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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 54 2024 du mercredi 2606 au 0307 interdiction stationnement ducasse place st nicolas bourgueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N° 54/2024
PLACE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL ET RUE MERMOZ
DUCASSE
Le maire de la Commune d’Illies,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la
sécurité et la commodité de la circulation.
Ÿ_ CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les
véhicules Place Saint Nicolas de Bourgueil et rue Mermoz à ILLIES, à l'occasion de la fête foraine et
qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer la sécurité publique et
la commodité des lieux.
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Arrête :
Article 1
L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le parking Place Saint Nicolas de Bourgueil
et rue Mermoz, sauf les métiers forains à l'occasion de la fête foraine qui aura lieu du 26/06 au 03/07/24. Le
stationnement de tous les véhicules sera interdit à partir du mardi 25 juin 00h00 afin de permettre aux forains
de procéder à l'installation des manèges. Des barrières d'interdiction seront posées à partir du mercredi 26
juin afin de prévenir suffisamment en amont la population.
Article 2
La circulation de tous les véhicules sur la fête foraine sera interdite.
Article 3
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par le service technique de la
mairie, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 4
Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des
contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2
mois après sa publication sur le site internet de la Commune
Article 6
Le présent arrêté sera transmis :
+ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
+ à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
+ à Monsieur le Président de la MEL
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 25/06/20