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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4021330267 1384 pv cm 19 05 2022)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 MAI 2022
Convoqué le 12 MAI 2022, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Bernard Rouby en séance ordinaire le 19 mai 2022, à 20 heures, sous la présidence d'Eric
LARDON, Maire.
Membres présents : Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Christiane CLUZEL, Marc COMBETTE, Claude TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, Serge TRIOULEYRE, René MEASSON, Martine CHARLES, Jean-Baptiste GOUJON, Henri CELLIER, Arnaud DE MAZENOD, Marie-Pierre SEON, Christelle
PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot SOLVIGNON, Frédéric PER, Florence CHEUCLE, Corinne VERDIER, Florence GAVARD, Anabel FOURNIER-FAURE
Membre(s) excusés ayant donné un pouvoir: Alain THOLOT à Eric LARDON, Pierre PASQUIER à Patrick AIVAZIAN
Membres absent(s) : Alain THOLOT, Pierre PASQUIER
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Odile PHILIPPON, ayant obtenu la majorité des suffrages et acceptant de remplir ces fonctions.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Eric LARDON, Maire. Au vu de
feuille d'émargement, il a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie
En outre, sur proposition de M. Eric LARDON, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation au fait d’adjoindre à ce secrétaire deux auxiliaires, Yann DURAND, DGS et Mélanie CHIRAT responsable des affaires générales, qui ne particperont pas aux observations.
Enfin, en application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal de la séance du 24/03/2022.
Monsieur le Maire indique que sera rajoutée, dans les questions diverses, la présentation du rapport du Pôle Enfance Jeunesse de l’année 2021.
1/11 | VIE MUNICIPALE
Délibération n°2022-05-021 : COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA COMMISSION VIE ECONOMIQUE
Etant donné que l'étude centre-bourg arrive à son terme, il est proposé de changer le nom de la commission « Vie économique, Vie quotidienne des hameaux. Développement centre Bourg » en remplaçant la dernière partie par le mot « Habitat ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Approuve la modification de l'intitulé de la commission Vie Economique comme suit: Vie Economique (commerces, marchés, artisanat-agriculture-tourisme), Vie quotidienne des hameaux. Habitat.
EE VOIRIE
2022-05-022 : CONVENTION RELATIVE A L'INSTALLATION D'ABRI-VOYAGEURS AVEC LA REGION AUX PLANTEES - APPROBATION.
La Région Auvergne Rhone Alpes a décidé de financer, pour les communes qui le souhaitent, des abris-voyageurs à l’usage de leurs administrés.
Ces abris sont fournis et posés par la Région.
La présente convention fixe les conditions d'occupation du domaine public ainsi que les modalités de fourniture, de pose et d'entretien des abri-voyageurs.
L'abri-voyageur concerné par cette mise à disposition est situé sur notre commune, au point d'arrêt « les Plantées » pour les lignes régulières L13 et L16 en direction de St Etienne ainsi que différents services de transports scolaires ».
En contrepartie, la commune prend à sa charge la réalisation de la plateforme d’accueil ainsi que le nettoyage régulier de l'abri.
Madame Djouhara précise que l'abribus mesurera 6 mètres et qu'il sera posé pendant les vacances scolaires d'été afin qu'il soit opérationnel pour la rentrée de septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- approuve cette convention à intervenir avec la région Auvergne Rhone Alpes - autorise le Maire ou son représentant à la signer.
| AFFAIRES SOCIALES
2022-05-023 : CONVENTION CHANTIERS EDUCATIFS - APPROBATION.
Depuis plusieurs années, la ville de Saint Marcellin en Forez s'est engagée dans la mise en place de chantiers éducatifs. Ce dispositif s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, et poursuit des objectifs éducatifs, sociaux, de médiation, de solidarité et de lien social sur les différents quartiers de la ville.
Le chantier éducatif n’a pas d’ambition d'insertion économique, mais plutôt d’aider le jeune à (re)prendre confiance en lui, à répondre à un besoin de reconnaissance, de valorisation, à mesurer sa motivation à effectuer un travail, à l’aider à adapter son comportement en intégrant en particulier les règles liées à la vie de groupe, à lui donner une première expérience professionnelle, et, ainsi, à l'inscrire dans une démarche de citoyen actif.
