unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 119 Choix du devenir du projet de construction du multi accueil a Change

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 119 Choix du devenir du projet de construction du multi accueil a Change Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 119 Choix du devenir du projet de construction du multi accueil a Change)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Démocratie, République Française

Département Sarthe

Communauté de Communes du Sud Est Manceau

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13/12/2022

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

31 25 27

Vote

A LA MAJORITE ABSOLUE

Pour : 15

Contre : 12

Abstention : 3

Acte rendu exécutoire après dépôt en

PREFECTURE DE LA SARTHE

Le :

Et

Publication ou notification du :

L’an 2022, le 13 décembre à 20:00, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 07 décembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 07 décembre.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme SIMON Claudette, HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge

Absent(s) : Mme : LALANNE Géraldine,

A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis

DEL2022/119 - Choix du devenir du projet de construction du multi-accueil à Changé

I. Le plan de financement initial en 2021 était le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL HT %

H.T.

Achat du bâtiment 187 000,00 € DETR / DSIL 2021 46 750,00 € 25,00%

Autofinancement 140 250,00 € 75,00%

DETR / DSIL 2021 287 500,00 € 23,17%

Travaux 1 150 000,00 € CTR 365 000,00 € 31,74%

Région des Pays de la Loire 85 000,00 € 7,39%

CAF 252 000,00 € 21,91%

Département 10 000,00 € 0,87%

0,00 € 0,00%

Sous-Total 1 150 000,00 € 0,00 € 0,00%

Autofinancement 150 500,00 € 13,09%

Autofinancement total 290 750,00 € 22%

COUT TOTAL 1 337 000,00 € TOTAL 1 337 000,00 €

SOIT UN AUTOFINANCEMENT TTC DE 348 900 €II. Le plan de financement début 2022 était le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL %

H.T.

Achat du

bâtiment 187 000,00 € DETR / DSIL 2021 46 750,00 € 25,00% Autofinancement 140 250,00 € 75,00%

Maîtrise d'œuvre 106 688,00 € DETR / DSIL 2021 287 500,00 € 20,95%

Travaux 1 255 571,00 € CTR 365 000,00 € 26,60%

Etudes 10 000,00 € Région des Pays de la Loire 85 000,00 € 6,19%

CAF 370 000,00 € 26,96%

Département 5 000,00 € 0,36%

0,00%

Autofinancement 259 759,00 € 18,93%

Autofinancement

total 400 009,00 € 26%

COUT TOTAL 1 559 259,00 € TOTAL 1 559 259,00 €

SOIT UN AUTOFINANCEMENT TTC DE 480 010 €.

III. Suite à l’ouverture des plis, le plan de financement en juillet 2022 était le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL %

H.T.

Achat du bâtiment 187 000,00 € DETR / DSIL 2021 46 750,00 € 25,00%

Autofinancement 140 250,00 € 75,00%

Maîtrise d'œuvre 106 688,00 € DETR / DSIL 2021 287 500,00 € 17,02%

Travaux 1 572 043,00 € CTR 365 000,00 € 21,61%

Etudes 10 000,00 € Région des Pays de la Loire 85 000,00 € 5,03%

CAF 370 000,00 € 21,91%

Département 5 000,00 € 0,30%

0,00 € 0,00%

Sous-Total 1 688 731,00 € 0,00 € 0,00%

Autofinancement 576 231,00 € 34,12%

Autofinancement total 716 481,00 € 38%

COUT TOTAL 1 875 731,00 € TOTAL 1 875 731,00 €

SOIT UN AUTOFINANCEMENT TTC DE 859 777 €.IV. Suite à un nouveau travail avec l’architecte, les pistes d’économies seraient les suivantes :

Désignations des lots

RAPPEL TOTAL

H.T. ACT AO

n°1

Commentaires - écarts APD/PRO

TOTAL H.T.

APD PROJET

n°2

Lot n°1 : VRD -

Aménagements extérieurs 126 355,34 €

Suppression des bacs à sable par

engazonnement 125 000,00 €

Lot n°2 : Gros-œuvre 377 066,75 € Modification de toiture étanchée 292 066,75 €

Lot n°3 : Ravalements 25 000,00 € Enduit en remplacement de bardage bois 29 500,00 €

Lot n°4 : Bardages bois +

Charpente 141 044,74 €

Suppression bardage bois par

enduit

Charpente support d'étanchéité

sur bac acier, suppression des

Shed par lanterneaux

92 044,74 €

Lot n°5 : Etanchéité 101 945,04 €

Modification de toiture par bac

acier étanché + Lanterneaux en

remplacement des Shed

123 445,04 €

Lot n°6 : Menuiseries

extérieures Aluminium -

Serrurerie

147 518,00 € Suppression menuiserie des Shed 138 418,00 €

Lot n°7 : Doublages - Plâtrerie

- Isolation 128 188,65 € Suppression habillage des Shed 124 688,65 €

Lot n°8 : Menuiseries

intérieures 76 310,00 € 76 310,00 €

Lot n°9 : Revêtements de sols 65 000,00 € 65 000,00 €

Lot n°10 : Peinture-

Signalétique 32 930,51 € 32 930,51 €

Lot n°11 : Mobiliers 55 709,83 € 55 709,83 €

Lot n°12 : Démolitions 20 000,00 € 20 000,00 €

Lot n°13 : Electricité 84 884,78 €

Equipements moins qualitatifs

sans remplacer les luminaires

pour conserver l’esthétique du

projet.

74 884,78 €

Lot n°14 : Chauffage -

climatisation - ventilation -

plomberie

190 089,85 €

simplifier les installations de

production d’eau chaude

sanitaire et remplacer les

équipements prévus par des

équipements moins qualitatif

165 089,85 €

Total H.T. = 1 572 043,49 € 1 415 088,15 €

TVA 20% = 314 408,70 € 283 017,63 €MONTANT TOTAL T.T.C. = 1 886 452,19 € 1 698 105,78 €

V. Pour mémoire, dépenses déjà engagées et recettes notifiées :

DEPENSES

Fournisseur 2018 2019 2020 2021 2022 Montants

restant à verser

si projet arrêté

Maitre GUIBERT :

acquisition maison

médicale, frais de notaire

187 000 € 3 916 €

JO : Publication marché de

MO 864 €

Air et Géo : relevé

topographique 720,00 €

Ginger CEBTP : étude

géotechnique 2 136,00 €

BD Atelier : MO contrat

d'ingénierie 19 851,25 € 20 247,98 € 880,69 : 20 %

phase ACT

C2A : MO mission

d'économie 6 455,29 € 9 365,11 €

FLAM Ingénierie : MO 8 424,90 € 8 380,64 € 348,04 : 20 % phase ACT

Aubert Structures : MO 5 444,70 €

3 607,38 : 20 %

phase APD +

100 % phase

PRO

Socotec : mission contrôle

technique 282,80 € 1 149,65 € Pierre SPS : Mission de

coordination 432,00 € Panneau permis de

démolir 7,51 €

Publication 972,00 €

EXIM Exploitation :

diagnostic amiante avant

démolition

1 644,00 €

Totaux 187 000 3 916 864 43 314,94 42 198,89 4 836,11

277 293,83 4 836,11

Coût global 282 129,94 €

Les RECETTES NOTIFIEES sont

DETR / DSIL 2021 334 250,00 €

CTR 365 000,00 €

Région des Pays de la Loire 85 000,00 €

CAF 370 000,00 €

TOTAL 1 154 250,00 €

VI. Suite à la demande de pistes d’économies et à l’actualisation de l’ensemble des travaux, le plan de financement pourrait être le suivant avec des équipements environnementaux :Pour information, la commission, élargie à l’ensemble des membres du conseil, du 24 novembre dernier, a souhaité conserver les options de développement durable du projet, et en cas de poursuite du projet, il est proposé une assistance à maitrise d'ouvrage.

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL

Co-financeurs TOTAL AVEC DETR 2023 TOTAL SANS DETR 2023

H.T.

Achat du bâtiment 187 000,00 € DETR / DSIL 2021 46 750,00 € 46 750,00 €

Autofinancement 140 250,00 € 140 250,00 €

Maîtrise d'œuvre 106 688,00 € DETR / DSIL 2021 287 500,00 € 287 500,00 €

Travaux 1 572 043,49 € CTR 365 000,00 € 365 000,00 €

Etudes 10 000,00 € Région des Pays de la Loire 85 000,00 € 85 000,00 €

Bardage bois -44 500,00 € CAF 370 000,00 € 370 000,00 €

Equipement moins qualitatifs -11 355,34 € Département 5 000,00 € 5 000,00 €

DETR / DSIL 2023 190 000,00 €

Sous-Total 1 632 876,15 € Autofinancement 330 376,15 € 520 376,15 €

Cuisine 19 500,00 €

Sécurisation piétons 20 000,00 € DETR / DSIL 2023 20 640,00 €

Signalétique incendie 2 100,00 €

Cheminement piétons 10 000,00 €

Sous-Total 51 600,00 € Autofinancement 30 960,00 € 51 600,00 €

Autofinancement

total 501 586,15 € 712 226,15 €

COUT TOTAL 1 871 476,15 € TOTAL 1 871 476,15 € 1 871 476,15 €

SOIT UN AUTOFINANCEMENT TTC DE

- 854 671 € sans la DETR 2023 qui pourrait être financé par un emprunt. - 601 903 € avec la DETR 2023 qui pourrait être financé par un emprunt.

Après cet exposé et avoir été invités à voter sur le devenir du projet de construction du multi-accueil,

Considérant les résultats du vote à scrutin public,

- SE PRONONCE favorablement à la poursuite du projet de construction d’un multi-accueil à Changé.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

A Parigné l'Evêque, le 14/12/2022

Le Président, Le Vice-Président Nicolas ROUANET Denis HERRAUX