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Conseil Municipal - 2022 05 23 CRS
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 05 23 CRS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
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COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEILIVIUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. GuNlaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, Mme Josette PHILIPPON, M. André BIASI, M. Jean-Charles GRUMBACH, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVEN ET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Valérie PARET, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS,M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU, M. Robin GALLET, conseillers municipaux.
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Mme Perrine LAMINE (pouvoir à M. Reda FAYED), conseillère municipale.
ETAITABSENT: M. Yves MARIGNAC,conseiller municipal.
Les conseillers municipaux présents formant le tiers des membres en exercice, conformément l'artide n°10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses propositions de vigilance, il a été procédéà la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
M. Virgile MONOTa étédésigné pour remplir ces fonctions qu'il a acoptées.
Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2022-05-01 : Ado tion du rocès-verbal de la séance du 14 mars 2022 ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. Laurent CARO) et 4 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET et M. Nicolas DENNIELOU) Le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022.
Délibération n°2022-05-02 : Société Publi ue Locale SPL Nord-Essonne : Au mentation de ça ital modification des statuts et dési nation des re résentants de la Ville
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. Eric HOUET et M. Nicolas DENNIELOU) ET 1 ABSTENTION (Mme MAUPAS).
Le Conseil municipal adopte la modification des statuts de la SPL Nord-Essonne et procède à la désignationdes représentants de la commune : M. Grégoire de LASTEYRIE et M. Patrick AVENET.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 6931 9300 I www.ville-palaiseau.fr 11» @Palaiseau91l li Palaiseau l (SI@ville_palaiseau Délibération n°2022-05-03 : Marché ublic d'im ression de uides munici aux avec la société "DEBOUIS GRESIL" : convention de versement d'indemnisation au titre de la théorie de l'im révision
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal approuve la convention de versement d'indemnisation avec la société « Debouis Grésil » au titre de la théorie de l'imprévision.
Délibération n°2022-05-04 : Attribution de subventions exce tionnelles ADOPTEÀ L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal approuve l'attribution de subventions exceptionnelles à l'association Wazo & Co, à la sociétéhistorique de Palaiseau et à Palaiseau Tiers-Lieu en ébullition.
Délibération n°2022-05-05 : Convention de rec cla e des vêtements de travail avec la société "VPA INDUSTRIE"
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal approuve la convention de recyclage des vêtements de travail avec la société « VPA Industrie ».
Délibération n°2022-05-06 : Versement des subventions 2022 aux associations - comulément uour les coo ératives scolaires
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal approuve le versement de subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires.
Délibération n°2022-05-07 : Création du Comité Social Territorial et de sa formation s écialisée en matière de santé sécurité et de conditions de travail ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS) ET 1 ABSTENTION (Mme Claire PINTO).
Le Conseil municipal approuve la création du Comité Social Territorial et sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
Délibération n°2022-05-08 : Incor oration dans le domaine ublic communal de l'ancien tracé de la RD 128
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal approuve l'incorporation dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 128.
Délibération n°2022-05-09 : Rétrocession du fonds de commerce our le local commercial situé 90 rue de Paris à Palaiseau : a robation du cahier des char es de la consultation
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal approuve le cahier des charges de la consultation dans le cadre de la rétrocession du fonds de commerce du local commercial situé 90 rue de Paris.
Délibération n°2022-05-10 : Information sur la délé ation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code énéral des collectivités territoriales décisions n°2022-03-46 à 2022-04-74
M. le Maire a rendu compte au conseil municipal des décisionsqu'il a étéamenéà prendre dans le cadre de la délégationconsentie.
La séance est levée à 20h.
^ Affichéet mis en ligne le .
Fai '_ laiseau, le 23 mai 2022
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