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Document publié le Vendredi 27 février 2004 par la commune d'Euffigneix.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RE
a préfecture
Commune
de
0 3 MARS 2004
|
EUFFIGNEIX
(8
f!
PLAN
LOCAL
D'URBAN
SME
|
ANNEXES
Servitudes
d'utilité
publiques
- Echelle
:1/15000
-
Fr
F (Document
N°
MODIFICATIONS
ET
MISES
A JOUR
(Pran
actualisé
le
:
20
février
2001
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:27.
02.
0.
Arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:12.
02.
03
4
LC
4,
Passage
Jules
Didier
- 70000
VESOUL
|
eo
Tél
: 03.84.75.46.47
- Fax
: 03.84.75.31.69
|
“inltiative
iadvesoul@aol.com
2 INITIATIVE
Aménagement
et
Développement
|
Légende
: A1
: Bois
et forêts
soumis
au
régime
forestier.
[4
: Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
électriques.
PT3
: Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques.