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Déliberation - 4733406882 1905 liste des deliberations cm 1809202
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Procès Verbal - 4021330267 1384 pv cm 19 05 2022
unknown - 4883965826 1905 202509056 modification subventions
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Procès Verbal - 5328686091 1905 pv cm18092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5328686091 1905 pv cm18092025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Convoqué
le
11
septembre
2025,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
salle
du
Colombier
en
séance
ordinaire
le
18
septembre
2025,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Marcelle
DJOUHARA,
Christiane
CLUZEL,
Pierre
PASQUIER,
Claude
TOUILLOUX,
Odile
PHILIPPON,
René
MEASSON,
Martine
CHARLES,
Marie-Pierre
SEON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Margot
SOLVIGNON,
Florence
GAVARD,
Anabel
FOURNIER
FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Serge
TRIOULEYRE,
Marc
COMBETTE,
Henri
CELLIER,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Florence
CHEUCLE,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Serge
TRIOULEYRE
pouvoir
à
Marcelle
DJOUHARA,
Marc
COMBETTE
pouvoir
à
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER
pouvoir
à
Alain
THOLOT,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Florence
CHEUCLE
pouvoir
à
Anabel
FOURNIER
FAURE,
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Marie-Pierre
SEON
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Marie-Pirerre
SEON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
et
acceptant
de
remplir
ces
fonctions.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Au
vu
de
la
feuille
d'émargement,
il
a
dénombré
20
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
En
outre,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
au
fait
d’adjoindre
à
ce
secrétaire
deux
auxiliaires,
Yann
DURAND,
DGS,
et
Mélanie
CHIRAT,
responsable
des
affaires
générales
qui
ne
participeront
pas
aux
observations.
Enfin,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
à
ce
que
les
votes
aient
lieu
à
scrutin
public,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le
vote
à
scrutin
secret. ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
VIE
ASSOCIATIVE 1-
DELIBERATION
N°
2025-05-030
DU
22
MAI
2025
RELATIVE
A
L'OCTROI
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
MUNICIPALES
DE
L’ANNEE
2025
-
MODIFICATION
2-
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
-
APPEL
A
PARTENARIAT
—
LABELLISATION
VILLAGE
SPORT
NATURE
- APPROBATION
1/13 INTERCOMMUNALITE
3-
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
À
45
COMMUNES
-— MODIFICATION
-— AVIS
URBANISME
4-
ENQUETE
PUBLIQUE
-
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
TRANSFERT
D'OFFICE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
VOIES
PRIVEES
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
-— APPROBATION
PATRIMOINE
5-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
INSTALLATION
DE
SYSTEMES
DE
TELEGESTION
INCLUANT
LA
MAINTENANCE
—
APPROBATION
6-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
ADHESION
AU
SERVICE
D'ASSISTANCE
A
LA
GESTION
ENERGETIQUE
(SAGE)
—
RENOUVELLEMENT
-
APPROBATION
RESSOURCES
HUMAINES
7-
TABLEAU
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
DECISIONS
MUNICIPALES
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Rapport
d'activité
des
services
techniques
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
18
septembre
2025
à
20
heures
à
la
salle
du
Colombier,
et
a
examiné
les
questions
ci-après.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Il'est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03/07/2025
VIE
ASSOCIATIVE
1-
DELIBERATION
N°
2025-05-030
DU
22
MAI
2025
RELATIVE
A
L’OCTROI
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
MUNICIPALES
DE
L’ANNEE
2025
-
MODIFICATION
Par
délibération
n°2025-05-030
du
22
mai
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
marcellinoises
pour
l’année
2025,
dont
celle
pour
l'association
BMX
pour
un
montant
de
1
740
€.
Dans
la
nuit
du
2
au
3
juin
2025,
des
chapiteaux
et
matériels
divers,
mis
à
disposition
par
la
commune
à
l'association
BMX
pour
la
manifestation
organisée
par
le
BMX
les
31
mai
et
1° juin,
ont
été
volés
chemin
des
Allins.
Etant
responsable
du
matériel
qui
lui
est
prêté,
l'association
a
accepté
de
participer
financièrement
au
rachat.
Après
déduction
faite
de
la
vétusté,
le
coût
du
rachat
correspond
approximativement
au
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
octroyer
à
l'association
BMX.
Madame
SOLVIGNON
fait
remarquer
que
certains
contrats
souscrits
par
les
associations
auprès
de
leurs
assurances
ne
fonctionneront
pas
tout
le
temps
dans
le
cadre
de
vols.
Monsieur
TOUILLOUX
souligne
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
salon
des
Vins,
l'association
AOC
souscrit
une
assurance
spécifique
pour
le
matériel
laissé
à
l'extérieur
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
THOLOT
précise
que
les
services
techniques
seront
prochainement
équipés
d'une
benne
de
rangement
fermée
à
clé,
à
l'intérieur
de
laquelle
sera
stocké
le
matériel
prêté.
Il
ajoute
que 2/13 désormais,
un
récépissé
de
livraison
devra
être
signé
par
le
représentant
de
l'association
avant
la
remise
du
matériel.
