
710,83
174
675,99
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
6
637,69
4
997,70
BATIGERE NORD-EST
2018
P
5 logements quartier Franklin - rues de Rouffach et de l'Arc
CDC
305
687,93
263
411,40
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
10
009,63
7
536,53
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2018
P
14 logements - caserne Barbanègre
CDC
701
379,50
604
378,98
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
22
966,40
17
292,04
BATIGERE NORD-EST
2018
P
5 logements - 66 rue de Bâle
CDC
50
964,27
45
029,26
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
711,11
1
061,64
BATIGERE NORD-EST
2018
P
28 logements - 11 et 13 rue du Bourg
CDC
48
416,07
42
777,81
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
625,56
1
008,56
BATIGERE NORD-EST
2018
P
12 logements - 25 Boulevard de l'Europe
CDC
208
953,47
184
619,96
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
7
015,56
4
352,74
BATIGERE NORD-EST
2018
P
7 logements quartier Franklin -7 rue Colombier
CDC
93
434,46
82
553,62
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
3
137,04
1
946,34
BATIGERE NORD-EST
2017
P
7 logements - rue de la Charité
CDC
210
000,00
190
788,96
44,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
960,51
4
149,41
BATIGERE NORD-EST
2017
P
7 logements - rue de la Charité
CDC
518
348,28
481
594,58
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12
521,46
12
685,96
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1990
P
RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM
CDC
3 748 271,30
675
681,88
3,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
17
935,14
169
474,94
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1994
P
RUES D'ARLES ET D'AVIGNON
CDC
2 041 923,01
567
623,65
6,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
14
237,64
81
788,05
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1994
P
17 RUE ANNA SCHOEN 8 LOGEMENT
CDC
204
281,68
50
382,67
5,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
1
310,21
8
452,64
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1996
P
9 RUE 4E DMM : ACQUISITION
CDC
251
540,88
60
954,37
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
706,72
10
343,25
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1998
P
RUE LUTTERBACH : 4 LOGEMENTS
CDC
198
183,72
75
840,77
11,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
3
185,31
6
403,56
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2006
P
Construction Rues Chanvre-Anna Schoen
CDC
326
912,45
275
226,07
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
11
421,88
5
569,87
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2007
P
Construction 6-8 Mertzau
CDC
328
261,05
265
209,45
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
9
882,18
5
823,97
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2007
P
Construction 6-8 Mertzau
CDC
2 041 353,91
1 550 703,32
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
58
926,73
46
435,54
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2008
P
Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (PLUS)
CDC
684
786,00
515
939,81
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
18
573,83
15
914,92
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2009
P
Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (VEFA)
CDC
121
540,00
74
505,60
35,25
A
V
Livret A(Préfixé)
3,100
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
819,56
3
359,60
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2011
P
Construction de 44 logements
CDC
433
503,91
73
798,76
1,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
A-1
EUR
3
099,55
36
908,45
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS
CDC
406
301,00
340
388,24
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
4
595,24
8
932,40
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F
CDC
200
171,00
175
900,96
41,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
2
374,66
3
317,48
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI
CDC
70
503,00
57
407,37
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
315,74
1
711,94
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F
CDC
17
857,00
15
264,89
41,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
83,96
341,58
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS
CDC
1 622 523,94
1 253 286,30
20,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
52
638,02
62
126,67
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS
CDC
1 656 976,60
1 303 670,30
22,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
54
754,15
59
469,47
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
Construction Rues Chanvre-Anna Schoen
CDC
1 531 648,59
1 346 393,07
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
55
875,31
34
538,50
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
30 logements rue de Bâle
CDC
948
076,14
691
897,33
16,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
29
059,69
42
634,53
DOMIAL
2004
P
13 JJ Schmalzer
CDC
74
600,00
57
861,32
30,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
2
430,18
1
433,14
DOMIAL
2001
P
Central Park
DEXIA CL
3 597 796,81
1 638 459,61
8,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.7
4,784
V
Livret A(Préfixé) + 1.7
4,784
A-1
EUR
74
390,95
149
921,95
DOMIAL
2007
P
Pass Central / Scheurer Kestner
DEXIA CL
390
000,00
239
033,80
13,92
T
V
EONIA(Postfixé) + 0.25
4,072
V
Euribor 3M + 0.25
4,371
A-1
EUR
9
743,98
13
013,71
DOMIAL
2007
P
11 Passage Central - Foncier
CDC
628
318,00
433
650,83
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
17
346,03
15
777,88
DOMIAL
2006
P
51 Brunstatt Foncier
CDC
273
046,00
188
450,18
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
7
538,01
6
856,54
DOMIAL
2007
P
36-38 Franklin - Foncier
CDC
524
277,00
361
844,14
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
14
473,77
13
165,27
DOMIAL
2007
P
Furst Drumm Spoerl P Fonc.
CDC
3 542 857,00
2 408 448,50
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
91
521,04
89
111,20
DOMIAL
2009
P
89 rue d'Illzach - PLUS F
CDC
338
208,00
283
799,74
36,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
216,79
6
256,49
DOMIAL
2010
P
47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS
CDC
98
558,00
75
852,54
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
730,69
2
428,09
DOMIAL
2010
P
47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F
CDC
186
442,00
155
391,28
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
594,09
3
425,67
DOMIAL
2010
P
31 rue du Manège PLAI acquis - amélior
CDC
194
500,00
144
003,21
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
4
032,09
5
128,35
DOMIAL
2010
P
31 rue du Manège PLAI F acquis - amélior
CDC
85
500,00
68
648,96
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
922,17
1
757,08
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 5 logements PLUS
CDC
120
000,00
96
621,69
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
478,38
2
846,70
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 5 logements PLUS F
CDC
60
257,00
51
590,62
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
748,17
1
066,46
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 3 logements PLAI
CDC
90
000,00
70
176,30
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
964,94
2
319,76
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 3 logements PLAI F
CDC
41
743,00
34
646,03
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
970,09
838,73
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLUS
CDC
25
000,00
20
129,50
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
724,66
593,07
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLUS F
CDC
39
000,00
33
390,86
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
131,46
690,25
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLAI
CDC
50
000,00
38
986,82
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
091,63
1
288,76
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLAI F
CDC
23
905,00
19
840,77
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
555,54
480,32
DOMIAL
2015
P
7 Pass Alouettes PLUS F
CDC
129
472,20
99
384,76
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
540,46
3
528,33
DOMIAL
2015
P
3 logts rue Ste Geneviève - PLS Foncier
CDC
274
415,73
205
633,07
34,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,130
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,130
A-1
EUR
8
492,65
7
797,13
DOMIAL
2015
P
Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (PLS Foncier)
CDC
1 153 004,59
838
752,76
34,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,130
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,130
A-1
EUR
34
640,49
34
689,08
DOMIAL
2015
P
Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (Complém.PLS )
CDC
916
214,41
621
405,00
24,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
22
370,58
32
634,88
DOMIAL
2015
P
12-14 rue Elles - PLUS F
CDC
366
361,40
315
068,46
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
11
342,46
6
854,59
DOMIAL
2015
P
12-14 rue Elles - PLUS
CDC
52
635,93
42
360,64
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
524,98
1
370,87
DOMIAL
2015
P
15 rue de Giromagny - PLUS
CDC
332
504,68
285
673,55
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
284,25
6
215,08
DOMIAL
2018
P
CDC
2 291 445,81
1 638 458,47
8,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.75
0,626
V
Livret A(Préfixé) + 1.75
4,835
A-1
EUR
73
879,04
149
922,06
DOMIAL
2018
P
13 JJ Schmalzer
CDC
72
467,81
61
866,74
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
2
598,40
1
912,09
DOMIAL
2018
P
23 Scheurer Kestner
CDC
255
943,84
223
548,53
24,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
4,500
A-1
EUR
10
059,68
6
979,28
DOMIAL
2018
P
Passage Central
CDC
423
906,97
370
252,24
24,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
4,500
A-1
EUR
16
661,35
11
559,44
DOMIAL
2018
P
11 Pass Ce,tram Tvx
CDC
524
920,17
442
906,69
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
17
716,27
16
114,64
DOMIAL
2018
P
51 Brunstatt Tvx
CDC
64
661,83
54
559,08
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
2
182,36
1
985,06
DOMIAL
2018
P
CDC
171
286,03
144
524,34
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
5
780,97
5
258,34
DOMIAL
2018
P
Furst Drumm Spoerl P Tvx
CDC
1 162 611,67
947
887,57
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
36
019,73
35
071,29
DOMIAL
2018
P
7 Pass Alouettes PLUS
CDC
8 769,87
7
355,69
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
205,96
278,61
DOMIAL
2018
P
3 logts rue Ste Geneviève - Complémt PLS
CDC
120
171,23
90
753,03
24,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
3
448,62
4
642,71 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
DOMIAL
2018
P
89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS
CDC
18
616,68
16
553,88
31,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
595,94
434,41
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2007
P
77-79 Koechlin PLAI
CDC
15
000,00
8
593,23
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
240,61
493,46
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2008
P
Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI)
CDC
38
000,00
22
609,65
19,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
520,02
1
130,48
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2008
P
Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI)
CDC
140
000,00
91
046,18
24,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
2
094,06
3
641,85
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2010
P
38 rue du 20 janvier - 1 logement - PLAI bonifié
CDC
55
000,00
36
922,15
21,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
033,82
1
626,02
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2012
P
Acquisition amélioration 7 Rue du Rossberg 1 logement PLAI
CDC
80
000,00
57
269,55
23,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
030,85
2
304,93
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2012
P
Construction Maison jumelée 9 Rue du Rossberg - 2 logements PLAI
CDC
140
000,00
105
913,13
28,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
906,44
3
501,08
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2012
P
Acquisition amélioration 5a Rue de la Minoterie 4 logements PLAI
CDC
165
000,00
118
118,36
23,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
126,13
4
753,92
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2014
P
27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI
CDC
140
000,00
100
144,96
20,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
801,16
4
627,32
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2017
P
Acquisition 3 logements - 11 rue du Runtz
CDC
140
000,00
117
447,41
28,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3
288,53
3
882,36
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2016
P
Acquisition 3 logements - 19 rue de la Filature
CDC
105
000,00
90
465,97
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
628,39
2
531,35
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2017
P
Acquisition 4 logements - 13 rue du Runtz
CDC
140
000,00
117
447,41
28,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3
288,53
3
882,36
ICF NORD-EST
2009
P
6 rue de Thann - PLUS
CDC
547
111,00
384
477,80
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13
841,20
15
542,32
ICF NORD-EST
2010
P
Rue de Soultz PLUS Acquisition en VEFA 23 logts
CDC
1 158 151,00
836
157,85
22,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
30
101,68
32
148,06
ICF NORD-EST
2010
P
Rue de Soultz PLAI Acquisition en VEFA 23 logts
CDC
385
270,00
266
786,06
22,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
7
470,01
11
221,20
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ICF NORD-EST
2010
P
Rue de Soultz PLS Acquisition en VEFA 23 logts
CDC
271
190,00
184
077,91
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
3,160
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
4,160
A-1
EUR
7
657,64
8
858,71
ICF NORD-EST
2013
P
84 rue des Abeilles PLUS 4 logements
CDC
255
180,00
195
301,46
24,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
077,84
6
829,69
ICF NORD-EST
2014
P
47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS
CDC
930
117,00
730
738,85
25,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
13
518,67
24
430,84
M2A HABITAT
1987
P
RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES
CDC
609
796,07
29
913,91
0,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
1
146,01
29
913,91
M2A HABITAT
1987
P
4 AVENUE DU PDT KENNEDY
CDC
278
676,80
13
571,12
0,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
519,92
13
571,12
M2A HABITAT
1988
P
RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES
CDC
1 312 586,04
63
920,89
0,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
2
448,83
63
920,89
M2A HABITAT
1988
P
RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES
CDC
535
096,05
25
802,96
0,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
946,35
25
802,96
M2A HABITAT
1987
P
50 RUE DE ZILLISHEIM :
CDC
196
659,23
9
600,52
0,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
367,80
9
600,52
M2A HABITAT
1988
P
2 & 2B RUE DU MANEGE
CDC
635
712,40
31
034,24
0,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
1
188,94
31
034,24
M2A HABITAT
1992
P
25 RUE LAURENT : ACQUISITION
CDC
15
244,90
2
684,91
3,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
78,32
673,43
M2A HABITAT
1993
P
74 AVENUE D'ALTKIRCH
CDC
15
244,90
2
617,12
4,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
64,78
547,45
M2A HABITAT
1993
P
23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS
CDC
22
867,35
3
898,91
4,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
96,49
815,57
M2A HABITAT
1993
P
RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS
CDC
30
489,81
6
597,26
4,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
166,10
1
325,83
M2A HABITAT
1994
P
8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT
CDC
41
161,24
10
326,05
5,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
250,35
1
732,39
M2A HABITAT
1995
P
3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS
CDC
73
175,53
20
992,05
6,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
797,70
3
021,90
M2A HABITAT
1995
P
43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS
CDC
28
965,32
8
309,37
6,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
315,76
1
196,17
M2A HABITAT
1995
P
55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS
CDC
39
636,74
11
370,70
6,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
432,09
1
636,86
M2A HABITAT
1995
P
RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS
CDC
72
413,29
23
540,60
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
659,14
2
970,24
M2A HABITAT
1995
P
PLACE DES VOSGES-ACQUISITION
CDC
26
266,97
5
319,43
6,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
202,14
813,02
M2A HABITAT
1996
P
17 RUE DE LA FILATURE :
CDC
28
614,68
5
417,09
4,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
205,85
1
109,61
M2A HABITAT
1996
P
36 RUE THENARD : 3 LOGTS
CDC
39
484,30
7
474,83
4,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
284,04
1
531,11
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
1996
P
ANCIENS BAINS ET DOUCHES :
CDC
27
745,72
5
101,54
4,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
127,26
1
045,46
M2A HABITAT
1996
P
ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG
CDC
35
977,97
6
811,05
4,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
258,82
1
395,14
M2A HABITAT
1996
P
RUES MONTEURS & LA LOCOMOTIVE
CDC
179
889,84
36
194,63
4,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
375,40
7
341,44
M2A HABITAT
1996
P
40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION
CDC
64
485,93
12
974,85
4,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
493,04
2
631,72
M2A HABITAT
1997
P
32-34 RUE NORDFELD
CDC
91
164,52
21
667,70
5,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
823,37
3
676,76
M2A HABITAT
1997
P
FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES
CDC
579
155,87
155
025,79
6,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
5
890,98
22
639,76
M2A HABITAT
1997
P
RUE DE DUNKERQUE : 6 LOGEMENTS
CDC
295
488,58
79
095,03
6,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
3
005,61
11
550,93
M2A HABITAT
1998
P
59 rue du Manège
CDC
132
286,51
40
133,62
7,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
525,08
5
150,05
M2A HABITAT
1998
P
93 rue de Strasbourg
CDC
27
440,82
6
790,55
6,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
258,04
1
007,69
M2A HABITAT
1999
P
65 rue de Rouffach
CDC
140
253,10
39
448,75
7,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
499,05
5
158,16
M2A HABITAT
1999
P
1 rue de Tunis
CDC
74
700,02
20
753,82
7,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
788,65
2
713,68
M2A HABITAT
2000
P
45-47 rue Thénard
CDC
317
718,18
119
830,30
9,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
4
553,55
12
286,68
M2A HABITAT
2000
P
8 rue de Lyon
CDC
38
112,25
24
455,31
26,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
929,30
1
001,60
M2A HABITAT
2000
P
8 rue de Lyon
CDC
24
175,36
8
324,41
8,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
316,33
945,21
M2A HABITAT
2000
P
65 rue de Rouffach
CDC
28
660,41
9
797,15
8,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
372,29
1
112,44
M2A HABITAT
2000
P
44 rue des Vosges
CDC
64
333,49
21
991,45
8,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
835,68
2
497,07
M2A HABITAT
2000
P
41-43 rue Koechlin
CDC
440
544,12
186
154,54
9,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
7
818,49
17
235,36
M2A HABITAT
2000
P
41-43 rue Koechlin
CDC
68
353,64
50
523,41
27,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
2
121,98
1
423,91
M2A HABITAT
2000
P
rue des Platanes
CDC
1 693 359,07
628
873,37
9,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
18
866,20
61
485,31
M2A HABITAT
2000
P
rue des Platanes
CDC
383
614,95
252
497,65
27,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
7
574,93
8
423,74
M2A HABITAT
2000
P
10 passage des Roses
CDC
16
921,84
5
807,96
9,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
156,81
618,71
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2000
P
67 rue des Vergers
CDC
40
856,34
16
338,65
9,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
441,14
1
547,57
M2A HABITAT
2001
P
29 rue des Vosges
CDC
45
277,36
18
121,34
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
670,49
1
520,72
M2A HABITAT
2001
P
29 Vosges P Foncier
CDC
23
629,60
12
719,78
22,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
470,63
658,25
M2A HABITAT
2000
P
8 rue Linné
CDC
48
021,44
17
422,67
9,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
644,64
1
812,99
M2A HABITAT
2001
P
67 rue Vauban
CDC
43
082,09
14
609,11
9,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
540,54
1
556,29
M2A HABITAT
2001
P
Fonderie
CDC
753
986,47
492
280,96
28,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
20
675,80
19
000,88
M2A HABITAT
2001
P
155 rue Vauban
CDC
55
796,34
22
331,34
12,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
826,26
1
874,02
M2A HABITAT
2001
P
81 rue d'Illzach P Foncier
CDC
196
348,80
146
438,34
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
6
150,41
3
948,69
M2A HABITAT
2001
P
2d rue de l'Ill à Illzach
CDC
30
358,39
12
863,19
12,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
475,94
1
045,91
M2A HABITAT
2001
P
5 rue de Soultz P Tvx
CDC
119
215,13
47
129,37
12,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
1
743,79
3
955,05
M2A HABITAT
2001
P
5 rue de Soultz P Foncier
CDC
145
741,26
77
492,05
22,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
2
867,21
4
010,21
M2A HABITAT
2001
P
7 rue des Orfèvres
CDC
44
362,66
31
134,94
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
840,64
942,19
M2A HABITAT
2002
P
Acquisition-amélioration
CDC
187
200,00
117
589,83
23,33
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
3
527,69
4
623,70
M2A HABITAT
2002
P
Acquisition-amélioration - Travaux
CDC
11
400,00
5
397,27
13,33
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
161,92
373,14
M2A HABITAT
2002
P
Construction neuve rue Thierstein (28 logts)
CDC
174
000,00
127
842,53
28,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
5
369,39
3
447,26
M2A HABITAT
2002
P
52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier
CDC
134
357,71
103
180,71
30,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
4
333,59
2
555,63
M2A HABITAT
2002
P
52 Rue Kléber (8 logts) Prêt construction
CDC
357
524,97
205
872,85
15,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
8
646,66
11
304,76
M2A HABITAT
2002
P
Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,foncier
CDC
145
741,67
111
686,28
30,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
4
690,82
2
766,29
M2A HABITAT
2002
P
65 rue de Rouffach (6 logts)
CDC
41
000,00
21
740,72
14,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
804,41
1
331,50
M2A HABITAT
2003
P
Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,Foncier
CDC
78
916,97
56
791,56
30,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
845,73
1
634,09
M2A HABITAT
2003
P
Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,constr,
CDC
243
817,65
130
362,78
15,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
4
236,79
7
699,07 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2003
P
Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Cons
CDC
1 447 061,67
778
656,42
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
25
306,33
45
986,51
M2A HABITAT
2003
P
Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Fonc
CDC
432
502,80
313
305,44
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
10
182,43
9
014,90
M2A HABITAT
2003
P
Construct, neuve rue des Pins
CDC
791
869,83
426
101,02
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
13
848,28
25
165,01
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélior 6 rue des Roses - P foncier
CDC
26
000,00
17
607,87
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
572,26
615,87
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélior 6 rue des Roses - P constr
CDC
55
000,00
29
621,27
15,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
962,69
1
749,40
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Foncier
CDC
56
000,00
37
924,70
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
232,55
1
326,48
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Constr,
CDC
53
000,00
28
544,14
15,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
927,68
1
685,78
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle Prêt Foncier
CDC
81
000,00
54
855,39
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
782,80
1
918,67
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle P,Constr,
CDC
106
000,00
57
088,25
15,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
855,37
3
371,57
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amélioration 14 rue de la Filature
CDC
292
000,00
160
920,12
15,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
5
229,90
9
503,75
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,25 rue des Merles-P,Amélioration
CDC
220
000,00
120
356,23
15,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3
911,58
7
108,09
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,25 rue des Merles-P,Foncier
CDC
71
000,00
48
905,87
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
589,44
1
710,58
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,21 Engel Dollfus-P,Foncier
CDC
118
000,00
79
579,19
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
2
586,32
2
783,44
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,21 Engel Dollfus-P,Amélioration
CDC
57
000,00
30
565,05
15,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
993,36
1
805,13
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein
CDC
277
000,00
160
386,51
16,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
5
212,56
8
881,11
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein
CDC
235
000,00
167
538,39
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
5
445,00
5
621,20
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts)
CDC
45
000,00
26
442,75
16,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
978,38
1
411,48
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts)
CDC
155
000,00
111
779,90
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
4
135,86
3
530,04
M2A HABITAT
2006
P
Wagner 42 logts
CDC
531
705,56
418
081,31
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
15
259,97
10
118,48
M2A HABITAT
2003
P
63 E rue Illzach
CDC
121
900,00
34
489,42
5,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
120,91
5
641,39
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-Amélioration 1-3 place Franklin
CDC
292
500,00
95
440,64
6,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3
101,82
13
330,67
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2005
P
Wagner - SIEGE OPAC Mulhouse-Habitat
CDC
2 708 085,15
1 155 988,94
8,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
A-1
EUR
40
459,61
123
390,68
M2A HABITAT
1996
P
1711DROUOT IV : REHABILITATION
CIL Habitat
175
982,72
22
660,42
2,98
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
453,22
7
404,40
M2A HABITAT
1996
P
RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION
CIL Habitat
20
123,27
2
591,17
3,00
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
51,83
846,67
M2A HABITAT
1996
P
40 RUE HUBNER : ACQUISITION
CIL Habitat
75
843,39
9
765,97
2,98
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
195,31
3
191,09
M2A HABITAT
1996
P
NEPPERT : CONSTRUCTION
CIL Habitat
54
881,65
7
066,85
3,00
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
141,34
2
309,12
M2A HABITAT
2002
P
rue Thierstein 28 logts
CIL Habitat
139
962,83
79
535,98
17,56
A
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
A-1
EUR
994,20
3
967,64
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-Amélioation 1-3 place Franklin
CIL Habitat
38
000,00
2
084,98
0,96
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
20,80
2
084,98
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-Amélioration 1 rue Saint Fiacre
CIL Habitat
35
900,00
1
969,71
0,96
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
19,70
1
969,71
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amélioration 12-14 rue des Tanneurs
CIL Habitat
97
000,00
5
321,99
0,96
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
53,30
5
321,99
M2A HABITAT
1996
P
1COTEAUX : NATIONS & GRUNEWALD
CIL Habitat
81
636,45
10
511,95
3,00
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
210,24
3
434,82
M2A HABITAT
1996
P
RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE
CIL Habitat
45
734,71
7
775,56
3,24
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
155,51
1
886,54
M2A HABITAT
1996
P
RUES MONTEURS ET LOCOMOTIVE
CIL Habitat
91
469,41
15
551,17
3,87
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
311,02
3
773,08
M2A HABITAT
1998
P
Cité Gasgarten
CIL Habitat
167
693,92
7
539,04
0,96
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
75,40
7
539,04
M2A HABITAT
1999
P
CLINIQUE ST-DAMIEN : 25 LOGTS
CREDIT MUTUEL
1 295 816,65
77
785,24
0,15
A
V
Livret A(Préfixé) + 2.2
5,200
V
Livret A(Préfixé) + 2.2
5,200
A-1
EUR
4
044,83
77
785,24
M2A HABITAT
2002
P
52 Rue Kléber (8 logts)
CIL Habitat
92
490,00
92
490,00
18,80
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
A-1
EUR
1
156,12
0,00
M2A HABITAT
1996
P
FOYER CHOPIN RUE NEPPERT
CIL Habitat
152
449,02
22
518,81
2,98
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
450,38
7
358,13
M2A HABITAT
1997
P
FOYER CHOPIN RUE NEPPERT
CIL Habitat
152
449,02
23
049,36
3,87
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
230,49
5
676,62
M2A HABITAT
2002
P
13 rue des Fabriques
CDC
189
950,00
89
930,76
13,33
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
2
697,92
6
217,46
M2A HABITAT
2006
P
Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Travaux)
CDC
207
731,00
132
346,12
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
5
293,84
6
459,26
M2A HABITAT
2006
P
Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Foncier)
CDC
515
480,00
417
469,05
32,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
19
609,90
9
869,56
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Travaux)
CDC
116
961,00
71
989,05
17,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
A-1
EUR
2
519,62
3
670,15
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Foncier)
CDC
196
371,00
154
201,51
32,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
A-1
EUR
5
397,05
3
967,21
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Trav,)
CDC
177
011,00
112
774,27
17,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
4
510,97
5
504,04
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Foncier)
CDC
281
050,00
227
612,49
32,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
10
691,74
5
381,08
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Trav,)
CDC
219
726,00
144
418,39
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
4
332,55
6
625,69
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Foncier)
CDC
315
330,00
256
822,91
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
7
704,69
5
845,78
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél,11 Thann (P tvx)
CDC
194
725,00
130
773,42
23,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
3
923,20
5
142,09
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél,11 Thann (P Foncier)
CDC
135
531,00
102
876,82
33,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
3
086,30
2
783,42
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél,29 Serruriers
CDC
88
082,00
66
859,94
33,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
2
005,80
1
808,95
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,100 Comète(P,Trav,)
CDC
163
377,00
106
136,19
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
4
245,45
4
869,37
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,100 Comète (P,Foncier)
CDC
219
222,00
176
520,00
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
7
060,80
4
017,93
M2A HABITAT
2007
P
Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Travaux)
CDC
158
740,00
96
585,75
18,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
2
897,57
4
858,51
M2A HABITAT
2007
P
Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Foncier)
CDC
152
150,00
115
491,67
33,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
3
464,75
3
124,73
M2A HABITAT
2007
P
Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Foncier)
CDC
80
683,00
61
243,59
33,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
1
837,31
1
657,00
M2A HABITAT
2007
P
Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Travaux)
CDC
30
686,00
18
670,97
18,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
560,13
939,20
M2A HABITAT
2006
P
Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Foncier)
CDC
79
155,97
63
298,45
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
2
310,39
1
479,16
M2A HABITAT
2006
P
Construction neuve 21 rue des Merles (P,Foncier)
CDC
290
789,78
232
535,15
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
8
487,53
5
433,86
M2A HABITAT
2008
P
41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
232
940,07
153
124,15
19,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
5
589,03
6
853,21
M2A HABITAT
2008
P
41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
186
736,80
149
327,34
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
5
450,45
3
489,47
M2A HABITAT
2008
P
40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
120
515,93
79
221,63
19,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
2
891,59
3
545,64
M2A HABITAT
2008
P
40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
77
610,61
62
062,69
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
2
265,29
1
450,28
M2A HABITAT
2008
P
30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
291
058,85
191
328,76
19,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
6
983,50
8
563,09
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2008
P
30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
418
551,09
334
701,69
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
12
216,61
7
821,28
M2A HABITAT
2008
P
2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
178
125,43
117
091,51
19,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
4
273,84
5
240,54
M2A HABITAT
2008
P
2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
61
984,77
49
567,21
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
1
809,20
1
158,28
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus Fonc.)
CDC
55
474,89
44
142,77
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
589,14
1
006,03
M2A HABITAT
2007
P
Wagner 52 logts (PRU CD)
CDC
4 472 166,76
3 406 901,24
27,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
110
724,29
109
800,04
M2A HABITAT
2007
P
Wagner 52 logts (PRU CD Foncier)
CDC
456
032,28
376
689,45
37,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
12
230,75
8
604,18
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus)
CDC
1 017 601,91
733
528,69
25,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
26
407,03
24
524,12
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Cons.neuv.(Plus Fonc.)
CDC
143
378,11
114
089,54
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
107,22
2
600,15
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Constr.neuve (Plus)
CDC
2 500 612,06
1 802 542,53
25,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
64
891,53
60
264,54
M2A HABITAT
2008
P
Réhabil. RPA Hansi (PALULOS)
CDC
404
697,00
118
514,84
4,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
4
740,59
23
002,47
M2A HABITAT
2008
P
Réhabil. RPA Hansi (PALBO)
CDC
404
697,00
115
775,80
4,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
4
225,82
22
628,68
M2A HABITAT
2007
P
Réhabil Quartier Waldner (PALBO)
CDC
230
000,00
54
245,43
3,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
1
979,96
13
329,65
M2A HABITAT
2009
P
Wagner 32 logts (PRU CD)
CDC
2 307 965,17
1 658 812,43
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
57
229,03
56
546,20
M2A HABITAT
2008
P
Wagner 32 logts (PRU CD Foncier)
CDC
268
953,08
213
402,06
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
7
362,37
4
999,68
M2A HABITAT
2008
P
5 Rue de Dieppe (PRU CD)
CDC
39
513,00
27
795,61
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
4,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
958,95
990,26
M2A HABITAT
2008
P
5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier)
CDC
181
284,00
142
288,31
34,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
4,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
4
908,95
3
446,00
M2A HABITAT
2008
P
17 rue de Thann (PRU CD)
CDC
421
626,82
302
289,01
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
10
428,97
10
304,53
M2A HABITAT
2008
P
17 rue de Thann (PRU CD Foncier)
CDC
185
659,29
146
988,38
35,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
5
071,10
3
443,71
M2A HABITAT
2008
P
157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS Foncier
CDC
216
836,86
171
672,00
35,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
5
922,68
4
022,02
M2A HABITAT
2008
P
157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS
CDC
1 931 011,11
1 384 455,06
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
A-1
EUR
47
763,70
47
193,81
M2A HABITAT
2008
P
1 Aigle P complémentaire
CDC
36
000,00
23
447,04
19,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
855,82
1
049,39 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2008
P
25 Merles P complémentaire
CDC
36
000,00
23
447,04
19,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
855,82
1
049,39
M2A HABITAT
2008
P
RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS
CDC
3 275 468,00
2 382 866,37
24,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
95
314,65
79
262,36
M2A HABITAT
2008
P
Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P complémentaire (PLAI)
CDC
73
000,00
49
994,61
24,25
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
1
499,84
1
882,39
M2A HABITAT
2008
P
Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PLS)
CDC
252
109,00
208
357,74
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
5,130
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,130
A-1
EUR
8
194,84
4
300,46
M2A HABITAT
2008
P
Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PEX)
CDC
200
000,00
146
069,70
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
258,51
4
883,56
M2A HABITAT
2009
P
Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD F.) 6 logements
CDC
215
299,00
169
432,51
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
5
506,56
4
117,17
M2A HABITAT
2008
P
Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (PRU AS)
CDC
121
000,00
33
747,86
4,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
096,81
6
649,09
M2A HABITAT
2008
P
Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (palbo)
CDC
492
000,00
137
222,74
4,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
4
459,74
27
035,95
M2A HABITAT
2009
P
23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier
CDC
188
810,00
149
773,76
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
4
867,65
3
639,46
M2A HABITAT
2009
P
23 rue du Cèdre - PRU CD
CDC
153
398,00
110
026,65
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3
575,87
3
848,39
M2A HABITAT
2009
P
1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier
CDC
116
361,00
92
303,48
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
2
999,86
2
242,95
M2A HABITAT
2009
P
1 rue des Martyrs - PRU CD
CDC
18
628,00
13
361,16
25,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
434,24
467,33
M2A HABITAT
2009
P
17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier
CDC
349
612,00
277
330,08
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
9
013,23
6
739,04
M2A HABITAT
2009
P
17 Porte du Miroir - PRU CD
CDC
422
584,00
303
103,70
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
9
850,87
10
601,64
M2A HABITAT
2009
P
18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier
CDC
178
950,00
141
952,27
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
4
613,45
3
449,40
M2A HABITAT
2009
P
18 rue Ste Claire - PRU CD
CDC
328
032,00
235
285,09
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
7
646,77
8
229,55
M2A HABITAT
2009
P
local d'activité Wagner - PRU
CDC
652
448,00
48
895,44
0,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
589,10
48
895,44
M2A HABITAT
2009
P
51 Rue des Vergers - PLUS Foncier
CDC
71
095,00
59
620,00
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
101,06
1
314,35
M2A HABITAT
2009
P
51 Rue des Vergers - PLUS
CDC
9 551,00
7
318,76
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
263,48
234,28
M2A HABITAT
2009
P
18 Place des Vosges - Plus Foncier
CDC
83
437,00
69
969,92
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
466,02
1
542,52
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2009
P
68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier
CDC
152
875,00
128
200,38
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
518,08
2
826,24
M2A HABITAT
2009
P
3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier
CDC
190
579,00
156
837,57
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
5
097,22
3
693,66
M2A HABITAT
2009
P
3 Rue des Chênes - PRU CD
CDC
53
222,00
39
989,95
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1
299,67
1
341,74
M2A HABITAT
2010
P
reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI
CDC
1 313 103,00
960
727,07
26,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
26
900,36
34
214,17
M2A HABITAT
2010
P
reconstruct 420 site LEONETTI - P Energie Perf
CDC
222
576,00
161
852,48
26,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
4
370,02
5
840,14
M2A HABITAT
2010
P
reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI Foncier
CDC
243
198,00
195
016,78
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5
460,47
4
991,50
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24 Logts
CDC
2 729 483,37
2 157 853,62
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
77
682,73
63
575,55
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER DAUBER HESPERIE - PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts
CDC
373
127,87
316
760,32
38,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
733,53
6
547,98
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts Construction 6 Logts
CDC
698
077,14
551
880,37
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
19
867,69
16
259,72
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS F CONSTRUCTION
CDC
106
607,96
90
502,94
38,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
066,72
1
870,85
M2A HABITAT
2011
P
VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS
CDC
43
878,69
37
129,19
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
336,65
767,52
M2A HABITAT
2011
P
Angle Rue A. Herzog/17 Rue de Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl.
CDC
120
000,00
92
614,27
27,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
334,11
2
842,39
M2A HABITAT
2011
P
VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS
CDC
253
539,21
199
820,56
28,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7
193,54
5
887,19
M2A HABITAT
2012
P
BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve
CDC
923
030,40
783
590,29
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
26
552,21
16
198,16
M2A HABITAT
2012
P
BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve
CDC
4 622 935,63
3 654 764,28
28,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
131
571,51
107
678,13
M2A HABITAT
2009
P
Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD)- 6 logements
CDC
166
304,00
118
413,71
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3
848,45
4
141,75
M2A HABITAT
2010
P
158 Bâle - PRU CD
CDC
785
420,00
585
791,77
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
19
038,23
19
654,34
M2A HABITAT
2010
P
158 Bâle - PRU CD Foncier
CDC
117
252,00
95
780,52
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3
112,87
2
255,71
M2A HABITAT
2010
P
4 rue de la Metzau - PRU CD
CDC
284
234,00
211
990,97
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
6
889,71
7
112,67
M2A HABITAT
2010
P
4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier
CDC
445
609,00
364
007,90
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
11
830,26
8
572,68
M2A HABITAT
2010
P
ROXELANE Construction neuve 1 logt - PLUS
CDC
48
267,00
36
894,29
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
328,19
1
181,01
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2011
P
BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS F Reconstruction- 50 logements
CDC
557
666,41
466
379,08
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
16
789,65
9
952,64
M2A HABITAT
2011
P
BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS Reconstruction - 50 logements
CDC
3 848 148,61
2 970 231,18
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
106
928,32
91
158,51
M2A HABITAT
2013
P
Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts
CDC
768
495,71
656
242,08
39,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
21
814,05
13
149,20
M2A HABITAT
2012
P
Opération de reconstruction de 10 logements réalisée à Brossolette les Berges de la Doller secteur D
CDC
1 160 111,62
901
042,93
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
30
635,46
27
330,75
M2A HABITAT
2011
P
Programme aménagement Aile droite Résidence Marc Duval, foyer d'accueil médicalisé situé 80 rue de l
CDC
69
316,07
15
283,24
2,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
550,20
5
038,79
M2A HABITAT
2012
P
Opération de reconstruction de 10 logements réalisée à Brossolette les Berges de la Doller secteur D
CDC
152
651,92
128
497,77
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
354,19
2
656,27
M2A HABITAT
2011
P
23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU
CDC
52
000,00
39
626,04
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
426,54
1
216,15
M2A HABITAT
2008
P
157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27 logements PLUS
CDC
79
520,00
42
516,50
34,83
A
V
Livret A(Préfixé)
4,600
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
467,68
1
002,47
M2A HABITAT
2008
P
157 Avenue de Colmar Bât 1-13 logements PLUS
CDC
39
760,00
21
258,25
34,83
A
V
Livret A(Préfixé)
4,600
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
233,84
501,24
M2A HABITAT
2013
P
Opération de reconstruction de 58 logements réalisée à Brossolette les Berges de la Doller résidence
CDC
4 868 395,09
3 871 649,26
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
3,400
A-1
EUR
131
636,07
112
992,00
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI
CDC
1 365 487,00
1 062 464,86
29,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
19
124,37
33
898,77
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F
CDC
187
640,00
155
659,47
39,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
801,87
3
668,49
M2A HABITAT
2012
P
Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts - DMC 1-2-3 -ECOPRET
CDC
2 800 000,00
1 421 496,76
8,42
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
A-1
EUR
33
405,17
143
671,70
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction neuve 17 lgts - PLAI
CDC
984
028,82
780
892,59
30,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
8
199,37
24
074,63
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction neuve 17 lgts - PLAI F
CDC
20
359,75
17
090,43
40,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
179,45
392,36
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI
CDC
698
827,00
540
440,48
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
15
132,33
17
243,17
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI F
CDC
100
367,00
82
756,07
39,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
317,17
1
950,35
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction foyers FASPHV et FATH - PLUS F
CDC
350
309,36
303
176,21
40,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
5
608,76
5
891,91
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction foyers FASPHV et FATH - PLUS
CDC
7 626 005,32
6 246 264,30
30,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
115
555,89
170
182,23
M2A HABITAT
2013
P
RUE DES MAGASINS : 10 LOGEMENTS
CDC
338
719,55
79
809,21
2,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
955,33
26
680,79
M2A HABITAT
2013
P
RUE BUHLER : ACQUISITION
CDC
57
227,11
13
483,88
2,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
330,36
4
507,75
M2A HABITAT
2014
P
IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR
CDC
275
352,65
99
151,34
4,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
2
429,21
19
963,32
M2A HABITAT
2014
P
RUE LAURENT : REHABILITATION
CDC
56
097,87
20
077,03
4,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
491,89
4
042,35
M2A HABITAT
2013
P
LES DOUVES ET LES BERGES
CDC
293
100,92
97
875,91
4,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
2
397,96
19
706,52
M2A HABITAT
2013
P
LES DOUVES ET LES BERGES
CDC
364
748,41
121
801,34
4,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
2
984,13
24
523,72
M2A HABITAT
2014
P
RUE VAUBAN ACQUISITION-AMELIO
CDC
77
056,42
27
577,95
4,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
675,66
5
552,59
M2A HABITAT
2013
P
RUE JEAN DE LOISY 8 LOGEMENTS
CDC
177
131,81
59
150,09
4,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
449,18
11
909,39
M2A HABITAT
2014
P
RUE DES LYS - RUE DES FAISANS
CDC
175
321,81
70
207,86
5,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
720,09
11
805,78
M2A HABITAT
2013
P
9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS
CDC
157
528,29
59
115,56
5,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
448,33
9
940,56
M2A HABITAT
2014
P
54 RUE DU CERF
CDC
60
916,05
24
453,86
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
599,12
4
112,03
M2A HABITAT
2014
P
LES DOUVES ET LES BERGES
CDC
158
773,05
69
645,03
6,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
706,30
10
062,33
M2A HABITAT
2014
P
2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO
CDC
61
836,59
24
762,55
5,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
606,68
4
163,94
M2A HABITAT
2014
P
75/77 RUE DE STRASBOURG
CDC
159
961,26
69
994,15
6,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
714,86
10
112,78
M2A HABITAT
2014
P
21 RUE BUHLER : ACQUISITION
CDC
65
750,94
28
770,61
6,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
704,88
4
156,79
M2A HABITAT
2013
P
FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES
CDC
143
047,06
58
928,38
6,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
443,75
8
510,14
M2A HABITAT
2014
P
ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION
CDC
279
957,66
132
058,54
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
3
235,43
16
729,71
M2A HABITAT
2014
P
ROXELANE : CREATION 5 LOGEMENT
CDC
237
921,08
104
182,48
6,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
2
552,47
15
045,51
M2A HABITAT
2014
P
104 logts Gasgarten
CDC
114
978,81
54
601,70
8,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
337,74
6
433,66 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2014
P
Réhabilitation Résidence HANSI 14 rue Hansi - 66 lgts - PAM
CDC
174
000,00
101
421,46
10,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
1
876,30
8
724,12
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F
CDC
398
000,00
339
757,82
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
6
285,52
6
807,76
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F
CDC
935
305,00
749
521,34
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
13
866,14
21
223,93
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS
CDC
1 620 575,00
1 298 673,23
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
24
025,45
36
774,06
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F
CDC
677
000,00
577
929,73
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
10
691,70
11
580,04
M2A HABITAT
2014
P
Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn- 13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT
CDC
4 156 000,00
1 699 799,63
5,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
8
499,00
279
779,30
M2A HABITAT
2014
P
2/4/6 RUE DES OEILLETS
CDC
231
397,99
66
354,56
2,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
1
625,69
22
182,80
M2A HABITAT
2014
P
37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS
CDC
292
741,90
83
174,83
2,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
2
037,78
27
805,94
M2A HABITAT
2015
P
88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS
CDC
228
098,87
176
856,77
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
2
829,71
4
641,05
M2A HABITAT
2015
P
88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS F
CDC
88
082,39
77
690,99
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1
243,06
1
465,25
M2A HABITAT
2015
P
17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS
CDC
436
230,10
290
390,00
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
4
646,24
7
620,36
M2A HABITAT
2015
P
17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS F
CDC
154
759,32
136
501,82
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
2
184,03
2
574,42
M2A HABITAT
2015
P
20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS
CDC
286
209,55
225
365,99
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
3
605,86
5
914,01
M2A HABITAT
2015
P
20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS F
CDC
101
235,52
89
292,39
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1
428,68
1
684,05
M2A HABITAT
2014
P
Réhabilitation Parc social public composée de 51 lgts située sur plusieurs adresses à MULHOUSE
CDC
300
000,00
174
477,92
10,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
2
791,65
15
008,32
M2A HABITAT
2015
P
24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS F
CDC
895
900,00
788
015,11
41,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
12
608,24
14
861,92
M2A HABITAT
2015
P
Rue Huguenin
CDC
1 042 400,00
874
166,30
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
13
986,66
22
939,71
M2A HABITAT
2016
P
120 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS
CDC
1 554 800,00
1 274 820,45
32,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
17
210,08
32
252,47
M2A HABITAT
2016
P
121 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS F
CDC
324
400,00
290
092,53
42,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
3
916,25
5
312,50
M2A HABITAT
2015
P
construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS F
CDC
297
000,00
260
989,77
41,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
3
523,36
4
922,25
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2015
P
construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS
CDC
2 533 000,00
2 076 666,35
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
22
843,33
54
495,49
M2A HABITAT
2016
P
opération de réhabilitation de 59 lgts quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)- PAM Eco prêt
CDC
885
000,00
579
109,04
12,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
14
767,28
44
413,37
M2A HABITAT
2016
P
opération de réhabilitation de 59 lgts quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)- PAM
CDC
212
000,00
143
670,31
12,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
1
939,55
10
340,77
M2A HABITAT
2016
P
34-36 rue des Vosges
CDC
384
000,00
329
706,31
32,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
11
869,43
8
341,44
M2A HABITAT
2016
P
34-36 rue des Vosges
CDC
458
000,00
409
563,48
42,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
14
744,29
7
500,38
M2A HABITAT
2018
P
CDC
527
588,77
397
725,41
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
11
136,31
24
995,19
M2A HABITAT
2018
P
CDC
2 024 890,09
1 592 090,30
23,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
66
867,79
72
047,36
M2A HABITAT
2018
P
CDC
1 775 513,64
1 492 944,55
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
62
703,67
50
896,60
M2A HABITAT
2018
P
CDC
870
075,74
750
243,82
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
31
510,24
25
576,88
M2A HABITAT
2018
P
CDC
569
026,56
497
120,94
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
20
879,08
15
364,25
M2A HABITAT
2018
P
Réhabilitation 416 logements - rue Henri Matisse
CDC
273
765,20
187
828,60
10,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
7
888,80
17
264,16
M2A HABITAT
2018
P
Réhabilitation 416 logements - rue Henri Matisse
CDC
1 334 760,13
970
972,90
11,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
35
440,51
75
923,32
M2A HABITAT
2018
P
Reconstruction 42 logts - quartier Wolf Wagner
CDC
3 007 667,81
2 640 848,98
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
96
390,99
77
239,17
M2A HABITAT
2018
P
Reconstruction 42 logts - quartier Wolf Wagner
CDC
606
870,48
535
446,28
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
19
543,79
15
047,50
M2A HABITAT
2018
P
Construction - 21 rue des Merles
CDC
988
328,68
872
009,61
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
31
828,35
24
505,85
M2A HABITAT
2018
P
CDC
637
830,98
463
128,67
13,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
A-1
EUR
16
904,20
30
678,50
M2A HABITAT
2018
P
Réhabilitation 131 logts - rue de Zilisheim
CDC
616
688,33
490
411,58
16,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
17
654,82
26
392,41
M2A HABITAT
2018
P
Construction 23 logements - 137 rue d'Illzach
CDC
448
113,64
332
868,91
12,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
13
980,49
26
385,68
M2A HABITAT
2018
P
Construction 119 logements - Les 3 Fontaines
CDC
2 472 725,29
1 803 977,63
13,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
75
767,06
133
289,36
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
2 433 611,31
1 718 557,41
14,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
72
179,41
118
987,50
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
1 218 579,61
875
619,47
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
36
776,02
57
074,36
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
382
501,03
274
848,97
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
11
543,66
17
915,12
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
623
044,58
447
693,34
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
18
803,12
29
181,40
M2A HABITAT
2018
P
CDC
1 695 924,12
1 218 618,92
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
51
181,99
79
431,64
M2A HABITAT
2018
P
Construction 20 logements - rue des Merles
CDC
580
186,62
416
897,44
15,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
17
509,69
27
174,07
M2A HABITAT
2018
P
Construction 38 logements - Les Douves et les Berges
CDC
1 246 784,31
954
711,62
16,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
30
550,77
58
825,45
M2A HABITAT
2018
P
Construction 116 logements - Les Douves et les Berges
CDC
941
792,68
719
399,15
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
30
214,76
44
326,45
M2A HABITAT
2018
P
Construction 288 logements - Les Douves et les Berges
CDC
367
385,51
280
631,65
16,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
11
786,53
17
291,38
M2A HABITAT
2018
P
Construction 56 logements - Les Douves et les Berges
CDC
1 623 969,14
1 240 487,47
16,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
52
100,47
76
433,80
M2A HABITAT
2018
P
Roxelane - rues Ours, Traineau et avenue A Briand
CDC
3 375 537,96
2 463 498,46
16,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
103
466,94
151
790,78
M2A HABITAT
2018
P
CDC
416
760,05
322
247,39
17,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
13
534,39
18
837,93
M2A HABITAT
2018
P
Construction 26 logements - rue Wolf
CDC
677
388,11
478
355,09
14,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
20
090,91
33
119,80
M2A HABITAT
2018
P
CDC
1 020 633,06
769
110,91
15,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
32
302,66
50
131,94
M2A HABITAT
2018
P
Construction 49 logements - rue Lavoisier
CDC
1 449 498,25
1 042 089,98
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
43
767,78
67
843,47
M2A HABITAT
2018
P
CDC
3 249 852,41
2 483 518,95
16,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
104
307,80
152
826,95
M2A HABITAT
2018
P
Construction rue Vauban
CDC
1 537 874,24
1 189 638,83
17,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
49
964,83
69
448,11
M2A HABITAT
2018
P
ZAC FONDERIE 93 logts tranche 2 - rue du Manège
CDC
712
940,51
534
243,02
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
22
438,21
29
739,56
M2A HABITAT
2018
P
Construction 48 logts - rue Neppert phase 3
CDC
1 971 906,68
1 477 651,17
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
62
061,35
82
255,99
M2A HABITAT
2018
P
Construction 12 logements - rue de l'île Napoléon
CDC
557
810,12
426
382,59
19,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
17
908,07
22
109,84
M2A HABITAT
2018
P
Résidentialisation 390 lgts - Quartier Victor Hugo
CDC
437
950,01
289
857,13
8,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
434,86
30
815,10
M2A HABITAT
2018
P
Sécurisation halls entrées - quartier Coteaux
CDC
2 287 325,24
1 533 448,79
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
55
204,16
131
904,90
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2018
P
Amélioration 1 logement - 65 rue des Vergers à Mulhouse
CDC
209
000,00
187
986,43
34,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
767,51
4
432,42
M2A HABITAT
2018
P
Amélioration 1 logement - 65 rue des Vergers à Mulhouse
CDC
77
300,00
71
472,29
44,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
176,91
1
236,01
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
370
500,00
333
248,65
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
11
996,95
7
857,47
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
115
200,00
106
514,96
44,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
244,25
1
842,04
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
1 751 700,00
1 547 678,83
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
43
335,01
42
004,73
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
574
400,00
521
961,61
44,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
13
419,10
10
851,18
M2A HABITAT
2020
P
Acquisition-amélioration 5 logts - 8 rue Stalingrad MULHOUSE
CDC
422
143,00
402
797,60
46,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
11
294,16
6
590,85
M2A HABITAT
2020
P
Acquisition-amélioration 5 logts - 8 rue Stalingrad MULHOUSE
CDC
498
278,00
467
995,16
36,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
15
847,53
10
317,16
NEOLIA
2000
P
rue des Pins
CDC
1 221 231,27
572
038,93
13,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
17
161,17
39
548,54
NEOLIA
2000
P
rue des Pins
CDC
337
147,10
227
134,42
28,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
6
814,03
7
297,64
NEOLIA
2001
P
rue des Pins
CDC
294
480,74
59
228,64
2,25
A
F
Taux fixe à 5.5 %
5,500
F
Taux fixe à 5.5 %
5,500
A-1
EUR
3
257,58
18
695,77
NEOLIA
2007
P
117 av Ar Briand
DEXIA CL
3 726 482,00
2 212 648,84
13,83
A
V
EONIA(Postfixé)
2,390
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
4,500
A-1
EUR
99
569,20
125
171,05
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS Foncier)
Crédit Foncier
493
840,00
246
920,05
14,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
7
407,60
16
461,33
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS)
Crédit Foncier
967
654,00
483
827,05
14,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
14
514,81
32
255,13
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS)
Crédit Foncier
1 436 392,00
718
196,05
14,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
21
545,88
47
879,73
NEOLIA
2009
P
Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (Bonofox USD)
CE
2 060 000,00
1 398 582,05
15,07
A
F
Taux fixe à 4.11 %
4,170
F
Taux fixe à 4.11 %
4,170
A-1
EUR
58
280,08
63
308,77
NEOLIA
2009
P
Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (Bonifix USD)
CE
1 400 000,00
950
492,62
15,07
A
F
Taux fixe à 4.11 %
4,170
F
Taux fixe à 4.11 %
4,170
A-1
EUR
39
607,82
43
025,38
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS Foncier)
Crédit Foncier
762
900,00
534
030,00
34,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
16
020,90
15
258,00
NEOLIA
2009
P
Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS Fonc.)
CDC
114
209,00
91
332,47
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
287,97
2
081,50
NEOLIA
2009
P
Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS)
CDC
163
895,00
118
787,54
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
276,35
3
971,44
NEOLIA
2008
P
Ilot A 3 - PLUS Foncier
CDC
1 965 050,00
1 424 226,07
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
51
272,14
47
616,25 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2008
P
Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (PLS F.)
CDC
908
000,00
763
936,88
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
5,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
4,280
A-1
EUR
30
780,14
15
324,69
NEOLIA
2008
P
Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (Complément PLS)
CDC
1 361 000,00
1 017 408,86
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
36
626,72
34
015,11
NEOLIA
2009
P
Zu Rhein- PSLA - construction de 7 logts
CREDIT MUTUEL
685
000,00
443
744,01
15,50
M
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
2,836
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
4,126
A-1
EUR
17
543,08
23
193,11
NEOLIA
2009
P
Construction 16 logts Brume- PLUSF
CDC
598
790,00
495
282,65
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12
877,35
10
918,72
NEOLIA
2009
P
Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUS
CDC
137
245,00
103
808,79
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
699,03
3
322,99
NEOLIA
2009
P
Construction 16 logts Brume- PLUS
CDC
1 097 412,00
830
055,74
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
21
581,45
26
570,70
NEOLIA
2009
P
Construction 13 logts Schwilgué- PLUSF
CDC
245
250,00
202
855,87
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
274,25
4
472,05
NEOLIA
2009
P
Construction 13 logts Schwilgué- PLUS
CDC
1 182 239,00
894
216,79
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
23
249,64
28
624,55
NEOLIA
2009
P
Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUSF
CDC
35
165,00
29
086,33
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
756,24
641,22
NEOLIA
2010
P
construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS F
CDC
447
184,00
368
601,33
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13
269,65
8
125,98
NEOLIA
2010
P
construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS
CDC
2 381 021,00
1 794 615,78
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
64
606,17
57
446,98
NEOLIA
2010
P
construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PTHPE
CDC
271
220,00
194
301,85
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
5
246,15
7
011,01
NEOLIA
2010
P
construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS
CDC
1 594 218,00
1 201 589,02
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
43
257,20
38
463,75
NEOLIA
2010
P
construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS F
CDC
257
002,00
211
839,62
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7
626,23
4
670,09
NEOLIA
2010
P
Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27 logts
CDC
390
892,00
326
217,90
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
8
481,67
6
961,57
NEOLIA
2010
P
Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27 logts
CDC
1 719 770,00
1 325 493,41
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
34
462,83
40
680,33
NEOLIA
2010
P
8 rue Schlumberger PLUS F acquis-amélior 5 logts
CDC
125
099,00
106
194,71
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
761,06
2
266,22
NEOLIA
2010
P
8 rue Schlumberger PLUS acquis-amélior 5 logts
CDC
375
295,00
297
067,26
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7
723,75
9
117,20
NEOLIA
2010
P
3 av de Colmar PLUS F acquis-amélior 6 logts 2 comm
CDC
282
723,00
239
999,40
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
239,98
5
121,65
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2010
P
3 av de Colmar PLUS acquis-amélior 6 logts 2 comm
CDC
848
168,00
671
372,96
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
17
455,70
20
604,91
NEOLIA
2010
P
22 rue des Vergers PLUS F acquis-amélior 8 logts
CDC
287
161,00
243
766,76
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
337,94
5
202,05
NEOLIA
2010
P
22 rue des Vergers PLUS acquis-amélior 8 logts
CDC
861
482,00
681
911,77
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
17
729,71
20
928,35
NEOLIA
2010
P
9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux
CDC
112
989,00
95
914,70
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
493,78
2
046,84
NEOLIA
2010
P
9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux
CDC
338
965,00
268
310,01
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
976,06
8
234,62
NEOLIA
2009
P
Ilot A 3 - PLUS
CDC
341
498,00
273
094,61
35,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9
831,41
6
223,93
NEOLIA
2011
P
7 rue Zierdt - PLAI
CDC
168
203,00
123
798,70
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3
466,36
4
244,90
NEOLIA
2011
P
7 rue Zierdt - PLAI F
CDC
67
735,00
54
090,23
37,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
514,53
1
345,97
NEOLIA
2012
P
2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS
CDC
1 641 019,00
1 247 625,34
28,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
44
914,51
36
758,04
NEOLIA
2013
P
2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS
CDC
660
298,00
538
898,25
38,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
18
260,74
11
139,95
NEOLIA
2012
P
56-58 rue de Strasbourg - acquisition -amélioration 8 lgts - PLUS
CDC
615
096,00
483
267,12
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
17
397,62
14
238,21
NEOLIA
2012
P
56-58 rue de Strasbourg - acquisition -amélioration 8 lgts - PLUS F
CDC
224
273,00
189
154,88
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
409,58
3
910,16
NEOLIA
2015
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI
CDC
560
417,00
460
492,37
31,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
683,94
13
728,83
NEOLIA
2015
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI F
CDC
143
118,00
123
472,13
41,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
987,78
2
761,96
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS
CDC
1 422 020,00
1 192 519,14
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
19
080,31
31
293,87
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS F
CDC
380
041,00
334
276,18
41,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
5
348,42
6
304,43
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI
CDC
580
790,00
473
446,22
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
787,57
14
118,55
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI F
CDC
110
722,00
94
754,24
41,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
758,03
2
120,29
NEOLIA
2017
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS
CDC
2 469 557,00
2 104 169,14
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
75
750,09
63
338,80
NEOLIA
2017
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS
CDC
718
009,00
632
038,50
43,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
19
569,65
15
020,73
NEOLIA
2017
P
CDC
644
926,16
556
355,26
31,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,950
A-1
EUR
21
976,03
13
786,88
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2017
P
CDC
251
823,68
219
494,39
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,950
A-1
EUR
8
670,03
5
040,37
NEOLIA
2017
P
CDC
900
128,02
776
788,57
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
27
964,39
18
964,06
NEOLIA
2018
P
CDC
615
899,56
538
946,38
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
2,030
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
4,280
A-1
EUR
23
066,91
16
481,47
NEOLIA
2018
P
CDC
468
830,73
404
897,32
24,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,950
A-1
EUR
15
993,44
13
553,23
NEOLIA
2018
P
CDC
3 595 553,50
3 124 962,74
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,950
A-1
EUR
123
436,03
99
814,23
NEOLIA
2018
P
CDC
150
123,46
131
246,32
26,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,950
A-1
EUR
5
184,23
4
006,09
NEOLIA
2018
P
CDC
92
762,70
79
245,75
26,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,950
A-1
EUR
3
130,21
2
418,85
NEOLIA
2018
P
CDC
1 083 391,87
928
817,64
28,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
33
437,44
27
365,20
NEOLIA
2018
P
CDC
303
655,46
262
638,49
28,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,950
A-1
EUR
10
374,22
7
349,98
NEOLIA
2018
P
CDC
71
191,10
56
072,07
28,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
A-1
EUR
2
074,67
2
435,63
NEOLIA
2018
P
CDC
119
511,64
101
015,98
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
3
838,61
3
290,50
NEOLIA
2018
P
CDC
252
699,72
225
103,28
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
8
553,92
4
943,24
NEOLIA
2018
P
CDC
16
421,51
8
455,35
4,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
304,39
1
654,28
NEOLIA
2018
P
CDC
37
709,88
19
416,66
4,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
699,00
3
798,83
NEOLIA
2018
P
CDC
16
501,40
11
019,59
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
396,71
875,80
NEOLIA
2018
P
CDC
515
801,50
304
629,40
6,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
6
854,16
42
870,04
NEOLIA
2018
P
CDC
3 481 660,09
2 056 248,32
6,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
2,250
A-1
EUR
46
265,59
289
372,81
NEOLIA
2018
P
CDC
46
591,66
32
179,73
11,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
158,47
2
523,24
NEOLIA
2018
P
146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE
CDC
217
000,00
111
866,15
4,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
908,52
21
886,40
NEOLIA
2018
P
146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE
CDC
433
366,00
223
405,44
4,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
808,54
43
708,85
NEOLIA
2018
P
CDC
7 878 920,00
6 492 375,88
19,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
168
801,77
291
993,99
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2018
P
CDC
279
322,88
240
578,91
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
6
736,21
7
952,61
NEOLIA
2018
P
CDC
96
324,55
86
208,38
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
413,83
2
086,98
NEOLIA
2019
P
CDC
89
513,38
80
712,93
29,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
905,67
2
285,52
NEOLIA
2019
P
CDC
629
422,91
569
678,26
30,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
20
508,42
15
521,14
NEOLIA
2019
P
CDC
64
871,45
58
921,68
31,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
121,18
1
546,21
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2013
P
Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS
CDC
1 340 000,00
1 091 929,59
31,33
A
V
Inflation INSEE hors tabac(Préfixé)
0,592
V
Inflation INSEE hors tabac(Préfixé)
0,592
A-1
EUR
12
633,23
36
036,52
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI
CDC
894
000,00
695
006,05
31,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
5
560,05
25
316,86
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI F
CDC
504
500,00
411
171,96
41,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
289,38
12
012,95
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F
CDC
372
200,00
314
155,23
41,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
A-1
EUR
6
628,68
7
774,48
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM ECO PRÊT
CDC
162
000,00
107
454,08
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,750
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,750
A-1
EUR
805,91
6
742,48
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2019
P
CDC
399
525,93
344
474,11
31,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
13
778,96
11
233,86
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2019
P
CDC
308
563,93
265
335,90
31,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
3,900
A-1
EUR
10
348,10
8
792,72
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2019
P
CDC
720
062,89
658
300,21
41,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
21
095,98
13
345,61
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy - PLS Foncier
Crédit Foncier
1 012 135,00
910
895,59
36,25
T
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
3,000
A-1
EUR
26
913,16
10
122,79
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy PLS
Crédit Foncier
853
341,00
598
459,50
16,25
T
V
Livret A(Préfixé)
3,546
V
Livret A(Préfixé)
3,034
A-1
EUR
17
669,79
25
485,24 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy - Bonifix euro
CE
436
000,00
276
315,33
14,15
T
F
Si Euribor 12M(Postfixé)<=5 alors 4.15 % sinon Euribor 12M(Postfixé)
4,278
F
Si Euribor 12M(Postfixé)<=6.5 alors 4.15 % sinon Euribor 12M(Postfixé)
4,278
B-1
EUR
11
433,43
14
310,50
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy - Bonifix USD
CE
436
000,00
271
942,80
14,15
T
F
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=6.5 alors 3.945 % sinon Libor USD 12M(Postfixé)
4,063
F
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=7.5 alors 3.945 % sinon Libor USD 12M(Postfixé)
4,063
B-4
EUR
10
692,00
14
385,94
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1992
P
Avenue A.Briand-Rue Rossberg
CDC
905
177,57
159
418,72
3,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
4
650,04
39
985,50
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1987
P
Le Brustlein - 3ème Tranche
CDC
2 023 259,91
98
771,59
0,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
3
783,97
98
771,59
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1987
P
Le Brustlein - 4ème Tranche
CDC
1 308 493,54
63
097,07
0,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,270
A-1
EUR
2
314,16
63
097,07
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1997
P
5 Rue Vauban : 4 logements
CDC
53
815,67
13
995,07
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
391,86
2
346,70
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1997
P
1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX
CDC
53
357,16
12
681,77
5,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
481,91
2
151,95
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1998
P
8 rue du Gaz
CDC
7 876,28
2
628,01
8,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
99,86
301,28
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1999
P
76 rue Lefebvre
CDC
7 786,96
2
972,61
9,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
83,23
304,80
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2000
P
11 rue des Grains
CDC
16
107,97
6
000,98
9,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
228,04
615,31
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 3
CDC
277
480,09
217
309,39
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
9
126,99
5
166,62
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 2
CDC
408
211,29
319
692,02
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
13
427,06
7
600,81
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 5
CDC
301
075,67
235
788,38
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
9
903,11
5
605,96
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 4
CDC
310
197,35
242
932,06
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
10
203,15
5
775,80
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 1
CDC
257
557,18
201
706,76
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
8
471,68
4
795,66
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts collectifs
CDC
120
750,07
96
870,88
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
4
020,14
2
232,04
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt
CDC
17
304,49
10
953,07
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
454,55
527,57
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt
CDC
18
042,52
14
474,52
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
600,69
333,51
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
19 Passage du Triangle-Acq,-Amélioration 1 logt
CDC
17
673,51
11
186,60
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
464,24
538,83
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
19 Passage du Triangle Acq,-Amélioration 1 logt
CDC
17
906,46
14
365,34
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
596,16
330,99
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration 1 logt
CDC
23
688,02
14
993,63
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
622,24
722,20
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration 1 logt
CDC
17
971,40
14
417,44
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
598,32
332,19
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
Mulh,-Bourtz, - Acquisition-Amélioration 27 lgts
CDC
567
210,75
460
150,70
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
19
096,25
10
199,20
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2001
P
Ilôt MDPA P Foncier
CDC
1 417 775,86
1 030 741,67
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
32
983,73
29
049,60
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2007
P
Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13 R.Turckheim
CDC
19
032,04
15
496,55
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
609,03
339,89
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2006
P
Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13 R,Turckheim
CDC
25
930,64
17
270,26
19,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
690,81
746,87
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Rue de St Louis PLUS F
CDC
415
023,07
333
671,55
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
12
679,52
7
327,39
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Rue de St Louis PLUS
CDC
60
003,34
43
734,48
25,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1
661,91
1
424,61
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2007
P
Acquisition Théo Fischer & Daguerre
CDC
4 800 000,00
3 779 215,09
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
143
610,17
89
101,62
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2007
P
Acquisition 152 Av. Aristide Briand
CDC
350
000,00
275
567,76
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
A-1
EUR
10
471,57
6
496,99
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI Foncier)
CDC
19
034,58
14
443,04
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
332,19
390,35
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI)
CDC
190
345,79
131
806,90
26,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
3
031,56
4
881,74
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du Havre (PLUS F.)
