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Conseil Municipal - délibérations CM 20 Mars
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations CM 20 Mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ID
: 040-214002297-20260320-072026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
20
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Détermination
du
nombre
d'’adjoints
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
absents
:
Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Maryange
TELLEZ,
Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
Mme
Emmanuelle
GARCIN,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie
Laure
SISIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
4(quatre)
ie
nombre
d'’adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
de
fixer
à
4
postes
le
nombre
d'
adjoints
au
maire.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
20
mars
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Marie
Laure
SISIC
Henri-Jean
THEBAULT
DS
oi
le. 22.188122.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le. lraliere.…
LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
d
evant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
..