Madame
DJOUHARA
fait,
quant
à
elle,
remarquer
que
le
matériel,
prêté
par
les
communes
environnantes,
avait
été
heureusement
rendu.
Seul
le
matériel
communal
a
été
dérobé.
Afin
d'éviter
des
écritures
comptables
inutiles,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-_
Ne
pas
verser
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
740
€
à
l'association
BMX;
-_
Modifier
la
délibération
n°2025-05-030
du
22/05/2025
afin
de
prendre
en
compte
en
conséquence,
les
autres
termes
de
la
délibération
restant
inchangés.
2-
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
-—
APPEL
A
PARTENARIAT
-
LABELLISATION
VILLAGE
SPORT
NATURE
- APPROBATION
La
Commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
souhaite
déposer
sa
candidature
pour
la
labellisation
«
Village
Sport
Nature
»
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Partenariat
2025
«
Sport
Nature
»
proposé
par
le
Département
de
la
Loire.
Les
sports
et
loisirs
de
pleine
nature
sont
aujourd’hui
l’une
des
composantes
identitaires
de
l'offre
touristique
départementale
et
cette
filière
représente,
au
niveau
national,
un
marché
en
pleine
expansion. La
définition
de
l’activité
de
sport
et
loisirs
de
pleine
nature
touche
à
la fois
les
champs
du
tourisme
et
des
sports.
Selon
la
définition
du
Ministère
des
Sports,
il s'agit
«
d'activités
physiques
et
sportives
dont
la
pratique
s'exerce
en
milieu
naturel,
agricole
et
forestier,
terrestre,
aquatique
ou
aérien,
aménagé
ou
non
».
Initialement
réservées
à
une
clientèle
«
d'experts
»,
ces
activités
attirent
de
plus
en
plus
de
«
découvreurs
»
en
recherche
d'évasion
et
d'émotion.
Les
espaces
de
pratique
ne
se
limitent
plus
à
la
montagne
ou
au
littoral
et
les
zones
rurales
sont
de
plus
en
plus
concernées
par
ce
phénomène.
Pour
attirer
cette
clientèle
potentielle
dans
un
contexte
de
compétitivité
fort
entre
les
territoires,
il
convient
de
la
séduire
et
de
l’accueillir
avec
une
offre
adaptée
à
ses
attentes.
Lors
du
vote
du
budget
Prévisionnel
de
2017,
l'Assemblée
départementale
a
fait
de
la
«
nature
active
»
une
des
composantes
prioritaires
de
la
stratégie
de
développement
touristique.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
-_
Accompagner
les
collectivités
dans
une
démarche
de
progrès
et
dans
la
qualification,
professionnalisation
de
l'accueil
et
de
la
prestation
;
- __ Concentrer
l'offre
pour
accroître
sa
visibilité
et
se
donner
les
moyens
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
promotion
ciblées
et
adaptées ;
-_
Générer
des
retombées
économiques
sur
les
territoires
;
-_
Valoriser
des
sites
et
des
aménagements
(équipements
sportifs
de
pleine
nature,
bâtiments
communaux,
hébergements.)
et favoriser
l'accès
aux
pratiques
sportives
de
pleine
nature,
-
Construire
et
proposer
une
offre
de
pratique
toute
saison.
L'obtention
du
label
permettra
à
la
commune
de
:
-
Être
visible
et
reconnue
dans
sa
démarche
de
structuration
d’une
offre
de
pratique
de
qualité,
- _
Bénéficier
d'actions
de
communication
et
de
promotion
mises
en
œuvre
par
l’'ADT
(Agence
de
Développement
Touristique)
et/ou
le
Département,
-_
Fidéliser
les
pratiquants,
-_
Renvoyer
auprès
du
public
une
image
de
destination
sportive
et
de
loisirs.
Bénéficiant
d'un
environnement
naturel
riche,
entre
monts
et
forêts,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
a
su,
de
son
côté,
mettre
en
valeur
ses
atouts
pour
encourager
la
pratique
sportive
de
pleine
nature
:
sentiers
de
randonnée
balisés,
Aventure
du
rail,
chemins
VTT,
voies
vertes,
animations
sportives
tout
public
et événements
organisés
avec
les
associations
locales.
3/13 La
volonté
municipale
est
de
promouvoir
un
mode
de
vie
actif,
respectueux
de
l’environnement,
inclusif
et
intergénérationnel.
Cette
labellisation
constituerait
une
reconnaissance
du
travail
mené
par
la
commune
et
ses
associations,
et
permettrait
d'aller
encore
plus
loin
dans
le
développement
de
projets
futurs.
Ainsi,
la
commune
envisage
d'aménager
des
vestiaires
à
l'espace
le
Moulin
afin
d'obtenir
la
labellisation
« Village
Sport
Nature
».
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
100
000
€
HT.
Le
plafond
des
aides
attribuées
pour
la
labellisation
«
Village
Sport
Nature
»
est
de
80
000
€
HT
maximum
avec
un
taux
de
subvention
maximum
fixé
à
50
%,
soit
40
000
€.
Aussi,
il est
proposé
de
solliciter
une
demande
d'aide
à
hauteur
de
40
000
€
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l’Appel
à
Partenariat
2025
«
sport
Nature
».
