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Arrêté - arrete 2019 023
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Vol d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
F^gr>TENAYn -EN-PARiSIS
Arrêté temporaire n° 2019/023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au n°75 rue Ambroise Jacquin {Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9, R.
417-10 et R. 417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société GRDF représentée par Sabrina FERNANDES,
75 rue Ambroise Jacquin (Fontenay en Parisis) du 17/06/2019 au 07/07/2019, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N^l
Du 17/06/2019 au 07/07/2019, au n°75 rue Ambroise Jacquin (Fontenay en Parisis), les dispositions
suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement des véhicules légers est Interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier.
Article N"2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : GRDF -16 rue Lavoisier - 95300 Pontoise
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
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Moirle 10 place Stolingrad 95190 Fontenoy-en-Porisis
Tél. ; 01.34.71.11.07 • fox.: 01.3471.11.39 - mail : mairiefontenayoroissY-onllne.com www.fontenay-en-parisis.ff Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay-en-Parisis, le 18 avril 2019,
e/Maire,
«/d'o\e
d PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour tes informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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