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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 01 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
18
Janvier
2021
Commune
de
COURGIVAUX
les membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 23
Janvier
2021
à
10h30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Arnaud,
BONNART
Alain,
.
COCHET,
Pascal, BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien, MALLET
Votants
:10
Vanessa, HETIER Xavier Absents
excusés
: FORLINI
Dominique
(pouvoir M.
TEMPLIER)
BACHELIER
Sylviane
(pouvoir
Mme.
LEFRANC).
Absent
: NAROZNY
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
23
Janvier
2021
Délibération
: N°
2021-01-002
«Montant
maximum
de
la
ligne
de
trésorerie
délégation
au
maire
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121
29,
L
2122
22
et L. 2122
23,
Considérant
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
du
conseil
municipal,
Le
maire
PROPOSE
de compléter
la délibération 2020-08-29/01
du 29 août
2020
dans
la délégation n°
13
-
Réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
d’un
montant
maximum
de
5 000
€ autorisé
par
le Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la
délibération
à l’unanimité.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
|
la transmission
en Sous-
Le Maire,
préfecture Epernay
leZ25,,2nvwy 2021
Sylvie LEFRANC
et
de la
publication,
le
5
j>n9
er
21
Fait
le..259
42nvicr
2021
Le Maire,
[bre