Le
coût
de
l'opération
et
son
plan
de
financement
sont
les
suivants :
DEPENSES
H.T.
RECETTES
H.T.
Amenegement
vestiaire
|
ppn0ge
AAP Sport Nature
40 000 €
l'espace
le
Moulin
Auto-financement
60
000
€
TOTAL
100
000
€
TOTAL
100
000
€
Monsieur
le
Maire
explique
les
contours
du
projet
et
précise
que
l'estimation
à
hauteur
de
100
000
€
est
une
estimation
haute.
En
connaisseur
de
ce
dossier,
Monsieur
PASQUIER
indique
que
la
collectivité
aura
une
réponse
en
fin
d'année.
Ce
projet
doit
comporter
au
moins
3
activités
dont
une
activité
annuelle.
La
cmmune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
compte
différentes
activités
proposées
comme
la
marche,
les
randonnées
pédestres
«
labellisées
LFA
»,
le
pumptrack
et
l’organisation
annuelle
de
la
Course
Nature
Marcellinoise. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
St
Maurice
en
Gourgois
a
mis
en
place
des
douches
et
vestiaires
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet.
Madame
CHARLES
se
demande
si
les
travaux
ne
vont
pas
être
d’une
valeur
supérieure
à
l'estimation. Monsieur
THOLOT
répond
que
l'estimation
est
assez
réelle
et
qu'il
faut
étudier
le
projet
de
création
de
douches
et
vestiaires
dans
une
optique
de
mutualisation
de
fonctionnalité,
comme
par
exemple,
une
installation
à
proximité
d'installations
communales
déjà
existantes
pouvant
bénéficier
aux
usagers
de
la
commune
également.
Monsieur
le
Maire
précise
effectivement
que
la
création
de
vestiaires
et
de
douches
pourrait
être
mutualisé
avec
les
autres
activités
en
place
sur
la
commune.
De
son
côté,
Monsieur
TOUILLOUX
n'est
pas
persuadé
que
cette
«
Labellisation
Village
Sport
Nature
»
amène
une
réelle
plus-value
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
le
voit
plutôt
d’un
point
de
vue
touristique
où
certains
touristes
visitent
spécifiquement
les
villes
labellisées.
Monsieur
VILLARD
fait
remarquer
qu'un
investissement
communal
important
de
ce
type
devrait
générer
des
retombées
économiques.
Madame
DJOUHARA
souligne
que
la
commune
n'a
pas
une
offre
importante
de
lieux
de
restauration
à
proposer,
ce
qui
pourrait
pénaliser
la
candidature
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
par
23
voix
pour,
3
abstentions,
(Martine
CHARLES,
Claude
TOUILLOUX,
Marc
COMBETTE)
décide
de :
4/13 -_
Approuver
la
demande
de
labellisation
«
Village
Sport
Nature
»
pour
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
;
-
Arrêter
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
-
Autoriser
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
pour
la
labellisation
«
Village
Sport
Nature
»
pour
un
montant
de
40
000
€;
-
Préciser
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2026
de
la
commune
;
-
Autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
INTERCOMMUNALITE
3-
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
A
45
COMMUNES
—
MODIFICATION
-— AVIS
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
à
45
communes
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
13
décembre
2022.
Une
première
procédure
de
modification
simplifiée,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
12
décembre
2023,
avait
été
lancée
afin
de
corriger
des
erreurs
matérielles
ou
des
imprécisions
complexifiant
l'application
de
la
règle
dans
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Cette
procédure
a
porté
uniquement
sur
le
règlement
écrit
et
son
lexique
en
annexe.
Le
PLUIi
étant
un
document
d'urbanisme
évolutif,
il
est
nécessaire
d'adapter
plus
largement
les
autres
pièces
règlementaires
afin
de
prendre
en
compte
les
projets
en
cours
ou
envisagés
à
court
terme,
tout
en
assurant
la
cohérence
avec
les
orientations
générales
du
document
notamment
en
matière
de
consommation
d'espaces
agri-naturels.
Ces
évolutions
nécessitent
la
réalisation
d'une
procédure
de
modification
de
droit
commun
et
ne
pouvaient
pas
être
intégrées
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
d'évolution,
les
communes
concernées
sont
invitées
à
rendre
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
qui
leur
a
été
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
après
échanges
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
d'émettre
les
remarques
suivantes
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
à
45
communes :
-
La
lecture
du
règlement
du
PLUïi
est
complexe.
Sa
rédaction
rend
souvent
ambigüe
son
interprétation
et
rend
difficile
la
bonne
application
de
la
règle.
-_
Îlest
difficile
d’avoir
une
vision
globale
du
projet
de
modification
sans
aucune
carte
mise
à
disposition.
-
La
modification
du
paragraphe
sur
le
Coefficient
de
Biotope
par
Surface
(CBS)
complexifie
son
mode
de
calcul.
-
La
commune
souhaite
la modification
de
l'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
renouvellement
urbain
n°1
secteur
Antoine
Eymonet,
pour
prendre
en
compte
les
projets
en
cours
avec
EPORA.
