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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 E 12d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 JUIN 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation des résultats
de l'exercice 2013 —
Budget annexe
d’aménagement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 23 juin 2014
par voie d'affichages
notifié te
transmis en sous-préfecture
le 29 juin 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 23 juin 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
% 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille quatorze, le 19 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 12 juin deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI
Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VENOT,
Madame LANGE, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLV à Monsieur LAMY
Madame VANTHOURNOUT à Madame CLECH
Monsieur DEGEORGE à Madame GOMMIER
Secrétaire de séance :
Monsieur PETROVIC N° DE DOSSIER : 14 E 12d
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE D'AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : Madame CLECH
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d'examiner le Compte Administratif 2013 du budget annexe
d'aménagement dont les résultats vous sont rappelés ci-après :
DEPENSES DE RECETTES DE
L’EXERCICE L’EXERCICE RESULTAT 2013
FONCTIONNEMENT 11 523 355,92 € 289 980,89€) -11 233 375,03 €
Soit un résultat global 2013 de -11 233 375,03 €
H est proposé au Conseil Municipal de reporter le déficit de la Section de Fonctionnement au
compte 002, soit -11 233 375,03 €.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE (pouvoir à Madame GOMMIER), Madame ROULY, Monsieur ROUXEL votant contre,
REPORTE le déficit de la Section de Fonctionnement au compte 002, soit -11 233 375,03 €.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
N
\
Emmañuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye