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Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P4 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solldarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 35 excusé(s) : 8 ° 1 47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-4,5 :
Signature du marché subséquent n°5 du lot 2 de l'accord-cadre n°1384 relatif à la fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés - Haganis.
Rapporteur: Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 337-9 du Code de l'Energie,
VU le groupement de commande permanent relatif à la fourniture d'électricité et services associés, VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 76, VU la délibération du Bureau en date du 28 septembre 2015 autorisant la signature du lot n°2 de l'accord-cadre n°1384 relatif à la fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés, pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kKVA et inférieure ou égale à 250 KVA,
VU le marché subséquent n°5, sans montant minimum et sans montant maximum, relatif à la fourniture d'électricité pour Haganis, jusqu'au 31 décembre 2017, VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 14 octobre 2015 d'attribuer le marché subséquent n°5 à la société :
- _ SAEML UEM, 2 place du Pontiffroy, 57000 METZ pour une estimation de consommations annuelles de 766 000 KWh selon les prix unitaires renseignés au Bordereau des prix unitaires (coût estimatif annuel : 34 026 € HTT),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché subséquent n°5 du lot n°2 de l'accord-cadre n°1384 avec la société retenue par la Commission d'Appel d'Offres. Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 20 3 METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK ] 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
F, 03 87 20 10 00 F. 03 67 20 10 29 | www.metzmotropole.fr
AN \ Metz Métropole
COM/AUMAUTÉ D pee 7
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -—
57034 METZ CEDEX 1 - ee
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre Contrôle de légalité
2015.
Point 1 - Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables — année 2015. 1
Annexe : Tableaux récapitulatifs. Â
Point 2 — Contrat de partenariat Lorraine & Territoires
(CPLT) 2015-2020. 1
Annexe : Contrat de partenariat. 1
Point 3 — Contrat de Plan Etat-Région 2015- 2020 -
Convention de déclinaison territoriale. 1
Annexe : Convention de déclinaison territoriale. 4
Point 4 — Signature de marchès subséquents des lots 2
el 3 de l'accord-cadre 1384 relatif à la fourniture
d'électricité et services associés. 10
Point 5 - CRR : aclualisation des conditions
d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à
compter de l'année scolaire 2051-2016 - complément. 1
Annexe: Tableau récapitulatif. 1
Point 6 — Convention annuelle d'objectifs et de moyens
2015 entre le Département de la Moselle et Metz
Métropole pour le CRR. 1
Annexe : Convention annuelle. 1
Point 7 - Tarifs dans les transporls en commun à
compter du 1° décembre 2015. 1
Annexe : Tableau récapilulatif. 1
Point 8 —-ZAC de Marly Belle Fontaine: approbation du
CRAC - avenant n° 9 au traité de concession.
Annexe: Tableaux financiers.
Annexe : CRAC -— Note de conjoncture.
Annexe : Tableaux des acquisitions.
Annexe : Plan de situation.
Annexe : Avenant n° 9. —ù
—ù
mb
eù
2
+
Nombre total des actes transmis :
47 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
Le Direrteur Général des Services
palibz - AR