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Conseil Municipal - liste délibérations CM 21avril
Conseil Municipal - délibérations CM du 31mars
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations CM du 31mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
s
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION!]
Publié
le 01/04/2026
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20260331-082026-DE
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
Dépenses
d'investissement,
autorisation
de
paiement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
absents
:
Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TEÉLLEZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
11
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
s
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. PSE
1
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
æ
+
E
Reçu
en
préfecture le 01/04/2026
=
°
EE
Publié le 01/04/2026
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
irscrites
au
budget
|1D:040-214002297-20260331-082026-DE
16
«
Remboursement
d'emprunts
»}
aux
chapitres
20,
21,23
s'élevait
à
984
551
€
moins
la
déduction
des
restes
à
réaliser
d'un
montant
79
521,42
€
soit
un
totai
de
955
029.58
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
238
757,39
€,
soit
25%
de
955
029,58
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
e
Bâtiments
-
Installation
photovoltaïque
:
58
892.11
€
(art.
2158)
°e
Divers
-
Création
centrale
de
données
informatiques
:
1
539
€
(art.
2183 )
Total
=
60
431.11
€
TOTAL
=
60
431.11
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
246
137
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus. La
délibération
n°01.2026
portant
sur
le
même
objet
est
retirée.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1° avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Natitlé
le
.A10.4.4.
2.
hs
ronsmis
au
représentant
de
l'Etat
LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
.. +
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
Publié
le 01/04/2026
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 040-214002297-20260331-092026-DE
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
absents
:
Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
»
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
#
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
maire
les
délégations
suivantes: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
,soit
1
000
€
maximum,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
,jusqu'à
100
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
à
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
€
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. +
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié le 01/04/2026
4°
De
prendre
toute
décision
coucernant
la
préparation,
la
[ID:040-214002297-20260331-092026-DE
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
route
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
,
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
#
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
j;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
?
15°
D'éexercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
soit
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€)
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal:
devant
les
tribunaux
äàdministratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
soit
de
15
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
4 g
4
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié le 01/04/2026
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
mod
:040-214002297-20260331-092026-DE
conseil
municipal
qui
est
fixé
à
50
00G
€
par
année
civile
;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
s
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
et
voté
le Ales
2226.
aie
bel
représentant
de
l'Etat
L MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
.. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
tr
Publié
le 01/04/2026
_
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
dd
D20021.102026.DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0:93
_
_
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
-
FORGES
Objet
:
Création
et
composition
des
Commissions
Municipales
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
absents
:
Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
s
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Monsieur
le
maire
indique
que
le
Conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
municipales
portant
sur
des
domaines
d'action
municipale,
sachant
que
le
maire
est
Président
de
droit
de
ces
commissions.
11
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
une
désignation
des
membres
aux
commissions
suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
chacune
des
commissions
communales
:
INSTANCES
REPRESENTANTS
ADMINISTRATION
GENERALE
Patrick
COCHARD-DEGUET
(Budget,
Finances,
Gestion
du
Personnel
communal,
Sécurité
PCS)
Jean
Baptiste
BLOT
Sylvaine
BERTRAND
Delphine
JOANNET
Marine
THOMAS
URBANISME
Emmanuelle
GARCIN
(PLU,
PC,
CU
droit
du
sol,
projets
voiries,
plan
de
référence...)
Sylvaine
BERTRAND
Jean
Baptiste
BLOT
Jonathan
LANUSSE
Céline
GACHIGNARD EUR
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
fé
Reçu en préfecture le 01/04/2026
js
COMMUNICATION
(bulletin
municipal
et
lettre
flash,
site
internet
..) |
Maryange
TOURISME-CULTURE
Delphine
JOURNNTT
EC
ee
Publié
le 01/04/2026
ID
: 040-214002297-20260331-102026-DE
Emmanuelle
GARCIN
Mélinda
GONCALVES
Céline
GACHIGNARD
Lionel
COUTIN
SPORT
CULTURE
— VIE
ASSOCIATIVE
-
Sylvain
BAZAS
(Vie
associative,
évènements,
Sport,
Culture,
)
Patrick
COCHARD
DEGUET
Nathalie
BERNIER
RICHARD
Delphine
JOANNET
Jean
Baptiste
BLOT
Lionel
COUTIN
Mélinda
GONCALVES
Jean
Charles
ESTEBAN
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
Delphine
JOANNET
(Ecole-Accueil
périscolaire,
CLSH,
ADOS,
Cantine,
CMJ
…..)
Sylvaine
BERTRAND
Emmanuelle
GARCIN
Marine
THOMAS
Jean
Charles
ESTEBAN
COMMISSION
MARCHE
Sylvain
BAZAS
Nathalie
BERNIER
RICHARD
Marie
Laure
SISIC
Céline
GACHIGNARD
CITOYENNETE
Sylvain
BAZAS
Bruno
SAUVESTRE
Jean
Charles
ESTEBAN
Emmanuelle
GARCIN
Laurent
VIGNEAU
DELEGUE
AU
CNAS
Lionel
COUTIN
CONSEIL
D’ECOLE
Delphine
JOANNET
DELEGUE
DEFENSE
Sylvaine
BERTRAND
OLD/RESERVE/SENSIBILISATION Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
La de de le
Mme
Maryange
TELLEZ
RES
Natifié
le
MURS
ISEC
ol
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
les
AMOLMIQLE
cesse
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
rech
MAIRE
ca
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
CCELEEETESS
age,
de
sa
notification
ainsi
que
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
ID
: 040-214002297-20260331-102026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Création
et
composition
des
Commissions
Municipales
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
absents
:
Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Monsieur
le
maire
indique
que
le
Conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
municipales
portant
sur
des
domaines
d'action
municipale,
sachant
que
le
maire
est
Président
de
droit
de
ces
commissions.
11
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
une
désignation
des
membres
aux
commissions
suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
chacune
des
commissions
communales
:
INSTANCES
REPRESENTANTS
ADMINISTRATION
GENERALE
Patrick
COCHARD-DEGUET
(Budget,
Finances,
Gestion
du
Personnel
communal,
Sécurité
PCS)
Jean
Baptiste
BLOT
Sylvaine
BERTRAND
Delphine
JOANNET
Marine
THOMAS
URBANISME
Emmanuelle
GARCIN
{PLU,
PC,
CU
droit
du
sol,
projets
voiries,
plan
de
référence...)
Sylvaine
BERTRAND
Jean
Baptiste
BLOT
Jonathan
LANUSSE
Céline
GACHIGNARD COMMUNICATION
(bulletin
municipal
et
lettre
flash,
site
internet
..|
TOURISME-CULTURE
Publié
le
01/04/2026
Maryange
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
en
)
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
é
tas
ID
: 040-214002297-20260331-102026-DE
Delphine
JOIE
Emmanuelle
GARCIN
Mélinda
GONCALVES
Céline
GACHIGNARD
Lionel
COUTIN
SPORT
CULTURE
—
VIE
ASSOCIATIVE
-
{Vie
associative,
évènements,
Sport,
Culture,
)
Sylvain
BAZAS
Patrick
COCHARD
DEGUET
Nathalie
BERNIER
RICHARD
Delphine
JOANNET
Jean
Baptiste
BLOT
Lionel
COUTIN
Mélinda
GONCALVES
jean
Charles
ESTEBAN
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
(Ecole-Accueil
périscolaire,
CLSH,
ADOS,
Cantine,
CMJ
….
Delphine
JOANNET
Sylvaine
BERTRAND
Emmanuelle
GARCIN
Marine
THOMAS
Jean
Charles
ESTEBAN
COMMISSION
MARCHE
Sylvain
BAZAS
Nathalie
BERNIER
RICHARD
Marie
Laure
SISIC
Céline
GACHIGNARD
CITOYENNETE
Sylvain
BAZAS
Bruno
SAUVESTRE
Jean
Charles
ESTEBAN
Emmanuelle
GARCIN
Laurent
VIGNEAU
DELEGUE
AU
CNAS
Lionel
COUTIN
CONSEIL
D’ECOLE
Delphine
JOANNET
DELEGUE
DEFENSE
OLD/RESERVE/SENSIBILISATION
Sylvaine
BERTRAND
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Mme
Maryange
TELLEZ
Li
Le
Maire,
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
A/R
dose.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
les
AMOLLIQLE.
sonne
s.
y)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
ré
MER
ee
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
à
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
age,
de
sa
notification
ainsi
que
sur
papier
ou
dépôt
sur
place, Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
1D
: 040-214002297-20260331-112026-DE
TS
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
-
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:19
Nombre
de
Conseillers
absents Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pontenx
les
Forges,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
1.123-4
et
suivants, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S)
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
à
10.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
est
fixé
à
10
ARTICLE
2
:
Ces
membres
seront
en
nombre
égal
élus
par
le
conseil
municipal
et
nommés,
à
savoir
5
membres
élus
et
5
membres
nommés.
ARTICLE
3
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
A (0.5
182
ELE...
Transmis
cu
présentant
de
l'Etat
le
le
4 L BR EE LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
p
evant,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affñéhage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
.. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
>
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
Publié
le 01/04/2026
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 040-214002297-20260331-122026-DE
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Election
des
membres
du
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
absents
:
Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanueile
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,;
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pontenx
les
Forges,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
1.123-4
et
suivants, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
élire
en
son
sein
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
soit
5,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
à
bulletin
secret
;
Liste
unique
:
sont
candidats
-Me
Marie
Laure
SISIC
-M.