CDC
360
000,00
282
741,45
34,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
178,69
6
666,59
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
132 Soultz- PLAI
CDC
600
017,17
414
901,03
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
9
542,72
15
366,70
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
132 Soultz- PLAI Foncier
CDC
85
002,43
64
404,95
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
2,300
A-1
EUR
1
481,31
1
740,67
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
94 rue d'Illzach PLUS F
CDC
563
474,60
473
201,38
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
17
035,25
10
098,23
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
94 rue d'Illzach PLUS
CDC
60
372,28
46
799,41
27,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
684,78
1
436,31
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS F
CDC
1 458 996,73
1 225 253,49
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
44
109,13
26
147,21
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS
CDC
1 051 483,85
815
090,09
27,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
29
343,24
25
015,69
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
9 Rue de la Doller PLUS F
CDC
390
407,40
327
860,96
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
11
802,99
6
996,63 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
9 Rue de la Doller PLUS
CDC
352
171,62
272
996,68
27,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9
827,88
8
378,46
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13 Imm.diffus - PRU AS
CDC
459
885,00
152
728,59
5,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,250
A-1
EUR
4
963,68
24
981,65
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
27 pass Théatre - PLUS F
CDC
133
000,00
109
628,23
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3
946,62
2
416,80
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
70 rue Laurent - PLUS F
CDC
338
968,04
283
431,07
37,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
10
203,52
6
048,49
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
27 pass Théatre - PLUS
CDC
460
000,00
346
709,77
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12
481,55
11
098,43
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
70 rue Laurent - PLUS
CDC
76
115,58
58
740,75
27,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2
114,67
1
802,79
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
12 rue Franklin - PLUS F
CDC
434
353,74
363
188,63
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
13
074,79
7
750,54
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
12 rue Franklin - PLUS
CDC
191
322,48
147
649,49
27,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
5
315,38
4
531,47
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier
CDC
54
000,00
43
480,85
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
217,46
1
112,91
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F
CDC
310
286,54
264
925,21
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
6
888,06
5
476,46
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS
CDC
1 451 340,25
1 154 045,25
28,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
30
005,18
34
000,94
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F
CDC
71
047,38
58
485,17
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
052,73
1
415,84
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI
CDC
425
283,64
325
552,17
28,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5
859,94
10
761,51
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP
CDC
236
200,00
169
213,53
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
4
568,77
6
105,74
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F
CDC
435
402,07
371
749,90
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
9
665,50
7
684,71
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS
CDC
1 801 663,76
1 432 607,88
28,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
37
247,80
42
208,06
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F
CDC
87
058,06
71
664,93
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
289,97
1
734,92
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI
CDC
408
272,29
312
530,07
28,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
5
625,54
10
331,05
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP
CDC
280
700,00
201
093,34
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,700
A-1
EUR
5
429,52
7
256,06
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
15 rue de la Fidélité ? PLAI
CDC
120
000,00
88
867,25
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
2
488,28
3
164,81
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt
CDC
240
000,00
36
046,85
1,83
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
684,89
17
853,77
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS
CDC
1 972 547,45
1 541 221,18
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
55
483,96
45
408,08
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS F
CDC
889
302,08
746
041,56
38,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
25
279,86
15
421,96
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
5 rue Georges ZIERDT - PLAI F
CDC
67
607,00
54
813,22
38,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1
534,77
1
326,95
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
5 rue Georges ZIERDT - PLAI
CDC
172
822,00
130
340,12
28,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
3
649,52
4
308,55
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS
CDC
5 600 000,00
4 384 946,58
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
157
858,08
129
191,06
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS F
CDC
665
000,00
558
870,48
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
18
937,51
11
552,81
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Vallons - 72 lgts- PLS F
CDC
1 540 000,00
1 314 522,34
38,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,320
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
4,070
A-1
EUR
48
411,28
24
689,11
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Vallons - 72 lgts- PLS
CDC
1 610 000,00
1 281 816,48
28,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,320
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
4,070
A-1
EUR
52
169,93
35
239,44
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Vallons - 72 lgts- complément PLS
CDC
3 015 000,00
2 393 338,37
28,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
A-1
EUR
95
733,53
66
484,02
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2014
P
37 rue Cerf
CDC
53
538,47
21
439,86
5,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
525,28
3
605,18
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2014
P
15 rue J. HEILMANN
CDC
18
110,13
7
924,55
6,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
194,15
1
144,93
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2013
P
RUE KOECHLIN : REHABILITATION
CDC
11
152,55
4
590,67
6,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
112,47
663,26
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2013
P
5 RUE CERF
CDC
13
897,69
5
720,62
6,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
140,16
826,51
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2013
P
22-24 rue Chanoine Cetty
CDC
108
864,06
36
353,79
4,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
890,67
7
319,50
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2014
P
13 RUE DE LA FIDELITE
CDC
40
167,62
16
124,95
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
A-1
EUR
395,06
2
711,47
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2015
P
construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS
CDC
840
000,00
704
431,80
31,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
11
270,91
18
485,57
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2015
P
construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS F
CDC
134
000,00
117
863,61
41,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1
885,82
2
222,90
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Ilôt MDPA P Tvx
CDC
1 447 172,18
1 115 342,18
23,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
46
844,37
53
905,31
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 3
CDC
528
573,04
464
493,48
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
19
508,73
13
699,55 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 2
CDC
267
886,01
235
409,86
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
9
887,21
6
943,07
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 5
CDC
526
578,28
462
740,55
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
19
435,10
13
647,85
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 4
CDC
466
405,42
409
862,51
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
17
214,23
12
088,30
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 1
CDC
391
278,47
343
843,30
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
14
441,42
10
141,15
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts Collectifs
CDC
57
960,94
50
077,22
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
2
078,20
1
421,49
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Mulh,-Bourtz - Acquisition-Amélioration 27 lgts
CDC
190
264,90
168
806,45
28,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,150
A-1
EUR
7
005,47
4
585,89
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
6-8 rue de la Prévoyance - PAM
CDC
52
023,86
35
931,60
11,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1
293,54
2
817,43
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Les Clématites 12 à 16 rue Lorient -12 pavillons-
CDC
249
613,35
213
952,15
24,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
7
702,28
7
481,91
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC
149
261,87
98
568,07
11,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
4
139,86
8
433,65
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
4 rue de Stalingrad
CDC
79
796,12
63
154,73
16,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
2
652,50
3
479,65
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
LE SQUARE - 46 LOGEMENTS
CDC
1 090 557,04
807
506,40
17,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
33
915,27
47
142,11
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
LE SQUARE 2E TRANCHE40 LOGTS
CDC
816
881,22
604
862,27
17,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
25
404,22
35
311,78
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
résidence le Lude rue de la Passerelle 11 lgts
CDC
326
551,68
241
796,23
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
10
155,44
14
116,03
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Avenue A. Briand-Rue Schwilgue
CDC
598
872,84
436
911,42
13,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
18
350,28
32
281,17
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
RUE DE LA LOI
CDC
457
681,04
323
206,43
14,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
13
574,67
22
377,32
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
15 rue J. HEILMANN
CDC
83
998,80
63
298,88
15,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
2
658,55
4
125,83
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
92 Avenue Ar, Briand
CDC
471
593,75
353
386,20
18,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
A-1
EUR
14
842,22
19
672,34
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts - PAM
CDC
164
719,46
136
875,09
20,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4
927,50
5
829,63
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM
CDC
1 443 500,00
1 273 611,30
29,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
33
113,89
36
064,40
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2015
P
CDC
1 556 500,00
1 257 475,83
19,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
22
005,83
61
393,59
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2017
P
Réhabilitation 30 logements - 38 à 42 rue de la Passerelle
CDC
270
000,00
189
985,47
13,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
A-1
EUR
4
844,63
13
526,35
TOTAL GENERAL
504 402 952,05
343418
800,45
11 542 134,86
15 779 033,61
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
2 831 415,86
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
25 849 128,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
28 680 543,86
Recettes réelles de fonctionnement
II
184 003 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
15,59
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
6 900 000,00
2 653 848,00
530 769,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
6 900 000,00
2 653 848,00
530 769,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
6 900 000,00
2 653 848,00
530 769,00
2015
Indemnité de remboursement anicipée d'un emprunt CAFFIL indxé sur le cours de change EUR/CHF
CAFFIL
13
A
6 900 000,00
2 653 848,00
530 769,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
8 947 660,00
3 441 407,68
688 281,54
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
8 947 660,00
3 441 407,68
688 281,54
A l’exception de ceux reçus des entreprises
8 947 660,00
3 441 407,68
688 281,54
2016
Aide fonds de soutien des emprunts à risque au remboursement de l'emprunt CAFFIL
Agence de Services et de Paiement
13
A
8 947 660,00
3 441 407,68
688 281,54
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
7 820 886,00
2041511
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET MOBILIER
A AFFECTER
Etablissement de droit public
275 000,00
2041512
Subvention d'équipement
DMC - DEPOLLUTION COEUR DE SITE
A AFFECTER
Autre personne de droit public
300 000,00
2041581
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT EPCC
A AFFECTER
Etablissement de droit public
59 500,00
2041582
Subvention d'équipement
OPAH RU FONDERIE
A AFFECTER
Autre personne de droit public
1 400 000,00
2041582
Subvention d'équipement
DMC - RECONVERSION BATIMENT 62 ET AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS
A AFFECTER
Autre personne de droit public
984 000,00
2041582
Subvention d'équipement
CONCESSION ZAC GARE
A AFFECTER
Autre personne de droit public
938 400,00
2041582
Subvention d'équipement
AIDE MUNICIPALE AU LOGEMENT
A AFFECTER
Autre personne de droit public
900 000,00
2041582
Subvention d'équipement
ZAC FONDERIE
A AFFECTER
Autre personne de droit public
600 000,00
2041582
Subvention d'équipement
RUDIC RISQUES LATENTS
A AFFECTER
Autre personne de droit public
280 800,00
2041582
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT EDIFICES CULTUELS
A AFFECTER
Autre personne de droit public
192 000,00
2041582
Subvention d'équipement
CONCESSION NOUVEAU BASSIN RISQUES LATENTS
A AFFECTER
Autre personne de droit public
173 200,00
2041582
Subvention d'équipement
POLE MEDICAL GUNSBACH
A AFFECTER
Autre personne de droit public
64 000,00
2041582
Subvention d'équipement
OPAH RU FONDERIE RISQUES LATENTS
A AFFECTER
Autre personne de droit public
42 000,00
204181
Subvention d'équipement
DMC - SUBVENTION AMI FRANCE 2030
A AFFECTER
Etablissement de droit public
50 000,00
204182
Subvention d'équipement
FONDERIE UHA - PARTICIPATION TRAVAUX
A AFFECTER
Etablissement de droit public
500 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT JUMEAU NUMERIQUE
A AFFECTER
Association
80 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT LA FILATURE
A AFFECTER
Association
60 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES
A AFFECTER
Association
60 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
A AFFECTER
Association
40 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT A AFFECTER
A AFFECTER
Association
20 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS AIDE AUX FAMILLES
A AFFECTER
Association
6 500,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS JEUNESSE
A AFFECTER
Association
5 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ACCESSIBILITE
A AFFECTER
Association
5 000,00
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS PERSONNES AGEES
A AFFECTER
Association
4 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 186
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
20421
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS PERSONNES HANDICAPEES
A AFFECTER
Association
3 000,00
20422
Subvention d'équipement
AIDE A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
A AFFECTER
Autre personne de droit privé
260 000,00
20422
Subvention d'équipement
OPAH RU FONDERIE
A AFFECTER
Autre personne de droit privé
200 000,00
20422
Subvention d'équipement
AIDE MUNICIPALE AU LOGEMENT
A AFFECTER
Personne physique
100 000,00
20422
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS CULTURELLES
A AFFECTER
Association
100 000,00
20422
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN
A AFFECTER
Association
38 274,00
20422
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT ASSOCIATIONS CULTUELLES
A AFFECTER
Association
28 000,00
20422
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT MULHOUSE DIAGONALES
A AFFECTER
Association
5 000,00
204412
Subvention d'équipement
SUB. EQUIPEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN
A AFFECTER
Autre personne de droit public
27 212,00
204412
Subvention d'équipement
OPAC MISE AUX NORMES JEUX
MULHOUSE HABITAT
Autre personne de droit public
20 000,00
FONCTIONNEMENT (total)
19 442 212,00
657351
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CSRA
A AFFECTER
Etablissement de droit public
197 000,00
657362
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etablissement de droit public
2 900 000,00
657363
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT OSM
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE MULHOUSE
Etablissement de droit public
3 550 000,00
657363
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT APC
AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
Etablissement de droit public
68 530,00
657363
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT REUSSITE EDUCATIVE
REGIE REUSSITE EDUCATIVE
Etablissement de droit public
10 000,00
657381
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CULTES
CENTRE DIOCESAIN DE DOCUMENTATION (CEDIDOC)
Etablissement de droit public
4 575,00
657381
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CULTES
CONSISTOIRE EGLISE REFORMEE
Etablissement de droit public
1 525,00
657382
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ACTION SOCIALE
A AFFECTER
Etablissement de droit public
20 000,00
657382
Subvention de fonctionnement
SUB. CREATION POSTE PROFESSEUR PEDOPSYCHIATRIE
A AFFECTER
Etablissement de droit public
11 000,00
657382
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT MAISON DES ADOS
A AFFECTER
Etablissement de droit public
9 500,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CENTRES SOCIAUX CULTURELS
A AFFECTER
Association
3 147 381,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT LA FILATURE
A AFFECTER
Association
2 964 213,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES
A AFFECTER
Association
2 304 065,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS CULTURELLES
A AFFECTER
Association
917 290,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 187
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT AMICALE DU PERSONNEL
A AFFECTER
Association
580 945,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE LA VILLE
A AFFECTER
Association
496 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
A AFFECTER
Association
402 313,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT RELATIONS INTERNATIONALES
A AFFECTER
Association
254 700,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS JEUNESSE
A AFFECTER
Association
236 310,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS PERSONNES AGEES
A AFFECTER
Association
229 550,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN
A AFFECTER
Association
215 720,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT A AFFECTER
A AFFECTER
Association
207 215,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS
A AFFECTER
Association
129 200,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CARNAVAL
A AFFECTER
Association
80 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT AFSCO
A AFFECTER
Association
55 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT AFUT
A AFFECTER
Association
55 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE LA VILLE EDUCATION
A AFFECTER
Association
48 500,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS AIDE AUX FAMILLES
A AFFECTER
Association
45 830,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT EDUCATION
A AFFECTER
Association
44 100,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS PROMOTION DE LA SANTE
A AFFECTER
Association
37 400,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS PERSONNES HANDICAPEES
A AFFECTER
Association
25 365,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ECOLES
A AFFECTER
Association
24 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ATELIER MONDIAL
ATELIER MONDIAL
Association
20 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT MAISON DES FAMILLES
A AFFECTER
Association
20 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CITES EDUCATIVES
A AFFECTER
Association
20 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT JARDINS FAMILIAUX
ASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS FAMILIAUX
Association
19 600,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT MCP CITE
MAISON DE CULTURE POPULAIRE DE LA CITE
Association
15 000,00
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 188
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT VILLE DES INTELLIGENCES
A AFFECTER
Association
15 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT APPUIS
POLE D'AIDE AUX VICTIMES DE L'ASSOCIATION APPUIS
Association
9 810,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAMILIALES
A AFFECTER
Association
7 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CULTES NON CONCORDATAIRES
A AFFECTER
Association
5 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT ACMISA
A AFFECTER
Etablissement de droit public
5 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT MEA
MAISON EUROPEENNE DE L'ARCHITECTURE
Association
4 250,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT OMSPAC
OFFICE MUNICIPAL DES SOCIETES PATRIOTIQUES ET D'ANCIENS COMBATTANTS
Association
4 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT PROMOTION DIVERSITE
A AFFECTER
Association
4 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT AAA
ASSISTANCE AIDE AUX ANIMAUX ALSACE
Association
3 600,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT SPA
REFUGE SPA
Association
3 600,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CADRES
CYCLISTES ASSOCIES POUR LE DROIT DE ROULER
Association
2 900,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT AMICALE SAPEURS POMPIERS
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MULHOUSE
Association
2 285,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT AMICALE PERSONNEL COLLEGE KENNEDY
AMICALE DU PERSONNEL COLLEGE KENNEDY MULHOUSE
Association
2 040,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT POLICE NATIONALE
SUBVENTION POLICE NATIONALE
Association
2 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT JEUNES SAPEURS POMPIERS
JEUNES SAPEURS POMPIERS
Association
2 000,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT PREVENTION ROUTIERE
LA PREVENTION ROUTIERE
Association
1 100,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE MOSELLAN
INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE MOSELLAN
Association
800,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT CLUB CANIN
CLUB D'EDUCATION CANINE MULHOUSE-BRUNSTATT
Association
500,00
65748
Subvention de fonctionnement
SUB. FONCTIONNEMENT AMICALE POLICE DE MULHOUSE
AMICALE POLICE DE MULHOUSE
Association
500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 189
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
390,00
7,00
397,00
235,00
120,00
355,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
152,00
7,00
159,00
126,00
20,00
146,00
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
A
4,00
0,00
4,00
4,00
2,00
6,00
ATTACHES TERRITORIAUX
A
142,00
0,00
142,00
60,00
63,00
123,00
COLLABORATEUR DE CABINET
A
5,00
0,00
5,00
1,00
0,00
1,00
DIRECTEUR GNRL ADJOINT DES SERVICES
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
87,00
0,00
87,00
44,00
34,00
78,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
576,00
107,00
683,00
643,00
91,00
734,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
408,00
106,00
514,00
513,00
60,00
573,00
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
80,00
1,00
81,00
77,00
5,00
82,00
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
A
3,00
0,00
3,00
4,00
0,00
4,00
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
21,00
0,00
21,00
18,00
5,00
23,00
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
64,00
0,00
64,00
31,00
21,00
52,00
FILIERE SOCIALE (d)
41,00
201,00
242,00
95,00
25,00
120,00
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
C
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
C
0,00
193,00
193,00
83,00
4,00
87,00
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
25,00
1,00
26,00
4,00
16,00
20,00
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS
A
3,00
0,00
3,00
1,00
1,00
2,00
IV – ANNEXES
IV
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 190
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
7,00
7,00
14,00
7,00
4,00
11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
1,00
0,00
1,00
2,00
0,00
2,00
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX
B
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
MEDECINS TERRITORIAUX
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
8,00
0,00
8,00
9,00
3,00
12,00
CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT.