-
Au
vu
des
différentes
demandes
de
modifications
d'OAP,
la
commune
souhaite
modifier
l'OAP
de
densification
n°9
(entre
route
de
la
Lande
et
avenue
de
la
Gare),
initialement
demandée
lors
de
la
modification
n°2
qui
est
en
cours,
à
savoir
de
réduire
la
surface
de
l'OAP
de
densification
n°9
(schéma
ci-dessous).
5/13 URBANISME
|
4-
ENQUETE
PUBLIQUE
-— LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
TRANSFERT
D'OFFICE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
VOIES
PRIVEES
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
- APPROBATION
Il a
été
constaté
que
plusieurs
voies
privées
sont
en
partie
ouvertes
à
la
circulation
publique :
l'allée
des
Plantées,
le
chemin
des
Baudits,
l'avenue
de
la
Gare,
la
route
de
la
Lande,
rue
du
19
mars
1962,
impasse
de
Grézieux,
rue
Valentine,
route
des
Cimes
et
rue
Carles
de
Mazenod.
Afin
de clarifier
juridiquement
la
situation,
il est
proposé
que
celles-ci
puissent
être
transférées
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
BH 28 ©
BE
17e
Re
1
N
e®
:
5 :
8
&
‘
AW
35
-AW
38
“E
"y
AY
as “
AV
12
3
;
,
BC
73
.
AW
114
AV'118
e
AV
160
BC
169-
D
1351
o
®
Parcelles
situées
en
centre
bourg
en
zone
U2,
Up1
et AUr
à
Parcelles
H
787
et
H
788
situées
en
zone
N
Route
des
Cimes
Percelles
AD
159
située
en
zone
N
Chemin
des
Baudits
Ainsi,
afin
de
permettre
les
reprises
de
ces
voies,
il
convient
donc
de
lancer
une
procédure
de
transfert
d'office
effectuée
conformément
à
la
procédure
instituée
par
l’article
L.
318-3
du
Code
de
l'urbanisme. Cet
article
prévoit
que
la
propriété
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
dans
des
ensembles
d'habitations
peut,
après
enquête
publique,
ouverte
par
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
territoriale
et
organisée
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
du
code
de
la
voie
routière,
être
transférées
d'office
et
sans
indemnité
dans
le
domaine
public
de
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ces
voies
sont
situées.
La
décision
de
l'autorité
administrative
portant
transfert
vaut
le
classement
dans
le
domaine
public
et
éteint,
par
elle-même
et
à
sa
date,
tous
droits
réels
et
personnels
existants
sur
les
biens
transférés.
6/13 Il est
précisé
que
la procédure
de
transfert
d'office
définie
à l’article
L. 318-3
du
Code
de
l'urbanisme
peut
être
appliquée
aux
chemins
piétons.
En
effet,
la
voie
publique
est
définie
comme
tout
type
de
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
—
routes,
rue,
places
publiques,
chemins,
chemins,
ponts,
sentiers,
etc.
—
qu'elle
soit
routière
ou
pour
d’autres
usagers
spécifiques
tels
les
piétons.
Les
voies
concernées
par
ce
projet
de
transfert
d'office
repérées
en
rouge
ou
par
un
point
bleu
dans
les
plans
ci-dessus,
correspondent
à
une
partie
des
rues
suivantes
dont
l’état
parcellaire
est
le
suivant :
Référence
cadastrale
Emprise
Section
|
N°
Nature |
Lieu-Dit
Surface
N°
Surface
AW
35
SOL
Aux
Plantées |
37
a
37
Allée
des
Plantées
AW
38
SOL
Aux
Plantées |
53
a
53
Allée
des
Plantées
AD
159
SOL
Outre
l'Eau |
77
a
17
31
chemin
des
Baudlits
AW
114
SOL
Aux
Plantées |
120
a
120
Avenue
de
la
Gare
AV
12
SOL
Avenue
de
la
Gare
41
a
41
AV
118
SOL
Route
de
la
Lande
55
a
55
AV
160
SOL
Route
de
la
Lande
168
a
168
BC
73
SOL
AUX
Allins |
111
a
111
rue
du
19
mars
1962
BC
169
SOL
Aux
Allins
75
a
75
Impasse
de
Grézieux
D
1351
|
SOL
Aux
Allins
31
a
31
Impasse
de
Grézieux
BE
117
SOL
Rue
Valentine
35
a
35
H
787
SOL
Rachasset
408
a
408
- Route
des
cimes
H
789
SOL
Rachasset
1011
a
1011
- Route
des
cimes
BH
28
J/S
17
Rue
Carles
de
|
5016
116
60
Mazenod
Aussi
la
décision
de
transfert
de
ces
voies
dans
le
domaine
public
communal,
précédée
d'une
enquête
publique
de
15
jours
minimum,
sera
prise
par
délibération
du
conseil
municipal
ou,
en
cas
d'opposition
d'un
propriétaire
lors
de
l'enquête
publique,
par
arrêté
préfectoral
à
la
demande
de
la
commune. Les
propriétaires
des
parcelles
listées
ci-dessus
seront
informés
de
l’organisation
d'une
enquête
publique
pour
le transfert
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal
avec
la
prise
en
charge
des
frais
par
la
commune.