2/11 Il s’agit de faire découvrir à des jeunes le monde du travail et le système de protection sociale, leur permettre de gagner de l'argent pour les aider à financer des projets personnels ou collectifs et les revaloriser au travers du travail accompli (valorisation personnelle, aux yeux de leurs parents, au regard des autres adultes). En participant à des travaux liés à un intérêt collectif se créent ainsi des liens avec les habitants des quartiers et les institutions.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la convention avec le Département de la Loire et l'association intermédiaire Utile Sud Forez pour les "Chantiers Educatifs" pour l'année 2022, avec un volume d'heures de 672 heures.
Le coût total est de 11 827,20 €, sur la base du tarif horaire de 17,60 €, susceptible d’être réévalué en fonction de l'augmentation du SMIC.
Le financement est pris en charge pour moitié par la Commune (8,80 € de l'heure) et pour moitié
par le Département (8,80 € de l'heure), l'association Utile Forez assurant la gestion administrative de l'opération.
Madame Verdier, demande si cette opération n'est ouverte qu’à des marcellinois. Madame De Simone, lui répond positivement.
Monsieur Touilloux demande quel est l'objectif de la Mission Locale.
Madame De simone lui précise qu’il s’agit d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans, qui sont sortis du système scolaire, pour trouver un emploi ou une formation.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- approuve la convention présentée,
- autorise le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent. - autorise le Maire ou son représentant à mandater la dépense d’un montant de 5913,60 € au bénéfice de l'association intermédiaire Utile Forez.
| VIE ASSOCIATIVE |
2022-05-024 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION GYMNSATIQUE VOLONTAIRE.
Par courrier du 17/03/2022, l'association Gymnastique Volontaire a sollicité la municipalité pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de de renouvellement de matériels devenus obsolètes ou usagés.
Coût estimatif : 677,25 €
Demande d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 677,28 €.
Suite à l'avis favorable de la commission « Vie associative » du 26/04/2022 et du bureau municipal en date du 09/05/2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide
- de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 euros à l'association Gymnastique Volontaire pour l'achat de matériels pour les cours de gymnastique.
- Dit que les crédits sont prévus au BP
L ENFANCE JEUNESSE _|
2022-05-025 : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES 2022/2023 - APPROBATION.
La Caisse d'allocations familiales (Caf) contribue au développement et au fonctionnement des
accueils de loisirs déclarés auprès du service départemental de la jeunesse de l'engagement et du
3/11 sport. Plusieurs critères sont pris en compte, notamment l’accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources à l’aide de la répartition du quotient familial.
Le 1° septembre 2011, la commune de Saint Marcellin en Forez a instauré le système de tranches
basées sur le quotient familial.
Tarification du restaurant scolaire
La dernière modification de la tarification du restaurant scolaire date du 20 mai 2021.
Depuis, les effectifs ont continué d'augmenter (3600 repas/an servis en plus) nécessitant du
personnel supplémentaire. Le coût de l'alimentation a lui aussi augmenté. Cette tendance se poursuit avec l'application de la loi EGALIM qui impose aux collectivités territoriales de servir à partir du 1% janvier 2022, au moins 50% du coût de l'assiette de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.
Pour toutes ces raisons, il est proposé d'appliquer une augmentation de 2% aux tarifs du restaurant
scolaire pour l'année scolaire 2022-2023.
Temps méridien
Quotient familial <500 501 à 700 | 701 à 1000 | 1001 à 1300 | 1301 à 1500 >1501 Adulte
tarifs Tarif SMEF 2,65€ 2,98€ 3,19€ 3,52€ 3,68€ 3,84 5,63€
2021 - 2022 Tarif extérieur 3,17€ 3,57€ 3,83 € 4,21€ 4,41€ 4,61
Temps méridien
tarifs Quotient familial <500 501 à 700 | 701 à 1000 | 1001 à 1300 | 1301 à 1500 >1501 Adulte
2022-2023 Tarif SMEF 2,70€ 3,04€ 3,25€ 3,59€ 3,75 € 3,92€ 5,74€
Tarif extérieur 3,23€ 3,64€ 3,91€ 4,29€ 4,50 € 4,70 €
Les tarifs de la pause méridienne comprennent :
- La surveillance et l'animation pendant les deux heures de pause méridienne (40% du prix)
- La fourniture du repas (60% du prix)
Tarification du périscolaire et des Mercr'distractions
La dernière augmentation des tarifs des mercredis et des services périscolaires date de l’année scolaire 2018-2019, |l est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de 2% pour l'année 2022-2023 pour l'ensemble du service afin de faire face aux charges y afférentes.
Accueil périscolaire
Quotient familial <500 501à 700 701 à 1000 \ 1001 à 1300 1301à 1500
a [Pix îh 1/4h th 1/4h 1h 1/8h 1h 1/4h 1h 1/4h
# Nouveaux tarifs 208€ 052€ 2,44€ 0,61€ 2,80 € 0,70€ 3,12€ 0,78€ 3,8 € 0,82€ 3,4 € 0,86€
& Tarif extérieur 2,48 € 062€ 292€ 073€ 3,36€ 0,84€ 3,72€ 0,93€ 3,92 € 0,98 € 4,12€ 1,03€
w Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
Accueil périscolaire
Quotient familial <500 501 à 700 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500
Prix 1h 1/4h dh 1/4h 1h 1/4h 1h 1/4h 1h 1/4h 1h 1/4h
A Nouveaux tarifs 2,12€ 0,53€ 248€ 0,62 € 2,84€ 0,71€ 3,20 € 0,80 € 3,36€ 0,84€ 3,52€ 0,88 € $
. Tarif extérieur 2,52€ 0,63€ 2,96€ 0,74€ 3,44€ 0,86€ 3,80 € 0,95 € 4,00€ 1,00€ 4,20 € 1,05 €
Ê Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
4/11 Mercr'distraction
Quotient familial <500 501 à 700 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500 >1500
Prix SMEF EXT, SMEF EXT. SMEF EXT, SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT,
ee Accueil matin 2,53€ 3,03€ 3,03€ 3,53 € 3,53 € 4,03 € 4,03€ 4,53€ 4,28 € 4,98 € 4,53€ 5,43 €
ru Accuell matin + midi 4,00 € 5,00 € 5,87€ 6,93 € 6,57 € 7,68 € 7,38 € 8,54€ 7,79€ 9,18 € 8,19€ 9,82 €
Ÿ Accueil midi + après midi 4,00 € 5,00 € 5,87 € 6,93 € 6,57 € 7,68 € 7,38 € 8,54 € 7,19€ 9,18 € 8,19€ 9,82 €
S Accueil après-midi 2,53 € 3,03 € 3,03€ 3,53 € 3,53€ 4,03 € 4,03 € 4,53€ 4,28€ 4,98 € 4,53€ 5,43 €
Accueil Journée 5,00 € 6,00 € 11,59€ 13,90 € 13,01€ 15,61€ 14,60 € 17,51€ 15,37 € 18,44€ 16,13€ 19,16 €
Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
Mercr'distraction
Quotient famillal <500 501 à 700 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500 >1500
Prix SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT, SMEF EXT, SMEF EXT.
KA Accueil matin 2,58 € 3,09€ 3,09€ 3,60 € 3,60 € 4,11€ 4,11€ 4,62€ 4,37€ 5,08 € 4,62€ 5,54 €
o Accueil matin + midi 4,08 € 5,10 € 5,99€ 7,07 € 6,70€ 7,83€ 753€ 8,71€ 7,44€ 9,36€ 8,35 € 10,02€
nd Accueil midi + après midi 4,08 € 5,10€ 5,99€ 7,07€ 6,70 € 7,83€ 7,53 € 8,71€ 7,94€ 9,36 € 8,35 € 10,02€
PA Accueil après-midi 2,58 € 3,09 € 3,09€ 3,60 € 3,60 € 4,11€ 4,11€ 4,62€ 4,37 € 5,08 € 4,62€ 5,54 €
Accueil journée 5,00 € 6,12€ 11,82€ 14,18 € 13,27€ 15,92 € 14,89€ 17,86 € 15,67 € 18,80 € 16,45 € 19,75 €
Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
Madame de Simone précise que ces tarifs ont été étudiés en commission Enfance Jeunesse et commission Finances.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :
-__ D'approuver les tarifs ci-après du service Enfance Jeunesse pour l'année 2022-2023 - _ Précise que les tarifs de la pause méridienne comprennent la surveillance et l'animation pendant les deux heures de pause méridienne (40% du prix) ainsi que la fourniture du repas (60% du prix)
Temps méridien
Quotient familial <500 501 à 700 | 701 à 1000 | 1001 à 1300 | 1301 à 1500 | >1501 Adulte tarifs Tarif SMEF 2,65€ 2,98€ 3,19€ 3,52€ 3,68€ 3,84 5,63€ 2021- 2022 Tarif extérieur 3,17€ 3,57€ 3,83€ 4,21€ 4,41€ 4,61
Temps méridien
tarifs Quotient familial <500 501 à 700 | 701 à 1000 | 1001 à 1300 | 1301 à 1500 >1501 Adulte
2022-2023 Tarif SMEF 2,70€ 3,04€ 3,25 € 3,59€ 3,75€ 3,92€ 5,74€ Tarif extérieur 3,23€ 3,64€ 3,91€ 4,29€ 4,50€ 4,70€
Accueil périscolaire
Quotient fa milial <500 501 à 700 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500 >1500
[Prix 1h 1/4h 1h 1/4h 1h 1/4h th 1/4h 1h 1/4h
mt Nouveaux tarifs 2,08€ 0,52 € 244€ 0,61€ 280€ 0,70 € 3,12€ 078€ 3,28 € 0,82 € 3,44€ 0,86€
N Tarif extérieur 248€ 062€ 292€ 073€ 336€ 084€ 372€ 093€ 392€ 098€ 412€ 103€ N e Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
Accueil périscolaire
Quotient familial <500 501 à 700 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500 >1500
es Prix 1h 1/4h 1h 1/4h 1h 1/4h 4h 1/4h 1h 1/4h 1h 1/4h
Nouveaux tarifs 2,12€ 053€ 248€ 0,62€ 284€ 0,71€ 3,20€ 0,80€ 3,36€ 0,84€ 3,52€ 0,88€
eu Tarif extérieur 252€ 0,63 € 2,96 € 0,74€ 3,44€ 0,86€ 3,80 € 0,95 € 4,00€ 1,00 € 4,20€ 1,05 €
Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
5/11 Mercr'distraction
Quotient farnilial <500 501 à 700 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500 >1500
Prix SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT, SMEF EXT. SMEF EXT.
4" l'Accueil matin 2,53€ 3,03 € 3,03€ 3,53€ 3,53€ 4,03 € 4,03 € 4,53€ 4,28 € 4,98 € 4,53€ 5,43 €
re Accueil matin + midi 4,00 € 5,00 € 5,87€ 6,93 € 6,57€ 7,68 € 7,38 € 8,54€ 7,79€ 9,18 € 8,19€ 9,82 €
a Accueil midi + après midi 4,00 € 5,00 € 5,87 € 6,93 € 6,57€ 7,68 € 7,38 € 8,54€ 7,19€ 9,18 € 8,19€ 9,82 €
@ Accueil après-midi 2,53€ 3,03 € 3,03 € 3,53 € 3,53€ 4,03 € 4,03 € 4,53€ 4,28 € 4,98 € 4,53€ 5,43 €
Accueil journée 5,00 € 6,00 € 11,59€ 13,90 € 13,01€ 15,61 € 14,60 € 17,51€ 15,37 € 18,44 € 16,13 € 19,36 €
Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
Mercr'distraction
Quotient familial <500 501 à 700 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500 >1500
Prix SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF EXT, SMEF EXT.
Ÿ Accueil matin 2,58 € 3,09€ 3,09 € 3,60 € 3,60 € 4,11€ 4,11€ 4,62€ 4,37 € 5,08 € 4,62€ 5,54 €
ru Accueil matin + midi 4,08 € 5,10€ 5,99 € 7,07 € 6,70€ 7,83€ 7,53€ 8,71€ 7,94 € 9,36€ 8,35 € 10,02 €
SP Accuell midi + après midi 4,08 € 5,10€ 5,99 € 7,07 € 6,70€ 7,83€ 7,53€ 8,71€ 7,94 € 9,36 € 8,35€ 10,02 €
S Accueil après-midi 2,58 € 3,09 € 3,09€ 3,60 € 3,60 € 4,11€ 4,11€ 4,62€ 4,37 € 5,08 € 4,62€ 5,54 €
Accueil journée 5,00 € 6,12€ 11,82€ 14,18 € 13,27€ 15,92 € 14,89 € 17,86 € 15,67 € 18,80 € 16,45 € 19,75 €
Goûter Le prix du gôuter facturé 1/4 d'heure
| FINANCES |
2022-05-026 : BUDGET COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR.
À la demande du Receveur Municipal, justifiant de poursuites infructueuses, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget de l'eau,
intégrés au budget de la Commune suite au transfert de compétence, pour un montant de 725.73 € concernant les exercices 2010 et 2011 :
- 2010
- 2011
: ANV = 452,32 €
: ANV = 273,41 €
Nombre de personnes
concernées par les non-valeurs Motif de l'admission en non-valeur
Poursuites sans effet
RAR inférieur au seuil de poursuite
Madame Charles demande quel est le seuil d'irrecouvrabilité.
Monsieur Aivazian lui indique qu'il s'agit de 15 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- approuve l’admission en non-valeur de la somme de 725,73 € correspondant aux années 2010 (452,32 €) et 2011 (273,41 €).
FINA NCES
2022-05-027 : BUDGET COMMUNE-ADMISSION EN NON VALEUR.
À la demande du Receveur Municipal justifiant de poursuites infructueuses, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'admission en non-valeur (ANV) des produits irrécouvrables pour un montant
de 1 172.41 € sur le budget de la Commune concernant les exercices suivants :
- 20713:
- 2016:
- 2018
- 2020:
- 2021
ANV = 943.00 €
ANV = 100.00 €
: ANV = 33.67 €
ANV= 95.71€
:ANV= 003€
6/11 Nombre de personnes
concernées par les non-valeurs Motif de l'admission en non-valeur Poursuites sans effet
RAR inférieur au seuil de poursuite
1 Surendettement — Effacement de dettes
Monsieur Aivazian précise que les non-valeurs de l’année 2013 correspondent à la somme de 943 € répartie entre 663 € de location de salles et 280 € de recettes publicitaires.
Il ajoute que les chèques correspondants ont été envoyés à la trésorerie avec l'émission d'un titre. Monsieur Combette souligne que les personnes débitrices n'ont pas dû être débitées.
Monsieur Aivazian répond positivement.
Monsieur Aivazian indique à l'assemblée que la commission Finances a émis un avis défavorable à l'admission en non-valeurs de l’année 2013.
Monsieur le Maire ajoute que la commune a transmis les chèques à la trésorerie qui ne les a jamais encaissés.
Il fait remarquer que la trésorerie de St Just St Rambert qui va fermer définitivement à la fin de l'année, met à jour ses écritures et comptes en suspend. Ces non-valeurs ont été portées à la connaissance de la commune il y a 2 mois.
Monsieur le Maire propose que la collectivité délibère comme suit: en approuvant l'admission en non-valeurs des sommes correspondant aux années 2016, 2018, 2020 et 2021 et en émettant un avis défavorable à l'admission en non-valeurs des sommes de l’année 2013.
Madame Deguin, fait remarquer qu'il y a quelques années, la trésorerie avait déjà perdu les chèques des conjoints des séniors dans le cadre du repas des + 70 ans organisé par le CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide :
- d'approuver l'admission en non-valeur de la somme d’un montant de 229,41 € correspondant aux années 2016-2018-2020-2021 réparti comme suit :
2016 : 100.00 € - 2018 : 33.67 € - 2020 : 95.71 € - 2021 : 0.03 €
- de refuser en admission en non-valeur de la somme de 943 € relative aux non valeurs de l'année 2013
LC DECISIONS MUNICIPALES ]
Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, modifiée le 17/09/2020 :
N° Décision Objet
2022-035 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 20 Ch des galets appartenant à M TOULOUM
2022-036 Renouvellement de la Convention de mise à disposition d'un bien situe 25 rue Aristide Briand entre Loire Forez Agglomération, l'association Aremuz et la
commune de saint Marcellin en forez, pour une durée de 4 ans
2022-037 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 8 rue de l'abbé Levet appartenant à M BOUCHET
2022-038 Une commande est passée auprès du prestataire EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES dont le siège social se situe à MONTBRISON (42), 27 rue de Laplatte, moyennant
la somme de 3 451.76 € TTC afin d'installer des projecteurs à LED sur le terrain du
bi-cross.
2022-039 Une commande est passée auprès du prestataire SODI ALARME dont le siège social se situe à ROCHE LA MOLIERE (42), 6 impasse de Dourdel, moyennant la
somme de 1 835.12 € TTC afin d'installer une alarme dans la salle de convivialité
du stade Jean Rolland.
2022-040 Une commande est passée auprès du prestataire FCMD dont le siège social se situe à BOISSET ST PRIEST (42), 276 impasse des Genevriers moyennant la
7/11 somme de 1 320.00 € TTC afin d'installer une rampe d'escalier dans la tour de la Mairie.
2022-041 Une commande est passée auprès du prestataire BAMM dont le siège social se situe à ST ROMAIN LE PUY (42), ZA des Epalits moyennant la somme de 516.00 € TTC afin d'installer une barre latérale escamotable dans les WC publics de l’espace ROURBY.
2022-042 Une commande est passée auprès du prestataire OCEALIA dont le siège social se situe à TOULOUSE (31), 1 rue Déodora, moyennant la somme de 8 538.00 € TTC pour l'achat d'un logiciel de gestion du temps.
2022-043 Une commande est passée auprès du prestataire NATURALIS dont le siège social se situe à LONGVIC (21), moyennant la somme de 1 423.02 € TTC pour l'achat de bâches pour plantations.
2022-044 Une commande est passée auprès du prestataire ECHO VERT dont le siège social se situe à CHASSIEU (42), 7 rue Augustin Fresnel, moyennant la somme de 1 008.00 € TTC pour l'achat de 2 jardinières pour l'aménagement de la place des Remparts.
2022-045 Une commande est passée auprès du prestataire GEOLIS dont le siège social se situe à ST JUST ST RAMBERT (42), moyennant la somme de 1 735.20 € TTC afin de procéder à une division parcellaire « espace M. Gonon » BE 289 469. 2022-046 Une commande est passée auprès du prestataire ALBRIEUX MOTOCULTURE TRELINS dont le siège social se situe à TRELINS (69), 3 rue des Gardes Barrières, moyennant la somme de 31 787.00 € TTC pour l'achat d'une machine à désherber. 2022-047 Une commande est passée auprès du prestataire ECHO VERT dont le siège social se situe à CHASSIEU (69), 7 rue Augustin Fresnel, moyennant la somme de 2 354.21 € TTC pour l'achat de 3 jardinières.
2022-048 Une commande est passée auprès du prestataire SFR dont le siège social se situe à AUBIERE (63), 6 allée du Groupe N. Bourbaki, moyennant la somme de 636.00 € TTC pour l'achat de 2 téléphones portables.
2022-049 Une commande est passée auprès du prestataire CHOMAT dont le siège social se situe à ST JUST ST RAMBERT (42), 182 route de Bonson, moyennant la somme de 6 115.63 € TTC afin d'installer une serre de jardin aux services techniques. 2022-050 Une commande est passée auprès du prestataire GRDF dont le siège social se situe à SAINT-ETIENNE (42), 9 rue Bénévent, moyennant la somme de 1 509.89 € TTC afin de procéder au raccordement gaz du Pôle Enfance Jeunesse. 2022-051 Une commande est passée auprès du prestataire ORANGE dont le siège social se situe à ANCENIS-ST-GEREON (44), rue du Baron Geoffroy, moyennant la somme de 1 321.20 € TTC afin de procéder au raccordement Telecom du Pôle Enfance Jeunesse.
2022-052 Une commande est passée auprès du prestataire SYSTRA dont le siège social se situe à PARIS (75), 72-76 rue Henry Farman, moyennant la somme de 2 310.00 € TTC afin de confier la rédaction de 5 actes administratifs.
2022-053 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 35 rue des Iris appartenant à Cts JASINSKI
2022-054 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 76 B Allée des tilleuls appartenant à Mme PLASSE Manon
2022-055 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 6 Ch de l'ancienne école appartenant à Mme PETIT Nathalie
2022-056 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 5 Imp des clos école appartenant à M. POULALIER Louis
2022-057 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 12 rue de l'église appartenant à Mme DEVIN Nathalie
2022-058 Un emprunt a été contracté auprès de la Caisse du Crédit Mutuel d'Andrézieux- Bouthéon, 23 avenue de St Etienne, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, d'un montant de 1 200 000 euros (taux = 0,90 %) destiné à financer une partie du projet de construction d'un Pêle Enfance Jeunesse Jeunesse ainsi que divers investissements 2022 sur le budget de la Commune.
2022-059 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 73 Avenue de la Gare appartenant à SCI BCF
2022-060 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 14 Place des minimes appartenant M. et Mme VIRICELLE
2022-061 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 10 rue de la Bastille appartenant à SCI La Marque
2022-062 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un bien situé 10 rue de la Marque appartenant à RPR MANAGEMENT
8/11 QUESTIONS DIVERSES
- Rapport Service Enfance Jeunesse
Hélène DE SIMONE présente le rapport du service Enfance Jeunesse et tient à remercier toute l’équipe du PEJ pour le travail réalisé.
Elle précise que les perspectives 2022 pour le PEJ sont :
- l'ouverture d'une 15° classe
- l'investissement dans le cadre du « socle numérique »
- la construction du PEJ
Suite au diaporama diffusé, Monsieur Combette demande si la municipalité s’est fixée une limite par rapport au ratio Recettes / Dépenses ?
Madame De Simone lui indique que les tarifs sont augmentés régulièrement, et la commune réfléchit à des groupements d'achats pour générer des économies.
Madame Gavard souligne que le service est déficitaire dans toutes les communes. Madame De Simone indique également qu'avec la loi EGALIM, il existe des surcoûts (repas bio, privilégier les circuits courts .). La maraichère implantée sur la commune n'a pas de label Bio et du coup n’est pas comptabilisée pour la Loi Egalim.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une visite du PEJ à 19 heures avant le prochain conseil municipal fixé au 30 juin 2022.
- Planning des Elections Législatives
Charlotte indique qu’il a été compliqué de trouver des élus pour tenir les permanences des scrutins du 12 et 19 juin. Il a été fait appel aux personnes qui ont candidatées pour le conseil municipal sénior.
- Tirage au sort Chantiers éducatifs
Liste des titulaires :
N° ordre
NOM Prénom tirage au
sort
VALLENTIN Loan 1
DE ZAN Aymeric 2
A E Maelan 3
PICARIELLO Lola 4
ONDES Théo 5
CHAMBE Chloé 6
ARAUJO Coline 7
SEON Kilian 8
BARBIER Eloïse 9
CHABANON Romance 10
REYMOND Noa 11
NICOLAS Charly 12
9/11 VIOLLET Cloé 13
BEGON Maëlys 14
PASCAL Jade 15
VILLARD Romane 16
CHEVALIER Léa-Nina 17
TISSOT Jules 18
MENGELLE Gabrielle 19
JOURJON Cassandra 20
RUDIN Noah 21
Liste des suppléants
N° ordre
NOM Prénom tirage au
sort
GABION Elise 1
RIEUNIER Tristan 2
ROCHE Edgar 3
MELIN Lucie 4
CHEUCLE Elisa 5
VIOLLET Margot 6
BERRY Léane 7
FAUVET Manon 8
JUILLARD lona 9
BADIOU Clarisse 10
Les personnes titulaires tirées au sort seront reçues par la municipalité le mercredi 8 juin 2022 en présence de l'association UTILE, la Mission Locale et le Département.
- Personnel municipal
Monsieur le Maire présente le nouveau Responsable des Services Techniques, Ludovic BUISSON, qui succède à Ludovic LAFAY.
Monsieur BUISSON fait une brève présentation de son parcours professionnel et remercie la municipalité pour son accueil.
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h1
Saint-Marcellin-en-Forez, le
Le É
Eric LARDON
Transmis pour avis et approbation au secrétaire de séance,
Signature
10/11 SEANCE DU 19/05/2022
Signature des membres présents
NOM Prénom | Signature NOM Prénom. Signature |
LARDON Eric CHARLES Martine
THOLOT Alain Absent excusé | GOUJON Jean-Baptiste
Pouvoir à
Eric LARDON
DE SIMONE Hélène CELLIER Henri
AIVAZIAN Patrick DE MAZENOD | Arnaud
DEGUIN Charlotte SEON Marie-Pierre
RODRIGUEZ | Antoine PLUCHAUD Christelle
DJOUHARA Marcelle VILLARD Stéphane
PASQUIER Pierre Absent excusé SOLVIGNON | Margot
Pouvoir à
Patrick AIVAZIAN
CLUZEL Christiane PER Frédéric
COMBETTE Marc CHEUCLE Florence
TOUILLOUX Claude VERDIER Corinne
PHILIPPON Odile GAVARD Florence
TRIOULEYRE | Serge FOURNIER- Anabel
FAURE
MEASSON René
11/11