A
2,00
0,00
2,00
3,00
0,00
3,00
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
6,00
0,00
6,00
3,00
3,00
6,00
OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT
C
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE CULTURELLE (h)
189,00
21,00
210,00
111,00
76,00
187,00
1ER VIOLON SOLO
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
34,00
0,00
34,00
26,00
4,00
30,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
31,00
0,00
31,00
20,00
6,00
26,00
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
21,00
18,00
39,00
24,00
12,00
36,00
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT
A
3,00
0,00
3,00
0,00
2,00
2,00
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
A
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
DIRECTEUR ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEUR ORCHESTRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEURS ETABLISST ENSEIG ART TER
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
MUSICIEN
A
56,00
0,00
56,00
0,00
0,00
0,00
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
20,00
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
0,00
0,00
0,00
0,00
11,00
11,00
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
0,00
0,00
0,00
0,00
17,00
17,00
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
31,00
3,00
34,00
31,00
2,00
33,00
FILIERE ANIMATION (i)
6,00
0,00
6,00
5,00
3,00
8,00
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C
4,00
0,00
4,00
3,00
2,00
5,00
ANIMATEURS TERRITORIAUX
B
2,00
0,00
2,00
2,00
1,00
3,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 191
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j)
75,00
0,00
75,00
72,00
0,00
72,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
C
67,00
0,00
67,00
65,00
0,00
65,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC
B
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 286,00
336,00
1 622,00
1 172,00
318,00
1 490,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 192
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
8 700 737,74
1ER VIOLON SOLO
A
CULT
1074
63 444,79
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-23-2°
CDD CONTRAT DE PROJET
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
412
24 338,22
333-12
CDD COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
371
21 916,22
333-12
CDD COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
363
21 443,63
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
367
21 679,92
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
362
21 384,56
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
368
21 739,00
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
366
21 620,85
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
404
23 865,64
333-12
CDD COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
361
21 325,48
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
IV – ANNEXES
IV
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 193
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,85
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
365
21 561,78
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
364
21 502,70
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
364
21 502,70
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
364
21 502,70
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
364
21 502,70
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
364
21 502,70
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
364
21 502,70
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
362
21 384,56
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
21 739,00
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
363
21 443,63
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
362
21 384,56
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
362
21 384,56
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
362
21 384,56
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
362
21 384,56
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
362
21 384,56
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
362
21 384,56
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 194
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
365
21 561,78
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,85
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
371
21 916,22
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
361
21 325,48
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C
ANIM
393
23 215,83
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C
ANIM
369
21 798,07
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
364
21 502,70
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2° MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 195
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
363
21 443,63
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
362
21 384,56
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
361
21 325,48
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
A
ADM
821
48 499,23
332-8-2°
CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
A
ADM
1013
59 841,31
333-1_333-10
CDD COLLABORATEUR DE CABINET
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
368
21 739,00
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,85
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,14
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
394
23 274,90
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
364
21 502,70
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
C
S
372
21 975,29
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
C
S
369
21 798,07
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
C
S
365
21 561,78
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
C
S
362
21 384,56
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX
B
ANIM
370
21 857,14
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
504
29 772,97
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
436
25 755,98
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
381
22 506,95
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
369
21 798,07
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
368
21 739,00
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
371
21 916,22
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
465
27 469,11
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
508
30 009,27
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
569
33 612,74
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
508
30 009,27
332-8-2°
CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
379
22 388,80
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
441
26 051,35
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
372
21 975,29
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
452
26 701,16
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
371
21 916,22
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
379
22 388,80
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
390
23 038,61
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
368
21 739,00
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
415
24 515,44
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
326_352
CDD CONTRAT 1AN TRAVAILLEURS HANDI
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 196
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
332-23-2°
CDD CONTRAT DE PROJET
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
390
23 038,61
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
415
24 515,44
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
390
23 038,61
332-23-2°
CDD CONTRAT DE PROJET
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
404
23 865,64
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
390
23 038,61
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT
A
CULT
673
39 756,37
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° HORS CE
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT
A
CULT
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
513
30 304,63
333-1_333-10
CDI COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
450
26 583,01
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
768
45 368,34
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
806
47 613,13
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
545
32 194,98
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
640
37 806,95
332-8-2°
CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
690
40 760,62
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
821
48 499,23
332-8-2°
CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
730
43 123,55
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
768
45 368,34
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
513
30 304,63
332-23-2°
CDD CONTRAT DE PROJET
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
824
48 676,45
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
821
48 499,23
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
650
38 397,68
332-8-2°
CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
450
26 583,01
333-1_333-10
CDD COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
513
30 304,63
332-8-2°
CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
545
32 194,98
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
450
26 583,01
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
575
33 967,18
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
513
30 304,63
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 197
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
545
32 194,98
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
333-1_333-10
CDD COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
730
43 123,55
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
730
43 123,55
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
480
28 355,21
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
450
26 583,01
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
326_352
CDD CONTRAT 1AN TRAVAILLEURS HANDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
450
26 583,01
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-23-2°
CDD CONTRAT DE PROJET
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
430
25 401,54
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
390
23 038,61
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
410
24 220,08
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS
A
S
505
29 832,05
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
DIRECTEUR GNRL ADJOINT DES SERVICES
A
ADM
890
52 575,29
343-1_343-3
CDD CDD ART 47 EMPLOI FONCTIONNEL
DIRECTEURS ETABLISST ENSEIG ART TER
A
CULT
557
32 903,86
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
379
22 388,80
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
371
21 916,22
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
371
21 916,22
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
426
25 165,25
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
415
24 515,44
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
390
23 038,61
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 198
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
426
25 165,25
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
685
40 465,25
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
637
37 629,73
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
540
31 899,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
478
28 237,07
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
712
42 060,23
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
756
44 659,46
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
756
44 659,46
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
712
42 060,23
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
756
44 659,46
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
712
42 060,23
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
712
42 060,23
332-8-1°
CDI Z**CDI ART 3-3 1° 3-3 DER AL*
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
734
43 359,85
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
734
43 359,85
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
756
44 659,46
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
712
42 060,23
332-8-1°
CDI Z**CDI ART 3-3 1° 3-3 DER AL*
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
734
43 359,85
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
756
44 659,46
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
700
41 351,35
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
700
41 351,35
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
700
41 351,35
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
700
41 351,35
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
700
41 351,35
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
676
39 933,59
332-8-1°
CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
676
39 933,59
332-8-1°
CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
689
40 701,55
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 199
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
689
40 701,55
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
655
38 693,05
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
655
38 693,05
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
643
37 984,17
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
643
37 984,17
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
643
37 984,17
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
643
37 984,17
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
631
37 275,29
332-8-1°
CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
631
37 275,29
332-8-1°
CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
631
37 275,29
332-8-1°
CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
672
39 697,30
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
628
37 098,07
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
650
38 397,68
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
628
37 098,07
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
650
38 397,68
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
650
38 397,68
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
628
37 098,07
332-8-1°
CDI Z**CDI ART 3-3 1° 3-3 DER AL*
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
650
38 397,68
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
616
36 389,19
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
628
37 098,07
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
616
36 389,19
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
616
36 389,19
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
604
35 680,31
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
604
35 680,31
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 200
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
604
35 680,31
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
604
35 680,31
332-8-1°
CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
598
35 325,87
332-8-1°
CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
629
37 157,14
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
422
24 928,96
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
381
22 506,95
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
415
24 515,44
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
379
22 388,80
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
390
23 038,61
326_352
CDD CONTRAT 1AN TRAVAILLEURS HANDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-23-2°
CDD CONTRAT DE PROJET
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
379
22 388,80
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
371
21 916,22
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
390
23 038,61
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
379
22 388,80
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
379
22 388,80
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
369
21 798,07
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
441
26 051,35
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
401
23 688,42
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
379
22 388,80
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
379
22 388,80
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
401
23 688,42
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
401
23 688,42
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
379
22 388,80
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
370
21 857,14
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
371
21 916,22
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
371
21 916,22
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
371
21 916,22
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
371
21 916,22
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
371
21 916,22
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
372
21 975,29
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
371
21 916,22
332-23-1°
CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
503
29 713,90
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
436
25 755,98
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
379
22 388,80
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
569
33 612,74
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 201
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
452
26 701,16
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
372
21 975,29
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
415
24 515,44
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
452
26 701,16
332-8-2°
CDI CDI ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
379
22 388,80
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
504
29 772,97
332-13
CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
379
22 388,80
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
396
23 393,05
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
390
23 038,61
332-8-2°
CDD CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
381
22 506,95
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
372
21 975,29
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
396
23 393,05
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
461
27 232,82
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
480
28 355,21
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
372
21 975,29
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
401
23 688,42
332-14
CDD CDD ART 3-2 VACANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
8 700 737,74
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 202
( ) MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 203
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Mulhouse (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) - Concession pour le service public de la distribution de gaz
Gaz Réseau Distribution France
Société Anonyme
0,00
- Exploitation de la fourrière automobile
GIE DEPANN 68
Groupement d'Intérêt Economique
0,00
- Exploitation de parkings
CITIVIA
Société Publique Locale
0,00
- Exploitation de parkings
INDIGO
Société Anonyme
0,00
Détention d’une part du capital - DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991
Société Fermière de l'Alsace à Paris
SAEM
579,31
- DCM du 11/03/1996 et du 25/09/2019
SAEML Du Parc des Expositions
SAEML
969 384,11
- DCM 02/04/1990, 23/11/1992, 21/09/2009, 22/06/2017, 23/07/2017, 18/10/2018, 17/07/2020
CITIVIA
SPL
1 023 245,19
- DCM du 17/04/2014 et du 25/09/2019
CITIVIA SEM
SEM
570 068,17
Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Garantie d'emprunt
FONDATION JEAN DOLLFUS
Maison de retraite (privée)
191 056,94
- Garantie d'emprunt
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
OPH
3 887 827,13
- Garantie d'emprunt
FABRIQUE ST BARTHELEMY MULHOUSE
Association
224 898,98
- Garantie d'emprunt
DIACONAT BETHESDA
Maison de retraite (privée)
33 911,12
- Garantie d'emprunt
ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI
Association
120 478,97
- Garantie d'emprunt
ASSOCIATION LE LERCH
Association
269 878,70
- Garantie d'emprunt
LE BEAU REGARD
Maison de retraite (privée)
1 805 815,79
- Garantie d'emprunt
NEOLIA
SA HLM
47 871 415,05
- Garantie d'emprunt
ASSOCIATION ALEOS
Association
6 913 197,90
- Garantie d'emprunt
BATIGERE NORD-EST
SA HLM
72 971 703,66
- Garantie d'emprunt
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
SA HLM
2 057 613,22
- Garantie d'emprunt
ICF NORD-EST
SA HLM
2 597 539,93
- Garantie d'emprunt
ASS Groupe Saint Sauveur
Ets Médico-Soc Priv
1 104 245,89
- Garantie d'emprunt
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
SA HLM
9 370 074,81
- Garantie d'emprunt
M2A HABITAT
OPH
110 776 852,47
- Garantie d'emprunt
DOMIAL
SA HLM
12 827 771,20
- Garantie d'emprunt
ADOMA
SA HLM
4 962 394,74
- Garantie d'emprunt
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA HLM
865 978,00
- Garantie d'emprunt
3F GRAND EST
SA HLM
12 506 621,45
- Garantie d'emprunt
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
SA HLM
40 443 400,08
- Garantie d'emprunt
CITIVIA-SPL
Autres Struct Priv
1 772 495,18
- Garantie d'emprunt
ALISTER
Association
43 629,22
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 204
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
- Garantie d'emprunt
M2A
Autres Struct Pub
9 800 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme - Délibération du Conseil Municipal
Centre Communal d'Action Sociale
Régie personnalisée
2 900 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
Orchestre Symphonique de Mulhouse
Régie personnalisée
3 550 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse
Association
580 945,00
Autres - DCM 1965/1997/1998/1999/2000
Caisse Régionale Crédit Agricole du Haut-Rhin
SA
2 962,70
- DCM 23/10/2000
Caisse d'Epargne d'Alsace
SA
45 716,00
- DCM 1965
Air France
SA
38,42
- DCM 18/12/1967 et 26/10/1970
Société d'Etude du Golf du Rhin
SA
2 439,18
- DCM 25/04/1977
Société civile de l'Ensitm
SA
304,90
- DCM 05/04/1993
Crédit Immobilier d'Alsace
SA
2 408,69
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 205
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Rivières de Haute Alsace
En fonction de la longueur de riveraineté
0,00
Territoire d'énergie Alsace
0,00
Syndicat Mixte du barrage de Michelbach
En fonction des m3 d'eau prélevés
0,00
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la Doller
Fonction des intérêts pour les membres des opérations effectuées + prorata des consommations d'eau
0,00
EPCI Syndicat Intercommunal Forestier de L'Agglomération Mulhousienne
En fonction de la surface de forêt soumise au régime forestier dans chaque commune
0,00
Syndicat Intercommunal pour le Développement Touristique de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis
En fonction de la population
0,00
Syndicat Intercommunal "Opéra National du Rhin"
En fonction de la population et du nombre de représentations dans chaque ville
0,00
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du collège de Brunstatt
Au prorata des effectifs de chaque collectivité
0,00
Mulhouse Alsace Agglomération
04/01/2010
Fiscalité professionnelle unique
0,00
Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 206
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée
Réussite Educative
12/12/2005
12/12/2005
SPA
non
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)
Haute Ecole des Arts du Rhin
01/01/2011
13/12/2010
SPA
non
Régie personnalisée
Agence de Participation Citoyenne
29/06/2015
29/06/2015
SPA
non
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
01/01/2022
09/12/2021
SPA
non
Régie personnalisée
Orchestre Symphonique de Mulhouse
01/01/2023
14/12/2022
SPA
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 207
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie municipale
Budget annexe des pompes funèbres
01/01/1998
21680224900906
SPIC
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 24 999 128,00 I 24 999 128,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 849 128,00 22 849 128,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 599 128,00 21 599 128,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 250 000,00 1 250 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 150 000,00 2 150 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 150 000,00 2 150 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 999 128,00 0,00 0,00 24 999 128,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 38 688 018,00 III 38 688 018,00
Ressources propres externes de l’année (a) 9 350 000,00 9 350 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 400 000,00 5 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 400 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 100 000,00 100 000,00
2745 Avances remboursables 3 450 000,00 3 450 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 29 338 018,00 29 338 018,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 270 000,00 270 000,00
28033 Frais d'insertion 20 000,00 20 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 000,00 6 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 500,00 3 500,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 60 000,00 60 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 61 000,00 61 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 229 500,00 3 229 500,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 320 000,00 320 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 350 000,00 350 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 249 800,00 1 249 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 135 000,00 135 000,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 1 035 000,00 1 035 000,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 200,00 200,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 150 000,00 150 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500 000,00 500 000,00
281321 Immeubles de rapport 300 000,00 300 000,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 20 000,00 20 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 70 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 000,00 250 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 500 000,00 500 000,00
281838 Autre matériel informatique 575 000,00 575 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 375 000,00 375 000,00
28188 Autres immo. corporelles 440 000,00 440 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 210
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
4817 Indemnités de renégociation de la dette 931 000,00 931 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 328 650,00 328 650,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 078 368,00 18 078 368,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
38 688 018,00 0,00 0,00 0,00 38 688 018,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 999 128,00
Ressources propres disponibles IV 38 688 018,00
Solde V = IV – II (8) 13 688 890,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 211
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Régie simple
Déplacements et circulation
SPA
Régie simple
Gestion foncière et immobilière locative
SPA
Régie simple
Développement culturel - Filature
SPA
Régie simple
Théatre municipal de la Sinne
SPA
Régie simple
Attractivité commerciale- droits de place
SPA
Régie simple
Equipements et sports municipaux
SPA
Régie simple
Urbanisme règlementaire et affichage
SPA
Régie simple
Orchestre symphonique
SPA
Régie simple
Gestion foncière et immobilière
SPA
Régie simple
Systèmes d'information et télécom.
SPA
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 212
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
43,01 %
0,00
67 666 279,00
4,82
TFPNB
0,00
0,00
112,61 %
0,00
385 461,00
3,34
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
21,93 %
0,00
1 688 260,00
-7,90
TOTAL
0,00
0,00
69 740 000,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. %8'*(7$11(;(
3203(6)81(%5(6
FINANCES
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21680224900906
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION CCOMPTABLE DE MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 29
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 336 000,00 1 336 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 336 000,00 1 336 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
252 000,00 252 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 252 000,00 252 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 588 000,00 1 588 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 551 950,00 0,00 568 200,00 568 200,00 568 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 483 000,00 0,00 500 850,00 500 850,00 500 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 050,00 0,00 950,00 950,00 950,00
Total des dépenses de gestion des services 1 036 000,00 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
66 Charges financières 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 050 000,00 0,00 1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 16 720,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 227 280,00 233 500,00 233 500,00 233 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 244 000,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
TOTAL 1 294 000,00 0,00 1 336 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 290 780,00 0,00 1 331 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 290 780,00 0,00 1 331 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 293 780,00 0,00 1 335 780,00 1 335 780,00 1 335 780,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 220,00 220,00 220,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 220,00 220,00 220,00 220,00
TOTAL 1 294 000,00 0,00 1 336 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
251 780,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 183 500,00 0,00 194 750,00 194 750,00 194 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 0,00 11 930,00 11 930,00 11 930,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 988 500,00 0,00 211 680,00 211 680,00 211 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 280,00 0,00 40 100,00 40 100,00 40 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 280,00 0,00 40 100,00 40 100,00 40 100,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 028 780,00 0,00 251 780,00 251 780,00 251 780,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 220,00 220,00 220,00 220,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 220,00 220,00 220,00 220,00
TOTAL 1 029 000,00 0,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
16 720,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
227 280,00 233 500,00 233 500,00 233 500,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
244 000,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
TOTAL 1 029 000,00 0,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
251 780,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 568 200,00 568 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 850,00 500 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 950,00 950,00
66 Charges financières 13 000,00 0,00 13 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 233 500,00 233 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 500,00 18 500,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 084 000,00 252 000,00 1 336 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 220,00 220,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 40 100,00 0,00 40 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 194 750,00 0,00 194 750,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 11 930,00 0,00 11 930,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 251 780,00 220,00 252 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 331 780,00 1 331 780,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 220,00 4 220,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 335 780,00 220,00 1 336 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 233 500,00 233 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 18 500,00 18 500,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 252 000,00 252 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 551 950,00 568 200,00 568 200,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 132 000,00 182 000,00 182 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 700,00 700,00 700,00
6066 Carburants 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 20 600,00 18 600,00 18 600,00
611 Sous-traitance générale 11 500,00 8 000,00 8 000,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 14 850,00 15 000,00 15 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 92 100,00 92 100,00 92 100,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6168 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 12 000,00 8 000,00 8 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 2 500,00 2 500,00
6257 Réceptions 2 100,00 2 100,00 2 100,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 100,00 1 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 000,00 31 000,00 31 000,00
6288 Autres 185 000,00 170 000,00 170 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 483 000,00 500 850,00 500 850,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 475 000,00 496 850,00 496 850,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 050,00 950,00 950,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 900,00 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 50,00 50,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 036 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
66 Charges financières (b) (8) 13 000,00 13 000,00 13 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 13 000,00 13 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 050 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
023 Virement à la section d'investissement 16 720,00 18 500,00 18 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 227 280,00 233 500,00 233 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 227 280,00 233 500,00 233 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
244 000,00 252 000,00 252 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 244 000,00 252 000,00 252 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 294 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
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Page 13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 290 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
703 Ventes de produits résiduels 75 000,00 70 000,00 70 000,00
704 Travaux 18 000,00 24 000,00 24 000,00
706 Prestations de services 1 034 600,00 1 034 380,00 1 034 380,00
707 Ventes de marchandises 3 000,00 3 400,00 3 400,00
7083 Locations diverses 160 180,00 200 000,00 200 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 290 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 4 000,00 4 000,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 293 780,00 1 335 780,00 1 335 780,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 220,00 220,00 220,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 220,00 220,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 220,00 220,00 220,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 294 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 183 500,00 194 750,00 194 750,00
2131 Bâtiments 110 000,00 130 000,00 130 000,00
2154 Matériel industriel 40 500,00 59 750,00 59 750,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 3 500,00 3 500,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 500,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 800 000,00 11 930,00 11 930,00
2313 Constructions 800 000,00 11 930,00 11 930,00
Total des dépenses d’équipement 988 500,00 211 680,00 211 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 280,00 40 100,00 40 100,00
1641 Emprunts en euros 40 280,00 40 100,00 40 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 280,00 40 100,00 40 100,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 028 780,00 251 780,00 251 780,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 220,00 220,00 220,00
Reprises sur autofinancement antérieur 220,00 220,00 220,00
13918 Autres subventions d'équipement 220,00 220,00 220,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 220,00 220,00 220,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 029 000,00 252 000,00 252 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 785 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 785 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 785 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 785 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 16 720,00 18 500,00 18 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 227 280,00 233 500,00 233 500,00
28131 Bâtiments 181 420,00 182 000,00 182 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 910,00 4 000,00 4 000,00
28154 Matériel industriel 39 290,00 42 000,00 42 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 2 200,00 2 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 130,00 300,00 300,00
28184 Mobilier 2 390,00 2 500,00 2 500,00
28188 Autres 140,00 500,00 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 244 000,00 252 000,00 252 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 244 000,00 252 000,00 252 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 029 000,00 252 000,00 252 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 19
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
800 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
800 000,00
8702 PF
CAISSE D'EPARGNE
05/11/2014
21/11/2014
28/02/2015
800 000,00
F
Taux fixe à 2.69 %
2,690
2,717
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
800 000,00
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 21
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
440 000,00
40 000,00
11 432,50
0,00
896,67
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
440 000,00
40 000,00
11 432,50
0,00
896,67
8702 PF
N
0,00
A-1
440 000,00
10,91
F
Taux fixe à 2.69 %
2,717
40 000,00
11 432,50
0,00
896,67
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
440 000,00
40 000,00
11 432,50
0,00
896,67
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
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Page 22
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 150 €
17 septembre 2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 17/09/2007
L cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc.
