Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 DC 038 213801103 20221227 DE2022 13 CC 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20230104 DE2023 01 CC 1 1 1 (1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20230803 DE2023 09 CC 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20260109 DE2026 01 CC 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20220923 DE2022 10 CC 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20230315 DE2023 05 CC 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20220922 DE2022 09 CC 1 1 1 (1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20241126 DE2024 09 AR 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20230227 DE2023 04 CC 1 1 1
Arrêté - 99 DE 038 213801103 20240111 DE2024 01 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 04 CC 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC 038 04 CC 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
S
L
6
Publié
le 05/07/2024
ID
: 038-213801103-20240704-DE2024
04-CC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CHUZELL, ES
DECISION
N°2024/04
Marché
de
travaux
— Aménagements
sécuritaires
de
la RD123a
Lot
n°
1 Voirie
AVENANT
N°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
2194-1
et
suivantes
et
R2194-1
et suivants
VU
Ia délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2023/10
du
25
octobre
2023
portant
attribution
des
2
lots
du
marché
de
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
la Rd123a,
VU
le projet
d’avenant
ci-annexé,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’ajouter
des
prestations
au
marché
de
travaux
du
lot n°
1,
lesquelles
sont précisées
à l’article
1 de la présente
décision,
DECIDE
Article
1%:
Il est
conclu
un
avenant
n°
1 au
lot
n°
1 du
marché
de
travaux
d’aménagements
sécuritaires
de
la
RD123a
avec
la
société
ROGER
MARTIN
Rhône
Alpes
—
254
chemin
des
Platières
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE.
Le
présent
avenant
a pour
objet:
- d’ajouter/supprimer
les
travaux
indiqués
à
l’annexe
du
projet
d’avenant
n°
1
liés
aux
travaux
supplémentaires
de
réalisation
d’une
tranchée,
de
pose
de
fourreaux
et
de
regard,
de
bétonnage
des
réseaux
pour
protection
et d’ajout
de signalisation
verticale,
- de
prolonger
le
délai
global
d'exécution
des
travaux
du
lot
n°
1
de
3
jours
en
raison
des
travaux
supplémentaires
cités ci-dessus
et indiqués
à l’annexe
du projet
d’avenant
n°
1.
Article
2
: Le
montant
des
prestations
objet
de
l’avenant
n°
1 s’élève
à +
25
539,60
€
HT
(+
30
647.52
€
TTC)
représentant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
base
de
10.67
%
ce
qui
porte
le montant
du marché
à 264
952.35
€ HT
(317
942.82
€ TTC).
Article
3 : La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’une
publication
sur le site internet de
la commune.
Ampliation
en
sera adressée
à Monsieur
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le 4 juillet
2024
Publiée le CS 7/07
lu
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par voie
dématérialisée
(ACTES)
le
05107}
L£u
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
blason
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'Etat