Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM171224 Ordre du jour
Procès Verbal - CM270126 PV seance 021225 1
Procès Verbal - CM021225 PV Seance 300925
Procès Verbal - CM270323 PV seance 300123
Procès Verbal - CM230626 PV Seance 270326
Procès Verbal - CM041223 PV Seance 231023
Procès Verbal - CM220926 PV Seance 230626
Procès Verbal - CM150523 PV seance 270323
Procès Verbal - CM300123 PV Seance 121222
Procès Verbal - CM150425 PV seance 110225 c
Procès Verbal - CM171224 PV seance 061124 c
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM171224 PV seance 061124 c)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
SAINT-
CHAMOND
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024
Salle du Conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
M. Axel DUGUA, Maire ;
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET (de 18h30 à19h25 et de 21h30 à 22h50);
M. Gilles GRECO ; Mme Sandrine FRANÇON ; M. Jean-Paul RIVAT ;
Mme Aline MOUSEGHIAN ; M. Bruno CHANGEAT ; Mme Catherine CHAPARD ;
M. Daniel FAYOLLE ; Mme Béatrice COFFY, adjoints.
M. François MORANGE ; M. Pierre DECLINE ; Mme Michelle DUVERNAY ; M. Jean-
Marc LAVAL ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-
Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET ;
Mme Florence VANELLE ; Mme Florence VILLEDIEU ; Mme Ayse CALYAKA ;
Mme Abla CIPRIANI ; M. Raphaël BERNOU ; Mme Dudu TOPALOGLU ; Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER ; Mme Isabelle SURPLY ; M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Romain PIPIER ; M. Pierre-Mary DESHAYES ; Mme Juliette BOULLIAT ; M. Luc CHEVALLIER ; M. Jean-Luc DEGRAIX, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Andonella FLECHET a donné procuration à M. Gille GRECO (de19h25 à 21h30) ;
Mme Stéphanie CALACIURA a donné procuration à M. Jean-Luc BOUCHACOURT;
M. Alexandre CIGNA a donné procuration à M. Régis CADEGROS ;
M. Yves ALAMERCERY a donné procuration à M. Daniel FAYOLLE ;
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY ;
Quorum : 39 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session :
Mme Geneviève MASSACRIER.
M. le Maire, Président, ouvre la séance du Conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est le
suivant :FINANCES
1 - DEMANDE DE PROLONGATION DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'OGEC SAINTE ANNE SAINT
PIERRE
RESSOURCES HUMAINES
2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
3 - POSTE DE RESPONSABLE DU SECRETARIAT GENERAL
4 - POSTE DE CONSEILLER(ERE) SOCIAL(E) DE PERSONNEL
5 - INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT
PREVENTION - SECURITE
6 - COMPOSITION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
7 - MESURES DE RESPONSABILISATION
SPORTS
8 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE ENNEMOND RICHARD SECTION HANDBALL
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
9 - PROJET D'ECOLES "NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE" ECOLES PRIMAIRE CHATELARD ET
MATERNELLE PREVERT
CULTURE
10 - SAISON CULTURELLE 2024-2025 - PARTENARIAT AVEC DIFFÉRENTS ACTEURS LOCAUX —
CONVENTIONS
11 - PARTENARIAT DANS LE CADRE DU "FESTIVAL DES CANNES" — CONVENTION
DEMOCRATIE LOCALE
12 - RENOUVELLEMENT DES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIER
POLITIQUE DE LA VILLE - LOGEMENT - HABITAT
13 - CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
TRAVAUX - BATIMENT - VOIRIE - RESEAUX
14 - SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE (SIEL-TE-42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA
RECLUSIERE
15 - DENEIGEMENT ET SALAGE DES VOIRIES — CONVENTIONS DE PARTICIPATION D'EXPLOITANTS
AGRICOLES AUX OPERATIONS Y AFFERENTES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
16 - NOVACIERIES HALLE 39 - AVENANT A LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE
DE SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE METROPOLE ET EPORA
17 - NOVACIERIES HALLE 14 - AVENANT A LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE
DE SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE METROPOLE ET EPORA
18 - NOVACIERIES - AVENANT N°6 À LA CONVENTION OPERATIONNELLE COP 42B029, AVENANT N°
1 A LA CVSF 42B066 ET CONVENTION COP 42B075 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND,
SAINT-ETIENNE METROPOLE ET EPORA
INTERCOMMUNALITE
19 - SERVICE COMMUN POLITIQUES CONTRACTUELLES ET FINANCEMENTS EXTERIEURS (PCFE) - FIN
DU SERVICE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
20 - SCHEMA PLURIANNUEL D'ACCESSIBILITE NUMERIQUE
INTERCOMMUNALITE
21 - INTERCOMMUNALITE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR
LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D'ACTIVITES 2023
22 - INTERCOMMUNALITE - SAINT-ETIENNE METROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITES 2023
23 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CAP METROPOLE - RAPPORT DE GESTION 2023
ADMINISTRATION GENERALE
24 - REMPLACEMENT AU SEIN DE DIVERSES INSTANCESCOMPTES-RENDUS
25 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
26 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET
SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Monsieur, chers collègues, je propose que l'on débute ce Conseil municipal si tout
le monde peut prendre place, s’il vous plaît. Avant de commencer le Conseil municipal ce soir, en
préambule, je tenais ce soir à rendre hommage à Georges CHERVIER, décédé le 25 octobre
dernier.
Monsieur Georges CHERVIER, médecin généraliste pendant plus de 30 ans sur la commune de
Saint-Chamond, capitaine des pompiers, fut pendant de nombreuses années, conseiller municipal
de la ville de Saint-Chamond. En 1989, Georges CHERVIER intègre le Conseil municipal avec la
liste de Gérard DUCARRE pour qui j'ai une pensée amicale ce soir, et fut pendant de nombreuses
années conseiller municipal de notre commune. Trois mandatures pour Georges CHERVIER. Le
premier mandat, il était délégué à la petite enfance et il s’investira d’ailleurs particulièrement dans
la création du centre Petite enfance. En 1995, Georges CHERVIER devient Adjoint au Maire en
charge de l'enseignement général. En 2001, lors du troisième mandat, il est adjoint à l'éducation
dans la continuité bien évidemment de ses précédents mandants. Et suite au décès de son
collègue José Pierre SIMON en 2002, Georges CHERVIER prend aussi en charge les affaires
sociales au niveau de sa délégation. Pendant 19 ans, Georges CHERVIER a été un homme de
conviction et de grande valeur. || a aussi été un compagnon de route pour Gérard DUCARRE,
Maire de Saint-Chamond, au service du bien commun et surtout à l'écoute des Saint-Chamonais.
Nos pensées vont bien évidemment ce soir à cet homme qui donna son temps à Saint-Chamond
et aux Saint-Chamonais. Nous pensons également à son épouse, à qui nous adressons tout notre
soutien ainsi qu'à ses deux enfants. Nous leur adressons nos plus sincères condoléances. Je
vous propose une minute de silence.
Je vous remercie.
Monsieur MINNAERT, voulez-vous dire un mot ?
M. MINNAERT: Je viens d'apprendre le décès de Monsieur CHERVIER. J'ai été élu d'opposition
quand il était à la majorité. Je ne vais pas dire que nous étions d'accord. Par contre, j'ai eu
l'occasion de discuter dans des cadres privés en extérieur quand nous pouvions nous rencontrer
de manière cordiale et j'ai eu une personne qui a toujours été très correcte. Et à partir de là, je ne
suis pas d'accord automatiquement avec la position politique, mais je crois qu'il faut toujours
respecter les gens qui s'engagent, et qui s'engagent en plus sur la durée et qui ont été fidèles
aussi avec les gens avec qui ils ont été. C'est à cela que je rends honneur à Monsieur CHERVIER,
sans avoir toujours été d'accord avec lui, je le précise bien. J'ai été capable d’avoir des conflits,
mais on respecte les engagements et je trouve que c'est le signe que donne toute personne
politique qui s'engage sur du long terme puisqu'on aimerait qu'il y en ait beaucoup plus aujourd'hui
qui le fassent et de tout parti politique sans exception.
M. le Maire : Merci pour vos mots, Monsieur MINNAERT.
Je vous propose que l’on attaque le Conseil municipal, et la parole est à Patrice MONTES pour
la liste des présents.
Monsieur MINNAERT, voulez-vous rajouter quelque chose ?
3M. MINNAERT: Oui, j'aurai une petite intervention à faire au tout début.
M. le Maire : D'accord, pas de problème.
Monsieur MINNAERT, on fait l'appel. Après.
M. MONTES : Bonsoir à toutes et à tous.
Monsieur le Directeur général des services procède à l'appel nominal.
M. le Maire : Merci, Monsieur MONTES. Moi aussi, j'aurai un petit mot à vous dire avant le début
du conseil, mais je vais peut-être donner déjà la parole à Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Avant d'aborder le Conseil, nous avons deux questions d’actualité. Nous tenons
à féliciter la mairie de Saint-Chamond ainsi que tous les services municipaux qui se sont mobilisés
au service de la Ville de Rive-de-Gier à la suite de la catastrophe causée par les inondations.
C'est un honneur pour la Ville et pour l'ensemble des maires ayant participé à cette solidarité
intercommunale.
Ce phénomène climatique extrême à l'origine des inondations n'est pas le premier. Le
dérèglement climatique en génèrera sans doute d’autres alors, à l'heure de se préparer à les
affronter, nous nous devons d'anticiper. Nous avons une question, c'est : comment se fait-il qu'une
réunion sur la prévention des risques d'inondation se tienne à Saint-Chamond au même moment
que notre Conseil municipal ? Aucun élu de la majorité ou de l'opposition ne peut y être présent,
à moins de sécher la séance, en parlant de séchage. Pourquoi si peu d'informations en direction
des habitants sur cette question ? Après, nous avons une deuxième question : lors du dernier
Conseil municipal, nous avions évoqué la délibération que le tribunal administratif a annulée à la
suite du recours introduit par les écologistes pour l'annulation de la délibération du
lundi 31 janvier 2022 concernant le GAEC de la Bruyassière et l'attribution d'une aide financière.
Vous aviez refusé du droit de nous exprimer, nous empêchant ainsi de voter en connaissance de
cause. Lors du dernier Conseil, vous nous avez indiqué que cette délibération serait réexaminée
lors du prochain Conseil, mais nous constatons qu'elle n'est toujours pas à l’ordre du jour. Alors,
quand comptez-vous la présenter devant le Conseil ?
M. le Maire : Je vais répondre à votre deuxième question et puis Andonella complètera sur la
première. En ce qui concerne la délibération sur le GAEC de la Bruyassière, c'est le jugement qui
fait foi, Monsieur MINNAERT. Il n’y a absolument pas besoin de repasser une délibération et donc
le GAEC va devoir rembourser justement la somme qui lui était versée, mais en aucun cas, nous
n'avons besoin d'une délibération. C'est le jugement du juge qui fait foi.
Madame FLECHET.
Mme FLECHET : Oui. En effet, se tient ce soir une réunion concernant le PAPI 2 (Programme
d’Actions de Prévention des inondations) pour le risque inondation organisée par Saint-Étienne Métropole. Cela rentre dans le cadre de la procédure d'enquête publique. C'est pourquoi la date n'a pas pu être modifiée. On a sollicité ce changement de date. Malheureusement, cela remettait en cause l'enquête publique. C'est pour cela que les services de Saint-Étienne Métropole et au- delà puisque cela regroupe également les communes du Rhône, puisque nous allons jusqu'à Givors, il n'était pas possible de reporter cette réunion publique. Une information a été donnée puisque cela rentre dans le cadre d’une enquête publique et moi-même, je m'absenterai un petit moment pendant le Conseil municipal pour participer à cette réunion.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Quand même, pourquoi n’y a-t-il pas eu une notification dans
l'agenda de la Ville ? Si on va sur le site de Saint-Chamond, il a tous les événements de la ville,
4il n'y a rien sur cette réunion qui est quand même très importante. On a eu des inondations il y a
une quinzaine de jours. Cela me paraît incroyable que la population ne soit pas mieux informée
d'une telle réunion.
Mme FLECHET : La communication est une compétence Saint-Étienne Métropole et c'est
Métropole qui a communiqué sur cette réunion publique. Mais j'ai parfaitement compris votre
question, Madame.
M. le Maire : Attendez, Madame SIMONIN-CHAILLOT, je vais vous redonner la parole, juste
deux minutes.
Mme FLECHET : J'ai parfaitement compris votre question. On ne s’est peut-être pas fait le relai
de cette information, mais cela relève d'une compétence de Saint-Étienne Métropole et Saint-
Étienne Métropole a largement communiqué sur cette réunion publique au niveau de notre territoire.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT: Le fait que Saint-Étienne Métropole communique, c'est une bonne
chose, mais cela n'empêche pas la mairie de le faire. Vous étiez au courant de cette réunion
puisque vous dites que vous avez cherché à modifier la date, donc la moindre des choses, c'est
de la mettre sur l'agenda sur le site de la ville. C'est quand même un moyen d'information
important pour les habitants. S'ils n’ont pas connaissance de cette réunion, il n'y aura personne.
Quel intérêt de tenir une telle réunion alors qu'elle est vraiment importante ? Je suis vraiment très
étonnée qu'on n'ait pas donné plus d'importance à cette réunion.
M. le Maire : Pour votre information, il y a de la communication sur les réseaux sociaux,
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Par contre, on ne va pas jouer au ping-pong, Monsieur MINNAERT, un coup Mme SIMONIN-
CHAILLOT, un coup, vous. On va être synthétique dans nos prises de parole.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Une fois n’est pas coutume, je rejoins mes collègues de gauche et d'extrême
gauche. Je vais vous poser une autre question, parce que je me suis fait la même remarque sur
cette réunion en même temps que le Conseil municipal : à quoi servent vos réunions de temps de
préparation du lundi soir où j'étais la seule, où l'ambiance était parfaitement détestable ? C'est-à-
dire que l’on apprend les choses sur les réseaux sociaux, ce qui est anormal. Vous devriez avoir
un agenda du Maire. Nous n'avons pas de commission municipale avant le Conseil puisque nous
allons voter pas loin de 25 délibérations, dont une seule aura été examinée en commission
municipale, donc je vous pose la question. J'étais seule face à quatre hommes de la majorité,
terriblement moqueurs, méprisants. Franchement, je me demande à quoi cela sert. Donc, à quoi
servent vos réunions ? La première fois, vous nous avez dit à ce que le Conseil municipal dure
moins longtemps. Le Conseil municipal dure-t-il moins longtemps ? Je crois que tout le monde est
d'accord pour dire que non. Et dans un deuxième temps, j'aimerais faire une réponse puisque j'ai
été mise en cause directement ce matin publiquement par vos élus de l'opposition de gauche.
M. le Maire : Vous me surprenez, Madame SURPLY, parce que vous dites que vous apprenez
des choses sur Facebook. Il y a des commissions. D'ailleurs, vous vous êtes empressée de
publier les commissions sur les réseaux sociaux parce que finalement, pour la Lyonnaise que
vous êtes, c'est le but de faire croire que vous êtes à Saint-Chamond ou en tout cas au niveau
des commissions. Il y a des commissions bien évidemment et sur la réunion de lundi, vos propos
sont mensongers, Madame SURPLY. Vous avez dit que vous avez posé des questions
auxquelles vous n'avez pas eu de réponse, c'est faux. Je regarde tout le monde et je dis que c'est
5faux. À chaque question, Madame SURPLY a répondu : « Je me réserve pour mercredi, je me réserve pour mercredi. » À chaque délibération, sauf la première où vous aviez posé une question à Régis CADEGROS qui était présent. Pour le reste, à aucun moment on n’a cherché à vous intimider, bien au contraire, mais je pense que dans votre tête, parfois Madame SURPLY, il se fait quelques films et c'est assez impressionnant et surtout c'est assez à craindre franchement sur votre comportement.
En effet, Madame MASSARDIER nous a rejoints, avec un petit peu de retard, mais elle s'est
excusée et d'ailleurs, nous avons tenu une deuxième session lors de votre arrivée. On a pris
quelques minutes pour vous attendre et parce que vous étiez bloquée, cela peut arriver.
Monsieur MINNAERT était en conseil d'école et Jean-Luc DEGRAIX n'était pas présent ce soir-
là.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je reviens, je ne peux pas me prononcer sur ce que vous êtes en train de vous
expliquer entre vous sur cette question de la réunion du lundi. Ma question est : comment cela se
fait-il que ce ne soit pas vous qui avez changé la date du conseil à ce moment-là ? Parce que si
Saint-Étienne Métropole ne pouvait pas la changer, vous auriez pu la changer. Concrètement,
pour l'opposition, c'est quand même difficile d’être absent d'un conseil. Vous pouvez dire que vous
allez vous absenter parce que vous êtes plusieurs dans la majorité, mais dans l'opposition,
concrètement, c'est exclure l'opposition de cette réunion qui a lieu ce soir et on l'a appris très
tardivement. Pour vous dire, nous avons appris cette réunion, je crois, hier soir ou même ce matin.
M. le Maire : C'était sur illiwap aussi. Vous êtes un groupe de deux, un des deux peut s'absenter
quelques minutes pour rejoindre la réunion s’il le souhaite et à l'avenir, on veillera à être plus
prudent. Je rappelle quand même que le Conseil municipal a déjà été reporté du lundi au mardi
et du mardi au mercredi. À un moment donné, il faut aussi que les séances municipales se tiennent.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je rebondis sur vos propos. Vous refusez de faire des comptes rendus de ces
réunions, ce qui évidemment n'appuie pas mes propos, mais je sais très bien ce qui s'est passé
et vous êtes en train de nous dire qu'une fois que vous avez levé la séance, vous avez dit : « C'est
terminé », vous avez reçu Madame MASSARDIER. Il y a donc forcément des informations qu’a
perçues Madame MASSARDIER que je n'ai pas. Trouvez-vous que c’est un traitement en droit
équitable pour l'information des élus ? Franchement, gérez-vous toute la commune de cette
manière ? C'est parfaitement scandaleux. Comment pouvez-vous donner une deuxième
réunion. ?
M. le Maire : Vous débordez. Je me permets de vous couper le micro parce que je gère la police
de l'assemblée. Vous débordez Madame SURPLY. En effet, on s'est engagés à répondre à toutes
vos questions, à toutes vos questions. Vous n’en avez pas posé, je le répète en disant que vous
vous réserviez pour ce soir. Et une fois que vous n'aviez plus question, on a parlé un petit peu de
l'Arménie et puis après, vous vous êtes empressée de partir à 18h25. Madame MASSARDIER a
dû arriver quelques minutes après et nous avons répondu aux questions de
Madame MASSARDIER, bien évidemment. Si vous aviez eu d’autres questions, vous auriez pu
les poser. Vous auriez pu avoir des réponses, mais vous n'avez pas souhaité. On peut remarquer
que vous étiez présente. C'est pour cela que je l'ai dit et je le fais. Je salue ceux qui sont présents
bien évidemment à ces temps-là. Après, si vous n'y mettez pas du vôtre, mais nous y sommes
habitués à Saint-Chamond, vous faites preuve de mauvaise foi, mais c'est votre comportement
en général, en tout cas à Saint-Chamond avec les Saint-Chamonais. Il est un peu dommage d'agir
comme cela.Avant de débuter le Conseil municipal, vous avez dit que vous vouliez répondre à vos collègues
de l'opposition. Allez-y.
Mme SURPLY : Bien sûr. Ce matin, j'ai été directement mise en cause. J'ai découvert cela dans
le journal et donc, je réponds à la gauche suite à un communiqué sorti aujourd'hui.
Chère Madame MASSARDIER, vous dites que je prends trop de place, mais si vous aviez pris la
place, rien que la place, mais toute la place que les électeurs vous ont donnée, vous seriez venue
lundi soir à la réunion de préparation du Maire, mais j'apprends que vous en avez eu une, rien
que pour vous. Comme moi, vous déposeriez des propositions sous forme de vœu et
d’amendement. Comme je m'efforce de l'être, le porte-voix des Couramiauds en posant des
questions orales qui révèlent les difficultés quotidiennes des habitants et comme moi, vous
chercheriez à répondre à leurs légitimes aspirations. Vous auriez des éléments à nous transmettre
en Conseil sur la commission d'appel d'offres, ce qu’on appelle la CAO où — faut-il le rappeler —
vous êtes la seule élue de l'opposition à siéger. Or, en quatre ans, jamais vous n'avez jugé bon
de l'évoquer. Vous seriez présente comme moi sur le terrain pour rencontrer tous les
Couramiauds sans exception, sans faire de différence d'étiquette politique. Au lieu de quoi, il
semble que vous vous contentiez de vous soucier de vos rares électeurs de gauche évidemment.
Vous auriez également voté en faveur de toutes mes propositions sociales faites en Conseil
municipal depuis quatre ans. Je le rappelle : baisse de la CFE, conjointement avec la Métropole,
baisse de la taxe foncière, prime aux agents, lutte contre l'islamisme, au lieu d'y rester sourd,
aveugle, mais pas muette quand il s’est agi de dire que jamais au grand jamais votre belle
conscience de gauche ne pourrait s’avilir à voter une proposition de ce que vous nommez
«extrême droite » et je ne me sens pas concernée. Vous n’auriez pas traité outrageusement de
« ridicule » cette douloureuse question de la persécution arménienne que j'ai eu le courage - non,
pardon -, l'outrecuidance de poser en Conseil.
Oui, Madame, je suis heureuse que vous l’ayez enfin découvert. La vie politique, c'est une arène.
La politique n’est pas le monde merveilleux de Oui-Oui. La politique, c'est tout simplement la vie
et cette vie est bien souvent difficile pour les nôtres puisque vous ne vous intéressez qu'aux
autres. C'est même précisément parce que la vie de la cité est difficile qu’il y a des élus pour se
battre pour les Couramiauds afin d'œuvrer à l'amélioration de leur vie quotidienne. Sans cela, à
quoi cela sert-il d'être élu ? Figurez-vous, c'est vous qui vous plaigniez tant de moi, la seule ligne
de conduite que je me suis fixée et cela m'a coûté cher, très cher, trop cher même : menaces de
viol, d'égorgement, de mort, des intimidations contre lesquelles je ne vous ai pas trop entendu
protester bizarrement.
En clair, Madame, si vous aviez vraiment pris votre place d'élue de la République, vous ne
passeriez pas votre temps à envier la mienne. Si vous voulez trouver votre place, renoncez.
Rompez avec des décennies de lâcheté, d'impéritie et de sectarisme de la gauche. Soyez
courageuse, déterminée et investie, le reste vous sera donné. Ne soyez désolée que d'une chose,
c'est de la décrépitude de votre mouvement et de la défiance qu'il inspire aux administrés qui,
préférant venir me voir — oui — pour des questions personnelles que je pose et dépose en Conseil,
et cela fait avancer les choses.
En donnant cet entretien au Progrès, vous avouez, je crois, que j'occupe le terrain social que vous
avez délaissé sans doute par peur de n'avoir aucune solution à proposer, sinon vous déposeriez
moult amendements, vœux et questions orales. L’aigreur n'est comme jamais bonne conseillère,
la rancune ou l’acrimonie ne sont ni des vertus cardinales ni des axes programmatiques politiques.
La gauche devrait l'avoir compris depuis le temps.
Vous avez le droit de ne pas supporter que depuis plusieurs années je laboure le terrain, pour
venir en aide aux Couramiauds, j'ai montré des structures sociales etj'en ai soutenu d’autres avec
d’autres, que la majorité ait à l’occasion adopté certaines de mes propositions, que je maîtrise lesréseaux sociaux. Mais non, vous ne pouvez pas vous plaindre de prétendus maux dont vous
chérissez les causes.
Alors maintenant, laissez-moi faire mon travail et je vous invite à vous détendre ou à démissionner
si c'est trop dur parce que je vais être là encore très longtemps. Je vous remercie.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je ne vais pas prendre beaucoup de temps. Simplement, vous me
reprochez que vous soyez sur le terrain, que je me plains de vous voir un peu partout. Alors je
vais vous dire très gentiment que je ne vous vois pas sur le terrain. Je suis engagée dans plein
d'associations et de lieux collectifs sur Saint-Chamond. La politique, ce n’est pas que de la
communication. Vous remarquerez qu'on ne communique pas forcément très souvent. On le fait
quand il y a urgence et l'urgence a été déclenchée justement par ce débordement de
communication. Moi, le terrain politique, je le respecte, je l'aime. Je pense poursuivre mon œuvre
et mon combat sur le terrain politique, mais pas dans la violence parce que la violence,
effectivement, existe, mais on peut aussi la combattre et s'inscrire dans une véritable démarche
de pacification à tous les niveaux. Je demande beaucoup de débats en Conseil municipal, on ne
va pas faire le débat ici maintenant parce que ce serait trop long et peut-être hors-sujet, mais
peut-être qu'on peut en causer autrement et ailleurs.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER. Avant d'attaquer l'ordre du jour du
Conseil municipal, moi aussi, j'avais un petit mot à vous dire aujourd'hui.
Chers collègues du Conseil municipal, il y a maintenant un an, le Conseil municipal me faisait
l'honneur de m'élire Maire de Saint-Chamond. C'était avec gravité et engagement que je prenais
mon mandat à l'époque. Un an après, je voudrais vous exprimer ici toute ma détermination, mon
engagement, la force qui est en moi pour continuer et poursuivre mon mandat auprès des
habitants de la ville de Saint-Chamond. Un an après, je souhaiterais également vous remercier,
vous, élus du Conseil municipal pour votre implication à représenter les habitants qui ont voté
pour vous en 2020, et même si nous ne sommes pas toujours d'accord — on a pu le voir —, si nos
visions divergent parfois, je sais que vous êtes fidèles à vos valeurs, à vos idées et aux projets
que vous avez proposés aux habitants en ce début de mandat.
Je souhaiterais aussi revenir à cette occasion sur un certain nombre de sujets évoqués depuis
quelques mois par certains membres de ce Conseil municipal, sujet évoqué par Madame Nathalie
ROBERT et Madame Isabelle SURPLY, conseillères municipales d'opposition. Depuis un certain
temps, Madame la conseillère municipale d'opposition, vous cherchez à semer le doute sur la
probité et l'intégrité de toute l'équipe municipale majoritaire à travers des allégations infondées.
Vous cherchiez, Madame, à faire croire aux Saint-Chamonais que l’équipe qu'ils ont voulu placer
en tête à la mairie de Saint-Chamond serait empêtrée dans — entre guillemets — de petites
magouilles financières. À travers une communication exubérante conjuguée à des propos
mensongers, racoleurs et populistes, vous tentez de perturber l'activité municipale en essayant
de créer de toutes pièces des polémiques qui n'existent pas.
Alors, Madame, sachez que je ne répondrai pas à vos accusations, ni personnellement ni
directement. Sachez qu’en portant plainte contre moi, vous n'emporterez pas ma colère et ma
réponse. Mes réponses, je les réserve à l'institution judiciaire au cas où celle-ci souhaite
m'entendre. Vous avez voulu vous draper du sceau judiciaire, alors soit. Cependant,
Madame SURPLY, je souhaite vous faire part de mon indignation face à votre comportement
politique. En manœuvrant comme vous le faites, en tentant de manipuler les Saint-Chamonais,
vous optez pour une stratégie que je juge indigne et irresponsable d'un mandat d'élu local. Sachez
qu’en tant que Maire, je suis particulièrement attaché à l'intégrité la plus totale des élus locaux.
Je suis personnellement favorable à la transparence dans la vie publique et le bon usage desfinances publiques. Je m'y applique bien évidemment depuis mon élection et je ne peux accepter
d'être mis en cause sur ce point.
Alors ce soir, Madame SURPLY, je vous demande devant l'ensemble du Conseil municipal de
prendre vos responsabilités. Que vous ayez des interrogations ou des questions, cela est normal
et sain. Que vous souhaitiez obtenir des précisions pour comprendre un dossier est naturel et la
majorité municipale sera toujours là pour apporter des réponses si le climat politique est
respectueux et honnête. Aujourd'hui, par vos agissements, ce n'est pas le cas.
Plus que l'équipe municipale, ce sont les Saint-Chamonais que vous ne respectez pas. J'ai
d’ailleurs toujours pensé que vous n'aviez aucun attachement pour Saint-Chamond. Pour preuve
— et je me répète —, vous qui vivez dans l'Ouest lyonnais, bien loin des préoccupations réelles des
habitants, vous utilisez votre mandat de conseillère d'opposition seulement pour exister et non
pour bâtir. Un exemple, lors des terribles inondations — Monsieur MINNAERT en a parlé —, vous
avez une nouvelle fois communiqué à tout va en allant jusqu’à prétendre que les Saint-Chamonais
avaient été mal informés. Une chose est sûre, vous ne risquiez pas de recevoir un SMS de Veolia
pour vous prévenir puisque votre contrat d'eau dépend de la régie publique du Grand Lyon.
Madame, vous êtes un peu la Lyonnaise qui vient nous faire des leçons ici dans la Loire, mais
cela ne marche pas. Votre attitude pourra peut-être en tromper quelques-uns, mais je crois en la
lucidité des habitants de notre ville.
Dans quelques jours, j'aurai l'occasion de proposer des pistes de collaboration nouvelles au
service des Couramiauds. C'est donc — vous le constatez — dans cet esprit constructif que je veux
continuer à conduire le mandat qui est le mien.
À toutes celles et à tous ceux qui partagent cette idée, je veux vous dire que vous serez toujours les bienvenus autour de la table des discussions. Tout ce qui est excessif est insignifiant, disait TALLEYRAND, et se rassembler est un début, rester ensemble est un progrès. Travailler ensemble est la réussite, expliquait aussi Henry FORD. Voilà ce que je voulais vous dire en ouverture de ce Conseil suite à tous vos articles de presse, Madame SURPLY. Et je vous propose désormais que nous attaquions l'ordre du jour du Conseil municipal.
Nous allons nommer un secrétaire de séance. Qui se propose ? Geneviève MASSACRIER, merci.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 - APPROBATION
M. le Maire : Approbation du PV du dernier Conseil municipal. Y a-t-il des oppositions ? Une
opposition. Des abstentions ? Des remarques pour Madame SURPLY.
Mme SURPLY : J'ai plusieurs retranscriptions erronées. Je voulais savoir comment je pouvais
m'y prendre parce qu'il y en a pas mal.
M. le Maire : Je vous propose de vous adresser au secrétariat général. En effet, nous modifierons
s’il y a eu des choses erronées.
Je propose qu'on attaque l'ordre du jour de ce conseil municipal. L'approbation donc, il y a 2
contre ; Madame SURPLY et Madame ROBERT et 4 abstentions, nous sommes d'accord : Saint-
Chamond Pour Tous, Europe Écologie les Verts.
Résultat du vote : Adopté à la majorité (33 pour ; 2 contre : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
Robert ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER ; M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).DL20240150. DEMANDE DE PROLONGATION DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR
L'OGEC SAINTE-ANNE SAINT-PIERRE
M. le Maire : Première délibération, la demande de garantie d'emprunt pour l'OGEC Sainte-Anne
Saint-Pierre, et la parole est à Régis CADEGROS.
M. CADEGROS: Dans cette délibération, la commune s’était portée garante d'un emprunt. C'était
en 2006, oui, c'était il y a 18 ans, d’un emprunt de 480 000 € contracté par l'OGEC Saint-Pierre
Sainte-Anne auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 20 ans. Or ces dernières années, l'OGEC
a rencontré des difficultés financières et de trésorerie, ce qui fait que pour avoir un petit peu plus
de souplesse dans le remboursement de cet emprunt, le Crédit Mutuel propose de rallonger le
prêt d'une durée de 30 mois.
De ce fait, il nous est demandé à la collectivité de réitérer notre garantie pour le remboursement
du prêt ainsi réaménagé. Vous aviez demandé effectivement Madame SURPLY, les raisons de
ces difficultés financières en réunion de préparation lundi. Je ne vous ai pas donné les raisons et
je ne vous les donnerai pas ce soir non plus. Je n'ai pas à dévoiler ici sur la place publique les
raisons de ces difficultés de trésorerie. Ce n’est pas à moi de vous les donner. Adressez-vous
directement à l'OGEC. Cependant, ce que je peux vous dire, c'est qu'ils sont solvables. D'ailleurs,
la banque, vous connaissez la frilosité des banques, ils ne nous auraient pas accordé cet
aménagement. Je vous signale qu'ils ont déjà remboursé sans problème pendant 18 ans. Il ne
reste que 69 000 € à rembourser sur les 480 000 €, c'est-à-dire 14 % du montant, et l'OGEC s'est
engagé à les régler et nous leur faisons confiance, comme nous l'avons toujours fait depuis
18 ans.
Ce prêt est réaménagé. C'est un prêt à taux fixe. Jusqu'au 30 novembre 2024, l'OGEC va payer
2 759,20 € par mois. Pendant six mois, ils ne paieront que les intérêts c'est-à-dire 129,58 €. Et à
partir du 30 juin 2025 jusqu'au 31 octobre 2028, ils paieront 1 183,06 € par mois sauf pendant six
mois en 2026 où là, ce sera un rattrapage, car la banque avait arrêté les prélèvements à cette
époque en raison du Covid. Voilà donc, tout simplement, on nous demande de réitérer cette
garantie d'emprunt auprès de l'OGEC.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ?
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Monsieur CADEGROS, lundi soir, je vous ai posé la question justement pour ne
pas avoir à la poser en public, sur la place publique comme vous dites. Vous avez répondu : « Ce
n'est pas notre problème. » Si, pardon, ça l'est puisqu'une délibération est votée en Conseil en
séance publique. Donc, si, c'est notre problème. Je vais m'abstenir très simplement sur cette
délibération parce que vous refusez de donner des éléments et vous le dites publiquement que
vous refusez de donner les éléments. Vous refusez de donner des éléments en privé, en public.
Les gens se feront une idée. Simplement, je sais que vous ne le faites plus, d’être garant, mais
si, c'est votre problème parce que vous êtes garant d'une somme dans un emprunt. Aujourd'hui,
vous m'avez annoncé que vous ne le faisiez plus. C'est bien que cela reste un problème, sinon
vous le feriez et je peux vous dire qu’il y a un bon nombre de Couramiauds qui contractent des
emprunts ou d'autres associations qui auraient bien aimé avoir un garant comme une collectivité
territoriale. Donc, tout cela démontre comme le verbiage de votre collègue de gauche, que
finalement si tout ce qui est insignifiant est excessif, tout ce qui est excessif — qu'avez-vous dit ?
— est insignifiant, vous n’auriez pas passé mille ans dessus, 10 minutes à m'expliquer que j'avais
tort. Pendant cette réunion de temps de préparation, vous m'avez dit : « Je vais déposer plainte
contre vous. » Franchement, faites-le, parce que là, cela devient vraiment assez pitoyable. Donc,
faites-le.
10M. le Maire : Encore un mensonge de Madame SURPLY, c'est vous qui avez dit : « Vous n'avez
qu'à porter plainte contre moi. » Et j'ai dit : « Je m'en réserve le droit. » Il faut rectifier la vérité.
Cela vous fait mal quand la vérité sort, mais la rectifier ne vous fait pas de mal de temps en temps.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles la mairie,
un service public, s'est portée garante d’une école privée qui, en tant qu'établissement
d'enseignement fait concurrence à l'école publique laïque et ouverte à tous, accueillant sans
distinction tous les élèves et sans prosélytisme, contrairement à l'enseignement privé. Ces écoles
privées qui revendiquent leur indépendance savent pourtant faire appel aux collectivités
lorsqu'elles rencontrent des difficultés financières, profitant alors de fonds publics qui,
normalement, ne sont pas destinés au secteur privé. On peut également se demander pourquoi
l'Organisme de gestion d'enseignement catholique (OGEC) n'a pas sollicité en premier lieu, la
fédération des OGEC ou le diocèse dont il dépend pour obtenir cette garantie.
Nous attendons toujours que les financeurs publics : l'État, la Région, le Département et les
communes qui sont les principaux contributeurs des établissements privés exercent un contrôle
plus rigoureux sur l'utilisation de ces fonds. Un tel contrôle pourrait être surprenant, car
contrairement aux établissements publics, les conseils d'administration des établissements privés
ne sont pas ouverts à l'ensemble de la communauté éducative.
Aujourd'hui, cette demande de garantie constitue un piège pour la commune de Saint-Chamond
parce que si on vote contre, l'établissement privé se retrouve en difficulté et ce sont nos impôts
qui devront couvrir le remboursement du prêt en cas de défaillance étant donné que la mairie s'est
portée garante. Donc, là, on est un peu coincés, mais n'étant pas à l’origine de cette délibération,
pour notre part, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Monsieur CADEGROS pour une réponse.
M. CADEGROS: Oui, comme vous venez de le dire, c'est une délibération qui date de 2006. Cela
fait 18 ans. Je crois qu'il n'y a pas grand monde qui était ici dans l'assemblée qui devait être élu.
Il y a peut-être un où deux élus. Vous voyez, cela remonte à 18 ans, donc nous continuons la
garantie d'emprunt tout simplement. Là, ils rencontrent quelques difficultés financières. On
comprend la situation et on comprend la proposition de la banque d’alléger un peu la charge de
remboursement et de rallonger ce prêt.
Je ne vous l'ai pas dit, l’autre jour, Madame SURPLY, parce que quand je vois ce que vous êtes
capable de mettre sur les réseaux sociaux, si je vous dis les raisons, je ne sais pas quelle
extrapolation vous allez faire sur les réseaux sociaux donc j'aime mieux ne pas vous donner de
raison pour ne pas que vous ayez à dire encore des propos mensongers.
M. le Maire : Ce qui est une chose très facilement faisable par Madame SURPLY, les propos
mensongers. Vous excellez, Madame SURPLY, dans ce domaine.
Y a-t-il des oppositions sur cette délibération ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 6 abstentions.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
11DL20240151. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire : La délibération n° 2 avec le tableau des effectifs et la parole est à Madame Béatrice
COFFY.
Mme COFFY : Le premier tableau est le rapport de la modification du tableau des effectifs avec
l'ajustement en fonction des différents mouvements au sein du personnel avec les postes à
supprimer et les postes à créer.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- la suppression et la création de postes ;
- de modifier le tableau en conséquence ;
- et d'imputer au chapitre 012 la dépense.
M. le Maire: Y a-t-il des questions sur cette délibération n°27 Pas de question. Des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 6 abstentions. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; _ Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20240152. POSTE DE RESPONSABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n°3 sur le poste de
responsable du secrétariat général et la parole est à Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Merci. Le poste de responsable du secrétariat général. Par délibération en date
du 4 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé le recrutement d’une responsable de
secrétariat général par voie contractuelle. Le niveau de rémunération du poste a été fixé par
référence au grade de rédacteur principal territorial de première classe sur la base d’un indice
majoré 484, échelon 6 complété par le régime indemnitaire en vigueur lié aux fonctions. Après
trois ans de contrat et en vue de son renouvellement, il convient de réévaluer cette rémunération
au regard des missions et du niveau de responsabilité du poste.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de relever le niveau de rémunération de ce poste dans
la limite du 11°7° échelon du grade de rédacteur principal de première classe.
Il'est donc proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser cette revalorisation ;
-__ d'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat ;
- et d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Merci, Madame COFFY, pour cette présentation.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: J'ai déjà posé la question lundi soir etj'ai bien entendu votre réponse. Nous
avons quand même relu cette délibération avec attention et je repose ma question : lorsqu'une
personne est embauchée par voie contractuelle avec dans son contrat une rémunération de base
calculée en regard d’une grille de référence fonction publique, pourquoi ne peut-on pas renouveler
son contrat avec une progression due à l'ancienneté conforme à la progression des
fonctionnaires ? Si j'ai bien compris, pour un rédacteur de première classe, l'échelon 11 est le
plus haut niveau de rémunération. Vous parlez d’un renouvellement de contrat et de réévaluation
12de rémunération. I| me semble que cela ne correspond pas à une évolution ordinaire due à
l'ancienneté. Et si mon raisonnement est correct, cela appelle une autre interrogation : qu'est-ce
qui a changé dans les fonctions liées à ce poste qui nécessite une telle réévaluation de la
rémunération et en aurait-il été de même avec un agent public, un fonctionnaire ?
M. le Maire : Monsieur DEGRAIKX a une question. Béatrice COFFY vous répondra.
Monsieur DEGRAIX, c'est à vous.
M. DEGRAIX : Merci. Bonsoir à tous. J'avais exactement la même question que
Madame MASSARDIER sur cette délibération. Évidemment, afin de comprendre tout simplement,
mais Béatrice COFFY va nous apporter certainement les éléments.
M. le Maire : On vous fera du coup, la même réponse.
Madame COFFY.
Mme COFFY : Dans la délibération, on a mis qu'il y avait eu des changements de poste de la
personne, qu'elle a des missions plus importantes. Cela vient du service où il y a eu des
changements dans le service, peut-être des personnes absentes et du coup, des responsabilités
plus importantes pour cette personne et c'est la limite du 11°" échelon. Cela ne veut pas dire
qu'elle va être tout de suite au 11°"° échelon, c'est qu'elle est partie d'un échelon et qu'elle peut
aller jusqu'au 11°" échelon avec cette délibération. Me suis-je bien exprimée ?
Mme MASSARDIER : Ce que j'avais compris lundi soir, c’est qu'en fait, il y avait besoin d'un
passage en Conseil municipal pour justement arriver à ce 11°" échelon pour tous les contractuels
embauchés.
M. le Maire : En fait, c'est le renouvellement aujourd'hui de son contrat. On lui avait fait un contrat
de trois ans qu'on propose aujourd'hui, enfin, on propose d'ouvrir ce poste et de renouveler ce
contrat de trois ans. En effet, l'échelon le plus haut est le 11°". Cela ne veut pas dire qu'elle sera
au 11%" échelon, mais le but aussi, c'est de lui laisser une possibilité de progression au niveau des échelons pendant les trois ans de son contrat parce que si aujourd'hui, on bloque un échelon
juste au-dessus, cela veut dire qu'aujourd'hui, elle a un échelon et pendant trois ans derrière, sur
la grille des échelons de la fonction publique, la personne recrutée ne peut pas grimper, donc il
n'y a plus d'évolution de carrière possible. Et là, cela nous permet d'avoir une évolution de
carrière.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Oui, si vous lisez la délibération, c'est en fonction de l'expertise qu'on lui demande,
de tout ce qu'on lui demande dans son métier. On a estimé que c'est une personne qui a pris des
expertises plus importantes et pour permettre de valoriser donc tout cela, on passe par ce qu'on
appelle le RIFSEEP. Si vous vous souvenez, on avait présenté cela dans les délibérations par
rapport au personnel, ce qui permet de revaloriser des agents jusqu'au 11*"° échelon. Elle ne va
pas passer au 11° échelon comme je vous l'ai dit tout à l'heure du 6è"° au 11°"° et en
contractuel, on est obligé de passer par une délibération pour cela.
M. le Maire : Merci pour cette réponse claire, Béatrice COFFY.
Jean-Luc DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Je rebondis juste sur votre remarque, Monsieur le Maire. Si j'ai bien compris, cela
veut dire que sur la période qui va venir de trois ans, l'agent en question peut aller jusqu'au
11ème échelon. Ce qui est important, et je pense que la même situation se reproduit après sur la
délibération suivante. Il est important aussi d'avoir bien en tête que dans la fonction publique
13;territoriale, c'est tous les trois ans qu'on peut prendre un échelon. Il faut faire attention aussi. Il ne
s’agit absolument pas de remettre en cause le travail de qui que ce soit. Mais c'est plus sur le
mécanisme et les principes que j'insiste par rapport à cela, on va le dire, garder une forme d'équité
aussi entre les agents et c'est bien normal, même si effectivement le secrétariat général, c'est un
service stratégique qui doit être bien pourvu et où les personnes doivent faire preuve d'une
certaine forme de compétence.
M. le Maire : Pour compléter votre propos, Monsieur le conseiller municipal d'opposition, c'est un,
deux ou trois ans, la prise d’échelon selon bien évidemment les grades et aujourd'hui, on met
l'échelon maximum au 11°", mais quand la personne du secrétariat général a un avancement généralement d'échelon, on se fixe aussi sur la grille de la fonction publique pour lui faire monter
des grades et on n'arrive pas du jour au lendemain en lui disant : « Vous serez 11°"° échelon. » Même si légalement on aurait le droit. Mais il y a un vrai objectif de suivre justement la grille de la
fonction publique, même si cette personne est contractuelle pour qu'elle grimpe les échelons avec
l'ancienneté, ce qui est le cas, Monsieur DEGRAIX, dans la fonction publique.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY: Si je comprends bien, pour le poste du secrétariat général, il y a nouvelle fiche
de poste forcément. Est-il possible que nous puissions la recevoir ? Une nouvelle fiche de poste ?
Hors micro
Mme SURPLY : Non, il n'y en a pas ? D'accord. Cette augmentation qui est très bonne, pareil, je
vais voter en faveur bien évidemment. A-t-on un prévisionnel sur les autres postes qui pourraient
progresser ? Parce que si ce poste prend par exemple 14 % comme c'est le cas, a-t-on un
prévisionnel sur tous les autres postes qui pourront dans l'année avant le vote du budget prendre
cette augmentation ?
M. le Maire : Madame SURPLY, il n'y a pas d'augmentation sur l'échelon qui est voté. Il y a une
possibilité d'évolution dans les trois années, mais à l'heure actuelle et à l'heure H, il n'y a pas
d'augmentation.
Mme MASSARDIER : Si, il y a une augmentation. Ma prochaine question, c'était de demander :
le premier contrat, on a eu droit à avoir le grade, la classe et l'indice, donc pour le deuxième
contrat, peut-on avoir les mêmes informations ?
Mme COFFY : Là, vous avez jusqu'au 11°"° échelon. Je ne sais pas ce que vous voulez dire tous
là, mais on a essayé d'être le plus simple possible quand même. Pour le comprendre, c'est en
fonction des sujétions, de l'expertise de la personne. Vous comprenez que dans une collectivité,
tous nos agents d’ailleurs, que ce soient les agents titulaires ou les contractuels comme cela où
on renouvelle le contrat, quand on met un contrat et qu’on met une base, on ne peut pas aller au-
delà pour la personne. Donc, il était indispensable pour les trois ans à venir avec le contrat et les
obligations — je regarde en même temps le directeur des services — que l'on demande à la
personne. Nous sommes quand même obligés d'être réglo, j'allais dire, comme les agents
territoriaux. Pareil, de la même manière, ils passent au RIFSEEP lors des évaluations. Et là, on
profite d’un renouvellement de contrat pour mettre la limite de l'échelon qu’on accepte pour les
trois ans, qui est le 11°"° échelon.
M. le Maire : Je vais relire juste le début de la délibération où l'échelon est écrit à l'intérieur.
Délibération que tous les élus ont bien évidemment. « Le niveau de rémunération du poste a été
fixé par référence au grade de rédacteur principal territorial de première classe sur la base de
l'indice majoré 484, Échelon 6, complété par le régime indemnitaire en vigueur », etc. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, la responsable du secrétariat général est échelon 6. Ce que l'on propose, c'est de la renouveler à l'échelon 6 avec la possibilité durant les trois ans de grimper au niveau des
14échelons, mais cela ne veut pas dire qu’au bout des trois ans, elle arrivera à l'échelon 11. Cela
veut dire que selon le tableau de la fonction publique et l'avancement un, deux ou trois ans, elle
pourra prendre l'échelon 7, 8 ou 9, là, je ne l'ai pas en tête exactement, mais cela veut dire qu'elle
peut avancer dans les échelons comme tout fonctionnaire de la fonction publique qui, avec le
temps, peut avancer dans les échelons.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Il y a une petite différence entre les fonctionnaires de la fonction publique et les
gens qui sont rentrés en contractuel, c'est que les contractuels sont justement précaires dans leur
emploi, ce qui des fois explique qu'ils peuvent avoir une rémunération un peu plus haute dans le
cadre du contrat. Dans les faits, ce qu'on peut connaître, c'est la somme globale. Au niveau des
salariés, on ne peut pas connaître d’une façon précise le salaire individuel de la fonction publique.
C'est comme dans le privé, il y a une part de confidentialité. Par contre, on doit connaître la règle
appliquée pour tous et ce sont normalement les organisations syndicales qui sont garantes de
ces suivis-là dans les commissions où est présentée la rémunération de l’ensemble des agents.
Nous nous abstiendrons, non pas qu'on est pour ou contre, c'est que l’on considère que cela ne
relève pas de notre compétence de l'opposition, les questions des embauches et comment le
contrat a été négocié pour les uns et pour les autres.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Nous nous serions abstenus aussi en dehors de toute cette discussion
parce qu'on le fait à chaque fois où les délibérations concernent les DRH. Par contre, je suis
désolée, mais je reviens, ce qui est indiqué, ce que vous avez relu, Monsieur le Maire, cela
concerne le premier contrat ou le contrat qui arrive ?
M. le Maire : Béatrice COFFY va vous répondre.
Mme COFFY : Pour l'instant, on la réembauche avec le même échelon, mais suite aux
évaluations qu'il y aura, je ne sais pas si elles ont eu lieu ou pas encore dans les services, d'ici le
prochain, comment cela s’appelle-t-il quand on fait nos séances avec les syndicats justement,
réévaluations suite aux entretiens avec leur N+1, on revalorise souvent les gens qui ont du mérite
dans leur travail.
M. le Maire : C'est lors de la CAP exactement, on est là pour travailler en équipe, où on se réunit
bien évidemment — et Monsieur MINNAERT a raison — les syndicats aussi et en effet, on parle
des avancements des grades.
Monsieur DEGRAIX, avez-vous une question ?
M. DEGRAIX : Ce que je veux simplement dire, c'est que je vais m'abstenir sur cette délibération
parce que cela donne la possibilité sur trois ans de passer de l'échelon 6 à l'échelon 11. Quand
on est fonctionnaire, on ne prend pas autant d'échelons en trois ans. Tout simplement, c'est ce
que je voulais vous dire, c'est tout.
M. le Maire : On ne dit pas qu'elle prendra autant d’échelons. Enfin, vous avez été dans la
majorité, Monsieur DEGRAIX, pendant 10 ans, vous savez que ce n'est jamais arrivé donc cela
n'arrivera pas maintenant. C'est juste aujourd'hui une sûreté. On fait cela, sur tous les
contractuels. Vous les votiez à l'époque, il y a encore quelques semaines, sur les mêmes genres
de délibérations, mais en effet, il y a des obligations aussi pour les fonctionnaires et Monsieur
MINNAERT l’a précisé parce qu'il n'y a aucune obligation en effet pour les contractuels.
15Y at-il des oppositions à cette délibération ? Monsieur DEGRAIX, vous opposez-vous alors ?
Non ? Des abstentions ? 7 Abstentions : Saint-Chamond d'abord, Europe Écologie les Verts, Saint-Chamond Pour Tous et Jean-Luc DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Non.
M. le Maire : Vous opposez-vous ? Vous abstenez-vous, non ?
Va-t-on recommencer le vote ? Oppositions ? Pas d'opposition. Abstentions ? 5 abstentions :
Europe Écologie les Verts, Saint-Chamond Pour Tous, Jean-Luc DEGRAIX. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (34 pour ; 5 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER,
M. Jean-Luc DEGRAIX).
DL20240153. POSTE DE CONSEILLER(ÈRE) SOCIAL(E) DE PERSONNEL
M. le Maire : On continue avec délibération n° 4, conseiller social de personnel.
Mme COFFY : Par la délibération en date du 4 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé le
recrutement, d'une conseillère sociale du personnel par voie contractuelle. Le niveau de
rémunération du poste a été fixé par référence au grade d’assistante socio-éducative de deuxième
classe, sur la base de l'indice majoré 365, échelon 1, complété par le régime indemnitaire en
vigueur fixé en fonction de l'expertise de l'expérience professionnelle. Après trois ans de contrat
et en vue de son renouvellement, il convient de réévaluer cette rémunération au regard des
missions et du niveau de responsabilité du poste.
Il est donc proposé au Conseil municipal de relever le niveau de rémunération de ce poste dans
la limite du 5°"° échelon du grade d'assistant socio-éducatif. Donc, il est proposé :
- d'autoriser la revalorisation ;
-_ d'habiliter Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer le contrat à venir ;
- et d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui, merci. En 2021, mes collègues de gauche vous avaient demandé si la
commission Effectifs était toujours opérationnelle et on n'avait jamais eu une réponse.
M. le Maire : Attendez, Madame SURPLY. Reprenez le micro, s’il vous plaît. Je vous remercie.
Mme SURPLY : La commission Effectifs était une commission qui avait été évoquée par mes
collègues de gauche en 2021, savoir si elle était toujours opérationnelle et on n'avait jamais eu
de réponse, mais je pense que c'est une commission que vous avez supprimée. Non ?
M. le Maire : Certainement la commission RH
Mme COFFY : Oui, mais la commission RH se fait en interne. Il n’y a pas une commission. Et
commission Effectifs, peut-être qu'il faut demander à Madame MASSARDIER ce que c'était cette
commission Effectifs comme cela, je comprendrais mieux.
M. le Maire : Madame MASSARDIER, c'est à vous.
Mme MASSARDIER: Je vais répondre. Effectivement, entre 2008 et 2014, je crois que c'est en
2009 qu'elle a été créée, je ne suis pas sûre, une commission Effectifs a été créée, qui réunissait
des élus et des personnes des services et qui avait pour mission à chaque fois qu'il y avait un
16changement, une embauche où un changement de personnel, qu'il y avait des personnes en plus,
je me remémore en même temps, des augmentations de poste, cette commission devait discerner
si pour le bien de la collectivité en général, il était opportun d'aller pour le remplacement de ce
poste ou de le mettre sur un autre service ou de l’annuler pour des raisons budgétaires ou pour
reporter autrement la masse salariale. En effet, cette commission Effectifs avait beaucoup
d'importance à l'époque. Elle se réunissait une à deux fois par mois et selon les changements de
personnes.
M. le Maire : Aujourd'hui, il n'y a plus de commission des effectifs comme cela a été le cas entre
2008 et 2014, et 2014 et 2020. Par contre, il y a eu la création d'une commission RH à laquelle
participe l'adjointe aux ressources humaines, bien évidemment, le Maire, la direction générale en
charge du service en question. Et je le dis clairement, à chaque fois qu'il y a des départs à la
retraite, des départs parfois volontaires, je demande la direction générale de réfléchir, de parfois
penser à des réorganisations, à des restructurations pour se dire : « Ne peut-on pas travailler
différemment ? » parce qu'en effet aussi, il faut faire des efforts sur le plan salarial, nous le savons.
Donc, à voir et quand le poste est nécessaire et important, généralement, il est renouvelé et puis
on est parti sur une fiche de poste.
Madame COFFY.
Mme COFFY : Tu as tout dit.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Juste une précision qui m'est revenue, je crois que la particularité, c'était
une commission transversale et non pas DRH. Il y avait des chefs de service, il me semble.
M. le Maire : il y a toujours la direction générale en charge des services en effet, aussi et pas
seulement les ressources humaines.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Pour compléter les propos, chaque élu responsable de son service dans la
commission des effectifs remplit un document pour prouver la nécessité du poste à renouveler où
pas. Voilà.
Maintenant, on passe à la délibération indemnité.
M. le Maire : Attendez, Béatrice, on va voter. On va voter sur cette délibération n° 4. Y at-il des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 7 Abstentions : Saint-Chamond d'Abord,
Europe Écologie les Verts, Saint-Chamond Pour Tous, Jean-Luc DEGRAX. Merci pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 7 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER ; Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX).
M. le Maire : On passe à la délibération n° 5 à nouveau avec Béatrice COFFY.
DL20240154. INDEMNITÉ DE CHAUSSURES ET DE PETIT ÉQUIPEMENT
Mme COFFY : C'est les indemnités de chaussures et de petit équipement. Les agents qui
accomplissent un travail nécessitant le port de chaussures et vêtements spécialement dédiés à
leur activité entraînant une usure anormalement rapide peuvent prétendre chaque année à
l'indemnité de chaussures et de petit équipement. Les agents bénéficiaires de cette indemnité
17exercent leur activité au sein des structures suivantes : direction Petite Enfance et vie scolaire,
direction de Vie associative et poule de remplaçants.
Cette indemnité peut être attribuée aux agents relevant de cadres d'emplois suivants : adjoints
techniques territoriaux, agents de maîtrise, adjoints territoriaux d'animation, ATSEM, auxiliaires
de puériculture, éducateurs territoriaux de jeunes enfants, puéricultrices exerçant dans les
structures précitées. L'indemnité est également attribuée aux agents contractuels qui en
remplissent les conditions. La collectivité dispose toujours de la faculté d'effectuer des achats
globaux de chaussures ou de petit équipement, auquel cas l'indemnité ne serait pas versée. Le
taux de l'indemnité de chaussures et celui du petit équipement est de 32,74 €, étant entendu que
le montant de ces indemnités sera revalorisé, le cas échéant, conformément aux textes en
vigueur.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer cette indemnité ;
- d'autoriser le paiement ;
- et d'imputer la dépense.
M. le Maire : Merci, Béatrice COFFY, pour cette présentation. La parole est à Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci. J'avais deux trois questions pour être bien sûre avant de voter. On votera
pour cette délibération parce qu'une prime, c'est toujours bénéfique pour nos agents. Pourquoi
seulement ces corps-là, même si vous ouvrez un peu plus large ? Exemple : pourquoi pas le
service protocole ou surveillance de cantine ? On est en liaison chaude donc on n’a pas de dame
de chaud, je crois. S'est-on assuré que tout le monde soit dedans ? Et quand vous dites « remplir
les conditions », sont-ce juste des conditions inscrites dans la délibération ou y en a-t-il d’autres ?
Je suis évidemment favorable à la prime aux chaussures pour nos agents tout comme il est normal
que l'employeur qu'est la mairie puisse les habiller, tous services confondus, mais toujours dans
le respect du Code des marchés publics et de la loi, évidemment. Je vous remercie.
M. le Maire : Ce qui est déjà le cas.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Vous avez ces agents cités parce que ce sont eux qui concernent ce groupement
d'achats. Le reste, le protocole, c'est à part. Vous le savez vous-même puisque vous avez fait
des remarques là-dessus. C'est un autre marché pour le protocole. Ce n'est pas le même marché
que celui-ci
M. le Maire : C'est une indemnité.
Hors micro
Mme COFFY : L'indemnité, ils l'ont parce qu'on n'a pas passé un marché. On leur donne les 32 €.
Si jamais on ne fait pas cela, on passe un marché.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Par exemple, l'agent du service protocole peut-il vous demander l'indemnité ?
Mme COFFY : Ce n'est pas le sujet d’abord de la délibération en effet, et puis lui, c'est autre
chose. C'est dans un autre marché. Ce n'est pas ce marché. Là, ce n'est pas un marché, c'est
une indemnité qu'on met, je vous dis. On répond mal d’ailleurs. Ce n’est pas un marché puisqu'on
leur met une prime de 32 €.
18M. le Maire : Merci, Béatrice COFFY, pour ces réponses. Y at-il des oppositions ? Pas
opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20240155. COMPOSITION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
M. le Maire : Il est temps de passer à la prévention et la sécurité, et la parole est à Gilles GRECO
sur le CISPD.
M. GRECO : Merci, Monsieur le Maire et cher ami. Composition du Conseil intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance. Depuis 2002, le Conseil intercommunal de sécurité,
de prévention de la délinquance, regroupe les communes de Saint-Chamond et de L'Horme. Ce
regroupement correspondait à une demande des services de la préfecture. Le CISPD Saint-
Chamond-L'Horme constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité
et surtout de la prévention de la délinquance sur le territoire des deux communes. Suite à une
délibération en date du 21 septembre 2020, le CISPD a été renouvelé. Il a été procédé la
désignation des cinq membres du Conseil municipal amenés à siéger au sein de cette instance
aux côtés du Président, Monsieur le Maire de Saint-Chamond.
À titre d’information, le règlement du CISPD voté en Conseil municipal en 2021 précise la durée du mandat, ce qui ne nécessite pas de désigner de nouveaux membres pour la Ville de Saint- Chamond. Pour rappel, ces cinq membres sont: Mesdames CIPRIANI, MARQUET- MASSARDIER, MOUSSEGHIAN et Messieurs GRECO et NGOH NGANDO. Concernant la Ville de L'Horme, la composition du Conseil municipal a été modifiée par suite du résultat des élections municipales du 9 juin 2024. Suivant une délibération du 24 septembre 2024, les nouveaux membres pour L'Horme sont, en sus de Mme la Maire Audrey BERTHÉAS, Messieurs Laurent CHAPUIS et Mohamed HOSNI. Conformément au Code de la sécurité intérieure, le Maire de Saint-Chamond, Président du CISPD prendra un arrêté fixant la composition de cette instance.
Il est donc proposé d'approuver cette nouvelle composition du CISPD.
M. le Maire : Merci à Monsieur l’Adjoint à la sécurité pour cette présentation claire.
Madame SURPLY, voulez-vous parler de votre amendement en même temps ?
Mme SURPLY : Oui, je vais traiter les deux. Le CISPD qui est un acronyme supplémentaire existe
depuis des années maintenant, on est bien d'accord. On le renouvelle aujourd'hui parce qu'il y a
eu des élections à L'Horme. Deux villes sont donc à l'intérieur de ce comité, conseil, je ne sais
pas trop comment on peut l'appeler. J'ai une question etj'aimerais bien avoir une réponse tout de
suite parce que la commission sécurité est dans très longtemps, Monsieur GRECO, donc je
n'aurai pas le plaisir de vous voir avant. À quoi cela sert-il ? Pouvez-vous me dire, nous dire de
manière concrète et précise ce qu'a fait le CISPD jusqu'à maintenant ? C'est ma première
question.
M. le Maire : Monsieur GRECO va vous répondre et s’il faut, je complèterai.
M. GRECO: Le CISPD est régi par le règlement intérieur qui a été voté en 2021 chez nous. Il y a
des membres de droit qui sont, outre les deux maires, le préfet de la Loire, le procureur de la
République, le Président du Conseil départemental de la Loire, le Président de Saint-Étienne
Métropole. Des membres sont nommés au titre des représentants de l'État, le directeur
interdépartemental de la sécurité publique, les directeurs départementaux de la cohésion sociale.
Il y a d'autres membres aussi : le directeur d'Habitat et Métropole. C'est une instance, c'est un
conseil qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, constitue le cadre de concertation sur les priorités de
19la lutte contre l'insécurité, c'est tout. C'est une instance, un conseil qui se réunit. Il est vrai qu'en
2024, il ne s'est pas réuni parce qu’à L'Horme, il y a eu les élections et donc comme il est
intercommunal, il n’a pas pu se réunir. Voilà, Madame SURPLY.
M. le Maire : On a aussi fait un plan d'action bien évidemment sur les chantiers éducatifs, sur les
mesures de responsabilisation. D'ailleurs, une délibération va suivre derrière. || y a aussi des
statistiques qui nous sont données par la police sur la délinquance dans la commune de Saint-
Chamond et de L'Horme puisque le CISPD accorde ces deux communes. || y a une vraie utilité.
En effet, Gilles GRECO l'a très bien précisé, il y a eu la démission de Julien VASSAL à L'Horme
puis l'élection de Madame la Maire Audrey BERTHÉAS récemment. Le but est de le réunir dès le début d'année 2025.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Vous êtes en train de me dire qu'à part les chantiers éducatifs, c'est tout ce qui
sort de ce comité ? Parce que par exemple, au niveau départemental, il y a déjà le GED, le
groupement d'évaluation départemental qui réunit les préfets, un peu toutes les instances que
vous venez d'évoquer, mais vous vous réunissez combien de fois par an et qu'est-ce qu'il en
sort ? Parce qu'il y a beaucoup de monde et qu'est-ce qu'il en sort ? Des statistiques, vous n'êtes
pas obligés de vous réunir pour avoir des statistiques, mais qu'est-ce qu'il en sort concrètement ?
M. le Maire : Madame MASSARDIER, votre question et puis Gilles GRECO apportera les
réponses.
Mme MASSARDIER: Je vais donner ma définition du CISPD. Ça existe depuis très longtemps.
J'y ai participé. J'y participais en tant qu'élue, mais avant je participais parce qu'à ce conseil, il y
a des élus, il y a le préfet qui représente les institutions et puis il y a aussi tous les gens de terrain
qui sont représentés. Il y a les centres sociaux, les clubs de prévention, la police municipale, enfin,
il y a tout un tas de gens qui sont là, qui sont autour de la table. Alors pour moi, le CISPD, les
réunions plénières, c'est un peu une grand-messe parce qu'on est très nombreux et qu'il est un
peu difficile quand même d'échanger. Donc, là effectivement, on a un certain nombre
d'informations et après, il y a le travail en commission qui est plus intéressant et qui permet de
mettre les gens en mouvement et qu'il y ait des choses qui se partagent et ce sont des acteurs
de terrain qui sont là. Je crois que cela a cette valeur-là.
Par contre, ce que je peux dire, moi, par rapport à cette délibération, c'est que le CISPD qu'on a
construit et voté en 2020 s'est réuni très peu. Donc, ma question est : comment travaille-t-on, et
un peu plus en lien avec le terrain, parce qu'il y a eu le 21 décembre 2021 et puis le 27 avril 2023
et je n'ai pas trace écrite des commissions réunies et qui ont certainement bossé puisque la
prochaine délibération doit venir d’un travail en commission. J'insiste sur le fait que c'est un outil
intéressant. Après, cela dépend comment on le fait vivre. En tout cas, les acteurs de terrain sont
vraiment, je pense, les premiers concernés.
M. le Maire : En effet, comme je vous l’ai précisé, il est vrai que 2024 a été une année un peu
particulière, c'est pour cela qu'il ne s’est pas réuni. C'est pour cela qu’on passe cette délibération
ce soir parce qu'il nous fallait cette délibération pour pouvoir réunir le CISPD, Conseil
intercommunal de la sécurité de la prévention de la délinquance. Et comme je vous l'ai dit,
l'objectif, enfin, ce n'est même pas l'objectif, il se réunira dans le premier trimestre de
l'année 2025.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Cette commission a été mise dans les années 2000. C'est à peu près dans les
années 2000 que cela a été vraiment mis en place et ce qui fait sa réussite, c'est comment chacun
décide de prendre cette commission comme un acteur d'actions de sécurité pour répondre à
20l'insécurité et la sécurité aux alentours, mais c'est très large. Il y a des gens qui, en gros, n'y vont
que pour faire une réunion de plus. Il y en a d’autres qui y vont dans le cadre de vraiment faire
travailler les différents acteurs qui sont sur le terrain pour faire avancer des projets. Ce qu'il y a
toujours d’intéressant, c'est que ça fait rencontrer des gens qui, dans la vie courante n'ont pas
l’occasion de se rencontrer et pourtant, agissent souvent sur de mêmes lieux. Il y a déjà au moins
cela qui est positif. Après, je pense qu'il y a un gros travail à faire de dire aussi quel projet on a à
avoir dedans parce que si on vient et qu’on n'a pas vraiment d'idée de comment cela peut nous
être utile, c'est une commission qui a peu d'utilité. Je ne rentrerai pas en polémique par rapport à
comment utiliser cette commission, mais je pense que si nous, en tant que Verts, y étions, nous
saurions ce que nous aurions à proposer.
M. le Maire : Ce n'est pas une commission, c'est un conseil.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je vais en venir à mon amendement pour avancer un peu le débat. Je ne sais
pas si les gens autour de moi et ceux qui nous écoutent ont compris. J'ai l'impression d'une
coquille vide, il n'y a pas de compte rendu. Vous vous réunissez à peu près une fois par an.
M. le Maire : Si, il y a des comptes rendus. Je ne peux pas vous laisser dire des choses erronées.
À chaque fois, un PV est envoyé aux membres du CISPD.
Mme SURPLY : D'accord. || n’est accessible qu'aux membres, est-ce cela ? Je rappelle quand
même à tout le monde que ce sont nos impôts qui financent tout cela. Donc, personne n'a accès
à ces comptes rendus, sûrement sous couvert de la sécurité, secret-défense, etc. Ce que je trouve
dingue, c'est que personne n’a été capable ce soir de m'expliquer ce que vous faisiez
concrètement. À part cet amendement, je demande à ce qu'il y ait un élu d'opposition par groupe
politique présent dans ce CISPD pour respecter la représentativité de l'expression démocratique
locale. Vous pouvez le faire par le biais d'un arrêté municipal. J'aimerais que vous puissiez mettre
aux voix cet amendement parce que jusqu'à maintenant, depuis la création de ce bidule, je trouve
que ce sont encore des formules empilées.
M. le Maire : Restez polie, Madame SURPLY, s’il vous plaît. Allez-y. Restez polie, mais
continuez.
Mme SURPLY : C'est un machin, c'est un bidule et laissez-moi pouvoir le dire. Si vous êtes des
défenseurs de la liberté d'expression duquel jusqu'à maintenant, nous n'avons rien vu sortir. Donc,
j'aimerais bien savoir ce qui s'y passe — encore une fois, cela nous concerne tous —, que chaque
membre du groupe d'opposition qui compose cette assemblée puisse y être représenté parce que
jusqu'à maintenant, on ne vous a pas entendu beaucoup parler du CISPD alors qu'une de nos
collègues de l'opposition siège. Je trouve cela fou.
M. le Maire : On fera un compte rendu en commission de sécurité. Abla CIPRIANI qui siège au
CISPD et qui est en charge des centres sociaux qui font justement des chantiers éducatifs va
nous en parler.
Mme CIPRIANI : Merci, Monsieur le Maire. Au CISPD, il se passe plein de choses intéressantes.
Il y a un maillage entre les différentes structures important, Madame MASSARDIER l'a évoqué. Il
se passe des échanges d'informations parfois confidentielles, donc peut-être que les élus
d'opposition n'ont pas toujours à y être présents. Des comptes rendus sont faits, des mesures
sont prises sur des interventions, sur des projets mis en place par les différentes structures. On
parle de prévention, de PJJ, de centres sociaux. On parle aussi de personnes qui vivent à Saint-
Chamond et qui ont besoin d'aide. On parle aussi de travailleurs sociaux qui ont besoin de temps
d'échange dans leurs pratiques, qui ont besoin d'un accompagnement d’autres structures et qui
21ont besoin surtout d'aider des jeunes en général, des plus âgés qui ont besoin d'aide pour grandir.
Donc, dire que le CISPD ne sert à rien et que c'est une coquille vide, c'est faux.
M. le Maire : Merci, Abla CIPRIANI, pour ces paroles justes.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSADIER : Simplement pour dire que pour apprécier l'efficacité ou la nécessité de la
tenue d'un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, il faut être
impliqué sur la ville dans différentes structures pour voir ce que ça fait bouger concrètement dans
notre manière de travailler dans notre manière de vivre à Saint-Chamond et dans notre manière
d’habiter notre mission, qu'elle soit d’élu ou de citoyen.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Le conseil de sécurité a été créé en 2002.
M. le Maire : C'est ce que Monsieur GRECO a précisé au début de son intervention.
M. MINNAERT : Je n'avais pas entendu, excusez-moi. Ce que je viens de revérifier, pourquoi
venais-je voir cela ? C'est que je voulais vérifier si la présence des élus était limitée, et je vois qu'il
n'y a pas de limite à la représentation des élus de majorité ou d'opposition. Personnellement, je
suis plutôt favorable si on pouvait ouvrir à un membre de chaque groupe d'opposition à ce conseil.
Je ne viens pas appuyer la position de Madame SURPLY puisque Madame SURPLY n'a fait que
reprendre ce qui a été exprimé par nos collègues de gauche qui l'ont demandé la dernière fois et
que nous avons approuvé, en tant qu'écologistes.
En gros, je ne veux pas laisser croire que Madame SURPLY a inventé une proposition. En fait,
elle n’a fait que piquer les propositions des autres. Mais nous sommes plutôt favorables à cette
possibilité d'ouvrir ce conseil à des élus de l'opposition. Ce que je venais voir dans le texte, c'est
que ce n'est pas impossible. C'est bien par une décision du Maire.
M. le Maire : C'est le règlement intérieur qui a fixé la composition et je rappelle que le CISPD a
vocation à favoriser l'échange d'informations entre les responsables d'institution et organismes
publics et privés concernés et définir les objectifs communs — et ça a été dit par
Madame MASSARDIER et je vous rejoins complètement — pour la préservation de la sécurité et
de la tranquillité publique, encourager les initiatives en matière de prévention et d'aide aux
victimes et Abla CIPRIANI l'a précisé tout à l'heure. Mobiliser les moyens nécessaires à la mise
en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération. Mobiliser des mesures
sociales, sanitaires et d'insertion favorisant la prévention de la récidive. Il est important aussi de
le dire et de le rappeler. Et d'assurer l'animation, le suivi, l'évaluation des instances et les actions
mises en œuvre.
Madame MASSARDIER, et puis on passera à l'amendement de Madame SURPLY.
Mme MASSARDIER : Très vite, je pense qu'effectivement, la présence d'élus n’est pas très
importante et je pense que cela dit des choses quand même, c'est que ce n'est pas une structure
politique ni un enjeu politique. C'est vraiment quelque chose, les élus sont là parce qu'ils
conduisent une politique de la Ville et tout un tas de choses, mais c’est vraiment la réunion du
terrain pour donner des bases aux gens qui décident et puis aussi avoir des infos. Donc, je pense
qu'il serait dangereux de traiter le CISPD comme une commission municipale parce que cela n'en
est pas une et qu'on se plante. On n'est pas dans la même fonctionnalité, donc à mon avis, on
peut demander de la démocratie et tout un tas de choses, mais il faut garder le cadre. Je demande
le contrôle de Monsieur MONTES, mais je pense que les comptes rendus des commissions sont
publics. Non ? Je ne sais pas, mais à vérifier. En tout cas, je crois qu'on se planterait si on veut
22faire un enjeu politique sur le CISPD, qu'il y ait quelqu'un de l'opposition. Je suis désolée. Je sais,
vous êtes peut-être très embêtés parce que j'ai emporté le truc à cause de mon âge, mais je suis
très contente d'y siéger quand même.
M. le Maire : En tout cas, Madame MASSARDIER, pour ce coup, je suis 100 % d'accord avec
votre prise de parole.
Monsieur MINNAERT et puis on passera à l'amendement parce que là, on alourdit le débat.
M. MINNAERT: Pour moi, l'amendement n'avait pas lieu d’être. Dans un cadre de débat, on peut
tout à fait décider d'ouvrir plus largement. Quand je dis que ce soit ouvert à des membres de
l'opposition, c'est bien pour avoir une connaissance aussi de ces débats. Pour moi, les
commissions ne sont pas du tout dans des enjeux politiques où en tant qu'écologistes, nous
pouvons exprimer des positions assez fermes. Quand nous venons dans un conseil, ici, je pense
que quand nous avons travaillé en commission les uns avec les autres, nous ne sommes pas du
tout dans ce même rapport. Dans le travail de commissions, même si ce n'est pas une
commission, nous sommes dans un autre en essayant une compréhension. C'est par la suite que
l'on vient dire publiquement sur quoi nous pouvons être en désaccord.
M. le Maire : Merci pour ce complément d’information.
Madame SURPLY, votre amendement.
Mme SURPLY : Je vais évidemment voter pour. Ce que je vois, c'est que mes collègues changent
d’avis par rapport à la première délibération, on a composé le comité, donc il y aura ce conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Un, pardon, si, c'est politique
puisqu'il s’agit ici de la prévention de la délinquance et de la sécurité des habitants. Et
deuxièmement, cela va donc être un conseil dans lequel il y aura certaines personnes qui vont se
dire certaines choses et nous n'aurons pas accès aux comptes rendus et ne nous ne saurons pas
donc si nous ne faisons pas partie de son conseil, de ce qui se décide et ce qui se dit. Je trouve
cela très dommage parce qu’au début, vous étiez tous très enclins à ce qu'il y ait un peu de
démocratie et puis là, visiblement non. Donc, je laisse quand même mon amendement, mais c'est
fort dommageable pour tout le monde.
M. le Maire : Madame SURPLY, ne parlez pas à la place de vos collègues de gauche. Je pense
qu'ils sont assez grands pour exprimer des choses.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je suis favorable à une ouverture des personnes de l'opposition. Par contre, je
ne souhaite pas que quand on va là-bas, on y aille en termes de « on veut le politiser ». Ce n'est
pas le lieu. C'est vraiment un travail de propositions, d'échanges. Quand je dis « politiser », c'est
dans le bon terme parce que je ne veux pas dénigrer le débat politique, mais le débat politique
commence d'abord par des échanges, par un travail et à la fin, quand il y a des désaccords sur
ces échanges, sur ce travail, c'est là où le responsable politique est tenu de venir exprimer ce
désaccord publiquement. Mais dans un échange, on est courtois, c'est dans cet esprit. Nous
sommes favorables. || suffirait, Monsieur le Maire, que vous disiez : « Là, je suis plutôt favorable
à l'ouverture de membres de l'opposition, un par groupe » et qu'on n'ait pas besoin de voter la
délibération de Madame SURPLY parce qu'on voterait simplement cette proposition.
M. le Maire : On a compris. Merci, Monsieur MINNAERT. Madame SURPLY, votre amendement,
s’il vous plaît. Si vous pouviez lire votre amendement.
Mme SURPLY : Je l'ai résumé, je pense que cela va aller, non ? On proposait d'ajouter comme
suit : « D’ajouter à la composition du CISPD Saint-Chamond-L'Horme un élu d'opposition par
23groupe politique afin de respecter la représentativité de l'expression démocratique locale par le
biais d’un arrêté municipal. » Je l'avais déjà dit.
M. le Maire : C'est bien, mais de temps en temps, de répéter, cela ne vous fait pas de mal.
Monsieur GRECO.
M. GRECO: Pendant la commission de sécurité, Madame SURPLY, on pourra faire et on faisait
déjà, je me souviens la dernière fois, on fait toujours un petit compte rendu de ce qui se passe au
sein du conseil CISPD. On ne le fait pas de façon exhaustive, mais on le fait.
Concernant votre amendement, je crois que je vous ai répondu en énonçant la délibération n° 6
du présent Conseil municipal. « Le CISPD est régi par le règlement intérieur voté en 2021. Les
membres ont d’ailleurs été désignés suite à un vote effectué lors du Conseil municipal du
21 septembre 2020. » Je rappelle que pour Saint-Chamond, ils sont au nombre de cinq en plus
de Monsieur le Maire, Président, et de deux pour l'Horme, en plus de Madame la Maire. Les
membres de droit sont, outre les deux maires, le préfet de la Loire, le procureur de la République,
le Président du Conseil départemental de la Loire, le Président de Saint-Étienne Métropole. Des membres sont nommés au titre des représentants de l’État : les directeurs départementaux, de la cohésion sociale, des territoires, de la protection judiciaire de la jeunesse, du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le directeur du SDIS42, le directeur académique des services de l'Éducation nationale, la déléguée départementale aux droits des femmes, la déléguée de Monsieur le Préfet dans les quartiers prioritaires, le délégué territorial de l'Agence régionale de santé. Il y a d’autres membres : le directeur d'Habitat Métropole, le directeur de la Mission locale du Gier, le responsable de la Sauvegarde 42, les présidentes et présidents des centres sociaux, le président de la Maison des jeunes de la culture, le président de l'association Carrément Saint- Chamond, la Présidente de la Caisse d’allocations familiales de la Loire, un représentant du transport urbain de Saint-Étienne Métropole, un représentant de la direction régionale de la SNCF. Il y a du monde. Vous n'y êtes pas, mais il y a quand même du monde.
Concernant la composition du CISPD, c'est le règlement intérieur qui fait foi et pas vos
amendements. Merci.
M. le Maire : Voici pour notre réponse. Sur l'amendement de Madame SURPLY, qui est pour ?
Madame SURPLY. Qui s’abstient ? 2 Abstentions : Europe Écologie les Verts. Je vous remercie.
Nous passons maintenant au vote de la délibération. Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui
s'abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Je vous propose que nous passions la délibération n° 7 sur les mesures de responsabilisation et
la parole est de nouveau à Gilles GRECO.
Hors micro
M. le Maire : Allez-y, rapidement, Madame SURPLY
Mme SURPLY : Explication de vote
M. le Maire : Parce qu'une fois qu'on a voté, normalement, on est passé à la délibération n° 7.
Mme SURPLY : Vu le sectarisme dont vous faites preuve en n'incluant pas de membres de
l'opposition, je m'oppose. Je vote contre la délibération n° 6. Je vous remercie.
M. le Maire : Calmez-vous, Madame SURPLY. Cela ne sert à rien de vous énerver. Restez
calme.
24Résultat _du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
DL20240156. MESURES DE RESPONSABILISATION
M. le Maire : Délibération n° 7, Gilles GRECO.
M. GRECO : Les mesures de responsabilisation. Justement, dans le cadre du CISPD, les
établissements du second degré ont sollicité la Commune pour mettre en œuvre les mesures de
responsabilisation. Ce dispositif disciplinaire est une alternative à l'exclusion temporaire qui met
l'accent sur l'individualisation de la sanction, la responsabilisation de l'élève et l'implication de sa
famille. Il s'agit d'une sanction éducative qui a pour objectif d'encourager l'élève à s'inscrire dans
une démarche constructive visant à lui faire prendre conscience des actes qu'il a commis.
Concrètement, cela consiste pour l'élève à s'amender en réalisant des heures au sein des
services municipaux. || pourra donc découvrir les activités de la Commune et assister, voire même
participer à l'exécution des tâches. Pendant cette mesure, l'élève reste sous statut scolaire et
donc, sous la responsabilité de l'établissement scolaire. Elle est mise en œuvre en dehors des
heures d'enseignement sans excéder trois heures par jour et quatre jours par semaine. Ces
heures peuvent être réalisées pendant les vacances scolaires.
Une convention de partenariat est signée entre l'établissement scolaire et la collectivité territoriale
qui l’accueille. Plusieurs collèges sont d'ores et déjà volontaires, notamment le collège Jean
Rostand, pour lequel une convention est proposée.
Il est donc proposé d'approuver cette convention ce soir. Merci.
M. le Maire : Merci pour cette présentation et la parole est à Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous sommes très partagés sur cette mesure de responsabilité et nous
regrettons qu'une telle réflexion n'ait pas été menée avec l'ensemble des acteurs politiques,
syndicaux et des associations de parents d'élèves. Le débat aurait amené des éléments plus
étayés sur les avantages et les risques qu'une telle initiative pourrait comporter. L'établissement
scolaire qui est un lieu d'enseignement est aussi une institution éducative avec ses propres
règlements et procédures disciplinaires, lesquels s'inscrivent bien entendu dans le cadre du Code
de l'Éducation nationale. Est-il de son ressort de faire appel à une mairie dont les fonctions ne
comprennent pas cette dimension éducative ? En même temps, nous reconnaissons qu'une
collectivité, même si elle n’a pas un rôle éducatif direct, a une responsabilité politique. Elle soutient
les acteurs éducatifs par les moyens budgétaires qu'elle décide d'attribuer afin qu'ils remplissent
au mieux leurs missions auprès des enfants et des élèves qui leur sont confiés.
Cette responsabilité de la collectivité doit-elle pour autant s'immiscer dans ce qui relève
d’instances internes ? Nous pouvons nous demander si une intervention extérieure ne vient pas
affaiblir le cadre du conseil de discipline et la responsabilité des établissements quant au suivi
des sanctions appliquées aux élèves. Nous pouvons aussi nous interroger sur le respect de la vie
privée des élèves sanctionnés dans un cadre qui n’est pas public. Lorsqu'une autre institution est
impliquée, parents et élèves peuvent craindre que ce qui relève avant tout du conseil de discipline
interne à l'établissement scolaire ne soit pas partagé en dehors de celui-ci. Comment le droit de
l'élève à préserver sa vie privée est-il respecté dans ce cas ?
Les équipes éducatives et les enseignants sont formés pour accompagner les élèves dans leur
scolarité. En revanche, le personnel de mairie n’a pas cette mission. Nous pouvons donc nous
demander quelles formations et collaborations sont prévues pour que cette mesure soit appliquée
de façon cohérente. Le monde du travail et la réalité scolaire sont très différents. L'intervention de
la mairie dans les sanctions scolaires pourrait également créer un précédent et ouvrir la porte à
25d’autres institutions : police, associations externes, etc., pour la gestion disciplinaire des élèves.
L'école risquerait de devenir une institution proche de la justice appliquant des travaux d'intérêt
général auxquels le juge condamne parfois les prévenus.
Nous voyons également un risque de voir appliquer de manière fort différente de telles mesures
selon la couleur politique de la municipalité. Ce n'est pas la même chose d'aborder une sanction
dans une logique répressive et punitive que dans une optique de réparation et d'éducation. Il est
crucial de considérer les dérives potentielles d'une telle mesure si elle tombait entre certaines
mains idéologiques, notamment celles de l'extrême droite.
En même temps, nous sommes conscients que certains élèves souffrent de carences du système
scolaire, parfois par manque de moyens financiers et humains, se retrouvent en situation de
déscolarisation et de décrochage. Nous devons penser à tout ce qui pourrait les raccrocher en
leur proposant des alternatives éducatives pour éviter leur exclusion du système scolaire.
Cependant, nous ne souhaitons pas prendre aujourd'hui une position catégorique, préférant
évaluer les avantages et les inconvénients.
Nous nous abstiendrons donc, car comme indiqué au début de notre intervention, une telle
initiative nécessite une réflexion plus profonde, plus approfondie, en concertation avec un plus
grand nombre d'acteurs que ce simple Conseil municipal. Les représentants des salariés et des
parents d'élèves que nous avons également consultés partagent cette même réflexion, estimant
qu'ils ne pouvaient se prononcer sans davantage d'échanges sur des applications de telles
mesures à long terme.
En conclusion, nous réaffirmons notre regret qu'il n'y ait pas eu de réunion d’une commission
rassemblant les élus de la majorité et de l'opposition ainsi que les autres acteurs tels que les
syndicats, les parents d'élèves et l'ensemble du corps éducatif de l'établissement. Cette
commission aurait permis un débat préalable à la signature de cette convention, car c'est
précisément à cela que devraient servir les commissions municipales.
M. le Maire : Très bien, Monsieur MINNAERT.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY: Merci. Par cette délibération, vous demandez à ce que des collégiens ou en tout
cas des mineurs au lieu d'être exclus pour un méfait passent du temps dans les services
municipaux. Le premier problème que cela me pose, c'est que cela remplace l'exclusion parce
que c'est une alternative ou alors arrêtez-moi, mais cela remplace l'exclusion quand même.
Ensuite, vous ne pouvez pas les obliger. Vous parlez deux fois de problème d'abstention dans la
convention comme si tous les acteurs éducatifs avaient la trouille que si jamais il y avait imposition
de ces heures en dehors des heures scolaires, ils ne viennent pas. Cela me fait rebondir sur un
autre élément. On en avait parlé la dernière fois qu'il y a eu commission sécurité. Monsieur le
Maire, quel est le bilan des rappels à la loi qui est aussi là pour ça quand il y a méfait, exactions,
etc. Je suis étonnée, si vous voulez, de ne pas voir apparaître dans la délibération, l'avis du CTP,
du Comité technique paritaire puisque vous allez imposer des mineurs à des membres du
personnel de la mairie. Donc, si le CTP a rendu un avis favorable, à tout le moins, il faut que nous
puissions l'avoir ou en tout cas qu'on puisse l'obtenir dans les annexes à défaut d’avoir des
commissions.
Autre chose, je rejoins mon collègue Monsieur MINNAERT, une formation a-t-elle été prévue ?
Est-il prévu une prime d'encadrement pour ceux qui vont les encadrer ? On parle de jeunes qui
ont commis quoi ? Des délits, des exactions, des incivilités ? 11 y a toujours tout un tas de termes
qui résument des motifs d'exclusion alors qu'ils peuvent être définis par le règlement intérieur de
chaque établissement scolaire, mais qui peuvent être différents. Je demande à ce que cette
délibération soit repoussée parce que cela mérite qu'il faille s’y arrêter plus d’un instant, plus de
26cinq minutes autour de la table. Voyez-vous, l'élève en 2022 à Jean Rostand, je crois, qui a
agressé physiquement un autre élève à coups de paire de ciseaux, on n'a jamais eu la suite de
ce qui s'est passé et je prends cet exemple volontairement puisque souvent dans la presse, il y a
les drames, les délits et les horreurs et trop souvent, il n'y a pas la suite.
A minima, s’il n'y a pas de prime, je reviens aux agents, il faudrait que ce soit intégré dans leur
ISFE. Peut-être que c'est déjà fait, vous allez me répondre ou dans le cadre du CIA, je ne sais
pas, mais il faut l'intégrer au mécanisme de prime de RIFSSEP puisque si vous dites qu'ils vont
devoir faire ces heures en dehors des heures scolaires, globalement, je pense que cela va peut-
être aussi dépasser pour les services auxquels vous allez imposer cela. Dans la convention, sauf
erreur de ma part, mais vous mentionnez qu'il faut contracter une assurance supplémentaire
puisqu'ils sont toujours sous le régime scolaire, donc c'est une peine supplémentaire encore. Là
où je suis très étonnée, c'est que vous dites, Madame CIPRIANI, que le CISPD doit aider à faire
grandir les jeunes. Mais Madame, c'est aux parents de faire ce travail. E par ce genre de
délibérations, c'est un vœu pieux parce que d'abord, il faut qu'ils viennent. Vous n'allez pas les
obliger donc il faut un dialogue avec les parents. Si les rappels à la loi ne font rien, qui le fera ?
Pardon, mais les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Là, vous contrevenez au
principe du conseil de discipline. Vous contrevenez à l'exclusion. Et je vous rappelle quand même
que ces élèves, même s'ils sont en difficulté, dans la peine à tous les niveaux que ce soit de leur
vie, vous savez très bien que l'exclusion, c'est une pénalité. Là, ce que vous nous proposez, c'est
de mettre des gamins dans les services municipaux. J'ai toutes ces questions-là et en premier, je
pense qu'il faut que ce soit repoussé pour en discuter. Je vous remercie.
M. le Maire : Vous êtes certainement pressée de rentrer sur Lyon, c'est pour cela que vous voulez
repousser la délibération.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Effectivement, au CISPD du 16 décembre 2021, les mesures de
responsabilisation ont été abordées. Je n'ai pas retrouvé comment cela avait été discuté en
commission. Le texte de la délibération reprend le cadre donné par le Code de l'éducation, donc
c'est quelque chose qui est quand même bien cadré. C'est une proposition intéressante, le souci
de ne pas laisser dans la rue, les enfants exclus temporairement d'établissements scolaires. Lors
de l'assemblée plénière de décembre 2021, il était question du manque de structures volontaires
pour accueillir ces enfants et ces adolescents. Je comprends que la collectivité propose de
prendre le relai, mais en a-t-elle les moyens ? Il s'agit d'un travail spécifique : accueillir des ados
parfois en rupture avec le système scolaire. Pallier l'errance, c’est plutôt judicieux, mais la
prévenir, c'est encore mieux.
La fonte spectaculaire des moyens d'éducation populaire, d'éducation spécialisée, de l'Éducation nationale produit des dysfonctionnements énormes et fait chuter la qualité de l'accompagnement
des enfants dès les classes primaires. La collectivité at-elle les moyens de prendre le relai ? Je
ne crois pas. Dans la convention, il n’est rien dit sur la posture des agents en responsabilité auprès
du jeune. Quelle formation ? Quelle reprise possible pour évaluer la mesure ? Puis ma question
est : comment cette convention a-t-elle été travaillée ? Quelle a été la place des autres instances
éducatives de la Ville et des agents ? C'est quelque chose qui est intéressant, qui fait penser à
comment on fait devant les échecs qu'on côtoie dans la société, mais on va s'abstenir parce que
ce n'est pas si clair que cela.
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER. Madame SURPLY, c'est bon ?
Monsieur GRECO, une partie de réponses et puis je complèterai.
M. GRECO : Tout le monde a bien parlé. Vous souhaitez faire des réunions, des commissions,
décider de ce qui va se passer concernant les mesures de responsabilisation. Je vous signale
27que c'est un arrêté du 30 novembre 2011 qui a fixé les clauses de ces conventions. Et c'est un
article du Code de l'éducation, donc tout ce que vous voulez faire a déjà été fait, c'est bon. On ne
va pas inventer l'œuf et la poule. C’est un article du Code de l'éducation. Les jeunes vont faire
trois heures par jour. Cela va leur faire découvrir un petit peu ce que c’est que le travail, les
services, c'est tout. On ne va pas discuter toute la nuit pour cela. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur GRECO, pour cette réponse.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Vu le niveau de mépris qu'il y a autour de moi, étant donné le mépris exprimé
par Monsieur le Maire et ses tentatives de me loger, je demande une suspension de séance.
M. le Maire : Madame SURPLY, rappel au règlement. Je vous coupe le micro, je vous fais un
rappel au règlement. L'article 15 qui dit : « Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'écarte de la
question traitée — ce qui est le cas actuellement — ou trouble le bon déroulement de la séance par
des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée. » Donc restez,
Madame SURPLY, dans le débat, s’il vous plaît.
Suspension de séance.
M. le Maire : Nous allons reprendre le Conseil municipal. Si tout le monde peut reprendre sa
place. Je vous propose que nous continuions sur cette délibération au niveau du CISPD et de la
mesure de responsabilisation.
Les oppositions ont eu le temps de s'exprimer longuement. Gilles GRECO a répondu. Juste
finaliser le propos. Voulez-vous prendre la parole, Monsieur MINNAERT ? Excusez-moi, allez-y,
je vous donne la parole.
M. MINNAERT: Je pense que la réponse de dire que c’est dans le code de l'éducation, nous le
savons, c'est même dit, vous l'écrivez même dans la délibération. Là, n'est pas le problème. Ce
n'est pas parce que le Code de l'éducation fait une proposition qu'il n'y a pas débat et voir les
intérêts d’une telle mesure.
Dans notre proposition, je pense qu'on se rejoint sur certains points. On se rejoint sur le fait qu'il
y a un problème. Quand des élèves sont sanctionnés, ce n'est pas la solution de les laisser à
l'extérieur. Il y a des questions qui se posent derrière. Il y a une première question, c'est : qu'est-
ce qui vient ? Pourquoi l'Éducation nationale, à un moment, est-elle obligée de faire appel à des services extérieurs ? Souvent, c'est parce qu'il n’y a peut-être pas les moyens en personnel.
C'est très bien qu'une mairie dise : « Nous allons vous aider », mais à un moment, si la mairie
doit accueillir l'ensemble de ces élèves, les gens au niveau de la mairie vont dire maintenant :
« Nous n'avons pas non plus les moyens ». Donc, il y a toute cette question-là à poser. C'est tout
cela que nous pensons qui n'est pas affiché.
Il y a aussi un autre problème. C'est comment une structure finit toujours par envoyer vers une
autre structure. C'est complètement différent, une structure qui a des moyens et qui, à un moment,
fait appel à une autre structure en disant : « Nous avons les moyens, mais pour des raisons
pédagogiques, nous avons besoin ». Là, des fois, nous sentons plus un appel au secours d’une
structure qui dit: « Nous n'avons pas les moyens pour accompagner ces jeunes, pouvez-vous
venir nous aider ? » C'est cela, le débat de fond. C'est un des débats, mais il y en a plein d'autres.
M. le Maire : Avant de voter cette délibération, juste rappeler quand même au niveau du contexte
local : plusieurs établissements avaient sollicité le CISPD pour mettre en place ces mesures de
responsabilisation. D'ailleurs, à ce titre, un travail a été réalisé entre la Ville et le collège Jean
Rostand, afin de prévoir le cadre juridique de ce partenariat, ce qui est tout à fait normal. D'ailleurs,
28le conseil d'administration du collège Jean Rostand a validé le projet de partenariat avec la Ville
ainsi que la convention. Et on ne va pas se le cacher, j'y suis bien évidemment très favorable. Je
trouve que c'est important parfois aussi de donner ce cadre aux jeunes. Comme vous le savez,
parfois les parents peuvent travailler les jours où les élèves sont exclus. Cela permet de mettre
un cadre et je suis très satisfait, avec l'équipe de la majorité, nous sommes très satisfaits que
nous puissions prendre notre part, justement, dans ces mesures de responsabilisation.
Je vous propose de passer au vote. Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui s’abstient ? 6
abstentions. Saint-Chamond d'abord, Saint-Chamond Pour Tous ; Europe Écologie les Verts.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour, 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 8. Je vais donner la parole à Daniel
FAYOLLE sur le sport.
DL20240157. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE ENNEMOND RICHARD, SECTION
HANDBALL
M. FAYOLLE : Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération a pour objet l'attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de
l'association sportive du collège Ennemond Richard, section handball.
Lors de la rentrée 2024, le collège Ennemond Richard, en partenariat avec le Saint-Chamond
handball, Pays-du-Gier, a étendu sa section sportive aux classes de 4î"° et 3ème. Jusqu'alors, le
partenariat était uniquement avec des classes de 5°"° et 6è"e. Par ailleurs, la section sportive a
pour objectif de participer aux championnats UNSS excellence, niveau national.
Compte tenu de la dimension sportive et éducative de ce projet, la Commune souhaite apporter
son soutien par l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 460 € et ceci pour l'achat
de matériels et autres.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle
d'un montant de 460 € au profit de l'association sportive du collège Ennemond Richard.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? En effet, saluer cette initiative de continuer à apprendre la
pratique du handball au niveau de l'UNSS au collège Ennemond Richard puisqu'à Saint-
Chamond, on a la chance d’avoir un gros club de handball, le Saint-Chamond handball Pays-du-
Gier, avec un gros club formateur. D'ailleurs, des joueuses formées à Saint-Chamond,
aujourd’hui, jouent dans les plus hauts niveaux nationaux en termes de hand, donc un vrai club
formateur. C'est à saluer, en effet, tout le travail des bénévoles aussi du club.
Je propose qu'on passe au vote.
Pierre-Mary DESHAYES, non-participation au vote. Même si c'est l'UNSS, il vaut mieux être
prévenant.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui s'abstient ? Pas d'abstention.
Je vous remercie pour cette unanimité.
29Résultat du vote: adopté à l'unanimité (38 pour, 1sans participation : M. Pierre-Mary
DESHAYES).
M. le Maire : La parole est à Florence VANELLE sur le projet NEFLE.
DL20240158. PROJET D'ÉCOLES « NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE » - ÉCOLES PRIMAIRES CHÂTELARD ET MATERNELLE PREVERT
Mme VANELLE : Merci, Monsieur le Maire.
Pour rappel, le Conseil municipal du 4 décembre 2023, puis celui du 2 juillet 2024 a approuvé cinq
projets différents pour quatre écoles de Saint-Chamond.
Dans le même cadre, l’école Jacques Prévert porte le projet intitulé « renforcement des
apprentissages fondamentaux, aménagements d'espaces d'apprentissage, ouverture culturelle,
un enjeu pour la réussite scolaire et le bien-être de nos élèves ».
La commission académique a validé leur projet et le soutient financièrement à hauteur de 16 520 €
dont 12 150 € sont affectés à l'achat de matériels pédagogiques et 4 340 € pour des intervenants
extérieurs.
Ainsi que l'école du Châtelard qui a reçu la validation de la commission académique pour son
projet : « Harmonie scolaire, cultiver le bien-être à travers l'aménagement, les pédagogies actives
et la coéducation au service d'une meilleure maîtrise des fondamentaux ».
Le crédit accordé pour ce projet est de 57 260 € pour l'achat de matériels innovants, dont 2 700 €
pris en charge directement par Saint-Étienne Métropole dans le cadre du plan numérique à l'école.
Il vous est proposé :
- d'approuver ces principes de gestion de la collectivité ;
- d'approuver les conventions de financement pour les deux projets avec les deux écoles ;
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
M. le Maire : Merci à Florence VANELLE, élue en charge de l'éducation.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui, merci. Habituellement, je m'abstiens sur ce genre de délibérations, mais je
vais juste lire une phrase qui est dans la délibération : « Un projet intitulé “harmonie scolaire,
cultiver le bien-être à travers l'aménagement, les pédagogies actives et la coéducation au service
d'une meilleure maîtrise des fondamentaux" ».
Or, cela fait maintenant 20 ans, 30 ans, je pense, que toutes ces méthodes instituées par les
gouvernements qui nous ont précédés, puisque ce sont des habitudes pour un peu masquer les
carences, on n'a jamais aussi mal lu en arrivant en classe de 6°". L'effondrement du niveau scolaire n'a jamais été aussi représentatif d’un abandon de l'Éducation nationale dans ce
domaine. Et je pense très sincèrement qu'il faut arrêter avec ce genre de verbiages et de pieux
vœux qui n’améliorent en rien l'apprentissage des fondamentaux ; qui n'est finalement qu'une
récolte de 16 000 € et c'est bien. Encore heureux que l'État, les gouvernements qui nous ont précédés, pour lesquels je n'ai évidemment pas voté, mais vous oui, nous obligent à faire ce genre d'actions. Je voudrais vous faire part de mon désarroi.
Cela fait des années que l'on fait cela et cela ne va pas mieux. C'est comme le CISPD ; c'est
comme la lutte contre la délinquance. Mais cela reviendrait à ce que vous deviez avouer qu'il y a
30un échec parce que vos familles politiques ont été précédemment au pouvoir. On est en train de
mettre des pansements sur des jambes de bois. Donc, habituellement, je me répète, mais
visiblement, Monsieur le Maire me demande de me répéter. Habituellement, je m'abstiens.
Aujourd'hui, je vote contre. Je vous remercie.
M. le Maire : Il fallait vous présenter aux élections législatives du mois de juin, Madame SURPLY,
vous auriez pu porter votre parole au niveau national.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je vais en profiter pour répondre à ce que je viens d'entendre. Contrairement à
ce que l’on raconte, le niveau scolaire en France a toujours augmenté.
Souvent, c'est un leurre que l’on donne, mais il y a plus d'ingénieurs aujourd'hui qu'il n'y en avait
il y a même 60-70 ans. Il y avait un nombre très important de gens analphabètes, qui ne savaient
ni lire ni écrire. Les gens s’arrêtaient beaucoup au niveau du certificat d'études. Cela ne veut pas
dire qu'ils n'étaient pas plus intelligents que les autres, mais ils n'avaient pas les connaissances
qui sont aujourd'hui demandées. Ce qu'il y a, c'est qu'il y a toujours eu des échecs scolaires.
Justement, ce n’est pas en ayant une façon très stricte de l'éducation que l'on fait progresser des
gens sur l'ouverture du désir d'apprendre. La principale chose importante, c'est le désir
d'apprendre. Quand les gens ont le désir d'apprendre, que ce soit aussi bien des questions
mathématiques, français et autres, ça les ouvre. C'est pour moi le plus important dans l'éducation,
mais ça demanderait un débat beaucoup plus large qu'un simple conseil.
Bien entendu, nous voterons cette proposition.
Je profite de cette délibération parce qu'en tant qu'écologistes, nous représentons la municipalité
au Conseil de l'école maternelle de Prévert. Nous avions appris que des installations pour mettre
en œuvre le plan particulier de la mise en sécurité avaient été mises en place sans que le
personnel n'en soit informé ni formé dans leur utilisation. La question est la même qu'à propos de
la prévention des inondations : à qui et comment est transmise l'information au-delà du personnel
de l’école maternelle Prévert ? Cela fait partie d’un projet. Je veux dire que l'on met des plans
particuliers de mise en sécurité, mais ils se retrouvent avec des boîtiers et ne savent pas comment
les utiliser. Donc, j'aimerais savoir comment est informé l'ensemble de ces établissements.
Autre chose : lors de ce conseil d'école, ils auraient eu un accord pour faire des jardins à l'intérieur
de l’école, et ils n'ont plus du tout eu d'information. Je voudrais savoir comment les décisions
prises sont mises en œuvre par la municipalité quand une chose a été informée.
Je ne demande pas de réponse. Je profite de cette délibération pour évoquer cette question, qui
est, à mon avis, beaucoup plus larges que simplement l'école Prévert.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Florence VANELLE.
Mme VANELLE : Monsieur MINNAERT, concernant le PPAMS et les jardins, vous faites
remonter au service Affaires scolaires. On travaille dessus avec Monsieur HENRY,
Madame MEYNAND il n'y a pas de souci, ce n’est pas le lieu, ce n’est pas ce soir. Effectivement,
tous mes collègues et moi-même sommes allés au conseil d'école. C'était en ce moment. || y en
a encore la semaine prochaine. Ce n'est pas le lieu, mais on répondra aux questions et cela
remontera aux écoles, il n'y a aucun souci, on est toujours derrière nos écoles.
Pour répondre à Madame SURPLY, vous reprenez le projet Châtelard, très bien, mais il a été
validé en commission académique représentée par le recteur de l'académie de Lyon. Nous
n'avons rien à voir avec le fait qu’il soit validé ou non. Par contre, le contenu de ma délibération
31ce soir était d'approuver la gestion. On reprend toujours la même chose à chaque projet NEFLE.
Je vous répète : c'est la gestion. Les écoles publiques du premier degré n'ont pas de gestion.
Donc, on fait office de banque, en quelque sorte, pour ces écoles. Et sur plusieurs années, on
redistribue ce que l'académie a voté en soutien financier, mais nous n’avons pas à valider leur
projet. On les accompagne, on travaille ensemble. Ce n'est pas le sujet de la délibération de ce
soir.
M. le Maire : Merci à Florence VANELLE pour ces réponses précises.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Oui, quand je parle du plan particulier de mise en sécurité, je ne l’écarte pas sur
la question de l'école de Prévert. Je la vois bien, dans une affaire globale. Cela veut dire qu'il y a
cette question-là qui est venue et je pose la question d'une manière, sur toute la ville, partout où
ce plan est mis, je pense qu'il est important qu’il y ait une formation, surtout si on a mis des
boîtiers.
Sur la question de ce que vous avez répond à Madame SURPLY, je souscris tout à fait à votre
position et je trouve même très dangereux de la part de l'extrême droite qui viendrait s'immiscer
dans l'Éducation nationale sur le fait de comment ils devraient faire leur pédagogie. Il y a la liberté de pédagogie des enseignants et, à mon avis, il est très important de la respecter. Cela fait partie d’une prérogative d'un enseignant quand il l'enseigne. Ce qu'on lui demande, ce sont les résultats à la fin de l’année. La France peut avoir des lacunes, comme partout, mais elle n'est pas la plus mauvaise. Cela pourrait être mieux. Mais c'est du débat qui se discute ailleurs.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT, pour cette intervention.
En effet, le projet NEFLE, Jacques Prévert, vous en avez parlé de l’école située sur le quartier de
Fonsala. En effet, il y a un projet, vous l’avez dit, Madame SURPLY, l'intitulé du projet, mais c'est
mieux que rien, finalement, d'essayer, il faut faire des choses. Vous êtes toujours en train de dire :
«Il faut faire des choses, il ne faut pas rester attentiste » et là, quand l'Éducation nationale, les professeurs, l'établissement proposent quelque chose, vous êtes là en disant : « De toute façon, ils le font, mais cela ne sert à rien ». Enfin, à un moment donné, c'est un peu un double discours, peut-être un double de la personnalité, je ne sais pas, mais je pense qu'il est important, justement, que des projets soient portés par les établissements.
L'école du Châtelard aussi porte des projets. D'ailleurs, l'école du Châtelard, on a l'occasion de
nous y rendre avec Madame MASSARDIER qui est la référente pour la commune au conseil
d'école. Nous avons investi 2,2 millions d'euros dans la rénovation énergétique du Châtelard,
aussi dans la restructuration de l'école. Une fin de travaux prévue pour la fin d'année, début
d'année prochaine, avec une économie d'énergie — d’ailleurs, Monsieur MINNAERT, cela devrait
vous plaire — de plus de 60 % par rapport aux consommations actuelles. Ce qui montre — ce que
disait Florence VANELLE — que l’on continue à Saint-Chamond à investir pour nos écoles et à
accompagner les projets. En effet, quand on fait le passe-plat entre l'académie et les
établissements, nous n'avons pas forcément notre mot à dire, mais nous sommes quand même
attentifs aux projets des établissements scolaires de notre commune.
Y at-il des oppositions sur cette délibération ? Une opposition, Madame SURPLY. Y at-il des
abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : adopté à la majorité (37 pour, 2 contre : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT).
M. le Maire: Je vous propose que nous passions à la culture. La parole est à
Sandrine FRANÇON pour des partenariats.
32DL20240159. SAISON CULTURELLE 2024-2025 - PARTENARIAT AVEC DIFFÉRENTS
ACTEURS LOCAUX - CONVENTIONS
Mme FRANÇON : Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. L'objet de cette délibération
concerne une convention qui nous amène un partenariat avec différents acteurs locaux. Ces
partenariats nous permettent de faire une proposition assez intéressante dans notre
programmation culturelle.
Il s'agit de deux associations :
- l'association ArcomiK ;
- les Amis des orgues de Saint-Pierre.
La seconde partie de notre saison comprendra deux spectacles. Dans le cadre de ces spectacles,
le budget artistique sera partagé.
Le partenariat avec l'association ArcomiK nous amène à partager l'organisation du spectacle de
Waly DIA, qui se déroulera le mercredi 5 mars 2025, salle Aristide Briand. Nous organisons ce
spectacle en partenariat avec ArcomiK. Le budget prévisionnel initial s'élève à 19 485 €. Nous
allons partager le portage de ce spectacle, chacun à hauteur de la moitié du budget, c'est-à-dire
9 742,50 € pour ArcomiK qui, de son côté, aura pour mission de vendre 375 places et la même
chose pour Saint-Chamond ; à cela près que la commune de Saint-Chamond participera
également à hauteur de 2 000 €, concernant les frais globaux de communication pour le festival
ArcomiK 2025 sur présentation d’une facture.
Quant à notre partenariat avec les Amis des orgues de Saint-Pierre, nous allons organiser un
spectacle ensemble qui s'appelle Cantoria, le dimanche 18 mai 2025 à 17 h à l'église Saint-
Pierre.
La prise en charge des dépenses bénéficiera d’une répartition un peu différente, avec également
un portage des dépenses un peu différent de la proposition précédente. 35 % seront portés par
les Amis des orgues plafonnés à une participation de 2 285,50 €, et donc un volet de 175 places
à vendre. Saint-Chamond assumera 75% du reste des dépenses engagées et ventilera
325 places. Le budget prévisionnel est établi à hauteur de 6 530 € et sera réajusté en fonction du
réalisé.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de ces conventions de partenariat
avec les associations ArcomiK et les Amis des orgues de Saint-Pierre dans le cadre de notre
programmation de spectacles de saison culturelle 2024-2025.
M. le Maire: Merci à Sandrine FRANÇON pour cette présentation. La parole est à
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Une simple explication de vote pour cette saison culturelle. Je vais m'abstenir
parce que je suis assez étonnée que dans une mairie de droite, ArcomiK fasse venir Waly DIA,
qui était interdit d'affichage cette année par la RATP, donc quand même mairie de gauche, interdit
d'affichage dans le métro parisien pour des propos contre l'IGPN. Il tient aussi des propos contre
ma famille politique ou d'autres choses. Donc, vous comprenez aisément que je ne peux pas
approuver cette délibération. Mais je suis étonnée, parce que ce n'est pas du comique que devrait
faire ce monsieur, mais plutôt de la politique. Donc, encore une fois, de la même manière, que je
l'avais signalé sur le rappeur L'Allemand il y a plusieurs années, je suis favorable au
maccarthysme culturel, c'est-à-dire, vous faites ce que vous voulez, mais pas avec l'argent public,
ni avec les moyens de l'argent public. Pour toutes ces raisons, je m'abstiendrai, et je trouve cela
bien dommage pour les Amis des orgues de Saint-Pierre. Je vous remercie.
33M. le Maire : Vous êtes toujours en train de dire, Madame SURPLY, que vous n'avez plus de
famille politique et là, vous avez dit : « Ils ont attaqué ma famille politique ». Je suis un peu surpris.
Je vous avoue que les bras m'en tombent en me disant: « Mais ce fameux double de la
personnalité a ressurgi. À un moment dans le journal, je n’ai pas de famille politique, et un moment
au Conseil municipal, j'ai une famille politique ». Je trouve cela quand même assez bizarre. On a
vu parfois ce que vous avez pu déblatérer sur certains spectacles. J'ai en tête Roméo et Juliette.
Vous avez dit que c'était un spectacle pornographique, alors que le spectacle n'avait même pas
été créé. À l'époque, vous aviez réussi quasiment à nous mettre le doute. Mais c'était encore une affabulation de Madame SURPLY.
En effet, ce sont des associations que nous suivons régulièrement, avec lesquelles nous avons
des partenariats chaque année, chère Sandrine, avec le service culturel de la Ville de Saint-
Chamond, ArcomiK en effet, avec le spectacle de Waly DIA qui affiche quasiment complet, en
tout cas au niveau des places vendues pour la Ville de Saint-Chamond. C'est-à-dire que cela
fonctionne, et puis bien évidemment notre partenariat sur lequel nous tenons aussi depuis de très
nombreuses années avec l'association des Amis des orgues de Saint-Pierre, cette association
saint-chamonaise que nous accompagnons, que le service culturel accompagne et qui fait
toujours aussi des spectacles de qualité sur notre commune. Voilà sur ce que je pouvais vous dire
et je vous propose que l’on passe au vote. Il y a des questions ?
Mme SURPLY : Je voudrais vous faire un rappel au règlement.
M. le Maire : Allez-y.
Mme SURPLY : Article 12, police de l'Assemblée dont, pourtant, vous êtes vous-même garant.
M. le Maire : Oui, justement, c'est moi qui suis garant, Madame SURPLY, de la police de
l'Assemblée. Donc là, vous vous écartez de la question traitée et je me permets de vous couper
le micro.
Monsieur MINNAERT, la parole est à vous.
M. MINNAERT: Nous voterons cette délibération et d'autant plus personnellement parce que je
découvre qu'il y a un groupe qui s'appelle Cantoria et Cantoria était le nom de production de mon
papa qui dans les années 50 tirait et enregistrait des 78 tours et c'était sa boîte de production.
Exceptionnellement, je me permets de marquer une petite chose privée. L'ensemble de cette
collection de Cantoria a été donné au domaine public, qui va normalement les mettre à disposition
de l'ensemble du public.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT, pour cette intervention. En effet, c'est bien aussi
parfois de ramener un peu de sens sur les délibérations, et je vous en remercie.
Sur cette délibération. Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Une
abstention, Madame SURPLY. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: adopté à l'unanimité (37 pour, 2 abstentions: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 12 : le partenariat avec le
Festival des cannes et non de Cannes.
La parole est à Sandrine FRANÇON.
34DL20240160. PARTENARIAT DANS LE CADRE DU « FESTIVAL DES CANNES » -
CONVENTION
Mme FRANÇON : Tout à fait. Il s'agit d'une convention. Vous connaissez peut-être cette
association qui tente d'organiser un festival fédérateur qui met en compétition des courts-
métrages réalisés dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Ces courts-métrages tendent à valoriser l'image des établissements, à offrir au grand public une
image un peu plus positive et à mettre en valeur également ces établissements de sorte que nous
les abordions avec un regard qui mette en lumière ces établissements comme des lieux de vie.
La Commune de Saint-Chamond étant sensible à ce fait et ayant été estampillée « Ville amie des
aînés », s'inquiète du bien-être de nos aînés sur son territoire et accompagne l'association dans
l'organisation de cette édition 2024 du Festival des cannes qui propose un temps fort, avec une
programmation partagée qui se déroulera le 21 et le 22 novembre.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de cette convention de partenariat
entre la Commune de Saint-Chamond et l'association du Festival des cannes.
M. le Maire : Merci à Sandrine FRANÇON pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Pas
de question.
En effet, un joli partenariat avec le Festival des cannes. On a eu l'occasion, avec Michèle
FREYDIÈRE qui est la délégation des personnes âgées et Sandrine FRANÇON, de rencontrer le président de l'association du Festival de cannes. Il est vrai qu'il y a un joli partenariat, une jolie organisation et puis, surtout, ce qui est toujours assez impressionnant, c'est de voir tous ces sourires sur le visage des personnes âgées dans les EHPAD, et parfois l'intergénérationnel aussi, qui est créé par le Festival de cannes.
Je vous propose que l’on passe au vote. Madame SURPLY a quitté la séance.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je voudrais revenir, puisque je trouve que c'est intéressant. Nous venons de
regarder la petite délibération (dl20240159 saison culturelle 2024/2025 — Partenariat avec
différents acteurs locaux), il a été attaqué le fait que le comique avait été condamné par décision
de justice suite à une affiche.
Mais il est intéressant à connaître exactement la raison de sa condamnation. C'est qu'en fait, il
avait fait une affiche « Permis de tuer », qui était dans le cadre de son spectacle, et la régie de
Métro a considéré qu'elle a été politique et cela ne rentrait pas dans ses prérogatives. Donc, il y
a eu un jugement et celui-ci a donné raison à la RATP, ce qui est tout à fait logique. C'est la même
chose qui s’est passée avec BARDELLA. II souhaitait faire une campagne sur son livre. On a
considéré que c'était un livre politique et on l’a interdit à la régie du Métro. S'il avait été devant la
justice pour contester le fait qu’il avait cette possibilité, il aurait perdu de la même manière. Donc,
cela n’a rien du tout de scandaleux. C'est complètement déformé de la réalité de son spectacle.
M. le Maire: Merci, Monsieur MINNAERT, pour ces explications. Vous êtes une vraie
encyclopédie. Merci.
Y at-il des oppositions sur cette délibération ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je rappelle que Madame SURPLY n'est plus dans la séance.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (37 pour, 2 sans participations : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
35DL20240161. RENOUVELLEMENT DES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIER
La délibération n° 12. La parole sur le renouvellement des conseils citoyens de quartier est à
Francis NGOH NGANDO.
M. NGOH NGANDO : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, depuis 2014, la Ville de Saint-
Chamond a fait évoluer le dispositif de la démocratie de proximité, passant des conseils de
quartier au conseil citoyen de quartier, un dispositif juste, équitable et plus représentatif. La Ville
a travaillé avec l'État pour harmoniser la dénomination et le dispositif dans l'ensemble des quartiers.
Aujourd'hui, le nouveau contrat de Ville 2024-2030 a été signé avec l'État et les partenaires institutionnels, ce qui ouvre la voie au renouvellement des conseils citoyens de quartier, attendu depuis 2020. Alors, après l'adoption de ce nouveau contrat de Ville, il s’agit d'adopter le renouvellement des conseils citoyens de quartier ainsi que le règlement intérieur qui servira de feuille de route.
Je rappelle, en préambule de ce règlement :
- la loi du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et la citoyenneté ;
- la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité ;
- la loi du 21 février 2014, relative à la programmation pour la Ville et la cohésion sociale
instituant de fait la mise en place des conseils citoyens de quartier, ainsi que les articles qui
y sont mentionnés.
Vous avez le document avec vous. Les élections des conseils citoyens concernent six quartiers
existants et approuvés par la délibération du 29 juin 2015. C'est le découpage, avec deux
quartiers prioritaires : Centre-ville, Saint-Julien et Crêt-de-l'Œillet.
Dans la mesure du possible, une parité est exigée dans le collège des habitants. La nomination
se fera par tirage au sort suite à un appel à candidatures par les membres du CCJ. Les critères
de sélection seront les suivants :
- être majeur;
- résident dans le quartier ;
- ne pas être membre d'une autre instance municipale ;
- être apolitique.
Je voudrais remercier :
- les services qui ont travaillé à l'élaboration de cette délibération ;
- tous les membres des conseils citoyens de quartier ;
- les personnes de Madame BELKORCHIA Lamia et Monsieur DAPZOL qui ont accompagné
la CCQ pendant la période transitoire.
Rappeler que ce nouveau contrat de Ville est aussi le fruit de la concertation et du bilan des
conseils citoyens de quartier.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le renouvellement des conseils citoyens de quartiers tels qu'exposés ;
- d'approuver le règlement fixant en commun un cadre commun aux six conseils citoyens de
quartier ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre la campagne de
renouvellement et valider la mise en place des conseils citoyens de quartier selon les
modalités exposées.
36M. le Maire : Merci à Francis NGOH NGANDO pour cette présentation.
On le sait très investi dans cette délégation auprès des conseils citoyens de quartier.
La parole est à Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je vous remercie. Nous avons deux questions concernant cette
délibération. Quand vous dites que les personnes ayant un mandat politique sont exclues du
conseil des citoyens de quartier, faites-vous bien référence au mandat issu d'élections officielles
régies par le code électoral, ou bien cela inclut-il aussi les mandats issus d'élections internes aux
organisations politiques, mandats donnés aux responsables ayant une fonction de représentation
au sein de leur formation ?
Pour notre part, si nous sommes favorables à l'exclusion de tous les élus politiques des conseils
citoyens de quartier, nous sommes en revanche défavorables à une application de cette règle aux
responsables politiques qui ont uniquement un mandat interne à leur organisation. Pour nous,
cela représente une responsabilité complètement différente.
En tant qu'écologistes, même lorsque nous n'étions pas élus, nous avions choisi de ne pas siéger
dans de telles instances lorsque notre appartenance politique était reconnue, mais cela relevait
d’un choix personnel. Nous respectons toutefois les différentes positions sur ce sujet et c'est pour
cela que nous tenons à ce que ce point soit clarifié.
Après, on a une deuxième question. Vous proposez que le tirage au sort soit effectué sous la
responsabilité du Conseil des jeunes., ce que nous considérons comme une très bonne initiative.
Nous souhaiterions que divers candidats qui le souhaitent, ainsi que des élus d'opposition et de
la majorité qui le souhaitent également, puissent être présents lors de ce tirage au sort. Selon vos
réponses, nous déciderons de notre vote.
Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci. Pour commencer, je me permets de revenir sur la commission démocratie
locale, vie des quartiers, politique de la Ville, qui a eu lieu le 16 octobre dernier durant laquelle
nous avons évoqué cette délibération. Je dois dire que j'ai du mal à comprendre. Que ce soit cette
commission où une autre, on va en reparler en fin de conseil. Votre conception d'une commission
se résume à une présentation, même une lecture rapide quasi scolaire d'un PowerPoint que nous
découvrons évidemment le jour même et nous envoyer le lendemain de la commission. Alors
évidemment à la fin de cette lecture, on nous demande si nous avons des questions.
Difficile de réagir directement à une présentation discontinue qui ne nous laisse même pas le
temps de prendre des notes, ou même d'interagir ou d'échanger. Il me semble quand même que
c'est l'objectif d'une commission. Pour que ce type de réunion soit efficace, il faudrait quand même
que nous ayons un support en avance. Certes, nous avons l'ordre du jour, mais sans aucun
support sur lequel nous pourrions travailler pour ensuite échanger ensemble lors de la commission
sur les différents sujets évoqués.
Je sais, ce n’est pas à un an et demi de la fin de votre mandat que les choses vont changer. Votre
fonctionnement est bien calé, mais là franchement, 30 minutes pour une réunion bisannuelle, cela
montre tout le désintérêt que vous portez à la démocratie locale et à la concertation.
En parlant de concertation — et là, j'en reviens à la délibération —, je suppose que les conseils
citoyens de quartier en place ont été consultés pour la construction et la rédaction du règlement
intérieur. Je vous pose la question, même si je vous l'avoue, je connais la réponse, mais j'aimerais
bien vous l'entendre dire.
37Ensuite, on nous parle d'un côté de liberté dans les documents, de parole libre, de liberté de
l'individu et de la parole ; de l’autre, il est dit que toute communication devra au préalable être
validée par la Ville, aussi bien sur le fond que sur la forme.
Un règlement d'ensemble très strict, construit très probablement sans concertation, des propos
qui se contredisent, pas d’enveloppe budgétaire préalablement établie et mise à disposition pour
que les CCQ puissent mettre en place des actions librement; de quoi s'interroger sur
l'indépendance des conseils citoyens de quartier. Il reste encore beaucoup de travail pour arriver
à une gestion municipale démocratique. Encore faudrait-il que vous en ayez la volonté.
Je rajoute, puisque je vois effectivement la date qui s'affiche. Avoir un début de dépôt de
candidature le lendemain même du Conseil municipal, les délais sont toujours très limites pour
les délibérations.
De ce fait, nous voterons contre cette délibération. Non pas que nous soyons évidemment contre
les CCQ, mais contre la façon dont vous les construisez et les accompagnez.
M. le Maire : Très bien, Monsieur PIPIER. Francis NGOH NGANDO va vous répondre.
M. NGOH NGANDO : Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à Madame SIMONIN-CHAILLOT,
il y a le cadre de référence qui stipule qu'il faut être apolitique. Les élus sont exclus des conseils
citoyens de quartier.
Monsieur PIPIER, vous avez aussi parlé de la commission. || y a des sujets qui vous ont été
adressés. Je pense que nous avons bien exposé aussi le règlement intérieur. Vous n'avez pas
posé de question. Nous avions demandé s’il y avait des questions. On était là justement pour
répondre. D'ailleurs, j'ai développé, j'ai présenté l'ensemble du dispositif depuis qu'il existait.
Depuis la mise en place du dispositif, il a connu une évolution en matière de concertation, puisque
la Ville les associe à la présentation des projets urbains et prend souvent en compte leur avis.
Exemple, le projet de la place Île-de-France. Lors de la réhabilitation de la place nationale au Creux, je me rappelle, on avait fait une balade urbaine et c'étaient les conseils citoyens de quartier qui avaient émis cette proposition de réhabiliter cette place parce qu'ils avaient des inquiétudes au niveau de la sécurité concernant le parvis de l’église. La place du Creux aussi, la place de la Valette, la place Saint-Pierre à l'époque aussi, je me rappelle. En matière de force de proposition, la mise à sens unique de la rue Jean Moulin, qui est une idée des conseils citoyens de quartier. La rue du 8 mai, les jardins partagés de la Croix-Berthaud, la sécurisation de la rue Pétain Gaudet au niveau des priorités.
Le nouveau city stade après la découverture du Gier. Ils sont impliqués aussi dans la démarche
RSO avec des actions.
- En matière d'animation : Chavanne, avec l'escape game, qui attire de plus en plus du monde
et cette fois-ci, on a même vu des gens qui voudraient reproduire la même animation dans
d’autres villes ;
- Fonsala avec « FONS’ à la fête», la découverture du quartier, avec des parcours
pédagogiques.
En matière d'accompagnement et management :
- mise en place des réunions techniques instituées ;
- accompagnement avec des adultes relais et un service civique.
Alors, une tribune aussi dédiée à la plateforme Saint-Chamond, en matière de visibilité. On a aussi
la mise en place d'une cellule de communication. On les a informés en amont des travaux
38effectués sur la Ville. Vous voyez tout ce que je viens de citer prouve qu'il y a une évolution et que
cette démocratie est bien vivante à Saint-Chamond.
M. le Maire: Merci, Monsieur NGOH NGANDO, pour ces réponses. Madame SIMONIN-
CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui. Je n'ai pas eu l'impression que vous aviez répondu à ma
question. Vous avez parlé d’apolitique qu'il fallait être apolitique pour participer aux conseils de
quartier. Je ne sais pas ce que vous entendez par là. En tout cas, dans le règlement que vous
nous proposez, il est dit qu'il ne faut pas être engagé par un mandat politique. Je voulais que vous
précisiez ce que c'est que ce mandat politique. Est-ce un mandat électif officiel ou cela peut-il être
un mandat au sein d’un parti ? Très clairement.
Veuillez me répondre là-dessus, s’il vous plaît, et j'avais une deuxième question que vous n'avez
pas du tout abordée. Je vous demanderai de répondre également.
M. le Maire : La première question, je vais me permettre d'y répondre si Francis NGOH NGANDO
me le permet.
En effet, quand on parle de mandat politique, c'est de mandat politique officiel, c'est-à-dire quand
il y a eu une élection officielle de la République française. Bien évidemment pour ceux qui ont des
mandats dans des partis politiques, ils ne sont pas concernés puisqu'en effet, cela engage chaque
personne et chaque citoyen à pouvoir s'engager politiquement dans un parti politique. Je suppose
qu'il y avait déjà des personnes aux conseils citoyens de quartier qui étaient engagées dans
certains partis politiques, à mon avis. Donc voilà, il n'y a pas de souci là-dessus. Par contre, pas
de politiques qui ont un mandat local, national, etc.
Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Je reviens sur la commission. Vous me dites que je n’ai pas posé de question, et
c'est ce que j'évoque dedans. C'est-à-dire qu'il y a un fonctionnement qui, presque, pour poser
des questions, il faut quand même pouvoir étudier les choses. Là, on était le 16 octobre, on n’a
pas reçu les documents du Conseil, donc on n'a pas de règlement intérieur. Certes, vous nous
l'avez présenté sur un PowerPoint, que l’on n'avait pas sous la main non plus, peu importe. Quand
on déroule un PowerPoint, sincèrement, c'était en plus une lecture très basique et très rapide, on
a tout juste le temps de prendre des notes que l'on passe sur un autre sujet donc pour pouvoir
préparer des questions, c'est hyper compliqué.
Ce qui serait bien, c’est d’avoir le support avant. Il n'y a pas de problème. On travaille dessus et
après, on peut échanger. Et il n’y aurait même pas besoin, presque, de faire cette présentation
qui, même pour vous, Madame MOUSEGHIAN doit être peut-être presque lourde, assez pénible,
je dois dire, ce genre de présentations, on l’a tous fait dans notre carrière. Franchement, c'est
pénible. On n’a même pas besoin de cela. On pourrait justement discuter de chaque point en
revenant sur des points plus précis et des points de fond.
Ensuite, vous évoquez plein de projets, effectivement, qui ont été portés par les conseils de
quartier. Quand j'ai évoqué la concertation, c'est-à-dire que les premiers concernés par le
fonctionnement du conseil citoyen de quartier, ce sont les conseillers. En ayant échangé avec des
membres d’un conseil de quartier, ils ont découvert le nouveau règlement intérieur, ils n’ont
absolument pas été concertés là-dessus. Ils n'ont pas participé à la construction. Ils l'ont
découvert. Il y aurait eu un minimum d'intérêt, le minimum des choses était de les concerter pour
la construction de ce règlement intérieur.
M. le Maire : Aline MOUSEGHIAN.
39Mme MOUSEGHIAN : Oui, merci, Monsieur le Maire. Simplement, Monsieur PIPIER, je vous
trouve quand même relativement dur, parce que lors de cette commission que je présidais,
puisque c'est moi que vous interpellez, ce que je voulais vous dire, c’est qu’au fur et à mesure de
la commission, au fur et à mesure qu'on vous expliquait un point, s’il y avait une question ou pas.
On n'a pas fait un déroulé comme cela.
Aujourd’hui, je m'étonne de vos propos et, en même temps, à chaque fois qu'il y a une
commission, on fait une présentation du sujet de l'ordre du jour et après, vous recevez les
documents présentés. Cela a toujours été fait de cette sorte-là. Ce n'est pas aujourd’hui que vous
découvrez le fonctionnement d'une commission, donc pour cela, cela m'étonne. Après, il faut bien
dire quelque chose. Donc, il n'y a pas de souci.
Après, sur le règlement intérieur, quelque part, ce qui a été notifié, c'est aussi le travail que l'on a
fait avec les conseils citoyens de quartier et les remontées qu'il y a eu au fur et à mesure et les
problématiques qui ont été présentes tout au long de l’ancien mandat, que l’on a voulu officialiser
et mettre sur papier. Parce que, quelque part, c'est aussi protéger les conseils citoyens de
quartier. Donc, le travail de concertation a eu lieu.
Avec les conseils citoyens de quartier, nous avons fait des réunions semestrielles juste au mois
de juin-juillet, pour leur présenter les futures sélections. Les conseils citoyens de quartiers sont
complètement intégrés au travail qu’il peut y avoir pour les nouvelles élections, puisqu'ils nous ont
fait des propositions en nous disant : « On voudrait faire ceci et cela », ils sont libres de faire aussi
leur communication sur le terrain pour les nouvelles élections. Vous n'étiez pas présent aux
réunions, mais nous avons des liens directs avec eux. Ils peuvent nous appeler aussi. On a
vraiment une communication très libre avec eux.
Aujourd’hui, nos services aussi se sont organisés et un suivi est fait. On est à leur écoute surtout,
et quand ils ont des projets qu'ils veulent mettre en place, on les suit sans problème. On leur
apporte de la logistique au niveau de la Ville. On leur apporte aussi des moyens de
communication, des moyens de reproduction de flyers qu'ils nous demandent. Aujourd'hui, je
pense que l'on est à leur écoute. Je pense qu'ils sont tout à fait satisfaits du travail que l'on peut
faire. On peut toujours évoluer dans notre manière de faire, de travailler mais aujourd’hui, ils sont
totalement intégrés dans la nouvelle élection qui se met en place. Ils attendaient, puisque le
contrat de ville a mis du temps à émerger au niveau de l'État, c'était assez long. On les a tenus au courant au fur et à mesure.
Je pense que vous êtes un peu dur par rapport à la commission parce qu'au fur et à mesure, je
vous ai demandé les questions que vous aviez des questions à poser. Après, je ne peux pas vous
en dire plus.
M. le Maire : Merci.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Si on veut qu'il n'y ait aucune question qui soit posée, vous présentez un
document le jour même, au fur et à mesure, mais comme les gens n'ont pas eu le temps de
réfléchir, d'assimiler le document, ils ne vont vous poser aucune question. Je ne vous ai pas
coupé, je m'excuse. Je vais vous apprendre quelque chose, c'est que quand vous signez un
contrat par rapport à un salarié, ou même partout, on vous donne le contrat avant. On peut vous
le présenter, mais on ne vous demande pas de répondre à ce contrat. On vous dit : « Maintenant,
on vous l’a présenté, vous avez du temps pour réfléchir et après, vous poserez vos questions ».
La règle, c'est ainsi que cela se passe. On donne d’abord les documents.
Au Conseil municipal, nous recevons les documents cinq jours avant. C'est la règle. Dans cette
municipalité, on les reçoit un peu avant, il faut le reconnaître. C'est parce qu'on les reçoit avant
40qu'on ait le temps d’assimiler et d'intervenir. Ce n'est pas le jour même où on présente un
document que l'on va poser des questions. Ce n'est pas comme cela que cela se passe.
Nous avons quand même des problèmes. Il y a une question que Madame SIMONIN-CHAILLOT
avait posée, nous n'avons pas eu de réponse et nous pose aussi un problème : pourquoi la Mairie
ne laisse pas la communication libre du conseil de quartier ? Pourquoi faut-il absolument que ça
passe par un accord au départ de la Mairie ? Cela me pose quand même un problème.
Nous n'avions pas relevé cela. Nos collègues de gauche l'ont relevé. Nous trouvons que c'est tout
à fait pertinent. Un conseil de quartier doit avoir une certaine liberté d'expression. Par contre, il ne
faut pas que ce soit une personne unique qui s'exprime au nom du conseil de ce quartier sans
qu'elle soit validée par le groupe, mais normalement, un conseil de quartier doit pouvoir s'exprimer
sans avoir l'aval de la mairie, parce qu’autrement, la mairie peut empêcher toute expression.
M. le Maire : Je peux vous dire que les conseils citoyens de quartier, Monsieur MINNAERT,
s'expriment parce que quand on les croise, ou ils s'adressent aussi à la population, ils s'adressent
parfois aussi directement, par exemple, au bailleur social, Habitat et Métropole.
Je pense qu’au niveau des CCQ, il y a la liberté d'expression. On ne les empêche jamais de
s'exprimer. Je dirais même et vous avez soulevé quelque chose d'intéressant,
Monsieur MINNAERT, en se disant : « Il ne faut pas qu'il y en ait un qui parle pour le groupe non
plus ». La mairie est garante aussi de cela. Que ce soit bien l’idée du conseil citoyen de quartier
et non l'idée d'une seule personne ou de deux personnes sur un groupe de 10-15. C'est important.
Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Pour revenir rapidement, vous parlez du fonctionnement des commissions. Ce n'est
pas parce que cela s'est fait comme cela pendant des années, que les choses ne peuvent pas
changer. On ne demande pas d’avoir un document dix jours avant, mais je suppose que les
documents sont prêts quand même deux, trois jours à l'avance. Les avoir deux, trois jours à
l'avance pour les étudier, pour voir un peu en détail ce sur quoi on va échanger, ce serait bien. Je
parle de cette commission parce qu'elle a eu lieu il y a 15 jours et que c’est lié à la délibération,
mais toutes les commissions ici sont quasiment construites pareilles. Je ne fais pas partie de
toutes les commissions. La commission commerce, par exemple, je sais qu'elle est construite
pareil. Nous n’avons jamais les documents avant. Ce n'est pas la première fois qu'on le demande.
On demande peut-être deux, trois jours avant d'avoir au moins un support, enfin quelque chose
sur lequel on peut s'appuyer pour savoir de quoi on va parler pendant la réunion.
Ensuite, ce n’est pas parler pour parler. Ce n'est pas dire quelque chose pour dire quelque chose.
Les conseils citoyens de quartier sont un outil qui a été créé pour donner la parole aux habitants
et pour qu'ils puissent s'exprimer librement pour les quartiers. Donc, effectivement, je reprends
ce que disent les gens sur le fait que le conseil de quartier doit faire valider par la mairie. Je trouve
cela complètement aberrant. Cela veut dire qu'il peut y avoir des choses qui peuvent être
amendées, des choses qui peuvent être censurées lors de la publication d'un document. Ils ne
sont pas complètement indépendants et ce n'est pas l'objectif d'un conseil de quartier.
M. le Maire : Francis NGOH NGANDO.
M. NGOH NGANDO : Merci. Je réfute votre idée qui permet de penser qu'il y a une censure au
niveau des conseils citoyens de quartier, parce que, admettons qu'ils nous envoient des trucs que
l'on censure, ils sont libres d'aller s'exprimer à la presse. Là, on ne va pas les bâillonner. Comme
il vous a dit, à chaque fois ils nous envoient des trucs, ce sont ces trucs que l’on republie. Comme
on a dit, il y a quand même une plateforme dédiée à l'expression libre des conseils citoyens de
quartier. Eux-mêmes n'ont jamais exprimé le fait qu'ils ont été bäillonnés ou censurés dans leurs
propos.
41M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT, je vais répondre à votre deuxième question sur le
dépouillement. C'est de celle-là que vous vouliez parler. Je réponds et après,
Madame MASSARDIER, je vous donne la parole.
Sur le dépouillement, c'est une séance qui est publique. Donc, toutes les personnes de bonne
volonté peuvent venir assister au dépouillement des élections des conseils citoyens de quartier.
D'ailleurs, cela aura lieu à la salle Condorcet.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je vais être peut-être un peu dure, mais je crois que les conseils de
quartier, dans notre boulot de terrain, on les rencontre. Je crois que ce que vous dites sur leur
intégration, à la pensée, à la construction de cette fin de mandat, ce n’est pas vrai. On a entendu
plein de choses qui se passaient. J'entends bien que l'on n'a pas tout et puis on n’aurait pas
forcément fait état, on ne l’avait pas dit dans notre déclaration, mais je crois qu'à un moment
donné, il faut reconnaître que ce n'est pas si simple que cela. La démocratie participative n'est
pas simple de toute façon, mais je crois qu'il faut peut-être reconnaître que ce n’est pas si idyllique
que cela. Il y a des tensions et il y a des tensions importantes.
M. le Maire : Les tensions importantes, je les réfute un peu. Vous dire plusieurs choses.
Tout d'abord, Monsieur PIPIER, j'ai trouvé vos propos un petit peu forts de café, mépris de la
démocratie locale, censuré... Je trouve cela assez fort quand même, parce qu'il y a un vrai
engagement, en tout cas, de l'équipe municipale et qui a été prise déjà à l'époque d'Hervé
REYNAUD, dès 2014, avec les conseils citoyens de quartier, de donner justement la parole aux
habitants, donner la parole aussi pour échanger sur des projets, sur le quotidien, mais sur des
projets pour le quartier, parce que cela, je vous rejoins, vous avez complètement raison, quoi de
mieux que des gens qui habitent les quartiers pour parler des projets, parler parfois des
problématiques aussi qu'il peut y avoir, et c'est vrai, Francis NGOH NGANDO l'a cité tout à
l'heure, et a cité un certain nombre de projets qui ont été construits par les conseils citoyens de
quartier et, finalement après, qui sont coconstruits ensemble. Parce que le but est de travailler
ensemble avec les conseils citoyens de quartier, et pas chacun de son côté. Ce serait
complètement bête. Je pense que l'on se rejoint tous autour de cet hémicycle ici. À un moment donné, des choses doivent être mises en place. Il n'y a pas de censure. Ils organisent des manifestations. D'ailleurs, à chaque fois, cela s'est plutôt bien passé. J'ai en tête la dernière, sur le quartier de Fonsala. On a aussi mis des moyens humains avec les conseils citoyens de quartier, des moyens logistiques. Aujourd'hui, il y a une vraie volonté politique de la Ville de Saint-Chamond d'accompagner les conseils citoyens de quartier.
Alors, en effet, le changement, c'est maintenant. De nouveaux conseils citoyens de quartier vont
être élus, il y aura certainement des anciens qui étaient présents et il y aura surtout aussi de
nouveaux conseillers citoyens de quartier. Parce que le but aussi est d'apporter parfois un peu de
sang neuf, d'apporter parfois aussi un autre visage et toujours, en tout cas, ce que souhaitent, et
je remercie à Aline MOUSEGHIAN et Francis NGOH NGANDO, parce qu'ils sont à l'écoute des
conseils citoyens de quartier en tant que politiques.
Vous parlez tout à l'heure de proximité, Madame MASSARDIER, et je vous rejoins aussi là-
dessus, nous sommes des élus de proximité. La majorité municipale est une majorité de proximité
avec les Saint-Chamonais. En effet, on n'est pas toujours d'accord sur tout, même avec les
conseils citoyens de quartier, parce que ce n'est jamais idyllique, ce n'est jamais parfait. Si on
était tous toujours d'accord, ce serait le monde des bisounours. Il n'y aurait plus d'intérêt d’avoir
des conseils de quartier, des élus locaux, des élus régionaux, des élus départementaux, etc.
42Mais justement, on doit nourrir cet échange avec les conseils de quartier. Donc, ils ont une liberté
d'expression, ils ont une liberté de ton, ils ont une liberté d'action aussi. Il est important de le dire
et de le préciser.
En tout cas, je pense qu'à Saint-Chamond, il y a toujours des gens qui peuvent se plaindre. Mais
vous savez, en France, au niveau des pays râleurs, on est le premier. Donc, on ferait bien parfois
de voir ce qui se passe ailleurs et de voir quand même que l'on a de la chance de choses qui sont
mises en place, et on a de la chance, à Saint-Chamond, d'avoir des conseils citoyens de quartier.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je réinsiste. Ce n'est pas si idyllique que ce que vous voulez bien nous
dire, et il y a du boulot à faire.
M. le Maire : || y a toujours du boulot, Madame MASSARDIER. On va continuer le boulot et,
croyez-nous, le travail ne nous fait pas peur.
Sur cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Saint-Chamond Pour Tous, 2 oppositions.
Y at-il des abstentions ? Trois abstentions : Europe Écologie les Verts, Saint-Chamond d'Abord. Je vous remercie.
Résultat du vote: adopté à la majorité (33 pour, 2 contre Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER, 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 13. Les exonérations de taxe
foncière sur les propriétés. La parole est à Régis CADEGROS.
DL20240162. CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE
FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
POLITIQUE DE LA VILLE
M. CADEGROS : Dans cette délibération, nous proposons de poursuivre l'abattement de 30 %
sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
situés en QPV, en quartier prioritaire de la Ville. Le but est de permettre aux bailleurs sociaux de
compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques de ces quartiers.
Pour rappel, il y a une compensation de cet abattement par l'État à hauteur de 40 % prévue pour
accompagner les communes et, d'autre part, il y a un article de la loi de finances pour 2024, donc
de l’année passée, qui prévoit la reconduction de ce dispositif, parce qu'il est déjà en place pour
les impositions établies pour les années 2025 à 2030.
On vous propose de renouveler cette convention pour encadrer l'utilisation de l'abattement de la
taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux.
Simplement un chiffre, le montant de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il
y a deux quartiers en QPV sur Saint-Chamond : quartier centre-ville, c'est une exonération de
108 132 € et pour le quartier de Saint-Julien, Crêt-d'Œillet, 71 806€ ce qui fait au total un
abattement de 180 000 €.
M. le Maire : Merci, Régis CADEGROS, pour cette présentation. Ÿ at-il des questions ? Pas de
question. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Une abstention.
Madame SURPLY. Je vous remercie pour cette unanimité.
43Résultat du vote: adopté à l'unanimité (37 pour, 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions la délibération n° 14 sur de l'éclairage public.
La parole est à Jean-Paul RIVAT.
DL20240163. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE-42) - TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA RECLUSIERE
M. RIVAT: Merci. Dans le cadre de la continuité de nos travaux de rénovation de l'éclairage public
et entre autres, de la continuité aussi des travaux de la place Neyrand, on engage la rénovation
de l'éclairage des rues, de la Reclusière, de la grande rue de Saint-Julien.
Cette rénovation se fera en trois tranches.
- La première tranche, qui est en train de se faire, rue de la Réclusière, de la rue de
l'Hermitanière à l'impasse du Clos Pascal ;
- la tranche Il en 2025 a toujours eu de la Réclusière de l'impasse du Clos Pascal à la Rue de
la Charité ;
- la tranchelll en 2026 de la Grand-rue de Saint-Julien, de la rue de l'Église à la rue de l'Ermitage, de l'Hermitanière.
Aujourd’hui, on a 62 luminaires qu’on propose de remplacer par 48 luminaires LED, bien entendu.
Ceci nous accusera une baisse de la consommation de 79 %, soit une économie de 7 000 € par
an, au prix du kilowattheure actuel, ce qui est encore très conséquent.
Le montant des travaux est de 53 990 € hors taxes avec une participation de la Commune de
50 210 € hors taxes. On vous propose donc cette délibération.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Pas d'opposition.
Des abstentions ? Pas d'abstention.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous remercie pour cette unanimité, et Monsieur RIVAT va continuer sur le
déneigement et le salage des voiries.
DL20240164. DÉNEIGEMENT ET SALAGE DES VOIRIES - CONVENTIONS DE PARTICIPATION D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUX OPÉRATIONS Y AFFÉRENTES
M. RIVAT : Comme tous les trois ans, on vous propose ici d'approuver la conclusion des
conventions de participation aux opérations de déneigement et de salage dans la commune avec
la participation des exploitants agricoles.
Ici, c'est pour la campagne hivernale 2024-2025, mais ces conventions sont renouvelables,
tacitement, tous les trois ans, donc celle-ci ira jusqu'à la saison hivernale 2027-2028. Deux
conventions sont ici proposées :
- l'une pour Monsieur Thibault AUBOYER, qui s'occupera du secteur de Panassa à côté de
Sorbiers.
- l'autre pour Monsieur David ESCOT, qui s'occupe plus des secteurs nord de la Ville, c'est-à-
dire le quartier de Chavanne et aux alentours.
Donc, on vous propose cette convention pour les trois ans qui viennent.
44M. le Maire : Très bien, c'est Thibault AUBOYER et David ESCOT.
Y at-il des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vais passer la parole à Régis CADEGROS sur la Halle 39.
DL20240165. NOVACIÉRIES HALLE 39 - AVENANT A LA CONVENTION
OPÉRATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND, SAINT-ÉTIENNE
MÉTROPOLE ET EPORA
M. CADEGROS: Il y a trois délibérations qui vont se suivre qui concernent des modifications de
conventions établies entre la métropole, la Ville de Saint-Chamond et EPORA. Je rappelle que
ces trois entités se sont engagées depuis 2006, cela fait déjà 18 ans, à l'époque de Gérard
DUCARRE, dans le projet de requalification du site de Novaciéries.
Je rappelle aussi qu'EPORA est l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes créé en
1998 et pour réagir à la désindustrialisation. EPORA met en place des stratégies foncières pour
mobiliser du foncier et renforcer l'attractivité des territoires.
Je rappelle aussi qu'EPORA ne perçoit aucun bénéfice sur les opérations qu'il engage et qu'il se
finance par la TSE, la taxe spéciale d'équipement et la participation des communes qui sollicitent
aussi des subventions.
En ce qui concerne la première délibération, c'est la Halle 39 qui est concernée. Vous savez où
elle est, elle est située au bout du Viaduc qui enjambe la rue Pétain Gaudet, à côté de la Halle
n° 7, et qui passe au-dessus de la maquette du Char exposée à Novaciéries.
Pour revenir à l'histoire, le 13 avril 2006, une convention opérationnelle, qui s'appelait 42B026 a
été signée entre les trois entités confiant à EPORA le soin de procéder à l'acquisition du tènement,
à la réalisation de travaux et aux études qui s'y rattachent. C'est ainsi qu'EPORA est devenue
propriétaire de la Halle 39 en 2011.
Par la suite, cette opération a fait l’objet d'une concession d'aménagement à Cap Métropole,
depuis 2012. C'était à l'époque de Monsieur KIZIRIAN.
La convention opérationnelle 42B026 étant échue au 30 décembre 2020, une nouvelle
convention, la 42B065, a été conclue le 23 novembre 2011.
Celle-ci a prévu que la collectivité partenaire est garante du rachat auprès d'EPORA soit la
Métropole pour cette opération, et avait confié à EPORA les travaux de désamiantage et de
déconstruction/démolition d'une partie des annexes.
Au vu de l'avancement des travaux, il est prévu et il est nécessaire d'établir un avenant à cette
convention, tout d'abord de prolonger la durée de validité de la convention de 12 mois, soit
jusqu’au 23 novembre 2025 et de modifier la collectivité garante, puisqu'une erreur avait été faite
à cette époque, modifier la collectivité garante du foncier requalifié, qui est la Ville de Saint-
Chamond et non pas la Métropole.
Donc, on vous propose d'approuver cet avenant à la convention
M. le Maire : Merci, Régis, pour cette présentation, Madame SURPLY.
45Mme SURPLY : Merci. Plusieurs questions pour les deux délibérations.
Sur ces projets, avez-vous tenu votre agenda et vos budgets ? Ce sont deux questions en une.
Je voulais savoir, je vais revenir encore sur le musée de la cité de la mémoire industrielle, savoir
si c'est totalement abandonné ou pas. Je vous remercie.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous sommes plutôt favorables sur ces actions de désamiantage que propose
EPORA sur la structure, mais nous abstiendrons parce que, concrètement, nous avons toujours
marqué une opposition au projet Novaciéries tel qu'il est mené depuis le début. Ce n'était pas le
projet que nous souhaitions avoir en tant qu'écologistes. C'est pour cette raison que nous nous
abstiendrons sur cette délibération.
Par contre, EPORA fait un très bon travail et apporte une véritable aide à l'ensemble des
communes. Je crois même qu'il y a une particularité EPORA qui est unique dans son organisation
en France. C'est à vérifier. Je parle de mémoire.
M. le Maire : EPORA, c'est l'établissement public de l'Ouest rhônalpin, parce que c'est encore un
acronyme.
Régis CADEGROS, un mot sur la tenue du budget.
M. CADEGROS: La tenue du budget, j'y reviendrai, pour le bilan des trois délibérations que l’on
va proposer. Pour celle-ci, la Halle 39, le coût d'acquisition de travaux est de 1 218 000 € TTC qui
a été fait par EPORA et qui doit assurer aussi 20 % du déficit si c'est un projet culturel. Si ce n'est
pas un projet culturel, EPORA prendra en charge 30 à 35 % du déficit. Pour l'instant, on est un
peu en attente. Je vais laisser la parole à Monsieur le Maire pour le projet définitif.
M. le Maire : En effet, nous pratiquons nos remboursements à EPORA, à l'inverse d'autres
collectivités, quand on doit payer, on paie l'EPORA.
Au niveau de la CMI, vous dire qu'en effet, un gros travail a été fait avec notre collègue François
MORANGE, je rappelle, sur la Halle 7 puis un peu la Halle 39. La Halle 7 a pris un autre
positionnement avec l'arrivée au printemps prochain du MAUSA, le Musée d'art urbain et de street
art.
La CMI, Cité de la mémoire industrielle n’est en aucun cas abandonnée. Elle est juste aujourd'hui
repoussée. || y aura des échanges à la fois avec François et à la fois avec les associations qui
étaient intégrées dans cette CMI. Aujourd'hui se pose la question : est-il utile de faire dans la
Halle 39 ou pas ? Je sais que ce n'est pas une volonté des associations, en tout cas patrimoniales
et historiques de la ville de Saint-Chamond. Nous allons réfléchir, nous allons travailler dessus,
parce que le terme, au bout de cela, c’est d’atterrir à une cité de la mémoire industrielle, à Saint-
Chamond. Aujourd'hui, je ne donnerai pas de date, parce qu'il ne serait pas correct de ma part de
m'avancer et de m'engager sur des choses que je ne peux pas maîtriser à l'heure actuelle. Par
contre, on n'a pas abandonné le projet de cité de la mémoire industrielle à Saint-Chamond.
Sur la délibération n° 16, Aline MOUSEGHIAN ne participe pas au vote. Des oppositions ? Pas
d'opposition. Des abstentions ? 6 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (32 pour, 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M.Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, 1 sans participation : Mme Aline
MOUSEGHIAN)
M. le Maire : Nous continuons. Régis CADEGROS sur la Halle 14.
46DL20240166. NOVACIÉRIES HALLE 14 - AVENANT A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND, SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE ET EPORA
M. CADEGROS : C'est une délibération qui concerne la Halle 14 sur le secteur est de
Novaciéries.
Nous sommes toujours accompagnés par EPORA dans le cadre d’une convention 42B064 signée
le 23 novembre 2021.
Dans cette convention, il est précisé que Saint-Étienne Métropole soit la collectivité partenaire
compétente pour ce projet d'aménagement qui est, je vous rappelle, à caractère économique.
Comme la Métropole a la compétence économique, c’est elle qui est la collectivité partenaire
compétente et garante du rachat des tènements requalifiés.
La phase opérationnelle est en cours : désamiantage, dépollution, déplombage, et dans ce cadre,
il faut établir un avenant à la convention afin de :
- prolonger et actualiser le bilan financier prévisionnel ;
- mettre en place un échéancier d'avance ;
- prolonger la durée de la convention de 36 mois soit au 23 novembre 2027.
Simplement quelques chiffres : le coût de revient du foncier requalifié est estimé à 5 449 000 €
avec un coût prévisionnel de revente qui fait apparaître un déficit. Pour ce déficit, il y a un taux de
participation d'EPORA qui participera à 50 %, avec un montant plafonné à 1 809 000 €. La
Métropole a prévu des avances de 500 000 € en 2025 et de 500 000 € en 2026.
M. le Maire : Merci, Régis CADEGROS. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Concernant la Halle 14, je sais que l'on est très loin du projet, mais en savons-
nous un peu plus ?
M. le Maire : Je vais me permettre de vous répondre.
En effet, Saint-Étienne Métropole, l'exécutif de Saint-Étienne Métropole a pris l'engagement de
créer, sur la Halle 14, le pôle entrepreneurial et d'innovation, c'est-à-dire avec peut-être un plateau
technique. Je rappelle que la Région, chère Aline, a mis sur le CPER, 1,5 million d'euros pour
cette halle 14.
Aujourd'hui, il est vrai que cela mouline un petit peu à Saint-Étienne Métropole, je ne vous le
cache pas. On leur met la pression. En plus, on a la chance d’avoir un aménageur, quand même,
qui est plus que bien, qui est Cap Métropole. Je ne dis pas cela parce que j'en suis le premier
vice-président, mais quand même, c'est un aménageur de qualité. Il faut avancer sur le pôle
entrepreneurial et d'innovation. D'ailleurs, il y a une réunion, avant l'été, où j'ai redemandé au
service de Saint-Étienne Métropole de mettre les bouchées doubles avec Aline MOUSEGHIAN
sur ce pôle entrepreneurial et d'innovation, qui a un vrai intérêt pour Saint-Chamond. Métropole a
pris des engagements aussi qu'ils devront tenir à terme, sur cette Halle 14, qui est une halle assez
impressionnante à côté de l'IFSI, je le rappelle, en entrée de la rue Pétain Gaudet. Donc, il faut
avancer sur ce projet. EPORA est en train de terminer les travaux sur cette Halle 14.
D'ailleurs, malheureusement, il y a eu un drame sur cette halle, où un ouvrier est décédé en
tombant d'un échafaudage au printemps dernier, ce qui a pris un peu d’arrêts du chantier, mais
un drame très malheureux et qui affectait beaucoup les équipes d'EPORA et de Cap métropole.
On espère que l'on va pouvoir maintenant réavancer et puis surtout, trouver cette activité de pôle
entrepreneurial et d'innovation dans la Halle 14, ici à Novaciéries.
47Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 6 abstentions.
Aline MOUSEGHIAN ne prend pas part au vote. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (32 pour, 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, 1 sans participation : Mme Aline
MOUSEGHIAN).
M. le Maire : Toujours avec EPORA. La délibération n° 8 et un avenant.
DL20240167. NOVACIÉRIES - AVENANT N° 6 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE COP 42B029, AVENANT N° 1 À LA CVSF 42B066 ET CONVENTION COP 42B075 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND, SAINT- ÉTIENNE MÉTROPOLE ET EPORA
M. CADEGROS: Cette troisième délibération avec les conventions avec EPORA et la Métropole,
concerne cette fois-ci les abords nord de Novaciéries. Cette délibération consiste à modifier une
convention existante en la scindant en deux et à proposer un avenant à la convention de veille et
de stratégie foncière.
Tout d’abord, la convention abords nord de Novaciéries qui s'appelle la COP 42B029 signée en
2013 est scindée, cette fois-ci, en deux conventions. Il y a :
- la COP 42B029, qui ne comprendra plus que l'îlot Derail. L'lot Derail, vous le voyez, est sur
la gauche, c'est le parking situé sur la gauche de la route de Saint-Étienne quand on va en direction du centre-ville et sur votre droite, vous avez la Halle n° 1. La COP 42B029 ne comprend plus que cet espace, l'îlot Derail ;
- la nouvelle convention, qui est la COP 42B075 comprend l’ancienne COP 42B029 sans l'ilot
Derail, c'est-à-dire les abords nord de Novaciéries, l'ex-magasin Thollot, le magasin de
cycles, si vous vous souvenez, l'ancienne usine la Tuilière, ce qui est sur la gauche, en
direction du centre-ville, après l’îlot Derail.
Il est proposé que sur les 2 millions d'avance que nous avons déjà versés à EPORA ces dernières
années, 500 000 € sont réaffectés à la convention COP 42B029 donc, à l'Îlot Derail, et que 500 000 € soient réaffectés à la nouvelle convention 42B075 qui est le reste, comme je vous le disais, des abords nord de Novaciéries, l'ex-magasin Thollot, l'ancienne usine la Tuilière.
Par ailleurs, il y a une convention nouvelle, la COP 42B066 est une convention de veille stratégie
foncière signée en 2021 qui comprend, entre autres — je dis bien « entre autres » parce qu'elle
intervient aussi sur certains secteurs de la Ville — l’ancienne mosquée, route de Saint-Étienne et des îlots situés rue du Pré Château et rue Saint-Claude. Donc, il nous faut faire Un avenant, l'avenant n° 1 à cette convention. || est proposé que sur les avances de 2 millions d'euros versés, 1 million soit réaffecté sur cette convention de veille stratégie foncière.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS pour s'être emparé de ces sujets, pour cette maîtrise. Y
a-t-il des questions ? Pas question.
Saluer la bonne gestion financière à la fois de mon prédécesseur, Hervé REYNAUD, qui était
président de l'EPORA et de Régis CADEGROS qui avait versé justement des avances pour que
les coûts, dans les prochaines années, soient moindres. Parce qu'en effet, il y aura des coûts
quand même conséquents, particulièrement avec les abords nord de Novaciéries, dont les
démolitions attaqueront dès 2025 pour derrière, travailler sur un projet de réhabilitation et créer
cette vraie liaison entre le quartier du Creux, en passant par Novaciéries jusqu'au centre-ville, en
passant par la rue Jules Duclos.
48Saluer aussi le nouveau président, Patrice VERCHERE, avec lequel nous avons des échanges
réguliers pour pouvoir travailler main dans la main avec EPORA, parce qu'il est important
justement d’avoir un établissement public foncier comme ça sur notre territoire, qui fait des travaux
conséquents, qui absorbe une partie de la perte et qui, derrière, permet de réhabiliter de
nombreuses zones à Saint-Chamond, mais bien évidemment dans toute la région rhônalpine.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 6 abstentions. Je vous remercie
pour cette unanimité. Aline MOUSEGHIAN ne prend pas part au vote.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (32 pour, 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, 1 sans participation : Mme Aline
MOUSEGHIAN).
M. le Maire : Je vous propose que l'on continue avec la délibération n° 19 sur la PCFE, la politique
contractuelle et financements extérieurs. La parole est à Régis CADEGROS.
DL20240168. SERVICE COMMUN POLITIQUES CONTRACTUELLES ET
FINANCEMENTS EXTÉRIEURS (PCFE) - FIN DU SERVICE ET RÉSILIATION DE LA
CONVENTION
M. CADEGROS: En juin 2021, nous avions délibéré pour que Saint-Chamond intègre le service
commun qui s'appelait recherche de financements extérieurs, qui avait été créé entre la Métropole
et la Ville de Saint-Étienne. À cette époque, nous avions intégré ce service commun et aujourd'hui, nous souhaitons nous retirer de ces services communs à compter du 1° janvier 2024.
En effet, nous avons décidé de confier ces missions à un de nos agents sur un emploi permanent.
Il est proposé simplement de mettre fin au service commun créé entre la métropole et les villes
de Saint-Étienne et de Saint-Chamond.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Lors de la présentation de cette délibération, vous aviez exposé tous les bienfaits
d'une telle mesure. Aujourd’hui, vous tenez un discours différent. Nous voyons surtout un manque
de solidarité avec l'ensemble des communes qui composent Saint-Étienne Métropole en nous
proposant aujourd’hui une résiliation de la convention, en agissant de façon un peu isolée.
Nous voterons contre cette délibération, car nous ne souhaitons pas revenir sur notre vote
précédent, contrairement à ce que vous demandez à vos conseillers de la majorité. Je ne me fais
pas d'’illusion, mais pour la plupart, savent-ils vraiment ce qu'ils votent ? Ils semblent souvent
principalement présents pour lever ou baisser le bras et voter.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vais juste vous demander un peu de respect, par contre.
Pour les conseillers municipaux, on ne peut pas se permettre, Monsieur MINNAERT, de rabaisser
des collègues comme cela en Conseil municipal. Tous les élus présents ici, autour de l'hémicycle,
sont des élus investis, dans l'opposition et dans la majorité. Je vous demande, Monsieur
MINNAERT, s’il vous plaît, de les respecter.
M. MINNAERT : Là, vous m'avez coupé.
M. le Maire : Oui, et si vous continuez à tenir des propos comme cela, je couperai le micro,
Monsieur MINNAERT.
49M. MINNAERT: La réalité, c'est que vous avez principalement des élus qui sont là, qui lèvent ou
qui baissent le bras à la demande du Maire, et ce n'est pas la première fois.
M. le Maire: Monsieur MINNAERT, je vous coupe la parole. Rappel au règlement,
Monsieur MINNAERT. « Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'écarte de la question traitée
ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques
personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire», le fameux article 12.
Monsieur MINNAERT, vous vous calmez.
Je vais donner la parole à un collègue de la majorité qui souhaite s'exprimer,
Monsieur MINNAERT, et qui ne s’est pas exprimé ce soir, contrairement à vous. Nous allons lui
laisser la parole. La parole est à Monsieur Luc CHEVALLIER.
M. CHEVALLIER : Oui, bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, Monsieur MINNAERT. Je ne
vous permets pas de dire cela. Vous rendez-vous compte de ce que vous dites de nous ? Ce
n'est pas normal. C'est vraiment nous prendre pour des cons, excusez-moi du peu. Non, mais
cela ne me fait pas rire. C'est grave. Je n'ai jamais été traité comme cela par quiconque. S'il faut
que je vienne ici pour être traité comme cela, mais c'est inadmissible. On n'est pas des pantins,
Monsieur.
M. MINNAERT: Si!
M. CHEVALLIER: Attendez. Venez-vous de me traiter de pantin? Vous débordez,
Monsieur MINNAERT. Les élus ne sont pas des pantins. Regardez-moi, je ne suis pas un pantin.
M. le Maire : J'appelle à un peu de calme, M. MINNAERT. Ne mettez pas le feu aux poudres.
Ayez du respect. Pour être respecté, il faut être respectable, Monsieur MINNAERT. Je vais vous
redonner la parole. Vous, en plus, qui venez quand même de la gauche, il faut respecter tout le
monde, l'humain et toutes les personnes qui sont autour. Sinon, je demanderai que ce soit noté
dans le PV de séance, vos propos. D'accord ? Je vous le dis, Monsieur MINNAERT. On ne peut
pas aller trop loin. Allez-y.
M. MINNAERT : Je tiens bien mes propos. Il y a une quantité d'élus ici dont leur action, quand ils
viennent, c'est lever ou baisser les bras à la demande du Maire.
M. le Maire : Vous continuez. Je vous coupe la parole, Monsieur MINNAERT. La parole vous est
coupée sur cette délibération.
Suspension de séance accordée.
Suspension de séance.
M. le Maire : Si chaque collègue peut reprendre sa place. En espérant que cette suspension de
séance ait apaisé les cœurs et les esprits. Allez, si tous les collègues peuvent regagner
l'hémicycle.
Monsieur MINNAERT, je vous propose que l'on reparte sur le bon pied avec du respect envers
tous. Et je sais que vous êtes quelqu'un de respectueux en plus, Monsieur MINNAERT,
normalement. Donc, s’il vous plaît, puis-je compter sur vous ? Allez-y, je vous donne la parole.
M. MINNAERT: C'est tout à fait respectueux. J'ai fait le constat et vous ne m'avez pas laissé finir
ma phrase. Vous aimez couper systématiquement et je ne vois pas ce qu'il y a d'irrespectueux de
préciser qu'il semble que la majorité soit principalement présente pour lever ou baisser la main
en suivant les directives du maire. En cela, je ne vois pas ce qu'il y a d’irrespectueux. C'est une
réalité de ce que l'on constate à ce conseil. Et je vais compléter : et qui n'hésite pas à les
50convoquer dans son bureau s'ils ne suivent pas la ligne. Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est
votre ancien adjoint qui a exprimé publiquement que quand il avait exprimé.
M. le Maire: Monsieur MINNAERT, non, je vous coupe le micro. Monsieur MINNAERT,
absolument pas. Il y a toujours eu du dialogue et de l'échange ici à Saint-Chamond. Égosillez-
vous, Monsieur MINNAERT. La parole est à Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je n'aime pas du tout la tournure que cela prend, parce que je trouve que vous
êtes extrêmement tendu ce soir, tout le monde l'a noté et l’a remarqué. Vous vous êtes exprimé,
Monsieur le Maire, en des termes très peu élégants envers l'opposition. Je vous cite :
«Madame SURPLY, répéter, cela ne vous fait pas de mal ». Je pense que vous pourriez être un
peu plus élégant. Vous m'avez dit que j'avais des troubles de la personnalité, etc. Vous avez plein
de petites phrases comme cela, extrêmement inélégantes.
M. le Maire : C'est l'hôpital qui se fout de la charité.
Mme SURPLY : Puis-je finir mon propos ? C'est bon, c'est fini ?
M. le Maire : Mais vous êtes en dehors de la délibération. Donc, à tout moment, Madame
SURPLY, en tant que police de l'assemblée, je peux vous couper le micro.
Mme SURPLY : .... extrêmement méprisantes. Monsieur MINNAERT exprime un avis qui n'est
absolument pas, ni vulgaire, ni sous le coup de la loi. Tout à l'heure, je vous ai dit le mot « débile »,
je ne sais pas pourquoi vous avez explosé. Je pense qu'il faut que vous redescendiez un petit
peu de votre piédestal où vous vous êtes vous-même mis, parce que vous avez des élus là autour.
M. le Maire: Madame SURPLY, je vous coupe le micro. Rappel au règlement : « Lorsqu'un
membre du Conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement
de la séance par des instructions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée ».
Pouvez-vous arrêter de provoquer Florence VILLEDIEU, Madame SURPLY ? Pouvez-vous faire
preuve d’un petit peu de maturité ? Comment peut-on être conseillère municipale et autant
immature, Madame SURPLY ? À un moment, il faut arrêter. Non, parce qu'elle invective Madame VILLEDIEU depuis le début du conseil. À un moment donné, il faut arrêter, gardez votre calme et faites preuve de maturité.
M. MINNAERT : Mon intervention n'a jamais été une attaque personnelle. J'ai parlé de la
présence majoritairement des élus de l'opposition, et je vous ai donné un exemple:
Monsieur DEGRAIX, lors du dernier Conseil, a exprimé qu'il avait donné une position. Suite à
cela, vous l'avez convoqué à votre bureau, lui reprochant cette position qu'il avait prise lors des
élections municipales. On peut comprendre que des élus de votre majorité n'expriment pas de
position au risque de se faire convoquer par vous-même parce qu'ils ne seraient pas dans la ligne.
Et je constate depuis le début de ce mandat que dans votre majorité, le maire a parlé,
systématiquement, sans discussion, sans réponse, sans débat. C'est systématiquement : « on
vote », il n'y a pas d'expression.
Nous les écologistes, n'étions pas toujours favorables, avec la municipalité qui avait été conduite
par le parti Socialiste, le PC, Lutte Ouvrière à l'époque, mais il avait au moins une chose, c'est
que, dans leur majorité, il y avait des fois des débats qui s'exprimaient. On entendait telle ou telle
personne exprimer une position. Ici, je constate que la seule position c'est : « Monsieur le Maire
a parlé, je lève et je baisse le bras, et si j'ai une position qui est... »
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, vous continuez à déborder. Je fais un rappel au règlement,
je ne vais pas le relire, je vous coupe le micro. Et la parole est à Monsieur Luc CHEVALLIER.
51M. CHEVALLIER : Oui, simplement encore pour répondre. C'est vraiment très mal nous
considérer. Enfin, vous dites qu'il n'y a pas d'attaque personnelle, mais vous parlez d’un
ensemble, et je fais partie de cet ensemble, donc c'est vraiment mal nous considérer.
Je n'ai jamais été convoqué par Monsieur le Maire dans son bureau pour qu'il me dicte ce que j'ai
à faire, à penser. On est en totale liberté de pensée et d'expression, et bien évidemment, on n'est
pas là, comme vous le dites encore une fois, pour lever la main. Et vous avez quand même
dit » des pantins ». Donc, là, je réfute, et c'est inadmissible, ces propos. Je tiens à vous le dire.
Ce n'est pas normal que vous ayez des propos comme cela envers nous, ce n'est pas normal,
c'est insultant.
M. le Maire : Merci, à Luc CHEVALLIER, de s'exprimer. Comme vous voyez, les élus s'expriment
autour du Conseil municipal. Et, finalement, cela montre que ce que vous avez dit n'est point vrai.
M. CADEGROS: J'aimerais bien qu'il y ait un petit peu plus de respect dans cette assemblée,
parce que je trouve que des mots dépassent l'entendement.
Je voudrais vous rappeler, quand même, Monsieur MINNAERT, que chaque conseiller municipal,
ici, à une délégation, a une responsabilité. Chaque conseiller municipal travaille et travaille
correctement. On fait des réunions entre nous. S'il y a quelque chose, il y a des débats qui se
passent entre nous, mais chaque conseiller municipal travaille et passe du temps à la mairie, je
vous le garantis.
J'aimerais bien que vous rehaussiez un peu le débat, Monsieur MINNAERT, que vous fassiez
preuve un peu d'éducation aussi, j'ai l'impression que vous n'avez pas d'éducation quand vous
parlez comme cela. Oui, mais je vous le dis.
Pour en revenir à la délibération, parce que c’est une délibération au niveau de la Métropole, qui
concerne le service commun. Donc, vous me dites, il ny a pas eu de solidarité entre les
communes. Je rappelle, c'est une convention qui existait simplement entre la Ville de Saint-
Étienne, la Ville de Saint-Chamond et la Métropole. Les autres communes ne participaient pas à ce service commun. On s’est rendu compte que ce service commun ne nous convenait pas, ce genre de situations arrive. Donc, c'est pour cela qu'on souhaite se retirer, et, au contraire, on a une personne dans la mairie, ici, qui va travailler sur un emploi permanent pour la recherche de financements. C’est le but de cette délibération. Et là, vous êtes parti dans des extrapolations, un peu partout. Le but de cette délibération, c'est simplement de se retirer de ces services communs.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Lorsque vous nous l'aviez présenté, vous disiez tout l'intérêt d'être un service
commun, et vous venez aujourd'hui nous dire le contraire. Si vous êtes Saint-Étienne Métropole, c'est bien l'ensemble des communes. Cela veut dire que les communes valident aussi ce travail que vous aviez en commun. Il ne faut pas dire que c’est simplement Saint-Étienne et Saint- Chamond qui en bénéficient.
Après, je ne vois pas du tout d’incorrection à venir exprimer comment une assemblée agit. À l'Assemblée nationale, on sait très bien que les élus sous MACRON étaient de véritables pantins, ce que n'étaient pas les élus de LR et de la droite classique, mais les élus de MACRON ont toujours été des pantins. En tout cas, cela a été dit par tout le monde. C'est une réalité. C'est une réalité même dans la façon qu'ils avaient à travailler dans les commissions. Et aujourd'hui, vous avez une autre assemblée qui est née du pantin, ce sont souvent les élus de l'extrême droite qui quand Marine LE PEN a parlé, c’est tout le monde qui se met derrière, il n'y a absolument pas d'expression différente possible.
52Donc, il n'y a absolument pas d'insultes, il y a simplement un constat. Et je considère que oui, il y
a certains élus ici, j'ai déjà vu, mais ils sont très rares. Majorité des élus, je m'excuse, mais ce
sont des élus qui suivent la direction. Et ce n’est pas parce qu'on leur donne délégation que cette
délégation a de l'importance. Nous sommes déjà plusieurs fois intervenus.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, vous débordez une fois de plus de la délibération, s’il vous
plaît.
M. MINNAERT : Nous sommes plusieurs fois intervenus pour dire que l'adjoint à tout ce qui est
des questions écologistes, c'était de la rigolade, il n'avait aucun pouvoir, c'était simplement pour
faire du décor.
M. le Maire : Allez, Monsieur MINNAERT, vous dépassez la délibération, une nouvelle fois, rappel
au règlement, l’article 15. C'est quand même dommage. Vous êtes dans la provocation constante.
Cela ne vous ressemble pas, Monsieur MINNAERT, en plus là-dessus. Rappeler quand même,
par exemple sur tout votre temps de parole, sur 37 minutes, vous avez parlé plus de 30 minutes,
alors que Madame SIMONIN-CHAILLOT a parlé seulement sept minutes. Peut-être, essayez de
rééquilibrer le temps de parole aussi dans votre groupe, Monsieur MINNAERT.
Pour revenir sur la délibération, parce que c’est ce qui nous intéresse finalement au fond.
Aujourd'hui, nous sortons de ce service parce qu'on ne va pas se le cacher, il n'y a que les idiots
finalement, qui ne changent pas d'avis. En effet, on a peut-être pris une mauvaise décision
collectivement en rentrant dans ce service. Mais justement, on a la capacité intellectuelle de se
dire : « Peut-être que ce n'est pas une bonne chose, il faut en sortir ».
D'ailleurs, ce dispositif n'existera plus. Ils vont le restructurer. Donc, à un moment donné, on
assume, oui, peut-être que cela n’a pas fonctionné. Mais qui ne tente rien n’a rien : « Cela ne
fonctionne pas ? On arrête, on change de stratégie, et on le fait en interne ». Voilà, c'est cela la
réalité, c'est savoir se réinventer, se requestionner et parfois changer le braquet pour avancer
différemment. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je voulais juste poser la question. Pourquoi dites-vous : « à partir du
15" janvier », pourquoi cela ne passe-t-il que maintenant ?
M. CADEGROS : Oui, puisqu'on était engagés sur un exercice. Lors du dernier Conseil municipal,
on avait fait une délibération pour justement la modifier, et je vous avais déjà avertis à ce moment-
là qu'on passerait une nouvelle délibération en novembre pour sortir de ce dispositif. Mais c'est
rétroactif, il n'y a pas de problème, on ne paiera pas du tout.
Mme MASSARDIER : (...) par rapport à votre information ou autre, mais par rapport à la structure,
vous avez acté déjà au 1° janvier.
M. CADEGROS: Ce sera rétroactif à partir du 1°’ janvier. Donc, la personne qui s'occupe de cela
au niveau de la métropole ne sera plus payée par nous, parce qu'on avait une part à ce moment-
là. Donc, on ne paiera pas du tout depuis le 1° janvier 2024.
Mme MASSARDIER : Mais je trouve que c'est important. Mais la personne, par exemple, de la
Ville de Saint-Chamond, qui va prendre le nouveau dossier là, travaille-t-elle dessus depuis le
1 janvier, où commence-t-elle maintenant qu'on a pris la décision ?
M. CADEGROS : On avait déjà quelqu'un au niveau du service finance qui s'occupe des
subventions, des recherches de subventions, et là, ce sera quelque chose d'officiel maintenant,
au niveau de la mairie.
53M. le Maire : Y at-il des oppositions ? 2 oppositions, Europe Écologie les Verts. Y at-il des abstentions ? 4 abstentions. Saint-Chamond d'abord, Saint-Chamond Pour Tous. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la majorité (33 pour ; 2 contre : M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie Robert).
DL20240169. SCHÉMA PLURIANNUEL D'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
M. le Maire : Je vous propose qu'on fasse la délibération n° 20 sur le schéma pluriannuel
d'accessibilité numérique, et la parole est à Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d'approuver le schéma pluriannuel
d'accessibilité numérique 2024-2026. À ce jour, une personne sur deux sera concernée par une situation de handicap au cours de sa vie, qu'elle soit temporaire ou durable. Certaines peuvent éprouver des difficultés à utiliser un clavier ou une souris. D'autres peuvent souffrir d’une déficience auditive et perçoivent des informations sonores avec difficulté, mais aussi d'une déficience intellectuelle, qui éprouvent des difficultés à comprendre certaines informations, mais encore de troubles cognitifs, comme des personnes dyslexiques qui rencontrent des difficultés dans la lecture de certaines informations sur internet. Ce sont des personnes pour qui l'accessibilité numérique est essentielle.
Le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique consiste donc, à rendre les contenus des
services numériques compréhensibles et utilisables par des personnes en situation de handicap,
mais aussi par tous les individus. Tous les utilisateurs, sans discrimination, pourront alors,
percevoir, comprendre, naviguer, interagir, créer du contenu, apporter leur contribution à l'univers
numérique.
La Ville s'engage ainsi dans le respect des normes d'accessibilité numérique à diverses actions.
Comme :
- publier sur les sites internet des collectivités, la déclaration de conformité et le schéma
pluriannuel dédié à l'accessibilité numérique ;
- désigner en interne un ou une référente accessibilité numérique ;
- créer et publier un formulaire de réclamation à destination des internautes ;
- et s'engager pour la mise en conformité des supports numériques des collectivités.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce schéma pluriannuel d'accessibilité
numérique 2024-2026. J'en profite également pour remercier Madame Ayse CALYAKA, qui a
collaboré avec moi sur ce travail, les équipes et les agents concernés.
M. le Maire : Merci, à Jean-Luc BOUCHACOURT pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?
Pas de questions.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie, pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
DL20240170. INTERCOMMUNALITÉ, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023
54M. le Maire : Nous allons passer maintenant aux rapports d'activité des intercommunalités. Le
premier est sur le SITIV, et la parole est à nouveau à Jean-Luc BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : Par cette délibération, il vous est proposé de prendre acte du rapport
d'activité et du rapport de présentation du compte administratif 2023 du SITIV. Juste pour rappel,
le SITIV, c’est le syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes, et a été
créé en 1972. À ce jour, il compte huit communes : Corbas, Grigny, Pierre-Bénite, Vaulx-En-Velin, Vénissieux, Rive-de-Gier et Saint-Chamond, qui en est membre depuis 2013.
Cela représente environ 220 000 habitants et 5 000 agents et élus.
Il est organisé autour :
- d’un comité syndical qui compte 16 élus, avec 2 délégués par commune ;
- d’un bureau syndical avec 8 élus ;
- d’un comité de pilotage DGDS des villes ;
- d'un comité technique DDSI ;
- de 2 groupes de travail ;
- et d’une trentaine d'agents qui travaillent dans ce syndicat.
Ses principaux objectifs sont d'accompagner la transformation numérique de ses huit communes
en relevant différents défis comme celui du numérique inclusif, accessible, sécurisé, souverain,
transparent et résilient face aux attaques.
Ses principales missions sont :
- d'accompagner les collectivités adhérentes dans le fonctionnement du développement de
leur système d'information ;
- de maîtriser les technologies de l'information et des télécommunications ;
- de favoriser et développer les échanges intercommunaux ;
- de développer les compétences.
Donc, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport d'activité et du rapport
de présentation des comptes financiers.
M. le Maire : Merci à Jean-Luc BOUCHACOURT, pour cette présentation. En effet, il est vice-
président du SITIV. Y at-il des questions sur ce rapport ? Pas de question.
Nous prenons donc, acte de la délibération n° 21 et du rapport sur le Syndicat intercommunal des
technologies de l'information pour les villes.
Résultat du vote : Le conseil municipal prend acte.
DL20240171. INTERCOMMUNALITÉ - SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE - RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2023
M. le Maire : Le rapport n° 22 va nous être présenté par la vice-présidente de Saint-Étienne
Métropole, Madame Andonella FLECHET.
Mme FLECHET : Oui, merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, il vous est proposé de
prendre acte là aussi, du rapport d'activité de Saint-Étienne Métropole pour l’année 2023. Vous
trouverez également en annexe le Compte financier unique. Le CFU est un document budgétaire
et comptable unique commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il a pour vocation d'assurer
la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. La loi de finances 2019 a permis aux
55collectivités d'expérimenter le CFU. Aussi, Saint-Étienne Métropole a souhaité se porter candidat à cette expérimentation, et il vous est donc, présenté en annexe de ce rapport d'activité. Il vous est donc proposé de prendre acte.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET. Est-ce qu'il y a des questions sur le rapport d'activité
de Saint-Étienne Métropole ? Pas de question.
Nous prenons donc, acte de la délibération n° 22.
Résultat du vote : Le conseil municipal prend acte.
DL20240172. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) CAP MÉTROPOLE -
RAPPORT DE GESTION 2023
M. le Maire : Nous passons maintenant à la délibération numéro 23 et le rapport de gestion de la
SPL, société publique locale Cap Métropole.
Je rappelle que, l’année 2023, à Cap Métropole, il y a eu un changement parce que, jusqu'à
présent, c'était Hervé REYNAUD, maire de Saint-Chamond, qui était notre représentant au conseil
d'administration, qui, en lui succédant, le 23 octobre dernier, je l’ai remplacé dans cette même
instance.
Rappeler que Cap Métropole a été créée le 27 février 2012 et qu'aujourd'hui, elle est présidée par
Luc FRANÇOIS, vice-président de Saint-Étienne métropole et maire de La Grand-Croix. Etj'ai eu
aussi l'honneur d'être élu premier vice-président de cette structure au cours de l'année 2024.
Rappeler peut-être rapidement quand même les domaines d'activité de Cap Métropole trop
souvent parfois méconnus de la part des concitoyens et des élus. Bien évidemment :
- la requalification des friches ;
- l'appui à des stratégies à l'échelle métropolitaine ;
- les mobilités ;
- la gestion de patrimoine ;
- la réalisation de superstructures et de constructions publiques ;
- la requalification des quartiers anciens et des centres-bourgs — et j'y reviendrai, je ferai un
petit focus sur Saint-Chamond ;
- et l'aménagement de secteurs à vocation d'habitat.
Ce sont les fameux huit champs d'activités. Elle est dirigée par un directeur général,
Joseph PERRETON, que je remercie pour le travail qu'il fait au quotidien pour la SPL Cap
Métropole, comme tous les agents de cette structure qui font un travail assez formidable.
Les événements significatifs de l’année 2023. En effet, à l'assemblée générale extraordinaire du
28 juin 2023, par rapport à la charte de contrôle analogue, il a été décidé de créer un poste de
vice-président au conseil d'administration et un poste de vice-président au conseil d'audit. Donc,
j'ai été élu vice-président du conseil d'administration et mon collègue d'Andrézieux, Monsieur
Marc MONTEUX, a été élu au poste de vice-président du comité d'audit. Je rappelle que le
président du comité d'audit n'est nul autre que Gilles ARTIGUES.
Il y a eu aussi l'aboutissement de l'accompagnement par la Force du Roseau, qui est une société
qui aura permis à Cap Métropole :
-__d’asseoir sa culture d'entreprise dynamique et attractive dans le cadre d’un développement
soutenu de la société, de finaliser son organisation ;
56- la mise en place d'un nouveau guide des procédures internes relatif à la passation des
marchés de Cap Métropole ;
- la consultation pour les prestations support de Cap Métropole ;
- l'élaboration du bilan carbone de la société ;
- _etles précontentieux avec La Ricamarie.
En termes de budget, c'est quand même, 23 millions d'euros qui ont été dépensés par Cap
Métropole sur l'année 2023, contrairement à 11 millions d'euros en 2022, et un peu plus de
10 millions d'euros en 2021. Et ils ont connu un excédent et un résultat net après impôt de
69 974 €, qui permet de renforcer la capacité d'autofinancement de la SPL Cap Métropole.
Ce que montre aussi cette augmentation de chiffre d'affaires, c'est la vraie diversité des clients,
de la SPL. Des clients qui sont des communes ou des collectivités de communes, comme Saint-
Étienne Métropole, par exemple.
La prépondérance des concessions avec des contrats longs, on en a parlé tout à l'heure avec les
Halles et EPORA, la concession Novaciéries, qui a été très importante. Je rappelle que Cap
Métropole a été créée au début pour Novaciéries. Les concessions de renouvellement urbain en
quartier ancien — j'aurai l'occasion d'y revenir — et aussi la montée en charge des Assistances à
maîtrise d'ouvrage, les AMO.
Un petit focus sur Saint-Chamond, parce que finalement, c'est ce qui nous intéresse ce soir sur
notre commune. 2023 a montré, avec Novaciéries, des avancées quand même plutôt majeures.
J'ai en tête la réhabilitation de la Halle 7 pour plus de 9 millions d'euros, avec l'accueil du MAUSA
qui viendra dans la Halle 7 normalement à partir du printemps 2025. Le MAUSA qui est un musée
privé d'art urbain sur une surface totale de 10 000 m°, avec 1 500 et 2 000 m° gratuits.
Il y a aussi eu la rénovation thermique du bâtiment 59 à Novaciéries. C'est le bâtiment qui accueille
Loire Sud Restauration sur la plateforme haute d’anciennement, Creusot Loire, et Giat, les travaux
sont en train d’être finis. Loire sud Restauration en est très satisfait.
Et puis, à l'étage du bâtiment 59, il y aura des bureaux qui seront commercialisés par
Cap Métropole, dans un premier temps, parce que le but, à terme, c’est que Cap Métropole ne
garde pas les concessions. Soit qu'elle les redonne aux communes, soit qu'elle les redonne à
Saint-Étienne Métropole. Et, en tout cas, pour le cas de Novaciéries, c'estredonné à Saint-Étienne Métropole.
Il y a aussi la commercialisation de la parcelle H 6. Vous savez, c’est l'ancienne Halle 06, qui a
été démolie au début du projet Novaciéries pour l'installation d'une usine de textile Novasoie, qui
créera à terme 150 emplois, on aura l'occasion d'y revenir. Mais il est vrai que
Aline MOUSEGHIAN, adjointe en charge de l'économie, et Hervé REYNAUD à l'époque, ont
œuvré pour l’arrivée de cette structure sur la plateforme base de Novaciéries.
Il y a aussi les renouvellements urbains en centre-ville de Saint-Chamond, il y a deux
programmes.
Premièrement, Les OPAH-RU, opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de
renouvellement urbain. Sur Saint-Chamond, en 2023, c'est quand même :
- 83 nouveaux propriétaires qui ont été accompagnés ;
- et 110 personnes qui ont été reçues pour des conseils techniques à la maison du projet.
Parce que je rappelle que Cap Métropole tient une permanence, de mémoire, les mardis
matin si je ne dis pas de bêtises, à la maison du projet, rue, Place de la Liberté ;
57- des subventions ont été attribuées à cinq propriétaires occupants pour des travaux
représentant 92 000 €;
- _ Deux copropriétés ont terminé les travaux énergétiques et de ravalement de façades pour un
montant de plus de 1,1 million d'euros ;
- et Cap Métropole anime également la lutte contre l'habitat indigne avec un suivi renforcé sur
une dizaine de copropriétés sur la commune de Saint-Chamond.
Le deuxième bras armé des opérations de renouvellement urbain, ce sont les ORI, opérations de
restauration immobilière. Je rappelle que sur Saint-Chamond, 11 immeubles ont été acquis par la
société Cap Métropole, qui nécessitent des réhabilitations lourdes, et Cap Métropole intervient
d’ailleurs, activement pour le recyclage immobilier. L'objectif est de récupérer les bâtiments, les
rénover et derrière, les mettre à la commercialisation.
D'ailleurs, pour 2024, il y a eu des réhabilitations majeures au 56 et au 58 rue de la République,
qui vont être mises à la commercialisation sur des appartements qui vont être faits en plateau, et
Cap Métropole va commercialiser tout cela.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur Cap Métropole et sur les actions 2023, avec un petit avant-
goût de ce qui a été fait dans cette année 2024. Et Cap Métropole continuera d'être actif au niveau
de la commune de Saint-Chamond.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY: Merci. Vous avez commencé à en parler, de la Halle 06. Je voulais savoir un peu
plus précisément où nous en étions. Parce que nous avons très peu d'informations. Tient-on notre
budget ? Tient-on notre calendrier, avec une ouverture prévue printemps 2025 vous avez dit, ou
c'était écrit ? Pour Novasoie ?
M. le Maire : Alors, Madame SURPLY, je me permets de vous couper parce que vous vous
mélangez les pinceaux. La Halle 7, c'est la fameuse réhabilitée par Cap Métropole, un peu plus
de 9 millions d'euros, 10 000 m°, qui va accueillir Ie MAUSA, le musée d'art urbain, de street art.
Et, l'ex-Halle 06 qui a été démolie au début du projet Novaciéries va accueillir Novasoie. Ce n'est
pas prévu pour le printemps 2025.
Mme SURPLY : Dans les derniers articles de presse que l'on avait l'année dernière, c'était cela.
C'est pour ça que je vous demande. Donc, je vous parle bien de là, de la Halle 06, si vous voulez,
qui va accueillir Novasoie. Je voulais savoir où en était le calendrier, si on tient notre budget, nous
avions un budget entre 7 et 8 millions d'euros, mais ces informations-là datent énormément, c'est
pour cela que je vous pose la question.
M. le Maire : Encore une fois, Madame SURPLY, je me permets, vous vous mélangez les
pinceaux. Il n’y a pas de budget communal sur la Halle 06. C'est Cap Métropole qui a démoli, qui
a fait des travaux. De mémoire, si je ne dis pas de bêtises, c'est un peu plus de 2 millions d'euros
qui ont été investis sur le Novasoie de la Halle 06. Aujourd’hui, la vente a été signée avec
Novasoie, donc, Novasoie est propriétaire du terrain. Je rappelle quand même que sur ce
tènement de la ex-Halle 06, il y aura un parking public de 80 places qui devrait ouvrir
normalement, printemps, été, 2025, normalement, et Novasoie devrait attaquer des travaux
normalement en début d'année 2025. Cap Métropole et Joseph PERRETON échangent
régulièrement avec Novasoie, sachant qu'il y a eu de nombreux échanges entre avocats, à la fois
pour le compromis et pour la vente. Donc voilà, des échanges plus que réguliers entre le directeur
général de Cap Métropole, mais les choses avancent et on part à peu près sur 18 mois de travaux,
donc, ce sera plus 2026 que 2025, en tout cas, s'ils attaquent les travaux en janvier.
Mme SURPLY : OK, donc, c'était bien la question. Vous aviez bien compris la question. J'ai bien
compris ce que vous avez dit. Et je répète, quel est le budget total ? Est-ce que l'on a tenu ce
58budget ? Je sais, je ne parle pas de la Ville, on parle de Cap Métropole, donc, c'est cela, ma
question.
M. le Maire : Cap Métropole tient toujours les budgets quand il y a des travaux. Aujourd'hui,
l'investissement prévu par Cap Métropole est réalisé. Et derrière, aujourd'hui, ils ont vendu le
tènement à Novasoie. C'est une réalité, si vous préférez, plus clairement : le budget a été tenu.
Hors micro
M. DEGRAIX : Là, pour le coup, je vais prendre ma casquette de vice-président de Saint-Étienne
Métropole. Parce que, effectivement, Cap Métropole est un outil formidable. D'abord, rappeler
quand même qu'il a été créé sous le mandat de Philippe KIZIRIAN, à l'époque maire de Saint-
Chamond, qu'il en a d’ailleurs été le premier président donc, de Cap Métropole, et c'est un outil
qui, aujourd’hui, connaît une franche réussite.
On le voit d'abord par le développement de son chiffre d’affaires, et puis, à la fois, par les
opérations d'aménagement que Cap Métropole mène pour Saint-Étienne Métropole à l'échelle
des 53 communes de notre métropole. D'ailleurs, hier, nous nous étions réunis pour parler de la
future rénovation de la RN 288, entre Saint-Chamond et L'Horme, réunion que j'ai eu l'honneur
de présider en tant que vice-président de Saint-Étienne Métropole et à laquelle vous avez participé d’ailleurs. Et à nouveau, Cap Métropole était présent parce que l'on envisage bien sûr dans
l'avenir que Cap Métropole sera à la manœuvre pour faire ces principaux aménagements.
Cap Métropole, c'est bien sûr, Novaciéries, mais c'est aussi Duralex à Rive-de-Gier, et on sait,
par exemple, que les aménagements faits par Cap Métropole, financés par Saint-Étienne Métropole, ont aussi, malgré tout, contribué à amoindrir la dramatique inondation qui a eu lieu sur
la ville de Rive-de-Gier, parce que les travaux menés en aval de la rivière ont permis malgré tout,
de faire quand même tampon. Et on aurait pu avoir des conséquences encore plus lourdes même
si elles sont extrêmement lourdes déjà.
Donc, on connaît l'importance de cet outil, de Cap Métropole qui est au service de la Métropole.
Cap Métropole est financé par Saint-Étienne Métropole. Toutes les opérations lancées transitent
de Saint-Étienne Métropole par Cap Métropole. Les 50 millions d'euros investis par Cap Métropole sur Novaciéries, c'est de l'argent, bien sûr, investi par Saint-Étienne Métropole. Donc, c’est une histoire de métropole, mais c'est une histoire, en tout cas, d'aménagement, d'aventure humaine et surtout de très grands bénéfices pour notre territoire et on peut s’en féliciter.
M. le Maire : Merci. Et le projet que l'on a vu hier, ce n'est pas la RN 288, c'est la RM 288, la
route métropolitaine, en effet, où il y aura un projet. Cap Métropole ne sera pas forcément maître
d'ouvrage ou assistance à maîtrise d'ouvrage. En tout cas, pour l'instant, ce n'est pas prévu, mais
si Métropole veut nous confier du travail, on est bien évidemment preneurs, parce qu'on sait que
pour ces structures, quand les élections parfois arrivent, il y a un peu moins de chantiers et un
peu moins de travail, et cela a un peu plus tendance à vivoter.
D'ailleurs, c'est pour cela aussi que nous les avons missionnés sur le quartier de Lavieu, pour
mener l'étude sur cet endroit, parce qu'il est important, justement, de s'appuyer sur leurs
compétences techniques. || y avait déjà eu une étude préliminaire et le but est d'avancer sur ce
chantier.
On prend acte de cette délibération ? Pas d'autres questions ? Je vous remercie.
Résultat du vote : Le conseil municipal prend acte.
DL20240173. REMPLACEMENT AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES
59M. le Maire : Nous passons maintenant à la délibération n° 24 qui est le remplacement au sein
de diverses instances. Nous avions évoqué ça l’autre jour. Le conseiller municipal d'opposition,
Jean-Luc DEGRAIX, nous avait fait part de son envie, finalement, de rester dans les commissions
municipales, malgré qu'aujourd'hui, il forme un groupe d'un, parce que Monsieur MINNAERT a
dit qu'on pouvait être un groupe d'un. On s’est rendu compte qu'en effet, il y avait dans chaque
commission des représentants de l'opposition, parfois deux, parfois trois.
Vous aviez émis le souhait de pouvoir tous ensemble, collectivement, ouvrir ces commissions à
quatre personnes de l'opposition. Par respect de la démocratie, j'ai décidé d'accepter votre
proposition d'ouvrir les commissions à tous les élus de l’opposition. Bien évidemment, un
représentant par groupe, sauf pour le groupe de Monsieur Jean-Luc DEGRAIX qui est tout seul,
mais sinon vous pourrez nommer un représentant dans chaque commission.
Alors, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de pouvoir voter commission par commission,
que je vous redonne les noms des élus de la majorité. Que l'opposition, en tout cas, pour ceux
qui ne sont pas représentés, fassent des propositions et pour garder finalement un petit peu
d'équité, nous faisons monter à quatre au lieu de trois, les représentants de l'opposition dans les
commissions, et la majorité sera désormais huit au lieu de sept. Donc, il y aura huit représentants
de la majorité et quatre représentants de l'opposition, un représentant par groupe au niveau de
chaque commission municipale au niveau de la commune de Saint-Chamond, pour que la
démocratie vive. Je ne pouvais pas être plus clair.
M. DEGRAKX : Attendez, j'ai envie de dire, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué,
Monsieur le Maire ? J'ai l'impression que c'est un peu quand même ce que vous vous proposez,
mais je n'ai pas tout à fait compris ce que vous proposez. Vous êtes allé un peu vite dans vos
explications, vous avez tendance à parler vite. Simplement, je souhaitais rester dans les trois
commissions que j'occupais, je n’en demandais pas plus. Est-ce que ce sera le cas, Monsieur le
Maire ?
M. le Maire : Monsieur DEGRAKX, il faut être bien attentif quand je parle, je pense que c'est
important. Ce qui est important, c'est que vous avez demandé — l'opposition a demandé — à être
représentée dans chaque commission. Donc, il y aura huit élus de la majorité dans chaque
commission et quatre élus de l'opposition, un par groupe dans chaque commission.
C'est-à-dire que ce soir, Monsieur DEGRAIX, je vous ouvre la porte de toutes les commissions,
pour que la démocratie vive. J'espère que cela vous fait plaisir, en tout cas, que cela vous touche,
que chaque groupe puisse avoir un représentant, pour pouvoir, justement, échanger et débattre
en commission.
Et j'ai échangé avec Madame MASSARDIER, lundi soir, lors de la réunion de préparation, et bien
évidemment pour Saint-Chamond Pour Tous, qui avait eu certaines commissions dans lesquelles
il n'a pas souhaité avoir de représentants. Vous pourrez bien évidemment — je le dis ce soir — les
intégrer. J'ai parlé plus doucement, est-ce compris ? C'est bon ? Je vous propose que l'on fasse
commission par commission.
COMMISSION DU COMMERCE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. le Maire : La première : affaires économiques.
Nous avions, pour la majorité : Stéphanie CALACIURA, Jean-Marc LAVAL, Aline MOUSEGHIAN,
Pierre DÉCLINE, Daniel FAYOLLE, Alexandre CIGNA, Philippe PARET. Donc, sept membres de
la majorité. Nous vous proposons de rajouter Gilles GRECO, ce qui fait huit membres de la
majorité.
60Et trois membres de la minorité. || y avait Romain PIPER, Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
Nathalie ROBERT. Et je propose d'intégrer Jean-Luc DEGRAIX pour qu'il soit présent dans cette
commission. Et sur cette première commission. Madame SURPLY, je vous donne la parole
avant le vote ?
Mme SURPLY: Du coup, est-ce que je retire mon amendement qui demande à être présent à la
CAO ?
M. le Maire : La CAO n'est pas une commission municipale, donc, gardez votre amendement, on
l'évoquera après.
Mme SURPLY : Très bien, merci.
M. le Maire : Première commission. Huit membres de la majorité, quatre membres de l'opposition.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
COMMISSION DE L'URBANISME, DES TRAVAUX ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
M. le Maire : On passe à la deuxième commission, de l'urbanisme, des travaux du développement
durable.
Donc, il y a dans la majorité: Bruno CHANGEAT, Jean-Paul RIVAT, Daniel FAYOLLE,
François MORANGE, Michelle DUVERNAY, Florence VANELLE, ce qui fait six membres. Je vous
propose, pour atteindre les huit, la candidature de Régis CADEGROS et de Gilles GRECO.
Il y avait deux membres de la minorité, nous allons passer à quatre. || y avait Madame SIMONIN-
CHAILLOT et Madame ROBERT. Je vous propose de rajouter Monsieur DEGRAIX. Et pour Saint-
Chamond Pour Tous, Romain PIPIER. Donc, il y aura quatre membres dans la minorité :
Madame SIMONIN-CHAILLOT, Madame ROBERT, Monsieur PIPIER, Monsieur DEGRAIX.
Sur cette deuxième commission, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. YŸ a-t-il des
abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
COMMISSION DES FINANCES
M. le Maire : La troisième commission, commission des finances.
Les sept membres de la majorité : Régis CADEGROS, Béatrice COFFY, Catherine CHAPARD,
Florence VANELLE, Andonella FLECHET, Jean-Marc LAVAL, Jean-Luc BOUCHACOURT, et je
vous propose de rajouter en membre de la majorité Aline MOUSEGHIAN, pour porter le total à
huit.
Au niveau de la minorité, nous avions : Monsieur Jean MINNAERT, Madame Isabelle SURPLY et
Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER, et je vous propose de rajouter Monsieur Jean-
Luc DEGRAIX.
61Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ANIMATION, DU PATRIMOINE ET DU TOURISME
M. le Maire : Nous passons à la commission de la culture, de l'animation, du patrimoine et du
tourisme. Il y avait sept membres dans la majorité jusqu'à présent. Nous allons passer à huit. Il y
avait Sandrine FRANÇON, Stéphanie CALACIURA, Catherine CHAPARD, François MORANGE,
Yves ALAMERCERY, Florence VILLEDIEU, Alexandre CIGNA. Nous vous proposons de rajouter
pour la majorité, Andonella FLECHET.
Il y avait trois membres dans la minorité: Madame MASSARDIER, Monsieur MINNAERT et
Madame SURPLY, et nous proposons de rajouter Monsieur Jean-Luc DEGRAIX.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DES TRANSPORTS ET DE LA CIRCULATION
M. le Maire : Nous passons à la commission de la sécurité, des transports et de la circulation.
Dans la majorité: Gilles GRECO, Jean-Paul RIVAT, Raphaël BERNOU,
Francis NGOH NGANDO, Jean-Luc BOUCHACOURT, Catherine CHAPARD, Alexandre CIGNA.
Et je vous propose de rajouter Bruno CHANGEAT.
Au niveau de la minorité, il y avait deux membres, Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT et
Madame Isabelle SURPLY. Je vous propose de rajouter Jean-Luc DEGRAIX et un membre de
Saint-Chamond Pour Tous, et ce sera Romain PIPIER.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y at-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DES SPORTS
M. le Maire: Nous passons à la commission vie associative et sport. Il y avait
Andonella FLECHET, Daniel FAYOLLE, Alexandre CIGNA, Jean-Luc BOUCHACOURT, Pierre-
Mary DESHAYES, Florence VILLEDIEU, Geneviève MASSACRIER et Catherine CHAPARD.
Il y avait deux membres pour la minorité, Patricia SIMONIN-CHAILLOT et Madame
Nathalie ROBERT. Je vous propose de rajouter Jean-Luc DEGRAIX et Saint-Chamond Pour
Tous, Madame MARQUET-MASSARDIER.
Y a--il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
62COMMISSION DE L'ENFANCE, JEUNESSE
M. le Maire : La commission n°7 sur l'enfance jeunesse. Nous avons Florence VANELLE,
Dudu TOPALOGLU, Juliette BOULLIAT, Pierre-Mary DESHAYES, Florence VILLEDIEU,
Géneviève MASSACRIER et Abla CIPRIANI, et je vous propose d'intégrer Catherine CHAPARD.
Pour la minorité, il y avait trois membres: Christiane MARQUET-MASSARDIER, Jean
MINNAERT, et Madame ROBERT. Je vous propose de rajouter Jean-Luc DEGRAIX.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
COMMISSION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA VIE DES QUARTIERS ET DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
M. le Maire : Commissions n° 8 : démocratie locale, vie des quartiers, politique de la ville.
I! y avait Aline MOUSEGHIAN, Francis NGOH NGANDO, Andonella FLECHET, Ayse CALYAKA,
Florence VILLEDIEU, Catherine CHAPARD. Je vous propose de rajouter Abla CIPRIANI et
Gilles GRECO.
Il y avait trois membres de la minorité, Romain PIPIER, et Jean MINNAERT, Nathalie ROBERT.
Je vous propose de rajouter Jean-Luc DEGRAIX.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y at-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU SUIVI GÉNÉRAL DE LA DÉMARCHE
DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ORGANISATIONS (RSO)
M. le Maire: La commission n°9, qui est en charge de la responsabilité sociétale des
organisations, et qui s'occupe de toute cette démarche.
Il y a Bruno CHANGEAT, Pierre DÉCLINE, Daniel FAYOLLE, Béatrice COFFY, Yves ALAMERCERY, Catherine CHAPARD, pour la fixer à deux membres de plus dans la
majorité, je propose Juliette BOULLIAT et Francis NGOH NGANDO.
Au niveau de la minorité, il y avait Patricia SIMONIN-CHAILLOT et Isabelle SURPLY. Je vous
propose que l’on rajoute Jean-Luc DEGRAIX et puis Madame MARQUET-MASSARDIER pour
Saint-Chamond Pour Tous.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
63COMMISSION AD HOC POUR L'ÉTUDE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
M. le Maire : Maintenant, la commission ad hoc pour l'étude du règlement intérieur du Conseil
municipal.
Nous avons Catherine CHAPARD, Régis CADEGROS, Jean-Paul RIVAT, Alexandre CIGNA,
Florence VILLEDIEU. Je vous propose de rajouter trois membres pour atteindre les huit :
Andonella FLECHET, Aline MOUSEGHIAN et Michèle FREDIERE.
Et nous avons trois membres de la minorité: Jean MINNAERT, Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Isabelle SURPLY, et je vous propose donc, de rajouter ce soir, Jean-
Luc DEGRAIX.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
ÉCOLE SAINT-LOUIS/NOTRE- DAME
M. le Maire : Je vous propose que nous passions aux représentations dans les écoles. Au niveau
de l'école mixte Saint-Louis/Notre-Dame, où le représentant de la mairie était Jean-
Luc DEGRAIX. Nous proposons pour l'équipe de la majorité municipale, la candidature de
Catherine CHAPARD.
Y at-il d'autres candidatures ? Pas de candidature. Sur Madame CHAPARD, y at-il des
oppositions ? Y at-il des abstentions ? Donc, 6 votes blancs. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (33 pour; 6 abstentions : M. Jean MINNAERT ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT, Mme Isabelle SURPLY,
Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
L.E.P HOTELIER
M. le Maire : Nous avons ensuite le LEP hôtelier. J'avance dans mes fiches. En remplacement,
un poste de suppléant de Jean-Luc DEGRAIX et de mémoire, c'est Géneviève MASSACRIER,
qui est proposée de remplacer en tant que suppléante au lycée professionnel hôtelier.
Y at-il des votes contre ? Pas de votre contre. Des abstentions ? 6 votes blancs. Je vous
remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (33 pour; 6 abstentions : M. Jean MINNAERT ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT, Mme Isabelle SURPLY,
Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE DES PLANS DE LA RÉGION STÉPHANOISE (E.P.U.R.E.S)
64M. le Maire : Je vous propose de passer à la suivante avec l'association pour l'étude des plans
de la région stéphanoise, plus souvent appelé EPURES, en qualité de délégué titulaire, c'était
Jean-Luc DEGRAIX jusqu'à présent. Je propose d’être candidat au niveau de l'EPURES.
Y at-il d’autres candidats ? Pas d'autres candidats. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? 6 votes blancs. Je vous remercie.
Résultat _du vote: Adopté à l'unanimité (33 pour; 6 abstentions : M. Jean MINNAERT ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT, Mme Isabelle SURPLY,
Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT CAP MÉTROPOLE
M. le Maire : On continue avec la société publique d'aménagement, Cap Métropole. Il y avait la
présence au comité d'audit de Jean-Luc DEGRAIX, la majorité municipale propose la présence
de Régis CADEGROS.
Y a-t-il d’autres candidats ? Pas d’autres candidats. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
6 votes blancs. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (33 pour; 6 abstentions : M. Jean MINNAERT ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT, Mme Isabelle SURPLY,
Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : La délibération n° 25 est donc, terminée. Merci d'avoir bien voulu voter à main levée,
ce qui nous a permis de gagner du temps.
En effet, Madame SURPLY, il y a votre amendement et je vous donne la parole tout de suite pour
que vous le présentiez.
Mme SURPLY : très simplement, je vais résumer, c'est un peu le même principe que pour le
CISPD, je demande au Conseil municipal, à ce que les autres élus des groupes d'opposition
puissent assister à la CAO ? Je m'explique. La commission d'appel d'offres est quand même un
point névralgique de tous les marchés publics. Aujourd'hui, je rencontre une difficulté qui est assez
insupportable quand on est élu d'opposition, c'est l'opacité, le manque de transparence et un délai
infini pour obtenir des documents.
J'ai demandé plusieurs marchés publics cet été. Je me suis confrontée à des refus tacites, deux,
pour être précise, et j'ai à nouveau saisi la CADA. Je trouve cela un peu pénible. Donc, très
simplement, je pense que si chaque groupe d'opposition avait un élu dans cette CAO, l'information
serait plus transparente. Et là, vous ne pouvez pas me dire qu'il se passe des choses à la CAO
comme au CISPD, qui ne peuvent pas être rendues publiques et dont les comptes rendus ne
peuvent pas être consultés par tous.
Je pense que les marchés publics sont l'affaire de tous, de tous les contributeurs, de tous les
Couramiauds, de tous ceux qui contribuent avec leurs impôts. Donc, je demande ce soir au
Conseil municipal de pouvoir être présents dans cette CAO. Je vous laisse me répondre.
M. le Maire : Régis CADEGROS va vous répondre, mais c'est public. Il y aura ce soir la
délibération n° 26, qui s'appelle « relevés des marchés, conventions et contrats divers de travaux,
fournitures et services ». Tout ce qui passe en commission d'appel d'offres est voté dans la
dernière délibération, puisque c'est généralement à la fin du Conseil municipal, par le Conseil
municipal, avec ce qu'il s'y passe et les sommes. Donc, pour être plus transparent, je ne vois pas
comment. Monsieur CADEGROS.
65M. CADEGROS: Vous me parlez d'un amendement. Ce n'est pas un amendement, parce qu'on
vient de voter. La délibération n° 24, tout à fait. On vient de la voter, donc, ce n'est pas un
amendement d’abord.
Ensuite, on n'a traité que des commissions municipales et non des commissions extramunicipales
dans cette dernière délibération.
D'autre part, la désignation des membres de la CAO obéit à des règles bien précises. Elle est
faite selon le Code général des collectivités qui fixe pour notre commune le nombre de cinq plus
son président, le nombre d'élus siégeant au niveau de la CAO.
Je rappelle qu'il y a eu un vote lors du Conseil municipal d'installation de cette CAO, qui était le
29 juin 2020. Il y a eu un vote avec 38 suffrages exprimés, et puis une personne qui n'a pas
participé. C'était Monsieur BACCAGLIONI, je pense que vous le connaissez. || n’a pas participé
au vote, je ne sais pas pourquoi. Alors, après application de la règle du plus fort reste et avec un
quotient électoral de 7,6, en appliquant la loi, il y a quatre sièges de titulaires et avec quatre
suppléants, qui ont été attribués à la liste Ensemble pour Saint-Chamond, et il y a eu un siège de
titulaire et un suppléant attribués à la liste Saint-Chamond Pour Tous 2020. C'est la stricte
application de la loi. C'est Madame MASSARDIER qui a été élue, et qui vient d’ailleurs
régulièrement, systématiquement, donc, je vous remercie de participer à la CAO. Et, encore une
fois, nous appliquons la loi. C'est la stricte application du Code général des collectivités locales.
M. le Maire : Madame SURPLY, voulez-vous réagir ?
Mme SURPLY : Oui, juste pour vous reprendre, c'est une commission municipale quand même.
Puisque Monsieur DUGUA me dit que ce n'est pas une commission municipale, elle est composée
de conseillers municipaux. Donc, à ce que je sache, c'est une commission municipale. Ce n'est
pas transparent. Parce que cela ne me donne ni les offres reçues, ni les cahiers des charges, ni
les choix que vous effectuez. Donc, ce n'est pas totalement transparent. Ici, j'ai la substantifique
moelle, donc, effectivement, à la fin de chaque Conseil municipal, j'ai une ligne, trois colonnes,
mais je veux tout le reste. C'est cela que vous ne comprenez pas bien.
Parce qu'à partir du moment où je demande des documents, et que vous mettez 18 mois à les
fournir, et j'ai envie d'intégrer la commission, naturellement. Vous dites que c'est encadré. Bien
sûr que c'est encadré, heureusement que c'est encadré. Vous pourriez très bien baisser le
nombre de participants de la majorité, pourquoi pas ? Si vous êtes de grands démocrates, cela
se pourrait aussi.
Ou vous pourriez nous communiquer les documents qu'on demande sur les marchés publics.
Mais encore une fois, cet amendement en est un, Régis CADEGROS. Je sais que personne n'en
dépose jamais parce que personne ne veut jamais rien proposer, mais c'est quand même pour
vous dire qu'il y a un problème de transparence. Et les documents que j'ai demandés, je ne les ai
toujours pas reçus.
Donc, la seule solution pour moi est de faire un sujet de votre manque de transparence, mais j'ai
bien compris que ce soir, ni au CISPD ni à la CAO, vous ne vouliez voir d'autres personnes que
Madame MASSARDIER.
M. le Maire : Non, mais cela me choque un peu, vos propos, Madame SURPLY, parce que vous
proposez qu'on donne aux élus, lors de l'ouverture des marchés publics, toutes les offres. C'est
illégal.
-__ L'ouverture des offres est faite par les marchés publics ;
- Les services étudient les offres avec une cotation technique et de prix ;
- Il ya un classement.
66Et derrière, c'est la CAO, selon ce classement, puisque généralement la CAO, en tout cas, qui est
présidée par Monsieur CADEGROS, même moi, je n’y suis pas, il faut être clair. Ce sont les élus
de la CAO qui voient les différentes offres, les différentes notes. C'est-à-dire qu'il y a cinq élus qui
les voient, et tous les autres élus, de la majorité et de l’opposition ne les voient pas. À ce moment-
là, il faudrait faire des CAO en Conseil municipal, mais c'est illégal.
Et Régis CADEGROS vous a précisé le quotient pour calculer les membres. Et cela est légal. Ce
n'est pas le maire de Saint-Chamond qui a décidé, c'est le Code général des collectivités,
Madame SURPLY.
Donc, dans vos propos, vous voulez être hors-la-loi. Cela ne me surprend pas de vous, finalement.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je vais répondre sur deux choses. La première, c'est qu’on a déjà proposé
plusieurs fois des questions, des vœux, et même, Madame SURPLY s'était permis de renvoyer
un courriel, elle vient de le dire publiquement, qu'elle reprochait que les écologistes faisaient
utiliser ce droit. Je rappelle, je peux le ressortir, cela ne nous pose pas du tout de problème,
Madame SURPLY peut poser ses vœux, ses questions.
La question est : est-ce que cela rentre dans la règle d’un élu ? Donc, souvent, nous nous sommes
exprimés pour dire pourquoi nous souhaitons ne pas voter tel ou tel point. Je ne voterai pas ce
que propose Madame SURPLY, parce que, effectivement, c'est hors-la-loi.
Par contre, sur le fond, ce qui est exprimé est, pour moi, une question qui est légitime. Il faudrait
que Madame SURPLY sache effectivement que l'on ne peut pas changer la loi. Mais par contre,
nous ne trouvons pas normal qu'une partie de l'opposition ne puisse pas participer à ces
commissions, mais je ne vais pas venir vous le demander là, parce que je sais que vous vous
mettriez hors-la-loi.
Mais sur le fond, il est vrai qu'être dans les marchés publics, voir comment cela se décide est un
rôle politique. Il serait normal que tous les élus de l'opposition puissent y assister, qu'il y en ait au
moins un.
Voilà notre position. Nous voterons contre la proposition émise par le front national, mais par
contre, nous ne disons pas que la question est illégitime.
M. le Maire : Merci. Monsieur CADEGROS.
M. CADEGROS : Oui, mais on est là pour appliquer la loi. Donc, on applique la loi. C'est le Code
général des collectivités, encore une fois, et on l’applique.
M. le Maire : Parce que sinon, Madame SURPLY, serait encore capable de porter plainte contre
moi pour non-application de la loi qu'elle n’a pas voulu que j'applique. Et je tiens à remercier
Madame MASSARDIER, parce qu'il est vrai que vous êtes toujours présente aux CAO, et il faut
le dire. Parfois, on n’est pas toujours d'accord sur tout, mais je vous remercie pour votre assiduité.
Parce que parfois, c'est le lundi matin, ce n'est pas toujours à des horaires faciles quand on
travaille, même si je sais que vous avez un peu de temps, Madame MASSARDIER, mais je tenais
à vous remercier publiquement.
Sur cet amendement, qui est pour ? Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Pas d'abstention.
Amendement rejeté.
Résultat du vote : L'’amendement déposé par Mme Isabelle SURPLY et Mme Nathalie ROBERT
a été rejeté (2 pour, 37 contre).
67COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le Maire : Délibération 25 sur les comptes rendus des décisions du maire.
Y a-t-il des questions ? Pas de question. Nous prenons acte.
Résultat du vote : Le conseil municipal prend acte.
RELEVÉ DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
M. le Maire : Sur la délibération n° 26 et le relevé des marchés, y a-t-il des questions ? Nous
prenons acte.
Résultat du vote : Le conseil municipal prend acte.
M. le Maire : L'ordre du jour étant clos, je vous propose de passer aux vœux et aux questions
diverses posées par le groupe Saint-Chamond d’Abord, de Madame SURPLY et de Madame
ROBERT. Je vous propose, Madame SURPLY, que nous attaquions par votre vœu. Et je vous
donne la parole.
DL20240174. VŒU DU GROUPE « SAINT-CHAMOND D'ABORD » - POUR LE
RÉTABLISSEMENT DE LA FÊTE DES CONSCRITS À SAINT-CHAMOND
Mme SURPLY : Merci. Ce vœu qui faisait partie de notre programme en 2020, il s’agit du
rétablissement de la Fête des Conscrits à Saint-Chamond. J'ai vu votre goût prononcé, chers
collègues de la majorité, pour fêter les anniversaires. Et aujourd’hui, j'aimerais que tous les
Couramiauds en profitent. La fête des conscrits remonte au Second Empire lorsque la loi Jourdan
de 1798 imposait la conscription aux jeunes hommes âgés de 20 à 25 ans. Une date fatidique,
transformée au fil des ans en alibi ouvert à tout le monde pour festoyer. Bienvenue en France.
Qu'est-ce qu'on est bien en France !
Cette tradition passée a même été reconnue par le ministère de la Culture, qui a inscrit la fête au
patrimoine culturel immatériel français en 2020. C'est assez tardif. Pour un bon nombre de
départements, la fête des conscrits est un moment de liesse populaire pour recréer du lien entre
les citoyens. Villefranche en est le parfait exemple, parce qu'il y a de grandes banderoles et que
cela fait un tintamarre assez sympathique dans toute la région.
Le mois dernier, les conscrits en quatre, dont je fais partie, de Belmont de La Loire, se sont réunis
sous différents thèmes. Et j'ai à cœur de vous dire qu'il y a une vraie joie de vivre parce qu'on
refait lien avec toutes les générations. On peut un peu lire la joie sur les clichés publiés dans le
Progrès. C'est une fête populaire qui réussit le pari de réunir toutes les générations d'une seule
et même commune pour les célébrer dans un esprit d'amitié intergénérationnelle. Cela m'a été
souvent demandé et, encore une fois, je vous le dis : je pense qu'il faut ouvrir la fête des
68anniversaires à tout le monde. Donc, le vœu est ainsi exprimé, « la Ville de Saint-Chamond
s'engage à rétablir la fête des conscrits avant la fin du mandat 2020-2026 ».
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, merci. Nous souhaitons rappeler qu'il existe de nombreuses
têtes bien plus joyeuses et intergénérationnelles, comme la fête de la musique ou celle du
14 juillet, par exemple. La fête des conscrits à laquelle vous faites référence célébrait l'appel sous
les drapeaux, une cérémonie qui ne concernait qu'une partie de la population, en oubliant toutes
les femmes. Selon nous, ce n’est donc pas une fête à remettre au goût du jour. En tant
qu'écologistes, nous ne nous mobilisons pas pour une patrie autour d'un drapeau. Notre drapeau,
c'est la terre que nous souhaitons préserver pour qu'elle profite à tous afin que chacun puisse
vivre selon des convictions authentiques de liberté, d'égalité et de fraternité dans un monde où
l'environnement est protégé. Si nous devions créer une fête au goût du jour, ce serait plutôt celle
de la célébration du vivant dans toute sa diversité. Merci.
M. le Maire : Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT. On va vous répondre sur ce vœu. Madame
Andonella FLECHET, adjointe aux associations.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire. En effet, Madame SURPLY, vous déposez ce jour,
un vœu au nom de votre groupe, concernant le rétablissement de la fête des conscrits à Saint-
Chamond. Malgré des approximations de certains de vos propos inscrits dans votre vœu, ce n'est
pas, comme vous le mentionnez, la fête des conscrits qui est inscrite au patrimoine culturel
immatériel français, mais la fête organisée à Villefranche-Sur-Saône. Nous comprenons que vous
ayez l'envie de recréer des traditions familiales qui vous sont propres, et que vous ayez besoin
d'exister au sein de cette instance, de déposer des vœux et des amendements, mais il faut raison
garder, et veiller, lorsque l'on est conseillère municipale, que ces propositions aient un lien avec
la vie locale.
Or, la fête des conscrits n’est pas une tradition de la commune de Saint-Chamond, elle n'est pas
fêtée, et nous n'avons reçu aucune demande dans ce sens. Même si ces festivités peuvent se
dérouler dans des communes alentour, plutôt rurales, ma foi, ce n’est pas le cas dans notre ville.
Autant, nous ne sommes pas contre les traditions et soucieux que celles-ci perdurent, bien au
contraire, mais il nous semble que Saint-Chamond a déjà de nombreuses traditions fêtées tout
au long de l’année et qui concourent à l'entretien de la cohésion sociale et à la pérennisation de
notre patrimoine immatériel, comme vous le dites.
Je citerai en exemple les fêtes du 8 décembre, le Carnaval, le 14 juillet, la Vogue, le Corso, entre
autres. D'autant que ces moments de festivité, déjà présents à Saint-Chamond, concourent eux
aussi à réunir les générations et célèbrent un esprit d'amitié intergénérationnelle, comme vous
l'indiquez. Pour ces raisons, nous ne souhaitons pas nous engager dans le rétablissement d’une
fête des conscrits qui n’est pas ancrée traditionnellement dans notre ville.
M. le Maire : Merci, Madame FLECHET pour cette réponse. En effet, en tout cas, c'est ce que
vous avez dit, cela vient de Villefranche-Sur-Saône, dans la région lyonnaise. Donc, peut-être
proposez au maire de votre commune, dans laquelle vous habitez, dans le Grand Lyon,
d'organiser les conscrits. Cela pourrait peut-être, être pas mal, et en plus, ce sera à côté de chez
vous, c'est plutôt pratique.
Pour le vœu, est-ce qu'il y a des gens pour ? Madame SURPLY. Des abstentions ? Pas
d'abstention, donc, le vœu est rejeté.
69Résultat du vote : Le vœu du groupe « Saint-Chamond d'abord » - Pour le rétablissement de la
fête des conscrits à SAINT-CHAMOND déposé par Mme Isabelle SURPLY et Mme Nathalie
ROBERTa été rejeté (2 pour, 37 contre).
QUESTIONS ORALES
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la question orale. Je rappelle le règlement
intérieur: «une question, une réponse». Et après, le Conseil municipal sera clos.
Madame SURPLY, pour votre question orale.
Mme SURPLY : Merci. C'est vraiment sympathique, ces attaques personnelles en fin de conseil.
« La loi est la même pour tous ». Le 19 février 2024, vous-même, Axel DUGUA, maire de la ville,
publiez sur vos réseaux sociaux, votre visite officielle aux journées portes ouvertes de la mosquée
de Saint-Julien, la mosquée gérée par la confédération islamique Mill Gôrüs. Pour rappel, parce
que parfois vous l'oubliez, Mill Gôrüs est au cœur de nombreuses polémiques nationales et
locales, et soutient officiellement la nécessité de conserver une identité islamique en pratiquant
efficacement l'attaque IA. Au prétexte — et c'est écrit dans les statuts — que l'occident est malade
et ne peut être sauvé que par la conversion à l'islam.
Le 18 mars 2024, par la voie d'une question orale, notre groupe vous demandait en Conseil
municipal, quelle procédure la Ville de Saint-Chamond avait engagée contre la mosquée turque
de Saint-Julien pour usage frauduleux du logo de la Ville de Saint-Chamond ? Puisque, selon vos
propos, Madame FLECHET, qui êtes adjointe aux associations, je cite : « Aucune autorisation n'a
été donnée pour utiliser le logo de la commune sur les affiches des portes ouvertes ». Cette
dernière, donc Madame FLECHET, ajoutant : « qu’une réflexion est en cours sur ce sujet, mais
difficile à mettre en place ». Oui, c'est difficile.
Je vous informe avoir reçu un courrier officiel de la préfecture de la Loire répondant à mon
signalement concernant cet établissement. Ce dernier affirme que donc, je le cite: « Votre
signalement a été transmis au procureur de la République, auprès du tribunal judiciaire de Saint-
Étienne », et il continue en disant qu'il est très au près et au fait de ces questions et qu'il n'est également pas très rassuré par mes signalements. L'affaire est donc, aux mains de la justice.
En outre, j'ajoute que votre ancien chef de file régional, Laurent WAUQUIEZ, ancien président de
la Région a confirmé — en tout cas, son cabinet m'a confirmé — avoir déposé plainte pour usage
frauduleux du logo de la Région, dernièrement contre une association qui avait apposé le logo de
la région sans l'accord, sans demande écrite préalable officielle, conformément aux articles L 716,
alinéas 1 et suivants, du Code de la propriété intellectuelle.
Puisque vous répétez à maintes reprises que la municipalité de Saint-Chamond fait
rigoureusement appliquer la loi, ma question est la suivante, et je ne serais pas étonnée, je pense,
de la réponse : donc, où en est la procédure de dépôt de plainte pour usage frauduleux du logo
de la Ville de Saint-Chamond ? Sans quoi je pense que tout le monde fera ce qu'il voudra si vous
n'avez rien fait.
M. le Maire : Tant de haine envers cette mosquée et tous les pratiquants, c'est vraiment triste,
mais bon. Madame Andonella FLECHET va vous répondre parce que c'est votre combat
Mme FLECHET : En effet, vous posez ce jour une question orale au nom de votre groupe,
intitulée « La loi est la même pour tous ». À la lecture du titre de votre question, je me suis dit que vous vous attaquiez à un véritable sujet sociétal et de sécurité publique. Puis, en lisant votre question, je m'apercevais qu'une fois de plus, vous avez décidé de faire un amalgame nauséabond, sans fondement et sans rapport de causalité entre les différents propos que vous
70exprimez. Tout cela, simplement et grossièrement, pour tenter de rappeler encore une fois votre
pseudo rôle de lanceuse d'alerte sur des sujets qui n’en sont pas. Aussi, vous utilisez un sujet
que vous aviez déjà abordé au mois de mars dernier, pour requalifier un fait de frauduleux, pour
tenter de faire revivre vos actions judiciaires tombées dans les limbes du passé. Bref, vous
cherchez à exister, car vous n'avez rien à proposer.
Donc, pour répondre à votre question sur l'utilisation du logo de la Ville, nous avions eu l'occasion
d’interpeller les dirigeants de la mosquée, comme nous nous y étions engagés, et pour cela, le
mieux est que je vous lise notre question et leur réponse. Vous constaterez alors qu'il n'y a pas
de sujet, et que vos allégations sont plus que grossières, tant envers la Ville, que la communauté
turque.
Voici donc, notre question, envoyée à la CIMG (confédération islamique Milli Gôrüs) : « Monsieur,
par le présent mail, nous tenons à vous préciser que le logo de la Ville de Saint-Chamond ne peut
être utilisé uniquement qu'après l'accord des services de la collectivité. En effet, le logo de la Ville
a été identifié sur les affiches de communication relatives à la journée portes ouvertes de la
mosquée du 17 février dernier sans qu’une autorisation soit demandée à la mairie. Ainsi dans
l'avenir, nous vous remercions par avance de respecter les procédures administratives habituelles
et de transmettre vos sollicitations, dont la demande d'utilisation du logo en fait partie, à l'adresse
du service vie associative.
Pour rappel, afin de gérer au mieux les nombreuses sollicitations associatives, notre service a
besoin de recevoir les demandes au moins trois semaines avant la date de l'événement. En
comptant sur votre collaboration et en restant à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire. Cordialement ».
Et voici la réponse des responsables de l'association CIMG (confédération islamique Mill Gôrüs).
« Bonjour, Madame. Nous accusons réception de votre message et nous tenons sincèrement à
nous excuser de cette malencontreuse situation. Nous n'avions pas la connaissance de cette
procédure et c'est la raison pour laquelle nous n'avions pas fait la demande auparavant. Nous
nous engageons à respecter toutes les règles requises à l'avenir, tout en prenant conscience du
désagrément que cela a pu causer. Nous vous remercions pour les informations transmises
aujourd'hui. Sincères salutations. Cordialement ».
Donc, c'est pourquoi, Madame, pensez-vous vraiment que nous allions porter plainte contre une
association saint-chamonaise qui nous présente ses excuses et qui s'engage à respecter les
procédures ? Je sais que vous avez une propension grandissante à saisir la justice pour tout et
pour rien, mais croyez-moi, ce n'est pas en menaçant les communautés saint-chamonaises que
vous arriverez à maintenir le bien vivre ensemble et la cohésion dans notre ville.
Vous aspirez à de hautes fonctions communales ? Alors, comportez-vous en tant que tel, en
cherchant le dialogue plutôt qu'en répandant la haine. Vous nous parlez d'un vœu, je cite :
« d'esprit d'amitié », vous en êtes bien loin, Madame la Conseillère municipale.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET, pour cette réponse. En effet, c'est du populisme que
vous faites, Madame SURPLY, cela me dérange un petit peu, parce qu'on a la chance à Saint-
Chamond, et je le dis, et je le répète, d’avoir différentes communautés, quelles qu'elles soient, qui
ont toujours vécu ensemble à Saint-Chamond. Ça s’est toujours bien passé et, croyez-moi, cela
continuera à bien se passer.
Je vous remercie pour votre présence ce soir. Le prochain Conseil municipal aura lieu le
mardi 17 décembre à 18h30. Merci à tous, bonne soirée. Et pour ceux qui rentrent dans la région
lyonnaise, rentrez bien.
71L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-deux heures cinquante minutes
(22H50).
Date de mise en ligne : Î 9 UEL. 2024 ot vec. 2074 Fait à Saint-Chamond, le
La secrétaire de séance
Madame Geneviève MASSACRIER
Le Maire,
Axel DUGUA
72