d'urbanisme
10 17/09/2007
L cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du
projet
5 17/09/2007
L cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 17/09/2007
L cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 17/09/2007
L cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 17/09/2007
L cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 17/09/2007
L Four à crémation 10 17/09/2007
L Bâtiment d'exploitation 15 17/09/2007
L Fours à crémation 10 17/09/2007
L cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 17/09/2007
L bâtiments légers, abris 15 17/09/2007
L cpte 2154 - Matériel industriel 8 17/09/2007
L cpte 2155 - Outillage industriel 8 17/09/2007
L cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
8 17/09/2007
L cpte 2182 - Matériel de transport 8 17/09/2007
L cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 17/09/2007
L cpte 2184 - Mobilier 8 17/09/2007
L cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 17/09/2007
L Fonds de concours 15 17/09/2007
L Subventions d'équipement versées à des tiers 5 17/09/2007
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Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 1 110,00
Dépréciation des comptes de redevables 0,00 31/12/2023 1 110,00 1 110,00 0,00 1 110,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 1 110,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 40 320,00 I 40 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 100,00 40 100,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 100,00 40 100,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 220,00 220,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 220,00 220,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 40 320,00 0,00 0,00 40 320,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 252 000,00 III 252 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 252 000,00 252 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 182 000,00 182 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 000,00 4 000,00
28154 Matériel industriel 42 000,00 42 000,00
28182 Matériel de transport 2 200,00 2 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 300,00
28184 Mobilier 2 500,00 2 500,00
28188 Autres 500,00 500,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 18 500,00 18 500,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
252 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 40 320,00
Ressources propres disponibles IV 252 000,00
Solde V = IV – II (6) 211 680,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. %8'*(735,0,7,)
5DSSRUWGHSUpVHQWDWLRQ
FINANCES
7DEOHGHVPDWLqUHV
/¶(48,/,%5('8%8'*(735,1&,3$/
/ $6(&7,21'()21&7,211(0(17
8QHpSDUJQHEUXWHFDOLEUpHDXSURJUDPPH
G¶LQYHVWLVVHPHQW
/HVUHFHWWHVGHIRQFWLRQQHPHQW
/HVGpSHQVHVGHIRQFWLRQQHPHQW
/ $6(&7,21' ¶,19(67,66(0(17
8QSURJUDPPHG¶LQYHVWLVVHPHQWDPELWLHX[SRXUFRQVWUXLUH
ODYLOOHGHGHPDLQ
/HVUHFHWWHVG¶LQYHVWLVVHPHQW
/HVGpSHQVHVG¶LQYHVWLVVHPHQW
/ $6(&7,21'()21&7,211(0(17
/ $6(&7,21' ¶,19(67,66(0(17
/HEXGJHWSULPLWLIDpWpFRQVWUXLWGDQVXQFRQWH[WHFRQWUDLQWSDUO¶LQIODWLRQ
SHUVLVWDQWHHWXQUHERQGPDUTXpGHVWDX[G¶LQWpUrWVTXL SqVHQWIRUWHPHQWVXU
OHVPDUJHVGHPDQ°XYUHEXGJpWDLUHVGHVFROOHFWLYLWpVORFDOHV
/D KDXVVH JpQpUDOH GHV SUL[ TXL D WRXFKp WRXV OHV SRVWHV GH GpSHQVHV j
KDXWHXU GH HQ GHYUDLW VH SRXUVXLYUH HQ DYHF XQ WDX[
G¶LQIODWLRQ DWWHQGX j /HV GpSHQVHV pQHUJpWLTXHV GH OD YLOOH VRQW SDU
DLOOHXUVHVWLPpHVjPLOOLRQVG¶HXURVHQVRLWXQHKDXVVHGHSUqVGH
VXU GHX[ DQV DWWpQXpH SDU OH SODQ GH VREULpWp pQHUJpWLTXH PLV HQ °XYUH /HV
PHVXUHVHQIDYHXUGXSRXYRLUG¶DFKDWGHVDJHQWVUHQIRUFpHVDXSODQORFDOSDU
XQH DXJPHQWDWLRQ GX UpJLPH LQGHPQLWDLUH HW OD PLVH HQ SODFH GHV WLFNHWV
UHVWDXUDQW DXURQW HOOHV DXVVL XQ LPSDFW LPSRUWDQW VXU OHV ILQDQFHV GH OD
FROOHFWLYLWp (QILQ OHVWDX[G¶LQWpUrWV TXLV¶pWDEOLVVDLHQWHQGHojGHGHSXLV
RQW ERQGL DXWRXU GH ILQ UHQFKpULVVDQW OH FRW GH O¶HQVHPEOH
GHQRVSURMHWVG¶LQYHVWLVVHPHQWV
&HV GLIILFXOWpV QH VRQW SDV FRPSHQVpHV SDU O¶(WDW GRQW OHV GRWDWLRQV VWDJQHQW
KRUPLV OD 'RWDWLRQ GH 6ROLGDULWp 8UEDLQH TXL GHYUDLW rWUH UHYDORULVpH DXWRXU GH
HQ 3DU DLOOHXUV XQ QRXYHO HQFDGUHPHQW GHV ILQDQFHV ORFDOHV RX XQH
GLPLQXWLRQGHFHVGRWDWLRQVQHVRQWSDVjH[FOXUHGDQVOHFDGUHGHODVWUDWpJLH
SRXU OH UHGUHVVHPHQW GHV FRPSWHV SXEOLFV '¶DXWUH SDUW OD G\QDPLTXH ILVFDOH
VHOLPLWHUDDX[UHYDORULVDWLRQVSK\VLTXHVHWIRUIDLWDLUHVGHVEDVHVOHVWDX[
pWDQW LQFKDQJpV SDU UDSSRUW j (QILQ O¶DWRQLH GX PDUFKp GH O¶LPPRELOLHU
SRXUUDLW SURYRTXHU OD SHUWH GH SOXV GH PLOOLRQ G¶HXURV GH UHFHWWHV SRXU OD
FROOHFWLYLWpjWUDYHUVOHVGURLWVGHPXWDWLRQ
0DOJUp FH FRQWH[WH GpIDYRUDEOH OD YLOOH DPSOLILH VRQ DFWLRQ HQ IDYHXU GHV
PXOKRXVLHQV HQ WpPRLJQHQW OD KDXVVH GH PLOOLRQV G¶HXURV GHV PR\HQV
GpGLpV DX[ VHUYLFHV SXEOLFV HW OD IRUWH DPELWLRQ GH FH EXGJHW HQ PDWLqUH
G¶LQYHVWLVVHPHQWV DYHF SUqV GH PLOOLRQV G¶HXURV GH GpSHQVHV G¶pTXLSHPHQW
SUpYXHV &HV GpSHQVHV G¶pTXLSHPHQW IRQW SDUWLH G¶XQ SODQ SOXULDQQXHO
G¶LQYHVWLVVHPHQW GH SUqV GH 0¼ VXU TXL FRQWULEXHURQW j
FRQVWUXLUH OD YLOOH GH GHPDLQ XQH YLOOH DSDLVpH GXUDEOH HW DJUpDEOH j YLYUH /HVYROXPHVEXGJpWDLUHV
/HSURMHWGH%XGJHW3ULPLWLI %3 GHOD9LOOHGH0XOKRXVHHVWFRPSRVpGX
EXGJHWSULQFLSDOHWGXEXGJHWDQQH[HGHVSRPSHVIXQqEUHV$XWRWDOFHVGHX[
EXGJHWVV¶pTXLOLEUHQWj ¼TXLVHUpSDUWLVVHQWFRPPHVXLW
64%
36%
FONCTIONNEMENT 188,3 M €
INVESTISSEMENT 108,5 M€
297 M€
4
/HEXGJHWSULQFLSDO
/¶pTXLOLEUHGXEXGJHWSULQFLSDO
/HEXGJHWSULQFLSDOHVWpTXLOLEUpj ¼
FONCTIONNEMENT TOTAL (€)
DEPENSES 186 953 000
RECETTES 186 953 000
INVESTISSEMENT TOTAL (€)
DEPENSES 108 215 000
RECETTES 108 215 000
TOTAL CUMULE BUDGET PRINCIPAL 295 168 000
/DVHFWLRQGHIRQFWLRQQHPHQW
/D VHFWLRQ GH IRQFWLRQQHPHQW V¶pTXLOLEUH j ¼ 2Q GLVWLQJXH OHV
RSpUDWLRQV
UpHOOHVTXLSURYRTXHQWXQPRXYHPHQWGHWUpVRUHULH
G¶RUGUH TXL Q¶RQW SDV GH FRQVpTXHQFHV VXU OD WUpVRUHULH GH OD FROOHFWLYLWp ,O
V¶DJLW GH MHX[ G¶pFULWXUHV TXL Q¶HQWUDvQHQW DXFXQ GpFDLVVHPHQW QL
HQFDLVVHPHQW
/¶pSDUJQH EUXWH UpVXOWH GH OD GLIIpUHQFH HQWUH OHV UHFHWWHV HW OHV GpSHQVHV
UpHOOHVGHIRQFWLRQQHPHQW(OOHFRQVWLWXHOHVRFOHGHODULFKHVVHILQDQFLqUHGHOD
FROOHFWLYLWpHWOXLSHUPHWG¶DXWRILQDQFHUXQHSDUWLHGHVHVLQYHVWLVVHPHQWV
8QHpSDUJQHEUXWHFDOLEUpHDXSURJUDPPHG¶LQYHVWLVVHPHQW
)RUWHPHQWLPSDFWpHDX%3SDUODFULVHpQHUJpWLTXHO¶pSDUJQHEUXWH
HVWDWWHQGXHHQUHERQGGH 0¼SRXUDWWHLQGUH0¼/HWDX[G¶pSDUJQH
EUXWHHVWGHGHVUHFHWWHVUpHOOHVGHIRQFWLRQQHPHQWFHTXLFRQVWLWXHXQ
QLYHDXHQDGpTXDWLRQDYHFOHSURJUDPPHG¶LQYHVWLVVHPHQWSRUWpSDUOD9LOOH
5
/HVUHFHWWHVGHIRQFWLRQQHPHQW
/D FUpDWLRQ HQ G¶XQ EXGJHW SURSUH j O¶2UFKHVWUH 6\PSKRQLTXH GH
0XOKRXVH 260 HQWUDvQH GHV PRGLILFDWLRQV GH SpULPqWUH GRQW LO FRQYLHQW GH
WHQLUFRPSWHSRXUDQDO\VHUOHVpFDUWVHQWUHOHV%3HW/HWDEOHDXFL
GHVVRXVUpFDSLWXOHFHVFKDQJHPHQWVGHSpULPqWUH
BP 2023 BP 2024 %
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 178 333 000 € 186 952 530 € 4,8%
PRODUITS DES SERVICES 16 392 340 € 20 483 210 €
OSM - Passage en Régie personnalisée 3 833 700 €
PRODUITS DES SERVICES A PERIMETRE CONSTANT 20 226 040 € 20 483 210 € 1,3%
IMPOTS ET TAXES 95 226 305 € 98 986 655 € 3,9%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 57 174 784 €
OSM - Passage en Régie personnalisée -988 200 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS A PERIMETRE CONSTANT 56 186 584 € 57 312 673 € 2,0%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 817 519 € 5 825 680 € 0,1%
PRODUITS FINANCIERS 700 482 € 698 282 € -0,3%
ATTENUATIONS DE CHARGES 291 000 € 691 000 € 137,5%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 500 € 5 500 € 0,0%
RECETTES D'ORDRE 2 725 070 € 2 950 000 € 8,3%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PERIMETRE 2024 181 178 500 € 186 953 000 € 3,2%
22,97 23,08 25,65 22,18 26,06
13,8% 13,7%
14,8%
12,6%
14,2%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
0
5
10
15
20
25
30
B P 2 0 2 0 B P 2 0 2 1 B P 2 0 2 2 B P 2 0 2 3 B P 2 0 2 4
UNE EPARGNE BRUTE CALIBREE AU PRO GRAMME D'I NVESTISSEMENT
Epargne brute (M€) Taux d'épargne brute (% des RRF)
6
(Q YDOHXU IDFLDOH OHV UHFHWWHV VRQW HQ KDXVVH GH SDU UDSSRUW DX %3
&HWWHSURJUHVVLRQHVWUDPHQpHjHQUHWUDLWDQWOHFKDQJHPHQWGH
SpULPqWUHEXGJpWDLUHGpWDLOOpFLGHVVXV
%3 %3 pYROHQ0¼ 9DULDWLRQ
5HFHWWHV5pHOOHV ¼ ¼ 0¼
,PS{WVHWWD[HV ¼ ¼ 0¼
'RWDWLRQVHWVXEYHQWLRQV ¼ ¼ 0¼
3URGXLWVGHVVHUYLFHV ¼ ¼ 0¼
3URGXLWVGHJHVWLRQFRXUDQWH ¼ ¼ 0¼
3URGXLWVILQDQFLHUV ¼ ¼ 0¼
$XWUHVUHFHWWHV ¼ ¼ 0¼
5HFHWWHVG RUGUH ¼ ¼ 0¼
727$/5(&(77(6 ¼ ¼ 0¼
TOTAL RECETTES à
périmètre constant 181 178 500 186 953 000 5,77 M€ 3,2%
/HV UHFHWWHV UpHOOHV GH IRQFWLRQQHPHQW VRQW DWWHQGXHV j 0¼ (OOHV VRQW
SULQFLSDOHPHQW FRPSRVpHV GHV LPS{WV HW WD[HV GHV GRWDWLRQV HW
VXEYHQWLRQV HWGHVSURGXLWVGHVVHUYLFHV
53%
31%
11%
3% 2%
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
184 M€
Impôts et taxes (taxes foncières, taxe d'habitation, droits de mutation…)
Dotations et subventions
Produits des services (facturations, droits de stationnement…)
Loyers, remboursements de frais 7
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 98,9 M€
/HV LPS{WV HW WD[HV FRQVWLWXHQW OD SULQFLSDOH UHVVRXUFH GH OD VHFWLRQ GH
IRQFWLRQQHPHQW,OVGHYUDLHQWDWWHLQGUH 0¼HQHWVRQWFRPSRVpV
Des impôts ménages : 69,9 M€
'HSXLVSOXVDXFXQPpQDJHQ¶HVWUHGHYDEOHGHODWD[HG¶KDELWDWLRQVXUOHV
UpVLGHQFHV SULQFLSDOHV 3RXU OHV FRPPXQHV OD SHUWH GH FHWWH UHFHWWH D pWp
FRPSHQVpH SDU OH WUDQVIHUW GHV UHFHWWHV GpSDUWHPHQWDOHV GH WD[H IRQFLqUH
DVVRUWL G¶XQ FRHIILFLHQW FRUUHFWHXU ©&R&Rª DVVXUDQW OD QHXWUDOLWp GH OD
UpIRUPH /D FRPSRVDQWH ©&R&Rª pYROXH GH OD PrPH PDQLqUH TXH OHV EDVHV
ILVFDOHVPDLVHVWLQVHQVLEOHDX[YDULDWLRQVGXWDX[G¶LPSRVLWLRQ(QUpVXOWHXQH
SHUWH G¶HIILFDFLWp GX OHYLHU ILVFDO SRXU OHV FRPPXQHV TXL EpQpILFLHQW G¶XQ
UHYHUVHPHQWDXWLWUHGX©&R&RªGRQW0XOKRXVHIDLWSDUWLH(QGpILQLWLYHSUqV
G¶XQ TXDUW GH OD ILVFDOLWp PXOKRXVLHQQH Q¶HVW SOXV PRGXODEOH VXLWH j FHWWH
UpIRUPH
/HVSUpYLVLRQVEXGJpWDLUHVRQWpWpEkWLHVVXUOHVEDVHVFLGHVVRXVSRXUFH
TXLHVWGHODILVFDOLWpORFDOH
UHYDORULVDWLRQIRUIDLWDLUHGHVORFDX[G¶KDELWDWLRQ
UHYDORULVDWLRQIRUIDLWDLUHGHVEDVHVGHVORFDX[SURIHVVLRQQHOV
UHYDORULVDWLRQSK\VLTXHGHVEDVHV
VWDELOLWpGHVWDX[G¶LPSRVLWLRQ
/HVUHFHWWHVTXLHQUpVXOWHQWVRQWOHVVXLYDQWHV
WD[HIRQFLqUHVXUOHSURGXLWEkWL 0¼
WD[HIRQFLqUHVXUOHSURGXLWQRQEkWL 0¼
WD[HG¶KDELWDWLRQVXUOHVUpVLGHQFHVVHFRQGDLUHV 0¼
UpJXODULVDWLRQVDQQpHVDQWpULHXUHV 0¼
Retours communautaires anticipés en progression :
SRXU FRPSHQVHU OHV LPSDFWV GH OD UpRUJDQLVDWLRQ GHV VHUYLFHV j WUDYHUV
O¶DWWULEXWLRQGHFRPSHQVDWLRQ
SRXU WHQLU FRPSWH GX YRWH G¶XQH GRWDWLRQ GH VROLGDULWp FRPPXQDXWDLUH
UHYDORULVpHGH0¼DXJOREDOSDUP$
8
Les impôts indirects : 7 M€
%3 %3 9DULDWLRQ
'URLWVGHSODFH
)RQGV1DWLRQDOGH*DUDQWLH
,QGLYLGXHOOHGHV5HVVRXUFHV
7D[HVXUO pOHFWULFLWp
7D[HDGGLWLRQQHOOHDX[GURLWVGH
PXWDWLRQ
7D[HVXUOHVHPSODFHPHQWV
SXEOLFLWDLUHV
$XWUHVLPS{WVLQGLUHFWV
,PS{WVLQGLUHFWV
/HV LPS{WV LQGLUHFWV VRQW EXGJpWpV j 0¼ HQ HQ EDLVVH GH SDU
UDSSRUW DX EXGJHW SUpFpGHQW &HWWH GLPLQXWLRQ HVW OLpH j OD WD[H DGGLWLRQQHOOH
DX[ GURLWV GH PXWDWLRQ TXL HVW DQWLFLSpH j OD EDLVVH 0¼ DX YX GX
UDOHQWLVVHPHQW GX QRPEUH GH WUDQVDFWLRQV VXU OH PDUFKp GH O¶LPPRELOLHU
0¼SDUUDSSRUWDXUpDOLVp
Chapitre 74 – Dotations et participations : 57,3 M€
/HV GRWDWLRQV HW SDUWLFLSDWLRQV TXL UHSUpVHQWHQW GHV UHFHWWHV UpHOOHV GH
IRQFWLRQQHPHQW GHYUDLHQW SURJUHVVHU GH 0¼ HQ YDOHXU IDFLDOH HW GH
0¼jSpULPqWUHFRQVWDQW
Concours financiers de l’Etat : 49,8 M€
&H VRQW OHV GRWDWLRQV DFFRUGpHV SDU O¶pWDW SRXU FRPSHQVHU OH FRW GHV
FRPSpWHQFHVTXHFHGHUQLHUDWUDQVIpUpDX[FROOHFWLYLWpVORFDOHV(QOHXU
