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Déliberation - decision 2025 039
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
L Publié le —
ais C ID : 029-212900310-20251119-DEC202539-DE A AQ LE
A Publiéle 24 NN. 20%
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2025-39
DOMAINE DE LA DECISION : 7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative n° 1 - Budget général 2025
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-04 en date du 4 mars 2022 relative à la nomenclature
M57 : régime d'amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits, Vu le vote du budget primitif 2025 autorisant le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
Considérant l'insuffisance de crédits au chapitre 014, en section dépenses de fonctionnement,
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédit suivant :
Budget principal
Chapitres | Articles Libellés PrévuBP | Mouvements | P'°POsitions nouvelles
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Fonds de péréquation des
014 7392221 | ressources communales & 1 000,00 € 8 000,00 € 9 000,00 € intercommunales
011 6156 Maintenance 86 000,00 € - 8 000,00 € 78 000,00 €
TOTAL DEPENSES| 87 000,00 € 0,00 €| 87 000,00 €
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. la Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 19 novembre 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes, de ; !
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DECISION n° 2025-39 Page 1 sur 1