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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D153 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VIGNON Ville d'exception Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Mairie du quartier de Montfavet # 04-90-32-13-42 Référence : 177-24 _ Avignon, le | OS. 2 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Laure MINSSEN, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association RESONANCE représentée par son Président Monsieur Maurice PAOLI, le local communal situé rue des paroissiens — salle REX à MONTFAVET d’une superficie de 100 m? sur le créneau horaire le Lundis de 18h30 à 20h00. Cette attribution prendra effet le 1°" septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2025 inclus. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240531-ASS-D153-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024