UHYDORULVDWLRQGHYUDLWVHOLPLWHUjELHQHQGHojGHO¶LQIODWLRQ
OD'RWDWLRQ*OREDOHGH)RQFWLRQQHPHQW '*) 0¼VWDEOHSDUUDSSRUWj
OD'RWDWLRQGH6ROLGDULWp8UEDLQH '68 GHYUDLWrWUHUHYDORULVpHGHSDU
UDSSRUWjFHOOHSHUoXHHQSRUWDQWVRQPRQWDQWj0¼
OD'RWDWLRQ1DWLRQDOHGH3pUpTXDWLRQ '13 GHYUDLWVXELUXQHQRXYHOOHEDLVVH
GH0¼SDUUDSSRUWjHWV¶pWDEOLUj0¼
OD'RWDWLRQ*pQpUDOHGH'pFHQWUDOLVDWLRQ '*' UHVWHVWDEOHj0¼
9
%3 %3 9DULDWLRQ
'RWDWLRQ*OREDOHGH)RQFWLRQQHPHQW
'RWDWLRQGH6ROLGDULWp8UEDLQH
'RWDWLRQ1DWLRQDOHGH3pUpTXDWLRQ
'RWDWLRQ*pQpUDOHGH
'pFHQWUDOLVDWLRQ
)&79$VXUGpSHQVHVGH
IRQFWLRQQHPHQW
&RQFRXUVILQDQFLHUVGHO (WDW
Autres attributions : 3,06 M€
(OOHV VRQW HVVHQWLHOOHPHQW FRPSRVpHV GHV FRPSHQVDWLRQV YHUVpHV SDU O¶(WDW DX
WLWUHGHVH[RQpUDWLRQVFRQVHQWLHVVXUODWD[HIRQFLqUHVXUOHVSURSULpWpVEkWLHV
SUpYXHV j 0¼ DX %3 /D GRWDWLRQ G¶pWDW SRXU OHV WLWUHV VpFXULVpV
UHYDORULVpH GDQV OH SURMHW GH ORL GH ILQDQFHV HVW EXGJpWpH j 0¼
FRQWUH0¼HQ/HVDXWUHVDWWULEXWLRQVVRQWVWDEOHV
'RWDWLRQ GH &RPSHQVDWLRQ GH OD 5pIRUPH GH OD 7D[H 3URIHVVLRQQHOOH
'&573 0
)RQGV 'pSDUWHPHQWDO GH 3pUpTXDWLRQ GH OD 7D[H 3URIHVVLRQQHOOH
)'373 0¼
'RWDWLRQGHUHFHQVHPHQW 0¼
Participations et subventions : 4,5 M€
/HVSDUWLFLSDWLRQVHWVXEYHQWLRQVVRQWHQUHWUDLWGHHQYDOHXUIDFLDOH
%3 %3 9DULDWLRQ
3DUWLFLSDWLRQVDXWUHVFROOHFWLYLWpV
$XWUHVSDUWLFLSDWLRQVGHO (WDW
FXOWXUHVRFLDOVFRODLUHFRRSpUDWLRQ
WUDQVIURQWDOLqUHHWF
3DUWLFLSDWLRQV&$)HWDXWUHV
RUJDQLVPHV
3DUWLFLSDWLRQVHWVXEYHQWLRQV
Participations et subventions à
périmètre constant 4 252 610 4 481 160 5,4%
10
&HWWH EDLVVH HVW OLpH DX[ UHFHWWHV TXL VHURQW GRUpQDYDQW SHUoXHV SDU OD UpJLH
SHUVRQQDOLVpHGHO¶260 0¼ $SpULPqWUHFRQVWDQWOHVILQDQFHPHQWVGHQRV
SDUWHQDLUHVGHYUDLHQWrWUHHQKDXVVHGH
+RUV HIIHW 260 OHV SDUWLFLSDWLRQV G¶DXWUHV FROOHFWLYLWpV VRQWHQ UHWUDLW GH
0¼ HQ UDLVRQ GH O¶DEVHQFH GH ELHQQDOH G¶DUW FRQWHPSRUDLQ HQ /D
SDUWLFLSDWLRQGX6,98GX&DVLQRGH%ORW]KHLPHVWVWDEOHj0¼
/HVVXEYHQWLRQVGHIRQFWLRQQHPHQWSHUoXHVGHO¶(WDWGHYUDLHQWDXJPHQWHU
GH0¼KRUVHIIHWGHSpULPqWUH GHVILQDQFHPHQWVQRXYHDX[VRQWDWWHQGXV
SRXU OH SURMHW ©1RWUH pFROH IDLVRQV Oj HQVHPEOHª 0¼ j GHVWLQDWLRQ GHV
pFROHV PXOKRXVLHQQHV HW SRXU OHV FRQVHLOOHUV HW HVSDFHV )UDQFH 6HUYLFH
0¼
/HVDXWUHVSDUWLFLSDWLRQVUHSUpVHQWHQW 0¼GRQW
0¼ GDQV OH FDGUH GHV SURMHWV GH WUDQVIRUPDWLRQ HW GH UHQRXYHOOHPHQW
XUEDLQV 13158 SODQV GH VDXYHJDUGH VpFXULWp LQFHQGLH WRXUV 3OHLQ &LHO
RSpUDWLRQVSURJUDPPpHVG¶DPpOLRUDWLRQGHO¶KDELWDWHWF
0¼SRXUGHVSURMHWVGDQVOHVGRPDLQHVGHODMHXQHVVHHWGHVVSRUWV
0¼HQPDWLqUHFXOWXUHOOH
0¼HQIDYHXUGHO¶pGXFDWLRQ
0¼GHSDUWLFLSDWLRQVGLYHUVHV
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 16,4 M€
,OVVRQWEXGJpWpVHQKDXVVHGH0¼SDUUDSSRUWjGRQW 0¼OLpV
DX FKDQJHPHQW GH SpULPqWUH EXGJpWDLUH FRQVpFXWLI j OD FUpDWLRQ GH OD UpJLH
SHUVRQQDOLVpH GH O¶260 UHIDFWXUDWLRQ GX SHUVRQQHO HW SHUWH GHV UHFHWWHV GH
ELOOHWWHULH
$SpULPqWUHFRQVWDQWOHVSURGXLWVGHVVHUYLFHVSURJUHVVHQWGRQFGH0¼SDU
UDSSRUWDX%3LQFOXDQW
GHVUHFHWWHVGHVWDWLRQQHPHQWHW)RUIDLWV3RVW6WDWLRQQHPHQWDMXVWpHVj
0¼ 0¼ DX UHJDUG GH OD IUpTXHQWDWLRQ HW G¶XQH pYROXWLRQ WDULIDLUH DX
HU MDQYLHU
GHV UHIDFWXUDWLRQV GH SHUVRQQHO TXL UHFXOHQW GH 0¼ HQ UDLVRQ GHV
UpRUJDQLVDWLRQVHQFRXUVHQOLHQDYHFP$
XQHDXJPHQWDWLRQGH0¼VXUOHVDXWUHVSURGXLWVGHVVHUYLFHV
11
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 5,8 M€
&HVSURGXLWVGHYUDLHQWrWUHVWDEOHVHQ,OVVHFRPSRVHQWSRXUO¶HVVHQWLHO
GHV UHFHWWHV OLpHV DX SDWULPRLQH LPPRELOLHU GH OD FROOHFWLYLWp OR\HUV HW
UHPERXUVHPHQWVGHFKDUJHV 0¼
GX OR\HU ILQDQFLHU GH 0¼ YHUVp SDU O¶(WDW SRXU O¶+{WHO GH 3ROLFH &HWWH
UHFHWWH HVW HQVXLWH UHYHUVpH SDU OD 9LOOH DX SURSULpWDLUH GX ELHQ Q¶D SRXU
FRQVpTXHQWSDVG¶LQFLGHQFHILQDQFLqUH
GHV UHGHYDQFHV G¶H[SORLWDWLRQ YHUVpHV SDU OHV H[SORLWDQWV GH SDUNLQJV HQ
RXYUDJH 0¼
GHV UHFHWWHV GHV HQWUpHV DX 7KpkWUH HW GHV UHPERXUVHPHQWV VXU FRQWUDWV
DLGpVTXLUHSUpVHQWHQWWRXVGHX[0¼
Chapitre 042 – Recettes d’ordre : 2,7 M€
,O V¶DJLW GH WUDQVIHUWV GH FUpGLWV HQWUH OHV VHFWLRQV GH IRQFWLRQQHPHQW HW G¶LQYHVWLVVHPHQW SHUPHWWDQW QRWDPPHQW GH UHWUDFHU GHV PRXYHPHQWV TXL LPSDFWHQW O¶DFWLI GH OD FROOHFWLYLWp PDLV VDQV DYRLU GH FRQVpTXHQFHV VXU VD WUpVRUHULH (Q OHV UHFHWWHV G¶RUGUH GH IRQFWLRQQHPHQW UHVVRUWHQW j 0¼GRQW
0¼ GH WUDYDX[ G¶LQYHVWLVVHPHQW HQ UpJLH TXL FRUUHVSRQGHQW j GHV LPPRELOLVDWLRQV FUppHV SDU OD FROOHFWLYLWp SRXU HOOHPrPH /HV PR\HQV HQJDJpV HQ VHFWLRQ GH IRQFWLRQQHPHQW SRXU FHV LPPRELOLVDWLRQV VRQW WUDQVIpUpHVjO¶LQYHVWLVVHPHQWSDURSpUDWLRQG¶RUGUH
0¼ GH UHSULVHV VXU VXEYHQWLRQV G¶LQYHVWLVVHPHQW &HOOHVFL YLHQQHQW UpGXLUH OD FKDUJH G¶DPRUWLVVHPHQW GHV LPPRELOLVDWLRQV VXU OD PrPH GXUpH TXHO¶DPRUWLVVHPHQWGHVELHQVTX¶HOOHVRQWFRQWULEXpjILQDQFHU
12
/HVGpSHQVHVGHIRQFWLRQQHPHQW
/HVGpSHQVHVGHIRQFWLRQQHPHQWVRQWEXGJpWpHVj0¼
%3 %3 (FDUW
'pSHQVHV5pHOOHV ¼ ¼ 0¼
&KDUJHVGHSHUVRQQHO ¼ ¼ 0¼
0R\HQVGHVVHUYLFHVSXEOLFV ¼ ¼ 0¼
(QHUJLH)OXLGHV ¼ ¼ 0¼
6XEYHQWLRQVHWFRQWULEXWLRQV ¼ ¼ 0¼
&KDUJHVILQDQFLqUHV ¼ ¼ 0¼
&KDUJHVH[FHSWLRQQHOOHV ¼ ¼ 0¼
$XWUHVFKDUJHV ¼ ¼ 0¼
'pSHQVHVG RUGUH ¼ ¼ 0¼
$PRUWLVVHPHQWV ¼ ¼ 0¼
$XWRILQDQFHPHQW ¼ ¼ 0¼
727$/'(3(16(6 ¼ ¼ 0¼
TOTAL DEPENSES à
périmètre constant 178 209 250 € 186 953 000 € 9,1 M€ 4,9%
/D FRQVWUXFWLRQ EXGJpWDLUH HVW PDUTXpH SDU XQH IRUWH LQIODWLRQ GHV
PHVXUHV HQ IDYHXU GX SRXYRLU G¶DFKDW GHV DJHQWV WHUULWRULDX[ HW SDU XQ IRUW
UHERQGGHVWDX[G¶LQWpUrWVUHQFKpULVVDQWOHFRWGHODGHWWH'DQVFHFRQWH[WH
LO FRQYLHQW GH PDvWULVHU OHV GpSHQVHV QRQ FRQWUDLQWHV SRXU SUpVHUYHU O¶pSDUJQH
EUXWHHWGRQFODFDSDFLWpG¶LQYHVWLVVHPHQWGHOD9LOOHWRXWHQFRQWLQXDQWjRIIULU
DX[PXOKRXVLHQVGHVVHUYLFHVSXEOLFVGHTXDOLWp
$ SpULPqWUH FRQVWDQW HW KRUV pQHUJLH OD SURJUHVVLRQ GHV GpSHQVHV UpHOOHV GH
IRQFWLRQQHPHQW HVW FRQWHQXH j SDU UDSSRUW DX EXGJHW SUpFpGHQW &HWWH
pYROXWLRQ SRUWH VXU OHV GpSHQVHV GH SHUVRQQHO OHV PR\HQV GHV
VHUYLFHVSXEOLFV HWOHVLQWpUrWVGHODGHWWH
/H WDEOHDX TXL VXLW GpWDLOOH SRXU OHV GpSHQVHV UpHOOHV GH IRQFWLRQQHPHQW OHV
PRGLILFDWLRQV GH SpULPqWUH GRQW LO FRQYLHQW GH WHQLU FRPSWH SRXU O¶DQDO\VH GHV
pFDUWVHQWUHOHVEXGJHWVHW
13
BP 2023 BP 2024 %
Dépenses de fonctionnement 153 425 660 € 157 943 632 € 2,9%
MOYENS DES SERVICES PUBLICS 27 171 155 € 28 410 873 € 4,6%
ENERGIE / FLUIDES BP 2023 10 131 235 €
Energie / Fluides -3 173 750 €
ENERGIE / FLUIDES PERIMETRE CONSTANT 6 957 485 € 6 957 485 € 0,0%
CHARGES DE PERSONNEL BP 2023 82 062 600 €
OSM - Passage en Régie personnalisée -505 000 €
CHARGES DE PERSONNEL PERIMETRE CONSTANT 81 557 600 € 84 596 600 € 3,7%
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS BP 2023 29 645 810 €
OSM - Passage en Régie personnalisée 3 555 000 €
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS PERIMETRE
CONSTANT 33 200 810 € 33 182 814 € 0,0%
CHARGES FINANCIERES 3 915 060 € 4 315 060 € 10,2%
ATTENUATIONS DE PRODUITS 448 650 € 448 650 € 0,0%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 150 € 32 150 € -37,1%
Dépenses réelles de fonctionnement périmètre 2024 153 301 910 € 157 943 632 € 3,0%
/H JUDSKLTXH FLGHVVRXV SUpVHQWH OD UpSDUWLWLRQ GHV GpSHQVHV GH
IRQFWLRQQHPHQWGX%3SDUFDWpJRULH
45%
15%
4%
18%
2%
16%
0,2%
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
187 M€
Personnel
Moyens des services publics
(entretien, maintenance,
assurance…)
Energie / Fluides
Subventions et contributions
Frais financiers
Autofinancement
Autres dépenses
14
Chapitre 012 – Charges de personnel : 84,6 M€
/HV GpSHQVHV GH SHUVRQQHO FRQVWLWXHQW GHV GpSHQVHV UpHOOHV GH
IRQFWLRQQHPHQW &HV GpSHQVHV GHYUDLHQW SURJUHVVHU GH SDU UDSSRUW j
jSpULPqWUHFRQVWDQW/HSURMHWGHEXGJHWSULPLWLILQWqJUHjODIRLV
GHVPHVXUHVHQDQQpHSOHLQH
Î DXJPHQWDWLRQ GH GH OD YDOHXU GX SRLQW G¶LQGLFH LQWHUYHQXH DX HU
MXLOOHW 0¼
Î UHYDORULVDWLRQ GX UpJLPH LQGHPQLWDLUH pTXLYDOHQWH j GH YDOHXU GX
SRLQWG¶LQGLFH PHVXUHORFDOH 0¼
Î UHOqYHPHQWGXWDX[GHSULVHHQFKDUJHGHVWUDQVSRUWVHQFRPPXQ DX
OLHXGHjFRPSWHUGXHU VHSWHPEUH HWUHYDORULVDWLRQGHVIUDLVGH
PLVVLRQV
GHVPHVXUHVTXLLQWHUYLHQGURQWHQ
Î SRLQWVG¶LQGLFHPDMRUpVVXSSOpPHQWDLUHVSRXUWRXVOHVDJHQWV 0¼
Î $XJPHQWDWLRQGX60,& 0¼
Î *OLVVHPHQW9LHLOOHVVH7HFKQLFLWp 0¼
Î (IIHWQRULD 0¼
Î PLVHHQSODFHGHVWLFNHWVUHVWDXUDQW 0¼
Î RUJDQLVDWLRQGHVpOHFWLRQVHXURSpHQQHV 0¼
Chapitre 011 – Moyens des services publics : 28,4 M€
,OV¶DJLWGHVPR\HQVPLVHQ°XYUHSRXUGpSOR\HUGHVVHUYLFHVSXEOLFVGHTXDOLWp
j GHVWLQDWLRQ GHV PXOKRXVLHQV 8QH KDXVVH GH 0¼ GH FHV GpSHQVHV HVW
SUpYXHSRUWDQWO¶HQYHORSSHEXGJpWDLUHj0¼
%3 %3 9DULDWLRQ
$FKDWVGHPDWLqUHVIRXUQLWXUHVHW
SUHVWDWLRQV
6HUYLFHVH[WpULHXUV
,PS{WVHWWD[HV
0R\HQVGHVVHUYLFHVSXEOLFV
15
3DU UDSSRUW DX EXGJHW OD 9LOOH FRQVDFUHUD 0¼ GH SUHVWDWLRQV GH
VHUYLFHVVXSSOpPHQWDLUHVHQIDYHXUGHVPXOKRXVLHQVGRQW
0¼SRXUIDYRULVHUOHVPRGHVGHGpSODFHPHQWVGRX[ DFWXDOLVDWLRQGHV
FRWV GHV 3DVV¶-XQLRU HW 6HQLRUV QRXYHDX FRQWUDW GH JHVWLRQ GHV YpORV HQ
OLEUHVHUYLFHJHVWLRQG¶DEULVYpORV
0¼SRXUO¶DQLPDWLRQGHODYLOOHGRQW 0¼SRXUOHIHVWLYDO6FqQHV
GH 5XHV VXU MRXUV 0¼ SRXU OHV IHVWLYLWpV DXWRXU GH O¶DFFXHLO GH OD
IODPPH RO\PSLTXH 0¼ SRXU pWHQGUH OH 0DUFKp GH 1RsO DX QRXYHDX
SODWHDXSLpWRQQLHU
0¼ j GHVWLQDWLRQ GHV pFROHV SRXU OHXU QHWWR\DJH OHXU HQWUHWLHQ HW OH
UHPSODFHPHQWGHV $76(0DLQVL TX¶DXWLWUHGXSURMHW ©1RWUH(FROH)DLVRQV
OD(QVHPEOHª SURJUDPPHILQDQFpSDUO¶(WDW
0¼SRXUUHQIRUFHUO¶HQWUHWLHQHWODVpFXULWpGHVHVSDFHVYHUWV
0¼ SRXU OD JHVWLRQ H[WHUQDOLVpH GH SRLQWV OXPLQHX[ GDQV OH FDGUH GX
3ODQ/XPLqUH
0¼SRXUDFFURvWUHO¶DWWUDFWLYLWpWRXULVWLTXHHWXQLYHUVLWDLUHGH
OD9LOOHHWUHQIRUFHUO¶DFFXHLOGHVQRXYHDX[DUULYDQWV
3DU DLOOHXUV OHV GpSHQVHV OLpHV DX SDWULPRLQH LPPRELOLHU GH OD FROOHFWLYLWp
FKDUJHV ORFDWLYHV HW GH FRSURSULpWH HW WD[HV IRQFLqUHV VRQW DQWLFLSpHV HQ
KDXVVHGH0¼
Chapitre 011 – Energie et fluides : 7 M€
/H SURMHW GH EXGJHW SULPLWLI SRUWH 0¼ GH GpSHQVHV pQHUJpWLTXHV HQ
EDLVVHGHSDUUDSSRUWDX%3PDLVHQKDXVVHGHSDUUDSSRUW
DX[GpSHQVHVUpHOOHPHQWVXSSRUWpHVHQ 0¼ /HFRWGHVpQHUJLHV
GHPHXUHjXQQLYHDXELHQVXSpULHXUjFHOXLGHFHVGL[GHUQLqUHVDQQpHV
4,8 M€ 4,9 M€ 4,7 M€ 4,9 M€ 5,1 M€ 4,7 M€ 4,6 M€ 4,8 M€
10,1 M€
7,0 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 BP 2023 BP 2024
Dépenses énergie/fluides 2015 - 2024
16
Chapitre 65 – Charges de gestion courante : 33,2 M€
/H EXGJHW UHVVRUW j 0¼ GRQW XQH VXEYHQWLRQ QRXYHOOH GH 0¼
GHVWLQpH j O¶2UFKHVWUH 6\PSKRQLTXH GH 0XOKRXVH $ SpULPqWUH FRQVWDQW OHV
VXEYHQWLRQV YHUVpHV VRQW VWDEOHV SDU UDSSRUW DX %3 /HV FKDUJHV GH
JHVWLRQFRXUDQWHVHGpFRPSRVHQWGHODPDQLqUHVXLYDQWH
Fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale : 2,9 M€
/DVXEYHQWLRQG¶pTXLOLEUHGX&&$6HVWSUpYXHjKDXWHXUGH 0¼SRXU
FRQWUH 0¼ HQ &HWWH DXJPHQWDWLRQ GH SHUPHWWUD DX &&$6 GH
UHQIRUFHU VD FDSDFLWp G¶DFFXHLO HW GH PHWWUH HQ °XYUH GH QRXYHDX[ SURMHWV HQ
VRXWLHQGHVPXOKRXVLHQVOHVSOXVIUDJLOHV
Fonctionnement de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse : 3,55 M€
$ FRPSWHU GX HU MDQYLHU O¶260 GLVSRVHUD G¶XQ EXGJHW SURSUH GDQV OH
FDGUH G¶XQH UpJLH j DXWRQRPLH ILQDQFLqUH HW GRWpH GH OD SHUVRQQDOLWp PRUDOH
FUppHHQ/D9LOOHGH0XOKRXVHYHUVHUD0¼jFHWWHGHUQLqUHHQ
SRXU DFFRPSDJQHU OH SURMHW G¶REWHQWLRQ GX ODEHO ©2UFKHVWUH 1DWLRQDO HQ
5pJLRQª
Contingents et participations : 12 M€
/D 9LOOH GH 0XOKRXVH FRQWULEXH DX ILQDQFHPHQW G¶RUJDQLVPHV GH UHJURXSHPHQW
GRQWOHVSOXVLPSRUWDQWVVRQWOH6',6O¶2SpUDGX5KLQHWOD+($5 DLQVLTX¶DX
IRQFWLRQQHPHQW GHV pFROHV SULYpHV &HV GpSHQVHV VRQW VWDEOHV SDU UDSSRUW DX
%3
Subventions de fonctionnement : 13,0 M€
/HVVXEYHQWLRQVGHIRQFWLRQQHPHQWRFWUR\pHVjQRVSDUWHQDLUHVDVVRFLDWLIVVRQW
VWDEOHV j 0¼ /H WDEOHDX TXL VXLW SUpFLVH OHXU UpSDUWLWLRQ SDU GRPDLQH
G¶DFWLYLWp
17
%3
&XOWXUH
-HXQHVVH
6SRUWV
$FWLRQVRFLDOH)DPLOOHHW6DQWp
(QYLURQQHPHQWHW$PpQDJHPHQWV8UEDLQV
$PLFDOHGXSHUVRQQHO