Jonathan
LANUSSE
-Me
Emmanuelle
GARCIN
-Me
Delphine
JOANNET
-Me
Sylvaine
BERTRAND
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
SONT
PROCLAMES
ELUS
AU
CONSEIL
D'’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S) La
liste
unique
-Me
Marie
Laure
SISIC
-M.
Jonathan
LANUSSE
-Me
Emmanuelle
GARCIN
-Me
Delphine
JOANNET
-Me
Sylvaine
BERTRAND Monsieur
Le
maire
est
chargé
de
«©
A
@
a
£
ct
-
O J
@
D
ts
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
ID
: 040-214002297-20260331-122026-DE
2
présente
délibération
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Mme
Maryange
TELLEZ
le
1°
avril
2026
Le
Maire,
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le ,4..42.4/.20.2 4...
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
ARS
LIBRLE LE MAIRE
T f
f \
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
.. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20260331-13206-DE
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Désignation
des
représentants
de
l'’'A.L.P.I
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
absents
:
Procurations
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présente
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Laurent
VIGNEAU
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Vu
le
CGCT,
notamment
les
articles
L
5721-1
et
suivants
précisant
l'organisation
et
le
fonctionnement
d'un
syndicat
mixte,
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
mixte
et
conformément
à
l'article
8
des
statuts
du
Syndicat
mixte
départemental,
«
chaque
adhérent
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
à
l'exception
du
Conseil
Départemental
qui
désigne
5
représentants
titulaires
et
S
représentants
suppléants.
Sont
candidats
-
Me
Maryange
TELLEZ
,
représentant
titulaire,
-
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET
,
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
ELIT -
Me
Maryange
TELLEZ
,
représentant
titulaire,
-
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
représentant
suppléant.
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°"
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
1e
0/6.
Bebe
Tronsmis
au
représentant
de
l'Etat
le
AMeS.
DR
remmruuss
LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
s
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
.. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
01/04/2026
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Dar
BRarr on"
AT
RE
na
142026-0€
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
=
=
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_
:
Désignation
des
Délégués
au
S.Y.D.E.C
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
absents
:1
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS
Absents
:
M.
Laurent
VIGNEAU(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
COUTIN
)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
de
Pontenx-les-Forges
est
membre
du
SYDEC
(Syndicat
mixte
départemental
d'équipement
des
communes),
et
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
Sont
candidats
-M.
Henri-Jean
THEBAULT,
représentant
titulaire,
-Me.
Marine
THOMAS,
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
par
Voix
Pour :
Voix
Abstentions
Voix
contre
ELIT -M.
Henri-Jean
THEBAULT,
représentant
titulaire,
-Me.
Marine
THOMAS,
représentant
suppléant.
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
AU
LlLe£
La
présente
délibération
peut
faire
l’obje
Le
os
Faute
pour
rêse
s
de
pouvoir
dévänt
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
ÿ
rl Fe
aNeeniEinte
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
1’
etle
ER
LORS.
À, Envoi
sur
papier
où
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
Su
via
le/dite
www.Felerecours.fr
.. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
\
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION(]
Publié
le 01/04/2026
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{D
: 040-214002297-20260331-152026-DE
4
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
absents
:1
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
s
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,Mme
Marie
Laure
SISIC
,M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS
Absents
:
M.
Laurent
VIGNEAU(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
COUTIN
})
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Monsieur
Jle
Maire
expose
que
les
Maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-
23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
demande
du
Maire
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
s
Population
de
1000
à
3
499
habitants,
Taux
maximal
en
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
55,7
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
L'indemnité
du
Maire,
40%
du
Taux
maximal
(55,7
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
Population
de
1000
à
3
499
habitants,
Taux
maximal
en
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante (US
1
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
>
s
,
Reçu
en
préfecture le 01/04/2026
Ka
7
L'indemnité
au
Maire,
40%
du
fais
maxima]
(55
7
%)
de
1]
Publié
le 01/04/2026
ru
fonction
publique
ID : 040-214002297-20260331-152026-DE
L'indemnité
des
adjoints,
13%
du
Taux
maximal
(21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
que
l'enveloppe
financière
mensuelle
est
alors
inférieure
à
celle
résultant
de
l'application
du
taux
maximal
Monsieur
le
Maire
propose
l'attribution
d’une
indemnité
pour
une
conseillère
municipale
en
charge
de
délégation
au
taux
de
4%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
la
manière
suivante
À
compter
du
1er
avril
2026,
le
montant
des
indemnités
du
Maire,
au
taux
suivant
-Maire
:
40%
du
Taux
maximal
(55,7
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-Adjoints
au
Maire
:
13%
du
Taux
maximal
(21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-Conseillère
municipale
déléguée
:
4%
du
Taux
maximal
(21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
PRECISE
que
le
tableau
ci-annexé
récapitule
l’ensemble
des
indemnités
versées
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
