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Arrêté - arrete 2019 001
Arrêté - arrete 2019 017
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté n°2019/017
Portant réglementation temporaire de circulation
Le Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis, Roland PY,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-3 et L 2213-1 à L
22135,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et les textes qui l’ont modifié,
Considérant la demande de l’association « FCPE » pour le bon déroulement du Carnaval le samedi 13 avril
2019 de 14h00 à 16h00 nécessite des restrictions temporaires de circulation,
ARRÊTE
Article 1% : Le samedi 13 avril 2019 de 14h00 à 16h00 la circulation de tous les véhicules sera régulée
dans les rues suivantes (voir plan en annexe) :
- Départ de la mairie - Place Stalingrad, Rue du Sévy, Rue de Derrière le Sévy, Rue Ambroise
Jacquin, Rue de l'Eglise, Arrivée au foyer polyvalent
Les véhicules seront déviés en fonction de la position du cortège dans la commune.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose
d’une signalisation réglementaire.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et à chaque extrémité de chacune
des rues.
Article 4 : Madame la Secrétaire de Mairie de la Commune de Fontenay-en-Parisis, Les organisateurs de
cette manifestation, Monsieur le Capitaine de la brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef
de service de la Police Intercommunale de la CCRPF, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fontenay-en-Parigis, le 1°° avril 2019
Mairie 10 place Stalingrad 951 ÿ
Tél. : 0134711107 - fax : 0134711189 - mail mairiefontenay@roissy-onlinecom www fontenoy-en-parisis.fr