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Déliberation - decision 2025 044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
(> Publié le F \Qaïts C, | )\9 es ID : 029-212900310-20251230-DEC202544-DE
Æ 7 2
Département du Finistère Publié le
Commune de Clohars-Carnoët 3 0 DEC. 2095
DECISION n° 2025-44
DOMAINE DE LA DECISION : 1.1 Marchés publics
Attribution des marchés de travaux pour le lotissement le Clos des Alcyons
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis de la commission Urbanisme-Travaux en date du 12 décembre 2025, Considérant le projet de lotissement le Clos des Alcyons,
DECIDE
Article 1: d'attribuer les marchés suivants aux entreprises mentionnées ci-dessous et selon les montants figurant au tableau :
LOTS ENTREPRISES RETENUES OFFRE € HT
Lot 1 - Terrassement - Voirie Stan TP 47 988,30
Lot 2 - Assainissement - AEP RSB 78 000,00
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 30 décembre 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2025-44 Page 1 sur 1