5HODWLRQVLQWHUQDWLRQDOHV
5pVHUYHpQHUJLH
(QVHLJQHPHQWHWIRUPDWLRQ
$FWLRQ(FRQRPLTXH
6XEYHQWLRQVGLYHUVHV
6XEYHQWLRQVGHIRQFWLRQQHPHQW
Chapitre 66 – Charges financières : 4,3 M€
/HV LQWpUrWV GH OD GHWWH VRQW SURMHWpV HQ KDXVVH GH 0¼ HQ HQ OLHQ
DYHF GHV WDX[ G¶LQWpUrWV SDUWLFXOLqUHPHQW pOHYpV DXWRXU GH DFWXHOOHPHQW
FRQWUHHQ
1,10%
0,75% 0,56%
0,40%
0,64%
4,27%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen des offres d'emprunt retenues par la Ville de
Mulhouse depuis 2018
18
/D VWUDWpJLH SRXUVXLYLH SDU OD 9LOOH GH 0XOKRXVH GHSXLV SOXVLHXUV DQQpHV HQ
PDWLqUH GH GHWWH UHILQDQFHPHQWV UHFRXUV DX WDX[ IL[H D SHUPLV GH GpJDJHU
0¼ GH PDUJHV GH PDQ°XYUH GHSXLV HW GH GpWHQLU XQH GHWWH
HQWLqUHPHQW VpFXULVpH /H FRQWH[WH GH WDX[ DFWXHO LPSRVH GH GpSOR\HU GH
QRXYHDX[OHYLHUVGHILQDQFHPHQW
5HFRXUV FURLVVDQW DX[ SURGXLWV j WDX[ YDULDEOHV SHUPHWWDQW GH GLVSRVHU GH
PDUJHVGHUHQpJRFLDWLRQSOXVLPSRUWDQWHV
$SSHOjGHVHPSUXQWVGHW\SH©LQWUDFWLQJªjWDX[IL[HGHVXUOHVSURMHWV
FLEOpVXQLTXHPHQWVXUOHVpFRQRPLHVG¶pQHUJLH
3DUDLOOHXUVVLOHSURJUDPPHG¶LQYHVWLVVHPHQWPDVVLIGpSOR\pHQH[LJHUD
XQ UHFRXUV j O¶HPSUXQW FH GHUQLHU VHUD OLPLWp DX[ EHVRLQV HIIHFWLIV GH OD
FROOHFWLYLWp
&HVpOpPHQWVSHUPHWWHQWGHFRQWHQLUODKDXVVHGHVIUDLVILQDQFLHUVj0¼
5,87 5,76
5,37
4,72
4,08 3,92 4,32
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
6,0
6,5
B P 2 0 1 8
( M € )
B P 2 0 1 9
( M € )
B P 2 0 2 0
( M € )
B P 2 0 2 1
( M € )
B P 2 0 2 2
( M € )
B P 2 0 2 3
( M € )
B P 2 0 2 4
( M € )
E V O L U T I O N D E S F R A I S F I N A N C I ER S 19
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 0,03 M€
/HVFKDUJHVH[FHSWLRQQHOOHVUHVVRUWHQWj0¼SRXUFRXYULUOHVDQQXODWLRQV
GHWLWUHVVXUH[HUFLFHVDQWpULHXUVTXHODFROOHFWLYLWpVHUDLWDPHQpHjHIIHFWXHUHQ
Chapitre 042 – Dépenses d’ordre : 10,9 M€
/HVGpSHQVHVG¶RUGUHV¶pOqYHQWj 0¼GRQW
O¶DPRUWLVVHPHQW GHV LPPRELOLVDWLRQV TXL FRQVWDWH OD GLPLQXWLRQ GH OD YDOHXU
GHELHQDXILOGHVDQQpHVHWHVWDXVVLXQHUHVVRXUFHSHUPHWWDQWGHFRQWULEXHU
jOHXUUHQRXYHOOHPHQW 0¼
O¶DPRUWLVVHPHQW GHV VXEYHQWLRQV G¶LQYHVWLVVHPHQW DFFRUGpHV j QRV
SDUWHQDLUHVHQVRXWLHQGHOHXUVSURMHWVG¶LQYHVWLVVHPHQWV 0¼
O¶pWDOHPHQW G¶XQH LQGHPQLWp GH UHPERXUVHPHQW DQWLFLSp HIIHFWXp
HQ 0¼
(QILQ OD SDUW OLEUH G¶DXWRILQDQFHPHQW TXL V¶pOqYH j 0¼ HVW HOOH DXVVL
EDVFXOpH YHUV OD VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW SRXU FRQWULEXHU DX ILQDQFHPHQW GHV
GpSHQVHVG¶pTXLSHPHQWGHOD9LOOH
20
/DVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQW
8QSURJUDPPHG¶LQYHVWLVVHPHQWDPELWLHX[SRXUFRQVWUXLUHODYLOOH
GHGHPDLQ
/D VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW UHVVRUW j 0¼ HQ GRQW 0¼ VHURQW
FRQVDFUpV DX[ GpSHQVHV G¶pTXLSHPHQW /H 3URJUDPPH 3OXULDQQXHO GHV
,QYHVWLVVHPHQWV DWWHLQW SUqV GH 0¼ DYHF SRXU DPELWLRQ GH
FRQVWUXLWHODYLOOHGHGHPDLQjWUDYHUVSULRULWpV
0XOKRXVHVHWUDQVIRUPHHQGpYHORSSDQWOHVPRELOLWpVGRXFHVHQIDYRULVDQWOD
QDWXUHHQYLOOHHWHQWUDQVIRUPDQWOHVTXDUWLHUV
0XOKRXVHSURWqJHDVVXUHODVpFXULWpGHVSHUVRQQHVHWGHVELHQVVRXWLHQWOHV
SOXVIUDJLOHVHWDJLWFRQWUHODIUDFWXUHQXPpULTXH
0XOKRXVH V¶HQJDJH SRXU OD WUDQVLWLRQ pFRORJLTXH VRXWLHQW OH G\QDPLVPH
FRPPHUFLDOHWIDLWGXFLWR\HQXQDFWHXUGHODFLWp
0XOKRXVH V¶pSDQRXLW DX[ F{WpV GHV IDPLOOHV GHV MHXQHV HW GHV DvQpV HQ
GRQQDQWODSULRULWpjO¶pGXFDWLRQjODFXOWXUHHWDXVSRUW
Désignation
Montant des
Autorisations
de Programme
2020 - 2028
Maintenance et efficacité énergétique du patrimoine 53,5 M€
Rénovation et mise aux normes du patrimoine 8,5 M€
Mulhouse Diagonales 4,7 M€
Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain 108 M€
Bien-être et mobilités douces 10,3 M€
Plan écoles 40 M€
Nature en ville et biodiversité 4,4 M€
Voirie, pistes cyclables, ouvrages d'art et cadre de vie 33,3 M€
Aménagement des équipements culturels et cultuels 15,4 M€
Aménagement des équipements sportifs 7,4 M€
Amélioration de l'habitat 4,8 M€
Projets d'aménagement et de développement 35,8 M€
Ville intelligente 3,7 M€
Mulhouse Grand Centre 12,7 M€
Opérations à solder - PPI précédente 0,9 M€
Investissements annuels (Maintenance, réparations,
modernisation, mobilier, foncier, financiers, soit 6,1 M€ /an)
54,9 M€
TOTAL : 398,3 M€
21
/HVUHFHWWHVG¶LQYHVWLVVHPHQW
/H WDEOHDX FLGHVVRXV SUpVHQWH OHV UHFHWWHV SHUPHWWDQW OH ILQDQFHPHQW GX SODQ
G¶LQYHVWLVVHPHQW
%3
$XWRILQDQFHPHQW
(PSUXQWV
6XEYHQWLRQVG pTXLSHPHQW
5HFHWWHVILQDQFLqUHV
'RWDWLRQVHWIRQGVGLYHUV
$XWUHVUHFHWWHV
0RXYHPHQWVG RUGUH
7RWDOUHFHWWHVG LQYHVWLVVHPHQW
Autofinancement : 26,1 M€
/H QLYHDX G¶pSDUJQH EUXWH HVW DQWLFLSp j GHV UHFHWWHV UpHOOHV GH
IRQFWLRQQHPHQWHQXQQLYHDXTXLUHVWHVDWLVIDLVDQWHQGpSLWGHVPHQDFHV
TXLSqVHQWVXUOHEXGJHWGHVFROOHFWLYLWpVORFDOHV LQIODWLRQWDX[G¶LQWpUrWVHWF
3RXUUDSSHOOHVHXLOGHYLJLODQFHVHVLWXHDXWRXUGHGHVUHFHWWHVUpHOOHVGH
IRQFWLRQQHPHQW
Emprunts : 49,2 M€
8Q HPSUXQW SUpYLVLRQQHO GH 0¼ PD[LPXP SHUPHW G¶pTXLOLEUHU OD VHFWLRQ
G¶LQYHVWLVVHPHQW GX %3 PDLV FHOXLFL QH VHUD PRELOLVp TX¶j FRQFXUUHQFH
GXEHVRLQGHILQDQFHPHQWUpHOTXLGpFRXOHUDGHVUpDOLVDWLRQV
Subventions d’équipement : 11,8 M€
/HSURGXLWGHVDPHQGHVGH3ROLFHHVWHVWLPpj0¼HW0¼VRQWDWWHQGXV
GH OD SDUW GH QRV SDUWHQDLUHV LQVWLWXWLRQQHOV DX VRXWLHQ GHV GpSHQVHV
G¶pTXLSHPHQWGHOD9LOOH
/H WDEOHDX FLGHVVRXV SUpVHQWH OD UpSDUWLWLRQ SDU ILQDQFHXU GHV VXEYHQWLRQV
DWWHQGXHVGHQRVSDUWHQDLUHVDX%3
22
%3 0¼
6XEYHQWLRQV(WDW
6XEYHQWLRQV5pJLRQ
6XEYHQWLRQV&H$
6XEYHQWLRQVP$
6XEYHQWLRQV$158
$XWUHVILQDQFHXUV $(50$16
3URGXLWVGHVDPHQGHVGH3ROLFH
7RWDOVXEYHQWLRQVG LQYHVWLVVHPHQW
Recettes financières : 3,9 M€
2QWURXYHGDQVOHVUHFHWWHVILQDQFLqUHV
OH UHPERXUVHPHQW G¶DYDQFHV GH WUpVRUHULH DFFRUGpHV SDU OD 9LOOHSRXU
0¼
OHUHPERXUVHPHQWGHVSUrWVDFFRUGpVDXSHUVRQQHOGHODFROOHFWLYLWpEXGJpWp
SRXU0¼
OHVSURGXLWVGHFHVVLRQVG¶DFWLIVGHOD9LOOHHVWLPpj0¼
Dotations et fonds divers : 5,8 M€
/H )RQGV GH &RPSHQVDWLRQ SRXU OD 79$ )&79$ HVW XQH GRWDWLRQ GHVWLQpH j
DVVXUHU OD FRPSHQVDWLRQ j XQ WDX[ IRUIDLWDLUH GH OD FKDUJH GH 79$ TXH
VXSSRUWH OD FROOHFWLYLWp VXU VHV GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW HW TX¶HOOH QH SHXW
UpFXSpUHU YLD OHV PpFDQLVPHV ILVFDX[ 6RQ PRQWDQW HVW HVWLPp j 0¼ SRXU
3DUDLOOHXUVOD9LOOHSHUoRLWOHSURGXLWGHOD7D[HG¶$PpQDJHPHQWOLpDX[
WUDYDX[ UpDOLVpV VXU VRQ WHUULWRLUH HW VRXPLV j GHV DXWRULVDWLRQV G¶XUEDQLVPH
&HWWHWD[HHVWDWWHQGXHj0¼VWDEOHSDUUDSSRUWj
Recettes d’ordre : 11,4 M€
/HVUHFHWWHVG¶RUGUHGHODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWVRQWFRQVWLWXpHV
GH OD FRQWUHSDUWLH GHV GpSHQVHV G¶RUGUH GH IRQFWLRQQHPHQW GpWDLOOpHV HQ
SDJH TXLFRQVWLWXHQWXQHUHVVRXUFHSRXUODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQW
G¶pFULWXUHV SDWULPRQLDOHV DFTXLVLWLRQV RX FHVVLRQV GH SDWULPRLQH j WLWUH
JUDWXLW EDVFXOHV GH IUDLV G¶pWXGHV RX G¶LPPRELOLVDWLRQV HQ FRXUV VXU OHV
FRPSWHVG¶LPPRELOLVDWLRQVGpILQLWLIV
23
/HVGpSHQVHVG¶LQYHVWLVVHPHQW
/HV GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW UHVVRUWHQW j 0¼ GRQW 0¼ GH
GpSHQVHVG¶pTXLSHPHQW
Les dépenses d’équipement : 69,8 M€
2Q\UHWURXYHOHVLQYHVWLVVHPHQWVVXLYDQWV
3OXULDQQXHOV \FRPSULVVXEYHQWLRQVG¶pTXLSHPHQW «««««««««««0¼
,O V¶DJLW GHV RSpUDWLRQV JpUpHV HQ $XWRULVDWLRQV GH 3URJUDPPH&UpGLWV GH
3DLHPHQW $3&3 (Q FHV RSpUDWLRQV VRQW EXGJpWpHV j 0¼ ,O V¶DJLW
GX SODIRQG GHV GpSHQVHV IDLVDQW SDUWLH GX SURJUDPPH HW TXL SRXUURQW rWUH
GpFDLVVpHVHQ
,QYHVWLVVHPHQWVDQQXHOVHQWUDYDX[«««««««««««««««««««««0¼
,QYHVWLVVHPHQWVPRELOLHUV«««««««««««««««««««««««««««0¼
,QYHVWLVVHPHQWVIRQFLHUV««««««««««««««««««««««««««««0¼
64%
25%
11%
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
108,2 M€
Dépenses d'équipement Dépenses financières Mouvements d'ordre
24
Les investissements pluriannuels : 63,6 M€
3/$1(&2/(6 %3 0¼ 68%9(17,21 ' (48,3(0(17
*5283(6&2/$,5(9,&725+8*2
*5283(6&2/$,5(&27($8;
*5283(6&2/$,5(&27($8;
*5283(6&2/$,5(&27($8;
0$,17(1$1&(6&2/$,5(
(&2/(6$&&(66,%,/,7(305
&2856'¶(&2/(6
*5283(6&2/$,5(6(//,(5
(&2/(0$7(51(//(9,&725+8*2
*5283(66&2/$,5(6&27($8;75$9$8;$11(;(6
0,6((1685(7('(6(&2/(6
02%,/,(56&2/$,5(
3/$1180(5,48((&2/(6
35($8;(7$%5,6$9(/26(&2/(6
-(8;'(&285
(&2/(675$9$8;'(6(&85,7(,1&(1',(
727$/
75$16)250$7,21(75(1289(//(0(1785%$,16 %3 0¼ 68%9(17,21 ' (48,3(0(17
13158%5,$1'$0(1$*(0(17$;(%5,$1')5$1./,1
5226(9(/76(&7,210$5&+(
68%9(17,21&,7,9,$3(5,&(175(+$%,7$7(7
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'0&5(&219(56,21%$7,0(17(7$0(1$*(0(176
(63$&(638%/,&6 ;
=$&*$5( ;
$,'($8/2*(0(17 (7$%/,66(0(17638%/,&6/2&$8; ;
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$1&,(1'52827$0(1$*(0(17' (63$&(638%/,&6
68%9(17,21&,7,9,$=$&)21'(5,( ;
3529,6,2158',& ;
'0&(78'(6$0,)5$1&(
68%9(17,21' (48,3(0(17$835,9(0,6((19$/(85 '83$75,02,1( ;
68%9(17,21' (48,3(0(17$835,9( 23$+58)21'(5,( ;
3(5,&(175(125'/2&$/ %5,$1'
3(5,&(175(125'$158/2&$//$92,6,(50,52,5 &,7(*5$1'$7(/,(5
3529,6,211289($8%$66,1 ;
3(5,&(175(68'$0(1$*(0(179,//$*(,1'8675,(/
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(78'(648$57,(56)(57,/(6
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$,'($8/2*(0(17 3(56211(6'('52,735,9( ;
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68%9(17,21&,7,9,$32/(0(',&$/*816%$&+ ;
(78'(6'(5289(//(0(1785%$,113158 '$//(6)22' &2857
25
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68%9(17,21
' (48,3(0(17
'$//($0(1$*(0(17685%$,16/(*(56
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'0&68%9(17,218+$$0,)5$1&( ;
3529,6,2123$+58)21'(5,( ;
',$*1267,&&+(0,1((685%$,1(6
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&20081,&$7,2123(5$7,21'(5(1289(//(0(1785%$,1
68%9(17,21' (48,3(0(17$&&(66,%,/,7( ;
727$/
1$785((19,//(02%,/,7(6'28&(6(7()),&$&,7( (1(5*(7,48(
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68%9(17,21
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08/+286(',$*21$/(67(55$66(6'8086((
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3,(721,6$7,21%(5*(6',$*21$/(6
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5((9$/8$7,21&287'(9(/233(0(1702%,/,7(6'28&(6
5(129$7,21)(8;75,&2/25(6(&2120,((1(5*,(
3/$17$7,21' $5%5(6
&2/0$5+8%1(50(57=$8
08/+286(',$*21$/(667(,1%$(&+/(,1
$0(1$*(0(17685%$,16
,/276'()5$,&+(85
%$7,0(176&20081$8;5(129$7,21(1(5*(7,48(
()),&$&,7((51(5*(7,48($8720$7(6(77(/(*(67,21
'(&5(77(57,$,5( (78'(6
3/$19(/26'20$,1(38%/,&5287,(5
%$7,0(176&20081$8;%251(65(&+$5*(9(+,&8/(6 (/(&75,48(6
08/+286(',$*21$/(6 $0(1$*(0(1748$,'(/ $/0$
08/+286(',$*21$/(6 %8'*(73$57,&,3$7,)
08/+286(',$*21$/(6%(5*(6'(/ ,// 3$66(5(//(
3/$19(/2$0(1$*(0(176'(352;,0,7(
5$%%,1635(,666<1$*2*8(
68%9(17,2123$&0,6($8;1250(6-(8; ;
26
1$785((19,//(02%,/,7(6'28&(6(7()),&$&,7( (1(5*(7,48( 6XLWH
%3
0¼
68%9(17,21
' (48,3(0(17
'(02/,7,216,7(383$
'0'$0(1$*(0(176&21&(57$7,21
08/+286(',$*21$/(66287,(17$8;$662&,$7,216 ;
'0'&20081,&$7,21
727$/
92,5,( %3 0¼ 68%9(17,21 ' (48,3(0(17
0$,17(1$1&(92,5,(
3$5.,1*(7&285'(60$5(&+$8;5(129$7,21
58(6./(%(50$1(*(&251(,//(6
$0(1$*(0(17685%$,16
'(02/,7,215(&216758&7,212895$*(6' $57
,19(67,66(0(176'(352;,0,7('$16/(648$57,(56
3$5.,1*6(12895$*(
5()(&7,21'(&+$866((6
5(129$7,216'(9,$7,2165(6($8;,1)250$7,48(6(7 ),%5(237,48(
,03/$17$7,21'(*$5$*(6$9(/26
$0(/,25$7,216,*1$/,6$7,21(76(&85,7(5287,(5(
(;7(16,21%5$1&+(0(176(5')
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Les investissements annuels en travaux : 2 M€
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Les investissements mobiliers : 2,2 M€
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Les acquisitions foncières : 2 M€
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Les dépenses financières : 27 M€
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