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Compte-Rendu - CM 10 07 2020

Conseil Municipal - reunion cm 10 07 2020 b 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm 10 07 2020 b 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Réunion du conseil municipal le 10 juillet 2020 à 20 heures 30

Convocation du 02 juillet 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : CARON Daniel, OSSART Jean-Louis, BLAREZ Cyril, CARPENTIER Julien, CARPENTIER Pascal, CLAUS Nathalie, DEBUREAUX Chantal, DELZENNE Claire, HABOURY Séverine, RAU Julien, RENART Malory.

Absents excusés : DEVILLERS Brigitte (pouvoir à CARPENTIER Julien), LENFANT Angélique (pouvoir à CARON Daniel), DROLET Grégoire, SARAZIN Rémi

Secrétaire de séance : CLAUS Nathalie

Approbation du procès verbal de la réunion du 12 mai 2020

Les conseillers ont reçu le procès verbal, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si elle a des observations à formuler.

Les membres du conseil municipal approuvent et signent le procès verbal.

Élection des délégués titulaires et suppléants de la commune aux élections sénatoriales du 27 septembre prochain.

Monsieur le Maire explique que chaque commune doit voter parmi les membres du conseil municipal des délégués titulaires et suppléants qui iront voter le 27 septembre pour les sénateurs de notre département. La commune de Bouquemaison doit désigner 3 titulaires et 3 suppléants.

Le bureau de vote est constitué d’un président, Monsieur CARON Daniel, d’un secrétaire CARPENTIER Julien ainsi que des deux membres du conseil les plus âgés Monsieur OSSART Jean-Louis et Madame DEBUREAUX Chantal et les deux plus jeunes Mesdames RENART Malory et DELZENNE Claire.

Il est rappelé qu’en application des articles L.288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. S’il reste des mandats à attribuer après un premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer.

La condition du quorum étant remplie, le président invite l’assemblée a procéder à l’élection des titulaires.

Les bulletins étant vierges, chaque conseiller inscrira le nom des candidats pour lesquels il désire voter.

1er tour de scrutin pour les titulaires

Monsieur le Président distribue un bulletin à chaque conseiller.

Se portent candidats au poste de titulaire :

 Monsieur CARON Daniel

 Monsieur CARPENTIER Pascal

 Madame DEVILLERS Brigitte

Chacun inscrit le nom des candidats pour qui il souhaite voter et, à l’appel de son nom chacun dépose son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par les assesseurs qui annoncent à haute voix le nom des candidats inscrits sur les bulletins.

Le dépouillement effectué par les 2 assesseurs donne le résultat suivant :

Votants : 13 Nuls : 0 Exprimés : 13 Majorité absolue : 7Madame DEVILLERS Brigitte obtient 13 voix correspondant à la majorité absolue, Monsieur CARON Daniel obtient 13 voix correspondant à la majorité absolue, Monsieur CARPENTIER Pascal obtient 13 voix correspondant à la majorité absolue

Madame DEVILLERS Brigitte, Monsieur CARON Daniel et Monsieur CARPENTIER Pascal sont proclamés élus délégués titulaires.

1er tour de scrutin pour les suppléants

Monsieur le Président distribue un bulletin à chaque conseiller.

Se portent candidats au poste de suppléant :

 Monsieur OSSART Jean-Louis

 Monsieur BLAREZ Cyril

 Madame DELZENNE Claire

Chacun inscrit les noms des candidats pour qui il souhaite voter et à l’appel de son nom chacun dépose son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par les assesseurs qui annoncent à haute voix les noms des candidats inscrits sur les bulletins.

Le dépouillement effectué par les 2 assesseurs donne le résultat suivant :

Votants : 13 Nuls : 0 Exprimés : 13 Majorité absolue : 7

Monsieur OSSART Jean-Louis obtient 13 voix correspondant à la majorité absolue, Monsieur BLAREZ Cyril 13 voix correspondant à la majorité absolue, Madame DELZENNE Claire 13 voix correspondant à la majorité absolue.

Monsieur OSSART Jean-Louis, Monsieur BLAREZ Cyril, Madame DELZENNE Claire sont proclamés élus délégués suppléants.

Composition de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire nous informe que la délibération de constitution de notre commission d’appel d’offres du 05 juin 2020 est irrégulière et qu’il appartient au conseil municipal de la rapporter et de procéder à de nouvelles élections. Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres est composée du maire, Président, et de trois membres titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de trois suppléants élus dans les mêmes conditions.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection à bulletin secret, le conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22, - VU le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés et notamment son article 22. – VU les candidatures déposées auprès de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE comme suit les membres de la commission d’appel d’offres :

- Daniel CARON, Président

- Jean-Louis OSSART, Julien CARPENTIER, Julien RAU, titulaires

- Brigitte DEVILLERS, Séverine HABOURY, Cyril BLAREZ, suppléants

Désignation des 5 propriétaires pour le renouvellement du bureau de l’AFR.Monsieur le Maire en coordination avec Monsieur CARPENTIER Julien expliquent le fonctionnement de l’AFR. Elle a pour objet la réalisation, l’entretien et la gestion des travaux de ses chemins. L’association est administrée par un bureau dont le Président est Monsieur CARPENTIER Antoine. Ils déplorent le manque de dynamisme de Monsieur CARPENTIER Antoine qui depuis le début de son mandat fait réaliser des devis mais ne décide la réalisation d’aucun travaux si ce n’est de l’entretien commun comme du fauchage des bas-côtés. Le bureau est désigné pour 6 ans et comprend le maire et 10 propriétaires ou exploitants de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement désignés pour moitié par la Chambre d’Agriculture et pour moitié par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le besoin de renouveler le bureau de l’association foncière de Bouquemaison qui devrait se réunir très prochainement.

Monsieur le Maire donne les noms des personnes désignés par la chambre d’agriculture sur proposition du Président de l'AFR:

- Monsieur TELLIER Hubert

- Monsieur LEGRAND Franck

- Monsieur LALLEZ Maxime

- Monsieur CARPENTIER Antoine

- Monsieur PRUVOST René

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, et conformément à l’article 9 des statuts, les membres du conseil municipal, après avoir appelé Monsieur BUQUET Régis, membre sortant du bureau afin de savoir s’il souhaitait continuer et après en avoir délibéré,

Désignent en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les 5 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement suivants:

- CARPENTIER Julien

- PREVOT Eric

- CREPIN Marc

- PETIT Michel

- BUQUET Régis

Décision Modificative Budgétaire N°1 – Subventions forains

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors du vote du budget primitif, le conseil avait décidé d’attribué une subvention de 800 € à Monsieur DABLEMONT Alexandre et 300 € à Madame LENOIR Françoise sans savoir si la fête locale pourrait avoir lieu et sans connaître la disponibilité des forains habituels. Vu les contraintes sanitaires imposées aux forains, Monsieur DABLEMONT Alexandre n’ayant pas pu venir avec les attractions initialement proposées faute d'avoir reçu à temps des accessoires de son manège à cause de la crise sanitaire, Madame LENOIR Ingrid est venue en renfort avec d’autres attractions. Les subventions étant nominatives, il appartient au conseil municipal d’en décider les attributions. Madame RENART Malory fait remarquer que de mauvais échos lui ont été rapportés suite à un différend avec les forains. Monsieur le Maire répond que la chamaille avec les forains est récurrentes surtout plus ils sont nombreux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier la répartition des subventions aux forains de la façon suivante :

- Monsieur DABLEMONT Alexandre : 250 € afin de le fidéliser

- Madame LENOIR Ingrid : 350 €

- Madame LENOIR Françoise : 300 €

ADHESION AU CPIE VALLEE DE LA SOMMEMonsieur le Maire indique que le CPIE Vallée de la Somme s’engage pour l’environnement par l’accompagnement de collectivités dans la préservation de la biodiversité et l’aménagement des territoires. Au fil des années, le CPIE a mis son expertise au service des communes de la Somme et développé une activité de conseils pour les collectivités désirant mettre en place des mesures de gestion respectueuses de l’environnement. Aujourd’hui le CPIE Vallée de la Somme évolue et propose aux communes souhaitant soutenir son action d’adhérer à l’association et, ainsi, de bénéficier d’accompagnements privilégiés. Monsieur le Maire ajoute que cela permet d’envoyer nos employés à des formations gratuites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’adhérer au CPIE Vallée de la Somme et ainsi bénéficier de l’ensemble des services proposés par cette association. La cotisation annuelle s’élève à 30 euros pour une commune de notre taille. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à inscrire la dépense en fonctionnement au budget primitif de chaque année pour la durée du mandat.

AUTORISATION DE VERSER UNE INDEMNITE POUR DEGATS DE LAPINS

Monsieur le Maire informe d’un litige qui oppose l'EARL VISTICOT, sise 9 rue de la Croix 62810 Le Souich à la Commune.

Suite à un présumé sinistre ayant atteint les parcelles d’orge d’hiver cadastrées ZC 21 à 25 et 32 bordées par l’ancienne ligne de chemin de fer sur la commune de Bouquemaison, l'EARL VISTICOT accuse la commune qui après plusieurs expertises a été jugée responsable car ces dommages auraient été causés par des lapins de garenne qui proviendraient de la ligne SNCF dont la commune est propriétaire et dont le droit de chasse est loué à la société de chasse de Bouquemaison qui en est donc détentrice.

La dernière expertise résulte que la commune n’ayant menée aucune action de débroussaillage sur le talus en question, la responsabilité sera partagée de 50% entre la commune et la société de chasse. Monsieur le Maire rappelle que le talus n’a pas été débroussaillé car il fallait passer dans le champ de l'EARL VISTICOT et la moisson n’était pas faite. De plus s’agissant de ronce, il est impossible d’y envoyer les employés communaux. Les dommages ont été évalués à 1439 €, soit 719.50 € à charge de la commune.

Les dégâts de lapins étant exclus du contrat d’assurance de la commune, Monsieur le Maire propose, conformément à l’expertise contradictoire par le cabinet UNION D’EXPERTS de verser une indemnisation à EARL VISTICOT d’un montant de 719.50 €.

Monsieur Julien CARPENTIER fait remarquer que ce n’est pas la première fois que cet agriculteur réclame et propose de ne pas régler au risque que cela se reproduise ou donne des idées à d’autres. Madame Nathalie CLAUS demande si la société de chasse va payer sa part ? Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas encore vu avec Monsieur LENGLART.

Monsieur Julien CARPENTIER fait remarquer que la société de chasse ayant un petit budget ne va probablement pas pouvoir payer.

Madame Chantal DEBUREAU demande si nous avons la possibilité de demander une contre-expertise. Monsieur le Maire répond que notre expert pourtant absent à l'expertise a paraphé le compte rendu. Madame Nathalie CLAUS demande si ce n’est pas à M.VISTICOT de faire marcher son assurance ? Monsieur le Maire répond qu’en effet mais son assurance se retourne contre le propriétaire de la parcelle limitrophe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Refuse de verser cette indemnité par onze voix et deux abstentions.

Madame Chantal DEBUREAUX demande si la malgré une décision du conseil municipal telle qu’elle soit, la commune devra tout de même payer. Monsieur le Maire propose d’écrire à l’assurance afin de les informer de l’opposition du conseil municipal.

Autorisation d’encaisser le solde de compte de l’Amicale des Sapeurs-PompiersMonsieur le Maire informe que suite à la dissolution en date du 1er juillet 2011 du Centre de Première Intervention de Bouquemaison, l’Amicale des sapeurs-pompiers a été, conformément à l’article 19 de ses statuts, de fait dissoute mais sans que son compte bancaire LIVRET A à la banque postale soit clôturé. Nous avons reçu dernièrement un courrier de la banque nous informant que sans manifestation de notre part avant le 03/08/2020 le compte sera clôturé et le solde d’un montant de 67.74 € sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur le Maire informe que nous avons écrit à la banque qui va procéder au versement du solde de 67.74 € sur le compte de la commune.

Vu l’article 19 des statuts de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers qui stipule « qu’en cas de dissolution du Corps des sapeurs-pompiers, la société amicale cessera de fonctionner et les fonds en caisse seront immédiatement versés à la commune par le Conseil d’Administration après paiement des dépenses qui pourraient rester dues sans qu’aucun membre de la société puisse rien prétendre. La municipalité ne pourra disposer des fonds versés que pour une autre société similaire qui pourrait se reconstituer qu’après au moins six mois de fonctionnement. » et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise la commune à encaisser la somme de 67.74 € et à la reverser à la Coopérative scolaire étant donné qu’aucune association similaire à celle de l’amicale des sapeurs-pompiers n’est existante.

SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu du Département une brochure concernant les aides et subventions existantes.

Dans cette brochure il est indiqué que la subvention au titre du dispositif en faveur des communes 2017-2020 est prolongée en 2021 en étant abondée de 3000 €.

A ce jour nous avons obtenu au titre de ce dispositif la somme de 7230 € pour la construction d’un local technique et 2613 € pour le projet de création d’un terrain multi sports.

Monsieur le Maire propose ainsi de demander le complément du dispositif pour le projet création d’un complexe multi sports et aire de jeux pour un montant actualisé de 101 742.73 € HT.

Le conseil municipal décide de solliciter le solde de l’aide du conseil Départemental et arrête le plan de financement suivant :

-Subvention conseil départemental au titre du dispositif communal : 5 770 € dont 2 613 € déjà accordé - Subvention état DETR au taux de 30% : 31 193.73 € déjà accordé

- Part revenant au maître d’ouvrage sur fonds propres : 85 127.54 € dont TVA 20 348.55 €

La brochure fait référence à une aide qui s’intitule soutien au patrimoine rural non protégé. Monsieur le Maire explique que nous avons réalisé des travaux sur l’extérieur de l’église mais que l’intérieur reste à faire. Le projet sera à étudier ultérieurement mais pourrait être financé au taux de 30% plafonné à 150 000€ au titre de ce dispositif. Des conseillers demandent si cela ne pourrait pas aussi s'appliquer à la petite chapelle rue de Doullens. Monsieur le Maire répond que cette chapelle est un bien privé.

DEGREVEMENT JEUNES AGRICULTEURS

Monsieur le Maire informe que nous avons été sollicités afin de délibérer pour appliquer le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs pour une durée de cinq ans. Après vérification, il s’avère que la délibération a déjà été prise et continue à être applicable. C’est le dégrèvement qui est valable 5 ans et non la délibération.

INFORMATIONS DIVERSESMonsieur le Maire informe que les colis achetés avec la cagnotte de la distribution des masques et le partenariat du magasin Intermarché ont été distribués cette semaine à l’hôpital et aux pompiers. La récompense aux aides à domicile sera distribuée prochainement. Le magasin Intermarché a très largement abondé la collecte.

La fête locale ayant bien fonctionné, Monsieur le Maire propose l’organisation d’une sortie dans un parc d’attraction avec les bénéfices.

Il demande si le conseil municipal souhaite laisser quelque chose à HEC ? Le conseil municipal est d’accord. Monsieur Julien RAU estime qu’il est honnête de leurs accorder une part des bénéfices étant donné qu’ils ont participé à toute l’organisation de la fête.

Madame Malory RENART propose de verser à HEC ce qui reste après déduction de la sortie. Monsieur le Maire propose moins. Il explique que la caisse paye le bus et les participants payent l’entrée et le pique-nique. Pour le bus, il s’agit d’un coût au kilomètre (environ 3€ du km), ainsi il est nécessaire de prévoir environ 600 €. Madame Nathalie CLAUS demande à quelle date sera proposée la sortie et où ? Le conseil ,municipal propose de l’organiser un samedi ou un dimanche. Monsieur le Maire propose le samedi 27 juillet à Bagatelle en fonction de la disponibilité du bus. Cette date ne convenant pas à l’ensemble du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de voir avec la société de transport et de confirmer prochainement une autre date ainsi que le lieu (Bagatelle/Bellawarde ou Walibi).

Monsieur CARPENTIER Pascal demande si la commune organise le Noël des enfants ? Monsieur RAU fait remarquer qu’il s’agit de l’attribution du Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire ajoute que la municipalité a démontré le dynamisme du conseil municipal en organisant la fête mais que son rôle s’arrête là.

Monsieur le Maire explique qu’il a répondu au Comité des Fêtes suite à la parution de leur flyer qui a semé le doute sur la fête et donne lecture du courrier timbré adressé à l’attention du Maire et du Conseil Municipal dans lequel le Comité des Fêtes laisse leur subvention à disposition du conseil municipal pour cette année. Monsieur CARPENTIER Pascal propose de donner la subvention du CDF à HEC. Monsieur le Maire refuse.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier d’un commercial pour la société LEDISTRIB qui souhaiterait le rencontrer afin d’échanger sur l’éventuelle installation d’un distributeur de pain dans la commune. Il s’agit d’un service sans coût pour la commune et nous pouvons choisir le boulanger qui alimentera la machine. Le conseil municipal ne voit pas l’intérêt d’un tel distributeur dans la commune étant donné que nous avons déjà une boulangerie, si ce n’est que ça pourrait permettre une plage horaire plus importante. Le conseil municipal propose de voir avec notre boulanger ce qu’il en pense et s’il est intéressé pour alimenter ce type de distributeur au sein d’une autre commune. Dans ce cas Monsieur le Maire pourrait prendre contact avec cette société.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pascal CARPENTIER demande où été installée la pompe de gel hydro alcoolique à la fête locale ? Monsieur le Maire répond qu’elle n’a pas été installée par crainte qu’on nous la vole. Monsieur le Maire ajoute qu’on nous a bien volé cinq barrières. Il précise que la pompe est installée dans le hall de la mairie et qu’elle a du service.

Monsieur Jean-Louis OSSART informe que 6 sacs de déchets (ardoises, tuyaux…) ont été retrouvés sur la voie. Quelques indications sur les sacs nous ont amenés à entreprendre des recherches restées à ce jours vaines.

Madame Claire DELZENNE informe que le lundi matin de la fête elle a retrouvé des déchets dont canettes, timbales et masques dans son parterre de fleurs.

Madame Nathalie CLAUS demande quelle organisation a été adoptée pour le 14 juillet ? Monsieur le Maire répond qu’initialement il envisageait d’organiser un dépôt de gerbe, des jeux pour enfants ainsi qu’un repas le soir. Toutefois au vue de l’indisponibilité de nombreux conseillers, il propose un défilé suivi d’un vin d’honneur ainsi que d’un buffet campagnard.

Les réservations seront à retourner pour le dimanche, délai de rigueur, afin de prévoir les courses le lundi et la mise en place le mardi matin. Le personnel disponible est le suivant :- Jean-Louis OSSART

- René LOPES

- Nathalie CLAUS

- Chantal DEBUREAUX à partir de 12h

- Cyril BLAREZ pour le vin d’honneur

- Julien RAU

- Julien CARPENTIER pour le dépôt de gerbe

Madame Malory RENART propose à Monsieur le Maire d’anticiper et de déléguer d’avantage. Elle ajoute que le conseil municipal est composé de jeunes parents qui ont besoin de pouvoir planifier leurs interventions. Madame Malory RENART propose de réaliser les affiches événementielles afin de décharger la secrétaire de mairie.

Monsieur Julien CARPENTIER rapporte une demande de Madame Brigitte DEVILLERS qui souhaite savoir qui va s’occuper de l’entretien de la salle des fêtes pendant les congés de Madame GUTMAN. Monsieur le Maire répond que durant cette période la salle n’est pas louée.

Madame Chantal DEBUREAUX se propose pour venir nettoyer en cas de besoin. Monsieur Jean-Louis OSSART demande quelles sont les mesures à prendre lorsque des locataires rendent la salle sale. Monsieur le Maire souhaite que le responsable de la salle des fêtes soit ferme lors de l’état des lieux. Monsieur Julien CARPENTIER demande si dans le contrat de location il existe une close pour un forfait nettoyage ? Monsieur le Maire répond que non car il craint que tous optent pour le forfait nettoyage et en régie cela n’est pas possible car notre employée communale n’a pas suffisamment d’heures.

Il propose de retravailler la convention salle des fêtes ultérieurement.

Madame Malory RENART partage un message reçu via Facebook d’une auxiliaire de vie qui remercie vivement la municipalité pour ses actions envers les personnels soignants en cette période de crise sanitaire.

Monsieur le Maire souhaite que la publicité telle que celle pour un producteur de Beauquesne ne soit pas généralisée sur le site. Madame RENART pense que Bouquemaison ne doit pas se fermer à l’extérieur.

Monsieur le Maire informe que le rapport d’activité de la Communauté de communes est disponible sur le site internet de la CCTNP et par lien sur le site internet de Bouquemaison ( http.www.bouquemaison.com).

Monsieur Pascal CARPENTIER demande quand seront distribués les colis aux auxiliaires de vie ? Monsieur le Maire répond qu’il souhaite en inviter 4 qu’il mettra à l’honneur (Sophie, Cindy, Bernadette et Delphine). Malory propose de le faire au vin d’honneur du 14 juillet. Le conseil municipal trouve que cette date n’est pas appropriée.

Monsieur Julien CARPENTIER demande si la commune va poursuivre sa collaboration avec la CAMDA pour la dératisation.

Monsieur le Maire informe que partout où ils sont intervenus, la situation s’est améliorée. A priori la commune continuera à travailler avec eux.

Madame Malory RENART, experte dans le domaine, fait remarquer que leurs techniques de travail ne sont pas satisfaisantes. Elle explique qu’il n’est pas réglementaire de déposer du produit en vrac dans des propriétés où il y a des enfants. De plus la législation impose qu’un technicien repasse 8 jours après la pose du produit afin de vérifier s’il est mangé ou pas, ce qui n’a pas été fait.

Monsieur le Maire fera remonter la remarque à la société intervenue dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.