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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 décembre 2022
Document publié le Lundi 26 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 décembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 26 décembre 2022 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 26 décembre 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2022-01463 15.12.2022
Arrêté relatif aux missions et à l’organisation
des services relevant du cabinet du préfet de
police.
6
N°2022-01464 15.12.2022
Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique zonale « ORSEC Inondation » de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
14
N°2022-01470 16.12.2022
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l’occasion de la
16ème journée du championnat de France de
football au Parc des Princes, le mercredi 28
décembre 2022
16
Annexe Voies et délais de recours 21
N°2022-01481 16.12.2022
Arrêté portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une
épizootie d’Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)
22
Annexe Voies et délais de recours. 25 3
N°2022-01501 20.12.2022
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines.
26
N°2022-01488 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte aux interventions à caractère chimique et
biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l’année 2023.
35
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 36
N°2022-01489 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2023.
41
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 42
N°2022-01490 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte à l’exploration de longue durée à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l’année 2023.
43
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 44
N°2022-01491 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte dans le domaine des feux de forêts à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2023.
48
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 50
N°2022-01492 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
opérationnel dans le domaine des interventions
en milieu périlleux et montagne (IMPM) à
Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l’année 2023.
52 4
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 54
N°2022-01493 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte à l’hélitreuillage à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année
2023.
55
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 56
N°2022-01494 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte aux interventions à caractère radiologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l’année 2023.
58
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 59
N°2022-01495 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l’année 2023.
64
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 65
N°2022-01496 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte aux secours subaquatiques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2023.
70
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 71 5
N°2022-01497 19.12.2022
Arrêté portant désignation des officiers des
systèmes d’information et de communication
(OFFSIC) pour l’année 2023.
73
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 74
N°2022-01498 19.12.2022
Arrêté portant désignation des officiers
commandant des systèmes d’information et de
communication (COMSIC) pour l’année 2023.
76
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 78
N°2022-01499 19.12.2022
Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l’Union pour l’année 2023.
79
Annexe Liste d’aptitude opérationnelle zonale 2023. 80
N°2022-01522 23.12.2022
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour
le corps des agents spécialisés de police
technique et scientifique du secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
82 6
PRÉFECTURE DE POLICE
Arrêté n° 2022-01463
relatif aux missions et à l’organisation
des services relevant du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-7, L.2512-12
et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police ;
VU les avis du comité technique des administrations parisiennes en date du
06 octobre 2022 ;
VU les avis du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de
police en date du 20 septembre 2022 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Le cabinet du préfet de police est composé des entités suivantes :
- Le service du cabinet ;
- La cellule police ;
- Le service de la communication.
TITRE PREMIER
missions et organisation du service du cabinet
Article 2
Le service du cabinet est chargé du soutien administratif du cabinet du préfet de police. A
ce titre, il assure le traitement des dossiers dans les domaines suivants :
- les affaires réservées du préfet de police, dont les audiences, les interventions et les distinctions honorifiques ; 7
- les dossiers et sujets évoqués par le préfet de police en matière de police administrative, notamment les manifestations sur la voie publique, circulation ;
- le concours de la force publique en matière d’expulsions locatives ;
- le courrier des élus et des institutions ;
- les liaisons avec le conseil de Paris : questions orales et d'actualité et suivi des débats ;
- les documents soumis par les directions et services à la signature du préfet de police ;
- le soutien administratif et juridique des membres du cabinet, en particulier les études, analyses et synthèses ;
- les affaires relatives à la prévention de la délinquance et de la radicalisation et à l’aide aux victimes.
Article 3
Le service du cabinet comprend six bureaux :
- le bureau des interventions et de la synthèse ;
- le bureau des expulsions locatives ;
- le bureau de la voie publique ;
- le bureau des ressources et de la modernisation ;
- le bureau du protocole ;
- le bureau des partenariats de sécurité.
En outre, l'unité informatique et télécommunications ainsi que la mission d'accueil
téléphonique de la préfecture de police lui sont rattachées.
Article 4
Le bureau des interventions et de la synthèse intervient dans les domaines suivants :
Section tranquillité publique, protection sanitaire et affaires générales :
- tranquillité publique : interventions en matière de délinquance, d'ordre public ;
- protection sanitaire : police administrative en situation de crise sanitaire, à l’exclusion des dispositions s’appliquant aux débits de boissons ;
- affaires générales : fonctionnement des services, discipline, questions de personnel, santé mentale, affaires diverses, suivi des armes de service des personnels actifs affectés au cabinet ;
- rédaction d'études, notes de synthèses et courriers réservés urgents ou sensibles à la demande du corps préfectoral ;
- instruction des demandes d'autorisations d'ouverture de clubs de jeux ;
- rédaction des arrêtés en matière d’ordre public.
Section études et synthèse :
- études, synthèses, analyses juridiques, statistiques, rapports d'activité ;
- réponses aux questions parlementaires et du projet de loi de finances ; 8
- préparation et suivi des séances du conseil de Paris ;
- arrêtés d'organisation et de délégation de signature des directions et services de la préfecture de police ;
- traitement des contraventions relatives aux véhicules de service de la préfecture de police et des dossiers de forfait de post-stationnement ;
- suivi des saisines du préfet de police par le défenseur des droits et ses délégués territoriaux relatives à la médiation, à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité, la santé et la sécurité des soins, la défense du droit des enfants.
Ordre public :
- rédaction des arrêtés pris pour des motifs d’ordre et de sécurité publics.
Article 5
Le bureau des expulsions locatives intervient dans les domaines suivants :
Section des expulsions individuelles :
- autorisations et refus de concours de la force publique sur les locaux d'habitation et les foyers ;
- représentation du préfet de police dans les commissions de prévention des expulsions locatives ;
- représentation du préfet de police au sein de la commission de médiation « droit au logement opposable » pour le département de Paris.
Section des expulsions collectives :
- autorisations et refus de concours de la force publique sur les locaux commerciaux, les logements étudiants, les hôtels et les locaux mixtes ;
- autorisations du concours de la force publique dans le cadre des procédures judiciaires engagées sur des campements ;
- mise en œuvre de la procédure d'évacuation de squats au titre de l'article 38 de la loi DALO ;
- opérations d'évacuations de squats ;
- opérations d'évacuations au titre de la sécurité incendie.
Section des interventions :
- autorisations et refus de concours de la force publique sur les dossiers faisant l'objet d'interventions et rédaction de courriers s'y rapportant.
Bureau d'ordre :
- enregistrement des procédures d'expulsion adressées au bureau, expédition des courriers et décisions s'y rapportant, archivage des dossiers.
Article 6
Le bureau de la voie publique intervient dans les domaines suivants : 9
Sections manifestions :
- instruction des dossiers de manifestations et de grands évènements festifs, culturels, commerciaux et sportifs sur la voie publique dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public ;
- instruction des dossiers d’animations organisées sur la voie publique dans le cadre d'opérations évènementielles.
Section circulation :
- police spéciale de la circulation et du stationnement pour des évènements ponctuels organisés sur la voie publique ;
- instruction des demandes de survol de Paris par des aéronefs ;
- instruction des demandes d'autorisations de tournages et de prises de vue sensibles dans l'espace public.
Article 7
Le bureau des ressources et de la modernisation intervient dans les domaines suivants :
Section courrier général et numérisation :
- réception et expédition du courrier de la préfecture de police ;
- numérisation du courrier des directions et services de la préfecture de police.
Section bureau d'ordre et classement :
- traitement de la correspondance suivie par le préfet de police et son cabinet (enregistrement, diffusion, envoi, classement) ;
- diffusion et conservation de l'information ;
- enregistrement et publication des arrêtés au « bulletin officiel de la Ville de Paris » et aux « recueils des actes administratifs ».
Section archives du cabinet :
- conservation, classement et archivage des dossiers du cabinet.
Section ressources humaines :
- suivi et pré-gestion des effectifs, de la carrière, de la mobilité et de la formation des agents du cabinet tous corps et statuts confondus ;
- hygiène et sécurité.
Section moyens généraux :
- budget, achats ;
- comptabilité analytique ;
- immobilier et sécurité de l'hôtel préfectoral ;
- contrôle de gestion budgétaire.
En outre, le bureau des ressources et de la modernisation est chargé de l’accueil
(huissiers, plantons). 10
Article 8
Le bureau du protocole intervient dans les domaines suivants :
Section cérémonies et réunions :
- préparation des cérémonies et des réunions.
Section distinctions honorifiques :
- préparation des dossiers de proposition des distinctions honorifiques.
Section moyens et logistique :
- moyens d'intendance et de logistique liés aux cérémonies et aux appartements.
Unité sonorisation :
- sonorisation et projections lors des réunions, cérémonies et salons.
Article 9
Le bureau des partenariats de sécurité intervient dans les domaines suivants :
- organisation d’actions de sensibilisation dédiées à la prévention de la délinquance et de la radicalisation et à l’aide aux victimes ;
- animation et suivi des initiatives institutionnelles locales en matière de prévention de la délinquance ;
- gestion et suivi des parcours de sortie de prostitution (PSP) ;
- gestion et suivi de l'enveloppe du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et relations avec les partenaires institutionnels et associatifs ;
- gestion et suivi de la cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles, animation et suivi des partenariats en matière de prévention de la radicalisation.
Article 10
L'unité informatique et télécommunications est chargée de la sécurité des systèmes
d’informations, de la gestion logistique et technique des équipements informatiques ainsi
que du pilotage des projets de systèmes d'information et de communication, au profit du
cabinet du préfet de police et du cabinet du préfet, secrétaire général pour l’administration
de la préfecture de police.
Elle intervient dans les domaines suivants :
Correspondant à la protection des données
- conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'ensemble des traitements du cabinet du préfet de police et du cabinet du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
- protection des données sensibles.
Section infrastructure et projet
- planification, communication, cadrage et suivi des projets d’envergures. 11
Section support et exploitation
- gestion des incidents informatiques et téléphoniques ;
- installation des équipements ;
- administration de la messagerie et des comptes et droits des utilisateurs ;
- soutien opérationnel à l’occasion des crises, et plus particulièrement lors de l’activation du centre opérationnel de la préfecture de police (COPP).
Article 11
La mission d’accueil téléphonique de la préfecture de police intervient dans les domaines
suivants :
- réception et orientation des appels téléphoniques d’information générale passés au 3430 ;
- coordination des plateformes téléphoniques de la préfecture de police ;
- gestion et contrôle des annuaires.
TITRE II
Missions et organisation du service de la cellule police
Article 12
La cellule police, placée sous l'autorité du conseiller chargé des affaires de police et qui
assure en permanence le suivi opérationnel de l'ensemble de l'activité des directions et
services actifs de la préfecture de police, qu'il s'agisse, notamment, des questions relatives
à l'ordre public, la sécurité générale ou le renseignement, comprend :
- la permanence du cabinet du préfet de police ;
- la mission « information et renseignement » ;
- la mission « synthèse, analyse, prospective et coopération policière » ;
- la mission « ordre public » ;
- le centre de transmissions.
Article 13
La permanence du cabinet du préfet de police, qui est assurée 24 heures sur 24 par un
officier et son adjoint est chargée :
- du suivi de l'ensemble des informations d'actualité qui lui sont transmises par les directions et services de la préfecture de police ;
- de la transmission des consignes opérationnelles du conseiller chargé des affaires de police et de son adjoint aux états-majors des directions ;
- de l’organisation du centre opérationnel du préfet de police, qui est activé lorsque les circonstances l'exigent ;
- de la direction de la cellule chargée des transmissions (réception et émission des messages cryptés ou non de la préfecture de police. 12
Article 14
La mission « information et renseignement » est notamment chargée :
- de préparer le dossier quotidien destiné au ministre de l'intérieur, au cabinet du Premier ministre et à la Présidence de la République ;
- d'élaborer des notes et synthèses concernant l'activité de la préfecture de police, issues du renseignement ou de faits d'actualités ;
- des habilitations au secret de la défense nationale ;
- des affaires réservées en lien avec les services de renseignement ;
- du suivi de l’application de la loi SILT et du plan Vigipirate ;
- du secrétariat permanent du CODAF.
Article 15
La mission « synthèse, analyse, prospective et coopération policière » est chargée :
- de la rédaction des notes et synthèses sur des questions liées à la police opérationnelle ;
- de la préparation des réunions du préfet de police et du directeur du cabinet sur la sécurité et l'organisation des services ;
- de la réalisation d'études et audits ;
- de la coopération internationale ;
- de l'analyse du phénomène de la délinquance sur l'agglomération.
Article 16
La mission « ordre public » est chargée :
- de la gestion des forces mobiles ;
- de la gestion des déplacements de personnalités politiques, de visites de délégations étrangères en France, notamment lors de sommets et conférences internationales ;
- des escortes ;
- des dossiers de sécurité civile, en relation avec la zone de défense et de sécurité de Paris.
TITRE III
Missions et organisation du service de la communication
Article 17
Le service de la communication assure la communication institutionnelle, interne et
externe, de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il est le
garant de l’image de la préfecture de police.
A cet effet, il oriente, conçoit et coordonne les actions de communication de l’ensemble
des services et directions de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris. Il est chargé de promouvoir l’image de la préfecture de police. 13
Il comprend :
- l’unité administrative ;
- le département « communication presse » ;
- le département « communication institutionnelle » ;
- le département « internet multimédia ».
Article 18
L'unité administrative est chargée de gérer la participation des unités et personnels de la
préfecture de police à des opérations de communication, ainsi que des relations publiques.
Le département « communication presse » est chargé des relations avec la presse et les
médias, des demandes de presse, des opérations de communication et des éventuelles
prises de parole d'intervenants de la préfecture de police. Ce département assure une
veille médiatique.
Le département « communication institutionnelle », garant de la charte graphique de la
préfecture de police, est composé de quatre unités : images, rédaction, événementiel et
photo-vidéo, qui est chargé :
- de l'élaboration et la diffusion du magazine de la préfecture de police Liaisons ;
- de l'élaboration et la diffusion de documents à destination du public ou des agents de la préfecture de police : brochures, plaquettes, affiches ;
- de l'accompagnement des directions et services dans leurs projets de communication ;
- de la réalisation de supports photos et vidéos.
Le département « internet multimédia » est chargé du développement et de l'animation
des sites internet et intranet de la préfecture de police et de ses réseaux sociaux, ainsi que
de la veille des réseaux sociaux.
Article 19
Le service de la communication est rattaché pour sa gestion administrative et financière au
service du cabinet.
TITRE IV
Dispositions finales
Article 21
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2023. À compter de cette même
date, l’arrêté n° 2022-700 du 24 juin 2022 relatif aux missions et à l’organisation du cabinet
du préfet de police est abrogé.
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts- 14
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Le préfet de police,
Signé
Laurent NUÑEZ
Arrêté n° 2022-01464
portant approbation de la disposition spécifique zonale « ORSEC Inondation » de la
zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative
à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-4, L.741-1 à L741-5,
R*122-4, R*122-8, R* 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques
d’inondation ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-02-15-002 du 15 février 2017 relatif à la modification du
règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues du
service de prévision des crues Seine Moyenne-Yonne-Loing ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-00994 du 19 août 2022 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les
crues du service de prévision des crues Seine Moyenne-Yonne-Loing ; 15
Arrête :
Article 1er
Validation de la disposition spécifique zonale « ORSEC Inondation »
La disposition spécifique zonale « ORSEC Inondation » est validée. Elle entre en vigueur à
compter de ce jour sur le territoire de la Zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
Adaptations du document
Indépendamment de leurs révisions formelles, la présente disposition peut faire l’objet, à tout
moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de la
région d’Ile-de-France, préfet de Paris, les préfets des départements de la zone de défense
et les autres services déconcentrés de l’Etat compétents ainsi que la Ville de Paris et les
opérateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui de la préfecture de police et affiché aux portes de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Pour le préfet de Police,
Le préfet Secrétaire général de la
Zone de défense et de Sécurité de Paris,
Signé
Serge BOULANGER 16
Arrêté n° 01470
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de
la 16ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes, le
mercredi 28 décembre 2022
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts- de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l’article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux
2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant
l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ; que, aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de
police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure ;
Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a
été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ; 17
Considérant que se déroulera le mercredi 28 décembre 2022 à 21h00, un match de football pour la 16ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera l’équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) au RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE (RC STRASBOURG) ; qu’à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l’intérieur du stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cette fin de journée ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l’occasion de la 16ème journée de Ligue 1 opposant le PSG au RC STRASBOURG au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, le mercredi 28 décembre 2022 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION
Art. 1er – Le mercredi 28 décembre 2022, de 18h00 à 23h59, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l’article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l’Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc des Princes et l’avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
- Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis l’avenue du Parc des Princes) ;
- Parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ; 18
- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.
Art. 3 - Les points d’accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
- à l’angle formé par l’avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;
- au n° 31 de l’avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par l’avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la rue de la Tourelle et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la place de l’Europe et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;
- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne- Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la rue Nungesser et Coli et l’avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- à l’angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou 19
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre ;
- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de
police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police
judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès
de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils
assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par l’article 1er
ou être conduites à l’extérieur de celui-ci, conformément à l’article L 226-1 du code de
sécurité intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l’autorité de police, en fonction de l’évolution de la
situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le
directeur de l’ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de 20
l’agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au
maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 16 décembre 2022
Le préfet de police,
Signé
Laurent NUÑEZ 21
Annexe de l’arrêté n° 01470 du 16 décembre 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. 22
Arrêté n° 2022-01481
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus
de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’Influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière
d’influenza aviaire hautement pathogène ;
Vu l’urgence,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ce pouvoir, lorsqu’intervient
une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité,
quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à
l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ; 23
Considérant que, en application de l’article 5-I de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
susvisé, d’une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par l’article 1, 2 et 3 de l’arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports
indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une
particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter
atteinte à l’environnement et, d’autre part, que ces dérogations sont accordées par le préfet
de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir
des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant, le caractère extrêmement contagieux et grave de l’Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l’existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l’entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l’Agriculture dans
le cadre de la lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d’approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou
véhicules indispensables à la gestion de foyer de contamination de l’IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;
Considérant qu’il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l’Etat ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou
véhicules nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le
cadre de mesures ordonnées par l’Etat pour la gestion de l’épizootie, est exceptionnellement
autorisée dans l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
• Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés ;
• A compter du samedi 17/12/2022 jusqu’au dimanche 15/01/2022 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières d’Ile-de-France, définies ci-après, la circulation des
véhicules mentionnés au I du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes
suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ; 24
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ; - l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy- Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s’il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la
protection du public, le directeur de l’ordre public et de la circulation, les directeurs
départementaux des territoires, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne, le commandement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à
celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police. 25
Fait à Paris, le 16 dec 2022
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris
Signé
Laurent NUÑEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet). 26
Arrêté n° 2022-01501
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à
l’organisation de la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliette TRIGNAT, administratrice civile hors
classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture
des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée directrice des ressources
humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines,
directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’Institut national du service public et de l’École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie 27
psychiatrique ;
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à Mme Juliette TRIGNAT pour l’ordonnancement
de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans
les unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des policiers adjoints affectés dans
le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de
la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Juliette TRIGNAT, la délégation qui lui est
consentie à l’article 1er est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la
police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE
BORGNE, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l’État hors classe, sous-directrice des personnels ;
- Mme Murièle BOIREAU, administratrice hors classe de l’État, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE
BORGNE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine
statutaire, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE médecin-chef
adjoint, directement placé sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine
FOURNIER secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif du
service.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la
limite de leurs attributions respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin. 28
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elsa PEPIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Thierry DOUSSET, sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs de l’État, adjoint à la sous-directrice des personnels ;
o M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs de l’État, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef de service ;
o Mme Catherine DUCASSE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de service ;
o Mme Suzy GAPPA, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de la synthèse et des ressources et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Isabelle SOUSSAN, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de service ;
o Mme Isabelle BERAUD, attachée d’administration hors classe de l’Etat détachée dans un emploi à forte responsabilité, cheffe du service du recrutement et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Sophie BALADI, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de service.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est
consentie est exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de police, adjoint de la sous-
directrice de la formation, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Nicolas
NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et
Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du département
de la gestion des ressources et des stages.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Murièle BOIREAU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, administratrice de l’État hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention et
de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER,
attachée d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe.
Article 9 29
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Baptiste CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des commissaires et officiers de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. David ROBIN, commandant divisionnaire de police, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commandante de police, et M. Renaud BAROIN, attaché principal d'administration de l'État, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau des rémunérations et des pensions pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section indemnités, personnels actifs;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS Paris ;
• Mme Laurence GUILLOUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de retraite ;
• M. Yves-Clément MOUANDA-KADIAKUBO, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section indemnité des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des rachats d’année d’étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ; 30
- Mme Maryse MAILLET, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Anne-Claire DUPUIS, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Marianna JOVANOVIC, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau de la discipline police.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice
TANGUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Aurore SERNA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Emilie ALORENT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs NEYRAT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés, et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle administrative de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, et pour signer les états de service, Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire administrative de classe normale, Mme Gabrielle RAFFA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Gabriel CHAVAUDRA, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle BOURGOUING, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale, M. Nouredine LABADI, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des systèmes d’information 31
et de communication, chef du bureau d’administration des SIRH, M. Willy BALISIER,
ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, et M. Max LAMBEAU,
cadre contractuel, adjoints au chef du bureau d’administration des SIRH, et M. William
PROMENEUR secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau des
ressources.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle BERAUD et Mme Sophie BALADI, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Elodie DROUET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours. Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives : M. William TONNAUX, adjoint administratif principal de 2ème classe, et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Nathalie DARD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des réservistes, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERDIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des contractuels.
Article 13
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Murièle BOIREAU et de Mme Catherine
QUINGUÉ-BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d’administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d’administration de l’État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;
- M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau, et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section secours et prestations sociales ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Bilal THAMINY attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d’absence ou 32
d’empêchement, par Mme Sandrine GASPARD, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la coordination et des moyens, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section ressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe du service de médecine de prévention, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, adjoint à la cheffe de service.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la
limite de leurs attributions respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du logement ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;
- Mme Sandrine GASPARD, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Séverine MARCHAIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, gestionnaire handicap ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la restauration sociale ;
- Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section de gestion de l’offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau du logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ; 33
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section secours et prestations sociales au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE,
de M. Nicolas NÈGRE et de Mme Valérie EL GHAZI, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d’administration de l’État, adjointe au chef du département de la gestion des
ressources et des stages, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques,
Mme Halima MAMMERI attachée d'administration de l’État, cheffe de la division
administrative, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de l’État, cheffe de la
division de la gestion des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif
de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la
limite de leurs attributions respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure, pour valider dans l’outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et
financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits
relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources
humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure,
pour valider les formulaires « demande d’achat » et les formulaires « service fait » dans
l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la
limite de leurs attributions respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée d’administration de l’État, secrétaire générale 34
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle budget police nationale.
Article 16
La préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris le 20 décembre 2022
Le préfet de police,
Signé
Laurent NUÑEZ 35
Arrête n° 2022-01488
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2023
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les
articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l’année 2023, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 36
Annexe de l’arrêté n° 2022-01488 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT CABIBEL Nadège RCH4
COMMANDANT VIGNON Amandine RCH4
CAPITAINE CATALA Cyrille RCH4
CAPITAINE GALINDO Amandine RCH4
CAPITAINE ALMOND Christophe RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas RCH3
CAPITAINE BANASIAK Julien RCH3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3
CAPITAINE BERNARD Adrien RCH3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RCH3
CAPITAINE BONNIER Franck RCH3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RCH3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RCH3
CAPITAINE CONDETTE Léa RCH3
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH3
CAPITAINE DEMOUGEOT--
NESTOUR
Quentin RCH3
CAPITAINE DOCHEZ Charles-Olivier RCH3
CAPITAINE FISCHER Eddy RCH3
CAPITAINE HÉMÉRY Quentin RCH3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RCH3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RCH3
CAPITAINE LUX Nicolas RCH3
CAPITAINE MARTY Hugo RCH3
CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
CAPITAINE MASSE Raphaël RCH3
CAPITAINE MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RCH3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3
LIEUTENANT BASSIÈRE Loïc RCH3
LIEUTENANT BOEUF Gérald RCH3
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RCH3
LIEUTENANT JOBBE DUVAL Jean RCH3
LIEUTENANT PÉLISSIER Benjamin RCH3
LIEUTENANT PROUD Romain RCH3 37
MAJOR BOURDIN Pascal RCH3
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RCH3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RCH3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RCH3
ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RCH3
ADJUDANT-CHEF POTIER DE COURCY Benoît RCH3
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RCH3
ADJUDANT AMAR Samy RCH3
ADJUDANT DEVIGNE Cyril RCH3
ADJUDANT TURPIN Xavier RCH3
SERGENT-CHEF CLAUDE Grégory RCH3
SERGENT-CHEF KOUIDER Farid RCH3
ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION LIEUTENANT BECK Samy RCH2
ADJUDANT JOSSET Yann RCH2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH2
SERGENT-CHEF CHÉRORET Françis RCH2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RCH2
SERGENT-CHEF MARTINS Mickaël RCH2
SERGENT-CHEF PACHURA François RCH2
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RCH2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RCH2
SERGENT BERRANGER Aurélien RCH2
SERGENT CLERC Franck RCH2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RCH2
SERGENT DUFOUR Nicolas RCH2
SERGENT DUGARO Frédéric RCH2
SERGENT EPINAT Anthony RCH2
SERGENT ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RCH2
SERGENT LEMOINE Pierre RCH2
SERGENT LERUSTE Samuel RCH2
SERGENT MARTINS Denis RCH2
SERGENT PACIFIC Thomas RCH2
SERGENT RAYNAL Alain RCH2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RCH2
CAPORAL-CHEF CAVELIER Mathieu RCH2
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RCH2
CAPORAL-CHEF DEFOSSEZ Matthieu RCH2
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RCH2
CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RCH2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RCH2 38
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RCH2
CAPORAL-CHEF POCLET Sébastien RCH2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RCH2
CAPORAL BAVAY Florian RCH2
CAPORAL THOURET Denis RCH2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RCH1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David RCH1
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RCH1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF DARASSE William RCH1
CAPORAL-CHEF DE BEUKELAER Mickaël RCH1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF FRIEDRICH Thomas RCH1
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RCH1
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH1
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF LIEGE Sébastien RCH1
CAPORAL-CHEF LOBATO Esteban RCH1
CAPORAL-CHEF MALIGNIER Maxime RCH1
CAPORAL-CHEF MEOT Jonathan RCH1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RCH1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF PAQUEREAU Emmanuel RCH1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RCH1
CAPORAL-CHEF WOJEWODA Alexandre RCH1
CAPORAL BENG-THI Lionel RCH1
CAPORAL BERTIN Olivier RCH1
CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1
CAPORAL CHEVALLIER Victor RCH1
CAPORAL CHOMPRET Cédric RCH1
CAPORAL DÉCHAMPS Anthony RCH1
CAPORAL FONTANIÉ Guillaume RCH1
CAPORAL GIMENEZ Gaëtan RCH1
CAPORAL GRUEL Yoann RCH1
CAPORAL JOPEK Guillaume RCH1
CAPORAL JOUEN Andronik RCH1
CAPORAL LASCAUX Tanguy RCH1
CAPORAL LECOURTILLET Gaël RCH1 39
CAPORAL LEURIDAN Benjamin RCH1
CAPORAL LOMBART Romain RCH1
CAPORAL NEDELCU Oscar RCH1
CAPORAL NISGAND Grégory RCH1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RCH1
CAPORAL PERRICI Anthony RCH1
CAPORAL SOLLIER Clément RCH1
CAPORAL STANG Matthieu RCH1
CAPORAL VALLET Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
ABDALLAH Ibrahim RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
AKUE Aïda RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
ALLAIN Lucas RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
ARCARO Andréa RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BARADJI Mouhamadou RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BLIOT William RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOUILLOT Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CANNEHAN Théo RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CIMIA Diego RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
COMPPER Jorgio RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CONAN CALDAS Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
COTTEREAU Gaylord RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DENIS Arthur RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DESMARS Alexis RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DEVANTOY Johan RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DORNEL Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FOUCAULT Julien RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FRANCART Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GIRARD Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GONZALEZ Alan RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GUERNEVÉ Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
HERMAND Dennis RCH1 40
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
HUIN Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
KREJCIK Michaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LECLERE Luckas RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LEJOT Allan RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LELIEVRE Emerick RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LEROUX-PRUVOST Alexia RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LIENARD Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LURMIN Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MAIRE Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MARTEAU Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MICHEL Eric RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MIRAN Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MOUILLAC Hadrien RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MOULINS Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
NOTEBAERT Corentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PELLON Simon RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PERRON Kevin RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PEYRAMAURE Edith RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
QUONIAM Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RANALLI Julien RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RASOAMAHARO Mahitsy RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RIVOIRE Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SAÏD Moustoifa RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SELLIER Alex RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SERGENT Eliott RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SONNET Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
THOMAS Florian RCH1 41
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VENTI Enzo RCH1
Arrêté n° 2022-01489
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la cynotechnie, est fixée, pour l’année 2023, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 42
Annexe de l’arrêté n° 2022-01489 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
CYNOTECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
GRADE NOM PRENOM
ADJUDANT CHARRON Grigori
SERGENT-CHEF VILLERS Sébastien
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo
CHEF D’UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
GRADE NOM PRENOM
CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laetitia
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier
CAPORAL DARRY Jennifer
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
GRADE NOM PRENOM
CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe
CAPORAL-CHEF GREGORIO DE JESUS Matthieu
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique
CAPORAL-CHEF LEGENDRE Cyril
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin
CAPORAL COLLING Jordane
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien
NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
KAYA 250269606349854 CHARRON
ITAK 250268500607537 VILLERS
ISIS 250268711079173 RIPOLL
JULIUS 250269802338411 BRUNELLA
JILL 250268600050971 BALARD
N'J 250268731866476 DARRY
MAIKO 250269812140402 DESFONDS
POPEYE 250269608253929 GREGORIO DE JESUS
RAGNAR 250269590174911 ROTH
CESAR 250268731711590 LEGENDRE
MYSTIC 250269606529684 DE GEYER D'ORTH
ROUBLARD 250268743256937 RIBEIRO LEITE
TYSON 250269500789439 COLLING
PEAKY 250269608251398 ROBERT 43
Arrêté n° 2022-01490
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’exploration de longue durée à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les
articles R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en date du 22 janvier 2015 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l’exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l’année 2023, en annexe du présent
arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 44
Annexe de l’arrêté n° 2022-01490 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
EXPLORATION LONGUE DUREE
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE ABADIE Jonathan CDS ELD CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD CAPITAINE GIROIR Mathieu CDS ELD CAPITAINE LE DROGO Christophe CDS ELD CAPITAINE LE MÛR Matthieu CDS ELD CAPITAINE MISSAOUI Bilel CDS ELD LIEUTENANT SALMON Benjamin CDS ELD ADJUDANT-CHEF ARSAC Mathieu CDS ELD ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD ADJUDANT-CHEF TARDIEU Daniel CDS ELD ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD ADJUDANT-CHEF TEXIER Damien CDS ELD ADJUDANT-CHEF ZIOLKOWSKI David CDS ELD ADJUDANT KASBI Benoît-Elie CDS ELD ADJUDANT LAURIN Bruno CDS ELD
CHEF D’UNITÉ ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT RIVIER Romain CDG ELD
SERGENT-CHEF AULNETTE Maxime CDG ELD
SERGENT-CHEF BILLAUD Emmanuel CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF BRUNEL Marc CDG ELD
SERGENT-CHEF CONVERT Fabien CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT-CHEF GRISON Jérome CDG ELD
SERGENT-CHEF GUENIN Nicolas CDG ELD
SERGENT ARLOT Damien CDG ELD
SERGENT CASAROSA Gino CDG ELD
SERGENT DURAND Arthur CDG ELD
SERGENT FAURE Arthur CDG ELD
SERGENT HENQUEZ Cédric CDG ELD
SERGENT LEJEUNE Julien CDG ELD 45
ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT ADOBET Cédric Équip. ELD
SERGENT ARMSTRONG Pascal Équip. ELD
SERGENT BOVIGNY Mehdi Équip. ELD
SERGENT BUIS Raphaël Équip. ELD
SERGENT CABON Tony Équip. ELD
SERGENT CHAUMES Bruno Équip. ELD
SERGENT CHESNEL Stephen Équip. ELD
SERGENT COOMANS Yan Équip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Équip. ELD
SERGENT GUYADER Jérôme Équip. ELD
SERGENT LARUELLE Sébastien Équip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Équip. ELD
SERGENT LIBS Simon Équip. ELD
SERGENT MOREL Florian Équip. ELD
SERGENT MORLON Thomas Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT PIQUET Dany Équip. ELD
SERGENT WILS Arthur Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET Geoffrey Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BAUDON Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BODINEAU Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BOSSARD Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BOULAY Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric Équip. ELD
CAPORAL-CHEF CHARLETOUX Rodolphe Équip. ELD
CAPORAL-CHEF COCHEFERT Florian Équip. ELD
CAPORAL-CHEF COLANGE Jonathan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAMAREY Aurélien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DARCILLON Dimitri Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUPHIN Xavier Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUXERRE Anthony Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DIAKITÉ Silly Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ELIZABETH Alexis Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRÉGOIRE Adrien Équip. ELD 46
CAPORAL-CHEF IBARS Mickaël Équip. ELD
CAPORAL-CHEF JEAN PHILIPPE Serge Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LABOURÉ Nicolas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LE HIR Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LINOSSIER Thibaut Équip. ELD
CAPORAL-CHEF NICOL Richard Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PETIT Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PLANQUART Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF POISSEL Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Équip. ELD
CAPORAL-CHEF UHLRICH Nicolas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALET Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ZAMORA Julen Équip. ELD
CAPORAL AFONSO TELES Mathieu Équip. ELD
CAPORAL BAULMONT Pierre Équip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Équip. ELD
CAPORAL CHEVREL Jonathan Équip. ELD
CAPORAL CLAEYSSEN Maxime Équip. ELD
CAPORAL COLIN Arnaud Équip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Équip. ELD
CAPORAL GARREAU Damien Équip. ELD
CAPORAL GRUIT Mathias Équip. ELD
CAPORAL KETTEMEYER Jérémy Équip. ELD
CAPORAL LAUNAY Justin Équip. ELD
CAPORAL MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Équip. ELD
CAPORAL ORANTE Kévin Équip. ELD
CAPORAL POITRIMOL Quentin Équip. ELD
CAPORAL ROLS Loïc Équip. ELD
CAPORAL RONDEL Dorian Équip. ELD
CAPORAL ROUSSEL Kévin Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL SAÏDI Malik Équip. ELD
CAPORAL SALA Sébastien Équip. ELD
CAPORAL SCAILLET Alexandre Équip. ELD 47
CAPORAL TASBILLE Yohan Équip. ELD
CAPORAL VALENTIN Thomas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOINOT Nathan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOUVIER Thomas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BREHELIN Steven Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CASELLA Adrien Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
COQUIZART Geoffroy Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DELEPINE Thomas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DORÉ Loïc Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FOUCAULT François Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FREDIANI Paul Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GONTIER Mickael Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GUYON Dylan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
HAVERBÈKE Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
HÉRISSON Charles Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
JACQUES Matthieu Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
KADOUN Rayane Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
KERGOAT Steven Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LEDOUX Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LELIÈVRE William Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LEMAITRE Benoit Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LUCE-VÉRONIQUE Corentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MALOK Nicolas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MALOT Loan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MINJOULAT-REY Benoit Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MONTARU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MORELON Léo-Pol Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MORGADINHO Jordan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE OPPICI Marc Équip. ELD 48
CLASSE
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PERRICAUD Logan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SILVESTRE Benoit Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SIMONET--CINQUE Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
TEXIER Clément Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VARELA MONTEIRO Damilson Équip. ELD
Arrêté n° 2022-01491
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2023
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les
articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe
3.2. du guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2023,
en annexe du présent arrêté. 49
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 50
Annexe de l’arrêté n° 2022-01491 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT LAURENT Sébastien FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF4
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine FDF4
CAPITAINE GAUMÉ Thomas FDF4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION CAPITAINE LE PALEC Alain FDF3 ADJUDANT-CHEF LETERME Stéphane FDF3
CHEF D’AGRÈS [FDF 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION CAPITAINE BRESCH Adrien FDF2
CAPITAINE CATALA Cyrille FDF2
CAPITAINE CHAMPSEIX Loïc FDF2
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe FDF2
CAPITAINE LEFRANÇOIS Aymeric FDF2
CAPITAINE LOINTIER Florian FDF2
CAPITAINE MOLINEAU Clément FDF2
CAPITAINE REPAIN Jean-Baptiste FDF2
CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF2
CAPITAINE VICAINNE Benoît FDF2
LIEUTENANT MUSIAL Christophe FDF2
MAJOR SABY Pascal FDF2
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier FDF2
ADJUDANT-CHEF BEAU Freddy FDF2
ADJUDANT-CHEF BÉVAN Xavier FDF2
ADJUDANT-CHEF CALLEJA Christophe FDF2
ADJUDANT BOIN Alexandre FDF2
ADJUDANT LE METAYER Julien FDF2
ADJUDANT VIROULAUD Jérôme FDF2
SERGENT-CHEF BILLAUD Emmanuel FDF2
SERGENT-CHEF FAUCARD Morgan FDF2
SERGENT-CHEF LEMONNIER Guillaume FDF2
ÉQUIPIERS [FDF 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT CABIBEL Nadège FDF1
CAPITAINE CONDETTE Léa FDF1
LIEUTENANT DELPRAT Loïc FDF1 51
LIEUTENANT JOBBE DUVAL Jean FDF1
MAJOR DILLENSEGER Pascal FDF1
MAJOR PETIOT Gilles FDF1
ADJUDANT-CHEF ARPIN Joël FDF1
ADJUDANT-CHEF FOURNERET Alban FDF1
ADJUDANT-CHEF MARGALLÉ Steve FDF1
ADJUDANT QUENTIEN Brice FDF1
ADJUDANT ROUILLEAUX Alexandre FDF1
SERGENT BOLOGNÉSI Jérémi FDF1
SERGENT BROCHEN Gabriel FDF1
SERGENT DEVERNAY Rémy FDF1
SERGENT ENGUEHARD Pierre FDF1
SERGENT LAVIGNE Christophe FDF1
SERGENT MATHIS Rudy FDF1
SERGENT SCHECK Anthony FDF1
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien FDF1
CAPORAL-CHEF CASTAGNOS Matthias FDF1
CAPORAL-CHEF CHARBONNIER Sébastien FDF1
CAPORAL-CHEF DESVAUX Théo FDF1
CAPORAL-CHEF DRENO Alan FDF1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi FDF1
CAPORAL-CHEF HAFFNER Julien FDF1
CAPORAL-CHEF MADELÉNAT Romain FDF1
CAPORAL-CHEF MOLETTE Jonathan FDF1
CAPORAL-CHEF RUAULT François FDF1
CAPORAL-CHEF SCHLOSSMACHER Damien FDF1
CAPORAL-CHEF SMORTO Antonin FDF1
CAPORAL-CHEF WILLIER Nicolas FDF1
CAPORAL AUZONNE Johnathan FDF1
CAPORAL BONNOT Léopold FDF1
CAPORAL BOURGUES Vincent FDF1
CAPORAL COLIN Arnaud FDF1
CAPORAL LEMARIÉ Julien FDF1
CAPORAL MOINDRON Aurélien FDF1
CAPORAL MURAT DE CHASSELOUP
LAUBAT
Gabriel FDF1
CAPORAL TARDY-PANIS Aurélie FDF1
CAPORAL VAYRIOT Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOUNOUA Jordan FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOURDIN Alexis FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CONJEAUD Benjamin FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FUCHS Wilfrid FDF1 52
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MESLEM Julien FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PARTARRIEU Kévin FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RENAUDEAU Amélien FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SEIGNEURET Adrien FDF1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SIRIONGUE Vincent FDF1
Arrêté n° 2022-01492
fixant la liste nominative du personnel opérationnel
dans le domaine des interventions en milieu périlleux
et montagne (IMPM)
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2023, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022 53
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 54
Annexe de l’arrêté n° 2022-01492 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
INTERVENTIONS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE1
Conseiller technique (CT) IMPM
GRADE NOM PRENOM FORMATIONS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 X
Chef de section (CDS) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMP3
SERGENT-CHEF MAUDUIT Grégory IMP3 X
Chef d'unité (CU) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
SERGENT-CHEF MAMET Kevin IMP3 X
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3
Équipier (EQ) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien IMP2 X
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMP2
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2 X
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP2 X
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP2 X
CAPORAL-CHEF LOTTE Guénolé IMP2
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo IMP2
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL DARD Lucas IMP2
CAPORAL EGAUX Anthony IMP2 X
CAPORAL LE BÉCHENNEC Erwann IMP2 X
CAPORAL MYARD Yoann IMP2
CAPORAL SIMONIN Fabien IMP2 X
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
KAUPP Vincent IMP2 55
Arrêté n° 2022-01493
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’hélitreuillage à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les
articles R. 3222-13 et suivants ;
VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte
« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2023, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 56
Annexe de l’arrêté n° 2022-01493 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
HÉLITREUILLAGE
SPÉCIALISTES DU DOMAINE D’INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE (IMPM)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMPM
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMPM
SERGENT-CHEF MAMET Kevin IMPM
SERGENT-CHEF MAUDUIT Grégory IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMPM
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMPM
CAPORAL-CHEF LOTTE Guénolé IMPM
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo IMPM
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM
CAPORAL EGAUX Anthony IMPM
CAPORAL LE
BÉCHENNEC
Erwann
IMPM
CAPORAL MYARD Yoann IMPM
CAPORAL SIMONIN Fabien IMPM
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMPM
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION CAPITAINE BOISSINOT Charles SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF DECLERCQ Romain SUBAQUA
ADJUDANT BOUDET Sébastien SUBAQUA
ADJUDANT CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
SERGENT-CHEF MONTELS Laëtitia SUBAQUA
SERGENT BOUCHER Jérémy SUBAQUA
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SUBAQUA
SERGENT LUCHITTA Ugo SUBAQUA
SERGENT PACOU Samuel SUBAQUA
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SUBAQUA
CAPORAL-CHEF DEBEAUNE Virgile SUBAQUA
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SUBAQUA
CAPORAL-CHEF OUSTALET Maxime SUBAQUA 57
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SUBAQUA
CAPORAL GIRARD Benjamin SUBAQUA
CAPORAL GRODZKA Mathieu SUBAQUA
CAPORAL JARRIER Quentin SUBAQUA
CAPORAL LE COZ Pol SUBAQUA
CAPORAL LE PORT Philippe SUBAQUA
CAPORAL MICHEL Charles SUBAQUA
CAPORAL ROQUES Christophe SUBAQUA
CAPORAL TOFILI Mikaël SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DÉCHÉNEST Pierre SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FONTAINE Martial SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LE BAIL Mickaël SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LIGARY Robin SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PRZETOCKI Jimmy SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VERNAY Alan SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VERNAY Damien SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VOGIN-PIGNAULT Mickaël SUBAQUA 58
Arrêté n° 2022-01494
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les
articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée
pour l'année 2023, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 59
Annexe de l’arrêté n° 2022-01494 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT CABIBEL Nadège RAD4
COMMANDANT VIGNON Amandine RAD4
CAPITAINE CATALA Cyrille RAD4
CAPITAINE MASSE Raphaël RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas RAD3
CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
CAPITAINE BANASIAK Julien RAD3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RAD3
CAPITAINE BERNARD Adrien RAD3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RAD3
CAPITAINE BONNIER Franck RAD3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RAD3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RAD3
CAPITAINE CONDETTE Léa RAD3
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RAD3
CAPITAINE DEMOUGEOT--NESTOUR Quentin RAD3
CAPITAINE DOCHEZ Charles-Olivier RAD3
CAPITAINE FISCHER Eddy RAD3
CAPITAINE GALINDO Amandine RAD3
CAPITAINE HÉMÉRY Quentin RAD3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RAD3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RAD3
CAPITAINE LUX Nicolas RAD3
CAPITAINE MARTY Hugo RAD3
CAPITAINE MICOURAUD Philippe RAD3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RAD3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
LIEUTENANT BASSIÈRE Loïc RAD3
LIEUTENANT PÉLISSIER Benjamin RAD3
LIEUTENANT PROUD Romain RAD3
MAJOR BOURDIN Pascal RAD3
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RAD3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RAD3
ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RAD3
ADJUDANT-CHEF POTIER DE COURCY Benoît RAD3 60
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RAD3
ADJUDANT DEVIGNE Cyril RAD3
ADJUDANT QUENTIEN Brice RAD3
ADJUDANT TURPIN Xavier RAD3
SERGENT-CHEF CLAUDE Grégory RAD3
SERGENT-CHEF KOUIDER Farid RAD3
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION LIEUTENANT BECK Samy RAD2
LIEUTENANT BOEUF Gérald RAD2
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RAD2
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RAD2
ADJUDANT AMAR Samy RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF CHÉRORET Françis RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD2
SERGENT-CHEF MARTINS Mickaël RAD2
SERGENT-CHEF PACHURA François RAD2
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RAD2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RAD2
SERGENT BERRANGER Aurélien RAD2
SERGENT CLERC Franck RAD2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
SERGENT DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT DUGARO Frédéric RAD2
SERGENT EPINAT Anthony RAD2
SERGENT ESTIER Jean-François RAD2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RAD2
SERGENT LEMOINE Pierre RAD2
SERGENT LERUSTE Samuel RAD2
SERGENT MARTINS Denis RAD2
SERGENT PACIFIC Thomas RAD2
SERGENT RAYNAL Alain RAD2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RAD2
CAPORAL-CHEF CAVELIER Mathieu RAD2
CAPORAL-CHEF DEFOSSEZ Matthieu RAD2
CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RAD2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RAD2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RAD2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RAD2 61
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RAD2
CAPORAL-CHEF WOJEWODA Alexandre RAD2
CAPORAL BAVAY Florian RAD2
CAPORAL SOLLIER Clément RAD2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION CAPORAL-CHEF ANDRÈS David RAD1
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RAD1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RAD1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RAD1
CAPORAL-CHEF DARASSE William RAD1
CAPORAL-CHEF DE BEUKELAER Mickaël RAD1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RAD1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RAD1
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RAD1
CAPORAL-CHEF FRIEDRICH Thomas RAD1
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RAD1
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RAD1
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RAD1
CAPORAL-CHEF LIEGE Sébastien RAD1
CAPORAL-CHEF LOBATO Esteban RAD1
CAPORAL-CHEF MALIGNIER Maxime RAD1
CAPORAL-CHEF MEOT Jonathan RAD1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RAD1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF PAQUEREAU Emmanuel RAD1
CAPORAL-CHEF POCLET Sébastien RAD1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RAD1
CAPORAL BENG-THI Lionel RAD1
CAPORAL BERTIN Olivier RAD1
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
CAPORAL CHEVALLIER Victor RAD1
CAPORAL CHOMPRET Cédric RAD1
CAPORAL DÉCHAMPS Anthony RAD1
CAPORAL GIMENEZ Gaëtan RAD1
CAPORAL GRUEL Yoann RAD1
CAPORAL JOPEK Guillaume RAD1
CAPORAL JOUEN Andronik RAD1
CAPORAL LASCAUX Tanguy RAD1
CAPORAL LECOURTILLET Gaël RAD1
CAPORAL LEURIDAN Benjamin RAD1
CAPORAL LOMBART Romain RAD1 62
CAPORAL NEDELCU Oscar RAD1
CAPORAL NISGAND Grégory RAD1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RAD1
CAPORAL PERRICI Anthony RAD1
CAPORAL STANG Matthieu RAD1
CAPORAL THOURET Denis RAD1
CAPORAL VALLET Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
ABDALLAH Ibrahim RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
AKUE Aïda RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
ALLAIN Lucas RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
ARCARO Andréa RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BARADJI Mouhamadou RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BLIOT William RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOUILLOT Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CANNEHAN Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CIMIA Diego RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
COMPPER Jorgio RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CONAN CALDAS Nicolas RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
COTTEREAU Gaylord RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DENIS Arthur RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DESMARS Alexis RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DEVANTOY Johan RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DORNEL Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FOUCAULT Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FRANCART Maxime RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GONZALEZ Alan RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GUERNEVÉ Sébastien RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
HERMAND Dennis RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
HUIN Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE KREJCIK Michaël RAD1 63
CLASSE
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LABARRE Arnaud RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LECLERE Luckas RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LEJOT Allan RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LELIEVRE Emerick RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LIENARD Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LURMIN Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MAIRE Anthony RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MARTEAU Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MICHEL Eric RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MIRAN Clément RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MOUILLAC Hadrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
NOTEBAERT Corentin RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PELLON Simon RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PERRON Kevin RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RANALLI Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RASOAMAHARO Mahitsy RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RIVOIRE Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SAÏD Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SELLIER Alex RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SERGENT Eliott RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SONNET Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
THOMAS Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VENTI Enzo RAD1 64
Arrêté n° 2022-01495
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national de
référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2.
du guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2023,
en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 65
Annexe de l’arrêté n° 2022-01495 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [CT SDE]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION CAPITAINE JACQUEMIN Christophe CT
CAPITAINE MICOURAUD Philippe CT
MAJOR JOBART Sylvain CT
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT BERGER Ludovic SDE3
COMMANDANT CIVES Michel SDE3
COMMANDANT DOUGUET Stéphane SDE3
CAPITAINE ALBERINI Adrien SDE3
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre SDE3
CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE3
CAPITAINE CONDETTE Léa SDE3
CAPITAINE FERRO Christophe SDE3
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine SDE3
CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE HAMONIC Erwan SDE3
CAPITAINE MAUBLANC DE
BOISBOUCHER
Thibault SDE3
LIEUTENANT DUVAL Cédric SDE3
MAJOR VAUCELLE Frédéric SDE3
ADJUDANT-CHEF MOURA DE
CASTRO
Victor SDE3
CHEF D’UNITÉ [SDE 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT CLERBOUT Olivier SDE2
LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste SDE2
LIEUTENANT DELAUNAY Jordan SDE2
LIEUTENANT GAUCHET Christophe SDE2
LIEUTENANT JOBBE DUVAL Jean SDE2
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre SDE2
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric SDE2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDE2
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio SDE2
ADJUDANT-CHEF PECHOUTRE Franck SDE2
ADJUDANT CHARRON Grigori SDE2
ADJUDANT DEVIGNE Cyril SDE2 66
ADJUDANT HAHN Tristan SDE2
ADJUDANT LE LAY Julien SDE2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE2
SERGENT-CHEF BRETOT Damien SDE2
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT-CHEF DEMETS Nicolas SDE2
SERGENT-CHEF GRÉGOIRE Maxime SDE2
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre SDE2
SERGENT-CHEF LAHILLONNE Olivier SDE2
SERGENT-CHEF MAMET Kevin SDE2
SERGENT-CHEF MAUDUIT Grégory SDE2
SERGENT-CHEF MAZERES David SDE2
SERGENT-CHEF MERCIER Aurore SDE2
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo SDE2
SERGENT-CHEF SCHAUFFLER Delphine SDE2
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF VILLERS Sébastien SDE2
SERGENT BOLOGNÉSI Jérémi SDE2
SERGENT CORBIN Simon SDE2
SERGENT COUROUX Sébastien SDE2
SERGENT DE RAEMY Aurélien SDE2
SERGENT EPINAT Anthony SDE2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION LIEUTENANT GROSSET Yves SDE1
LIEUTENANT MEJEAN Julien SDE1
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE1
ADJUDANT KNOCKAERT Cyril SDE1
SERGENT-CHEF GUÉRIN Frédéric SDE1
SERGENT-CHEF HAMON Jérôme SDE1
SERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SDE1
SERGENT-CHEF LEYNAUD Guillaume SDE1
SERGENT-CHEF PERRODEAU Cyrille SDE1
SERGENT BIDAUD Clément SDE1
SERGENT BLANCHOT Geoffrey SDE1
SERGENT CHAUVEAU Matthieu SDE1
SERGENT EYDELI Sébastien SDE1
SERGENT GOURIOU Alan SDE1
SERGENT IRAN Benjamin SDE1
SERGENT JÉGOU Gaëtan SDE1
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime SDE1
SERGENT LOPEZ Sébastien SDE1
SERGENT MATHIS Rudy SDE1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE1 67
SERGENT RAMANICK Jean-Marc SDE1
SERGENT SANDOR Ludovic SDE1
SERGENT WELSCHINGER Benjamin SDE1
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien SDE1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David SDE1
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie SDE1
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDE1
CAPORAL-CHEF BERNARDON Grégory SDE1
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien SDE1
CAPORAL-CHEF BOJKO John SDE1
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laetitia SDE1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis SDE1
CAPORAL-CHEF CAVELIER Mathieu SDE1
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1
CAPORAL-CHEF COME Simon SDE1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime SDE1
CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe SDE1
CAPORAL-CHEF DESVAUX Théo SDE1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF DOMINGUES Patrick SDE1
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann SDE1
CAPORAL-CHEF FATOUX Florent SDE1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi SDE1
CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF GEHRIG Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno SDE1
CAPORAL-CHEF GOURY Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF GREGORIO DE JESUS Matthieu SDE1
CAPORAL-CHEF IGNACZAK Benjamin SDE1
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
CAPORAL-CHEF LASSERRE Yannick SDE1
CAPORAL-CHEF LEGENDRE Cyril SDE1
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas SDE1
CAPORAL-CHEF LOTTE Guénolé SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE1
CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1 68
CAPORAL-CHEF SMORTO Antonin SDE1
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo SDE1
CAPORAL BAVAY Florian SDE1
CAPORAL BONNOT Léopold SDE1
CAPORAL CHAUVIN Jean-
Baptiste
SDE1
CAPORAL COLLING Jordane SDE1
CAPORAL DARD Lucas SDE1
CAPORAL DARRY Jennifer SDE1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE1
CAPORAL EGAUX Anthony SDE1
CAPORAL GAULTIER Jean-
Baptiste
SDE1
CAPORAL GORSE Pascal Eric SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL LANGLAIS Florent SDE1
CAPORAL LE BÉCHENNEC Erwann SDE1
CAPORAL LECOURTILLET Gaël SDE1
CAPORAL LEMARIÉ Julien SDE1
CAPORAL MERME Dorian SDE1
CAPORAL MIRALPEIX Grégory SDE1
CAPORAL MOINDRON Aurélien SDE1
CAPORAL MURAT DE CHASSELOUP
LAUBAT
Gabriel SDE1
CAPORAL MYARD Yoann SDE1
CAPORAL OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL PERRICI Anthony SDE1
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin SDE1
CAPORAL SIMONIN Fabien SDE1
CAPORAL VAYRIOT Guillaume SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOCAGE Alexandre SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BOUTER Jonathan SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CHARRIER Corentin SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CONJEAUD Benjamin SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DENNETIERE Maxence SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FILIPPI Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GRANGE Adrien SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
JAMIN Luc SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
KAUPP Vincent SDE1 69
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
KERKHOVE Johan SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LACOSTE Thibault SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LE MARCOU Frédéric SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LELIEVRE Emerick SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
MESLEM Julien SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PAQUAUD Franck SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PAQUAUD Franck SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PARADIS Julien SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PICHON Julien SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RENAUDEAU Amélien SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RICHARD David SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
ROBERT Flavien SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SEIGNEURET Adrien SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
SIRIONGUE Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
TRINITE Jessy SDE1 70
Arrête n° 2022-01496
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l’arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTE0200600A) fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2014 (NOR : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2023, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 71
Annexe de l’arrêté n° 2022-01496 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
COMMANDANT BARRIGA Denis SIA2 SAL3 SNL2 TSU
CAPITAINE BOISSINOT Charles SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 SAL3 SNL2 TSU
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 SAL3 SNL2 TSU
MAJOR WEYLAND Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF DECLERCQ Romain SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF EON Yoann SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF PINGUET Philippe SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF PLARD Stéphane SIA2 SAL3
ADJUDANT-CHEF THOMAS Ludovic SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT BOUDET Sébastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT CHARTOIS Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT JOSELON Sandy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF MAMELIN Nicolas SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CHEF D’UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF MONTELS Laëtitia SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT BOUCHER Jérémy SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT LE NEN Ludovic SIA2 SAL2 SNL2 40 M
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT PACOU Samuel SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT TEDALDI Thibault SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
LIEUTENANT SCHMITT Vivien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT MARCHAL Samson SIA2 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF BROTHIER Matthieu SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M 72
CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO Yann SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF DEBEAUNE Virgile SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF LE FAOU Julien SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF MESSONNIER Julian SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF OUSTALET Maxime SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF RACLIN Tristan SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF VERNAY Jérémy SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie SIA2 SAL1 SNL2 TSU 30 M
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL GIRARD Benjamin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL GRODZKA Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JARRIER Quentin SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL LE COZ Pol SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL LE PORT Philippe SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL LÉON Maxime SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL MICHEL Charles SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL MONTEGNIES Evan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL ROQUES Christophe SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL TOFILI Mikaël SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CAPONY Maxime SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CASSONNET Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DÉCHÉNEST Pierre SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DROGUET Gaetan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
FONTAINE Martial SIA1 SAL1 SNL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
JAOUEN William SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LIGARY Robin SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LIPARI Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PEDRONI Ludovic SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PRZETOCKI Jimmy SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VERNAY Alan SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VERNAY Damien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
VOGIN-
PIGNAULT
Mickaël SIA1 SAL1 30 M 73
Arrêté n° 2022-01497
portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication
(OFFSIC) pour l’année 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de
sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l’ordre interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d’un commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général de brigade Joseph DUPRÉ LA TOUR est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1
Les militaires nommés en annexe sont désignés officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC).
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 74
ANNEXE à l’arrêté n° 2022-01497 du 19 décembre 2022
Portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication 2023
GRADE NOM PRENOM
COMMANDANT LAGNIEU FABIEN
COMMANDANT TARTENSON JULIEN
COMMANDANT LIGONNET FLORIAN
CAPITAINE DAVID ERIC
CAPITAINE GIRARD WILFRIED
CAPITAINE BALMITGERE JEAN
CAPITAINE BOISGARD SEBASTIEN
CAPITAINE BOISSINOT CHARLES
CAPITAINE CLAIR ARNAUD
CAPITAINE CORDIER JEAN-DENIS
CAPITAINE EDOUARD KEVIN
CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN 75
CHEF D’UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT BAILLY Bastien SIA2 SERGENT ROCHE Jean-Marc SIA2
CAPORAL-CHEF LÉONARD Alexandre SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA LIEUTENANT SCHMITT Vivien SIA1
SERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SIA1
SERGENT GOURIOU Alan SIA1
SERGENT LENDORMY Quentin SIA1
CAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA1
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1
CAPORAL GILLET Kévin SIA1
CAPORAL GUIVARCH Romain SIA1
CAPORAL LARDET Benjamin SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA1
CAPORAL PALLIER Frédéric SIA1
CAPORAL TOURNIER Marc SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CAPITAIN Geoffroy SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
CIRBEAU Mathias SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
DERIEUX Thibault SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
GÉMIN Ludovic SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
HUET Marvin SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LE BAIL Mickaël SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PAGEAUD Thomas SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
PAGEAUD Thomas SIA1
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE
RASTOUIL Hugo SIA1 76
Arrêté n° 2022-01498
portant désignation des officiers commandant des systèmes d’information et de
communication (COMSIC) pour l’année 2023.
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l’ordre interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général de brigade Joseph DUPRÉ LA TOUR est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article 1er
Les militaires nommés en annexe sont désignés « commandant des systèmes
d’information et de communication » (COMSIC).
A ce titre, ils sont chargés, sous l’autorité du général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l’inscription des personnels sur la liste annuelle d’aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
- élaborer les ordres de transmission relatif à son niveau d’emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d’emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d’information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l’adaptation des systèmes d’information et de communication. 77
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU 78
ANNEXE à l’arrêté n° 2022-01498
Portant désignation des officiers
« commandant des systèmes d’information et de communication »
2023
GRADE NOM PRENOM LIEUTENANT-COLONEL BERGONHE VINCENT COMMANDANT DAVIAU DENIS CAPITAINE DAVID ERIC CAPITAINE CLAIR ARNAUD Arrête n° 2022-01499
Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme
de protection civile de l’Union pour l’année 2023.
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les
articles R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforcer la coopération entre l’Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l’année 2023, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU Page 80 sur 85
Annexe de l’arrêté n°2022-01499 du 19 décembre 2022
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
Mécanisme européen de protection civile (MEPC).
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière
suivante :
• Niveaux :
o Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
o Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).
• Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
o Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
o Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
o Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
o Assesment mission course (AMC) ;
o Staff management course (SMC) ;
o Security course (SEC) ;
o Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
o Course on negociation and decision making (CND) ;
o Information management course (IMC) ;
o Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
o Logistic response team (LRT) ;
o Emergency medical team coordination cell course (EMTC3) ;
o Environmental emergency training (EET) ;
o Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS). Page 81 sur 85
complet NOM PRÉNO M Nive au TE C
TE
C
MI
OIC DCC AM C SM C SE C MR S CN D IMC UCC- USAR LRT EM C3
ONEL TROHEL Guillaum e ODC
NANT-
ONEL GUÉNANTEN David UMI
NANT-
ONEL LABÉDIE Vincent DCC
NANT-
ONEL LEPOURIEL Stéphan DCC
NANT-
ONEL MOIGNE Fabien DCC
NANT-
ONEL PLEIS Nicolas UMI
NANT-
ONEL ROCHE Raphaël TLC
NDANT BARRIGA Denis TLC
NDANT BARTHELEM Y Nicolas UMI DCC SE C
NDANT CIVES Michel TLC DCC AM C SM C SE C UCC- USAR
NDANT COGNON Clément TE C DCC
NDANT LAURENT Sébastie n TE C
NDANT MENIGON David TE C
AINE CATALA Cyrille TE C
AINE DAVID Eric UMI
CIN DE
SSE
ONNELLE
HERTGEN Patrick UMI
EN CHEF TRAVERS Stéphan e TE C Page 82 sur 85
Arrêté n° 2022-01522
portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 proclamant les résultats du scrutin pour l'élection
des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire local
compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris et fixant l’attribution des sièges par listes de candidatures ;
Sur proposition de la directrice des ressources humaines,
Arrête :
Article 1er : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration au sein de la commission administrative paritaire local compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Deux représentants de l‘administration titulaires :
- Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la direction des ressources humaines, présidente ;
- M. Guy RECCO, chef du service régional de la police technique et scientifique à la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.
Deux représentants de l’administration suppléants :
- Mme Anaïs NEYRAT, cheffe du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la direction des ressources humaines ;
- M. Camille TERRIER, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts à la direction des ressources humaines.
En cas d’empêchement de la cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, la présidence de la commission administrative paritaire locale est assurée par un représentant de l’administration qu’elle désigne. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
Article 2 : Sont élus en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire local compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Deux représentants du personnel titulaires : Page 83 sur 85
- Mme Marine REDER, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE ;
- M. Julien DE MATOS, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE.
Deux représentants du personnel suppléants :
- Mme Audrey POTIER, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE ;
- Mme Amandine HOUG, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE.
Article 3 : L’arrêté n° 2019-00102 du 30 janvier 2019 modifié portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article 4 : Le préfet secrétaire général pour l’administration et la directrice des ressources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France,
de la préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de
la zone de défense et de sécurité de Paris.
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU Page 84 sur 85
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Page 85 sur 85
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/