Monsieur
AIVAZIAN
demande
des
précisions
sur
la
parcelle
BH
28
avec
une
emprise
de
5
016
m2.
Madame
DJOUHARA
précise
qu'il
s’agit
d'une
parcelle
située
rue
Carles
de
Mazenod
vers
la
route
de
Bonson.
La
parcelle
mère
est
la
parcelle
BH
28
et
la
parcelle
fille
est
la
parcelle
BH
116
d’une 7/13 superficie
de
60
m2.
Il s'agit
de
transférer
l'emprise
de
la
parcelle
fille,
la
plus
grosse
partie
restant
la
propriété
des
consorts
Villeneuve.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
-
Décide
de
lancer
la
procédure
de
transfert
d'office
au
profit
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
sans
indemnité,
des
voies
privées
ouvertes
aux
circulations
publiques
de
plusieurs
rues
(en
partie)
: l'allée
des
Plantées,
le
chemin
des
Baudits,
l'avenue
de
la
Gare,
la
route
de
la
Lande,
rue
du
19
mars
1962,
impasse
de
Grézieux,
rue
Valentine,
route
des
Cimes
et
rue
Carles
de
Mazenod
repérées
par
un
point
bleu
ou
un
encadré
rouge
dans
les
plans
ci-dessus.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
organiser
et
lancer
l'enquête
publique
telle
que
prévue
à
l’article
L.
318-3
du
Code
de
l'urbanisme
en
vue
d’un
transfert
sans
indemnité
dans
le
domaine
public
communal
de
ces
parcelles
constitutives
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
de
plusieurs
rues
citées
précédemment
(en
partie)
ainsi
que
leur
classement
dans
le
domaine
public
communal.
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la désignation
d'un
commissaire
enquêteur
chargé
de
cette
enquête
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
de
publication
et
de
notification
nécessaires.
-
Dit
que
les
frais
inhérents
à
cette
procédure
seront
inscrits
au
budget
communal.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces,
actes
et
documents
afférents
à
cette
procédure.
PATRIMOINE
5-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-— INSTALLATION
DE
SYSTEMES
DE
TELEGESTION
INCLUANT
LA
MAINTENANCE
- APPROBATION
Suite
à
l'installation
d'une
nouvelle
production
calorifique
hybride
Pompe
A
Chaleur
(PAC)
/
chaudière
gaz
en
chaufferie
à
l'école
maternelle,
le
système
de
télégestion
existant
n’est
plus
compatible
et doit
donc
être
changé.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
à
laquelle
la
commune
de
St
Marcellin-en-
Forez
adhère,
le
SIEL
propose
une
option
«
Télégestion
»
comprenant
l'installation
d'un
système
de
télégestion
ainsi
que
la
maintenance.
Financement
:
Le
coût
prévisionnel
de
l'installation
du
système
de
télégestion
est
de
3
600
€
HT.
La
souscription
à
cette
option
et
la
réalisation
du
projet
entraînent
le
versement
d'une
contribution
annuelle
pour
la
maintenance
de
468
€
pour
école
maternelle
(220
€
de
base
+
1
€
par
point
de
pilotage
(ici
48
points))
jusqu'à
la
fin
de
l'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
».
Cette
contribution
est
revalorisable
selon
le
tableau
annuel
des
contributions
SIEL-TE
et
sera
inscrite
au
compte
6554.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres :
- _
Approuve
la
contribution
de
la
commune,
étant
entendu
que
la
contribution
sera
calculée
au
montant
réellement
exécuté ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
8/13 6-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
LA
LOIRE
- ADHESION
AU
SERVICE
D'ASSISTANCE
A
LA
GESTION
ENERGETIQUE
(SAGE)
-
RENOUVELLEMENT
-—
APPROBATION
Depuis
2008,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
adhère
au
Service
d’Assistance
à
la
Gestion
Energétique
(SAGE)
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la Loire
— Territoire
d'Energie
(SIEL-
TE)
par
période
de
6
ans.
La
convention
actuellement
en
vigueur
n'est
pas
arrivée
à
échéance.
Toutefois,
le
SIEL-TE
propose
une
nouvelle
convention
SAGE
permettant
de
considérer
juridiquement
ce
service
comme
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
A
travers
ce
service,
le
SIEL-TE
pourra
assister
la
collectivité
dans
la
gestion
énergétique
de
son
patrimoine. Les
modalités
d'intervention
du
SIEL-TE
se
composent
de
deux
parties
:
-
Une
aide
à
la
gestion
des
consommations
des
bâtiments
publics,
-
Une
aide
à
la
mise
en
œuvre
de
solutions
techniques.
L'adhésion
à
cette
compétence
est
prise
pour
une
période
de
6
ans
minimum,
et
à
l'issue
de
cette
période,
l'adhésion
se
fait
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
Le
montant
annuel
de
la
contribution,
sur
lequel
doit
s'engager
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
s'élève
donc
à
: 5 088
€.
Cette
contribution
est
révisable
chaque
année,
selon
le
tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-
TE
Loire,
en
tenant
compte
du
pourcentage
d'évolution
du
glissement
vieillesse
technicité
«
effet
de
carrière
»
des
agents
du
service
SAGE.
Ce
montant
est
versé
au
SIEL-TE
Loire
au
cours
du
premier
semestre
de
l'année
considérée.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
le
SIEL-TE
Loire
propose
un
ensemble
de
modules
complémentaires
nécessitant
une
délibération
et
impliquant
un
coût
supplémentaire.
Ces
modules
sont
:
-
Télégestion;
-
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
Bâtiment
&
Energie ;
-
Accompagnement
au
contrat
d'exploitation
et
de
maintenance
avec
Intéressement
aux
économies
d'énergie
;
-
Accompagnement
au
décret
tertiaire
/ OPERAT.
Le
détail
des
prestations,
les
conditions
d'intervention
du
SIEL-TE
Loire
et
la
répartition
des
rôles
entre
le
SIEL-TE
Loire
et
la
collectivité
sont
explicitées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-
Adhérer
au
service
d'assistance
à
la
gestion
énergétique
(SAGE)
mis
en
place
par
le
SIEL-
TE
Loire,
et
s'engage
à
verser
les
contributions
annuelles
correspondantes,
-__
Approuver
la
conclusion
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
SIEL-TE,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
RESSOURCES
HUMAINES
|
7-
TABLEAU
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Afin
d'adapter
les
moyens
humains
à
l’évolution
des
besoins
des
services,
il est
proposé
de
créer
le
poste
suivant
:
9/13 Quotité
Service
Création
de
poste
hebdomadaire
au 01/10/2025
Catégorie |
Nc
: temps
non complet
TC
: temps
complet
ATSEM
principal 2ème
È
TNC
(28h)
POLE
ENFANCE
classe
JEUNESSE
Suite
au
recrutement
d’un
nouvel
agent
pour
remplacer
celui
en
partance,
il est
proposé
de
créer
le
poste
ci-dessous
:
Quotité
Service
Création
de
poste
5
hebdomadaire
au
01/10/2025
Gategone
TNC
: temps
non
complet
TC
: temps
complet
GARDIEN
BRIGADIER
C
TC
POLICE
MUNICIPALE
Dans
le
cadre
des
promotions
internes
de
l’année
2025,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
créer,
au
1e" janvier
2026,
les
postes
suivants :
Quotité
Service
Création
de
poste
,
hebdomadaire
au
01/01/2026
Catégorie
|
Nc
:temps
non
complet
TC
:temps
complet
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
B
TC
POLICE
MUNICIPALE
REDACTEUR TERRITORIAL
B
TC
ADMINISTRATIF POLE
ENFANCE
AGENT
DE
MAITRISE
C
TNC
(24h15)
JEUNESSE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de :
-
Créer
les
postes
cités
ci-dessus
-
Autoriser
le
maire
où
son
représentant
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
communaux.
DECISIONS
MUNICIPALES
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020,
modifiée
le
17/09/2020 :
10/13 N°
Décision
Objet
2025-113
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
4
Impasse
des
violettes
appartenant
à
Mme
MOULIN
Nicole,
Mr
PORTE
Franck,
et
Mme
PORTE
Sophie.
2025-114
Renonciation
à l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
situé
7 Allée
des
plantées
appartenant
à
Mr
et
Mme
FAURE.
2025-115
Renonciation
à l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
situé
8 rue
de
l'abbé
Levet
appartenant
à
Madame
BERTHET
Jeanne.
2025-116
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
73
Avenue
de
la
gare
appartenant
à
Monsieur
LANCELEVEE
Nicolas
2025-117
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le siège
social
se
situe
à
NIORT
(79),
143
Bd
Ampère,
CS
90000
Chauray,
moyennant
la somme
de
5
085.11
€
TTC,
pour
l'achat
de
mobilier
pour
une
classe
de
l'école
mixte
1.
2025-118
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BOUYGUES
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Quentin
en
Yvelines
(78),
5
Avenue
Freyssinet,
moyennant
la
somme
de
6
111.00
€
TTC,
afin
d'installer
une
caméra
«
lecture
plaque
»
sur
le
Bd
du
Couhard.
2025-119
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
PATAY
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
MARTIN
LAMOTTE
(42),
30
rue
des
manufacturiers,
moyennant
la
somme
de
8
698.02
€
TTC,
afin
d'acheter
un
lave-linge
et
un
sèche-linge
pour
la
buanderie
du
PEJ.
2025-120
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
AFMF
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Just
St
Rambert
(42),
ZI
la
verrerie,
18
Rte
de
St
Victor,
moyennant
la
somme
de
280.00
€
TTC,
pour
inscrire
une
gravure
sur
la
concession
du
carré
militaire
au
cimetière.
2025-121
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
AVTP
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
16
rue
Aristide
Briand,
moyennant
la
somme
de
2
020.80€
TTC,
pour
la
réalisation
d’une
dalle
béton
pour
l'installation
d'un
abri
bus
situé
au
rond-point
du
Benet.
