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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 241 du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 241 du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-241
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-05-22-00003 - AP surveillance voie publique concert fun radio (3
pages) Page 3
12-2025-05-22-00004 - ARR drone concert fun radio (2 pages) Page 7
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-05-22-00003
AP surveillance voie publique concert fun radio
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00003 - AP surveillance voie publique concert fun radio 3 Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2025-142-01 du 22 mai 2025
Objet : Autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise privée de sécurité à l’occasion du concert Fun radio à Villefranche-de-Rouergue le vendredi 23 mai 2025
__________________________________________________________________________________________
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
Vu le décret du président de la république en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, Préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu la demande de la société Pro-Tech 12 Sécurité, sise 480, chemin de la Croix de Polier 12200
Villefranche de Rouergue, commanditée par l’organisation du concert Fun Radio, tendant à exercer
des missions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue, le
vendredi 23 mai 2025;
Considérant que des motifs de sécurité publique, il y a lieu d’autoriser la société Pro-Tech 12
Sécurité à exercer sur la voie publique des missions de surveillance à l’occasion du concert Fun
Radio ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
– A R R E T E –
Article 1er : La société Pro-Tech 12 Sécurité est autorisée à exercer des missions de surveillance
sur la voie publique sur la commune de Villefranche-de-Rouergue, le vendredi 23 mai
2025.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00003 - AP surveillance voie publique concert fun radio 4 Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les personnes suivantes :
NOM PRENOM N° CNAPS DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE
ACHIEPO Alle 603240 19/05/88 Brofodoume
BOUDJEMA Madjid 723411 10/08/64 Mostaganem
CHAIB Mohamed 657741 05/02/73 Tiaret
CHAZERAULT Maxence 870589 20/09/86 St Jean de Maurienne(73)
HASSAN ALI Abdillahi 545607 04/06/78 Djibouti
HEYMONET Charline 512456 21/03/94 Melun (77)
IBRAHMEN Fouad 822735 26/09/96 Lourdes (65)
JELY Jonathan 155607 24/07/81 Ermont (95)
LASSERRE Matthias 803051 29/01/01 Villefranche (12)
MOUSSA OSMAN Youssef 852118 31/05/95 St Michel (16)
NICOLLE Vincent 272526 25/06/87 Chamonix (74)
OLSZEWSKI Florian 742686 23/12/93 Gonesse (95)
Article 3 : Les agents cités à l’article 2 ne pourront pas être armés et leurs tenues vestimentaires
ne devront pas prêter à confusion avec celles des fonctionnaires de police ou des
militaires de la gendarmerie nationale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous(1).
Article 5 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNE
Alexandre RIZZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00003 - AP surveillance voie publique concert fun radio 5 (1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 99
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00003 - AP surveillance voie publique concert fun radio 6 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-05-22-00004
ARR drone concert fun radio
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00004 - ARR drone concert fun radio 7 Direction des services du cabinet
Services des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2025-142-02 du 22 mai 2025
Objet : autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 20 mai 2025, formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de l’Aveyron, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de
transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de prises de
vue à l'occasion du concert "Fun Radio" du 23 mai 2025 sur la commune de Villefranche-de-
Rouergue-12;
Considérant l'importance des personnes présentes à l'occasion de ce concert, qu'il est convient de
préserver la sécurité des personnes avec une vision aérienne et ce, en appui des personnels
présents au sol ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-bsi@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00004 - ARR drone concert fun radio 8 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E –
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de
gendarmerie départementale de l’Aveyron, sont autorisés au titre de la sécurité, le
vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 24h00 sur le territoire de la commune de
Villefranche-de-Rouergue.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à un.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre du territoire de la commune de
Villefranche-de-Rouergue.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’opération, le vendredi 23 mai
2025 de 19h00 à 24h00.
Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous(1).
Article 6 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Aveyron, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNE
Alexandre RIZZON
(2) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9 • un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique 6 Télérecours citoyens 7 accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00004 - ARR drone concert fun radio 9