payées
mensuellement
et
suivront
automatiquement
l’évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonctions
seront
inscrits
au
budget
communal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toute
pièce
ou
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le 1.8.4
. ee
Soéreosssss
Transmis
au
représent
ant
de
l'Etat
le
…
RL
Le
Z
LE MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
.. Envoye
en
préfecture
le
01/04/2026
ù
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
te
01/04/2026
1D
: 040-214002297-20260331-152026-DE
Annexe
à
la
délibération
N°
15
DU
31
mars
2026
Commune
de
Pontenx
les
Forges
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
POPULATION
(nombre
d'habitants)
De
1
000
à
3
499
Enveloppe
indemnitaire
globale
(
plafond
des
indemnités
autorisées
par
les
textes
-Maire
:
55,7
%
-Adjoints
au
Maire
:
21,38
%
X
5
Adjoints
:
106,90
%
TOTAL
:
162,60
%
INDEMNITES
ACCORDEES
FONCTION
Taux
de
L'indice
Brut
1027
Maire
40
%
ier
Adjoint
13
%
2è
Adjoint
13
%
3ème
Adjoint
13
%
aère
Adjoint
13
%
Conseillère
déléguée
4%
TOTAL
936%
Le
Maire,
Henri-Jean
THEBAULT. «
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION]
Publié
le 01/04/2026
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20260331-162026-DE
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Désignation
des
membres
à
la
commission
d'appel
d'offres
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
absents
:1
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
M.
Lionel
COUTIN
,;
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS
Absents
:
M.
Laurent
VIGNEAU(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
COUTIN
})
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
L'élection
de
membres
de
1a
CAO
est
votée
au
bulletin
secret,
sauf
si
la
collectivité
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages. Liste
unique
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
-M.
Patrick
COCHARD-DEGUET
-Me
Emmanuelle
GARCIN
-Me
Sylvaine
BERTRAND
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
-
-M.
Jonathan
LANUSSE
-M.
Jean
Baptiste
BLOT
-M.
Bruno
SAUVESTRE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
SONT
PROCLAMES
ELUS
Liste
unique Titulaires
:
-M.
Patrick
COCHARD-DEGUET
-Me
Emmanuelle
GARCIN
-Me
Sylvaine
BERTRAND
Suppléants
_:
M.
Jonathan
LANUSSE
-M.
Jean
Baptiste
BLOT
-M.
Bruno
SAUVESTRE
Ta
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
É
)
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
æ
Publié
le 01/04/2026
|
1D
: 040-214002297-20260331-162026-DE
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
Secrétaire
de
séance
Mme
Maryange
TELLEZ
La de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
1er
avril
2026
Le
Maire,
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
Aa
LR...
AUS
dos]
représentant
de
l'Etat
LE a
souesss
A
.
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
sa
notification
ainsi
que
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
.. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
A
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION|
Publié
le 01/04/2026
|
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20260331-172026-DE
Séance
Ordinaire
du
31
mars
2026
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
absents
:1
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
s
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Sylvain
BAZAS,
Mme
Emmanuelle
GARCIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND
,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Emmanuel
PAYEN
,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Bruno
SAUVESTRE
,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,
,M.
Lionel
COUTIN
,
Mme
Delphine
JOANNET,M.
Jean
Baptiste
BLOT,
Mme
Céline
GACHIGNARD
,
Mme
Mélinda
GONCALVES
M.
Jonathan
LANUSSE,
Mme
Marine
THOMAS
Absents
:
M.
Laurent
VIGNEAU(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
COUTIN
)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«chef
de
file
des
réseaux
de
proximité»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et
de
l'électricitéet
de
gaz,
<«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
Considérant
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l'eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
Considérant
l'existence
d'un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
; Us
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
@)
.
Reçu
en
préfecture
ie
01/04/2026
Ke
&
Considérant
que,
si
le
législateur:
4
récemment
reconnu,
‘3:11
Publié le 01/04/2026
ne
département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
ia
gestion
d|1iD:040-214002297-20260331-172028-DE
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(ioi
n°
202S-32*
du
11
avril
225
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétentes
eau
et
assainissement)
et
d'autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
vitre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s'en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d'entre
eux
;
Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d'eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
Considérant
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d'eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
Ainsi,
au
vu
de
l'ensemble
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE 1°)
d'estimer
:
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergie,
d’eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
Consternant
que
l'on
puisse
envisager
de
bouleverser
l'organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
2°)
de
demander
au
Gouvernement
:
.
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
-
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
; Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
ie 01/04/2026
10
: 040-214002297-20260331-172026-DE
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d‘’action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1°
avril
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
.AR
LIRRE..
Transmis
Dr
EPP
de
l'Etat
le
….
(RG
Le
Bu.
LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr