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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 30 juin
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 30 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-
Claude
PERRAULT.
Etaient
présents
: Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
HENRY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Carine
PICOULY,
Philippe
FISCHER,
Micheline
PETIT,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Régine
LANGLOIS,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
DEYSINE,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Pascale
PARRINELLO
à
Maryline
LEVEQUE
Frédéric
BORIES
à Jean-Claude
PERRAULT
Jean-Claude
ANGLO
à
Suzanne
BRIOT
Cécile
SABATIER
à
Nathalie
GUESDON
Absents
: Francine
GAUDRY,
Olivier
BARNAY,
Guillaume
CEINTRE
Secrétaire
de
séance
: Edith
HENRY
1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
Unanimité
|
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
-
Décision
N°48/03/2017
— Acceptation
du
contrat
d'entretien
d'espaces
verts
avec
l’E.S.A.T.
de
Rosebrie ;
-
Décision
N°49/03/2017
— Convention
de
bénévolats
stagiaire
BAFA
au
sein
du
service
Enfance
Jeunesse
;
-
Décision
N°50/03/2017
— Contrat
de
maintenance
intervention
su
site
relatif
au
terminal
carte
bleue
avec
la
Société
P
POINT
UNIVERS
MONETIQUE
;
-
Décision
N°51/03/2017
— Convention
d’honoraire
et de
mission
—
Bertin
&
Bertin
Avocats
Associés ;
-
Décision
N°53/03/2017
— Convention
Spectacle
«
L'Ecole
des
Petits
Robert
» ;
-
Décision
N°54/03/2017
— Convention
Spectacle
«
La
Corde
et
On
» ;
-
Décision
N°55/04/2017
— Avenant
N°1
relatif aux
prestations
d'installations,
entretien
et de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public;
-
Décision
N°56/04/2017
-
Marché
relatif
aux
prestations
d'entretien
des
espaces
verts,
du
patrimoine
arboré
de
la ville
de
Mandres-les-Roses ;
-
Décision
N°57/05/2017
— Acceptation
du
contrat
d'entretien
et de
vérification
du
portail
électrique
de
mairie
;
-
Décision
N°58/05/2017
—
Marché
relatif aux
prestations
des
espaces
verts,
du
patrimoine
arboré
de
la
ville
de
Mandres-les-Roses,
avec
la
Société
PARISOT-CASTAGNET
SARL
;
Page
1 sur
8
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
EEE
-
Décision
N°59/05/2017
—
Marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'élaboration
et
la
passation
d’un
marché
de
rénovation
et de
maintenance
de
l'éclairage
public
;
-
Décision
N°60/05/2017
—
Convention
pour
une
période
de
formation
en
milieu
professionnel
;
-
Décision
N°61/06/2017
— Convention
de
fonctionnement
« Opération
Creps-Eté
».
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
considère
les
montants
du
marché
d’entretien
des
espaces
verts
élevés.
Il suggère
qu’un
point
soit fait
en
commission
travaux
sur
l'entretien
des
espaces
verts
(organisation)
Monsieur
le
Maire
lui expose
les
éléments
suivants :
-
La
commune
travaille
avec
Apogeï
par
tradition,
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
crèche
et
pour
celui
du
bassin
de
rétention.
Cette
prestation
est
financée
par
le CCAS.
- _
PARISOT
se
charge
de
l'alignement
des
arbres
2 fois
par
an.
Ils sont
très
spécialisés
et
la
commune
n’a
reçu
que
leur
candidature.
-
ROUSSEL
est
chargé
de
la taille
des
haies,
avec
là encore,
une
seule
candidature
reçue.
-
Enfin,
la Commune
a fait
beaucoup
d’investissement
pour
du
matériel
en
régie.
S'agissant
du
marché
d'éclairage
public,
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
dit qu’il
manque
de
matière
pour
travailler
sur
ce
sujet
et
demande
une
meilleure
information
aux
élus
afin
qu’ils
connaissent
les
enjeux
et qu'ils
puissent
juger.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
travail
de
recensement
des
informations
a été
confié
à un
cabinet
d’études.
La
Commune
doit
fournir
cependant
un
inventaire
du
parc
avec
ses
21
secteurs,
le
nombre
de
lampadaires,
la densité
lumineuse.
Les
élus
décideront
ensuite
de
l’opportunité
d’une
telle
démarche
et,
le
cas
échéant,
de
l’ordre
des
investissements
secteur
par
secteur.
1 — ADMINISTRATION
GENERALE
3.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
ET
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
ELECTEURS
SENATORIAUX
Les
conseils
municipaux
sont
convoqués
par
décret
le vendredi
30 juin
2017
afin
de
désigner
leurs
délégués
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à l’élection
des
sénateurs. Dans
les communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Pour
Mandres-les-Roses
le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
à désigner
ou
à élire
est
de
15
élus
et
5 suppléants.
Vote
au
scrutin
secret
Sont
élus
délégués
titulaires
:
"Liste
d'entente
communale
conduite
par
Jean-Claude
PERRAULT
"
-
Jean-Claude
PERRAULT
-
Suzanne
BRIOT
-
Yves
THOREAU
-
Maryline
LEVEQUE
-
Alain
TRAONOUEZ
-
Pierrette
RAUT
-
Jean-François
GRAMPEIX
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8
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-
Edith
HENRY
-
Pierre
HOUDEBINE
-
Carine
PICOULY
-__
Philippe
FISCHER
-
Micheline
PETIT
-
Jean-Claude
ANGLO
-
Carole
GUILLEMINOT
-
Stéphane
DEYSINE
Sont
élus
délégués
suppléants
:
"Liste
d'entente
communale
conduite
par
Jean-Claude
PERRAULT
"
-
Caroline
CHAVEROU
-
Cédric
CETLIN
-
Régine
LANGLOIS
-
Eric
FERNANDEZ
-
Cécile
SABATIER
11 — ASSOCIATIONS 4.
SUBVENTION
COMMUNALE
DE
FONCTIONNEMENT
A
DES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Présentation
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
au
titre
de
l’année
2017
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
ci-après
désignées
:
- Football
Club
Périgny/Mandres
: 3000
€
;
- VCRM
: un
ajout
de
300
£ à
la subvention
déjà
votée
lors
du
conseil
du
27
mars
2017
;
- FCPE
Lycée
Guillaume
Budé
: 120€.
|
Unanimité
|
[5.
SUBVENTION
COMMUNALE
EXCEPTIONNELLE
A
DES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Présentation
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ci-après
désignées
: - Football
Club
Périgny/Mandres
: 1 500
€
pour
l’organisation
de
tournois
en
2017 ;
- TAJSF
: 500
€
pour
le financement
de
stages
de
cinéma
en
2017.
Les
élus
du
groupe
Mandres
Ensemble
souhaiteraient
qu'à
la
suite
de
ces
délibérations
portant
sur
l'attribution
de
subventions
complémentaires,
le "Tableau
d'attribution
des
subventions
2017"
élaboré
en
commission
du
14
mars
soit
mis
à jour.
|
Unanimité
|
Ill — ENFANCE 6.
TARIFICATION
COMMUNALE
—
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
RESTAURATION
11/17
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
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8
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les
tarifs
de
restauration
scolaire
de
1,64
%,
soit :
.
Tarifs
Tarifs
Tarifs
=
Quotient
Tranches
de
revenus
2016/2017
2016/2017
2017/2018
2017/2018
avec
PAI
avec
PAI
A
De
0€
à
363,15
€
1,92
€
1,21
€
1,95
€
1,23
€
B
De
363,16€
à
556,84€
2,41
€
1,52
€
2,45
€
1,54
€
C
De
556,85€
à
740€
2,99
€
1,90
€
3,04
€
1,93
€
D
De
740,01€
à
929,48€
3,54
€
2,21€
3,59
€
2,25€
E
De
929,49€
à
1
121,05€
3,87
€
2,42
€
3,93
€
2,46
€
F
De
1
121,06€
à
1
294,74€
4,10
€
2,58
€
4,17
€
2,62
€
6
De
1294,75€
à plus
4,35 €
2,75 €
4,42 €
2,79 €
Hors commune
4,86
€
3,05
€
4,94
€
3,10
€
Pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
les emplois
aidés
le tarif de
la tranche
B est
appliqué.
Pour
les
enfants
et
les
personnes
domiciliés
hors
commune,
le tarif
maximum
est
appliqué.
Pour
le
personnel
communal
et
les
personnes
en
stage
au
sein
des
services
municipaux,
la tranche
C
est
appliquée.
Pour
les enseignants
de
la commune
le tarif G
est
appliqué.
:
Unanimité
7.
TARIFICATION
COMMUNAL
—
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(VACANCES
SCOLAIRES)
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
(vacances
scolaires)
de
1%,
soit
:
JOURNEE
.
Tarifs
Tant
Tarifs
is
Quotient
Tranches
de
revenus
2016/2017
2016/2017
2017/2018
2017/2018
avec
PAI
avec
PAI
A
De
0€
à 363,15
€
5,70
€
3,00
€
5,75
€
3,03
€
B
De
363,16€
à 556,84€
6,45
€
3,46
€
6,52
€
3,50
€
C
De
556,85€
à 740€
8,89
€
5,01
€
8,98
€
5,06
€
D
De
740,01€
à 929,48€
11,26
€
6,47
€
11,37
€
6,54
€
E
De
929,49€
à 1 121,05€
13,12
€
7,64
€
13,25
€
7,71€
F
De
1
121,06€
à
1
294,74€
15,13
€
8,91
€
15,28
€
9,00
€
G
De
1294,75€
à
plus
16,10
€
9,52
€
16,26
€
9,62
€
Hors commune
22,62€
17,78
€
22,85
€
17,95
€
Page
4 sur
8
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
DEMI-JOURNEE Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarlés
i
2
Quotient
Tranches
de
revenus
2016/2017
2016/2017
2017/2018
017/2018
avec
PAI
avec
PAI
A
De 0€ à 363,15
€
3,81 €
2,39 €
3,85 €
2,42€
B
De
363,16€
à 556,84€
4,43
€
2,81
€
4,48
€
2,84 €
C
De
556,85€
à 740€
5,97
€
3,75
€
6,03
€
3,78
€
D .
De
740,01€
à 929,48€
7,40
€
4,66
€
7,48
€
4,70
€
E
De
929,49€
à 1 121,05€
8,53
€
5,35
€
8,62
€
5,41
€
De
1 121,06€
à 1
F
294,74€
9,64
€
6,06
€
418€
RE
G
De
1294,75€
à plus
10,25
€
6,43
€
10,35
€
6,50€
Hors commune
15,08
€
10,23
€
15,23
€
10,33
€
Pour
les enfants
du
personnel
communal,
le tarif de
la tranche
B est
appliqué.
Le
tarif maximum
sera
appliqué
aux
enfants
domiciliés
hors
commune.
Unanimité
8.
TARIFICATION
COMMUNAL
— ACCUEIL
DE
LOISIRS
MERCREDI
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les tarifs
des
accueils
de
loisirs
(mercredis)
de
1%,
soit :
.
Tarifs
Tarifs
Quotient
Tranches
de
revenus
2016/2017
2017/2018
A
De
0€
à 363,15
€
1,89
€
1,91
€
B
De
363,16€
à 556,84€
2,02
€
2,04
€
C
De
556,85€
à 740€
2,98
€
3,01
€
D
De
740,01€
à
929,48€
3,86
€
3,90
€
E
De
929,49€
à 1 121,05€
4,66
€
4,71€
F
De
1
121,06€
à
1
294,74€
5,54
€
5,60
€
G
De
1294,75€
à
plus
5,90
€
5,96
€
Hors
commune
10,22
€
10,32
€
Pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif
de
la tranche
B est
appliqué.
Le
tarif
maximum
sera
appliqué
aux
enfants
domiciliés
hors
commune.
|
Unanimité
Page
5 sur
8
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
9.
TARIFICATION
COMMUNALE
—
ACCUEILS
PRE
ET
POST-SCOLAIRE
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les tarifs
pré
et
post-scolaires
de
1%,
soit
:
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018
PAI
PAI
Accueils
pré-scolaires
0,96€
0,97
€
Accueils
post-scolaires
2,84€
1,83€
2,87
€
1,85
€
Accueils
post-études
0,96€
0,97
€
Pour
les
enfants
du
personnel
communal,
les
tarifs
appliqués
sont
calculés
pour
la
moitié
des
tarifs
initiaux
Unanimité
10.
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
MESURE
DE
RESPONSABILISATION
ENTRE
LE
COLLEGE
SIMONE
VEIL
ET
LA
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Le
collège
Simone
Veil
propose
la mise
en
place
d’une
convention
entre
le collège
et
la commune
permettant
d'accueillir
des
élèves
dans
le cadre
de
mesures
de
responsabilisation.
Les
mesures
de
responsabilisation
ont
pour
objectif
de
faire
participer
les élèves
à des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation
à des
fins
éducatives.
Les
mesures
de
responsabilisation
sont
mises
en
place
pour
éviter
un
processus
de
déscolarisation
tout
en
permettant
à
l’élève
de
témoigner
de
sa volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la
portée
de
son
acte
tant
à
l’égard
de
la victime
que
de
la communauté
éducative.
Ces
mesures
sont
destinées
à
aider
l’élève
à
prendre
conscience
de
ses
potentialités
et
à favoriser
un
processus
de
responsabilisation. Ce
dispositif
ne
peut
être
réalisé
qu'avec
un
accord
tripartite
: le collège,
la commune,
les
parents
de
l’élève.Le
temps
consacré
à la
mesure
de
responsabilisation
ne
peut
excéder
3
heures par
jour,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
ni
requérir
la
présence
de
l’élève
plus
de
4 jours
par
semaine.
Il est
proposé
d’accueillir
les
élèves
dans
les
restaurants
scolaires
de
la commune.
Ils auront
pour
tâche
de :
-
Dresser
la
table
-
Laver
les
tables
-
Aider
à
la
plonge
-
Balayerle
sol
-
Débarrasser
la
table
-
Laver
le
sol
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
à compter
du
4 septembre
2017
entre
le collège
Simone
Veil
et
la commune
de
Mandres-les-Roses.
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8
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
|
Unanimité
IV - URBANISME 11.
TERRAIN
COMMUNALE
SITE
DE
LA
FOSSE
PAROT
—
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
PROMESSE
DE
VENTE
DU
TERRAIN
POUR
LA
REALISATION
D’UN
LOTISSEMENT
ET
SOLLICITATION
DU
GRAND
PARIS
SUD
EST
AVENIR
POUR
LANCER
UNE
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Présentation
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
La
commune
de
Mandres-les-Roses
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
77p
sise
lieu-dit
«
la
Fosse
Parot
»,
avenue
Georges
Pompidou,
pour
une
contenance
de
12
303
m2.
Le
terrain
se
situe
à
côté
des
deux
terrains
de
football
communaux,
en
zone
UEd
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Cette
parcelle
est
destinée
à
recevoir
un
lotissement
comportant
uniquement
de
l’habitat
individuel.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
remercie
les
commissions
urbanisme
et
travaux
pour
leur
participation,
ainsi
que
Madame
Sophie
THUAUDET,
la
Responsable
de
l’urbanisme,
qui
a
beaucoup
travaillé
sur
ce
dossier. Le
promoteur
retenu
après
appel
à
projet,
est
AXAGIMO
qui
a
proposé
une
offre
pour
cette
parcelle,
s'élevant
à 2
200
000€.
L’avis
des
Domaines
qui
est arrivé
hors
délai
en
Mairie,
est cependant
conforme
à cette
proposition.
Les
Domaines
estiment
ce
terrain
à 2 340
000€
avec
une
marge
de
10%
d'écart.
La
commune
est
donc
confortée
dans
l’idée
que
l'offre
est
tout
à fait
correcte.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ,
précise
que
maintenant
c’est
le Territoire
GPSEA
qui
est
compétent
pour
une
modification
simplifiée
de
notre
PLU,
nécessaire
pour
déplacer
vers
l’intérieur
un
emplacement
réservé
et
permettre
un
chemin
piétonnier.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la commune
est
obligée
de
faire
procéder
à des
fouilles
archéologiques.
Compte
tenu
des
délais
de
recours
et de
procédure
administrative,
la signature
de
l’acte
ne
pourra
pas
intervenir
avant
juin
2018.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
y a
une
forte
demande
des
Mandrions
actuels
pour
ce
type
de
pavillons.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
dit
qu’il
y
aura
24
lots
à
bâtir
d’une
surface
moyenne
de
375
m2
au
prix
moyen
de
175
000€.
Les
commissions
auront
à travailler
sur
le plan
d'aménagement,
avec
un
cahier
des
charges
très
précis.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
-__
Signer
la
promesse
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
77p
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
au
profit
de
la
société
AXAGIMO
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
comportant
24
lots
à
bâtir
au
prix
de
2 200
000€.
La
réalisation
de
cette
promesse
de
vente
ne
sera
conditionnée
à aucune
condition
suspensive
de
prêt
et de
pré-commercialisation
des
lots.
-
Solliciter
le
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
afin
qu’une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
soit
engagée.
Pour:
19
5 abstentions
: Nathalie
GUESDON
et
son
pouvoir,
Stéphane
DEYSINE,
Carole
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]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
GUILLEMINOT,
Eric
FERNANDEZ
Point
ajouté
sur
table
en
début
conseil
12.
ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
—
RENTREE
2017-2018
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
décide
de
modifier
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sous
réserve
de
l'autorisation
de
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
agissant
par
délégation
du
Recteur
d’Académie.
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
enfants
bénéficient
toujours
de
4 jours
d’accueil
périscolaire
de
grande
qualité
et
d’un
excellent
Directeur
d'école
élémentaire,
Monsieur
Brunon
GAILHAC.
La
commune
souhaite
conserver
ce
niveau
de
qualité
de
service.
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
occasion
pour
féliciter
l’équipe
d'animation,
qui
a
proposé
cette
année
une
magnifique
fête
de
la jeunesse,
avec
des
jeux
très
longs
mais
intéressants.
Cet
évènement
a
rencontré
un
fort
succès
avec
une
très
forte
participation
des
enfants.
Monsieur
le Maire
ajoute
aussi
que
beaucoup
de
communes
du
secteur
allaient
abandonner
les
NAPS.
Madame
Maryline
LEVEQUE
dit
que
la commune
va
reprendre
les
ateliers
découverte
qui
avaient
été
abandonnés
à cause
des
NAPS.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
si cette
mesure
s'applique
dès
les
rentrée
2017.
Madame
Maryline
LEVEQUE
répond
par
l’affirmative
et précise
que
80%
des
exprimés,
lors du
sondage
étaient
défavorables
aux
NAPS.
Monsieur
le Maire
souhaite
souligner
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
problème
économique
pour
la Commune,
mais
d’une
volonté
de
suivre
l’avis
des
parents
et des
enseignants.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
ce
qu’il
advient
de
la
13°"
classe,
la
classe
supplémentaire
prévue
à la
rentrée.
Monsieur
le
Maire
répond,
comme
il l'avait
déjà
évoqué
précédemment,
que
le
projet
d'extension
de
l’école
des
Charmilles
avec
2
classes
supplémentaires,
correspond
bien
à
un
besoin
de
l’éducation
nationale
et
non
à une
demande
de
confort
pour
les animateurs
de
la ville.
L'ouverture
de
cette
classe
cette
année
en
est
la preuve.
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
nombreuses
ventes
de
pavillons
seraient
à
l’origine
de
cette
situation,
car
les
nouveaux
enfants
inscrits
à
l’école
ne
sont
pas
domiciliés
dans
les
logements
sociaux.
En
attendant
la
fin
des
travaux
d’extension
de
l’école
des
Charmilles
la
classe
sera
installée
dans
la
bibliothèque,
en
accord
avec
Monsieur
le
Directeur,
Bruno
GAILHAC.
|
Unanimité
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le 30
juin
2017
à 20h45.
2
ie
N\
£
A
La
Secrétaire
é séance,
Edith HENRY
1
|
\
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SÈANCE