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Déliberation - deliberation 2021 10 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 10 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal de COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
octobre
2021
Commune
de
COURGIVAUX
les membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 23
octobre
2021
à
10h00
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
i
L
résents
:
LE
NC
Sylvie,
BONNART
Alain,
ascal,
En
exercice
:
9
Pré
ts
:
LEFRANC Sylvie,
BO
lain,
COCHET
Pascal
Présents
8
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
MALLET
Vanessa ;
.
NAROZNY
Emmanuel
TEMPLIER
Arnaud
Votants
:9
Absent
excusé
: HETIER
Xavier
(pouvoir
M.
COCHET)
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain
Séance
du
23
octobre
2021
Délibération
: N°
2021-10-025
Changement
en
impasse
du
lavoir
de
la
rue
du
lavoir
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
les
prévisions
budgétaires,
Considérant
la nécessité
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services
postaux
et
de
faciliter
le repérage
de
la population
au
sein
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
-
que
la
rue
précédemment
dénommée
« rue
du
lavoir
»
prend
le
nom
de
« impasse
du
lavoir
».
-
de
charger
madame
le
Maire
de
porter
ces
dénominations
à
la
connaissance
de
la
population
par
l’apposition
de
plaques
adéquates.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 23
octobre
2021
_ Certifié exécutoire compte tenu de
Madame
le Maire,
la transmission
en Sous-
Sylvie
LEFRANC
_ préfecture Epernay
le.Z7 ochohre 2221
et de
la publication,
le
Fait
le. 27/27
2021
Le Maire,