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Déliberation - 99 DC 038 09 CC 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC 038 09 CC 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
S
L
Publié
le 03/08/2023
G
ID
: 038-213801103-20230803-DE2023
09-CC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
AIRIE
DE
CHUZELL,
ES
DECISION
N°2023/09
Aménagements
sécuritaires
de
voirie
rue
de
Vienne
(RD123A)
-
maîtrise
d’œuvre
—
Avenant
n°
2
- Fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d’œuvre
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du 27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L 2122-22
susvisé,
VU
la décision
du
Maire
n°
2017/06
du
26
septembre
2017
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’aménagements
sécuritaires
de
voirie
sur
la
RD123a
à
l'agence
Sed-ic
sise
145
route
de
Millery
69
700
MONTAGNY,
VU
l’avenant
n°
1 au
marché
autorisé
décision
du
Maire
n°
2023/03
du
11
janvier
2023,
VU
la validation
de
l’élément
PRO
et du
coût
prévisionnel
définitif des
travaux
correspondant,
CONSIDERANT
qu’à
la suite
de
la validation
de
l’élément
PRO
par
le maître
d’ouvrage
et conformément
à l’article
2.1
du
Cahier
des
Clauses
administratives
particulières
(CCAP),
il convient
d’arrêter
le montant
du
forfait
définitif de
rémunération
du
maitre
d’œuvre,
DECIDE
Article
1°"
: Suite
à la validation
de
l’élément
de
mission
PRO,
le forfait
définitif de
maîtrise
d’œuvre
est
arrêté
à
la
somme
de
13
308.43
€
HT
(soit
15
970.12
€
TTC)
selon
la
formule
suivante
(article
2.1
du
CCAP)
:
Fd
=
((t x
Cpp)
+
Av1))
+((t/2
x
(Cpd-Cpp))
Dans
laquelle
:
T
=
taux
de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
Cpp
=
coût prévisionnel
provisoire
des
travaux
en
€ HT
Avi
=
montant
en
€ HT
de
l'avenant
n°
1
Cpd
= coût prévisionnel
définitif en € HT
(arrêté
à l'élément
de
mission
PRO
: tranche ferme
+
tranche
optionnelle) Soit Fd
=((3.5% x 306 500) + 1 500) + ((3.5%/2 x (368 261.10 — 306 500)) = 12 227.51
+ (1.75%
x 61 767.10)
= 12 227.51
+ 1 080.92
=
13
308.43
1 place
de
la mairie
— 38200
CHUZELLES
Tél.
: 04
74 57 90 97—
Fax
: 04
74 57 43
08
mairie
@chuzelles.fr
en Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
Publié
le 03/08/2023
S
L Gr
ID
: 038-213801103-20230803-DE2023
09-CC
Article
2:
Les
autres
dispositions
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
restent
inchangées. Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait à Chuzelles,
le
&3/08
12023
Publiée
le
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par
voie
dématérialisée
(ACTES)
le
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
1 place
de
la mairie
— 38200
CHUZELLES
Tél.
: 04
74 57 90 97
— Fax
: 04
74 57 43
08
mairie
@chuzelles.fr