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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D153 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier ...[ntra-Muros................…
Æ 04 F3 60 50 bises ssssuss
Référence : MIM-08
Avignon, le 93 JUN 20%
| DECISIONDUMARE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté municipal du 04 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Madame Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association AMNESTY
INTERNATIONAL AVIGNON, représentée par son Président Monsieur Pierre-Vincent ROUX, le local communal situé à la Maison Manon d'une superficie de 32m2 sur le créneau horaire de 14H00 à 16H30 les ler Lundis du Mois .
Cette attribution prendra effet le mardi [5 septembre 2025 jusqu’au vendredi 19 juin 2026. inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l’objet d'une convention de mise à dispsoition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. felerecours.fr
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250623-ASS-D153-2025-AR
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025