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Procès Verbal - SKM C250i26040214060 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26040214060 4)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
# Séance d'installation du Conseil Municipal
PROCES VERBAL
Ouverture de séance : 10 h 00
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux Mars à 10 h 00 , le Conseil Municipal s'est réuni
à la
Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel HERBAUT, Maire, suite à la convocation du Mardi 17 Mars 2026. _ a
| ___ Présents | __ Absenis _ EH T Pouvoir |
:Mr Herbaut Emmanuel Mme Douchet Sabrina |excusée) |
‘ Mme Beerlandi Nathalie Mr Dollet Fabrice L :
*Mr Beghin Johnny _| do _— A
Mr Blanquart Julien" | D D ge ou
Mme Castel Jodie I | oo à
_ Mr Chevailier Yann D me |
. Mr Christiaen Romain) + — ! Mme Dubois Anne-Sophie _ | = 1 |
© Mme Herbaut Sabine f LL EU |
| Mme Lamarche Claire | me Mme Part Gwendoiline | _ | |
Mr Sauvage Claude me moe +
Mr Tison Olivier | | on Il. ———
Mme Godefroy Carine : secrétaire de mairie
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers ayant le pouvoir de vote : 13
Le quorum est atteint, les membres du Conseil municipal sont donc installés dans leur fonction, le
Conseil Municipal peut valablement délibérer
FTLLI x
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Johnny BEGHIN (le plus jeune de l’assem-
blée) est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Election du Maire
Conformément aux dispositions du CGCT, la présidence de séance est confiée au doyen d’âge, Monsieur Yann CHEVAILLIER. Page 1 sur 4 Mr Chevaillier : « Je vais donner lecture des dispositions relatives à l'élection du Maire »
Article L.2122-7 du Code Général des Collecticités Territoriales :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Nous devons constituer un bureau de vote, je propose que Madame Jodie Castel et Mme Gwendoline PART soient assesseurs.
Il est procédé à l'élection du maire, je demande aux candidats de se faire connaître »
Mme Dubois Anne-Sophie : « au nom du groupe majoritaire, je vous propose la candidature de Mr Herbaut Emmanuel »
Mr Chevaillier : « Y a-t-il d’autres candidatas ?
Je vous invite à procéder au vote à bulletin secret »
Le Conseil municipal procède à l’élection du Maire au scrutin secret
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal sera invité à prendre part au vote
Après dépouillement, le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 13
Suffrages exprimés : 12
Bulletins blancs : 1
Majorité absolue : 7
‘ Monsieur Emmanuel HERBAUT obtient 12 voix.
Proclamation du maire :
Mr Chevaillier : « Monsieur Emmanuel HERBAUT est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions. »
Monsieur Chevaillier Yann remet l’écharpe tricolore à Mr le Maire qui reprend la présidence de la séance.
2. Détermination du sombre des adjoints
Conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dé- termine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du con- seil municipal.
Pour la commune de Givenchy-lès-la-Bassée, dont l’effectif légal du conseil municipal est fixé à 15 membres, le nombre maximum d’adjoints est de 4.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer à trois (3) le nombre d’adjoints au maire.
Page 2 sur 4 3. Election des adjoints
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est procédé à l'élection des adjoints au scrutin secret de liste.
« Conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à La majorité absolue et dans le respect de la parité »
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
-Mme DUBOIS Anne-Sophie : 1%* adjointe
-Mr SAUVAGE Claude : 2°" adjoint
- Mme LAMARCHE Claire : 3° adjointe
Résultat du vote :
° Nombre de votants : 13
° Suffrages exprimés : 13
+ Majorité absolue : 7
La liste conduite par Madame Anne-Sophie DUBOIS obtient 13 voix.
Sont proclamés adjoints :
e Madame Anne-Sophie DUBOIS
+ Monsieur Claude SAUVAGE
ee Madame Claire LAMARCHE
Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
4. Lecture de la Chartre de l’élu local
Mr le Maire donne lecture de la Chartre de l’élu local prévue à l'Article L.1111-1-1 du CGCT.
Un exemplaire est remis à chacun des adjoints et conseillers.
5. Remise des écharpes
6. Remerciements aux élus de la liste d’union et de défense des intérêts communaux
Mr le Maire remercie Mme Lefebvre Marie-Paule, Mme Lesage Jacqueline et Mr Bonnel Jean-Marie
10 h 46 : la séance est levée
Le Maire,
Emmanuel HERBAUT
La secrétaire de séance,
Mr Beghin Johnny
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