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Arrêté - Arrete n 074 Permission de voirie Patio de Cluny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 074 Permission de voirie Patio de Cluny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N°074
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 2212-1
et suivants et L 2122-22,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu la demande d’autorisation de voirie reçue via mail le 20 mars 2025, formulée par Monsieur NELSON Manuel,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion d’installer une benne de 30 m3 sur une portion de la voie publique située au lieu-dit Patio de Cluny, sur le territoire de la commune de Schælcher,
Considérant que pendant la durée de l’occupation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Monsieur NELSON Manuel, domicilié au quartier Saint Joseph et agissant pour son propre compte dans l’exercie du mêtier de bûcheron est autorisé à occuper le domaine public routier :
+ Patio de Cluny, 97233 Schoelcher.
Cette occupation consistera à l’opération suivante :
e Dépôt d’une benne de 30 m3.
ARTICLE 2 :
Cette occupation devra être entreprise le vendredi 21 mars 2025, pour une durée de deux (02) jours, soit le samedi 22 mars 2025.
Les horaires d’occupation débuteront durant les jours susvisés.
Durant cette occupation, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés. Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution du chantier. Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
Publié le 21/03/2025 (SUITE ARRETE N°074)
ARTICLE 3 :
A l’issue de cette occupation, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial.
Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Il sera seul responsable des dégâts causés aux canalisations existantes.
ARTICLE 4 :
Cette occupation sur le domaine public routier devra être installée de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux parcelles desservies par la voie et ce à toutes heures.
ARTICLE 5:
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de l’emplacement de son occupation de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, ainsi que de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le permissionnaire sera responsable de la tenue de l’espace occupé. Toutes dégradations ou déformations de la chaussée et de ses abords éventuellement, imputables à ces travaux et intervenant dans l'année de garantie seront constatées par procès- verbal, notifié au permissionnaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale.
Le permissionnaire sera tenu d'effectuer les réparations dans les 48 heures à compter de la réception du courrier recommandé.
Passé ce délai, les services municipaux auront le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par toute entreprise de leur choix, pour le compte et aux frais du permissionnaire défaillant. Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de la commune de Schoelcher,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schoelcher,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Schoelcher,
La Direction Générale des Services de la Ville,
La Direction des Services Techniques de la Ville,
La Direction des Réseaux, Environnement & Développement Durable, La Responsable du Pôle Infrastruture, Aménagement du Territoire et Environnement de la Ville, La Direction des Affaires Juridiques de la Ville,
Monsieur NELSON Manuel.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au Registre des actes de l’exécutif de la Ville.
Copie leur sera adressée.
L’Elu délégué à l'Urbanisme
Signé numériquement
À : SCHOELCHER (97233), FR
Le : 21/03/2025 à 9:46:59
VILLE DE SCHOELCHER
Delegue Urbanisme
Noham BODARD