2025-122
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
VISUAL
TECHNOLOGY
dont
le
siège
social
se
situe
au
PUY
EN
VELAY
(43),
95
rue
du
stade,
Z.I
Taulhac,
moyennant
la
somme
de
2
268.00
€
TTC,
pour
l'achat
d'un
vidéoprojecteur
à
installer
à
la
salle
Aristide
Briand.
2025-123
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ALTINNOVA
dont
le
siège
social
se
situe
à
BONSON
(42),
Parc
des
plaines,
moyennant
la
somme
de
2
560.80
€
TTC,
afin
d'acheter
11
arceaux
pour
vélos,
à
poser
sur
la
rue
de
la
Libération.
2025-124
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
11
rue
des
Tuileries
appartenant
à
Monsieur
CHAMBRIER
Xavier.
2025-125
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
à
8
rue
de
la
Libération
appartenant
à SCI
BCF
Monsieur
CELLE
Fabien.
2025-126
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
25
chemin
de
la
Saussonnière
appartenant
à
Monsieur
RIOU
Serge.
2025-127
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
Chemin
du
mas
(lot
n°4)
appartenant
à
Monsieur
BESSENAY
et
Madame
POULARD.
2025-128
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
Chemin
du
mas
(lot
n°2)
appartenant
à
Monsieur
BESSENAY
et
Madame
POULARD.
2025-129
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
à
1033
Route
de
Châtelus
appartenant
à
Monsieur
CHANON
Julien.
2025-130
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
31
rue
des
tuileries
appartenant
à
Monsieur
TRIPIER
Jacky.
2025-131
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l’Electronique,
moyennant
la
somme
de
390.00
€
TTC,
pour
l'achat
d'un
téléphone
sans
fil
pour
l'école
maternelle.
2025-132
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
WESCO
dont
le
siège
social
se
situe
à Cerizay
(79),
route
de
Cholet,
moyennant
la somme
de
161.64
€ TTC,
pour
l’achat
d’un
meuble
d'angle
pour
l’école
mixte1.
2025-133
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BAMM
dont
le
siège
social
se
situe
à St
Romain
le Puy
(42),
ZA
les
Epalits,
moyennant
la somme
de
15
385.45
€
TTC,
afin
de
remplacer
toutes
les
portes
extérieures
de
la
salle
Gilles
Malsert.
11/13 2025-134
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
DURRIS
Frédéric
dont
le siège
social
se
situe
à
St
Cyprien
(42),
8
Allée
du
canal,
moyennant
la
somme
de
984.00
€
TTC,
pour
réaliser
un
ensemble
métallique
pour
le
panneau
lumineux
installé
sur
la
rue
de
la
Libération.
2025-135
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JEAN
YVES
PORTE
dont
le
siège
social
se
situe
à
La
Tourette
(42),
ZA
le
Moulin
du
mas,
moyennant
la
somme
de
2 105.40
€ TTC,
pour
l'achat
de
gravillons
pour
le jeu
pyramide
à
l'Espace
Charlie.
2025-136
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ATOUT
BOIS
dont
le
siège
social
se
situe
à
Chatelneuf
(42),
Place
de
la
madone,
moyennant
la
somme
de
973.82
€
TTC
pour
l'achat
de
traverses
en
bois
pour
le jeu
pyramide
à
l'Espace
Charlie
2025-137
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
TPCF
COLAS
dont
le
siège
social
se
situe
à
Montrond
les
Bains
(42),
ZA
des
bergères,
moyennant
la somme
de
29
910.00
€
TTC
afin
d'aménager
le
cheminement
piéton
situé
entre
l'école
maternelle
et
le
PEJ.
2025-138
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BOUYGUES
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Etienne
(42),
(Bouygues
centre
de
St
Etienne)
2
bis
Allée
de
l'électronique,
moyennant
la
somme
de
11
735.40
€
TTC,
afin
d'installer
une
caméra
de
vidéoprotection,
Place
des
combattants.
2025-139
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
PATAY
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
MARTIN
LAMOTTE
(42),
30
rue
des
manufacturiers,
moyennant
la
somme
de
967.92
€ TTC
pour
l’achat
de
rayonnages
pour
la cuisine
du
restaurant
scolaire.
2025-140
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FRANCE
EQUIPEMENT
dont
le
siège
social
se
situe
à
RIOZ
(70),
6
rue
Benjamin
Franklin,
moyennant
la
somme
de
293.80
€
TTC,
pour
l'achat
de
séparateurs
dans
les
urinoirs
de
l’école
maternelle.
2025-141
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
CAILLET
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
275
Rte
d'Aboen,
moyennant
la
somme
de
807.60
€ TTC
pour
installer
un
évier
dans
le
local
du
photocopieur
de
l'école
mixte
1
2025-142
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
CMB
VINCENT
dont
le
siège
social
se
situe
à St
Etienne
de
St
Geoirs
(38),
63
Route
de
l'aéroport,
moyennant
la
somme
de
234.00
€
TTC,
pour
l'aménagement
intérieur
de
la
benne
dédiée
aux
manifestations.
2025-143
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BN
PLATRERIE
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
12
Bis
rue
Benoit
Faure,
moyennant
la
somme
de
9
790.00
€
TTC
afin
d'aménager
le vestiaire
de
la
Police
Municipale
dans
l’ex-bâtiment
de
l'ASSEN.
2025-144
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BLACHERE
ILLUMINATION
dont
le
siège
social
se
situe
à
Apt
(84),
ZI
—
Allée
des
Bourguignons,
moyennant
la
somme
de
9
400.02
€
TTC
afin
d'acheter
des
nouvelles
illuminations
pour
la
rue
de
la
Libération
et
la
place
des
Combattants.
2025-145
Une
demande
a
été
réalisée
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
afin
d'obtenir
un
barnum
de
3m
x
3
m
dans
le
cadre
du
dispositif
"Obtenir
un
barnum
au
profit
des
associations".
2025-146
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ALPES
CONTRÔLE
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
22
rue
des
Acieries,
moyennant
la
somme
de
2
364.00
€ TTC,
pour
la
mission
de
vérification
technique
de
sécurité
incendie
sur
travaux
et
du
respect
des
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
du
futur
local
accueillant
le futur
Relai
Petite
Enfance.
2025-147
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
AFMF
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Just
St
Rambert
(42),
ZI
la verrerie,
18
Rte
de
St
Victor,
moyennant
la
somme
de
468.00
€
TTC,
pour
inscrire
une
gravure
sur
2
caveaux
(carré
militaire
+
ossuaire)
2025-148
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
CHOMAT
dont
le
siège
social
se
situe
à St Just
St
Rambert
(42),
182
Rte
de
Bonson,
moyennant
la somme
de
4
392.04
€
TTC,
pour
l'achat
de
capteurs
sur
arrosage
automatique
pour
économiser
de
l'eau.
2025-149
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
CAILLET
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
275
Rte
d'Aboen,
moyennant
la somme
de
6
696.77
€
TTC
afin
d'aménager
le
vestiaire
de
la
Police
Municipale
dans
l'ex-
bâtiment
de
l'ASSEN.
12/13 2025-150
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
DANTY
CARRELAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
1175
Rte
des
Cimes,
moyennant
la somme
de
3
196.80
€ TTC
afin
d'aménager
le vestiaire
de
la Police
Municipale
dans
l'ex-bâtiment
de
l'ASSEN.
2025-151
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FAVERJON
dont
le siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
5
Impasse
des
charpentiers,
moyennant
la
somme
de
4
698.00
€ TTC
pour
changer
les
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
de
l’auto-école.
2025-152
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FAVERJON
dont
le siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
5
Impasse
des
charpentiers,
moyennant
la
somme
de
8
890.08
€
TTC,
pour
des
travaux
de
maçonnerie
sur
le
bâtiment
de
l’auto-école.
2025-153
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FAVERJON
dont
le siège
social
se
situe
à St
Marcellin
en
Forez
(42),
5
Impasse
des
charpentiers,
moyennant
la
somme
de
32
132.28
€
TTC,
pour
des
travaux
de
charpente,
couverture,
zinguerie,
sur
le
bâtiment
de
l’auto-école.
Madame
GAVARD
s'interroge
sur
une
éventuelle
redondance
entre
les
décisions
n°120
et
n°147.
Il
lui
est
indiqué
que
la
décision
n°120
correspond
à
la
gravure
inscrite
sur
le
carré
militaire
«
En
hommage
à
ceux
qui
ont
servi
la
France
»
et
la
décision
n°
147
correspond
à
l'inscription
de
2
plaques
qui
vont
identifier
l'ossuaire
et
le carré
militaire.
Monsieur
TOUILLOUX
souhaitait
des
précisions
sur
la
décision
n°153.
Monsieur
THOLOT
lui
explique
qu'il
s’agit
des
travaux
de
la
toiture
du
bâtiment
abritant
l’auto-école
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Libération
et
la
place
des
Combattants.
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Rapport
d'activité
des
services
techniques
Madame
DJOUHARA
et
Monsieur
THOLOT
présentent
le
rapport
d'activité
des
services
techniques
pour
l'année
2024.
Suite
à
la
présentation
du
rapport,
des
échanges
ont
lieu
entre
conseillers.
Monsieur
THOLOT
précise
que
les
chiffres
qui
ont
été
insérés
dans
ce
rapport
ont
été
extraits
des
logiciels
métiers
comme
Eocealia,
Fluxnet..
utilisés
par
les
services.
Madame
DJOUHARA
souligne
que
100
chantiers
ont
été
réalisés
en
2024,
pas
tous
par
les
services
de
la
commune
mais
intégralement
suivis
par
les
services
techniques.
Madame
DJOUHARA
et
Monsieur
THOLOT
tiennent
à
remercier
le
responsable
des
services
techniques
pour
le
travail
effectué
et
ajoutent
que
la
présentation
sera
envoyée
aux
élus.
-
Inauguration
du
Pumptrack
: samedi
20
septembre
2025.
-
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: jeudi
6
novembre
2025.
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heure
Eric
LARDO
<<
Transmis
pour
avis
et
approbation
au
secrétaire
de
séance,
le
20/10/2025
Signature
se Ê " A
13/13