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Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P4 9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 35 excusé(s) : 8 | 1
47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-4.,9 :
Signature du marché subséquent n°4 du lot 3 de l'accord-cadre n°1384 relatif à la fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés - Centre Pompidou-Metz.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 337-9 du Code de l'Energie,
VU le groupement de commande permanent relatif à la fourniture d'électricité et services associés, VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 76, VU la délibération du Bureau en date du 28 septembre 2015 autorisant la signature du lot n°3 de l'accord-cadre n°1384 relatif à la fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés, pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 250 KVA, VU le marché subséquent n°4, sans montant minimum et sans montant maximum, relatif à la fourniture d'électricité pour le Centre Pompidou-Metz, jusqu'au 31 décembre 2017, VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 14 octobre 2015 d'attribuer le marché subséquent n°4 à la société :
- SAEML UEM, 2 place du Pontiffroy, 57000 METZ pour une estimation de consommations annuelles de 2 038 280 kWh selon les prix unitaires renseignés au Bordereau des prix unitaires (coût estimatif annuel : 201 952,88 € TTC),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché subséquent n°4 du lot n°3 de l'accord-cadre n°1384 avec la société retenue par la Commission d'Appel d'Offres. Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Préside et par SHÉTAUON AN \ Metz Métropole
COMIAUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIOH
HARMONY PARK [ 1 bd Sofidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
F 03 47 20 10 00 |F. 03 47 20 10 29 | wwv/.metzmotropale.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre
2015.
Point 1 — Admission en non-yaleur de créances
irrécouvrables — année 2015.
Annexe : Tableaux récapitulatifs,
Point 2 — Contrat de partenariat Lorraine & Territoires
(CPLT) 2015-2020.
Annexe : Contrat de partenariat.
Point 3 — Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 —
Convention de déclinaison territoriale.
Annexe : Convention de déclinaison territoriale.
et 3 de l'accord-cadre 1384 relatif à la fourniture
d'électricité et services associés,
Point 5 - CRR : aclualisation des conditions
d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à
compter de l'année scolaire 2051-2016 - complément.
Annexe : Tableau récapitulatif,
2015 entre te Département de ta Moselle et Metz
Métropale pour le CRR.
Annexe : Convention annuelle.
Point 7 — Tarifs dans les transports en commun à
compter du 1” décembre 2015.
Annexe : Tableau récapitulatif.
CRAC — avenant n° 9 au trailé de concession.
Annexe : Tableaux financiers.
Annexe : CRAC - Note de conjoncture.
Annexe : Tableaux des acquisitions.
Annexe : Plan de situation.
Annexe : Avenant n° 9,
Nombre total des actes transmis :
47 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes,
Point 4 — Signalure de marchés subséquents des lots 2
Point 6 — Convention annuelle d'objectifs et de moyens
Point 8 — ZAC de Marly Belle Fontaine : approbation du
Contrôle de légalité
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Deïbz - AR
Fait à Motz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
Le Ditresteur Général des Services
AT
HélnéKISSEL Ze